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Compte-Rendu - il0aokqoehkkpc2
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - il0aokqoehkkpc2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Faucher Nathalie, Bougon Isabelle, Mrs Chauvet Alain, Blanchard Eric, Marcusseau Régis, Gouband Thierry, Métais Guy, Mmes Naudin Marie, Marteau Véronique, Mrs Faucher Jean-Michel, Brenas Alain, Dupuis Gérard, Mme Marché Karine.
Excusés : néant
Absents : Mmes Lecomte Annie, Benoist Séverine, Mr Boyer Joël
Secrétaire : Mme Faucher Nathalie
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l’unanimité.
FERMAGES 2013
Mr Mérouzeau Luc ZN n° 36 47 a 30 ca à 4 qx l’ha 45.76 €
Earl La Ville ZI n° 71 1 ha 20 a à 6 qx l’ha 174.16 € ZI n°104 4 ha 65 a 34 ca à 6 qx l’ha 675.39 €
AK n°215 1 ha 28 a 67 ca à 4 qx l’ha 124.50 €
GAEC La Métairie AH n°205 1 ha 32 a à 4.5 qxl’ha 143.68 € AH n°206 1 ha 07 a 40 ca à 4.5 qx l’ha 116.91 €
CHAUFFAGE 2014
Vote des montants mensuels du chauffage pour l’année 2014 :
Logement (mairie) 26 place Mendès France 50.88 € (Mlle Pasquier Patricia)
Logement (mairie) 27 place Mendès France 75.38 € (Mme Jean Monique)
Logement (au-dessus centre social) 22 place Mendès France 131.79 € (Mr Parvaud Anthony)
LOYERS 2014
Vote des montants mensuels des loyers pour l’année 2014 :
Mr Parvaud Anthony 22 place Mendès France 428 € La Poste (vacant) 25 place Mendès France 450 € Mlle Pasquier Patricia 26 Place Mendès France 220 € Mme Jean Monique 7 place Mendès France 333 € Mme Lamarre Houarya 2 rue P et M. Curie 474 € Mme Delalieux M.Laure 4 rue P.et M. Curie 474 € Mlle Gaillard Laétitia 9 avenue de la gare 376 € Mme Faucher Joëlle 11 avenue de la gare 438 € Mr Mellor Anthony 12 rue de l’église 473 € Mme Chauvet Francette 25 rue du moulin 30 € Page : 2
LOGEMENT RUE DE L’EGLISE
Mr Mellor Anthony, locataire du logement, a émis le souhait d’acquérir le logement communal qu’il occupe 12 rue de l’Eglise.
Ce logement n’est pas à vendre.
TARIFS DES SALLES 2014
Le Conseil Municipal vote le tarif des salles pour l’année 2014 :
Tarifs Commune Tarifs hors Commune
Club House le jour 50 €
Salle sous le foyer le jour 50 €
Salle La Ferté :
Soirée 80 € 160 € Vin honneur ou après-midi (4h) 38 € 76 € (si La Ferté est indisponible, location du club house ou sous le foyer au prix de 38 ou 76 €) Placards (50 couverts) 10 € 10 € Salle Espace Culturel
Soirée (particulier) 180 € 360 € Soirée (traiteur) 360 € 500 € Placard (100 couverts) 25 € 25 € Placards (200 couverts) 40 € 40 € Placards (300 couverts) 60 € 60 € Placards (400 couverts) 80 € 80 € Cuisine 38 € 76 € Hall
Soirée vin honneur 38 € 76 € A partir du 2ème jour de location, le ½ tarif est appliqué.
Vendredi soir (en plus)
La Ferté 12 € si occupation avant 16 h
Grande salle 38 € si occupation avant 16 h
Pour toute mise à disposition des salles (gratuite ou payante) : caution de 200 euros
En ce qui concerne la location pour VTHR, il sera appliqué le tarif commune.
