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Déliberation - D 2018 5 14 Approbation de modification des statuts du Syndicat de fourrière
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 5 14 Approbation de modification des statuts du Syndicat de fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
116-211602362-201
Reçu le 03/05/2018
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËÈME ce du champ de foire
délibération :
D_2018 5 14
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Approbation de
modification des statuts du
Syndicat Mixte de la Fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit, le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Avril 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU
Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur CAPLOT
Serge
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet modificatif des
statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le Comité Syndical, lors de sa séance du
22 mars 2018. Celui-ci porte exclusivement sur l'adhésion au syndicat de la commune de
Barbezières, collège de Cœur-de-Charente.
Il'appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cet
élargissement. Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil Municipal.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de modifications de statuts présentée.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - q MA] 2018