Arrêté - 2026 059 recueil 260609

Documents similaires

Arrêté - 2024 059 recueil 240507

Arrêté - 2026 036 recueil 260403

Arrêté - 2025 059 recueil 250530

Arrêté - 2023 059 recueil 230419

Arrêté - 2026 012 recueil 260202

Arrêté - 2026 031 recueil 260318

Arrêté - 2026 007 recueil 260116

Arrêté - 2026 013 recueil 260203

Arrêté - 2026 044 recueil 260430

Arrêté - 2026 039 recueil 260415

Arrêté - 2026 059 recueil 260609 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 recueil 260609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-059

Mis en ligne le 9 juin 2026

Publié électroniquement le 09/06/2026 1/22En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 09/06/2026 2/22= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Séance du 5 juin 2026

Procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 2 juin 2026

 n°26-DG- 0214 Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à occuper temporairement certaines rues du centre-ville, lors de LA GRANDE BRADERIE du 29 août 2026

Arrêtés du 8 juin 2026

 n°26-DG-0221 Autorisant le COMITÉ DES FÊTES DE CHALLANS à occuper temporairement la place Aristide Briand lors de son BAL GUINGUETTE du 13 juillet 2026

Publié électroniquement le 09/06/2026 3/22==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 09/06/2026 4/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

CHALLANS

Département (collectivité) Vendée

Arrondissement (subdivision) Les Sables d'Olonne

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 35

Nombre de délégués (ou délégués ; ; ee Délégué de droit supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9

Publié électroniquement le 09/06/2026 5/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 35 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de Challans.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

HUVET Alexandre LABBÉ Pascale RENAUD BOUCHER Marielle

LE LANNIC Sébastien FERNANDEZ -LOPEZ Florence | HEMET Montaine

GIRARD Francette GUILBAUD Patrick DURAND FLAIRE Roselyne

VIOLLEAU Stéphane CANCAN Jean-Michel JOUBERT Dominique

CHRISTOPHE Mathilde FRAUDEAU Sandrine BOULANGER Thierry

CHARRON Priscillia FOULQUIER Jérôme DIDIERJEAN Christèle

REMAUD Simon DEVAUX Amélie ANNEREAU Marie-Amélie

ROUX Catherine LEBEAU Erwann FLAIRE Jacqueline

LATTÉ Eric AQUILO - MOLY Delphine LAIDET Géraldine

CLÉMENT Valérie COLIN Pierre DUHAIL Guillaume

NEAU Edith

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Charles CHARRIER représenté par Delphine AQUILO-MOLY

Benjamin SENARD représenté par Valérie CLEMENT

Damien CARTRON représenté par Guillaume DUHAIL

Absents non représentés :

PROUX Jérôme

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Publié électroniquement le 09/06/2026 6/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Alexandre HUVET, maire a ouvert la séance.

M. Erwann LEBEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 31

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17

du CGCT* était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes Francette GIRARD, Edith NEAU, Montaine

HEMET, Marie-Amélie ANNEREAU.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués

suppléants en vue de l'élection des sénateurs, à la représentation proportionnelle suivant la

règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Dans les communes de 9 000

habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (Article L285 du code

électoral), il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a

9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la

collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le

cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 délégués

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Lo. _ 3 Publié électroniquement le 09/06/2026 7/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des

candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature

n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués suppléants

4.1. Résultats de l'élection

Les mandats de délégués suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués suppléants à élire. Il est attribué

à chaque liste autant de mandats de délégués suppléants que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Publié électroniquement le 09/06/2026 8/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents et

, 2 34 représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne) 34

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

fc -(d + e)] 34

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÉTE DE LISTE Suffrages

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus

obtenus)

Nombre de

suppléants

obtenus

Challans en grand 25 8

Challans, votre avenir, notre élan 6 1

Rassemblement pour Challans 3 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués suppléants les candidats des listes ayant obtenu

des mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de délégués suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Publié électroniquement le 09/06/2026 9/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de O délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste Venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art.

L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléaqués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués

de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée,

la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de

député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de

Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne

d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître

selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

# Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. $ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

$ Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

Publié électroniquement le 09/06/2026 10/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations’

sn re en ns

sun nsm nn

nn mnn nn nus

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Publié électroniquement le 09/06/2026 11/22Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 00 minute, en triple exemplaire®, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, Alexandre HUVET Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus âgés jeunes

=

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

co | 8 Publié électroniquement le 09/06/2026 12/22COMMUNE : CHALLANS

Communes de 1 000 habitants et plus

Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/2!

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)?

