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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+127+spécial+publié+le+15+09+2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 spécial publié le 15 septembre 2017
Sommaire affiché du 15 septembre 2017 au 14 novembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°127 spécial publié le 15 septembre 2017
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF /-037 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000 pour des travaux d’entrtien
- Arrêté inter-préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF/ -038 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 et ses bretelles, dans le sens Paris-province entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le PR 7+700 (département de l’Essonne) pour des travaux d’entretien
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES
- Arrêté n°2017-11 portant subdélégation de signature
DCSIPC
- Arrêté préfectoral n°2017-PREF-DCSIPC/BPS n°748 du 13/09/2017 autorisant la société d'Assistance Spécialisée (SAS) à exercer des activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la fête médiévale d'Etampes les 16 et 17/09/2017
2 —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6,
dans le sens province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000
pour des travaux d’entretien
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
Vu la décision DRIEA IDF 2017-590 du 28 avril 2017 de monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2017-1286 du 01septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,
1/4
-037 Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France,
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis des maires des communes de Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry- Châtillon, Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Evry, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses, Longjumeau, Morangis, Paray-Vielle-Poste, Villemoisson, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève-des-Bois et Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’entretien annuel de l’autoroute A6 dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Pour les travaux sus-visés, l’autoroute A6, dans le sens province-Paris, du PR28+400 au PR9+000 est interdite à la circulation, du lundi 18 septembre à 21h30 au vendredi 22 septembre 2017 et du lundi 25 septembre à 21h30 au vendredi 29 septembre 2017 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à 05h00 sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, tous les accès à cette section de l’autoroute A6 sont également interdits à la circulation, sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
• pour la fermeture de l’autoroute A6 au PR28+400, les usagers sont déviés par la RN104
intérieure (sens A5-A10) en direction d’Évry centre, la RN104 en direction de Versailles, l’autoroute A10 en direction de Paris et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de l’accès à l’autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens A5-A10),
les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles, l’autoroute A10 en direction de Paris et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RN441 (échangeur de Ris-Orangis), les
usagers sont déviés sur la RD441, la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD310 (échangeur de Grigny) , les usagers
sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon vers Fleury-
Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au rond-point Amédée Gordini, la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers Viry-
Châtillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en
2/4 direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD25 (sens Épinay-sur-Orge vers Savigny-
sur-Orge, les usagers sont déviés par la RD25 en direction de Savigny-sur-Orge, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge vers Épinay-
sur-Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction d’Épinay-sur-Orge, la RD257 en direction de Villemoisson, la RD117 en direction de Sainte-Geneviève-des-bois, RD46 en direction du Plessis-Pâté, la RN104 en direction de Versailles, l’autoroute A10 en direction de Paris et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers Chilly-
Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118 en direction d’Orly, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bu/taxis » et l’autoroute A6a en direction de Paris ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers Chilly-
Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118, demi-tour au rond point de l’avenue Pierre Brossolette, la RD118 en direction d’Orly, la RN7 en direction d’Orly, l’autoroute A106 en direction de Paris, la bretelle dite « bus taxi » et l’autoroute A6a en direction de Paris.
ARTICLE 2 :
Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A6 à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à l’autoroute A6 débutent à 21h00.
ARTICLE 3 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
3/4 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 6 :
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Monsieur le directeur des routes Île-de-France,
• Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie sera adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
• Maires des communes Lisses, Courcouronnes, Ris-Orangis, Fleury-Mérogis, Grigny,
Viry-Chatillon, Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Longjumeau, Chilly-Mazarin et Wissous.
Fait à Créteil, le 14 septembre 2017
4/4
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île de France
Éric TANAYS LP
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lé à
E PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN118 et ses bretelles, dans le sens Paris-province
entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le PR 7+700 (département de l’Essonne) pour des travaux d’entretien
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du
Mérite
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du
Mérite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’Ordre National
du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des Services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN, en qualité de Préfet des Yvelines,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de Préfète de l’Essonne (Hors classe),
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté ministériel du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, au poste de directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France),
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
-038 Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 en date du 25 août 2015 donnant de délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine MCI n° 2016-58 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement Île-de-France,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,
Vu la décision DRIEA IF n°2017-590 du 28 avril 2017 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète de l’Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2017-1286 du 01 septembre 2017 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu la circulaire du Ministre l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors chantier » 2017,
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de- France,
Vu l’avis du président du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis des maires des communes de Clamart, de Bièvres et de Vélizy-Villacoublay,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’entretien sur la RN118, dans le sens Paris-province entre le PR 6+100 (dans le département des Yvelines) et le PR 7+700 (dans le département de l’Essonne), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTENT
ARTICLE 1er
Pour les travaux sus-visés, la RN118 dans le sens Paris-province, du PR6+100 au PR7+000 dans le département des Yvelines et du PR0+000 au PR7+700 dans le département de l’Essonne est interdite à la circulation du lundi 18 septembre 2017 à 21h30 au vendredi 22 septembre 2017 à 5h00, chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence tous les accès à cette section de la RN118 sont également interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
2/5 Dans ce cadre :
• pour la fermeture de la RN118 dans le sens Paris-Province au PR6+100 (dans le
département des Yvelines), les usagers sont déviés par la sortie 4.1 en direction de « Z.A. VILLACOUBLAY », l’autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A6b en direction de la Province, l’autoroute A10 en direction de la province, l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN306 en direction de la province depuis
l'autoroute A86 (sens N118 vers A6), les usagers sont déviés vers l’autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A6b en direction de la Province, l’autoroute A10 en direction de la province, l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la RN306 dans le sens Paris-Province depuis la RD906 venant de
Clamart, les usagers sont déviés par la bretelle d’accès à l'autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A6b en direction de la Province, l’autoroute A10 en direction de la province, l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN306 depuis la rue du Val de Grâce de la zone
d’activités, les usagers sont déviés par la rue André Citroën en direction de l’usine PSA, l’autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A6b en direction de la Province, l’autoroute A10 en direction de la province, l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 en direction de la province depuis la
Z.A. du Val de Grâce, les usagers sont déviés par la rue Jean-Pierre Peugeot, la rue André Citroën en direction de l'autoroute A86, l’autoroute A86 en direction de Créteil, l’autoroute A6b en direction de la Province, l’autoroute A10 en direction de la province, l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 en direction de la Province depuis la
RD117 à Bièvres, les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l’autoroute A126, l’autoroute A10, la sortie vers la RD188 en direction de Palaiseau, l’autoroute A10 en direction de Versailles. l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond-point du Christ à Saclay, la RN118 en direction d’Orsay et de l’autoroute A10 ;
• pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur
de Vauhallan), les usagers sont déviés par la RN118 sens Province vers Paris, la bretelle de sortie vers la RD444 en direction de Palaiseau, l’autoroute A126, l’autoroute A10, la sortie vers la RD188 en direction de Palaiseau, l’autoroute A10 en direction de Versailles. l’autoroute A126 en direction de Versailles, la RD36 en direction de Saclay jusqu’au rond- point du Christ à Saclay,
3/5 ARTICLE 2 :
5Afin d’assurer une fermeture effective de la RN118 et de ses accès, dans le sens Paris-province, à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différentes fermetures de la RN118 débutent à 21h00.
ARTICLE 3 :
La Direction des Routes d’Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay- Villabé/CEI d’Orsay et DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Ouest/U.E.R de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy- en-Josas assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire. La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , Livre I – 5ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 6 :
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Yvelines,
• Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine,
• Le Directeur des Routes d’Île-de-France,
• Les Directeurs départementaux de la sécurité publique de l’Essonne, des Yvelines et
de Haut-de-Seine,
• Le Commandant des Groupements départementaux de Gendarmerie de l’Essonne et des
Yvelines,
• Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud et Ouest
Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché et publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
4/5 70
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Présidents des Conseils Départementaux de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts- de-
Seine,
• Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, des
Yvelines et des Hauts- de-Seine,
• Maires des communes D’Igny, Vauhallan, Clamart, Bièvres, Saclay, Vélizy-Villacoublay
Fait à Paris, le 2017 Fait à Versailles, le 2017
Fait à Créteil, le 14 septembre 2017
5/5
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
pour le chef de Service Sécurité et Transport,
Le chef du Département Sécurité, Circulation et
Éducation Routières
Renée CARRIO
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Le Directeur Départemental des territoires,
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île-de-France
Éric TANAYS 4
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Arrêté n° 2017 - 11
portant subdélégation de signature
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R1212-19 à R1212-21,
R3221-1
à R3221-2 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements et
notamment son article 43 sur la délégation de signature ; VU le décret n° 2008-310 du
3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction
générale des finances publiques ; VU
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; VU
larrêté
du
23
décembre
2006
modifié
relatif
à
la
direction
nationale
d'interventions
domaniales
;
VU
larrêté
de
la
Préfète
de
l'Essonne
N°2016-PREF-MCP-046
en
date
du
17
mai
2016
accordant
délégation
de
signature
à
Mme Agnès
TEYSSIER
d'ORFEUIL,
administratrice
civile
hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales ;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Anne-Marie
CHEVALIER,
administratrice
des
finances
publiques
à
l'effet
de
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
décisions,
contrats,
conclusions
et,
d'une façon
plus
générale,
tous
les
actes
se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes : -
toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l'Etat des actes de gestion et de réalisation des biens domaniaux ;
-
_
Stipulation
au
nom
de
l'Etat dans
les
actes d'acquisition
et de
prise
de
location
d'immeubles
et de droits
immobiliers
ou
de fonds de
commerce
intéressant les services
publics civils ou
militaires de l'Etat.
