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Déliberation - CM 27 Fev 2023 Delib 3
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 Fev 2023 Delib 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE
en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3
La Chapelle f-——
Saint AUb CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°3
Le lundi vingt-sept février deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 17 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU ; Madame Dominique GARNIER a donné procuration à madame Martine BRETON ; Madame Laure CZINOBER a donné procuration à monsieur Eric NOURY.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 6 mars 2023
Obijet : Rapport d’activités 2021 de Le Mans Métropole
Rapporteur : monsieur LE BOLU
L'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus
La refonte de la présentation et du contenu du rapport annuel d'activités de Le Mans Métropole a entrainé un retard dans la présentation de celui de l'exercice 2021 au conseil communautaire le 9 février dernier.
Ce document qui a été transmis au conseil municipal à l'appui de la convocation à la séance est déposé sur la table des délibérations et tenu en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Il retrace le travail des élus, services et agents afin de répondre aux services publics du quotidien ainsi qu'aux projets d'aménagement de long terme.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE
en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3
Il permet ainsi de rendre compte des actions de la Métropole et de la bonne utilisation des
deniers publics auprès des concitoyens et des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
2021 a été une année riche en matière de projets mis en œuvre par les services
communautaires, notamment afin d'intégrer les enjeux climatiques dans les politiques publiques : à titre d'exemples, peuvent être cités l'inauguration de l'unité de méthanisation de la station de la Chauvinière, la formation d’un groupement d’achat de bennes à ordures ménagères à hydrogène avec les métropoles d'Angers et de Dijon, la mise en circulation de la navette électrique « La Mancelle » ou bien l'obtention de financements pour des projets de « transport collectif en site propre ».
Cet exercice a également été l’occasion d’amorcer des projets qui modifieront structurellement le territoire au niveau de ses infrastructures afin d’en accroître l'attractivité, notamment au travers du lancement du projet de reconversion de l’ancien site militaire Etamat, des études pour la réalisation des chronolignes ainsi que les projets d’extension et de création de réseaux de chaleur.
Tous ces efforts convergent vers une volonté commune, celle d'améliorer toujours plus le
cadre de vie en intégrant les enjeux écologiques et rendre le territoire toujours plus attractif.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport
d'activités 2021 de Le Mans Métropole joint à la délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication
relative au rapport d’activités 2021 de Le Mans Métropole.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance
Joël LE BOLU Marie-Christine du GRAND PLACITRE
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN @ : 02 43 47 62 70 - accueil@lachapellesaintaubin.fr LE MANS = Métropole
COMMUNAUTÉ URBAINE
RAPPORT D’ACTIVITÉ
:2O21
184
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 2
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SOMMAIRE
Éditos 3
Portrait de la métropole 5
Présentation 6
Compétences 8
Une gouvernance au service du territoire 9
Temps forts 2021 10
Le Mans Métropole en chiffres 12
Organisation 13
Organigramme général 14
Le cabinet du maire-président 16
En actions 17
Équipe de direction générale 18
Direction générale des services 19
Prospective – Stratégie financière 20
Conseil, Organisation, Prospective 22
Direction Éductation, Culture et Sport 23
Direction Développement 24
Énergie-Climat 25
Urbanisme – Qualité architecturale 26
Habitat – Logement 27
Aménagement urbain 28
Développement économique et Innovation 29
Voirie, Circulation et Éclairage public 30
Mobilités – Transports 31
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine 32
Missions Développement durable –
Risques majeurs et Plan alimentaire 33
Nature en Ville 34
Arche de la Nature 35
Propreté 36
Eau et Assainissement 37
Moyens partagés 38
Architecture et Régies techniques 39
Cellule Proximité 40
Entretien et hygiène des locaux 41
Direction Solidarités et Santé 42
Insertion 43
Politique de la Ville 44
Mission Handicap 45
Direction ressources 46
Communication interne 47
Marchés et Achats publics 48
Juridique et Assurances 49
Contrôle externe 50
Syndicat mixte de la technopole
et Concessions d’occupation du domaine public 51
Assemblées et Réglementation 52
Département des Systèmes d’information 53
Conseils Prévention Santé au travail 54
Ressources humaines 55
Budget Programmation Dette Trésorerie 56
Communication externe 57
Courrier 58
Protocole/Relations extérieures/Événementiel 59
Structures associées 60
2
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185
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 3
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Stéphane Le Foll
Maire de la Ville du Mans
et président de
Le Mans Métropole
A u-delà de son caractère obligatoire, le rapport d’activités Le Mans Métropole 2021 est un outil d’information précieux auprès des élus des 19 communes membres Il est à noter d’ailleurs, dès cette introduction et en évoquant le périmètre
métropolitain, que nous accueillerons la commune de
Fatines en 2023
Dans ce rapport, il est question de rappeler l’engagement
de tous les maires et élus au service du territoire
métropolitain et de retracer plus précisément le travail
mené par l’ensemble des services de Le Mans Métropole
pour y répondre
Ces efforts partagés traduisent une volonté commune,
celle de porter la dynamique et le rayonnement
du territoire, tout en trouvant des réponses au plus
près des attentes de chacun C’est à travers cette
démarche que nous parviendrons à doter chacune de
nos communes des moyens indispensables à leur propre
déploiement, tout en pensant une vision globale
et une ligne commune pour le territoire
Toutes ces actions, en conciliant les besoins du quotidien
et l’ambition plus large de développement du territoire,
représentent à la fois des mesures de proximité et des
plans à grande échelle
Sur les enjeux de proximité, il s’agit de rappeler
la solidarité et la cohésion de ce territoire Les finances
saines et la bonne gestion de Le Mans Métropole
garantissent une capacité d’investissements importante,
tout en maintenant la qualité de nos services publics
et leur coût
Sur la dimension stratégique et globale, peuvent être
cités aussi bien des projets concrets tels que les premiers
tours de roues de la benne hydrogène pour la collecte
des déchets, l’inauguration de l’unité de méthanisation
de la station de la Chauvinière, la mise en circulation de
la navette électrique "La Mancelle", que des perspectives
structurelles et de long terme comme le futur projet
de reconversion de l’ancien site militaire Etamat, les
études pour la réalisation des chronolignes, les projets
d’extension et de création de réseaux de chaleur et le
lancement de la construction du projet de territoire
Le Mans Métropole 2040
« Une volonté
commune,
celle de porter
la dynamique et
le rayonnement
du territoire. »
3
----
186
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 4
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Amel Kherchouch-Havrin
Directrice générale des
services de la ville du Mans
L a nouvelle présentation de notre rapport d'activité reflète ce qui anime notre implication quotidienne au service des habitants de la métropole Cet exercice de transparence de notre action
communautaire est l'opportunité de mettre en
lumière les missions et les projets des services
de le Mans Métropole, tout en garantissant la
bonne utilisation des ressources et des moyens
à la disposition de la collectivité Au-delà de son
aspect formel, cette rétrospective de l’année 2021
participe à la lisibilité et à la démocratisation de
l’action publique
Le rapport d'activité est également l'occasion de
reconnaître la contribution de tous les agents à la
bonne mise en œuvre des projets impulsés par les
élus des communes du territoire
Je saisis donc cette opportunité pour remercier
chaleureusement l'ensemble des services qui
ont concouru en 2021 à l'activité décrite dans le
présent document Car c’est bien l’engagement
de chacun des agents et des services, sous
l’impulsion et le pilotage des élus, qui nous
permet de contribuer à l’amélioration le cadre de
vie de la population à travers des services publics
de qualité
Les compétences exercées par le Mans Métropole
structurent notre territoire sur le long terme et
nécessitent d’intégrer une dimension prospective
au sein de notre action C’est le sens du
lancement des grands projets d’investissement
qui visent à accroître l’attractivité de notre
territoire et le faire rayonner Ce rapport d'activité
en est le témoignage
« L'opportunité
de mettre
en lumière
les missions
et les projets
des services
de le Mans
Métropole. »
4
----
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 PORTRAIT
DE LA MÉTROPOLE
5
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5
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188
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE MANS
Saint-
Georges-
du-Bois
2191 hab.
Chaufour-
Notre-
Dame
1094 hab.
Fay
717 hab.
Trangé
1543 hab.
Pruillé-
le-Chétif
1369 hab.
La Chapelle
Saint-Aubin
2368 hab.
Le Mans
146703 hab.
Saint-Saturnin
2671 hab.
Aigné
1735 hab.
La
Milesse
2673 hab.
Rouillon
2635 hab.
Arnage
5626 hab.
Allonnes
11276 hab.
6
----
Karine Mullet
Maire et conseillère
communautaire
Aigné
Patrice Leboucher
Maire et conseiller
communautaire
Chaufour-
Notre-Dame
Christophe
Rouillon
Maire et vice-président
communautaire
Coulaines
Maurice
Pollefoort
Maire et conseiller
communautaire
Fay
Patrick
Desmazières
Maire et conseiller
communautaire
Champagné
Gilles Leproust
Maire et vice-
président
communautaire
Allonnes
Eve Sans
Maire et conseillère
communautaire
Arnage
Stéphane Le Foll
Maire du Mans
et président
Le Mans
Jean-Yves Lecoq
Maire et vice-président
communautaire
Mulsanne
Isabelle Leballeur
Maire et vice-présidente
communautaire
Pruillé-le-Chétif
Claude Loriot
Maire et conseiller
communautaire
La Milesse
Joël Le Bolu
Maire et vice-président
communautaire
La Chapelle
Saint-Aubin
Laurent Paris
Maire et conseiller
communautaire
Rouillon
Franck Breteau
Maire et vice-président
communautaire
Saint-Georges
-du-Bois
Yvan Goulette
Maire et conseiller
communautaire
Saint-Saturnin
Marcel Mortreau
Maire et vice-président
communautaire
Sargé-lès-Le-Mans
Carole Heulot
Maire et vice-
présidente
communautaire
Ruaudin
Damienne Fleury
Maire et conseillère
communautaire
Yvré-l’Évêque
Jacky Marchand
Maire et conseiller
communautaire
Trangé
6
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189
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Yvré-
L'Évêque
4394 hab.
Champagné
3824 hab.
Fatines*
866 hab.
Ruaudin
3572 hab.
Sargé-lès-
Le-Mans
3849 hab.
Mulsanne
5288 hab.
Coulaines
7895 hab.
7
----
Population Insee (données 2019 prises en compte en 2022)
* Fatines intègre la métropole au 01/01/2023
211 423 habitants
267,2 km2
19 communes
7
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190
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 8
----
→ URBANISME
ET AMÉNAGEMENT
URBAIN
• Plu –Zac
• Permis de construire
• Opérations d’aménagement
• Scot, réserves foncières
→ MOBILITÉ
• Transport en commun
• Circulation
• Voies cyclable
• Boulevard Nature
→ PROPRETÉ
• Ordures ménagères
• Collecte sélective
• Valorisation des déchets
• Nettoiement
→ DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
• Création des zones d’activité
• Accompagnement de
l’enseignement supérieur,
la recherche, l’innovation
• Promotion du tourisme
• Insertion par l’activité (Plie)
→ VOIRIE ET
AMÉNAGEMENT
• Voirie
• Stationnement
• Eclairage public
• Espace public
→ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Transition énergétique
• Plan Climat Energie
• Réseau de chaleur urbain
→ EAU ET
ASSAINISSEMENT
• Eau potable
• Assainissement
→ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
POLITIQUE
DE LA VILLE
• Coordination des dispositifs
contractuels
Europe - État - Région
• Contrat d’agglomération
• Logement
• Accueil des gens du voyage
• Arche de la Nature
→ SPORT
• Soutien aux clubs sportifs
professionnels
• Nouveaux équipements
sportifs structurants
→ SANTÉ
• Contrat intercommunal
de santé
• Maîtrise d’ouvrage
des maisons de santé
pluridisciplinaires
→ SERVICE PUBLIC
DE DÉFENSE
EXTÉRIEURE CONTRE
L’INCENDIE
• Création, aménagement,
gestion et maintenance
des points d’eau incendie
• Financement de formations
des professionnels de santé
• Soutien à l’accueil
des internes, des externes et
des étudiants en santé
Compétences
8
----
191
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 9
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au service du territoire
Une gouvernance
15 vice-présidents
58 conseillers
séances
en 2021 et
6 bureaux
éxecutifs
délibérations
en 2021 + 171 décisions
1 président
8 438
9
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192
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 is
D CITÉS DE
L'EMPLOI
TEMPS
FORTS
2021 10 ----
→ MARS Assises de l’isolation,
Le Mans s’engage ! pour
poser les jalons des
ambitions de l’ensemble
du territoire dans le
domaine de l’isolation.
JUIN Mise en circulation
de « La Mancelle »,
navette électrique
gratuite dans le centre
ville du Mans.
→ AVRIL Le Mans Métropole
lauréate du 4e appel
à projets « transport
collectif en site
propre » (8,95 M€)
Depuis 2008, l’État
accompagne les projets
de transport collectif
en site propre des
autorités organisatrices
de la mobilité en les
cofinançant dans le
cadre d’appels à projets.
→ MAI La métropole mancelle
et celles d’Angers et
de Dijon s’unissent pour
former un groupement
d’achat de bennes
à ordures ménagères
fonctionnant
à l’hydrogène.
Une première en France
et une nouvelle étape
dans le processus de dé-
veloppement de la filière
hydogène au plan local .
JUILLET Le Mans Métropole
labellisée Cité de
l’emploi au bénéfice
de ses cinq quartiers
prioritaires situés au
Mans, Allonnes et
Coulaines.
Grace à ce label, la
métropole va bénéficier
d’aides visant à financer
des actions favorables
aux personnes sans
emploi dans ces
quartiers.
10
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193
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 > GRATUIT
Te (Ta TeTT
11
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→ OCTOBRE Approbation du pacte de
gouvernance Le Mans Métropole
2021-2026.
NOVEMBRE Inauguration de l’unité de
méthanisation de la station
d’épuration de la Chauvinière.
H2
Lancement du nouveau
magazine mensuel interne
« synchro ».
Lancement des travaux
d’aménagement secteur
Voltaire - Cordelet.
SEPTEMBRE
Lancement de la construction
du projet de territoire Le Mans
Métropole 2040.
Premiers tours de roue
en conditions réelles
pour la benne hydrogène.
11
----
194
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE MANS
MÉTROPOLE
EN CHIFFRES
+ de 4 000
hectares boisés
56 minutes en TGV de Paris
et 1h20 de Nantes,
45 mn de Rennes
5 branches autoroutières : Caen, Nantes, Paris,
Rennes, Tours
315 km
19 communes
211 423 habitants
3 e agglomération des Pays de la Loire
892 sites de production photovoltaïques
produisent près de
23,130 GWh/an
Près de 10 %
d'énergie renouvelable
produite dans
la consommation
d'énergie finale
13 230 étudiants 2 361 entreprises créées en 2021
1 605 agents communautaires
+ de
100 métiers différents
exercés dans la
collectivité
12
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195
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 ORGANISATION
13
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196
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Û
] CO
1
Ù OT I
[0 I DU 14
----
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Amel KHERCHOUCH-HAVRIN
DGA
ÉDUCATION, CULTURE
& SPORTS
Marie Pierre BLANC
M. LE MAIRE - PRÉSIDENT
Stéphane LE FOLL
DGA
SOLIDARITÉS
& SANTÉ
Pierre LEGUY
SOLIDARITÉ -
ACCOMPAGNEMENT
Pascale PEREZ-TREGOUET
AIDE & SOINS A DOMICILE
Nadège GALON
EHPAD PUBLIC
Jean-Michel ALLARD
CCAS
Salah BOUSNANE ACHATS - BUDGET -
COMPTABILITÉ
Patricia CHAMBON
EHPA - VIE SOCIALE
Franck FORGET
LE MANS ÉVÉNEMENTS
Julien RAIMBAULT
QUINCONCES -
ESPAL
Virginie BOCCARD
UMCS
CENTRES SOCIAUX
Nathalie MARQUET
ESAD - TALM
Christian MORIN
ÉDUCATION
Isabelle CHAUVOT
PRODUCTION REPAS
Daniel GRAS
ENFANCE
JEUNESSE - SPORTS
Bertrand MESME
LE MANS
MÉTROPOLE
VILLE DU MANS
& CCAS
Organigramme
général
POLITIQUE DE LA VILLE
Judith BOITARD
VIE DES QUARTIERS
Reynald VOGEL
INSERTION
Sandra HERMELINE
POPULATION
Laurence POITOU
SÉCURITÉ & PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Thierry GIRARD
SANTÉ
Stéphanie LEDRU-GILBERT
CULTURE & PATRIMOINE
Olivier CLOATRE
LES SAULNIÈRES
SALLE DES CONCERTS
Dominique QUÉTEL
DÉVELOPPEMENT &
ACTION CULTURELS
Pierre-Michel ROBINEAU
TOURISME & PATRIMOINE
Franck MIOT
CONSERVATOIRE
Jérémie CLOT
MUSÉES
Alice GANDIN
MÉDIATHÈQUES &
ARCHIVES
Sophie ROUYER
PROSPECTIVE -
STRATÉGIE
FINANCIÈRE
Catherine LE STRAT
CONSEILS,
ORGANISATION
& PROSPECTIVE
Structures associées
14
----
197
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 [0
00
UE
I
0
D [ON e.
