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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 09 150 ENV Avenant Convention Partenariat PNM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 09 150 ENV Avenant Convention Partenariat PNM tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2026
Ordre n°20 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_09_150
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC
NATIONAL DU MERCANTOUR POUR LA MISE EN PLACE ET LE
RECRUTEMENT DES MEDIATEURS MONTAGNE
Date de convocation : 16 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Absent(s) : 4
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 2
Résultat du vote :
Votants : 24
- dont « pour » : 24
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRÉSENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse, GARCIER- RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme ALLEMANDI Florence (pouvoir à Bouguyon Yvan), M. BARNEAUD Christophe (pouvoir à Bonaglia Chantal).
ABSENTS :
Mme COUSTOULIN Evelyne, M. GINOUVES Henri.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme REYNAUD Sandra. C.C.V.U.S.P. - Séance du 22 septembre 2026
Ordre n°20
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_09_150
Objet : Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Parc National du Mercantour pour la mise en place et le recrutement des médiateurs montagne
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités ;
VU la délibération n°2024/80 du 28 mai 2024 approuvant la convention de partenariat entre la CCVUSP et le Parc National du Mercantour (PNM) fixant les modalités de gestion des actions 0.3 et 1.11 de la STePRiM d’intention relatives au recrutement et à la mise en place des Médiateurs Montagne ;
VU la délibération n°DB2026_21 du 25 juin 2026 approuvant le plan de financement relatif à la demande de financement adressée à la Région SUD pour la prolongation des actions 0.3 et 1.11 pour la saison 2026/2027 ;
CONSIDERANT le succès de la médiation montagne mise en place sur deux saisons consécutives (2024/2025 et 2025/2026), conformément au PEP STePRiM et le souhait de la poursuivre sur la saison 2020/2027 afin de couvrir la prolongation de la phase d’études préalables de la STePRiM (2026/2027) ;
CONSIDERANT l’avenant n°1 joint à la présente délibération fixant les modalités de partenariat entre la CCVUSP et le PNM pour une saison supplémentaire ;
VU l’avis favorable de la commission Environnement réunie le 15 septembre 2026 ;
Sur proposition de Mme Sarah ZUMTANGWALD vice-présidente en charge du pôle Environnement,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• AUTORISE la présidente à signer l’avenant n°1 susvisé.
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 de la CCVUSP.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature