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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23040408261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-29 du 28 mars 2023
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement parkings
de la Mairie et parking Espace Roz Avel
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent, les jeudis 4 mai, 11 mai, 25 mai, 17 juin et 8 juin 2023, de 13h30 à 16h, lors des courses d’orientation organisée autour de la Mairie et de l’Espace Roz Avel organisées par le service communal Enfance-Jeunesse,
ARRETE
ARTICLE 1er
L’accès aux parkings de la Mairie et de l’espace Roz Avel seront interdits aux véhicules les jeudis 4 mai, 11 mai, 25 mai, 1° juin et 8 juin 2023, de 13h30 à 16h.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 28 mars 2023
Le Maire,
David BRIANT