CEUI [I J
15
----
COMMUNICATION EXTERNE
Catherine ÉVRARD
ÉVÉNEMENTIEL
COURRIER
PROTOCOLE RELATIONS
EXTÉRIEURES
Chantal LIBERGE
CABINET DU
MAIRE - PRÉSIDENT
DIRECTRICE
DE CABINET ET
DES RELATIONS
PUBLIQUES
Charlotte PERSANT
CHEFFE DE CABINET
Fabienne
BELLIER-TOULOUZOU
RESSOURCES HUMAINES
Virginie POLPRÉ
BUDGET - PROGRAMMATION
DETTE & TRÉSORERIE
Jean-Marie LEVACHER
SYSTÈMES D’INFORMATION
CONSEILS, PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
Antoine CHAUDON
ASSEMBLÉES &
RÉGLEMENTATION
Émily ARNAUD
COMMUNICATION INTERNE
Emmanuelle FROGER
JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
Gilles FLEAU
AMÉNAGEMENT URBAIN
Éric BANSARD
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE & INNOVATION
Sandrine FLOQUART
ÉNERGIE - CLIMAT
Laurence SCHAUSI
HABITAT - LOGEMENT
Stéphanie TREMBLAIS
MOBILITÉS
TRANSPORTS
Juliette KOHL-BOUDOT
URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaétan LEPETIT
VOIRIE - CIRCULATION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme BESLAND
SETRAM
Jean-Paul PRINGUET
CENOVIA
Isabelle CARRON
LE MANS
DÉVELOPPEMENT
Jean-Marie MACOUIN
SMAT - Le Mans
Innovation
Damien DEROUET
ARCHITECTURE &
RÉGIES TECHNIQUES
Véronique DOCHE
NATURE EN VILLE
EAU & ASSAINISSEMENT
Benjamin PUECH
ENTRETIEN &
HYGIÈNE DES LOCAUX
Patrick DULUARD
PROPRETÉ
Alexandre JAGER
MOYENS PARTAGÉS
Catherine LAGNEAU
ARCHE DE LA NATURE
Anne HUGER
DGA
RESSOURCES
Cécile LAURENT
DGA
GESTION DURABLE,
SERVICES URBAINS
& PATRIMOINE
Mathieu WICQUART
DGA
DÉVELOPPEMENT
Bruno MELOCCO
15
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198
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 L e cabinet du Maire-Président est l’instance politique qui participe, sous l’impulsion du Maire-Président, à la définition stratégique des politiques publiques de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Son travail consiste à mettre en exécution les engagements du mandat avec une exigence de priorisation des besoins et des actions, en jouant un rôle facilitateur entre les services et tous les acteurs concernés et en remplissant une mission de
conseil auprès du Maire-Président
FAITS MARQUANTS 2021
Dans le contexte de pandémie, le cabinet a accompagné la continuité de services publics, en entretenant un climat de travail efficient et de qualité avec les services de Préfecture Dans ce cadre, les centres de vaccination et les campagnes de prévention ont été mis en place 2021 est l’année de la confirmation de la Ville du Mans en tant que territoire de rayonnement culturel fort La refonte du festival Faites Lire !, marqué par un immense succès, a hissé le salon du Livre du Mans au plus haut niveau dès la première édition Forever Young, événement dédié aux jeunes valorisant les richesses culturelles et sportives de la ville, a été créé Le Mans a été classée dans les trois dernières villes lauréates du concours Capitale française de la Culture Les Assises de l’Isolation ont été lancées et l’Office de tourisme et de l’artisanat installé
Cabinet du Maire-Président
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 EN ACTIONS
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200
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 DGA Gestion durable,
services urbains et
patrimoine
DGA Éducation,
Culture et Sports
DGA Solidarité
et Santé
L'équipe de
Direction générale
Pour mener à bien les projets de la collectivité, la Direction générale des services s'appuie sur un collectif de Directions générales adjointes (DGA) et services qui lui sont directement rattachés :
DGA
Développement
DGA Ressources
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201
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 M utualisée entre la Ville du Mans et la Métropole, la Direction générale des services mobilise les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les orientations politiques et répondre aux enjeux d’un territoire attractif, durable et solidaire tout en étant garante
du respect des dispositions légales et réglementaires
Elle veille à optimiser le fonctionnement de l’administration,
grâce notamment à la modernisation et la simplification
des pratiques pour viser deux objectifs principaux :
l’amélioration continue de la qualité de service rendu aux
habitants et un cadre de travail agréable, stimulant et
valorisant pour les agents
FAITS MARQUANTS 2021
Arrivée de la nouvelle Directrice générale des services
Ajustement de l’organigramme général pour créer des
dynamiques nouvelles au sein des directions et susciter
plus de connections entre services travaillant sur des sujets
proches
→ PERSPECTIVES
2022
- Arrivée de la nouvelle DGA
Ressources et nomination du
DGA Gestion durable, services
urbains et patrimoine (nouvelle
nomination de l’ancienne
Direction de l’Environnement).
- Évolution de l’organigramme
de 1er niveau avec notamment
un nouveau périmètre de la
DGA en charge des ressources
qui rassemble les services
dits supports, c'est-à-dire
ayant un rôle d'expertise et
d'accompagnement.
- Projet de territoire Le Mans
Métropole 2040
- Projet d’administration TEAM,
Travailler Ensemble au Mans,
une démarche collective pour
élaborer la feuille de route
jusqu’en 2026.
- Déploiement de l’outil de
gestion de projets OCTAVE,
Outil de Cadrage Transversal
pour Accompagner, Valoriser et
Evaluer les projets
- Nouvelle organisation des
services rattachés à la DGS
Direction générale des services
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202
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Prospective - stratégie financière est composé
de 4 pôles :
- le pôle Subventions, partenariats publics et contrats
territoriaux
- le pôle Partenariats privés
- le pôle Analyse financière, fiscalité, TVA
- le pôle Stratégie financière, intercommunale
et mutualisation
Il assure un rôle de référent sur les sujets intercommu-
naux et fiscaux et une veille permanente des aspects
juridiques, financiers et fiscaux liés à la gestion des
collectivités
Il assure une veille territoriale et coordonne certains
dossiers relatifs aux relations de la métropole avec les
communes membres : solidarités intercommunales,
extension du périmètre, mutualisations, compétences,
projet de territoire, pacte financier et fiscal
Il mène des études financières et conduit des dossiers
transversaux :
- analyses et prospectives financières et fiscales, gestion
et optimisation de la fiscalité locale, de la taxe de séjour
et de la TVA
- élaboration des rapports d’orientations budgétaires
- coordination des contrôles de la Chambre Régionale
des Comptes
- communication financière : production des rapports
d’activité
Au niveau des partenariats financiers publics, le pôle
Subventions est chef de file pour les contrats territo-
riaux avec l’État et la Région et organisme intermédiaire
pour les fonds européens Il a également pour missions
l’identification des projets d’investissement éligibles à des
subventions publiques, l’instruction des demandes et le
recouvrement des subventions obtenues pour les projets
d’investissement ainsi que le suivi des fonds de concours
aux communes membre
Le service a également en charge les partenariats privés :
recherche et suivi des dossiers de partenariats sous
forme de mécénats, de parrainages ou de financements
participatifs
FAITS
MARQUANTS 2021
- Élaboration du pacte de gouvernance entre la Métropole
et ses communes membres : processus de décision,
de circulation et de partage de l’information
- lancement de la construction du projet de territoire
Le Mans Métropole 2040 avec le cabinet Sémaphores :
première phase de diagnostic et de consultation auprès
des habitants
- candidature de Le Mans Métropole au 4e appel à projets
« transport collectif en site propre » (lauréate avec
8,95 M€)
- préparation et signature du contrat de relance et de
transition écologique (CRTE) avec l’État, la Région
et le Département
- suivi de l’audit TVA avec le cabinet Altra Consulting et
démarche d’optimisation sur l’activité de traitement des
déchets
- mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale
- renouvellement des membres de la Commission
communale des impôts directs (CCID)
- rattachement du service à la Direction générale
Direction générale des services
→ PROSPECTIVE -
STRATEGIE FINANCIERE
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 14 agents 3 M€ de
subventions encaissées
8,95 M€ obtenus suite à l’appel
à projet TCSP
823 610 € de recettes de taxe de
séjour communautaire
8,4 M€ de dotations de solidarité
et neutralité versées
aux communes
1,1 M€ de dotations de
compensation versées
pour les transferts de
compétences
Direction générale des services
→ PROSPECTIVE -
STRATEGIE FINANCIERE
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite de l’élabo-
ration du projet de
territoire Le Mans
Métropole 2040
- préparation de l’ad-
hésion de la com-
mune de Fatines à Le
Mans Métropole au
1er janvier 2023
- mise en œuvre du
fonds de concours
Le Mans Métropole
« attractivité »
- préparation de la
candidature ITI FE-
DER 2021/2027
- création d’un rapport
d’activité des ser-
vices de la Ville du
Mans et refonte du
rapport d’activités de
Le Mans Métropole
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service conseil, organisation et
prospective propose un accompagne-
ment managérial dans les domaines
suivants :
- organisation
- gestion
- mode projets
- protection des données personnelles
- animation managériale
FAITS
MARQUANTS 2021
- Lancement du projet
d’administration : Travailler Ensemble
Au Mans (TEAM)
- accompagnement à la réorganisation
du service Habitat Logement dans
le cadre de la reprise en interne de
l’instruction des aides à la pierre
(compétence de l’État)
- état des lieux de l’organisation et de la
gestion des risques majeurs
- coordination du projet de
déploiement du télétravail
- étude sur la séparation fonctionnelle
et le contrôle interne au sein du
service Insertion
- expérimentation des synthèses
de gestion dans le cadre de la
préparation budgétaire
- impulsion et coordination d’une
réflexion transversale sur le
management de la donnée interne
- pilotage de la mise en place du
logiciel de gestion de projets
- accompagnement dans le projet
de sécurisation des systèmes
d’information de la nouvelle usine de
l’eau
Direction générale des services
→ SERVICE CONSEIL,
ORGANISATION, PROSPECTIVE
→ PERSPECTIVES 2022
- Rattachement du service COP à la
Direction générale des services
- accompagnement à la
réorganisation du service
Prospective Stratégie Financière,
- accompagnement du projet
d’administration (TEAM)
- extension du périmètre des
synthèses de gestion
- déploiement de l’outil de gestion
de projet baptisé « Octave »
- formaliser les engagements
des nouveaux arrivants sur la
protection des données.
6 agents
Organisation :
15 projets accompagnés
Gestion :
12 synthèses de gestion BP 2022
20 services accompagnés pour
2023
Logiciel gestion de
projets :
9 services associés
60 utilisateurs prévus
Protection de la donnée :
107 agents sensibilisés
180 traitements de données
personnelles identifiés
et gérés.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Direction Éducation, Culture
et Sport
L a direction de l’Éducation, de la Culture et des Sports coordonne les politiques publiques de la petite enfance, de l’enfance, de l’éducation, de la culture et des sports qui permettent aux familles mancelles de disposer de services et d’offres de loisirs dès le plus jeune âge de leurs enfants
Elle regroupe trois services à compétence majoritairement
municipale : le service Éducation, le service Production
des repas et le service Enfance, Jeunesse et Sport (EJS) ;
ainsi que le pôle culture et patrimoine englobant pour sa part
les services culturels et d’animation du patrimoine
Outres les archives, service mutualisé avec la Ville du Mans,
EJS pilote depuis 2021 la compétence « sport communautaire »
prise par Le Mans Métropole La politique promotion du tourisme
est quant à elle directement rattachée à la direction de la DGA
La direction a également assuré durant l’année 2021 l’intérim des
services Entretien et hygiène des locaux et Moyens partagés,
services mutualisés Ville et Métropole
→ PERSPECTIVES
2022
Poursuite des études pour
la construction d’un bassin
nordique et d’une piste
d’athlétisme communautaires.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 1. d.)
Le
np }
7 Te
1
a
IT]
L es missions de la direction du Développement portent sur la définition de la stratégie de développement et le pilotage des grands projets d’aménagement Elles s’organisent autour de sept services : - Urbanisme-Qualité architecturale : planification urbaine,
autorisation du droit des sols, études urbaines
- Énergie-Climat : définition/gestion de la politique publique
énergie et transition énergétique
- Développement économique et Innovation : impulsion/
coordination de la dynamique économique du territoire
autour des filières formation-recherche-innovation-
production
- Mobilités-Transports : gestion des mobilités et des grands
projets liés au transport public
- Voirie-Circulation-Éclairage public : gestion- maintenance
du domaine public routier
- Habitat Logement : politique locale de l’habitat, gestion
de l’offre locative et des aides déconcentrées aux bailleurs
sociaux
- Aménagement urbain :mise en œuvre et pilotage des
opérations d'aménagement
FAITS MARQUANTS 2021
En 2021, la direction du Développement a assuré l’intérim de
direction des services Eau/Assainissement, Propreté, Arche
de la Nature et service Architecture et Régies techniques
Elle a participé à la mise en place et la structuration
des nouveaux services Développement économique
- Innovation - Mobilités –Transports et Énergie-Climat,
ainsi qu’au recrutement d’une assistance à maîtrise
d'ouvrage pour définir le Schéma direction Développement
économique et Innovation
→ PERSPECTIVES
2022
- Élaboration du Schéma
Directeur de développement
économique et structuration
des acteurs
- lancement du Schéma Directeur
des énergies et des mobilités
décarbonées
- mise en œuvre d’une stratégie
foncière.
- mise en œuvre de l’outil de
gestion de projets.
- lancement de l’appel à
manifestation d’intérêt
Hydrogène.
- finalisation de l’organisation du
service Habitat Logement dans
le cadre de la délégation des
aides à la pierre de l’État.
Direction Développement
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 ox
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La volonté de la Métropole d’animer
la mise en œuvre du Plan climat
air énergie du Pays du Mans sur le
territoire communautaire, de conduire
et d’accompagner des projets de
transition énergétique et de contribuer
à la prise en compte de l’énergie et du
climat dans l’ensemble des politiques
publiques s’est traduite par la création,
en 2021, du service Énergie - climat
Ce service a notamment en charge :
- les réseaux d’énergie : gaz, électricité
et chaleur
- le regroupement des achats d’énergie
- le développement et l’animation
des écosystèmes ENR (énergies
renouvelables) tels que le solaire,
l’hydrogène, le bois, le biogaz
- le financement des projets (fonds
de concours, certificats d’économie
d’énergie)
FAITS
MARQUANTS 2021
- création du service Énergie-climat
- adoption du schéma directeur des
réseaux de chaleur
- engagement de l’extension du réseau
de chaleur Syner’gie sur et autour de
l’avenue Bollée jusqu’au centre-ville
du Mans
- fonds de concours « transition
énergétique » en faveur des
communes membres de la
communauté urbaine : depuis 2019,
26 projets ont été accompagnés par
Le Mans Métropole pour un montant
total d’aide de 4,6 M€
Direction Développement
→ SERVICE ÉNERGIE - CLIMAT
→ PERSPECTIVES 2022
- Structuration du
service : précision de
ses missions et de ses
moyens humains
- décision d’engagement
d’un réseau de chaleur
Le Mans nord - Coulaines
- définition des projets
de distribution et de
production d’hydrogène
et engagement de ces
projets
- mise en œuvre du
projet « Méga Pole »
porté par Le Mans
Métropole qui vise
notamment à réduire
la consommation
d’énergie du territoire
et augmenter le
volume des énergies
renouvelables produites
localement.
