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Arrêté - jf60azgiqw0xl6
Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Arrêté - jf60azgiqw0xl6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Dupuis Gérard, Brenas Alain, Marcusseau Régis Chauvet Alain, Boyer Joël, Mme Marché Karine,
Mrs Métais Guy, Gouband Thierry, Faucher Jean-Michel, Blanchard Eric, Mme Hostein Marie Excusées : Mmes Marteau Véronique, Bougon Isabelle, Lecomte Annie, Faucher Nathalie qui donne pouvoir à Mr Chauvet
Absente : Mme Benoist Séverine
Secrétaire : Mme Hostein
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION DISSOLUTION DU CCAS ET INTEGRATION AU CIAS Par délibération du 30 juin 2005, le conseil communautaire du Val de Sèvre a créé le centre intercommunal d'action sociale, chargé de la gestion de l’habitat protégé, « Résidence Mon village », le portage de repas puis de livres et le logement social. Depuis le 1° février 2013, par arrêté préfectoral, la communauté de commune Val de Sèvre a désormais la compétence sociale pleine et entière en lieu et place des CCAS.
Pour rendre effectif les actions sociales intercommunales, le conseil municipal valide la dissolution du centre communal d'action sociale au 15 avril 2013
DELIBERATION VENTE FERRAILLE A AFM RECYCLAGE
Autorisation du Conseil Municipal pour encaisser le montant de 1 465.40 € correspondant à la vente d’un stock de ferraille que la commune a cédé à l’entreprise AFM Recyclage de Villenave d'Ornon.
CONVENTION SERVITUDE GEREDIS
Autorisation de signature d’une convention de servitude conclue avec Gérédis Deux-Sèvres concernant la parcelle AH n°205 dénommée «Le Grand Pré», où passe le tracé de la ligne souterraine à effacement de réseau BTA (230/410 V) route de La Mothe-Chemin de la Fontaine.
CONVENTION FINANCEMENT EXTENSION RESEAU ELECTRICITE Une convention de servitude est conclue avec Gérédis, pour permettre l'établissement et l'exploitation de la ligne électrique souterraine, sur la parcelle ZL 319 Bel Air (déchetterie). Aujourd’hui, il est établi une convention de financement entre Gérédis, la Commune et le SMC du Haut Val de Sèvre qui fixe la participation financière spécifique à charge du SMC concernant une extension du réseau d'énergie électrique jusqu’au droit de la parcelle ZL 319. Autorisation est donnée à Mme le Maire pour la signer.
Page : 1 DECISION MODIFICATIVE
Section investissement dépenses : Programme 118 Temple compte 231318: + 1284 € à prélever au 21318 pour régler une facture de Mr Dardinier concernant l'application d'un hydrofuge sur les pierres
Section fonctionnement : dépenses
compte 673 — Titres annulés-: ajout de 100 € à prélever du 61523 pour pouvoir rembourser une somme de 1079.40 € versée à tort par lberdrola
PLU MODIFICATION
Décision d'entamer une procédure de modification du PLU pour un changement de zonage du PLU :
- classement de zone À en zone UE activité artisanale des parcelles YA 11 et 149, situées Chemin de La Croix de Pouillet,
- classement de zone À en zone UB, zone Construction, de la parcelle ZY n° 44, située aux Coudraies.
TARIFS PISCINE
Maintien de tarifs 2012
ENTREES :
Entrée camp colonie de vacances 1.00 euro
Enfant (moins de 6 ans révoliu) Gratuit
Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 1.50 euro
Entrée enfant carnet de 10 (- 16 ans)12.00 euros
Entrée individuelle adulte 3,00 euros
Entrée adulte carnet de 10 25.00 euros
Golf (1 canne + 1 balle} 1.50 euro
Caution golf 15.00 euros
Location maillot de bain 1.50 euro
Caution maillot de bain 15.00 euros Gratuit pour les enfants le mercredi matin
GLACES
Magnum (Infinity) 2.00 €
Magnum (blanc) 2.00 €
Magnum (blanc/fraise) 2.00 €
Magnum barre (Amande) 2.00 €
Barre Magnum (vanille/caramel 1.50 €
Calippo (cola) 1.50 €
Twister 1.50 €
Push up (vanille/fraise) 1.50 €
Pop 1.00 €
Batonnets 1.00 €
SUBVENTIONS
Associations communales
ACMTT (tennis de table) 800
Le Trèfle Billard Club 150
ACCA 250
Danse et Plaisir 1000
Donneurs de sang 250
Histoire et Patrimoine 1500
Page : 2 U.S.F. Pamproux (foot) 2000
Mouv'Tonic 500
Gang de requins 500
Cinéma 400
Foyer coopératif Collège F.Renault 700
Ass Sportive UNSS Collège F.Renauit 800
Collège 2600
Ecole primaire 1500 | Groupement Développement Pamproux 4000 + 1000 pour le 25% anniversaire du festival des Vendanges
Hand Ball 3000
CAPMHVS 6000
Associations hors commune
CLIC Haut Val de Sèvre 850
Maison Familiale Rural de Gençay 40
Prévention Routière 50
ADMR La Mothe St Héray 850
Banque alimentaire des eux-Sèvres 100
Téléthon Nanteuil 150
FC HVS 94 400
Association des Conciliateurs de Justice Poitiers 100
Vacances et Familles 79 100
FNATH La Mothe-Pamproux 50
RESTITUTION DOCUMENT UNIQUE
Marion Pougnard, Conseillère en prévention à la communauté de communes, présente le document unique qui synthétise l'évaluation des risques professionnels qui a été établi pour chacun des postes
d'emploi de la commune.
