Conseil Municipal - CM22092015

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Conseil Municipal - CM22092015 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM22092015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2015

Le vingt deux septembre deux mille quinze, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du dix sept septembre 2015.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX

Nadine, MOREAU Patricia,

MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT

Yannick, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusé : Mme PIOT Marylène (1 pouvoir à M. NIVAU Christian), M. RIPOLLI Jean-Pierre (1 pouvoir à MOREAU Patricia).

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia.

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, Monsieur Nivau demande aux élus de signer le registre.

1-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS D'UN AGENT EN FORMATION

Monsieur le maire présente à l'assemblée le relevé des frais de repas engagés par Madame Annick Pothet, agent communal, dans le cadre de sa formation APS (Activités Péri Scolaires) les 13 mai, 3 juin, 10 juin, 28 et 29 juin 2015, pour un montant total de 53,75 € (dont un ticket non remis pour lequel les élus acceptent un remboursement de 10,00 €). Les conseillers émettent un avis favorable au remboursement de ces frais.

2- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RASED (RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE)

La psychologue de l’éducation nationale au sein du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de la circonscription de Melle souhaite renouveler son matériel de test utilisé auprès de l’ensemble des élèves de la Communauté cantonale dont le coût s'élève pour les maternelles et les primaires à 2 861,00 € TTC.

La commune de Celles-Sur-Belle a pris en charge la somme totale de 2 861,00 € TTC et sollicite les différentes communes de la communauté cantonale en leur proposant de verser une subvention de 2,10 € par élève.

COMMUNES NOMBRE D’ELEVES MONTANT

FRESSINES 209 438.90 €

PRAILLES + AIGONNAY 142 298.20 €

BEAUSSAIS-VITRE 106 222.60 €

SAINTE-BLANDINE 103 216.30 €

THORIGNE 122 256.20 €

CELLES-SUR-BELLE +

MONTIGNE + VERRINES- 377 794.60 €

SOUS-CELLES

SAINT-MEDARD 9 18.90 €

MOUGON 293 615.30 €

TOTAL 1361 2861.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 438,90 € (2,10 € X nombre d'élèves) pour l'année 2015, pour le changement du matériel de test du RASED.3 - VOTE DE DECISIONS MODIJFICATIVES, BUDGET 2015

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2015 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Les crédits votés en investissement permettront de pouvoir régler la facture globale PCV de l’aire de jeux sans avoir besoin de délibérer à nouveau, tout début janvier 2016, si celle-ci n'est pas fournie avant mi décembre.

LIBELLE ARTICLE |} DEPENSES RECETTES

Fonctionnement :

Dépenses imprévues 022 - 9 439,00 €

Subvention Chapitre 65 6574 439,00 €

| Virement à Ja section d'investissement 023 9 000,00 €

Investissement :

Virement de la section de fonctionnement 021 9 000,00 €

Aménagement aire de jeux .

Chapitre 21 2181 9 000,00 €

Total investissement 9 000,00 € 9 000.00 €

Les conseillers, après délibération, votent en dépenses et en recettes, les virements de crédits ci-dessus.

4 — AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)

Monsieur Rousseaux expose au Conseil municipal, qu'aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de ses

bâtiments ouverts au public en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à

mobilité réduite.

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad”’ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

Monsieur Rousseaux rappelle que la commune possède plusieurs établissements de 5% catégorie, un établissement de 4°" catégorie (la salle des fêtes) et un IOP (Installation Ouverte au Public, le cimetière). Un premier plan avait été fait par l'LR.LA.F. de Niort (Institut des risques Industriels, assurantiels et financiers), en 2010. Un diagnostic accessibilité a été fait sur toutes les communes de la Communauté de communes en 2013 par le cabinet A2Ch (Gemenos 13).

I rappelle aussi que la commission de sécurité de Fressines a travaillé sur la demande de l’Ad’ap qui doit être transmis à la Préfecture avant le 27 septembre 2015 et il présente le dossier. Chaque élu a en sa possession, le tableau prévoyant les frais engagés par année, pour un total de 310 080 € TTC sur six ans.