2 agents
Production de l'Unité de
valorisation des déchets :
200 000 MWh en chaleur
48 500 MWh en électricité
900 000 tonnes équivalent CO2
Part des énergies
renouvelables et de
récupération : 10% dont
39% valorisation des déchets
24% biocarburants
21% pompe à chaleur
13% bois énergie
3% solaire photovoltaïque
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 ox
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La Métropole s’engage dans une straté-
gie de développement urbain équilibré
et de promotion de la qualité urbaine et
architecturale
Dans ce cadre, le service Urbanisme
Qualité architecturale a pour rôle de :
- planifier (Plan local d'urbanisme
communautaire, études thématiques
ou sectorielles) ;
- concevoir en portant des études
pré-opérationnelles ou des études
opérationnelles ;
- accompagner par la mise en œuvre
d’un urbanisme de projet concerté
- mettre en œuvre le projet de dévelop-
pement territorial dans les domaines
portés par le service à savoir :
› la mise à jour des documents de
planification
› l’action foncière et immobilière
› la prise en charge des instructions
› les relations aux usagers et aux
communes
› la communication et la valorisation
autour de l’urbanisme
FAITS
MARQUANTS 2021
- engagement de la 1ère modification du
Plan local d'urbanisme intercommunal
- Projet partenarial d'aménagement
pour la reconversion de l’ancien site
militaire ETAMAT du Mans : désignation
des équipes en charge des études
urbaines, séminaire d’immersion pour
préciser le diagnostic et identifier les
enjeux d’aménagement
- finalisation des études urbaines pour
l’aménagement du centre bourg de
Fay avec la création d’environ 20 loge-
ments denses
- engagement des études de plan guide
sur le centre-bourg de La Milesse
- accompagnement de projets : Ilot Syd-
ney, bureaux et Maison des internes…
- mise en œuvre de la dématérialisation
des autorisations d’urbanisme et DIA
(déclaration d’intention d’aliéner)
- réouverture de la Fabrique, rêves de
ville Expositions : « FIBRA, bâtir en
fibres végétales » d’Amaco et « Géo-
poétique des terres et des champs »
- 10 classes « patrimoine », 6 ateliers
ALSH
Direction Développement
→ SERVICE URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
45 agents
2 855 dossiers d’autorisation
d’occupation des sols
traités
6 803 certificats d’urbanisme délivrés
269 visites de commission de sécurité
sur la Ville du Mans
201 déclarations préalables de publicité
265 déclarations préalables d’enseigne
498 autorisations de travaux
3 486 DIA
2 500 visiteurs à la Fabrique → PERSPECTIVES 2022 - Approbation de la 1ère modification
du Plan local d'urbanisme
intercommunal
- poursuite du projet partenarial
d'aménagement pour la
reconversion de l’ancien site militaire
ETAMAT du Mans
- étude urbaine sur le quartier des
Perrières d’Allonnes
- acquisitions pour la mise en œuvre
des projets d’équipements publics
(Conservatoire, MSA…) et de la
politique Santé (Maison de santé
pluridisciplinaire Saffray - rue d’Isaac
au Mans)
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
La politique métropolitaine en faveur
de l’habitat et du logement repose sur
la volonté de proposer une offre de
logements adaptée aux besoins des
habitants, favorisant cohésion sociale,
transition énergétique et attractivité du
territoire
L’action du service Habitat- Logement
se structure autour de cinq axes :
- l’accueil du public, l’enregistrement
et le suivi des demandes de logement
social et le pilotage de la politique
d’attribution des logements sociaux
- l’élaboration, le pilotage de la mise en
œuvre et le suivi du Programme local
de l'habitat et sa mise en cohérence
avec les autres politiques publiques
(Scot, PLUi, politique de la Ville, déve-
loppement durable, action sociale de
la Ville du Mans) ainsi que l’animation
du réseau d’acteurs
- la gestion des actions et des aides
propres et déléguées en direction du
parc public et du parc privé
- l’accession aidée à la propriété
- l’expertise habitat et la représentation
dans les instances dédiées
FAITS
MARQUANTS 2021
- Lancement des Assises de l'isolation
- achèvement de la tranche ferme
du Programme habitat qualité, en
faveur de l’amélioration des loge-
ments privés et lancement de l’étude
du déploiement d’une Plateforme
territoriale de rénovation énergétique
à l’échelle du Pays du Mans
- démarrage d’une étude sur l’acces-
sion à la propriété afin de maintenir
ou capter de nouveaux habitants sur
Le Mans Métropole
- achèvement de la convention de dé-
légation des aides à la pierre de l’État
et de l’Agence nationale de l’habitat
- Anah (2014-2021) et négociation de
son renouvellement pour 6 ans avec
reprise de l’instruction des aides
- démarrage des réflexions sur la cota-
tion de la demande locative sociale et
la gestion en flux suite à la loi ÉLAN
(Évolution du logement, de l'aména-
gement et du numérique) de 2018
Direction Développement
→ SERVICE HABITAT - LOGEMENT
26 286 logements locatifs sociaux
7 bailleurs sociaux
20 agents
714 demandes de logement social
traitées
292 nouveaux logements sociaux
livrés dont 106 très
sociaux
1 444 logements sociaux réhabilités
210 dossiers financés dans le parc
privé
13 logements vendus en accession
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite de la structu-
ration des indicateurs en
vue du bilan à mi-par-
cours qui sera réalisé en
2023 dans le cadre du
3e PLH (2019-2025)
- préparation de la relance
du Programme Habitat
Qualité en 2023
- accompagnement du
déploiement de la plate-
forme territoriale SURE
(Service Unique pour la
Rénovation Énergétique)
portée par le Pays du
Mans
- déroulement de l’étude
sur l’accession à la
propriété
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 J@: ne Ut
OBJECTIFS
ET MISSIONS
L’action du service Aménagement
urbain traduit, sur le terrain, la volonté
politique d’offrir un cadre de vie de
qualité et de renforcer l’attractivité
du territoire
Ses missions sont :
- la mise en œuvre des projets
d’aménagement de l’espace public
(en qualité de maître d’œuvre ou de
maître d’ouvrage)
- le pilotage des opérations
d’aménagement, réalisées sous
forme de Zones d'aménagement
concerté ou de lotissements (en régie
ou confiées à des aménageurs)
- la gestion des fonds de plans
topographiques
FAITS
MARQUANTS 2021
Poursuite des travaux d’aménagement
de l’avenue Nationale à Arnage et
de sécurisation des cheminements
piétons rue de Nettleham à Mulsanne
Démarrage des travaux du secteur
Voltaire Cordelet au Mans et de la rue
de l’Église à Saint-Saturnin
Réalisation des aménagements
suivants :
- amélioration de l’aire piétonne du
quartier Saint-Nicolas au Mans (rues
Bolton, de la Juiverie et des Ponts
Neufs)
- sécurisation des continuités
piétonnes aux abords de la nouvelle
crèche rue de Belgique au Mans
- mise en valeur de l’entrée de bourg,
apaisement de la circulation et mise
en place de continuités piétonnes du
secteur rue de la Croix-Sainte-Apolline
à Saint-Georges-du-Bois
- amélioration des déplacements
piétons et cycles de la rue de la
Bruyère à Trangé
Direction Développement
→ SERVICE AMÉNAGEMENT
URBAIN
42 agents
11 680 000 € de travaux
d’aménagement
de l’espace public
58 zones d'activités gérées
→ PERSPECTIVES 2022
Fin des travaux avenue
Nationale à Arnage,
avenue de Nettleham
à Mulsanne, et rue de
l'Église à Saint-Saturnin.
Poursuite des
aménagements
suivants :
- rééquilibrage du partage
de l'espace public
entre les différents
usages, apaisement
de la circulation, et
végétalisation du
secteur Voltaire/
Cordelet au Mans
(places de la Chasse-
Royale et Georges-
Bouttié) ;
- amélioration de l'aire
piétonne du quartier
Saint-Nicolas
au Mans (rues Blondeau,
Marchande et place de
la Sirène).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Direction Développement
→ SERVICE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET INNOVATION
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le Mans Métropole a la volonté de
développer une nouvelle stratégie
d’attractivité économique basée sur
des projets, des innovations et le
soutien aux filières clés Pour atteindre
ces objectifs, l’année 2021 a vu la
création du service Développement
économique et Innovation auquel est
rattachée la mission Commerce
Le service a pour mission de
coordonner les actions de
développement et d’attractivité dans
une logique de continuité sur toute la
chaîne de valeur :
- Formation
- Recherche
- Innovation
- Développement économique
- Emplois
Un laboratoire d’innovation territorial
visant à stimuler les initiatives locales
en faveur de la neutralité carbone sera
créé
FAITS
MARQUANTS 2021
- Reconversion d’Actisud (études de
dépollution et d’aménagement…)
et recensement des friches
commerciales, afin de favoriser
un développement économique
dynamique, innovant et raisonné
limitant la consommation de terres
agricoles et favorisant la densification
- le réseau national des technopoles
RETIS a réattribué son label à Le
Mans Innovation pour ses missions
d’accompagnement et de promotion
de l’innovation
- mise en œuvre d’une série de
mesures de soutien direct aux
commerçants et aux TPE durant la
crise sanitaire
- accompagnement au développement
d’outils visant à dynamiser le
commerce local et notamment
le commerce du centre-ville du
Mans : Foncière de redynamisation
commerciale et Office de commerce
et d’artisanat en lien avec la Chambre
de commerce et d'industrie et la
Chambre des métiers de l'artisanat
14 283 entreprises sur le territoire dont
400 en tertiaire et
13 000 en industrie
4 agents
12 pépinières d’entreprises
soit 300 emplois
4 projets de construction
de pépinières
d’entreprises
14 entreprises bénéficiaires du
dispositif d’aide
à l’immobilier
d’entreprise depuis
sa création en 2018,
dont 2 en 2021
→ PERSPECTIVES 2022
- Lancement d’un
schéma directeur
Développement
économique, Commerce,
Enseignement supérieur,
Innovation et Emplois
dont l’objectif prioritaire
est de structurer les
filières stratégiques
et d’accompagner les
entreprises et emplois
locaux
- livraison du
Technocampus
Acoustique et Matière
- début des travaux
de construction de la
pépinière artisanale de La
Milesse
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 ox
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Les missions du service Voirie, Circu-
lation, Éclairage public sont la gestion
et la maintenance de l’espace public,
et recouvrent plus particulièrement :
- l’entretien et l’amélioration du patri-
moine routier et de ses équipements
connexes (signalisation, éclairage,
feux tricolores, bornes d’accès et de
marchés, mobilier urbain )
- la conservation des ouvrages d’art
- la sécurisation de la circulation
sur le domaine public
- la délivrance des permissions de voi-
rie (échafaudage, chantier, terrasse )
FAITS
MARQUANTS 2021
- Réfection du revêtement de la
rocade Boulevard du Général-Patton
(2,4 Km entre avenue Rubillard et
rue de Sablé) et modification de la
bretelle de sortie vers l’avenue Heuzé
pour créer un accès au Centre horti-
cole du Mans
- contrôle mécanique des candélabres
de la rocade entre le carrefour de la
Pointe et l’avenue Bollée du Mans et
remplacement des anciennes lan-
ternes par une technologie d’éclairage
à leds
- approbation communautaire du pro-
gramme de réalisation de la passe-
relle piétons/2 roues de La Madeleine
entre Le Mans et Saint-Pavace en
direction de Coulaines pour une en-
veloppe financière prévisionnelle de
6,165 M€ TTC
- prolongement d’une piste cyclable au
niveau du nouvel aménagement du
giratoire de l’Océane permettant de
relier Saint-Saturnin avec le Boulevard
Nature
→ PERSPECTIVES 2022
- Recrutement d’un
assistant à Maîtrise
d’ouvrage pour le
renouvellement du
marché de mobilier
urbain, le lancement du
schéma directeur de la
voirie et de l'éclairage
public et le lancement
du plan de mise en
accessibilité de la voirie
et des aménagements
des espaces publics
(PAVE)
- désignation de l’équipe
de Maîtrise d’œuvre pour
la Passerelle Madeleine
(mandat Cénovia Cités)
- suppression de
l’éclairage public
sur la rocade du
Mans entre Béner et
Allonnes, côté nord,
dans le cadre du projet
Méga Pole, destiné
à accompagner la
transition écologique.
Direction Développement
→ SERVICE VOIRIE, CIRCULATION
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
172 agents
36 991 luminaires dont
14 915 en Led, soit une économie de
3,5 GWh par rapport à 2019
904 km de réseaux d'éclairage public
1 350 km de voirie entretenus
698 documents d’urbanisme traités au
titre du service
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 JD:
| SERVICES
N aR RA
Direction Développement
→ SERVICE MOBILITÉS -
TRANSPORTS
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La question liée à la mobilité
urbaine, aux transports publics
et aux déplacements urbains est
primordiale pour le territoire
L’enjeu se situe notamment dans le
développement des déplacements
alternatifs et d’une mobilité plus
durable
En tant qu’autorité organisatrice
de la mobilité, Le Mans Métropole,
et plus particulièrement le service
Mobilités - Transports, assure le suivi
des délégations de service public
pour le transport et la mobilité
(contrat confié à la Setram) et le
stationnement (contrat confié à
Cenovia)
Le service met également en œuvre
les projets relatifs à la mobilité tels
que :
- la réalisation de 3 Chronolignes
- le développement d’un réseau
cyclable structurant : Chronovélo
- l’agrandissement de la capacité du
réseau tramway
- l’acquisition de bus à hydrogène
FAITS
MARQUANTS 2021
- Expérimentation d'une navette
électrique gratuite en centre-ville
du Mans
- simplification de la grille tarifaire
de l’ensemble du réseau avec
notamment la fusion des
abonnements « scolaires »
et « étudiants » ayant pour
conséquence une diminution de
22 % du prix de l’abonnement
annuel pour les étudiants
- chronolignes : approbation des
études préliminaires et début des
études d’avant-projet
- chronovélo : début du mandat de
maîtrise d’ouvrage et des études
préliminaires
- développement du service de
location de vélos et harmonisation
à la baisse des tarifs des consignes
vélos
- agrandissement de la capacité du
tramway : préparation et lancement
du recrutement d’un mandataire
- halte ferroviaire (maîtrise d’œuvre
SNCF, participation de Le Mans
Métropole): fin des études de
projet et début des travaux en
septembre 2021
6 agents
22 296 617 voyages sur le réseau
Setram
7 761 562 km parcourus
2 753 vélos loués
1 649 409 entrées de véhicules dans les
parkings Cénovia
→ PERSPECTIVES 2022
- Chronolignes : finalisa-
tion des études avant
projet et début de la
phase projet
- chronovélo : concertation
préalable et finalisation
des études préliminaires
pour l’été
- allongement des rames
du tramway : désignation
du mandataire, démar-
rage des études et re-
crutement de la maîtrise
d’œuvre
- mise en œuvre de la
rénovation du SAEIV
(système d’aide à l’ex-
ploitation et à l’informa-
tisation des voyageurs)
sur l’ensemble du
matériel roulant de la
SETRAM, installation des
nouveaux écrans TFT
dans les 1ères rames de
tramway
- expérimentation du ser-
vice Setram Access PMR
les vendredis et samedis
soirs
- rénovation du dépôt
bus Piffault : fin de
l’avant-projet définitif,
constitution du DCE
travaux
31
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
L es missions de la Direction Gestion durable, Services urbain et Patrimoine portent essentiellement sur la gestion de services techniques supports et opérationnels de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Elles concernent principalement l’amélioration du cadre
de vie des habitants avec la gestion des sites paysagers
et naturels comme l’Arche de la Nature, la construction,
l’entretien des bâtiments de la Ville du Mans et, à l’échelle de
Le Mans Métropole, l’offre de services publics de première
nécessité et du quotidien comme l’eau potable, le traitement
des eaux usées, ainsi que la collecte, le traitement des ordures
ménagères et le nettoiement de l’espace public
Les équipements touristiques communautaires sont
également gérés par la Direction (port du Mans, camping
d'Yvré-l'Évêque, Gémerie) tout comme la gestion des risques
majeurs, la prévention des inondations, et le Plan alimentaire
territorial
Ces actions sont rendues possibles grâce aux services
supports comme le service Moyens partagés qui organise le
gardiennage des bâtiments et la fourniture des vêtements de
travail, et le service Entretien et hygiène des locaux
- 2 chargés de missions : Développement durable, Gestion des
risques majeurs et Plan alimentaire territorial ;
- 1 cellule Proximité Relation à la Population ;
- 7 services : Arche de la Nature, Architecture et Régies
techniques, Eau et Assainissement, Propreté, Entretien et
hygiène des locaux, Moyens partagés et Nature en ville
FAITS MARQUANTS 2021
L’année 2021 a été une année de transition entre la direction
de l’Environnement et son périmètre historique, et la direction
Gestion durable, Services urbains, Patrimoine qui s’est
enrichie de la Propreté et du service Eau et Assainissement
→ PERSPECTIVES
2022
Afin d'être plus lisible et en
adéquation avec les services qui
la composent, l’ex Direction de
l’Environnement a été rebaptisée
Direction Gestion Durable,
Services Urbains, Patrimoine
en janvier 2022. Le nouveau
Directeur Général Adjoint, qui a
pris ses fonctions en mai 2022,
pilote l’activité des services de
la Direction, à laquelle a été
rattachée la cellule de proximité.
Une chargée de mission en charge
de l’élaboration et de la mise
en œuvre du Plan Alimentaire
Territorial a été recrutée afin de
mener à bien notamment les
actions liées à la relocalisation de
l’agriculture et de l’alimentation
dans les territoires. 2022 sera
la 1ère année de plein exercice
de la direction. De nombreux
recrutements ont eu lieu ou sont
en cours : Directeur du service Eau
et Assainissement, Directeur du
service Entretient - Hygiène des
locaux, Directeur du service Nature
en ville, et nécessitent un temps
d’acculturation commun afin d’être
totalement opérationnels.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 D 7
N
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Rattachées a la direction gestion
durable, services urbains et
patrimoine, les deux missions
développement durable - Risques
majeurs et Plan alimentaire
territoriale (PAT) interviennent dans
les domaines suivants :
- la mise en œuvre du Plan
Alimentaire Territorial de Le Mans
Métropole pour une agriculture et
une alimentation plus durables sur
le territoire
- la prévention des risques majeurs
(Plan Communal de sauvegarde,
dont le plan de secours en cas
d’inondation)
- la prévention et la sécurité
(astreinte générale, Immeubles
menaçant ruine, catastrophes
naturelles)
- l’environnement (qualité de l’air,
bruit, installations classées)
- la réalisation d’un rapport
sur la situation en matière de
développement durable
- l’organisation de la distribution
publique de gaz et d’électricité
- la commande publique (plan
de charge des marchés publics,
acquisition de matériels
techniques)
FAITS
MARQUANTS 2021
- labellisation du Plan alimentaire
territorial par le Ministère de
l’Agriculture, élaboration d’un
nouveau projet autour de quatre
grands enjeux, mise en place de
partenariats, et recrutement d’une
chargée de mission
- risques majeurs : mise à jour du
Plan communal de sauvegarde
et du Plan de secours inondations
- restructuration du rapport sur
la situation de la Ville du Mans
et de Le Mans Métropole en
matière de développement durable
- prévention - sécurité : demande
de recours auprès du Ministre de
l’intérieur concernant l’épisode de
sécheresse de l’été 2020, adhésion
à l’association des Communes
sarthoises maisons fissurées
- environnement : réalisation d’une
carte de bruit d’agglomération
Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
→ MISSIONS DÉVELOPPEMENT
DURABLE - RISQUES MAJEURS ET
PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
→ PERSPECTIVES 2022
- Agriculture et alimen-
tation : mise en œuvre
du Plan Alimentaire
Territorial.
- risques majeurs : mise
en place d’une mission
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage relative à la
gestion des risques et à
la continuité des activités
des collectivités.