MATERIEL SON - MATERIEL ECLAIRAGE
Matériel éclairage (projecteurs et commandes) 240 €/jour Matériel son -micros 320 €/jour Mise à disposition d'un technicien 165 €/jour Caution matériel 850 €/jour Caution globale matériel + salle 850 €/jour Pour les particuliers :
Utilisation matériel son-micros, projecteur-écran et
Mise à disposition d'un technicien 50 €/heure V.T.H.R.
Matériel son 160 €/jour Mise à disposition du personnel 80 €/jour MATERIEL VIDEO + MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN
Tarifs commune Tarifs hors commune
Associations 130 €/jour 360 €/jour Particuliers 210 €/jour 360 €/jour Entreprises 260 €/jour 380 €/jour DIVERS
Table 1 plateau rond (à l'espace culturel uniquement) gratuit LOCATION MATERIEL DIVERS 2014 Page : 3
- Table 2 m + 2 bancs 5 €
- Tables de 4 m : 2 € (mises à disposition gratuite aux associations) - Stand 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Bâche 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Barrière 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers)
Le montant de la caution est de 150 €.
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION Un contrat est signé avec l’ATT du Mellois et Haut Val de Sèvre pour mise à disposition de panneaux de signalisation pour l’installation provisoire d’un îlot au carrefour CD5 et Rue Pierre et Marie Curie, ceci du 12 septembre au 11 décembre.
La période test arrive à son terme, le conseil municipal décide un aménagement définitif qui sera réalisé avec une modification du tracé.
CREATION CHEMIN PIETONNIER APRES ENQUETE PUBLIQUE Le 29 juillet dernier, le conseil Municipal a décidé la mise en place d’une enquête publique pour la création d’un chemin piétonnier le long de la rivière Le Pamproux. L’enquête a eu lieu du 9 au 24 octobre.
Une observation positive a été inscrite au registre. Aucun avis contraire n’a été émis. Le Conseil Municipal décide la création de ce chemin piétonnier.
REGULARISATION DE TRANSACTIONS (ACHAT ET ECHANGE DE TERRAINS) Plusieurs transactions ont été décidées par le conseil municipal et n’ont pas été régularisées :
a) pour le rachat d’un passage aux Ets Gachet cadastré, après bornage, ZL 348 d’une superficie de 3 a 50 ca, pour un montant de 1 € : qui paie les frais Cette question est à surseoir au prochain conseil municipal
b) pour l’échange de terrains avec Mr Mercier Francis à La Poitière, il est précisé que l’échange se fait pour une valeur de 1000 €, que la commune prend les frais d’acte en charge et que Mme le Maire est autorisée pour signer les documents.
DECISION MODIFICATIVE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
2044-041 Terrains Cté de Communes + 10 510.52
(écriture d’ordre vente à la communauté de communes)
2112 Terrain de voirie (terrain SCI du Moulin) + 15 000
RECETTES
2111-041 Terrains nus + 9 124.00
2118-041 Autres terrains + 454.72
2113-041 Terrains aménagés autre que voirie + 931.80
024 – Produit de cession d’immobilisation (vte véhicule) + 2 100 10222 – FCTVA + 11 391 10223 – TLE + 1 509
SECTION DE FONCTIONNEMENT Page : 4
DEPENSES
014 – Atténuation de produits
73925-Fonds Péréquation des ressources
intercommunales et communales + 2 321
RECETTES
70631 – Produits à caractère sportif + 2 321
FRAIS DE BRIS DE GLACE
Lors de la tonte de la pelouse, le pare-brise du véhicule de Mme Faucher Joëlle a été endommagé par un projectile.
Accord pour payer la facture du Garage Gautron, d’un montant de 124.20 €. Voir auprès de l’assurance de la SMACL pour la déclaration du dommage.
INDEMNITES REGISSEURS
Régisseur piscine (3 mois) 27,50 €
Régisseur photocopies 110 €
Régisseur des salles 110 €
Régisseur VTHR 110 €
TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement prévue par la loi de finances du 29 décembre 2010, en remplacement de la taxe locale, s’applique lors de l’attribution des permis de construire et déclaration préalable de tout bâti de plus de 5 m2.