M. Fouché demande s’il est judicieux de mentionner de tels montants. M. Nivau lui répond que ce sont les chiffres proposés par le cabinet A2Ch lors du diagnostic accessibilité, de 2013. Il était impossible de redemandés tous les devis surtout qu’une grande partie des travaux sera faite en

régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a voté à l’unanimité le dossier présenté, et : - Autorise le maire à présenter le dossier de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) au Préfet ; - Demande, en fonction du coût global des travaux, et de l’importance de ceux-ci, une période supplémentaire de trois ans pour mener à bien l’ensemble des aménagements ou travaux d’accessibilité des bâtiments

communaux ;

- Demande des dérogations : (annexe au dossier)

- pour ne pas modifier le sol et la porte de l’église, présentant un caractère particulier, - pour ne pas entreprendre l’aménagement des bâtiments de l’ancienne mairie, nécessitant une

modification profonde de l’établissement, voué à ne plus recevoir de public à court terme.5 - PROJET VOIRIE SUR RDS/RD7

Monsieur Nivau a rencontré ce soir les responsables du cabinet GEO3D et du SERTAD suite à

quelques difficultés concernant le projet. En effet, le cabinet ASTEC, en charge du dossier avant sa cessation d’activité, n’avait pas tenu compte que les réseaux passaient sous les chaussées drainantes prévues sur le projet. Malgré tout, le SERTAD accepte de prendre à sa charge le déplacement des canalisations d’eau sur la partie de la Chesnaye.

Toujoursà la Chesnaye, des exutoires seront créés sur la commune de Ste Néomaye permettant de

recevoir les eaux en cas de fortes pluies. Concernant Bougouin, pas de problèmes pour la partie filtrante. | M. Berthomé (GEO3D) pourra présenter le projet tenant compte des modifications le 15 octobre 2015, avec une estimation plus précise.

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est prévu fin octobre, l'appel d’offres début novembre, l'ouverture des plis début décembre.

Pendant ce temps, le SERTAD fera les travaux modifiant l’implantation des canalisations, prévus ci- dessus et procédera à des sondages à la Chesnaye pour reprendre certains branchements. Le revêtement sur la D7 est programmé pour 2016M.Fouché demande si une cuve à hydrocarbures ne serait pas obligatoire à la Chesnaye car les eaux vont s’écouler vers des sources et un lavoir. M. le maire interrogera GEO3D à ce sujet.

L’alignement au carrefour des Chaumettes doit être exécuté les deux premières semaines d’octobre 2015.

6 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Inauguration de la station d’épuration samedi à 10h30. Rendez-vous des élus à 9h pour la préparation.

Matinée «porte ouverte » prévue le samedi 24 octobre 2015, de 10h à 12h, en présence des

techniciens du SAM et des représentants de l’entreprise Fournié, constructeur. Une information sera faite à tous les habitants (Fressines Infos hors série).

- Travail sur la trame verte : réunion jeudi 15 octobre à 18h30, salle du Conseil.

Mme Ledoux/CCAS/élections :

- Mme Ledoux demande les disponibilités de chacun, présence aux bureaux de vote pour les élections régionales de décembre.

- Le pique-nique du 9 septembre, avec les aînés gagnants lors du repas du mois de janvier s’est bien passé.

- Prochaine réunion du C.C.A.S. programmée le lundi 12 octobre à 20h30.

Ecole :

- Commission école : rentrée classique.

- Problème au niveau du déroulement des APS. Dossier non reçu en mairie. L’affiche mise à la garderie ne permet pas une communication suffisante. Les enfants concernés recevront donc chacun un document les incitant à s’inscrire.

- Une réunion est programmée avec les agents communaux le mercredi 30 septembre à 12h30. Mme Chauveau Magali veut bien y participer.

- M. Rullier David remplace Mme GAUTIER Louise, à la présidence de l’A.P.E. - Un rendez-vous avec la Directrice a eu lieu ce soir, pour un projet individuel concernant un enfant

qui a certaines difficultés motrices et qui prend le car, accompagné personnellement par un agent. Il se pose le problème du vendredi où l’école se termine une heure plus tôt. L'enfant ne peut pas rester dans la cour. Mme Moreau a proposé aux parents de pouvoir inscrire cet enfant aux APS, même s’il

n’est pas concerné par la tranche d’âge. Elle devra aussi demander l’autorisation à la Communauté de communes qui gère les APS.

Monsieur Rousseaux rappelle la sécurité incendie « Ecole » et les différentes mesures à respecter, notamment par la Directrice. Suite aux interrogations de la directrice concernant les consignesincendie et les points de rassemblement, madame Moreau lui a conseillé de se rapprocher de Monsieur Rousseaux responsable de la commission communale de sécurité.

Voirie :

M. Texier revient sur les intempéries qui ont sévi dernièrement. Les agents ont été très sollicités. Un devis sera demandé aux Ets Racaud pour des travaux de voirie rue de la Bastière, rue des Ratières,

rue du Lavoir …

M. le maire fait savoir que deux foyers ont du se reloger. Une demande pour reconnaissance de catastrophe naturelle sur la commune a été faite.

