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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-044
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-04-24-00002 - Arrêté n°2025-236 du 24 avril 2025 Relatif à
l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA
CORSE » abrogeant l'arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 (1 page) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-24-00002
Arrêté n°2025-236 du 24 avril 2025 Relatif à
l'ouverture d'une période transitoire pour
l'innovation « EVA CORSE » abrogeant l'arrêté
n°2025-183 du 7 avril 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-24-00002 - Arrêté n°2025-236 du 24 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » abrogeant l'arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 3 RÉPUBLIQUE de.
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé À Liberté Corse ; à L. À } Égalité Def Fraternité
Arrêté n°2025-236 du 24 avril 2025
Relatif à l'ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EVA CORSE » Abrogeant l’arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour
l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé et du conseil stratégique de l'innovation en santé en date du 13 mars 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « EVA CORSE » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 avril 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire de l’expérimentation « EVA CORSE » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « EVA CORSE » ;
ARRETE
Article 1 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025.
Article 2 : l'innovation « EVA CORSE » est autorisée à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé.
Article 3 : la période transitoire est établie pour une durée de 12 mois extensible à 18 mois. Elle débute le 7
avril 2025 et se termine au plus tard le 7 octobre 2026 au plus tard.
Article 4 : le directeur de l’organisation des soins de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse. Le présent arrêté et le cahier des charges sont téléchargeables sur le site de
l'ARS de Corse : www.corse.ars.sante.fr
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La DirectricaGénérale de
Fait à Ajaccio le 24 avril 2025
Marie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http //www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-24-00002 - Arrêté n°2025-236 du 24 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » abrogeant l'arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 4