Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110608

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110608 Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110608)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du 8 juin 2011

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mr Lebreton, Mr Vinck, Mr Delanoy, Mr De Zan

Absents : Mme Repelin, Mr Voirand

Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mme Charrier-Grosjean à Mr Simonin

1 – Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 comprend des dispositions relatives à l’achèvement et à la rationalisation de la carte de l’intercommunalité.

Dans chaque département est élaboré avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale. Celui-ci prend en compte les orientations suivantes :

– La constitution d’intercommunalités regroupant au moins 5 000 habitants

– Une amélioration de leur cohérence spatiale au regard notamment des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

– L’accroissement de la solidarité financière

– La réduction du nombre de syndicats de communes

– Le transfert des compétences des syndicats à des intercommunalités à fiscalité propre – La rationalisation des structures compétences en matière d’aménagement de l’espace, d’environnement et de respect du développement durable

Le schéma est élaboré par le préfet ; il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui regroupe 47 élus représentant les communes, les intercommunalités, le conseil régional et le conseil général.

Il est soumis à l’avis des communes et intercommunalités concernées par les modifications, qui se prononcent dans un délai de trois mois : tel est l’objet de la présente délibération.

Le schéma et les avis seront ensuite soumis pour avis à la CDCI.

Dès qu’il aura arrêté le schéma, le préfet notifiera les propositions de création, de fusion ou d’extension de périmètre à chaque commune compris dans le nouveau périmètre. La proposition sera validée si elle est approuvée par la moitié des communes représentant la moitié de la population.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a présenté son projet de schéma à la CDCI le 28 avril dernier. Par courrier du 2 mai, il a demandé aux communes et aux intercommunalités d’exprimer un « avis argumenté » sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe-et-Moselle. Il émet un avis à la lumière des principes posés par la loi, du projet de schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration, du travail développé à l’échelle du pays Terres de Lorraine et de la vision qu’il a de Moselle et Madon.

Sur le périmètre de la CCMM

Le projet de SCOT Sud 54 est fondé sur une vision claire de la structuration du territoire du sud meurthe-et- mosellan : son armature territoriale s’organise autour de l’agglomération nancéenne, des villes-relais de Toul, Lunéville et Pont-à-Mousson, des bourgs centres ruraux et, spécificité meurthe-et-mosellane, de trois pôles urbains d’équilibre que sont les bassins de Pompey, Saint-Nicolas-de-Port / Dombasle et Neuves-Maisons.

Ces derniers jouent un rôle essentiel dans la structuration du territoire. Ils se sont dotés d’un niveau élevé de services et d’équipements dans de multiples domaines : collèges, centre culturels, médiathèques, piscines, accueil de la petite enfance, transports… qui assurent leur rayonnement. A ce titre ils constituent de véritables bassins de vie, dotés d’une forte identité, et des espaces privilégiés d’interface entre l’agglomération nancéenne et les zones rurales.

A cet égard, le conseil municipal estime qu’en confortant la communauté de communes Moselle et Madon, le projet de schéma s’inscrit en cohérence avec le SCOT. Par ailleurs, il constate que le nouveau périmètre permettrait de mieux faire coïncider les limites communautaires avec le bassin de vie. Les communes dont l’adhésion est2

proposée sont déjà liées avec la CCMM par un certain nombre de conventions. La solidarité financière serait assurée par l’extension de la fiscalité professionnelle unique et le portage des politiques publiques à une échelle plus grande, correspondant à leur rayonnement. La nouvelle communauté resterait relativement compacte : aucune commune ne serait éloignée de plus de 12 km de Neuves-Maisons. La Moselle et le Madon demeureraient les lignes structurantes du territoire. A 19 communes, la gouvernance autorise une bonne synergie entre communes et communautés, au service d’une intercommunalité de projet.

Le conseil municipal émet donc un avis favorable à l’évolution du périmètre de la communauté de communes Moselle et Madon, telle qu’elle est proposée par le projet de schéma.

Sur la coopération avec l’agglomération

Le projet de schéma affirme par ailleurs la nécessité de développer des politiques publiques coordonnées à l’échelle de l’ensemble formé par le Grand Nancy et les trois pôles urbains d’équilibre. Le conseil municipal partage cette volonté. Il propose qu’une démarche soit engagée dès maintenant entre les intercommunalités concernées, sur les bases suivantes :

– L’identification des domaines dans lesquels une plus grande synergie peut se traduire par une amélioration concrète du service rendu à l’usager

– La définition de projets de coopération, avant d’envisager la création de structures supplémentaires – Le respect de l’identité de chacune des parties, dans un esprit de partenariat équilibré.

Il souligne que, selon les sujets évoqués, la coopération peut impliquer des échelles et des partenaires différents.

Sur le pays Terres de Lorraine

Le conseil municipal estime par ailleurs que la coopération inter-communautaire développée à l’échelle du pays Terres de Lorraine serait favorisée par une organisation autour de 4 communautés (Toulois, Colombey et Sud Toulois, Saintois et Moselle et Madon). Conforme à l’un des scénarios présentés par les services de l’Etat le 5 avril dernier, cette évolution paraîtrait cohérente avec les principes posés par la loi, notamment en termes de bassins de vie et de solidarités financières.

Sur la méthode

Le conseil municipal souhaite enfin que, conformément à la loi, le schéma départemental puisse être finalisé dans un climat de débat clair entre le préfet et les membres de la CDCI, en-dehors de toute intervention extérieure, avec comme seule exigence la recherche de la meilleure organisation territoriale pour le meilleur service aux habitants.

2 votes contre : Mr Delanoy et Mr Jeandidier

2 abstentions : Mr Vinck et Mr Barateau

2 -Emploi Saisonnier

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise le Maire à recruter un agent d'entretien saisonnier, pour une durée d'un mois du 1er juillet au 31 juillet 2011 (rémunération calculée sur la base de 15/35ème du 1er échelon du grade d'Adjoint Technique de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, indice brut : 297, indice majoré : 292).

Fait à Maron, le 9 juin 2011

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN