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Déliberation - deliberation ndeg16 2024
Déliberation - deliberation 33 2024 approbation cpte rendu 14 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 33 2024 approbation cpte rendu 14 10 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
GRAND
00
CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°33/2024
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14/10/2024
Date
de
la
convocation:
29/10/2024 Date
de
la
séance :
04/11/2024
à 18 heures
Présidence
de
séance :
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance :
Myriam
LAYAFI
Membres
en
exercice
:1I]l
Membres
présents
: 10
Membres
représentés
: O0
Membres
excusés :
O
Membres
absents
:1
Votants
: 10
Membres
présents :
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
MUNNIER,
Georges
WAECKEL.
Membres
absents
représentés :
Néant Membres
absents
excusés
:
Néant Membres
absents
non
excusés :
Roger
DEGERT
VOTE
: MAJORITE
POUR
: 10
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
08/11/2024
et de
sa
publication
le 08/11/2024
Rappel
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
14/10/2024
O uw 8 w N Moment
de
recueillement
observé
en
hommage
à
Jean-Pierre
CUGNEZ
Formalisation
de
la
passation
de
la
présidence
du
CCAS
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
02/09/2024
Délibération :
Election
du
Vice-Président
du
CCAS
Délibération
: Délégations
de
pouvoir
consenties
par
le
conseil
d'administration
Délibération:
Délégations
de
pouvoir
consenties
par
le
conseil
d'administration
à
la
Présidente
et
au
Vice-Président
du
CCAS
pour
l'attribution
des
aides
facultatives
7.
Décision
modificative
n°2
8.
Convention
CCAS
/ Coach
sportif
9.
Organisation
de
l'après-midi
festif du
20/10/2024
10.
Informations
diverses
1.
Questions
diverses
Accusé de réception en préfecture 025-262500820-20241104-08_33-DE Reçu le 27/11/2024 Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident:
POUR
: 19
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: O
Article
1 : d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
14/10/2024.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
bar
le
représentant
de
l'Etat.
La
Présidente
du
CCAS
Aurélie
DZIERZYNSKI
Accusé de réception en préfecture 025-262500820-20241104-08_33-DE Reçu le 27/11/2024