- Environnement :
› dépôt d’une candida-
ture Territoire engagé
pour la Nature
› élaboration d’un plan
de prévention du bruit
et mise à jour de la
carte de bruit
› qualité de l’air :
création d’un polli-
narium sentinelle,
expérimentation de
capteurs de pollen et
mise en place de nez
pour caractériser les
odeurs sur le site de la
Chauvinière
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Nature en Ville assure l’en-
tretien des espaces verts et des abords
de certains équipements : immobiliers
d’entreprises, déchetteries, abords de
voirie, bassins de rétention et écoles
communautaires
Il assure également la gestion de ces
équipements de tourisme et de loisirs :
- base de loisirs de la Gémerie : coordi-
nation, entretien du plan d’eau
- camping du Pont romain et port du
Mans : suivi des contrats de délé-
gation de service public, maîtrise
d’ouvrage des travaux
- boulevard Nature : pilotage des dos-
siers de déclaration d’utilité publique
(DUP), maîtrise d’ouvrage des travaux,
maîtrise d’œuvre
Dans le cadre de sa compétence de
Gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI),
la métropole poursuit son engage-
ment en participant activement aux
instances de gestions compétentes à
l’échelle des bassins versants cohé-
rents et en menant des actions sur les
ouvrages dont elle a la gestion
Pour mener à bien les obligations et les
ambitions de la collectivité en matière
de GEMAPI, le service nature en ville a
pour missions :
- le pilotage des études, l’entretien
des systèmes d’endiguement et des
barrages sur la partie non domaniale
- le suivi des actions des syndicats
mixtes à l’échelle des bassins
versants, les travaux en berges
FAITS
MARQUANTS 2021
-Début de la mission de maîtrise
d’œuvre pour la restauration de la
continuité écologique et l’optimisation
de la production hydroélectrique du
barrage de l’Épau
- réalisation des études de faisabilité
du devenir des barrages sur l’Huisne
dans la traversée du Mans
- lancement, par mandat, des études
de faisabilité pour la création d’une
halte fluviale sur le secteur des Lavan-
dières au Mans
- conduite des études environnemen-
tales préalables à la DUP du Boulevard
Nature
- requalification de la cour de l’école
élémentaire Épau
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE NATURE EN VILLE
52 km bd nature réalisés sur les 72 km prévus
188 agents
1 390 m 2 de surface végétalisée
supplémentaire
28 parcs et jardins
65 ha
20 000 arbres
40 tonnes de plantes aquatiques
faucardées au plan
d’eau de la Gèmerie
d’Arnage
→ PERSPECTIVES 2022
- Rénovation de l’aire de
jeux centrale à l’Arche de
la Nature
- rénovation des abords
de l’école Gérard-Philipe
(clôtures et sécurisation
du site)
- conduite des études
de faisabilité pour la
création d’une halte
fluviale sur le secteur
des Lavandières au Mans
- maîtrise d’œuvre pour
le réaménagement et
l’extension du camping
communautaire du Pont
Romain d’Yvré - l’Évêque
- assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le
réaménagement du site
de la Gèmerie à Arnage
- poursuite de la mission
de maîtrise d’œuvre pour
la rénovation du barrage
de l’Épau
- finalisation et dépôt
du dossier de DUP du
Boulevard Nature.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Située aux portes du Mans, l’Arche de
la Nature offre aux visiteurs un vaste
espace naturel de 500 ha associant
détente et esprit de découverte de la
nature avec ses trois Maisons (Maison
de l’Eau, Maison de la Forêt et Maison
de la Prairie) et ses grandes fêtes popu-
laires thématiques
La gestion du domaine par le service
Arche de la Nature s’articule autour de
trois grandes vocations :
- l’accueil du grand public (nature, loi-
sirs, culture du terroir, art, sport…) et
sa sensibilisation à l’environnement :
une fréquentation estimée à plus
de 500 000 visiteurs/an (entre 60 et
70 000 sur les 9 après-midi évène-
mentiels) - un site connu et reconnu
- l’éducation à l’environnement des
enfants (de la crèche au lycée et pour
les structures d’accueil spécialisé)
- la préservation des écosystèmes
(forêt, bocage/haies, mares et zones
humides, ripisylve) composant le
domaine
FAITS
MARQUANTS 2021
Hors confinement de mars 2020,
l’Arche de la Nature n’a jamais cessé
de recevoir le public, y compris sco-
laire, en adaptant en permanence les
conditions d’accueil Évidemment, les
restrictions liées à la situation sanitaire
ont beaucoup pesé sur la fréquenta-
tion
Pour le grand public, le service a œuvré
afin de multiplier les propositions en
petites jauges, en extérieur, ou en
autonomie, comme les chasses au
trésor, un escape game, des séances de
maniabilité avec les ânes, cinq exposi-
tions photos, deux nouvelles œuvres
métalliques, des animations pour
Halloween et Noël
La maison des abeilles a été entière-
ment rénovée (bâtiment, nouvelle
ruche vitrée, supports pédagogiques)
En partenariat avec les services
Médiathèques et Éducation, un par-
cours ludique « Jean de La Fontaine »
a été créé
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ARCHE DE LA NATURE
→ PERSPECTIVES 2022
- nouvelle signalétique directionnelle
et informative : 208 mobiliers bois ou
métal. Meilleure visibilité, ancrage de
l’identité du site et modernisation
- remplacement d’un des trois grands
jeux des plaines de la Maison de la
Forêt. L’Arbre des sages succédera au
Bateau de pirates.
- extension du tri sélectif des déchets à
d’autres points forts de fréquentation
du domaine : Maisons de l’Eau et de la
Forêt, espaces de pique-nique, étang de
pêche, zone de barbecue, parkings.
41 agents
8 000 enfants accueillis en animation
12 000 visiteurs sur les 3 fêtes
organisées
3 000 participants aux
chasses au trésor
ou aux émojis
6 600 abonnés à la page Facebook (en
constante progression)
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 EE SN
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La gestion des déchets ménagers et de
la propreté urbaine permet d’améliorer
le cadre de vie au quotidien Elle vise
à offrir aux habitants des prestations
de qualité dans le respect de la
réglementation et de la sécurité
des agents et des usagers, de
valoriser le maximum de déchets par
recyclage, compostage ou valorisation
énergétique
La collectivité assure en régie :
- la collecte des déchets ménagers
- la gestion des déchetteries et des
points d’apport volontaire aériens ou
enterrés pour les ordures ménagères,
les emballages et les déchets verts
- le nettoiement du domaine public
L’activité de traitement des déchets se
traduit par le suivi :
- des marchés publics et des
conventions signées avec les éco-
organismes
- des deux délégations de service
public, l’une pour l’Unité de
valorisation énergétique des
déchets et l’autre pour la plateforme
compostage déchets verts
FAITS
MARQUANTS 2021
- l’étude d’optimisation de la collecte
des déchets a continué en 2021
et devra prendre en compte les
nouvelles obligations réglementaires
(biodéchets)
- décision de construction d’une
nouvelle déchetterie / recyclerie
au Mans en remplacement de celle
de La Chauvinière avec recours à
un assistant à maîtrise d’ouvrage,
notamment pour l’établissement du
programme et la détermination de
l’enveloppe financière
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE PROPRETÉ
→ PERSPECTIVES 2022
- Mise en place d’une
collecte hippomobile
hebdomadaire pour
les habitants de la Cité
Plantagenêt du Mans
(emballages / papiers)
- définition des nouveaux
circuits de collecte
en porte-à-porte
et acquisition d’un
système de guidage
pour les chauffeurs
dans le cadre de l’étude
d’optimisation de la
collecte des déchets
- poursuite du
programme de
conteneurs enterrés
dans les quartiers
prioritaires, en
commençant par
Coulaines et le quartier
Banjan au Mans
- réflexion autour des
capacités de l’Unité de
valorisation énergétique
des déchets (UVED)
- réflexion autour de la
politique de réduction
des déchets - lancement
d’un marché sur le tri à
la source des biodéchets
- poursuite des études
sur la construction
d’une nouvelle
déchetterie
393 agents
256 kg/an/ habitant d’Ordures
Ménagères Résiduelles
55 kg/an/habitant d’emballages/papiers
30 kg/an/habitant de verre
35 kg/an/habitant de déchets verts (hors
déchetterie)
7 déchetteries : 105 kg/an/habitant,
456 013 passagers
Plus de
3 500 foyers bénéficient de
l'électricité produite
par l'Uved
Plus de
18 000 logements alimentés
par la chaleur produite
par l'Uved
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 D 7
N
OBJECTIFS
ET MISSIONS
- Assurer la production et la distribution
d’une eau potable de qualité, collecter
les eaux usées et pluviales produites
par les abonnés sur l’ensemble du
territoire, les épurer avant de les
rejeter dans le milieu naturel
- Assurer en régie :
› le pompage, le traitement,
la production, la distribution
et la facturation de l’eau potable
› la collecte, le traitement, l’épuration
et la facturation de l’assainissement
collectif et non collectif
› les investissements requis ainsi que
leur maîtrise d’ouvrage et maîtrise
d’œuvre
› la gestion et l’exploitation des
infrastructures et les relations avec
les usagers
FAITS
MARQUANTS 2021
- Inauguration de l’unité de méthani-
sation de la station d’épuration de la
Chauvinière le 29 novembre 2021 avec
la production de biométhane, depuis
le 16 juin 2021
- poursuite de la modernisation de la
filière de décantation primaire de
l’unité de production d’eau potable
de l’Epau (construction des bâtiments
dédiés au pompage de l’eau brute,
pour le traitement de la matière
organique, des micropolluants,
le stockage des réactifs et pour le
traitement des boues)
- installation de pompage d’eau brute
dans la réserve en cas de pollution,
et réalisation d’un nouveau système
de pompage pour alimenter l’unité
de production d’eau potable
- démolition de la Station d’épuration
des Étangs avec le désamiantage du
site, la dépose des équipements sur
l’ensemble des ouvrages abandonnés
et la démolition et l’évacuation
des gravats des ouvrages et leurs
canalisations
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT
238 agents
120 457 abonnés
12 167 623 m 3 d’eau produite
15 674 939 m 3 d’effluents traités
223 132 factures éditées
1,773 € le m3 avec assainissemnt
1 362 km de réseau eau potable
120 377 compteurs dont 41 244
en télérelève
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite des travaux
sur l’unité de production
d’eau potable de l’Épau
(système de ventilation,
de climatisation, de
chauffage et de mise en
sécurité du site)
- études relatives à la
création d’une réserve
d’eau naturelle avec la
réalisation d’un ouvrage
de prise d’eau sur
l’Huisne pour alimenter
la réserve par un canal,
et d’un ouvrage de sortie
- nouvelle station
d’épuration de Trangé
avec un assistant à
maîtrise d’ouvrage
désigné en 2021.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Acheteur et manager d’équipes, le
service Moyens Partagés organise
les modalités du partage des moyens
communs entre les services
Il gère :
- l’économat : achat et gestion des
fournitures de bureau, consommables
informatiques, documentation,
abonnements presse
- l’achat et le suivi du mobilier de
bureau, scolaire et spécifique
- l’achat de l’habillement, des
équipements de protection
individuelle (EPI) et lavage du linge
- le pilotage de l’imprimerie
communautaire
- l’organisation du gardiennage des
locaux
- la surveillance, les ouvertures et
fermetures des parcs et jardins
- les pools de véhicules et leur
stationnement
- l’organisation logistique des élections
FAITS
MARQUANTS 2021
- Restructuration et déménagement du
pôle Habillement/EPI vers le site de la
Chauvinière
- mise en place d’un marché pour le
lavage et la gestion du linge
- fermeture de l’atelier Offset de
l’imprimerie
- montant record des recettes des
ventes de matériels réformés :
223 000 €
- élaboration de la convention
de renouvellement des distributeurs
de boissons
- hausse des prix des matières
premières et délais de livraison
allongés
- organisation logistique des élections
départementales et régionales
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE MOYENS PARTAGÉS
→ PERSPECTIVES 2022
- renouvellement du
marché des tenues
de représentation
- création d'une équipe
de surveillants de
parcs dédiée aux
ouvertures et à la
surveillance matinale
- réorganisation de
l’imprimerie suite
à la fermeture de
l’atelier Offset
- élections
présidentielles
et législatives.
Ventes de matériels
réformés Ville et Métropole
199 acheteurs se sont répartis 815 articles en
enchérissant 2 922 fois
sur 10 ventes
75 % des acquéreurs sont des particuliers
En Le Mans Métropole :
4 ventes
63 articles
95 589 € de recettes
72 agents
2 000agents équipés de tenues de
travail
3 421 paires de chaussures de sécurité
distribuées 38
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221
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 co)
ke TT N
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en
Er pt
x nn. +. AC PAIE
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Architecture et Régies
techniques assure :
- la logistique des manifestations
culturelles, sportives et de
l’événementiel
- l’acquisition, l’entretien et le
renouvellement du parc roulant
(poids lourds, véhicules, bennes
à ordures ménagères…)
- la gestion technique des bâtiments
municipaux et communautaires :
entretien préventif et curatif,
maintenance périodique, sécurité des
établissements recevant du public,
adaptations pour les personnes à
mobilité réduite, rénovations selon un
schéma directeur du patrimoine bâti
- la gestion des fluides dans une
optique de performance énergétique
du bâti et de déploiement des
énergies renouvelables
- les études de maître d’œuvre,
l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la
conduite d’opérations pour les projets
de construction, d’extension ou de
rénovation d’équipements
- la passation et le suivi des marchés
publics, la préparation et l’exécution
des budgets
FAITS
MARQUANTS 2021
- Rénovations :
› parking de la médiathèque Louis-
Aragon
› école maternelle Henry-Wallon
- poursuite de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public
- acteur du réseau régional hydrogène,
essai de bennes à ordures ménagères
à hydrogène
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ARCHITECTURE
ET RÉGIES TECHNIQUES
247 agents
400 opérations annuelles d’entretien
des bâtiments
51 autorisations d’urbanisme déposées
755 bâtiments communaux
et communautaires
entretenus
1 042 interventions
logistiques
850 véhicules gérés et
7 000 interventions
des véhicules du
service sur l'année
→ PERSPECTIVES 2022
- Travaux :
› maison de santé
pluridisciplinaire,
quartiers ouest
- Études
› rénovation et extension
du Palais des Congrès et
de la Culture (désignation
maîtrise d’œuvre)
› restructuration du site bus
de la SETRAM
› groupement d’achats
avec Angers et Dijon pour
l’acquisition de bennes
à ordures ménagères à
hydrogène (BOM H2)
39
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222
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 NE SN
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La Cellule de proximité-Relation
à la population créée en octobre
2001 centralise via le logiciel E-deal
les demandes d’interventions
techniques sur le domaine public de
la métropole (trou sur la chaussée,
marquage au sol, lampadaire en
panne, problème de propreté…)
provenant des habitants, des élus,
des mairies membres de Le Mans
Métropole, des conseils de quartier,
des associations…
La cellule, composée de six agents,
est joignable par téléphone, mail,
courrier, application Le Mans en
poche, sur place à l’immeuble
Condorcet
Après analyse, les demandes sont
adressées aux services compétents
(Voirie, Propreté, Nature en ville,
Éclairage public…) pour suite à
donner
La cellule a également pour mission
de conseiller ou de réorienter
les demandeurs vers d’autres
partenaires (bailleurs, autres
collectivités et concessionnaires…)
FAITS
MARQUANTS 2021
- Continuité de l’activité du service
pendant la période Covid avec
réorganisation de la distribution
des bureaux et des plages
horaires afin d’assurer le travail en
présentiel des agents
- mise en place d’une collaboration
plus étroite avec les services les
plus impactés par les demandes
en vue d’une meilleure réactivité et
d’un meilleur suivi
- plus grande communication vers
les usagers afin de faire connaitre
l’application Le Mans en poche
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ CELLULE DE PROXIMITÉ
5 agents Environ
9 300 demandes traitées
Origine principale des
demandes
3730 par téléphone
2150 par mail
1000 par l’application
1600 provenant
des communes
membres
Services les plus
concernés :
50 % Voirie Circulation Éclairage
public
11 % Propreté
11 % Nature en ville
6% Eau
→ PERSPECTIVES 2022
Réflexion pour l’optimisation ou le
remplacement du logiciel E-deal.
40
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 P :T
N
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La pandémie de covid-19 a plus
que jamais montré l’importance
de l’entretien et de l’hygiène des
locaux pour permettre d’optimiser
la protection et la sécurité de tous
Le service Entretien et hygiène
des locaux assure (en régie ou en
externalisation) le ménage des
locaux mis à disposition des services
municipaux et communautaires,
des bâtiments scolaires (primaires
et élémentaires) et des bâtiments
ouverts au public
FAITS
MARQUANTS 2021
Les contraintes sanitaires de
désinfection des bâtiments liées à
la covid-19 ont exigé implication et
adaptabilité de la collectivité et des
agents, notamment par :
- la mise en place d’une 2e
désinfection des points de contact
dans les bâtiments scolaires
- une hausse des budgets liée aux
exigences des protocoles sanitaires
imposés par les directives
nationales
- la mise à disposition le samedi et en
journée de personnel d’entretien
dans deux médiathèques afin
d’assurer la continuité du protocole
sanitaire
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ENTRETIEN ET HYGIÈNE
DES LOCAUX
220 agents
143 000 M² de bâtiments à entretenir
155 900 M² de cours d’école et terrains
sportifs à nettoyer
→ PERSPECTIVES 2022
- Maintien du mode de
gestion du ménage lié
au protocole sanitaire
dans les bâtiments
scolaires jusqu’au 7
juillet 2022
- mise en place du
système qualité
- poursuite de l’utilisation
renforcée de produits
d’entretien « écolabels »
- reprise en régie de
l’entretien de quatre
sanitaires publics.
41
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224
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 L a direction des Solidarités et de la Santé coordonne l’action de quatre services municipaux (Population, Sécurité et Prévention de la délinquance, Santé, Vie des quartiers et mission Handicap) et de deux services communautaires (Insertion et Politique de la Ville) mais également du Centre
communal d’action sociale de la Ville du Mans, afin de mettre
en œuvre les politiques d’accompagnement social vers l’emploi
ainsi que les politiques d’exercice de la citoyenneté, d’animation
sociale et de développement des quartiers, de prévention, de
soutien à la démographie médicale, de sécurité et de soutien
aux personnes en situation de handicap
FAITS MARQUANTS 2021
En 2021, la direction des Solidarités et de la Santé, intégre
le nouveau directeur du service Sécurité – Prévention de la
délinquance et le nouveau directeur général du CCAS de la Ville
du Mans
Si dans le domaine de la santé l’année restera marquée par la
gestion de deux centres de vaccination contre la covid-2019,
elle le sera aussi par deux délibérations, municipale et
communautaire, définissant les politiques de nos collectivités
en matière de soutien à la démographie médicale
Des locaux ont été trouvés pour la première Maison de santé
pluridisciplinaire mancelle et leur aménagement lancé
Dans le cadre de l’ANRU, un abondement de 3,9 M€ a été obtenu
pour nos quartiers prioritaires, pour lesquels une labellisation
supplémentaire « Cité éducative » a été obtenue et une « Cité de
l’emploi » créée
La rénovation du Foyer Noguès par Le Mans Métropole Habitat
a donné lieu à un montage assez complexe permettant de
préparer l’ouverture au printemps 2022 d’un foyer rénové géré
par l’association TARMAC pour le compte de la Ville et du Village
des possibles, lieu d’accueil géré par un groupement associatif
→ PERSPECTIVES
2022
- Mise en place d’un Conseil
intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance,
ainsi qu’un Conseil local de
santé mentale.
- Développement des actions
de soutien à la démographie
médicale.
Direction Solidarités et Santé
42
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225
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 7: (M)
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le Mans Métropole a pour volonté de
favoriser l’inclusion professionnelle
des personnes confrontées au
risque de pauvreté et d’exclusion,
et en particulier d’accompagner les
personnes les plus fragiles, les plus
vulnérables (jeunes, séniors, familles
monoparentales, personnes habitant
les quartiers prioritaires de la ville )
Le service insertion accompagne
les projets de structures d’insertion
du territoire, qui œuvrent dans
l’accompagnement de proximité
Il assiste également les structures
de l'économie sociale et solidaire qui
se développent et investissent sur le
territoire via le dispositif de soutien à
l’immobilier
Enfin, afin de faciliter l’accès à l’emploi
de personnes en grande difficulté, le
service établit un plan local pluriannuel
pour l’insertion et l’emploi, et met en
œuvre des parcours individualisés
associant accueil, accompagnement
social, orientation, formation, insertion
et suivi dans l’emploi
FAITS
MARQUANTS 2021
Le service a accompagné différents
projets innovants ou structurants :
- lancement d’une étude d’implantation
d’une école de la seconde chance
- accompagnement à la création d’une
conciergerie solidaire
- aide à l’installation d’Envie Maine, ZAC
du Monné à Allonnes
- tenue des permanences du PLIE au
sein des agences Pôle Emploi
- accompagnement de Let’s co up,
coopérative d’activité et d’emploi qui
permet aux entrepreneurs d’accéder
au statut de salarié entrepreneur
- développement de l’offre d’insertion
en e-inclusion, lutte contre la
discrimination par l’image et la santé
physique et mentale
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE INSERTION
4 agents 893
accompagnements de
demandeurs d’emplois
par le PLIE, dont 37 %
issus des quartiers
prioritaires
728 contrats de travail signés
184 formations suivies
66 jeunes bac+3 accompagnés vers
l’emploi par 19
mentors d’entreprises
partenaires (Nos
Quartiers ont du
Talent)
→ PERSPECTIVES 2022
- Construction du plan
local pour l’insertion et
l’emploi pour les années
2023 à 2027
- développement des
clauses sociales dans
les marchés publics
(collectivités et autres
donneurs d’ordres)
- accompagnement au
recrutement pour les
secteurs en tension
et développement
d’une offre d’insertion
(coaching, garde
d’enfant).
43
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226
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 7: (M
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le Mans Métropole se mobilise, en
lien avec les communes concernées,
pour revaloriser les zones urbaines
en difficultés et soutenir la réduction
des inégalités sociales et les écarts de
développement entre les territoires
Le service Politique de la Ville
anime et gère la coordination
administrative et financière du Contrat
de ville intercommunal, outil de
développement local qui met en œuvre
les actions dédiées aux habitants des
quartiers prioritaires avec :
- une programmation annuelle
d’actions sur les thèmes de
l’éducation, du cadre de vie, de l’accès
aux droits, du lien social ou de l’emploi
- des dispositifs et démarches tels
que le Programme de réussite
éducative(PRE), le Nouveau
programme de renouvellement
urbain (avec la Maison du Projet), les
Conseils citoyens, la Cité éducative et
la Cité de l’emploi
FAITS
MARQUANTS 2021
- Animation et gestion de l’appel à
projets annuel du Contrat de ville
- organisation d’un colloque sur
«l’accompagnement et les droits
des personnes en situations de
migrations et d’insertions en Sarthe»
le 15 novembre 2021 à l’université
(département didactique des langues)
- accompagnement renforcé des
enfants et familles du Programme de
réussite éducative (PRE)
- opérations de renouvellement
urbain livrées : gymnase Launay et
requalification Daumier
- demande d’abondement auprès de
l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) : 3,9 millions d’euros
de subventions supplémentaires
obtenus
- renouvellement des Conseils citoyens
- Cité éducative Sablons et Quartiers
sud : labellisation, signature d’une
convention (1,2 million d’euros pour
3 ans), lancement de la démarche
partenariale et financement de
9 projets
- Cité de l’emploi : labellisation,
signature d’une convention
(100 000€ par an sur 2 ans) et
lancement de la démarche
partenariale
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
→ PERSPECTIVES 2022
- Évaluation du Contrat de
ville
- organisation d’un
colloque interculturalité
les 15 et 16 novembre
2022
- élaboration et signature
de l’avenant numéro
2 de la convention
de renouvellement
urbain, intégrant les
projets financés par
l’abondement de l’ANRU
- démarrage d’opérations
de renouvellement
urbain
- démarrage opérationnel
de la Cité de l'emploi
- Cité éducative :
mise en œuvre
d’actions en matière
d’accès aux soins, de
décrochage scolaire,
d’interculturalité…
30agents 11 opérations de
renouvellement urbain
engagées
143 actions financées dans le cadre
du Contrat de ville
585 parcours individualisés dans le
cadre du Programme
de réussite éducative
(bilan 2021)
96 membres au Conseil Citoyens
(bilan 2021)
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227
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
La Mission Handicap veille à la prise
en compte des différents types de
handicap dans toutes les politiques
municipales et communautaires
L’objectif est que chaque personne
puisse bénéficier d’une accessibilité
entière et autonome
FAITS
MARQUANTS 2021
Tous mobiles au Mans, Ville et
Métropole :
- suivre et poursuivre la réalisation des
Agendas d'accessibilité programmée
- poursuivre le déploiement du Schéma
directeur d'accessibilité des transports
en lien avec la loi d’orientation des
mobilités (loi LOM)
- coordonner la commission
métropolitaine Setram Access
Mobilisation des acteurs culturels de la
Ville du Mans :
- les musées et la mission handicap se
sont engagés dans un travail de fond
avec les associations et structures
du territoire pour développer des
outils et supports de médiation à
destination des publics handicapés
- poursuite du travail mené depuis
2019 avec la compagnie Cirque Ici
concernant le point de vue de la
personne déficiente visuelle sur le
travail de Johann Le Guillerm Cette
collaboration se termine le 26 juin
2022
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION HANDICAP
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite et mise en œuvre du
Plan d'aménagement de la voirie
et des espaces publics en concertation
avec les associations.
74 % des points d'arrêt bus
accessibles
285 projets de mise en accessibilité
d'équipements
recevant
du public réalisés
ou programmés
45
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228
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 L a direction des Ressources regroupe et pilote l’activité de plusieurs services fonctionnels communs à la ville du Mans, à Le Mans Métropole et au CCAS : - Communication interne - Conseils, prévention, santé au travail
- Ressources humaines
- Budget, programmation, dette et trésorerie
- Juridique, commande publique
- Assemblées et règlementation
- Système d’information
Elle veille à la bonne adéquation des moyens avec les objectifs et les résultats des politiques publiques
Dans le cadre du projet de territoire Le Mans Métropole 2040, la direction des Ressources veillera à la sécurisation juridique et financière des projets
et portera conseils pour optimiser les ressources de la collectivité et adapter son fonctionnement aux enjeux futurs
FAITS MARQUANTS 2021
Une modification de l’organisation de la Direction des Ressources Humaines a été engagée en 2021 afin de répondre aux enjeux et objectifs stratégiques notamment en matière d’accompagnement des agents, de qualité de vie au travail et de renforcement de l'attractivité dans le cadre de la marque employeur
Au niveau juridique, les services ont été accompagnés sur des montages juridiques complexes comme le projet à la Pépinière Paddock ainsi que sur la rédaction de l'avenant à la concession réseau de chaleur sud pour l'extension Avenue Bollée L’équipe des marchés publics a veillé au développement de la mise en œuvre de la clause d'insertion dans les marchés
En matière informatique, le contexte sanitaire a nécessité agilité et adaptation pour favoriser la mise en place du télétravail, tout en poursuivant les projets tels que le Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme, les études sur le poste de travail, le développement du SIG pour la gestion du patrimoine Eau & Assainissement, etc
→ PERSPECTIVES
2022
Structuration de la direction
suite à l’évolution du
périmètre des services.
Direction Ressources
46
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229
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Améliorer la circulation de l’information
en interne, développer une culture
commune, contribuer à renforcer la
considération et le respect mutuels,
telles sont les principales missions du
service communication interne
À cet effet, le service gère l’intranet
TILT, son contenu éditorial, y
compris les vidéos, publie le journal
interne « :Synchro » et organise les
événements internes
FAITS
MARQUANTS 2021
- Lancement du nouveau magazine
mensuel interne «Synchro»
en septembre, en lien avec les
magazines :O Mans et :Métropole
du service communication externe
- conception du guide «AIRS Courrier
pour tout le monde»
- production liée à la crise sanitaire
(affichages, Foire Aux Questions,
actualités Tilt…) en lien avec le service
Conseils, Prévention, Santé au Travail
et la Direction des Ressources
Humaines
- dispositif d’accueil des nouveaux
agents
- accompagnement du
« Défi mobilités » organisé par
le service Mobilités - Transport,
notamment par le biais de pastilles
vidéos sur TILT
- concours interne à l’occasion
de « Faites lire ! »
Direction des Ressources
→ SERVICE COMMUNICATION
INTERNE
3 agents 5 500
exemplaires de
:Synchro distribués
chaque mois avec les
bulletins de salaire
158 actualités publiées sur TILT
20 vidéos produites
111 nouveaux agents accueillis
via 4 webinaires
260 nouveaux agents photographiés
(pour les besoins de
la DRH et l’annuaire
interne)
5 visites Entre nous organisées pour
280 agents présents
→ PERSPECTIVES 2022
- Nouveau processus
d’accueil des
nouveaux agents
- accompagnement
des projets portés par
les services supports
COP, DRH, DSI (TEAM,
télétravail, gestion
du temps d’activité,
accueil des nouveaux
apprentis)
- casting interne
pour disposer d’une
réserve de visages
connus des agents
dans les supports
- chaîne vidéo interne
- définition
et contribution au
développement de la
marque employeur
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230
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 a
Direction des Ressources
→ SERVICE JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
PÔLE MARCHÉS ET ACHATS PUBLICS
→ PERSPECTIVES 2022
- Mise en œuvre les achats
vers les entreprises
de l’économie sociale
et solidaire
- Lancer la réflexion
pour la mise en œuvre
du Spaser (schéma de
promotion
des achats socialement
et économiquement
responsables)
et du guide de déontologie
dans les marchés publics
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Au sein du service juridique –
commande publique, le pôle Marchés
et Achats publics assure :
- le recensement annuel des achats de
l’année n+1
- le suivi des familles de nomenclature
et unités fonctionnelles de l’année n
- la vérification des seuils de procédure
de l’année n à chaque procédure
- la rédaction des pièces
administratives
- le suivi des procédures d’achat public
- la rédaction et le suivi des avenants,
des actes de sous-traitances et des
cessions de créance
- le mandatement des factures de
travaux, prestations intellectuelles
et informatique/télécommunication,
le contrôle des pièces justificatives et
des décomptes généraux
- le conseil juridique dans ces activités,
les formations, la participation
aux groupes de travail nationaux
et internes, l’établissement des
règles internes, les propositions
d’organisation
FAITS
MARQUANTS 2021
- Formation à l’achat et au risque pénal
des chefs de service et directeurs
généraux
- montage des groupements d’achat
autour de l’hydrogène
- amélioration de la mise en œuvre de
la clause d’insertion dans les marchés
- mise en œuvre d’une procédure
d’exception : concours européen
de maîtrise d’œuvre pour le projet
de rénovation/extension du Palais
des Congrès
- mise en œuvre de la convention
partenariale avec l’UGAP
16 agents 301 marchés
pour l’ensemble des
services représentant
40,6 M€ HT dont 162
par le pôle Marchés
pour 36,9 M€ HT
95 avenants
155 actes de sous-traitances
39 commissions (appel d’offres et
collège d’élus)
3 396 mandats émis
37 481 heures d’insertion intégrées
au sein des marchés
publics
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Mutualisé entre les collectivités, le pôle
Juridique et Assurances apporte son
expertise et son soutien à l’ensemble
des services :
- il conseille et assiste les services
des collectivités
- il instruit les demandes de garanties
d’emprunts
- il assure le contrôle de légalité interne
- il gère les contentieux, les assurances
et sinistres (subis ou occasionnés par
les collectivités)
- il conduit les procédures de péril pour
les édifices menaçant ruine
FAITS
MARQUANTS 2021
- Travail sur les mutualisations
de services entre la métropole,
la Ville du Mans et le CCAS
- accompagnement au montage
de divers projets : cité du Cirque,
Fabrique Rêves de Ville, Fabrique
à Entreprendre, pépinière Paddock
- concession pour le réseau de chaleur
(avenant extension avenue Bollée)
- étude sur le transfert
de la compétence santé
à Le Mans Métropole
- questions de déontologie
Direction des Ressources
→ SERVICE JURIDIQUE
COMMANDE PUBLIQUE
PÔLE JURIDIQUE ET ASSURANCES
9 agents 98 questions
juridiques traitées
9 recours jugés : 5 gagnés,1 perdu,
3 désistements
17 nouvelles demandes de garanties
d’emprunts pour un
montant de 21 M€
327 dossiers assurance ouverts
→ PERSPECTIVES 2022
- Développement de la prospective et
l’anticipation des risques juridiques
- Sensibilisation et formation des
services dans certains domaines
du droit.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 [Lx
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le Mans Métropole fait appel à des
partenaires externes dans le cadre
de contrats de délégation de service
public afin d’exercer certaines de ses
compétences
Le pôle Contrôle externe, mutualisé
entre la Métropole et la Ville centre,
a en charge :
- l’organisation des procédures de
délégation de service public et la
passation d’avenants
- le conseil et l’assistance auprès
des services
- le suivi des entreprises publiques
locales
- la gestion de la comptabilité du
Syndicat mixte d'aménagement de
la technopole du Mans (SMAT)
FAITS
MARQUANTS 2021
- Renouvellement du contrat de DSP
du camping “Le Pont Romain” pour
9 ans à compter du 1er avril 2021 au
profit de la SAS Only Camp
- Avenants marquants :
DSP stationnement - Cénovia Park :
prolongation du contrat jusqu’au
31 décembre 2023
DSP transports publics urbains –
SETRAM : contribution forfaitaire
exceptionnelle suite à la crise
sanitaire 2020 de 1 646 000 €
DSP réseau de chaleur - Syner’gie :
extension du réseau sur et autour de
l’avenue Bollée, jusqu’au centre ville
Direction des Ressources
→ SERVICE JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
PÔLE CONTRÔLE EXTERNE
→ PERSPECTIVES
2022
Lancement des procédures de
délégation de service public pour :
- la création d’un réseau
de chaleur au nord de
l’agglomération
- l’exploitation des parkings
souterrains et du stationnement
payant sur voirie
- l’exploitation de la plateforme
de compostage.
2 agents 13 contrats de DSP dont la
majorité sont des contrats
de type “concessif” (durée
supérieure à 5 ans)
Objet du contrat de DSP Exploitant Durée Echéance
Office de Tourisme et Syndicat d’Initiative (OTSI) SEM Le Mans Événements 4 ans et 5 mois 31/05/2023
Assainissement sur Saint-Georges-du-Bois Véolia 12 ans 22/11/2023
Stationnement SEM Cénovia 9 ans 31/12/2023
Centre de traitement des déchets organiques Société Compostage et Valorisation du Mans (Véolia) 15 ans 4/01/2024
Crématorium du Mans SAS Crématorium du Mans (OGF) 8 ans 31/12/2024
Réseau de transport public urbain et des mobilités SEM Setram 7 ans 31/12/2024
Le Port du Mans SEM Cénovia 5 ans 31/12/2025
Camping Le Pont Romain à Yvré-l'Évêque SAS Only Camp 9 ans 31/03/2030
Usine de valorisation énergétique des déchets –
unité de traitement des mâchefers Syner’Val (Véolia) 15 ans 30/09/2031
Crématorium de Ruaudin SARL SOGECh 25 ans 31/03/2036
Chauffage urbain Syner’Gie (Dalkia) 24 ans 30/09/2040
Distribution de gaz GRDF 30 ans 31/12/2046
Distribution de l’électricité ERDF 30 ans 30/06/2049
50
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Direction des Ressources
→ MISSION GESTION
DU SMAT ET CONCESSIONS
D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
OBJECTIFS
ET MISSIONS
- Gestion administrative, juridique
et financière du Syndicat mixte
d'aménagement de la technopole
(SMAT)
- passation et suivi des contrats
d’occupation du domaine public à
caractère économique
- préparation des commissions
consultatives des services publics
locaux
- représentation de la collectivité
au sein de l’association de gestion
du restaurant inter-administratif
- suivi de dossiers spécifiques :
Syndicat mixte du circuit des
24 H du Mans / Aéroport, site de
la Pincenardière (Le Mans FC),
Parc des expositions, EPCC Les
Quinconces-L’Espal, Le Mans
Télévision
FAITS
MARQUANTS 2021
- SMAT :
› recherche d’un nouvel équilibre
financier du SMAT en partenariat
avec Le Mans Métropole
› travail sur les amortissements
avec le comptable public
› négociations en vue de la cession
des «Carrés Blancs»
› discussions avec le promoteur
Art-prom sur la localisation du
technicampus SNCF
› occupations du domaine public :
poursuite de l’accompagnement
des exploitants dans le contexte
de la crise sanitaire
- Réunions de la Commission
consultative des services publics
locaux (CCSPL) de Le Mans
Métropole sur 2 thématiques :
environnement (5 rapports
examinés) et déplacements
(2 rapports)
- Le Mans Télévision :
accompagnement du service
opérationnel dans la mise en place
du nouveau contrat
- Les Quinconces - L’Espal :
accompagnement du service
Culture suite au changement de
statut de l’établissement
→ PERSPECTIVES 2022
- SMAT :
› cession des «Carrés Blancs»
et gestion de ses conséquences
sur le fonctionnement du CTTM
› évolution en matière de
personnel
› transfert de la passerelle
Demorieux à Le Mans Métropole
› poursuite du travail avec
le comptable public sur
les amortissements
› stabilisation des équilibres
financiers
› poursuite des discussions
avec le promoteur Art-Prom.
