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Arrêté - arretes 342 370 2023
Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 540 547 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 540 547 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
20
JUILLET
N°
540/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LEA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
541/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
542/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
543/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
544/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
545/2023
19/07/2023
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DU
N°
546/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAÏNT-LEU
DU
N°
547/2023
19/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAÏNT-LEU
DU TES
Ville
de
SainL
I
eu
ARRETE
N°
©
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de SAINT-LEU
RUE
BOIS
DE
REINETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu le Code
de la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1“ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
AA &D
en
date
du
3 juillet 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
lecadre
de
travaux
de fouille
pour
pose
de
canalisations
et travaux
VRD
sur
la Rue
Bois
de
Reïnette
par
l'entreprise
AA&D
pour
le compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lumdi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
Rue
du
Bois
de
Reinette
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
-
La
fermeture
de
la
rue
se fera
à
l'avancement
du
chantier.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
CD25 ,
la Rue
du
Musée,
et
le
Chemin
Georges
Thenor.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICEÉE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
A4&D.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
7
0€ ST Fait à SaintLeu,
le
19
JUL. 202
ÉD) TES
Ville
de
SainL-I
eu
ARRETE
N° 5 {/{_/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de SAINT-LEU
CHEMIN
LANCASTEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des Départements
ei des
Régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Conmunale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise AA&D
en
date
du
3 juillet 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans
le cadre
du
renforcement
et la modernisation
des
installations AEP
consistant
à la réalisation
des
travaux
de fouille pour pose
de canalisations
et réfection
sur
le chemin
Lancastel par
l'entreprise AA&D
pour
le compte
du
TCO.
ARRÈTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Lancastel portion
comprise
entre
le chemin
Mazeau
et le CD2$
sera
interdite
de
6h30
à
17h
30
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le CD25
et le Chemin
Mazeau
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Fentreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendammerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise A4&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
19
JUL 207 ES
Ville
de
Sainmt-l
eu
ARRETE
N°
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
LANCASTEL
ET
RUE
DE
L'EGLISE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1"
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
3 juillet
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ef le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
la
rue
de
l’église
par
l'entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Lancastel
(entre
Rue
de
l'église
et
le
CD
13)
et
la
rue
de
l’église
sera
interdite
de
6h30
à
17h30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
-
La
Fermeture
de
la rue
se fera
à
l'avancement
des
travaux.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les chemins
Gruchet,
Lancastel
et la
rue
Adrien
Lagourgue.
-
La
voie
sera
remise
en état
et rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
A4&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendammerie,
Îe
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
1 9, JUL. 2023
Remo
PNOMEN ET
Ville
de
SainL
I
eu
ARRETE
N°S
(3
_/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
LELIEVRE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
ef
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
3 juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
travaux
VRD
sur
le
chemin
Lelièvre
par
l'entreprise
AA&D
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Lelièvre
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K
10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lentreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
A4&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
19 JUL-2073
+ TE
Ville
de
Saint
l
eu
ARRETE
N° 5 4 4
1023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DE
LA
COMPAGNIE
DES
INDES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Vu
la Loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-I
et E.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise AA&D
en
date
du 3 juillet 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de fouille
sur
la Rue
de
la
Compagnie
des
Indes
pour
le raccordement
du
réseau
assainissement
des
eaux
pluviales
de
Pécole
élémentaire
du
centre
sur
le réseau public
par
l'entreprise
AA&D.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
lundi
17 juillet
2023
et ce jusqu'au
vendredi
18
septembre
2023,
la circulation
sur
la Rue
de
la
Compagnie
des
Indes
se fera
en
alternance
au
droït
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
Ja vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
4A4A&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
EST,
CUS
ASE TES
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
MAZEAU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Va
la Loï
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201 5/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de Saint-Leu
et notamanent
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise AA&D
en
date
du
3 juillet 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans
le cadre
du
renforcement
et la modernisation
des
installations AEP
consistant
à la réalisation
des
travaux
de fouille pour pose
de
canalisations
et réfection
sur Le chemin
Mazeau
par
l'entreprise AA&D
pour
le compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Mazeau
sera
interdite
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
-
La
fermeture
du
Chemin
Mazeau
se
fera
à l’avancement
des
travaux.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
Lancastel,
le CD
25
et le Chemin
du
Réservoir.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la circulation
tous
tes jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
à
19
JUL. 2073
Fait
à
Sai >
_
L
=
Ville
de
Saint_I
eu
ARRETE
N°
GG
£
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
13
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Colleciivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
L
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
L
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1#
Adjoint
:
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
3 juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
du
renforcement
et la
modernisation
des
installations
AËP
consistant
à la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
le
Chemin
Départemental
13
au
droit
du
Chemin
Lancastel
Par
l'entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
17
novembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Départemental
13
au
droit
du
Chemin
Lancastel
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lentreprise
AA4&D.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Maire
||. 2029
€ ST 4
Fait
à Saints
Ÿ
pe
TT
Bruno
DOMEN “=
L
Lo
=
Ville
de
SAaiMmMEL-Ll
eu
ARRETE
N°
© {;7_1023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
PRESSOIR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
‘ommunes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.
2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1#
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
7 juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
de
la
voirie
du
parking
sur
la
Rue
du
Pressoir
par
l'entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
17
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
18
septembre
2023,
la
circulation
sur
Ja
Rue
Du
Pressoir
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
Feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d'information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
-
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
S
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D),
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
le
19
ML
207
ire,
Fait
à Saint-L.
runo
DOMEN
*/:
=