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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 04 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 18 h 49,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.
Date d’affichage : 29 mai 2020.
Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -
MM. Henri COSENZA – Jean-Claude CUISINIER – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Philippe NOWAK – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –
Absent représenté : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO - Secrétaire de séance : M. Henri COSENZA –
DELIBERATION N° 2020/16 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux recommandations du conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020, et aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande à ce que ce conseil municipal se tienne à huis clos. Cette disposition est approuvée à la majorité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que conformément à l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV), il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants selon les dispositions de l’article L.5721-1 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la commune auprès de cet organisme.
Il précise que le nombre de délégués pour cet organisme est de : - Un membre titulaire
- Deux membres suppléants
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants, relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L.2121-21 ;
- Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon, et notamment son article 8-2 ;
- CONSTATE qu’une seule candidature par poste à pourvoir ayant été présentée et validée à l’unanimité ;
- SONT DESIGNES pour siéger au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon :
Comme délégué titulaire : Madame France LAJOIE GUIEU ;
Comme délégués suppléants : Monsieur Philippe NOWAK et Monsieur Jean-Claude CUISINIER ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO