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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412025 contrat maintenance systemes alarmesde Agglo tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412025 contrat maintenance systemes alarmesde Agglo tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Décision n° 41-2025 Reçu en préfecture le 01/04/2025
DECISION DU PRESIDENT Publié le
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO LI? : 034243400520 20250401-DECISION412025 AU
Objet : Contrat relatif à la maintenance préventive des systèmes d’alarmes intrusion et vidéo des sites de
la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-24) - Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatifà la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité d'assurer la maintenance préventive des systèmes d’alarmes intrusion et vidéo des sites de
la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la proposition de la Société SNEF sise 87 Avenue Ibrahim Ali, 13015 MARSEILLE,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le contrat relatif à la maintenance préventive des systèmes d’alarmes intrusion et
vidéo des sites de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-24) à la société SNEF sise 87
Avenue lbrahim Ali, 13015 MARSEILLE,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant total de 2 735 € HT,
Article 3 : La durée du marché s'étend du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 27/03/2025 Pour le Pr
de la lomération
Par délégation, le /*" vicè-président
DECISION n° 41-2025 Jérôme BOISSON L
Transmis en Préfecture le | 4] -51,-2025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr