Arrêté - csf1a9ob58b3c83

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Arrêté - csf1a9ob58b3c83 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Guyans-Vennes. Lien du pdf (Arrêté - csf1a9ob58b3c83)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013

20h00 Convocation : 02 DECEMBRE 2013 Affichage : 19 DECEMBRE 2013

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.

Présents : Tous les conseillers en exercices

Absents excusés : Cédric Jouillerot, Bénédicte Détouillon, Jean-Philippe Tournier, Olivier Cassard

Secrétaire de séance : VIENNET Christine

Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 22 OCTOBRE 2013 Le compte rendu est adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- BULLETIN MUNICIPAL 2013 - PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ET IAT - PLU : ARRETE PROJET-COMMUNAUTE DE COMMUNES : PLUi SCOTT - TRAVAUX CHAMPS-RAYES - CARRIERE DES COTES : DEVIS COQUARD – RYTHMES SCOLAIRES - VENTE DE BOIS - DEVIS GERMANN - CARREFOUR DE LA FROMAGERIE – QUESTIONS DIVERSES.

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I. BULLETIN MUNICIPAL 2013

La rédaction du bulletin municipal terminée, le conseil municipal en a pris connaissance et a procédé à la correction de quelques points. Le fichier a été confié à l’imprimerie fin de semaine 50, ainsi la distribution du livret interviendra entre noël et nouvel an.

II. PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ET IAT

Renouvellement de contrat :

Suite à la création de poste d’adjoint administratif à temps plein du 25/10/2013, et sa mise à candidature au centre de gestion pendant la durée légale de 2 mois d’une part , à l’absence de candidature d’ici le 25/12/2013 d’autre part ; sur approbation de l’assemblée délibérante, le renouvellement de contrat de Madame CROFF Emilie actuellement en poste sera demandé à échéance de celui-ci.

Indemnité d’administration et de technicité :

Sur demande de la Trésorerie, la délibération concernant l’octroi des indemnités d’administration et de technicité doit être reprise par poste occupé, puis de façon nominative. Sont concernés : les postes d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser cette indemnité à tous les agents communaux éligibles.

CONSEIL MUNICIPAL De la commune de Guyans-Vennes NBI

Vu les termes du décret n° 2006-779, article 1 : une bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions à caractère polyvalent. Ainsi, les deux adjoints techniques de la commune, Madame KUENZLI-BASSIGNOT Brigitte et Monsieur JEANNEROT Jean ouvrent droit à une NBI de 10 points, en application du 41°.

Or, il apparaît que Madame KUENZLI-BASSIGNOT Brigitte n’a pas été incluse dans l’application de ce décret.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser ce point de façon rétroactive à la date du 11/06/2011, date du dernier changement de grade de l’agent ; et autorise les démarches administratives en découlant. Les sommes nécessaires seront prévues au budget primitif 2014.

III. PLU : ARRETE DU PROJET

Parmi les différentes administrations consultées, certaines avaient émis un avis défavorable sur notre projet de PLU arrêté le 30 mars 2013, dénonçant une trop grande ouverture à l’urbanisme. Nous avons donc été dans l’obligation de revoir certains points de ce dernier.

Après présentation des corrections apportées, le conseil municipal accepte et arrête le nouveau projet de PLU.

Si les administrations donnent cette fois une suite favorable d’ici fin février début mars, l’enquête publique pourrait alors se dérouler au printemps 2014.

IV. COMMUNAUTE DE COMMUNE : PLUi SCOTT

A compter du 1er janvier 2017, toutes les communes non couvertes par un document de planification applicable seront soumises à la règle de constructibilité limitée. Cela signifie que seront juridiquement inconstructibles toutes zones en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Ainsi deux possibilités s’offrent à la communauté de communes : le PLU intercommunal ou le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ces documents visent tous deux la cohérence et la complémentarité des projets communaux et intercommunaux, sur la base d’une stratégie commune et partagée.

Au vu de ces enjeux, notamment sur les projets d’urbanisme, l’ensemble des élus et des acteurs locaux sont fortement invités à s’approprier ce document de référence, et ce dès sa conception.

V. TRAVAUX CHAMPS-RAYES

Les travaux entrepris par Monsieur TATTU Robert se déroulent actuellement route de champs-rayés. Celle-ci est pour l’instant fermée à la circulation et ce jusqu’à la mi-janvier. Dans le même temps une gaine pour l’éclairage public est mise en place , ceci nous a d’ailleurs amené à déposer un dossier de subvention SYDED, qui a été accepté.

VI. CARRIERE DES COTES : DEVIS COQUARD

Le maire fait part au conseil du devis du cabinet Coquard, relatif à la cubature du remblai, destiné à la reprise de base saine pour l’estimation annuelle de l’exploitation de la carrière. Le devis s’élevant à 2296.32 € TTC, le conseil municipal demande une prise en charge partielle par l’entreprise TATTU TP.VII. RYTHMES SCOLAIRES

Concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Le Maire informe les conseillers des souhaits de l’école publique : 8h25-11h55 et 13h45-15h30 les lundis mardis jeudis et vendredis, le mercredi 8h25-11h25 avec un ramassage scolaire. L’assemblée délibérante a mentionné qu’elle n’irait pas à l’encontre de ce projet, néanmoins le ramassage scolaire devrait continuer de ce faire à 16h30. Par ailleurs, il a été souligné qu’en cohérence avec la délibération prise lors de la réunion du 22/10/2013, cette mise en place était obligatoire, mais ne garantissait pas l’avantage de l’enfant dont il était question au préalable. La délibération sera donc prise en ce sens.

VIII. VENTE DE BOIS

La vente de bois par adjudication du 14/11/2013 à Levier s’élève à 46 864 € H.T. Celle-ci concernait les parcelles 14R et 45 pour un volume estimatif total de 844 m3. Les acquéreurs sont la SARL FAIVRE-RAMPANT SCIERIE et CALVI ETS.

IX. DEVIS GERMANN

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise GERMANN d’un montant de 2045€ HT, visant la modification des réseaux d’assainissement dans les anciens garages de l’école publique.

X. CARREFOUR DE LA FROMAGERIE

Les essais d’aménagement du carrefour de la fromagerie, visant le ralentissement des conducteurs et la sécurité des piétons, se dérouleront au printemps prochain. Un dossier de demande de subvention a été déposé le 22 octobre dernier pour l’aménagement du carrefour de la fromagerie. Notre dossier est en cours d’examen technique, une réponse nous sera apportée au cours du premier semestre 2014 (Montant du projet 9068.66 € HT).

XI. QUESTIONS DIVERSES

L’entreprise Loretti n’a toujours pas entreprit les travaux restant à terminer. De nombreuses relances sont effectuées par Monsieur Le Maire, ainsi que par HDL Maitre d’œuvre.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 00