ARTICLE 2
:
En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire ci-dessus désigné,
la même
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Frédéric
LAURENT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
Mme
Sihem
AYADI,
M.
Eric
DAL-BUONO
et
M.
Frédéric
DOUCET,
inspecteurs
principaux
des
finances
publiques,
Mme
Evelyne
NEWLAND
et
M.
Patrick
VILLERONCE,
inspecteurs
divisionnaires
des
finances
publiques
et
à
défaut
par
M.
Serge
BEAUDROUX et Mme Brigitte VILBERT, inspecteurs des finances publiques. ARTICLE 3
: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2016 - 12 du 21
octobre 2016.
ARTICLE 4
: Le présent
arrêté
sera
publié au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture et
affiché dans les locaux de la direction nationale d'interventions domaniales.
Fait à Saint-Maurice, le 14/09/2017 Pour la Préfè La sbu&-directrice en charge de la DNID
EYSSIER d'ORFEUIL EE = cr à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Section Polices Générale et Spéciales
ARRETE
N° 2017- PREF- DCSIPC/BPS n° 748 du 13/09/2017
Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
par la Société d’Assistance Spécialisée (SAS)
située 17, rue du Dragon 75006 PARIS
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et Fadministration et notamment l’article L.122.1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté n°2017-PREF-MCP-023 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Alain
CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU Pautorisation n°AUT-075-2112-11-27-20130341147 délivrée par le CNAPS le 28/11/2013, autorisant la
Société d’Assistance Spécialisée (SAS) située 17, rue du dragon 75006 PARIS à exercer des activités de
surveillance et de gardiennage ;
VU la demande d’autorisation présentée le 22/08/2017 par la Société d’Assistance Spécialisée (SAS) située
17, rue du dragon 75006 PARIS (SIRET 48249461400035), pour exercer des activités de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique, à l’occasion de la fête médiévale qui aura lieu dans le cadre des journées
européennes du patrimoine, les 16 et 17 septembre 2017 à Etampes.
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public,
d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée. CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public,
d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée.
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1er : la Société d’Assistance Spécialisée (SAS) située 17, rue du dragon 75006 PARIS, est
autorisée à assurer la surveillance et la sécurité sur la voie publique, à l’occasion de la fête médiévale qui
aura lieu dans le cadre des journées européennes du patrimoine, les 16 et 17 septembre 2017 de 10 heures à
18 heures à Etampes
ARTICLE 2 : La surveillance ne pourra être assurée que par les 8 agents de surveillance suivants :
Monsieur Guy ALDEGUER CAR-091-2022-03-06-20170358906
Monsieur Mohamed ALI-CHAOUCH CAR-075-2022-06-23-20160212603
Monsieur Martial Arsénio CORTES CAR-091-2021-01-26-20150193702
Monsieur Christian LUONG-NHU-TRUAT CAR-094-2020-09-21-20150202439
Monsieur Jimmy MALABAT CAR-095-2020-09-18-201 50202435
Monsieur Mohamed MAHROUK CAR-091-2020-01-23-20140024833
Monsieur Samir MEKERI CAR-094-2017-10-10-20120293368
Monsieur Dramane TRAORE CAR-094-2018-08-11-20130342292
ARTICLE 3 : les agents mentionnés à l’article 2 pour assurer les missions de sécurité et de surveillance ne
pourront être armés.
ARTICLE 4 : à l’issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1 L234-2
L234-3 du Code de la Sécurité Intérieure, Messieurs Nacer ABBAR, Cédric BOUKHZAR, Tom
ALDEGUER, Danijel DOSTANIC ne sont pas autorisés à participer à cette mission sur la voie
publique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l’Essonne, Monsieur le Maire d’Etampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise intéressée et publié au recueil des actes
administratifs. Une copie sera adressée au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).