DELIBERATION NATURA 2000
Dans le cadre de Natura 2000, la commune de Pamproux est retenue pour assurer la maïitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du DOCOB (document d'objectifs) du site. A cet effet, une convention cadre entre l'Etat et la commune concernant les engagements de la structure animatrice (la commune de Pamproux) et de la DREAL Poitou-Charentes est conclue. Approbation de cette convention et annexe, par 12 voix et 1 abstention Délégation au Maire pour signer cette convention, mettre en œuvre l'appel d'offres pour recruter un prestataire de service ayant une mission d'animation et pour établir un dossier de demande de subvention, chaque année, pour la durée de la convention conclue pour 3 ans.
ACHAT DU CAMION
Achat d'un camion de marque IVECO, auprès de SAS Muliot à Niort, pour la somme de 36 262, 54 € TTC, carte grise comprise + porte arrière universelle 944.84 € TTC soit au totai 37 207.38 € TTC
La reprise de l’ancien camion est fixée à 2 152.80 € TTC.
En cas de panne de l’ancien camion, SAS Mullot s'engage à le réparer en attendant la livraison du
camion neuf.
DELIBERATION POUR LES ZONES HUMIDES
Le Pays du Haut Val de Sèvre est délégué pour la maîtrise d'ouvrage de l'étude d'inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau sur le territoire communal. Cet inventaire constitue un programme de sensibilisation pour préserver les rivières et les zones humides en Deux-Sèvres.
Présentation de cet inventaire par Mr Frain du bureau d'études Xavière Hardy Sarl :
principaux résultats sur le territoire de Pamproux :
Page : 3 - 19,83 ha répondent aux critères de définition d'une zone humide - Ces zones sont principalement le long de la vallée du Pamproux - 91.8 % sont en bon état de conservation
Le rapport d'étude et les cartographies associées seront consultables en mairie et sur les sites internet de l'IBSN et du Pays du HVS.
Approbation de cet inventaire par 12 voix et une abstention.
QUESTIONS DIVERSES
- achat de 2 ordinateurs à la bibliothèque : 4 370.47 € TTC
Maintenance et reconditionnement : 1 026.37 € TTC
- l'Orchestre à Vent de Niort organise son concert le lundi 6 mai au Moulin du Roc - accord de Mr Rolland pour échanger un passage le long du Pamproux avec un terrain impasse des Vallées
- marchés de producteurs : le nombre de producteurs a été défini
- 12 et 23 mai : visite d'une éco-école à Chauray proposée par le Pays du Haut Val de Sèvre
Mr Brenas informe :
- participation de 161 163 € au SIVU du Val du Pamproux pour 141 élèves - réforme rythme scolaire à compter de la rentrée 2014 : en cours de réflexion avant application - _. espace jeunes : l’'animatrice Catherine Dupont est en congé maternité . RAM : le fonctionnement est arrêté
Un recrutement est engagé pour un animateur qui fera les deux activités. - énumération des tarifs des centre de loisirs du Val de Sèvre et de la Haute Sèvre - les jeux à la Ferté sont installés
- étude pour un espace jeux à La Croix d'Hervault
- livre en D'lire : 1° décembre 2013 sur le thème de la cuisine
- culture jardin : remerciements aux agents communaux, section patrimoine, parents d'élèves, commerçants, exposants locaux en peinture, Mr Jacquot
Mr Faucher fait part d'une proposition de spectacle pour enfants - Bach à Pâques : bonne participation
Mr Marcusseau rend compte d’une réunion du SIVU Centre de Secours : compte tenu de l'amortissement des subventions, une participation supplémentaire de 1 748.23 € est demandée aux communes : refus des membres du SIVU Centre secours
Mr Chauvet :
- seuil de la maison de Mr Fouquet, avenue de la gare est très haut par rapport à la chaussée - rappelle la demande de renégociation d’un emprunt
Mme Marché : il manque un panneau de nom de rue à La Villedieu du Perron
PAMPROUX le 18 avril 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise
Page : 4