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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23071714431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST S | NT Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-85 du 17 juillet 2023 P B U
OBJET : réglementation du stationnement place et aire de covoiturage de Tevenn ar R @
lors du Challenge de pétanque « Alain LE BORGNE » le 2 septembre 2023
délivré l’ ASSOCIATION DE PETANQUE SAINT-PABU
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 17 juillet 2023 formulée par l’association Pétanque de Saint-Pabu ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent lors du tournoi de pétanque Challenge « Alain LE BORGNE » organisé sur le site de Tevenn ar Reut par l’association communale Les Pétanqueurs,
ARRETE
ARTICLE 1er
L’accès et le stationnement seront interdits aux véhicules sur une partie de la place de Tevenn ar Reut et sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar Reut du vendredi 1% septembre 2023 à 16h jusqu’au dimanche 3 septembre à 10h.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 17 juillet 2023
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : - Site internet :