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Déliberation - deliberation 28 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SOUS-PREFECTURE
C *
GRAND
8 OCT. 2024
S
CHARMONT
MONTBELIARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°28/2024
Objet: Election
du
Vice-Président
du
CCAS
Date
de
la
convocation
:
08/10/2024
Membres
présents :
Date
de
la
séance:
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
14/10/2024
à
18
heures
MARTHEY,
Roger
DEGERT,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Présidence
de
séance:
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
Aurélie
DZIERZYNSKI,
MUNNIER,
Georges
WAECKEL.
Présidente Secrétaire
de
séance
:
Membres
absents
représentés
:
Myriam
LAYAFI
Membres
absents
excusés :
Membres
en
exercice :
11
Néant
Membres
présents
: 11
Membres
absents
non
excusés
:
Membres
représentés: 0
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
: 0
Votants
:11
VOTE
: MAJORITE
POUR :
11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
22/10/2024
et de
sa
publication
le 22/10/2024
Madame
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
du
CCAS,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dès
lors
que
le
Conseil
d'Administration
est
constitué,
celui-ci
élit
en
son
sein,
à
bulletins
secrets,
après
appel
à
candidat,
un
Vice-Président
qui
présidera
le
Conseil
d'Administration
en
son
absence.
Elle
précise
que
le
Vice-Président
a
pour
mission
de
suppléer
la
Présidente
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
séances
du
Conseil.
(vérification
du
quorum,
conduite
et
police
des
débats,
décompte
des
voix...
Sous
l'autorité
de
la
Présidente,
il
veille
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
du
C.C.AsS.
et
assure
avec
la
Direction
du
C.C.AsS.
la
gestion
quotidienne.
La
Présidente
invite
donc
les
membres
du
Conseil
à
élire
le
Vice-Président
et
à
lui
accorder
voix
prépondérante
dès
lors
qu'il
préside,
en
son
absence,
les
séances
du
Conseil
d'Administration. Le
Conseil
d'Administration,
ouf
l'exposé
de
la
Présidente
de
séance,
Vu
l'article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
après
appel
à
candidat
à
la
fonction
de
Vice-Président
du
C.C.AS,
Vu
ta
candidature
de
M.
Pierre
CHARITE,
Après
en
avoir
délibéré,
les
administrateurs
procèdent
à
la
désignation
de
son
Vice-Président.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
M.
Pierre
CHARITE
Pour :
1
voix
Contre:
0
voix
Abstentions:
0
voix
Article
1:
Est
donc
élu
vice-président
du
C.C.As,
M.
Pierre
CHARITE.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Présidente
du
CCAS
Aurélie
DZIERZYNSKI