M. Alexandre HUVET Liste Challans en Grand Délégué

M. Sébastien LE LANNIC Liste Challans en Grand Délégué

Mme Francette GIRARD Liste Challans en Grand Délégué

M. Stéphane VIOLLEAU _ | Liste Challans en Grand Délégué

Mme Mathilde CHRISTOPHE Liste Challans en Grand Délégué

M. Charles CHARRIER |Liste Challans en Grand Délégué oo

Mme Priscillia CHARRON Liste Challans en Grand Délégué

M. Simon REMAUD [Liste Challans en Grand _ Délégué _

Mme Catherine ROUX Liste Challans en Grand Délégué

M. Éric LATTÉ Liste Challans en Grand Délégué

Mme Valérie CLÉMENT _ Liste Challans en Grand _ Délégué

Mme Edith NEAU Liste Challans en Grand Délégué

Mme Pascale LABBÉ Liste Challans en Grand _ Délégué

Mme Florence FERNANDEZ-LOPEZ Liste Challans en Grand Délégué

M. Jérôme PROUX Liste Challans en Grand Délégué

M. Patrick GUILBAUD Liste Challans en Grand Délégué

M. Jean-Michel CANCAN Liste Challans en Grand Délégué

Mme Sandrine FRAUDEAU Liste Challans en Grand Délégué

M. Jérôme FOULQUIER Liste Challans en Grand Délégué

Mme Amélie DEVAUX _ Liste Challans en Grand _ Délégué

M. Erwann LEBEAU Liste Challans en Grand Délégué

Mme Delphine AQUILO - MOLY Liste Challans en Grand ___ Délégué

M. Pierre COLIN Liste Challans en Grand Délégué

Mme Marielle RENAUD BOUCHER Liste Challans en Grand Délégué

M. Benjamin SENARD Liste Challans en Grand __ Délégué

Mme Montaine HEMET Liste Challans en Grand Délégué

| Mme Roselyne DURAND FLAIRE Liste Challans, Votre avenir, Notre élan __|[ Délégué

M. Dominique JOUBERT Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Délégué

M. Thierry BOULANGER Liste Rassemblement pour Challans Délégué

Mme Christèle DIDIERJEAN Liste Rassemblement pour Challans Délégué

Mme Marie-Amélie ANNEREAU Liste Rassemblement pour Challans Délégué

Mme Jacqueline FLAIRE Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Délégué

Mme Géraldine LAIDET Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Délégué

M. Guillaume DUHAIL Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Délégué

M. Damien CARTRON Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Délégué

1 Les listes sont enumerees qans l'orare aecroissant au nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque uste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.

Publié électroniquement le 09/06/2026 13/22Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CHALLANS Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°2/2°

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)*

M. Pascal FONTAINE Liste Challans en Grand A _ - Suppléant

Mme Laurence DAUPHIN Liste Challans en Grand Suppléant

M. Louis ROUSSEAU Liste Challans en Grand _ : D Suppléant .

Mme Camille GUILBAUD Liste Challans en Grand Suppléant

M. Thierry PÉTELET Liste Challans en Grand Suppléant

Mme Nathalie DUYMAZ Liste Challans en Grand Suppléant

M. Pascal GLARDON Liste Challans en Grand Suppléant

Mme Florence MENUET Liste Challans en Grand Suppléant

Mme Virginie NOTTOLA Liste Challans, Votre avenir, Notre élan Suppléant

Fait à Challans ren nn te POSTS DES RAR ON TN DID PSE D PS ST ERREUR le 05 juin 2026, lite itases

Le maire, Les membres du bureau, Le secrétaire,

3 Les listes SON snunimiees ua rurure uevrurmsans uu nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque nste, En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

# Indiquer s'il s’agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire où d'un suppléant.

Publié électroniquement le 09/06/2026 14/22COMMUNE : CHALLANS Communes de 9 000 habitants et plus

Annexe au procès-verbal

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la peer de son suppléant en cas d'empêchement Signature du délégué Le

Liste (Mau a Grasse) NN RSR RTS = M. Alexandre HUVET

M. Sébastien LE LANNIC Liste … Ce en > nr te ere = w. —

Mme Francette GIRARD Liste hausse ape dhrrmmmenm — M. Stéphane VIOLLEAU Liste (haMaux.en.… Amal enr ee : Mme Mathilde CHRISTOPHE Liste (Ana lla ua. gran Error res TK M. Charles CHARRIER "A Liste Cala» … en...fland nn onnntrnnen arentrae re Cet 302 tee À)

Mme Priscillia CHARRON Liste. CHAULANS...EN. GRAND re £

M. Simon REMAUD Liste (Cm sas. es 6 À Eh rss

Mme Catherine ROUX Liste . CHRLANS L.660: En md CRM) (\ lonercursnenerarseereneassonecssesneessenosepesesesenps

M. Éric LATTÉ Liste .CMALANS me £ EN rs CRAN D ns nr

Mme Valérie CLÉMENT Liste CHALLANS. EN... GRAND DRE

Mme Edith NEAU Liste …CHAULANS…. & de

Mme Pascale LABBÉ Liste …2hédleuts.…x RM. à À AY Sd

Mme Florence FERNANDEZ-LOPEZ Liste ….. = PA A. PAR. PE

M. Jérôme PROUX Liste CO OU on. AQAICT.

M. Patrick GUILBAUD Liste …C..(1.1.4.4. FFM. EM. J-ERRRA RL

M. Jean-Michel CANCAN Liste ….CHALCANS.E NL. EN)...

Mme Sandrine FRAUDEAU Liste …. QHALRAUS... EM...