- La valeur forfaitaire de base de cette taxe, fixée par l’Etat, s’élève en 2013 à 724 € par m2 de construction
- Le taux appliqué actuellement est : 5 % pour la part communale
2.50 % pour la part départementale
0.4 % pour la part archéologie
Chaque année, avant le 30 novembre, le conseil municipal a possibilité de modifier le taux et de déterminer des exonérations de la taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal décide, à compter de 2014 :
1) d’appliquer le taux de 3.5 % pour la part communale
2) d’ajouter les exonérations suivantes :
- les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale, - les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2, - les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
SECURITE INCENDIE PETIT COURAULT
Le Conseil Municipal accepte le devis du SERTAD d’un montant de 7380.80 € HT soit 8827.44 € TTC, concernant la pose d’un poteau incendie sur la canalisation d’alimentation au lieudit Petit Courault.
La tranchée de la canalisation d’eau est effectuée par le syndicat ACEMPSS.
LOGEMENT 27 PLACE MENDES FRANCE DEVIS PEINTURE
Devis accepté pour des travaux de peintures et tapisseries prévus dans le logement situé 27 place Mendès France, présentés par EIRL Julie Bonnifet de Pamproux pour un montant total TTC de 3 488.14 €. Page : 5
OUVERTURE POSTE ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 2EME CLASSE AUGMENTATION D’HEURES DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 27ème CLASSE
Valérie Mainson, est actuellement classée,
- adjoint administratif 2ème classe pour 17 h 30 (7 h mairie et 10 h 30 bibliothèque) - adjoint technique territorial 2ème classe pour 17 h 30 (espaces verts) Son emploi du temps a été modifié, il est de 12 h 30 à la bibliothèque et 22 h 30 à la mairie. Mme Le Maire propose
- d’ouvrir un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à raison de 12 h 30/semaine à la bibliothèque
- d’augmenter le temps hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 17 h 30 à 22 h 30 à la mairie
- de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe
Le Conseil Municipal donne son aval pour la fermeture du poste d’adjoint technique 2ème classe et propose la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein afin de faciliter la réintégration de l’agent si la gestion de la bibliothèque est transférée à la nouvelle communauté de communes
La CTP du centre de gestion sera saisie pour avis.
PROCES-VERBAL DE REMISE DE PARCELLES
Mme Le Maire est autorisée à signer le procès-verbal de remise à la commune de Pamproux, de terrains acquis pour la construction de l’autoroute A 10 et situés en dehors des emprises, adressé par la Direction des finances publiques de Niort.
Il s’agit des terrains suivants AL 180 L’Aujardière 1 a 78 ca YN 69 L’Aujardière Est 72 a 81 ca
YN 71 Bois Boucard 18 a 47 ca
YS 90 La Connonière 6 a 49 ca
YT 31 Le Plan 26 a 53 ca
YT 33 Le Plan 20 a 16 ca
Superficie totale : 1 ha 46 a 24 ca
QUESTIONS DIVERSES
- désaccord sur le découpage des cantons tel que prévu (commune de Pamproux rattaché au canton de Celles sur Belle)
- travaux de réfection des trottoirs : la circulation de la RD 611 est alternée durant les travaux si bien que les automobilistes empruntent les voies adjacentes ce qui présente un danger pour les riverains or, aucune déviation n’est mise en place par l’ATT et le Département : les voies adjacentes ne sont pas prévues pour une déviation qui serait dangereuse pour les riverains et les usagers de ces voies
- les nouveaux délégués communautaires seront désignés lors de la prochaine réunion. - il a été demandé à l’entreprise Ouest Couverture d’interrompre les travaux du foyer rural : l’un des échaffaudages n’est pas aux normes
- l’entreprise Alicoop a demandé de repeindre les passages piétons devant l’établissement
PAMPROUX le 2 décembre 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy