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Déliberation - DECISION 2025 144
Déliberation - DECISION 2025 300
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 300)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250826-2025-300-AU Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
les Ulis
Terre de
talents
Sports
SPOR
DÉCISION
n°2025/300
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
pour
la
période
2025/2026
-
Communes
de
FORGES-LES-BAINS,
GOMETZ-LA-
VILLE,
MARCOUSSIS,
BURES-
SUR
YVETTE,
le
Collège
de
MONDÉTOUR
et
pour
les
associations
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
HANDISPORT
et
LE
PÔLE
SURDITE
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
DE
L'ESSONNE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relative
aux
équipements
sportifs
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°2017-127
du
22-8-2017
(BO
n°34
du
12
Octobre
2017)
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
la
décision
n°2022/411
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
Sport
à
compter
du
16
septembre
2022 ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
du
premier
degré
des
communes
extérieures
et
le
collège
de
Mondétour
pour
les
5ème,
la
piscine
des
Ulis
au
titre
de
l’organisation
de
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
à
titre
payant
et
avec
les
associations
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire,
avec
les
Communes
extérieures
suivantes,
pour
les
écoles
élémentaires
citées
et
le
collège
de
Mondétour
pour
les
5èmes
: Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250826-2025-300-AU Date
de
télétransmission
: 02/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2025
-
FORGE-LES-BAINS
-
GOMETZ
LA
VILLE
-
MARCOUSSIS
-
BURES-SUR-YVETTE
-
COLLÈGE
MONDÉTOUR
POUR
LES
5ème,
Et
de
signer
des
conventions
à
titre
gracieux
avec
les
associations
suivantes
:
-
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
HANDISPORT
-
LE
POLE
SURDITÉ
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
DE
L'ESSONNE
Article
2
Les
présentes
conventions
sont
établies
à
compter
du
15
septembre
2025
au
3
juillet
2026.
Article
3
La
facturation
aura
lieu
à
la
fin
de
chaque
trimestre
selon
les
tarifs
municipaux
suivants
pour
l’année
scolaire
2025/2026 :
|
Nature
Tarif
Type
de
tarifs
Bassin
sportif
avec |
30
euros
Tarif
horaire
Piscine
surveillance
1
couloir
Education
Nationale
Bassin
ludique
avec |
120
euros
Tarif
horaire
surveillance
250
m2
Mise
à
disposition
1|
30
euros
Tarif/
séance
ETAPS
Article
4
Les
conditions
de
ces
mises
à
disposition
sont
consignées
dans
les
conventions
afférentes.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis
Clovis CASSA
Le 26 août 2025
»T
((
is