Procès Verbal - Proces verbal 03 04 24

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 03 04 2023

Procès Verbal - Proces verbal 03 04 24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Ercé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, ARIÈGE République Française

COMMUNE D'ERCÉ

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice :

15

Présents :

9

Votants :

14

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 18 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 21 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de

Christian CARRÈRE.

Sont présents : Christian CARRÈRE, Sabine PUYDEBOIS, Yves CAUBET,

Pierrette ICART, Bernard CAU, Bernadette BACQUE-AMILHAT, Josiane

TEULÉ, Jean-Marc PUYRAIMOND, Sylvie CAU

Représentés : Adrien PONSOLLE représenté par Pierrette ICART, Maxime

DÉGEILH représenté par Yves CAUBET, Noël LE GOFF représenté par Josiane

TEULÉ, Michèle AGOSTINI représentée par Bernadette BACQUE-AMILHAT,

Ludovic PENNETIER représenté par Christian CARRÈRE

Excusés : Claudette FERREIRA

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Marc PUYRAIMOND

Procès-verbal de la précédente séance

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024 est adopté à l'unanimité des présents et des représentés.

Ordre du jour :

• Approbation procès-verbal précédente séance ;

• Vote des taux d'imposition ;

• Comptes de gestion 2023 ;

• Comptes administratifs 2023 ;

• Affectations des résultats :

• Budgets primitifs 2024 ;

• Subvention exceptionnelle du budget général au budget réseau chaleur ; • Convention projet pédagogique "co educations citoyennes dans le canton d'Oust" ; • Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Taux d'imposition 2024 - DE_2024_011

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants,

L2312-1 et suivants L.2331-3,

• Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, et 1636 B septies,

• Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

• Vu les lois de finances annuelles,• Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition, des taux d’imposition, des taxes directes

locales et produits, du prélèvement GIR et des allocations compensatrices et produits prévisionnels de taxe

d'habitation revenant à la commune pour l’exercice 2024.

• Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux,

notamment :

• Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisés ;

• Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

• Considérant que le budget communal nécessite un produit fiscal attendu de 312 910 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

* fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

Taux année

N-1

Taux

année en

cours

Bases 2024 Produit

Foncier bâti 39,56 39,56 543 500 € 215 009 €

Foncier non bâti 120,41 120,41 20 700 € 24 925 €

Taxe d'habitation 15,66 15.66 466 000 € 72 976 €

CFE Transféré 0 € 0 €

Totaux 312 910 €

Vote du compte de gestion 2023 - réseau chaleur - DE_2024_012

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian CARRÈRE, Maire

Après s'être fait présenter le budget "Réseau Chaleur" de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part ;Monsieur Le maire quitte la séance afin de ne pas participer à la délibération suivante.

Vote du compte administratif 2023 - réseau chaleur - DE_2024_013

Résultat du vote : adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Yves CAUBET, délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2023, dressé par Christian CARRÈRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 1 347,26 0,00 0,00 20 428,62 1 347,26 20 428,62

Opérations exercice 100 347,91 82 501,35 30 521,32 39 730,24 130 869,23 122 231,59

Total 101 695,17 82 501,35 30 521,32 60 158,86 132 216,49 142 660,21

Résultat de clôture 19 193,82 29 637,54 10 443,72

Restes à réaliser 0,00 0,00 13 501,00 0,00 13 501,00 0,00

Total cumulé 19 193,82 0,00 13 501,00 29 637,54 13 501,00 10 443,72

Résultat définitif 19 193,82 16 136,54 -3 057,28

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour la suite de l’ordre du jour, Monsieur Le maire rejoint la séance et reprend la présidence.Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Réseau chaleur - DE_2024_014

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian CARRÈRE, Maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : déficit de -19 193,82 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) -1 347,26

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -17 846,56

Résultat cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 -19 193,82

A.EXCEDENT AU 31/12/2023

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2023 -19 193,82

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 -19 193,82

Adoption du budget primitif réseau chaleur 2024 - DE_2024_015

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 - Réseau chaleur.

Le contenu de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux

instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget dont les montants sont exprimés Hors Taxes et en euros, s’équilibre ainsi :

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Section d’exploitation 76 831,95 37 624,05 114 456,00 92 300,00 22 156,00 114 456,00

Section d’investissement 45 105,59 22 156,00 67 261,59 29 637,54 37 624,05 67 261,59

Total 121 937,54 59 780,05 181 717,59 121 937,54 59 780,05 181 717,59RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION D’EXPLOITATION – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

011 charges à caractère général 43 023,67 43 023,67

012 Charges de personnels,frais assimilés 5 500,00 5 500,00

014 Atténuation de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00

66 charges financières 8 014,46 8 014,46

67 charges exceptionnelles 1000,00 1000,00

68 Dotation aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section investissement 0,00 0,00

042 Opération transfert entre sections 37 624,05 37 624,05

043 Opération ordre intérieur de section 0,00 0,00

Totaux 57 638,13 37 624,05 95 262,18

Résultat N-1 reporté 19 193,82

Total cumulé 114 456,00

SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Ventes produits, prestations 59 600,00 59 600,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00

74 Subvention d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 24 500,00 24 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8 200,00 8 200,00

78 Reprises sur provisions et dépréciat° 0,00 0,00

042 Opération transfert entre sections 22 156,00 22 156,00

043 Opération intérieur de section 0,00 0,00

Totaux 93 300,00 22 156,00 114 456,00

Résultat N-1 reporté 0,00

Total cumulé 114 456,00SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 34 724,49 34 724,49

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers réservés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 10 381,10 10 381,10

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

040 Opéprations transfert entre sections 22 156,00 22 156,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

Totaux 45 105,59 22 156,00 67 261,59

Solde d'exécution N-1 reporté 0,00

Total cumulé 67 261,59

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

13 Subvention d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

106 réserves 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

040 Opération transfert entre sections 37 624,05 37 624,05

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

Totaux 0,00 37 624,05 37 624,05

Solde d'exécution N-1 reporté 29 637,54

Total cumulé 67 261,59

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après en avoir délibéré,

• ADOPTE le budget primitif 2024 du budget Réseau chaleur de la commune, par chapitre en section

d’investissement et en section d'exploitation.Approbation du compte de gestion 2023 - Budget général - DE_2024_016

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian CARRÈRE.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

A la suite de cette délibération, Monsieur Le maire quitte la séance afin de ne pas participer à la délibération

suivante.

Vote du compte administratif 2023 - budget général - DE_2024_017

Résultat du vote : adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yves CAUBET,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Christian CARRÈRE, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 157 426.67 89 357.57 89 357.57 157 426.67

Opérations exercice 569 191.14 779 156.80 474 327.63 271 861.01 1 043 518.77 1 051 017.81

Total 569 191.14 936 583.47 563 685.20 271 861.01 1 132 876.34 1 208 444.48

Résultat de clôture 367 392.33 291 824.19 75 568.14

Restes à réaliser 407 642.47 448 931.55 407 642.47 448 931.55

Total cumulé 367 392.33 699 466.66 448 931.55 407 642.47 524 499.69

Résultat définitif 367 392.33 250 535.11 116 857.222. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour la suite de l’ordre du jour, Monsieur Le maire rejoint la séance et reprend la présidence.

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - budget général - DE_2024_018

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian CARRÈRE, Maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 367 392.33 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 157 426.67

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 169 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 209 965.66

Résultat cumulé au 31/12/2023 367 392.33

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 367 392.33

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 250 535.11

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - recette 002) 116 857.22

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - dépense 002

Adoption budget primitif 2024 - budget général - DE_2024_019

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 - budget général.

Le contenu de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux

instructions budgétaires et comptables en vigueur.Ce budget dont les montants sont exprimés TTC et en euros, s’équilibre ainsi :

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Opérations

réelles

Opérations

d’ordre Total

Section fonctionnement 728 559,22 185 000,00 913 756,22 913 756,22 0,00 913 756,22

Section investissement 1 104 456,66 274 763,60 1 379 220,26 919 456,66 459 763,60 1 379 220,26

Total 1 833 015,88 459 763,60 2 292 976,48 1 833 212,88 459 763,60 2 292 976,48

RÉPARTITION PAR CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

011 charges à caractère général 272 423,22 272 423.22

012 Charges de personnels, frais assimilés 332 200,00 332 200,00

014 Atténuation de produits 18 883,00 18 883,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 77 250,00 77 250,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 charges financières 25 000,00 25 000,00

67 charges spécifiques 3 000,00 3 000,00

68 Dotation aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00

023 Virement à la section investissement 173 000,00 173 000,00

042 Opération transfert entre sections 12 000,00 12 000,00

043 Opération ordre intérieur de section 0,00 0,00

Totaux 728 756,22 185 000,00 913 756,22

Résultat N-1 reporté 0,00

Total cumulé 913 756,22

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 000,00 46 000,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 38 200,00 38 200,00

731 Fiscalité locale 294 302,00 294 302,00

74 Dotations et participations 333 620,00 333 620,00

75 Autres produits de gestion courante 79 077,00 79 077,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 1 500,00 1 500,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 2 200,00 2 200,00

042 Opération transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opération intérieur de section 0,00 0,00

Totaux 796 899,00 0,00 796 899,00

Résultat N-1 reporté 116 857,22

Total cumulé 913 756,22SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

018 RSA 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 100,00 46 100,00

204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles y compris

opérations

608 532,47 608 532,47

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 128 000,00 128 000,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45.. Chapitres d'opérations pour compte tiers 0,00 0,00

