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Arrêté - arrete municipal 2024 019 BV CONSTRUCTION portant modification de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 019 BV CONSTRUCTION portant modification de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2024/019
Portant
règlementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et L 2213-2,
L 2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BV
CONSTRUCTION
(654
rue
de
la
Prairie
—
73350
BOZEL)
en
date
du
19/03/2024
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
les
travaux
de
construction
d’une
maison
individuelle
au
Plan
(Monsieur
et
Madame
Pierre
et
Laurence
DUPUY)
pour
l'installation :
e
D'une
zone
de
stationnement.
e
d’unegrue;
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
Au
vu
du
permis
de
construire
n°
PC
073
161
22
M
1007,
accordé
le
01
mars
2023,
Monsieur
et
Madame
DUPUY
Pierre
et
Laurence
envisage
de
construire
une
maison
individuelle.
Adresse
du
terrain
: route
du
Plan
— Le
Plan
— 73350
MONTAGNY
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à sa demande
du
19
mars
2024,
l’entreprise
BV
CONSTRUCTION,
diligentée
par
Monsieur
DUPUY,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
02
avril
2024
au
14
juin
2024
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
occupera
le domaine
public
comme
suit :
e
route
du
plan
au
droit
de
la parcelle
L 2399
et sur
le délaissé
de
voirie Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
07H30
à 18H00.
Article 5
: Plan
d'installation
du
chantier
[ D
22ons10ssto7ss66
x
+
O
Fiher
| Y/20240319105510756
paf
D
&
Y
Dessiner
=
© |
(D |
AN |
ah |
Demander
à Copilot
-
+
mlileri®
aie
VUE
pe?
-1
= « Révesu unitaire extstant EU
5
uit
Résesu extstantEP
“4
«Los GK
ds Prèg"
pl
DA
Y
Te
CR
Résesu télécommunieation
jh
s
Lrareux
2023 - Raccord au
=
.
LS
réseau existant à PAS do
:
#
7
3
S08m
_
RésesuAEP Lravoux 2029- Raccord ou réseau
existant à mois do
00m
S
—
Réseau électricité Lareur 2023 - Raccord au réseeu existant à mois do 300
PLAN
DE MASSE
Article
6
: Modification
de
la circulation
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
la
route
du
Plan
du
02
avril
2024
à 07h30
au 14
juin
2024
à
18H00.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre.
Article
7 : Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’entreprise
BV
CONSTRUCTION.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
BV
CONSTRUCTION.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
devra
installer
les panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation. Article
9
: Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
Au
vu
de
la délibération
n° 2023/078
du
24 octobre
2023,
une
redevance
est
applicable
pour
l'occupation
du
domaine
public
:
Sur
la route
du
Plan
:
74
jours
x 0.20
€ x 3.80
m°
= 56.24
€ pour
l'installation
de
la grue
50 jours
x 0.20
€ x 15
m?
= 150
€
pour
la zone
de
stationnement
Un
titre
sera
envoyé
à l’entreprise
BV
CONSTRUCTTION
pour
la somme
de
206.24
€.
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
devra
prendre
contact
avec
la
Police
municipale
pour
la
mise
en
place
du
chantier. Article
11
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
12
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Sous-préfecture
d’'Albertville
Madame
et
Monsieur
DUPUY
Laurence
et
Pierre<
Entreprise
BV
CONSTRUCTION
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
KKKKSK
Article
13
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
?
0
HARy
024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2
O MARS 2024
2 0 MARS
2024
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.