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Déliberation - DECISION 2025 304
Déliberation - DECISION 2025 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 144)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250408-2025-
144-AU
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfeclure : 18/04/2025
Les UUIS
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et Loisirs
DÉCISION
n°2025/144
Objet
: Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
pour
les
années
scolaires
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
-
LYCÉE
DE
L'ESSOURIAU
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2022/411
du
16
septembre
2022
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
sport
à
compter
du
19
septembre
2022
;
Considérant
que
le
développement
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
nécessite
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
couverts
et
de
plein-air
de
la
Commune
au
titre
de
l'organisation
de
l'enseignement
des
activités
physique
et
sportives
pour
les
élèves
du
LYCÉE
DE
L'ESSOURIAU
;
Considérant
que
la
convention
accompagnée
de
ses
annexes
portant
sur
la
planification
des
équipements
sportifs,
le
prêt
de
matériel,
les
conditions
spécifiques
et
les
règlements
intérieurs
de
la
Commune
a
pour
objectifs
d'établir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
pour
les
élèves
du
LYCÉE
DE
L'ESSOURIAU
pour
les
trois
années
scolaires
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
la
Commune
avec
le
LYCEE
DE
L'ESSOURIAU,
sis
avenue
de
Dordogne
aux
ULIS
(91940),
représenté
par
M.
Marc
ROULLIER,
Proviseur,
pour
l'organisation
de
l'enseignemént
des
activités
physiques
et
sportives
pour
les
élèves
du
LYCÉE
DE
L'ESSOURIAU,
pour
les
trois
années
scolaires
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028.
Article
2
La
convention
est
établie
à
compter
du
1‘
septembre
2025
pour
une
durée
d'une
année
scolaire
reconductible
tacitement
dans
la
limite
maximale
de
trois
années
scolaires
et
ce,
jusqu'au
31
août
2028. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250408-2025-144-AU Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réceptian préfecture : 18/04/2025
Article
3
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant,
et
le
montant
de
la
participation
est
plafonné
à
8
euros
TTC
par
élève.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2025
et
suivant.
Article
4
Les
principes
et
conditions
de
ces
mises
à
disposition
durant
les
années
scolaires
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
sont
consignés
dans
les
conventions.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
vs
Le
08
avril
2025
a.
mod
Ulis
is
d
LL
\