M. Jérôme FOULQUIER Liste Challans .s £. fond a

Mme Amélie DEVAUX

M. Erwann LEBEAU

Mme Delphine AQUILO - MOLY Liste Cali ANS. me En. CRANID.. nr ct € 1

M. Pierre COLIN Liste ….CMALLANSS.... EN. GRASD. mme d

Mme Marielle RENAUD BOUCHER Liste . Chalax.. ERA)... GER DR RE

M. Benjamin SENARD Liste Cala. nS...en.. A: Re

Mme Montaine HEMET Liste .CMAMAMS CM. A omal none oo non rar ren ans

Mme Roselyne DURAND FLAIRE Liste . A ere... renier. .Netre..Eloux

M. Dominique JOUBERT uistec HAZALS VOTRE AVENIK LOT. ÉLAN -

M. Thierry BOULANGER

Mme Christèle DIDIERJEAN

une CUALLANS VOTRE AUD ANR = ELA +

Liste alfa ALA VoTe aleaèe Nas. oLaA

Mme Marie-Amélie ANNEREAU Liste Chellans.: votre .cvensr.…nohfe… ie nr

Mme Jacqueline FLAIRE Liste . Fhalens.… res Le... Ce ARE. £\gn _

Mme Géraldine LAIDET Liste . halamb., Move. AA) CA. 4 noŸre ©elam re

M. Guillaume DUHAIL Liste . Challans. VerAt AE E.., Eu RP. — ——

M. Damien CARTRON Liste Challaus. ve LR AMRART.. ad. élan. lecture mwocknkté

Fait à|Challans-wmmmmiiur-smemromalal du

Le maire,

Publié électroniquement le 09/06/2026 15/22II. Décisions du

maire

Néant

Publié électroniquement le 09/06/2026 16/22III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 09/06/2026 17/22| . Envoyé en préfecture le 08/06/2026

DÉPARTEMENT de 13 VENDÉE , = Reçu en préfecture.le 08/06/2026

REPUBLIQUE F AN SL

ARRONDISSEMENT ID : 085-218500478-20260602-26DG0214-AI pes SALBLES D'OLONNE

À vucoe ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 26-DG-0214

Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à

occuper temporairement certaines rues du centre-ville,

lors de LA GRANDE BRADERIE du 29 août 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Eric LATTÉ, neuvième adjoint ;

- VU la demande de l'organisateur du 7 mai 2026 ;

Considérant que dans le cadre de LA GRANDE BRADERIE du 29 août 2026, l'association CHALLANS JE T'AIME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°: Le samedi 29 août 2026 de 6 heures à 20 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, dans certaines rues du centre-ville, à l'association CHALLANS JE T'AIME pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. I! devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : CX2]CG [2C2G

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwu.telerecours.fr

Publié électroniquement le 09/06/2026 18/22Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le SLO

ID : 085-218500478-20260602-26DG0214-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire où dont elle a l’usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 2 juin 2026

Arrêté notifié le : OS) L£o2C

Publié électroniquement le 09/06/2026 19/22Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026 Q

lié le S É

| 478-20260602-26DG0214-AI

‘

w ,

ETRE BRADERIE DE 7H A 20H ERMETUR

Publié électroniquement le 09/06/2026 20/22Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

ns RÉPUBLIQUE A. S' LOF

C [1alla ID : 085-218500478-20260608-26DG0221-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0221

Autorisant le COMITÉ DES FÊTES DE CHALLANS à

occuper temporairement la place Aristide Briand lors

de son BAL GUINGUETTE du 13 juillet 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à

Eric LATTÉ, neuvième adjoint ;

- VU la demande de l'organisateur du 6 mai 2026 ;

Considérant que dans le cadre de son BAL GUINGUETTE du 13 juillet 2026, le COMITÉ

DES FÊTES DE CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°’: Du samedi 13 juillet 2026 à 8 heures au dimanche 14 juillet 2026 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Aristide Briand, au COMITÉ DES FÊTES DE CHALLANS pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée

à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : OA {x (226

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 09/06/2026 21/22Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le SLO

ID : 085-218500478-20260608-26DG0221-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 8 juin 2026

Arrêté notifié le : 9 /oS/2c2€

Publié électroniquement le 09/06/2026 22/22