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Déliberation - DM 2024 56
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE L Apple io 2 se t ka te com 10_DE-054-215400855-20240722-0H2024_56-C
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-56
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 au contrat d’entretien et de vérification périodique des alarmes incendies et désenfumages
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2023-72 du 25 juillet 2024 relative à la conclusion d’un contrat d’entretien et de vérification périodique des alarmes incendies et désenfumages avec la société DELT?’ INCENDIE ALARME pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans ne pouvoir excéder 4 ans et pour un montant annuel de 3 695.00 euros H.T.,
CONSIDERANT que suite aux travaux de restauration et d’aménagement de l'Hôtel de Ville, il convient de réaliser l’entretien et la vérification périodique de l’alarme incendie et du désenfumage des nouvelles installations,
VU la proposition présentée par la société DELT INCENDIE ALARME, titulaire du contrat d’entretien et de vérification périodique des alarmes incendies et désenfumages des établissements recevant du public de la Ville, pour l’intégration des équipements de l’Hôtel de Ville au contrat initial à compter du 1° août 2024,
APPROUVE l'avenant n°1 correspondant à conclure avec la société DELT INCENDIE ALARME, et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de base de la prestation s’élève annuellement à 280.00 euros H.T. et que les autres conditions du contrat restent inchangées,
RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 22 juillet 2024
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : ”
Publiée le :
Notifiée le :
25 juillet 2024
26 juillet 2024