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unknown - getNotice.do?cerfaNotice=50183&cerfaFormulaire=104
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Conseil Municipal - 20250325134146688
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250325134146688)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
24
MARS
2025
(article
L 2121-25
du
CGCT).
Le
quorum
ayant
été
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
PEYPIN
N°
DE
OB3ET
SENS
DES
VOTES
DELIBERATION
POUR |
CONTRE |
ABS.
013_2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à
l'investissement
pour
la
.
.
;
_
25
construction
d'une
crèche
municipale.
014_2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
du
«
plan
crèche
»
pour
la
ou,
,
_.
25
construction
d'une
crèche
municipale.
015_2025
Approbation
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2024.
4
016_2025
Affectation
du
résultat
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2024.
24
1
017_2025
Taxes
directes
locales.
Fixation
des
taux
d'imposition
2025.
25
018_2025
Examen
et
vote
des
subventions
communales
pour
l'exercice
2025.
25
019_2025
Examen
et vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2025.
24
1
020_2025
Octroi
de
garantie
à
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale.
25
Peypin,
le
25.03.2025
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT