Arrêté - 257 2024 RG

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Arrêté - 257 2024 RG Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 257 2024 RG)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité, MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ?

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 257-2024-RG

OBJET :

ARRETE PERMANENT DE

NUMEROTAGE

IMPASSE BEAU SITE

N° 127

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Certifié avoir été reçu, le

16 AVR. 2024

A la Préfecture de Saône-et-Loire

Nous, Maire de la Ville de MACON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date

du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,

Vu la demande formulée par M. RE relative à un immeuble situé impasse

Beau Site,

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant que, impasse Beau Site, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue Beau Site,

Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,

Considérant la localisation de l'immeuble de M. RE ct la matérialisation de son accès principal sur la voie,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Impasse Beau Site, il est prescrit la numérotation suivante :

- le n° 127 correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle), propriété de M. RE (parcelle cadastrale CR851).

La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par le demandeur.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

- au demandeur,

- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,

- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,

- à GRDF à MACON,

- à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,

- à M. le Commissaire Général de MACON,

- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -__ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux —- SMUR à MACON,

- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.

4 FANS 92! A Le MAN ee At À Mâcon, le 45 Er 13%, LUC

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué,

Maxim PLAT