Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024 07 18 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 20 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 15 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 25 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 12 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 21 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 19 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 24 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 23 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 16 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 17 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 17 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Commune
dd
Publié
le
Départemen
ID
: 034-213402886-20240708-DELIB2024_07_17-AR
Délibération
n°
2024-07-17
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 6
du
mois de juillet
à 9 heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig
; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à
Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à
Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: XXX
Leslie
HUMBLOT
Votes
pour:
15
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Création
du
service
commun
du
«
Système
d’Information
Géographique
»
EXPOSÉ Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément à
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
créer
un
service
commun
chargé
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et de
rationalisation
des
services,
et au
vu
des
besoins
exprimés
par
les
communes,
il
est
proposé
de
créer
un
service
commun
«
Système
d'Information
Géographique
»
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
et
mis
à disposition
des
communes
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«
Système
d’Information
Géographique
»
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
pour
la
période
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2027
inclus.
Les
communes
utilisatrices
de
ce service
commun
seront
facturées
au
coût
réel
d'utilisation,
calculé
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
de
35
€ de
l’heure.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
pourra
mettre
à
disposition
des
communes,
de
manière
ponctuelle,
le
matériel
suivant
: GPS
et
caméra
portative
de
marque
GoPro
pour
un
coût
respectif
de
100
€ par
jour
et
de
25
€
par
jour.
DÉLIBÉRÉ Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil :
-_
D’approuver
la
création
du
service
commun
« Système
d’Information
Géographique
»,
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-17
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
-
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Sériès
au
service
{1D:084213402886
20240708 DELIB2024_ 07 17 AR
Géographique
» pour
un
coût
unitaire
de
fonctionnement
de
35
€ / heure
et
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2027,
-
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«Système
d'Information
Géographique
»,
annexée
à la
présente
note,
-__
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Fait
à Saint-Sériès,
le 08
juillet
2024
Yves
PERSON
Le
maire
de
Saint-Sériès
fe. extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
-— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-17
Page
2
sur
2