- Occupations du domaine public :
› suite des effets de la pandémie
sur l’activité des exploitants
- Suivi et assistance pour le projet
d’évolution du Parc des expositions.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Assemblées et réglementa-
tion assure le bon fonctionnement des
instances délibérantes de la métropole
et de sa ville centre Il veille à ce que
les élus disposent, dans les délais, des
informations et des documents leur
permettant d’exercer au mieux leur rôle
lors des séances de conseils Le service
gère également le suivi administratif et
les relations avec la Préfecture après
chaque conseil
En matière de règlementation, le ser-
vice est en charge du traitement et du
suivi des dossiers administratifs des
manifestations sur le domaine public
(feux d'artifices, concerts, ventes au
déballage )
Il assure également la gestion des
arrêtés (syndicats professionnels,
soins psychiatriques, travaux de nuit,
délégations de signature au personnel,
ouverture du dimanche des com-
merces de détail)
FAITS
MARQUANTS 2021
L’activité a été impactée par la crise
sanitaire :
- organisation des séances de bureaux
et conseils au Centre des expositions
du Mans jusqu’en juin Retour au
Forum des Quinconces à partir de
juillet 2021
- nécessité d’établir des protocoles sa-
nitaires pour chaque évènement : une
entrée et une sortie uniques, un sens
de circulation, le comptage des per-
sonnes (pas plus de 5 000 personnes
dans la zone d’animation),
une zone de restauration séparée
avec une consommation assise
Direction des Ressources
→ SERVICE ASSEMBLÉES
ET RÉGLEMENTATION
5 agents 8 bureaux
6 bureaux exécutifs
8 conseils communautaires
438 délibérations dont 154 en bureaux
exécutifs
91 arrêtés
53 modifications et 5 créations
de syndicats
professionnels pour
la Ville du Mans
et Le Mans Métropole
→ PERSPECTIVES 2022
- Application de la loi
3DS sur la prévention
des conflits d’intérêts
et la protection des
élus.
- Application de
la réforme des
règles de publicité,
d’entrée en vigueur
et de conservation
des actes pris par
les collectivités
territoriales à
compter du 1er juillet
2022 (publication
des actes sur le site
internet pendant
deux mois).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le département des Systèmes
d’information (DSI) a pour mission de
définir, mettre en œuvre et exploiter
des systèmes d’information adaptés
aux objectifs de la collectivité ainsi
qu’aux besoins et contraintes de
l’administration
Elle garantit la sécurité et le bon
fonctionnement des systèmes pour
l’ensemble des services et assure
l’assistance informatique à l’ensemble
des agents
Ses missions principales sont :
- la prise en charge des demandes
informatiques, l’accompagnement
des utilisateurs à l’usage des outils
informatiques et le remplacement des
équipements obsolètes
- la gestion de la téléphonie fixe et
mobile
- le bon fonctionnement des serveurs
systèmes, réseaux et applicatifs
- l’accompagnement des services dans
l’étude et le déploiement de leurs
projets d’informatisation
FAITS
MARQUANTS 2021
- Étude sur la ré-informatisation du
secteur de l’aide à domicile du CCAS
- remplacement du système de
téléphonie du CCAS et des lignes
téléphoniques RTC (réseau
téléphonique commuté) pour
60 écoles par des connexions 4G
- raccordement de 17 écoles et de
2 gymnases en fibre sur le réseau
Le Mans Métropole ; changement
du Wi-Fi des EHPAD
- mise à niveau de la messagerie
électronique et renouvellement
de l’infrastructure des serveurs
virtualisés pour le télétravail et
les sites distants ; migration de
35 serveurs en Windows 2019 sur
un parc de 300
- organisation technique des
élections départementales et
régionales de juin 2021
- mise en place d’un SIG de
gestion du patrimoine Eau et
Assainissement, de la gestion
des déclarations de travaux à
proximité des réseaux (DT/DICT)
et dématérialisation du dépôt
des documents d’urbanisme
Direction des Ressources
→ DÉPARTEMENT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
41 agents
2 500 postes de travail
300 serveurs
200 applications métiers
11 734 demandes d’intervention dans
l’année 2021
→ PERSPECTIVES 2022
- Réorganisation du DSI
- évolution de notre
cœur de réseau
- organisation technique
des élections
législatives de juin
2022
- poursuite de la mise en
place de la fibre sur les
sites distants
- centralisation de
la gestion du Wi-Fi
- continuité du Plan
numérique pour
22 écoles
- mise en place du
Logiciel SCCM* (System
Center Configuration
Manager) pour le
changement massif
de 2 800 postes de
travail en Windows 10
et évolution de la suite
bureautique vers Office
2019
- migration du logiciel
de gestion financière
Coriolis vers la version 5
- inscription dans un
parcours de sécurité
ANSSl.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagnement des services
des trois collectivités dans leurs
démarches de prévention des risques
professionnels et de la santé au travail,
notamment :
- suivi médical des agents
- évaluation des risques professionnels
(analyses des accidents du travail,
document unique) et mise en place
de démarches de prévention (risques
électriques, chimiques, incendie, etc )
- vérifications générales périodiques :
équipements de travail, contrôles
électriques dans les bâtiments
FAITS
MARQUANTS 2021
- Poursuite de la gestion de la situation
sanitaire liée au covid-19
- mise en place d’un groupe de travail
sur les périodes de canicule
- nouveau format de la commission
Accidents du travail du CHSCT
commune aux trois collectivités
- déploiement des sensibilisations au
risque électrique
- recherche de solutions alternatives
aux produits chimiques
- lancement des mises à jour des
référentiels Habillement/Équipement
de protection individuelle
- amélioration des vérifications
périodiques de certains locaux et
équipements de travail, suite à un
recensement
- analyse de situations de travail en
hauteur et amélioration des dispositifs
de prévention
- consultation pour l’installation
de défibrillateurs dans certains
établissements recevant du public
Direction des Ressources
→ SERVICE CONSEILS PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
15 agents 940
visites médicales
440 bâtiments ont bénéficié d’un contrôle
de leur installation
électrique
73 exercices d’évacuation incendie
85 agents formés à l’évacuation incendie
237 agents formés à la prévention du
risque chimique
1800 équipements de travail
vérifiés
74 analyses d’accidents de travail → PERSPECTIVES 2022
- Sensibilisation des agents
au port des Équipements de
Protection Individuelle
- réflexion sur la prévention des
situations de travail isolé
- pose des défibrillateurs dans
les Établissements Recevant
du Public concernés
- développement des études
ergonomiques
- réflexion sur la prévention
des risques psychosociaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Ma Oo
à!
OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction des Ressources humaines
fait l’objet d’une mutualisation entre la
Ville du Mans, Le Mans Métropole et le
CCAS
Elle met en œuvre la politique liée
aux ressources humaines dans le
cadre des orientations fixées par
l’autorité territoriale et le respect
des dispositions réglementaires et
statutaires
La gestion des ressources humaines
s’articule autour de quatre thématiques
principales :
- la gestion administrative du personnel
- les relations sociales à travers les
instances
- le développement des ressources
humaines (suivi et gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences, pilotage de la masse
salariale, gestion individualisée )
- l’organisation du travail et la vie
au travail (temps de travail, règles
d’absence, action sociale,
prévoyance )
FAITS
MARQUANTS 2021
- Définition des Lignes directrices de
gestion « Promotion et valorisation
des parcours »
- mise en place du Plan égalité femmes
hommes 2021-2023
- initiation du Projet 1607h : 2022
comme année de mise en conformité
transitoire et 2023, nouveau protocole
temps de travail
- lancement du marché visant au
remplacement du logiciel de
gestion du temps dans le respect
des obligations des collectivités
en matière de temps de travail (loi
de transformation de la fonction
publique du 6 août 2019)
- instauration du forfait « mobilités
durables »
- mise en place de nouveaux
indicateurs de suivi relatif à la gestion
budgétaire et au suivi de l’évolution
de la masse salariale sur la Ville du
Mans et Le Mans Métropole
- élections du Comité des œuvres
sociales
Direction des Ressources
→ SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
73 agents
1 850 bulletins de salaire par mois
248 recrutements
Formations
419 sessions
1 546 agents formés
6 comités techniques en 2021(et 6 comités
préalables) qui ont
permis de présenter
23 dossiers de service
→ PERSPECTIVES 2022
- Élaboration du nouveau pro-
tocole de temps de travail
applicable au 1er janvier 2023
- réajustement de l’organi-
gramme de la DRH pour une
meilleure lisibilité et optimi-
sation des interventions et
des collaborations
- initiation du projet RIFSEEP
(régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et
de l’engagement profes-
sionnel) et cartographie des
NBI
- bilan et nouvelles perspec-
tives concernant le disposi-
tif de l’apprentissage
- revalorisation salariale
et mesures en faveur du
pouvoir d’achat des agents
de catégorie C de la Ville du
Mans, Le Mans Métropole
et du CCAS
- lancement du renouvelle-
ment du plan de formation
- élections professionnelles
de décembre 2022 avec
mise en œuvre du vote
électronique
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Budget, programmation,
dette et trésorerie est garant de la
fiabilité et de la sécurité des procédures
budgétaires, de la préparation, de
l’exécution et du contrôle des budgets
Il assure un rôle transversal de
conseil et d’assistance aux services
de la Ville du Mans et de la Métropole
Ses missions consistent à :
- préparer, équilibrer, suivre et clôturer
les budgets
- élaborer et actualiser les Plans
Pluriannuels d’Investissements (PPI)
- recouvrir des recettes et régler
l’ensemble des fournisseurs
- piloter et mettre en œuvre la politique
de soutien au secteur associatif
- gérer la dette et la trésorerie
- assurer la gestion comptable des
opérations patrimoniales
- être le référent financier et comptable
des dossiers de développement,
conseils auprès des communes
membres et organismes rattachés
- assurer l’expertise et l’aide à la
décision des Élus et de Monsieur le
Président dans le domaine budgétaire
et financier
FAITS
MARQUANTS 2021
- Travail à distance facilité par la
dématérialisation de la chaîne
comptable mise en place début 2020
- accompagnement appuyé des
services pour la préparation du
budget 2021 voté en cours d’exercice
dans le contexte particulier de la crise
sanitaire
- suivi spécifique des effets financiers
de la crise sanitaire
- optimisation du délai global de
paiement, l’objectif étant de payer
les fournisseurs à terme en 20 jours
maximum en moyenne (pour rappel :
une facture doit être payée par le
comptable public dans un délai de
30 jours à compter de sa date de
réception dans la collectivité La
collectivité a 20 jours pour contrôler,
liquider et mandater et le comptable
a 10 jours pour effectuer les contrôles
et payer)
Direction des Ressources
→ BUDGET PROGRAMMATION
DETTE TRÉSORERIE
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite de la
dématérialisation de la
chaîne comptable (PES
marchés, déploiement
généralisé du parapheur
électronique)
- évaluation de
l’efficience des équipes
comptables dans les
services pour procéder
à des ajustements
organisationnels
30 agents
12 budgets représentant 501 M€
38 000 factures/an
22,64 jours - délai global de
paiement (budget
principal)
24 951 mandats de paiement (budget
principal)
99,98 % de recettes recouvrées
(budget principal)
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
- Concevoir la communication
des services municipaux et
communautaires, à travers la
réalisation de supports adaptés
- informer les habitants sur les
services et les actions municipales
et communautaires via les journaux,
les sites internet des collectivités,
le réseau d’affichage institutionnel,
l’édition de guides, les réseaux
sociaux…
- promouvoir les événements et
rendez-vous organisés ou soutenus
par Le Mans Métropole, à travers
l’affichage, les insertions publicitaires,
les flyers, les programmes, les sites
web, les plaquettes…
- œuvrer pour l’attractivité du territoire
via la marque territoriale : Of Course
Le Mans auprès des différents publics
(habitants, entreprises, touristes,
investisseurs)
FAITS
MARQUANTS 2021
- Déploiement de la nouvelle identité
institutionnelle Ville - Le Mans
Métropole et de la marque territoriale
:Of Course sur tous types de supports
- édition d’une nouvelle formule de
magazines (:O Mans et :Métropole)
- création de nouvelles chartes
graphiques (Arche de la Nature)
- campagne de communication sur
le tri sélectif en lien avec le service
Propreté et Citéo
- accompagnement à la
communication sur le réseau cyclable
structurant du territoire : Chrono Vélo
avec le service Voirie et Transamo
- création d’une nouvelle identité avec
de nouveaux logos pour la Ville
et la Métropole
→ SERVICE COMMUNICATION
EXTERNE
18 agents 10numéros du
journal communautaire
imprimés à 29 000
exemplaires
17 000 abonnés Facebook,
6 000 abonnés Instagram
120 dossiers évènementiels
38 dossiers de communication des
services
7 840 photos prises en 2021
→ PERSPECTIVES 2022
- Poursuite du
déploiement de la
nouvelle identité
institutionnelle Ville -
Le Mans Métropole et
de la marque territoriale
:Of Course sur tous
types de supports
- communication sur la
mise en place du tri
sélectif à l’Arche de la
Nature avec le service
Propreté et Citéo
- poursuite de la
communication sur
le réseau cyclable
structurant du territoire
: Chrono Vélo
- nouvelle charte pour
les guides municipaux
et communautaires
- développement
de la vidéo et de
la vidéothèque, ainsi
que des réseaux
sociaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service courrier garantit la bonne
circulation de l’information au sein des
collectivités et avec l’extérieur
L’équipe courrier assure
quotidiennement la collecte, le tri, la
distribution et l’affranchissement des
plis, colis et journaux
Les coursiers opèrent des tournées
sectorisées entres les différents
services des collectivités et avec
certaines autres communes de la
métropole
Le service est également en charge
de filtrer et d’orienter les courriers
électroniques reçus et assure la
gestion des cotisations aux différents
organismes auxquels les collectivités
adhèrent
FAITS
MARQUANTS 2021
- Nouveau marché de prestations de
services et fournitures liées à l’activité
du courrier
→ SERVICE COURRIER
→ PERSPECTIVES 2022
- Fiabiliser la circulation de
l’information : participation à
la mise en œuvre de la gestion
électronique des documents
via le logiciel Airs Courrier
- optimiser les envois
extérieurs afin de
réaliser des économies
d’affranchissement.
8 agents 271 688 affranchissements
235 980 € de coût d’affranchissement
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 OBJECTIFS
ET MISSIONS
Contribution à la promotion de la Ville
et de la Métropole par la mise en place,
la coordination et le suivi d’actions
et de manifestations couvrant :
- les relations publiques et
l’événementiel : protocole, réceptions
et accueils officiels, cérémonies
commémoratives
- les relations internationales :
préparation et participation aux
manifestations, suivi des échanges
entre les villes jumelées et
l’international
- la gestion des salles des Quinconces
- les accueils physiques de l’Hôtel
de Ville et de l’immeuble
communautaire Condorcet et le
standard téléphonique avec neuf
agents chargés d’orienter et de
renseigner les usagers
FAITS
MARQUANTS 2021
L’activité de l’année 2021 a fortement
été impactée par la crise sanitaire
À noter cependant la coordination
et/ou l’appui technique du service
dans l’organisation de cérémonies
spécifiques :
- commémorations de la guerre
1870-1871 et de la Commune de
Paris : pose de nouvelles plaques
de rues, déambulation mémorielle,
visioconférence avec des historiens,
hommages officiels…
- 150e anniversaire de la Bataille
du Mans et « la naissance d’une
République »
- tricentenaire de la gendarmerie
Plaque commémorative dévoilée
à l’hôtel de ville le 6 juillet
Et le retour ou le développement de
manifestations majeures : Salon du
livre Faites Lire !, Marché de Noël, fête
nationale du 14 juillet, « Opération
Transats », 24 Heures du Mans
automobiles…
→ SERVICE PROTOCOLE/RELATIONS
EXTÉRIEURES/EVÉNEMENTIEL
15 agents 32 cérémonies
patriotiques
22 dénominations de rues et 1 inauguration
293 749 appels reçus et traités
par le standard
→ PERSPECTIVES 2022
Officialisation du nouveau jumelage
entre la ville du Mans et la ville
espagnole de Tudela
Après deux années marquées par
des restrictions imposées par la
crise sanitaire, retour du pesage
et de la parade des pilotes dans le
cadre des 24 heures du Mans ; aide
et accompagnement des services
opérationnels et des partenaires dans
la préparation de ces temps forts.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 STRUCTURES
ASSOCIÉES
60
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 le mans
innovation se saisir du hasard
LE MANS Développement
Le Syndicat mixte d’aménagement et de promotion de la technopole
(SMAT) de l’agglomération mancelle a pour membres et financeurs
Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe, la Région des Pays
de la Loire ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe
Ses activités concernent le développement économique :
- soutien à l’innovation technologique et de services
- soutien à l’économie sociale et solidaire
- développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
- gestion locative de ses propriétés
- vente des derniers terrains dont il a la propriété
Le Mans Innovation est un service du SMAT dont le rôle principal est de parti- ciper au développement économique du territoire métropolitain et départe- mental par le biais de l’Innovation Pour cela, Le Mans Innovation assure les missions suivantes :
- accompagner des porteurs de projets et les start-up afin de faire émerger de nouvelles entreprises innovantes sur le territoire
- accompagner les entreprises innovantes pour les aider à structurer et déve- lopper leurs projets de recherche et d’innovation
- diffuser une culture de l’innovation auprès des entreprises non innovantes pour les aider à franchir le pas de l’innovation
Le Mans Développement, agence de développement économique de
Le Mans Métropole, œuvre pour l’installation des entreprises sur la
métropole
Elle joue le rôle d’interface avec les collectivités et les réseaux institutionnels et économiques et soutient également l’animation locale portée par les clubs d’entreprises territoriaux et thématiques pour favoriser le développement économique du territoire
Elle travaille en lien étroit avec les structures consulaires, associatives et insti- tutionnelles locales
Dans ses missions, l’agence assure la promotion et l’image économique de Le Mans Métropole, en partenariat avec les autres acteurs du territoire (pilotage du collectif Quittez Paris, participation à des salons nationaux sur la création d’entreprise, l’immobilier d’entreprise, la mobilité professionnelle)
Les 119 entreprises locataires en 2020 représentaient près de 1139 emplois
Présidence
Fabienne
Lagarde
Présidence
Patricia
Charton
Structures associées
61
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Établissement public de coopération culturelle, l’école supérieure
d’art et de design de Tours Angers Le Mans (Esad Talm) est un lieu de
formation, de recherches et de création
Ses objectifs :
- assurer un enseignement supérieur en art
- nouer des partenariats avec les institutions académiques (universités, autres établissements d’enseignement supérieur) et culturelles des territoires
- participer au développement de l’enseignement supérieur
- développer un réseau de partenaires internationaux dans le cadre des poli- tiques européennes (via le dispositif Erasmus+ notamment) et internationales
- organiser des expositions, des colloques de nature à mieux faire connaître les enjeux et les acteurs de l’art contemporain
- participer au niveau national au travail de concertation entre les écoles d’art pour anticiper et coordonner l’enseignement supérieur artistique
- participer à la recherche en art artistique
- proposer aux enfants et aux adultes de nos territoires des cours publics avec de multiples choix tels que peinture, dessin, sculpture, histoire de l’art, photographie, arts du feu, etc
La Société d’Économie Mixte Locale Le Mans Événements assure la
gestion, la promotion et la commercialisation d’activités à caractère
culturel, évènementiel, de tourisme d’affaires et de loisirs
Ces activités s’appuient sur trois structures :
- le Palais des Congrès et de la Culture du Mans dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé avec la Ville du Mans
- l’Office de tourisme communautaire sous la forme d’un contrat de délégation de service public signé avec Le Mans Métropole
- le Centre des Expositions du Mans
Présidence
Jean-Patrick
Gille
Présidence
Stéphane
Le Foll
Structures associées
Le CA est présidé par période de trois
ans par l'élu délégué à la culture de
Tours, Angers ou Le Mans
62
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 La Setram, Société d’économie mixte des transports en commun
de l’agglomération mancelle, est une société anonyme d’économie
mixte associant dans son capital Le Mans Métropole comme action-
naire principal (71 %) et des partenaires économiques et financiers (Chambre de Commerce et d’Industrie, banques, assurances et autres partenaires locaux)
Le conseil d’administration est composé de onze administrateurs dont sept élus de Le Mans Métropole et quatre administrateurs représentant les autres partenaires
Son activité comprend essentiellement la délégation de service public confiée par Le Mans Métropole pour les lignes de tramway, les lignes Tempo (Bus à Haut Niveau de Service), les lignes régulières de bus (y compris les lignes de transport à la demande), les lignes scolaires directes, le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (Setram Access) ainsi que les parkings relais aux terminus des lignes de tramway (Antarès et Université) et les services de mobilité douce (location et consignes de vélos, covoiturage scolaire)
- 655 collaborateurs dont 67 agents de maintenances et 465 conducteurs/ Vérificateurs
- 141 autobus dont 77 bus GNV, 1 bus hydrogène et 3 minibus électriques
- 13 minibus TPMR
- 34 rames de tramway
- 3 117 vélos
Cenovia est une entreprise publique locale au service des projets
urbains de Le Mans Métropole et des communes de la Sarthe
Ses missions principales :
- accompagner les projets d’aménagement urbain à vocation d’habitat, d’activité économique et commerciale
- construire et rénover les équipements publics et privés
- assurer la gestion technique, commerciale et patrimoniale des parcs de stationnement
- étudier, piloter et livrer des projets d’infrastructure de grande envergure (tramway, bus à haut niveau de service…)
- accompagner les projets de villas d’entreprises, de bâtiments tertiaires et industriels
- conseiller et mettre en œuvre les projets d’efficacité énergétique
des bâtiments
- assurer la transition énergétique
Cénovia gère également la Société Publique Locale (SPL) Cénovia cités, créée pour accompagner les collectivités adhérentes (Le Mans Métropole, les villes du Mans, Allonnes, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, Ruaudin) dans leur développement ainsi que la foncière de redynamisation, créée sous forme de SAS avec la banque des territoires pour accompagner l’évolution du commerce et l’activité économique du territoire, par action sur le foncier
Présidence
Joël
Le Bolu
Présidence
Jacques
Gouffé
Structures associées
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Mise en page
© Ville du Mans sauf indication contraire / imprimeur : Auffret-Plessix
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE MANS — Métropole
COMMUNAUTÉ URBAINE
RAPPORT FINANCIER
:2O21
LeMans-Rapport financier.indd 1 LeMans-Rapport financier.indd 1 30/01/2023 14:45:56 30/01/2023 14:45:56
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 2
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LeMans-Rapport financier.indd 2 LeMans-Rapport financier.indd 2 30/01/2023 14:45:56 30/01/2023 14:45:56
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Le Mans Métropole dispose d'un budget principal et de onze budgets annexes : Développement Economique, Eau, Assainissement, Transports, ZAC des Hunaudières et du Grand Plessis, Lotissements Duruy, La Tremblaie, Le Cormier, Vieil Hêtre et ZA de l’Etoile.
FAITS MARQUANTS
- Volonté de modération fiscale confirmée par la décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale (reconduction des taux depuis 2017).
- Évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement maîtrisée. La facture type de 2021 d’un abonné du Mans reste stable par rapport à 2020, et les tarifs sont reconduits en 2021. Pour les abonnés hors Le Mans, la facture type diminue de - 5,28 % (soit -25,49 € sur l’année).
- Un volume d’investissements de 74,1 M€ supérieur à la moyenne des 5 dernières années (53 M€).
- Solidarité financière en faveur des communes membres réaffirmée avec 6,006 M€ de dotations de solidarité communautaire.
LA RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS (chiffres en millions d’euros, mouvements réels réalisés en 2021)
PRINCIPAL / 59,7%
203 M€
EAU / 8,4%
28,7 M€
FONCTIONNEMENT
235,6 M€ INVESTISSEMENT
104 ,2 M€
ASSAINISSEMENT / 8,7%
29 ,4 M€
DÉV. ÉCONOMIQUE / 1%
3 ,2 M€
TRANSPORTS / 22,1%
75 ,3 M€
ZAC ET LOTISSEMENTS / 0,1%
0 ,2 M€
MONTANT TOTAL
339,8 M€
LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
3
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 7 0
50
7 0
50
7 0
7 0
50
AL
50
AL
50
(chiffres en millions d’euros, mouvements réels et d’ordre)
→ DÉFINITION
Les mouvements budgétaires (recettes et dépenses) sont composés de mouvements réels et de mouvements d’ordre. Les mouvements d’ordre correspondent à des écritures n’impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s’agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire de ces opérations d’ordre, les mouvements réels donnent lieu à des mouvements de fonds.
Mouvement réel
Mouvement d’ordre
DÉPENSES
ONCTIONNEMENT F
NVESTISSEMENT I
RECETTES
Mouvement réel
Mouvement d’ordre
167,161 M€
195,239 M€
57,743 M€
32,887 M€
F
I
PRINCIPAL
18,434 M€
23,432 M€
16,389 M€
5,949 M€
F
I
EAU
21,266 M€
28,939 M€
13,835 M€
12,876 M€
F
I
ASSAINISSEMENT
3,708 M€
3,947 M€
2,650 M€
2,640 M€
F
I
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
73,391 M€
77,641 M€
21,920 M€
17,348 M€
F
I
TRANSPORTS
4,704 M€
4,704 M€
4,413 M€
4,671 M€
F
I
ZAC ET
LOTISSEMENTS
BUDGETS
4
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 a K 1) JO: | O2 ral
RC COR VE
COMMENT SE RÉPARTISSENT
LES DÉPENSES DE LA
MÉTROPOLE POUR 100 € ? Les dépenses regroupent dépenses d’investissement et dépenses de
fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement représentent les frais engagés pour l’entretien du matériel, des bâtiments, les frais de personnel,
les charges courantes, ... Les dépenses d’investissement quant à elles correspondent aux montants des projets engagés par la commune, mais aussi à l’achat de matériel nécessaire aux services publics.
SOMMES RÉPARTIES POUR 100€ DÉPENSÉS
Transports
urbains
Bus, tramway, BHNS,
participation à la halte
ferroviaire
20,9 €
Voirie, éclairage
Voirie, propreté, éclairage
public, stationnement en
surface et en ouvrage,
signalisation...
11,5 €
Action
économique,
enseignement,
formation
Insertion, emploi,
interventions
économiques, foires
et marchés, soutien à
l’enseignement supérieur,
la recherche et l’innovation
5€
Eau, assainissement,
environnement
Production et distribution d’eau
potable, collecte et épuration des
eaux usées, gestion des déchets,
Arche de la Nature, développement
durable, lutte contre les inondations,
contribution eaux pluviales
24,7 €
Aménagement et
services urbains,
logement
Aménagement du tissu urbain,
opération ANRU, lotissements, Zones
d’Aménagement Concerté (ZAC-
Zones d’Activités Économiques et
d’Habitat), construction, réhabilitation,
démolition, sécurisation de logements,
aide à l’accession à la propriété...
8,1 €
Divers
Interventions dans les
domaines santé, social,
culture, sport et jeunesse
1,3 €
Frais financiers
Frais financiers et
remboursement du capital
de la dette
9,5 €
Sécurité et
santé publiques
Participation au Service
Départemental d’Incendie
et de Secours...
3,8 €
Moyens
transversaux
Informatique, entretien des
bâtiments administratifs,
véhicules, fluides (eau,
électricité, gaz), fournitures,
imprimerie, communication
15,1 €
1 100 €
5
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2021 DU BUDGET PRINCIPAL
→ DÉFINITIONS
Épargne de gestion : excédent des produits sur les charges de fonctionnement
Épargne brute : excédent des produits sur les charges de fonctionnement, déduction faite des intérêts de la dette
Épargne nette : épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts
(chiffres en millions d'euros, mouvements réels hors
opérations liées à la gestion et renégociation de la
dette de 2,400 M€ en recettes et en dépenses ainsi que
l'affectation du résultat de l'exercice 2020 de 30 M€).
RECETTES TOTALES
203 ,836 M€
DÉPENSES TOTALES
200 ,614 M€
RECETTES
Impôts ménages et contribution
foncière des entreprises
48,058 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
Fraction de TVA nationale
42,955 M€
Autres impôts et taxes
28,380 M€
DGF et compensations fiscales
24,081 M€
Remboursement par la Ville du Mans et
le CCAS du personnel mis à disposition
17,341 M€
Autres produits de fonctionnement
32,896 M€
DÉPENSES
Intérêts de la dette
1,264 M€
Autres dépenses de gestion courante
26,913 M€
Dotation de solidarité communautaire
6, 006 M€
Subventions de fonctionnement
et autres participation
19,705 M€
Dépenses à caractère général
29,244 M€
Remboursement à la Ville du Mans
du personnel mis à disposition
2,803 M€
Dépenses de personnel
61,206 M€
Dépenses d'investissement
proprement dits
43,377 M€
Capital de la dette
6,435 M€
Autres dépenses d'investissement
3,661 M€
Cessions
0,120 M€ Subventions et participations
1,698 M€
47,8 M€
Épargne
de gestion
46,6 M€
Épargne
brute
Épargne
nette
40,1 M€
193,711 M€ Recettes réelles
de fonctionnement
10,125 M€ Recettes réelles
d'investissement
147,141 M€ Dépenses réelles
de fonctionnement
53,473 M€ Dépenses réelles
d'investissement
Recettes propres d'investissement
(FCTVA, TVA, Avances, Cautions...)
10,707 M€
6
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement du budget
principal représentent 193,711 € en 2021, en augmentation
de +3,09 % par rapport à 2020 (et de +2,56 % par rapport à
2019, année de référence avant crise).
La progression des recettes est liée à la reprise de l’activité
(vente des matériaux issus de la collecte des déchets)
mais reste toutefois limitée par les effets de la situation
sanitaire (redevances de stationnement en augmentation
mais restant inférieures au niveau d’avant crise).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes propres permettant d’assurer le financement
de la section d’investissement sont principalement les
subventions, le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Le bon niveau de l’épargne nette permet de couvrir
le besoin de financement résiduel sans faire appel à
l’emprunt.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget
principal s’élèvent à 147,141 M€ en 2021, en hausse de
+5,69 % par rapport à 2020 (et de +5,95% par rapport à
2019, année de référence avant crise).
Cette progression reflète à la fois le développement des
actions menées sur le territoire dans un contexte de
retour à une activité quasi normale et les conséquences
de facteurs exogènes tels que l’augmentation de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée
au traitement des déchets et la gestion de la situation
sanitaire avec la prise en charge de la location du centre
de vaccination.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement (hors dette) engagées
par la Métropole, soit 43,477 M€, traduisent la volonté
d’engager un nouveau cycle d’investissements porteurs
de développement et d’attractivité du territoire.
Ce montant est composé de deux enveloppes distinctes :
- Les dépenses d’équipement propres qui concernent les
projets engagés directement par la Métropole.
Elles s’établissent à 34,960 M€ en 2021.
- Les subventions d’équipement et les autres dépenses
d’investissement qui représentent 8,417 M€.
Cette enveloppe est constituée des subventions versées
par la collectivité à ses partenaires pour les accompagner
dans leurs projets, dont notamment le fonds de concours
pour la transition énergétique destiné aux communes
membres de la métropole.
→ FOCUS SUR LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2021, la crise sanitaire continue
encore d’impacter, plus modérément
par rapport à l’exercice 2020, l’en-
semble de la section de fonctionne-
ment aussi bien en dépenses qu’en
recettes, à la hausse ou à la baisse.
Les conséquences sur les dépenses
de fonctionnement sont évaluées à
1,087 M€ avec des dépenses sup-
plémentaires estimées à 1,235 M€
et des économies faites sur d’autres
dépenses pour un montant de
0,148 M€ :
- dépenses supplémentaires :
compensations financières pour
couvrir la gratuité des parkings et
les impacts de la crise versées à
Cénovia Park, location du parc des
expositions pour le centre de vac-
cination, surcoûts sur les dépenses
d’entretien et réparations des
voiries, délocalisation des bureaux
et conseils communautaires au parc
des expositions
- moindres dépenses d’énergie et de
carburants (baisse des consomma-
tions et du prix moyen), diminution
de la consommation électrique sur
les foires et marchés
Les impacts de la crise sanitaire sur
les recettes de fonctionnement re-
présentent une diminution nette de
1,640 M€ avec des pertes de recettes
estimées à 2,043 M€, compensées en
partie par des recettes supplémen-
taires à hauteur de 0,403 M€ :
- pertes de recettes : baisse des
recettes fiscales (Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprise et le
produit de la taxe de séjour), baisse
des redevances de stationnement,
exonération exceptionnelle des
droits de voirie (terrasses et en-
signes) pour les commerçants
- recette supplémentaire de reverse-
ment dans le cadre de la DSP Office
du Tourisme suite à la fermeture
administrative de l’établissement.
7
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 SYNTHÈSE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2021 DES
BUDGETS ANNEXES (chiffres en millions d'euros, mouvements réels, hors neutralisation des flux croisés, opérations liées
à la gestion et renégociation de la dette et affectation des résultat de l'exercice 2020)
Eau Assainissement Développement économique Transport ZAC et lotissements
Recettes de réelles
de fonctionnement 22,497 M€ 28,418 M€ 2,327 M€ 74,018 M€ 0,291 M€
Dépenses réelles de
fonctionnement 12,836 M€ 15,492 M€ 1,740 M€ 51,632 M€ 0,220 M€
Épargne de gestion 9,661 M€ 12,926 M€ 0,587 M€ 22,386 M€ 0,071 M€
Intérêts de la dette 0,550 M€ 0,621 M€ 0 M€ 3,375 M€ 0 M€
Épargne brute 9,110 M€ 12,304 M€ 0,587 M€ 19,010 M€ 0,071 M€
Remboursement
du capital
de la dette
2,067 M€ 1,740 M€ 0 M€ 11,612 M€ 0 M€
Épargne nette 7,043 M€ 10,565 M€ 0,587 M€ 7,399 M€ 0,071 M€
Recettes
d'investissement 0,723 M€ 3,713 M€ 1,133 M€ 0,920 M€ 0,188 M€
Dépenses
d'investissement 13,208 M€ 7,564 M€ 1,490 M€ 8,642 M€ 0 M€
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT
Ces deux budgets sont entrés dans une phase importante d’investissements avec la réalisation d’une unité de méthanisation sur le site de la Chauvinière et la modernisation de l’usine de production d’eau potable. L’objectif de ces investissements est d’améliorer et sécuriser le processus de production tout en fournissant une eau de qualité respectant les normes en vigueur.
Ils répondent également à la volonté de développer la valorisation énergétique des ressources en produisant du gaz vert. Ces budgets disposent de capacités financières permettant un nouveau cycle d’investissements tout en assurant le renouvellement des installations existantes.
FAITS MARQUANTS
- les recettes d’exploitation cumulées eau et assainissement liées aux
facturations des abonnés domestiques s’élèvent à 34,714 M€,
et sont en progression de +0,34%
- le montant des premières recettes de vente de biogaz suite au démarrage de l’injection de biométhane intervenue le 17 juin 2021, s’établit
à 0,837 M€
- les dépenses réelles de fonctionnement pour ces deux budgets s’élèvent à 24,574 M€
et sont en augmentation de +0,59% (hors régularisation réalisée en 2020 sur la facturation de l’achat d’eau auprès du syndicat d’aménagement en eau potable (Smaep).
- les investissements réalisés s’élèvent à 20,654 M€ : fin des travaux liés à la méthanisation (4,267 M€), station des Etangs, création du bassin tampon (0,216 M€), renouvellement des réseaux d’assainissement (2,273 M€) et du processus de décantation primaire pour (10,362 M€).
LA COMPTABILITÉ ANNEXE DES
OPÉRATIONS DE DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Ce budget retrace les activités de construction, d’entretien et de location de bâtiments à vocation économique.
Le produit des loyers (environ 85 locataires) qui s’élève à 2,024 M€ en 2021 représente environ 59 % des recettes réelles.
La comptabilité du Développement Économique peut reverser une partie de ses excédents au budget Principal (1 M€ en 2021) en considération de son bon niveau de recettes et de la diminution constante de ses charges, notamment liées aux emprunts dont le stock est totalement remboursé. Ce reversement participe au financement du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise.
9
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LA TREMBLAIE
(LA MILESSE)
En 2021, aucune dépense de travaux n’a été
réalisée et deux cessions ont été concrétisées.
Le montant total des ventes se chiffre à
0,204 M€ HT.
Pour assurer l’équilibre de ce budget, le Conseil
Communautaire a voté le principe d’une avance
remboursable par le budget principal de Le
Mans Métropole. La gestion 2021 de ce budget
n’a pas permis le remboursement partiel de
cette avance dont le solde au 31 décembre 2021
est maintenu à 0,537 M€.
LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LE CORMIER
(MULSANNE)
La totalité des lots viabilisés est désormais
occupée et la zone n'offre plus de disponibilité
foncière pour de nouvelles implantations
d'entreprises.
