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Déliberation - 2024 141 DEC APTV execution travaux creation espaces verts avenant2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 141 DEC APTV execution travaux creation espaces verts avenant2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 141 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 2024_141 DEC VILLE DE 1° Reçu en préfecture le 17/09/2024 ee G e x Publié le ID : 001-210101739-20240916-2024 141 _DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de création d'espaces verts /Entreprise APTV/Avenant n°02 (1.1) Service: Pôle opérationnel (XG- NH) Monsieur le maire de la commune de Gex, VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique, VU la décision n° 2021_249_ DEC en date du 19 novembre 2021 attribuant l’accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'espaces verts à la société APTV, VU l'acte d'engagement signé le 19 novembre 2021 et notifié le 23 novembre 2021 à la société APTV, VU le budget 2024, VU le projet d’avenant n°02, CONSIDÉRANT que la société cocontractante APTV a changé de domiciliation ; qu'il convient de modifier l'information dans le contrat initial, CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer cette modification, sans incidence financière, DÉCIDE + DE SIGNER l'avenant n°02 à l’accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'espaces verts. onfonne, e 16 septembre 2024. Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17 septembre 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 17 septembre 2024.