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Arrêté - Occupation dp Abords Marche 4 MARS CIDFF
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation dp Abords Marche 4 MARS CIDFF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Droits de l'homme,
CNINIS
@ © @ \ic de
D Ï G N E EXTRAIT
les- Bains DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ee Nous, Maire de la ville de Digne les Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par le Centre d’information Police municipale sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.04),
afin d'organiser une campagne d’information, dans le
cadre de la Journée Internationale des Droits des
n°23. / 45 Femmes le 8 mars 2023 ;
bi CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du
Obiet : domaine public afin de soutenir cet événement,
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
C.I.D.F.F. - 4 mars 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le C.I.D.F.F. 04 est autorisé à occuper le domaine public aux abords du marché hebdomadaire
de 8h à 13 h le samedi 4 mars 2023, afin d'organiser une campagne d’information dans le cadre de la Journée Internationale des Femmes.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à la police nationale.
17.FEV. 203 Fait à Digne-les-Bains, le …
ur le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville L'adjoint délégué 1 boulevard Martin Bret B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr a © ® ï rnard PIERI