Pour répondre à la demande, une opération
d'aménagement réalisée en régie par Le
Mans Métropole a permis d’étendre la zone
(circulations douces, viabilisation des parcelles
à vendre et gestion des carrefours avec les voies
de l’actuelle zone d’activités) et a été complétée
par des travaux connexes (création de trottoirs,
aménagement d’un quai bus, rénovation de
l’éclairage public, mise aux normes du réseau
d’assainissement au niveau du bassin).
Les dépenses correspondantes à l’achèvement
de ces travaux ont été réalisées pour un montant
de 0,007 M€ en 2021.
Le solde de l’avance remboursable du
budget principal qui a permis d’assurer le
préfinancement de l’opération s’établit à
1,180 M€ au 31 décembre 2021.
LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LES BASSES
GRUES- RUE VICTOR DURUY
(SAINT SATURNIN)
Aucuns travaux et aucune cession n’ont été
réalisés en 2021.
Pour assurer l’équilibre de ce budget, le Conseil
Communautaire a voté le principe d’une avance
remboursable par le budget principal de Le
Mans Métropole. La gestion 2021 de ce budget
n’a pas permis le remboursement partiel de
cette avance dont le solde au 31 décembre 2021
est maintenu à 0,049 M€.
LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le compte administratif présente les principaux
éléments suivants :
- une charge nette globale versée à l’exploitant
de 36,126 M€ qui intègre une hausse des
recettes commerciales de + 1,331 M€ par
rapport à l’année 2020
- un produit de versement mobilité de 46,311 M€
en hausse de + 2,907 M€ par rapport à 2020
- une reconduction de la subvention d’équilibre
du budget principal qui s’élève à 11,266 M€
- des dépenses d’équipement d’un montant
de 6,670 M€ qui comprennent d’une part
le renouvellement des investissements
nécessaires à l’exploitation du service
(5,221 M€) avec notamment l’acquisition de
7 bus, 3 minibus électriques (navettes centre
ville), de matériels techniques et informatiques
et de divers travaux sur le site Piffault
(0,623 M€), et d’autre part les paiements
d’honoraires relatifs aux Chronolignes
(1,449 M€)
- le versement au délégataire de subventions
d’équipement (1,956 M€) permettant de
financer des investissements nécessaires à
l’exploitation du réseau avec un retour dans
l’inventaire de l’autorité délégante en fin de
contrat
- le bon niveau d’autofinancement qui permet de
ne pas recourir à l’emprunt pour financer
les investissements
En 2021, l’activité des transports urbains et
mobilités a été de nouveau fortement impactée
par la crise sanitaire : malgré une augmentation
par rapport à 2020 (+1,331 M€), les recettes
tarifaires demeurent inférieures.
à 2019 (-2,671 M€).
LES BUDGETS ANNEXES ZAC ET LOTISSEMENTS
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LE VIEL
HÊTRE (ROUILLON)
Ce budget récent (créé en 2019) s’inscrit dans la
volonté de développer sur le site du Vieil Hêtre
une nouvelle zone d’activités économiques.
En 2021 il n’a fait l’objet d’aucun mouvement
financier.
Le Mans Métropole est en contact avancé avec
une entreprise intéressée par l’ensemble de
la zone. Les négociations pour les acquisitions
foncières se poursuivent.
LE BUDGET ANNEXE DE
LA Z.A. DE L’ETOILE (TRANGÉ)
En 2021, aucune dépense de travaux n’a été
effectuée et aucune vente n’a été réalisée sur ce
budget.
Pour assurer l’équilibre de ce budget, le Conseil
Communautaire a voté le principe d’une avance
remboursable par le budget principal de Le
Mans Métropole. La gestion 2021 de ce budget
n’a pas permis le remboursement partiel de
cette avance dont le solde au 31 décembre 2021
est maintenu à 0,792 M€.
LE BUDGET ANNEXE
DE LA ZAC DES HUNAUDIÈRES
(RUAUDIN)
La ZAC des Hunaudières accueille déjà de
nombreuses activités dont le retail park (parc
d’activités commerciales) « Family Village » et
récemment le centre commercial Maine Street.
En 2021, les dépenses réalisées à hauteur de
0,032 M€ concernent principalement le solde
des travaux de voirie et de réseaux liés au projet
Maine Street.
Durant l’année 2021, une recette de 0,087 M€
a été enregistrée, correspondant au solde
de la participation du promoteur du centre
commercial Maine Street à la réalisation par Le
Mans Métropole de l’aménagement du giratoire
RD338/RD92.
Pour assurer le préfinancement de l’opération,
le Conseil Communautaire a voté le principe
d’une avance remboursable du budget principal.
La gestion 2021 de ce budget n’a pas permis un
remboursement partiel de cette avance dont le
solde au 31 décembre 2021 est maintenu à
1,487 M€.
LE BUDGET ANNEXE
DE LA ZAC DU GRAND PLESSIS
(RUAUDIN)
Les études, les acquisitions et les travaux
de viabilisation des terrains constituent une
opération d'aménagement réalisée en régie par
Le Mans Métropole.
Durant l’année 2021, des dépenses concernant
des frais de mission de maîtrise d’oeuvre et des
études complémentaires (sondages amiantes)
ont été réalisées pour un montant de 0,181 M€.
Pour assurer le préfinancement de l’opération, le
Conseil Communautaire a voté le principe d’une
avance remboursable du budget principal.
Au titre de la gestion 2021, celle-ci s’élève à
0,181 M€ et s’ajoute au montant de 0,154 M€ déjà
comptabilisé au 31 décembre 2020. Le solde de
cette avance au 31 décembre 2021 s’établit donc
à 0,335 M€.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 UNE TRÈS BONNE SANTÉ
FINANCIÈRE
→ DÉFINITIONS
Taux d’épargne brute : rapport entre les recettes réelles
de fonctionnement et l’épargne brute
Ce taux mesure la part des recettes de fonctionnement
qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser
la dette.
Il est généralement admis que ce ratio doit être supérieur
à 10%.
Capacité de désendettement : rapport entre
l’encours de dette et l’épargne brute
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le
nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité
pour rembourser l’intégralité de son encours de dette,
en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources
disponibles.
Il est généralement admis que ce ratio doit être inférieur
à 12 ans.
Données corrigées
propres à la collectivité (1)
Moyennes nationales de
la strate Année 2020 (2)
Dépenses rélles de fonctionnement / population 616 € / h 408 € / h
Produit des impositions directes / population 472 € / h* 392 € / h
Recettes réelles de fonctionnement / population 839 € / h 523 € / h
Dépenses d'équipement brut / population 215 € / h 133 € / h
Encours de la dette / population 208 € / h 591 € / h
Dotation globale de fonctionnement / population 92 € / h 145 € / h
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 36,07 % 39,20 %
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
76,97 % 87,10 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 25,62 % 25,40 %
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 24,73 % 112,90 %
DES INDICATEURS DE GESTION À DES NIVEAUX TRÈS SATISFAISANTS Pour le budget principal :
- un taux d’épargne brute de 24%
- une capacité de désendettement inférieure
à une année
Pour l’ensemble des budgets consolidés
(après retraitement des doubles comptes):
- un taux d’épargne brute de 29%
- une capacité de désendettement de 2 ans et 8 mois
LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.)
(1) données corrigées des doubles comptes propres à la communauté urbaine, à la ville du Mans et à son CCAS au titre de la mutualisation des frais de personnel, à des fins comparatives avec d'autres collectivités.
(2) moyenne des 21 Métropoles et 14 Communautés Urbaines publiée par la Direction Générale des collectivités locales dans le document "Les collectivités locales en chiffres 2021".
Hors métropole de Lyon, mais y compris métropole du grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la MGP.
* y compris la fraction de TVA nationale affectée aux EPCI en remplacement de la taxe d’habitation des résidences principales. En prenant en compte les seules impositions directes le montant par habitant de ce ratio est ramené de 472 € à 267 €.
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259
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 FOCUS SUR
LES RECETTES FISCALES
Les recettes de fiscalité au sens large (impôts,
taxes et reversements de fonds de l’Etat)
revenant à Le Mans Métropole représentent
un total de 170,522 M€ en 2021, soit 56% des
recettes de fonctionnement.
Parmi ces recettes, la fiscalité directe représente
un montant total de 119,118 M€.
Certaines taxes ont été impactées par la crise
sanitaire : la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, le versement mobilités et la taxe de
séjour.
L’année 2021 est également marquée par la mise
en oeuvre de réformes nationales de la fiscalité
locale perçue par les collectivités :
- le produit de taxe d’habitation sur les
résidences principales est remplacé par une
fraction de TVA nationale (42,955 M€)
- la diminution des impôts de production donne
lieu au versement par l’Etat de nouvelles
compensations pour la taxe foncière et
la cotisation foncière des entreprises des
établissements industriels (4,143 M€).
Conformément aux engagements de limiter la
pression fiscale, les taux d’imposition ont été
votés en reconduction (stabilité depuis 2018).
LA STRUCTURE DES RESSOURCES
DE FISCALITÉ DIRECTE
VERSEMENT MOBILITÉS / 38,9%
46,3 M€
TAXE DE SÉJOUR / 1%
0,8 M€
TAXES FONCIÈRES / 29,1%
34,7 M€
TAXE D'HABITATION
DES RÉSIDENCES
SECONDAIRES / 1,7%
2 M€
TEOM / 13,3%
15,8 M€ CVAE / 6,7%
7,9 M€
RÔLES
SUPPLÉMENTAIRES / 0,7%
0,7 M€
CFE / 8,7%
10,4 M€
MONTANT TOTAL
119,1 M€
13
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260
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Le niveau d’investissement poursuit sa
progression, marquant la volonté de soutien à
la relance de l’économie avec des projets visant
notamment à favoriser l’attractivité du territoire et
la transition énergétique.
L’autofinancement dégagé pour l’ensemble de
l’année notamment grâce à la reprise des résultats
de l’année précédente, cumulé avec les autres
recettes propres d’investissement (subventions,
FCTVA, …) permet de financer la totalité des
investissements sans recourir à l’emprunt.
En 2021, le volume de 74,106 M€ de dépenses
d’équipement (65,689 M€ de dépenses directes
et 8,417 M€ de subventions d’équipement) est
financé à hauteur de :
- 77% par l’autofinancement
- 9% par le Fonds de compensation de la TVA
- 8% par des recettes diverses (produits des
cessions)
- 6% par des subventions perçues auprès des
partenaires (Europe, Etat, Région, Département, …)
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ET LEUR FINANCEMENT
80 M€
70 M€
60 M€
50 M€
40 M€
30 M€
20 M€
10 M€
0 M€
42,8 M€ 44,3 M€
62,1 M€ 65,1 M€
74,1 M€
2017 2018 2019 2020 2021
RECETTES
Autofinancement
Recettes diverses
Subventions
FCTVA
DÉPENSES
Subventions d'équipement
Dépenses d'investissement
UN VOLUME D’INVESTISSEMENT
EN AUGMENTATION
SANS ENDETTEMENT NOUVEAU
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261
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Rayonnement et attractivité 5,209 M€
Développement économique et commercial 2,512 M€
Enseignement supérieur et recherche 2,542 M€
Tourisme communautaire 0,155 M€
Mobilité et transport en commun 22,692 M€
Mobilités et transport en commun 9,665 M€
Stationnement 0,555 M€
Déplacements doux 0,344 M€
Voirie - Éclairage public 12,128 M€
Aménagement du territoire 17,943 M€
Urbanisme - Aménagement 13,153 M€
Logement et habitat 3,517 M€
Politique de la Ville 1,273 M€
Environnement et développement durable 24,748 M€
Arche, boulevard Nature 0,612 M€
Eau et assainissement 20,653 M€
Propreté de l'espace public 3,060 M€
Gestion des rivières et risques industriels 0,176 M€
Transition énergétique 0,247 M€
Ressources internes 3,514 M€
Patrimoine communautaire 2,328 M€
Informatique Telecom 1,186 M€
Total 74,106 M€
Aménagement
du territoire / 24%
Environnement
et développement
durable / 33 %
Rayonnement
et attractivité / 7%
Mobilité et
transport en
commun / 31%
MONTANT TOTAL
74,106 M€
17,943 M€
24,748 M€
Ressources
internes / 5%
3,514 M€
5,209 M€
22,692 M€
LA STRUCTURE DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT PAR GRANDES
POLITIQUES PUBLIQUES
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262
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 RÉPARTITION DE L'ENCOURS
DE DETTE PAR BUDGET (encours au 31 décembre 2021)
La bonne capacité d’autofinancement contribue à poursuivre
le désendettement engagé depuis plusieurs années.
Tous budgets confondus, l’encours de dette de Le Mans Métropole s’élève au 31 décembre 2021 à 236,395 M€ (il était de 258,263 M€ en 2020).
Au titre du seul budget Transports, l’encours représente 153,451 M€.
Les investissements importants
réalisés à hauteur de 74,106 M€
(tous budgets, y compris les
subventions d’équipement) ont pu
être financés sans souscription à des
emprunts nouveaux.
Compte tenu du remboursement
du capital des emprunts existants,
l’encours consolidé est en
diminution globale de -21,868 M€
par rapport à 2020.
UN STOCK DE DETTE SAIN
ET MAÎTRISÉ
Principal / 18,22 %
43, 07 M€
Eau / 8,27 %
19, 54 M€
Assainissement / 8,60 %
20, 34 M€
Transports / 64,91 %
153, 45 M€
MONTANT TOTAL
DE L'ENCOURS
236,395 M€
Le taux d’intérêt moyen de l’encours est de 2,35 % en 2021
contre 2,36 % en 2020.
Le taux d’intérêt moyen stable s’explique par l’arrivée à
échéance en 2021 de plusieurs emprunts à taux variables
et, l’absence de recours à des emprunts nouveaux.
L'annuité de la dette a diminué de 1,799 M€ entre 2020
et 2021, essentiellement du fait des emprunts échus du
budget principal.
→ EN BREF
88 contrats de prêts en cours d'amortissement
Une capacité de désendettement de 2 ans et 8 mois
tous budgets confondus
Une durée de vie résiduelle de la dette de 11 ans
et 11 mois (12 ans et 7 mois en 2020)
Un taux moyen de 2,35% (2,36% en 2020)
Aucun emprunt nouveau en 2021
Une diminution du capital des emprunts de près
de 251 M€ depuis 2007
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263
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 au risque le moins
RÉPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE PAR PRÊTEUR
(encours au 31 décembre 2021)
Dans le souci de constituer une garantie face aux conséquences de l’instabilité des marchés financiers, la Métropole a une diversification de ses prêteurs.
CDC Prêts directs /
32,28 %
BEI / 14,78 %
SFIL / 14,10 %
Crédit Foncier
de France / 9,96 %
Crédit Agricole /
9,14 %
Société
Générale /
6,67 %
Crédit
Coopératif /
4,44 %
Caisse d'Épargne /
3,25 %
Crédit Mutuel /
2,07 %
BGL BNP PARIBAS /
1,59 % NEF / 1,28 %
Autres /
0,44 %
76,31 M€
34,93 M€
33,34 M€ 23,55 M€
21,61 M€
15,78 M€
10,50 M€
7,68 M€
4,89 M€ 3,
75 M€
3,04 M€
1,03 M€
STRUCTURE DES TAUX
ET ANNUITÉ
L'absence de recours à des emprunts nouveaux
depuis 2014 combinée à un stock d'emprunts à taux
variable qui arrive à échéance plus rapidement que
celui à taux fixe, a pour effet d'aboutir à une structure
de taux plus favorable au taux fixe (73%).
La répartition fixe/variable sera à analyser
ultérieurement à l'aune des emprunts nouveaux
à souscrire dans les années à venir.
Le stock de dette de Le Mans Métropole est considéré
comme sain et peu risqué, 100 % de l’encours étant
classé 1A au titre de la charte Gissler.
→ DÉFINITION
La charte Gissler (dispositions de la circulaire du 25
juin 2010) permet de classifier les emprunts selon le
niveau de risque encouru : le risque d'indice (de 1 à
5) et le risque de structure (de A à E).
Le classement 1 A correspond au risque le moins
élevé.
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264
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 Deux principaux ratios de plafonnement de la dette
garantie sont fixés par la loi :
- Le plafonnement à 50% des annuités de la dette
communautaire et garantie par rapport aux recettes
réelles de fonctionnement.
Il s'établit pour Le Mans Métropole à 2,44 % et, se porte
à 13,05 % en intégrant les bailleurs sociaux.
- La règle de division des risques selon laquelle les
annuités garanties au profit d'un même bénéficiaire ne
peuvent dépasser au cours d'un exercice donné 10% de
la capacité à garantir (soit 5% des recettes réelles de
fonctionnement).
Toutefois, cette règle prudentielle ne s'applique pas
pour les opérations de construction, d'acquisition
ou d'amélioration de logements réalisées par des
organismes d'habitations à loyer modéré ou les sociétés
d'économie mixte. Au-delà de cette exception, tous les
organismes bénéficiaires d'une garantie de la Collectivité
se situent en dessous de 5%.
LA DETTE GARANTIE
→ EN BREF
864 contrats d’emprunts
garantis représentant
un encours de 267 M€
13 demandes traitées en 2021
pour la garantie
d’un encours total de 4,030 M€
(hors réitération de garanties
antérieures suite
à des restructurations des
sociétés emprunteuses)
70,12 %
14,05 %
6,11 %
5,81 %
1,59 %
1,32 %
1,00 %
PRINCIPAUX ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE
LE MANS MÉTROPOLE
Au 31 décembre 2021, l'encours de dette garantie s'établit
à 266,825 M€, dont 262,026 M€ relatifs au financement
d'opérations de logement social.
LE MANS MÉTROPOLE HABITAT
MANCELLE D'HABITATION
PODELIHA
CDC HABITAT
SAEM CÉNOVIA
AUTRES BÉNÉFICIAIRES
LA REPOSANCE
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LeMans-Rapport financier.indd 19 LeMans-Rapport financier.indd 19 30/01/2023 14:46:03 30/01/2023 14:46:03
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230227-20230227DCM3-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230227DCM3 LE MANS
Mise en page
© Ville du Mans - Impression : Affret-Plessix
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