040 Opérations transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 274 763,20 274 763,20

Totaux 812 632,47 274 763,20 1 087 396,07

Solde d'exécution N-1 reporté 291 824,19

Total cumulé 1 379 220,26

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

018 RSA 0,00 0,00

13 Subvention d'investissement 391 291,55 391 291,55

16 Emprunts et dettes assimilées 147 000,00 147 000,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 630,00 33 630,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 250 535,11 250 535,11

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 95 000,00 95 000,00

45.. Chapitres d'opérations pour tiers 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 173 000,00 173 000,00SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES (suite)

Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

040 Opération transfert entre sections 12 000,00 12 000,00

041 Opérations patrimoniales 274 763,60 274 763,60

Totaux 919 456,66 459 763,60 1 379 220,26

Solde d'exécution N-1 reporté 0,00

Total cumulé 1 379 220,26

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Après en avoir délibéré,

• ADOPTE le budget primitif 2024 du budget général de la commune, par chapitre en section d’investissement

et en section de fonctionnement.

Subvention exceptionnelle 2024 du budget général au budget réseau chaleur - DE_2024_020

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les budgets des Services Publics à caractère Industriel et

Commercial exploitées par les communes doivent être équilibrés à l'aide de leurs seules recettes propres. Toutefois,

des dérogations sont prévues à l'article L.2224-2 du CGCT.

Il expose les difficultés rencontrées par le budget "Réseau chaleur" pour financer la section d'exploitation de

l'exercice 2024 compte tenue de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables.

Plusieurs phénomènes ont induit cette situation :

1. le coût de la matière première est plus important que celui estimé lors de l'étude initiale sur laquelle ont été

calculés les prix de vente et qui ont été contractualisés notamment avec le principal utilisateur du réseau

chaleur, l'EHPAD St Philippe :

• le bois était initialement issu de la forêt communale et broyé par un prestataire. l'ONF n'étant plus en

mesure de nous permettre une exploitation de notre propre forêt, nous avons donc dû recourir à l'achat

de plaquettes bois toutes prêtes auprès d'un prestataire.

2. Des dysfonctionnements du réseau chaleur nécessitent des travaux qui ne peuvent pas être pris en charge par

le seul budget du SPIC.

3. Des frais avancés dans le cadre du contentieux engagé suite aux problèmes techniques de dysfonctionnement

sur le réseau chaleur ne peuvent pas non plus être en charge par le seul budget du SPIC.

Dans la mesure où une augmentation de prix de vente de chaleur ne peut pas être supporté par les usagers eu égard

à leur nombre et aux limites posées par les contrats qui nous lient, pour faire face à ces dépenses imprévues,

Monsieur Le Maire propose qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 € soit versée par le budget

principal sur le budget du réseau chaleur sur l'exercice 2024.

Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal,

• Considérant que l'équilibre de la section d'exploitation du budget réseau chaleur ne peut être obtenu sans

subvention du budget principal, pour les raisons exposées ci-dessus ;• Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget "Réseau Chaleur" d'un

montant de 8 000 €

• Rappelle que sont inscrits les crédits suffisants pour l'exercice 2024 au compte 65736221 en dépenses de

fonctionnement du budget principal et au compte 7741 en recettes d'exploitation du budget "Réseau

Chaleur."

Projet coéducations citoyennes - participation financière - DE_2024_021

Résultat du vote : adoptée

Votants : 14

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 0

Refus : 0

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal, le projet coéducations citoyennes porté par M. Jean- marc

PATRU, directeur de l'école de SOUEIX-ROGALLE.

Cette opération, qui sera mise en œuvre en trois phases (sur trois années scolaires), a vocation à permettre le

développement de la citoyenneté au sein de l'école. Les enseignants ont clairement exprimé leur motivation pour

s'inscrire pleinement dans sa réalisation.

Monsieur Le Maire propose que la commune valide ce projet et qu'elle y contribue financièrement à hauteur de

5000 € (cinq mille euros) pour l'ensemble du projet.

Ouï cet exposé, après délibération, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté ;

• S'engage pour une participation financière sur l'ensemble de l'opération à hauteur de 5 000 € (cinq

mille euros) ;

• Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

Questions diverses :

Communication de devis sur certains travaux à réaliser sur Cominac.

- Toiture ancien presbytère : 20 000 €

- Condamnation sortie cheminée ancienne école : 2 500 €

- Mise hors d’eau toiture grange au « Cap de la Court » : 1400 €

La séance est levée à 20h20

Christian CARRÈRE

Président de séance

Jean-Marc PUYRAIMOND

Secrétaire de séance