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Procès Verbal - c9069122b8e36b6f3b09b1702484c9b2
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Procès Verbal - c9069122b8e36b6f3b09b1702484c9b2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE MARON
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Date d’affichage : 20 décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
Conseillers municipaux présents :
M. Audureau, M. Barastier, M. Bernard, M. Boulanger, M. Courrier, M. De Zan,
Mme Guillerm-Friant, M. Guittienne, M. Lepitre, M. Maniette,
Retard :
Conseillers municipaux absents non excusés :
Conseillers municipaux absents : M. Harquet, Mme Jacquot, Mme Jeandel, M. Thiriat, M. Vinck
Procurations: de M. Harquet à M. Guittienne, de Mme Jeandel à M. Lepitre, de M. Thiriat à
M. Boulanger, de M. Vinck à M. Maniette
L’an-deux-mil-vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.
Ordre du jour de la séance :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 25 novembre 2024
- Délibération 1 : Clôture de la Régie de Télédistribution - Création d'un budget annexe
pour suivre l'activité de télédistribution
M. Lepitre est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales.
➢ DCM n°2024-10-01 – Clôture de la Régie de Télédistribution -
Création d'un budget annexe pour suivre l'activité de
télédistribution
Rapporteur : M. Maniette
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2024-08 du 27 novembre 2024 de la Régie de Télédistribution de Maron portant
dissolution de la Régie
Publié le : 12/02/2025 15:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23089 2 0 2 4 | 41
Monsieur le Maire expose que
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service assuré par la Régie de Télédistribution
de Maron jusqu’au 31/12/2024,
Considérant que l’activité exploitée répond aux critères d’un service public à caractère administratif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ, décide :
- La création, au 1er janvier 2025, d’un budget annexe, sans personnalité morale ni autonomie
financière, suivant la nomenclature M57 abrégée ;
- De préciser que le budget sera voté par chapitre ;
- De prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à l’activité de télédistribution seront
constatées dans le budget annexe ;
- De prendre acte que le budget devra être voté le plus tôt possible pour son premier exercice afin
d’être en mesure de régler ses dépenses courantes ;
- De prendre acte que les excédents de fonctionnement et d’investissement, la trésorerie, les droits et
obligations effectifs de la Régie de Télédistribution de Maron au 31/12/2024 seront transférés ;
- De prendre acte que l’actif de la Régie de Télédistribution de Maron sera transféré et fera l’objet
d’amortissements linéaires, en reprenant la durée d’amortissement de 10 années, dans la continuité
des plans d’amortissement déjà engagés.
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
La séance est levée à 18h45
OBSERVATIONS SIGNATURES
Maire / Président Secrétaire de séance
Publié le : 12/02/2025 15:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23089