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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 H
Pubiéle AMSS| SEL S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_031-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire, - Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 35
(33 titulaires — 2 pouvoirs)
PRÉSENTS : |
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
-__ Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publiée Ad l202L
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_031-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir
à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL _DE L'HABITAT : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D'UN PRESTATAIRE
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2025-DCL-BICB-800 par lequel il est pris acte, à compter du 9 décembre 2025, du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, Document d'Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale,
Considérant la décision de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de prescrire sur son territoire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat,
Considérant qu'en réponse à ces ambitions et s'agissant a fortiori d'un primo-P.LUiH, il est proposé de confier cette mission à un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études, avec les objectifs suivants : - la production de l'ensemble des éléments nécessaires à l'élaboration du Document d'Urbanisme ; - l'appui à la collaboration entre la Communauté de Communes et les 15 communes du territoire ; - l'animation de la concertation avec la population du territoire Vendée Sèvre Autise ; - l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet,
Considérant que le montant de l'étude initiale est estimé à 380.000,00 € HIT. soit 456.000,00 € T.T.C,
Considérant que pour choisir un prestataire en charge de la mission d'élaboration du P.LU.LH, il convient de lancer une consultation, en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1, R2124-1, L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la Communauté de Communes bénéficie d'une subvention pour la réalisation de ce service de prestations intellectuelles, qui sera confiée à un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- De l'autoriser à lancer la consultation pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat selon la procédure formalisée, en appel d'offres ouvert, en vue de recruter un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Autorise le Président à lancer la consultation pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat selon la procédure formalisée, en appel d'offres ouvert, en vue de recruter un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 À
Publié le À Hola S'L0
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_031-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Michel gosshs F
éT
La présente décision peut fare l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : . d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Glarlette — 44043 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https:/mvw.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mais pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunaf Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 3
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_031-DE