- La réfection de la toiture de la salle des fêtes débute mercredi 23 septembre. M. le maire propose une réflexion pour faire installer, par la régie, un bac acier sur les terrasses.

7-REFORME TERRITORIALE

Monsieur le maire donne des informations sur cette réforme :

- M. Roy, maire de Celles-Sur-Belle et M. Germain, secrétaire général de la Communauté de

Communes de Celles-Sur-Belle (CCCB) ont rencontré M. le Préfet. Il impose la fusion de la Communauté de Celles avec la CC du Mellois. Il ne veut pas que la fusion se fasse avec la CAN

(Communauté d'Agglomération Niortaise) ou Le Val de Boutonne. Il ne veut pas non plus d'un éclatement au sein de la CCCB. Une autre éventualité serait une fusion avec le Haut Val de Sèvres mais M. Roy a été contacté par les responsables de cette Communauté de communes qui ne souhaitent pas l'intégration de la Communauté de Celles. Aujourd'hui, la seule solution reste le Mellois.

MNivau s'interroge quant à la poursuite de sa mission sans la compétence école. L'école est la vie de

la commune.

M. Patrick Rousseaux : Le refus du Préfet est-il recevable ?

Une rencontre avec les Présidents des Communautés de communes doit avoir lieu le ler octobre. M. Nivau compte y assister pour connaître exactement leur position quant à la compétence école. Il

semblerait que plusieurs communes soient contre le fait de rétrocéder cette compétence. Le 23 septembre, les maires de la CCCB ont rendez-vous à la préfecture avec le secrétaire général de

la préfecture pour débattre de notre avenir.

Le 24 septembre, le cabinet KPMG fera une présentation sur les enjeux liés à l'évolution du périmètre

intercommunal.

M. Patrick Rousseaux revient sur la possibilité de créer une commune nouvelle. Il regrette que cette possibilité n'aie pas été retenue par les communes. Cette commune nouvelle aurait permis une

représentation plus grande des élus au sein de la communauté créée.

M. Patrice Fouché : Le Conseil municipal devra se positionner après le 24 septembre. Le Conseil

devra faire savoir qu'il est contre le transfert de sa compétence école.

M. le maire : Lors de la réunion du 6 octobre, le Conseil municipal se positionnera sur la fusion suite

à des informations reçues d'ici cette date. M. Nivau ne cache pas sa déception. Il répond à M. Rousseaux que la mise en place des Communautés de communes doit intervenir au ler janvier 2017. M. Dupeu : Qu'en est-il de l'information à la population ?

M. Nivau : Elle sera faite mais c'est encore trop tôt.

8 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Les secrétairés, absentes jeudi 24 septembre, au matin. Information à Mougon sur l'urbanisme. - SMC (Syndicat Mixte à la Carte) invitation pour une journée "Comprendre les enjeux de la restauration des cours d'eau".

- Mme Nathalie Robert, Présidente Belle et Lambon, remercie la commune et les agents pour la contribution à l'organisation de la fête annuelle du centre de loisirs.

- M. Brosseau fait part de la dernière réunion du SITS. Les tarifs (part communale) n'ayant pas augmenté depuis 10 ans, la présidente a fait savoir que le syndicat ne peut continuer à fonctionner dans de bonnes conditions (les bâtiments, par exemple, sont en très mauvais état). Elle propose une

augmentation de 5,00 € par élève transporté. Les délégués n'ont pas voulu se prononcer sans en

référer à leur Conseil municipal.M. Fouché estime que l'augmentation n'est pas exagérée. Le transport scolaire permet de désengorger

le parking de l'école, matin et soir. Pour information, le car cette année est complet. M. Brosseau pourra donc voter pour l'augmentation lors d'une prochaine réunion.

- Mme Hérault : problème de son voisin M. Baronnet suite aux intempéries. M. le maire l'a rencontré. M. Baronnet n'a jamais fait le seuil de son entrée, prévu depuis plusieurs années. - Toujours au sujet des fortes intempéries du mois de septembre, les colotis du Clos des Forges, pour parer au plus pressé, ont pris l'initiative de creuser une cuvette entre le rond point et le passage vers le clos du haut Bougouin, ce qui a permis à l'eau de s'écouler. Les agents communaux iront sur place voir ce qui peut être fait. ‘

Fin de la séance à 23h15.