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Déliberation - ps3w33ujba2xvzv
Déliberation - hn471e9suzpi2wz
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - hn471e9suzpi2wz)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 mai 2016
à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 04
Excusés : 04
Absent : 01
L'An deux mil seize
le : 20 mai
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de
M. Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 13 mai 2016
PRESENTS : M. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – VUCKO - PIQUES – REVOLTE – LABROT - FAUQUÉ – VIGNAL –
SCOTT – NORMAND - DOUHAUT – LABROUSSE - LEONIDAS – LEONIDAS -
TRICARD –
EXCUSES : MONTASTIER-MORINVAL mandat à MONTIEL Michel
COSTE Philippe mandat à FAUQUÉ Michel
DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
GENESTE Yolande mandat à LABROUSSE Gérard
ABSENTE : ESTAY-GUILLET Danièle
SECRETAIRE DE SEANCE : REVOLTE Alain 2
2016 N° 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Objet : Décision modificative
POUR :22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_46
Objet : Subventions : Associations La Mouchette, Vélo Club Buguois, Œuvrer pour
le Bugue
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer pour l’exercice 2016,
une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
- La Mouchette 300 €
- Vélo Club Buguois 600 €
- Œuvrer pour le Bugue 1350 € dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Le
Bugue Toucouleur » qui a lieu tous les deux ans et qui récompense les trois
premiers prix offerts en suivant à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur
l’attribution de ces subventions aux associations précitées.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_47
Objet : Modifications des contrats à durée indéterminée en application de
l’article 55 du décret 2015-1912 et mise à jour des indices de rémunération
PJ : Grille de rémunération
Faisant suite aux dispositions du décret du 15 février 1988 modifié et de l’article 55 du
décret 2015-1912 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les CDI en
conséquence et d’y insérer les mentions obligatoires avant le 30 juin 2016.
La grille de rémunération de ces agents sera donc réajustée en conséquence comme
suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
modifications et sur cette nouvelle grille indiciaire.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_48
Objet : Création d’un poste de remplaçant aux services techniques (article 3-1 de
La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’arrêts maladie d’agents
titulaires, il s’avère nécessaire de pouvoir recruter en fonction des besoins, un agent
remplaçant contractuel de droit public au Service Technique au prorata du nombre
d’heures effectuées rémunéré en fonction de l’indice de base de référence à la grille
indiciaire de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
recrutement d’un agent remplaçant dans le cadre d’arrêts maladie et en fonction
des nécessités de service sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires au
budget et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat
correspondant
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ancienneté
nécessaire pour
modification
d'indice
Indice
de
Base
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
Indice Brut 334 340 347 353 362
372
Indice majoré 317 321 325 329 336
343 4
D2016_49
Objet : Prise en charge frais de déplacement Congrés des Maires
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les frais de déplacement à l’occasion
du Congrés des Maires qui se déroulera du 31 mai au 2 juin 2016 soient pris en charge
par la collectivité sur présentation des justificatifs correspondants pour un montant de
223.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en
charge de ces frais de déplacement.
POUR : 17 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2016_50
Objet : Location d’un mini-bus dans le cadre du Chantier
Solidarité Jeunesse 2016
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 26
février 2016 concernant le projet Solidarité Jeunesse 2016.
Il précise qu’il s’avère nécessaire de prendre en charge la location d’un mini-bus auprès
la Société ADA LOCATION Sarl Auto LOC24 sis 4 bis rue Henri Barbusse 24000
PERIGUEUX pour la période du 6 au 27 août 2016 pour un coût de 1 167 € TTC. Un
contrat de location devra être signé dans ce sens.
Un bon de prise en charge en guise de dépôt de garantie sera signé dans ce sens.
La somme de 1000 euros en cas d’accident responsable ou de 1000 euros doublés en cas
de vol de véhicule correspondant à la caution et à la franchise sur la location d’un
véhicule devra être versée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré émet un avis favorable la prise en charge
des frais de location d’un mini-bus et la signature du bon en guise de dépôt de
garantie et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents s’y
rapportant.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01 5
D2016_51
Objet : Notification de la proposition N° 9 Schéma Départemental
d’Intercommunalité
La notification de la proposition N° 9 du schéma départemental de coopération
Intercommunale a été faite par Monsieur le Préfet le 12 mai 2016 et sera applicable à
compter du 1 er janvier 2017.
Le conseil municipal doit donc se prononcer d’une part sur l’extension du périmètre de
la Communauté de Communes Vallée de l’Homme aux communes d’Audrix et de Limeuil et
d’autre part sur la composition du nouveau Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Emet un avis favorable à l’extension du territoire de la Communauté de
Communes Vallée de l’Hommes aux communes d’Audrix et Limeuil
POUR : 22
- et au vue de la simulation présentée par les services préfectoraux,
vote CONTRE
la nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire qui modifie la répartition
des sièges des communes en supprimant un délégué à la Commune d’Aubas, un à la
Commune de Saint Chamassy, en attribue un aux Communes d’Audrix et de Limeuil et en
donne un supplémentaire à Montignac.
CONTRE : 22
D2016_52
Objet : Modification des Statuts du SMDE.
Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE
(Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne), exprimé par délibération en date du
05/04/2016, de modifier ses statuts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette
demande de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa
réunion du 05/04/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter la modification des statuts du SMDE.
- approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés. 6
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_53
Objet : Adhésions au SMDE 24 de cinq Collectivités
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 4 décembre 2015, la Commune de MAUZENS-MIREMONT
sollicite son adhésion au SMDE 24.
Par délibération en date du 4 janvier 2016, la partie MOUZENS de la Commune de
COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS sollicite son adhésion au SMDE 24.
Par délibération en date du 3 mars 2016, le SIAEP DE VELINES sollicite son adhésion
au SMDE 24.
Par délibération en date du 21 mars 2016, la Commune de MIALLET sollicite son
adhésion au SMDE 24.
Par délibération en date du 24 mars 2016, la Commune de MEYRALS sollicite son
adhésion au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 05/04/2016 a donné une suite
favorable à ces demandes d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de
chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces Collectivités au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la
compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » des Collectivités
suivantes :
-
- La Commune de Mauzens-Miremont
- La partie Mouzens de la Commune de Coux et Bigaroque-Mouzens
- Le SIAEP de Vélines
- La Commune de Miallet
- La Commune de Meyrals
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 7
D2016_54
Objet : Acte notarié M. et Mme GRIMSDITCH Anthony
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 novembre
2015 concernant l’acquisition par M. GRIMSDITCH Anthony et Madame VAN
ZANDCYKE Michèle Marguerite Madeleine épouse GRIMSDICTH Anthony, d’un bout de
chemin rural lieu dit la Cluze, après enquête publique.
Par courrier du 5 avril 2016, Monsieur et Madame GRIMSDITCH Anthony demandent à
ce que l’acte notarié soit établi en l’étude de Maître Philippe MAGIS notaire à Meyrals
(24)
Monsieur le Maire propose donc de modifier ce point, les autres éléments de la
délibération du 6 novembre 2015 restant inchangés.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente au m² a été fixé à 2 €uros et que les
frais de géomètre et notaire étaient à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
éléments et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Maitre
Philippe MAGIS, notaire à Meyrals.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_55
Objet : Demande de M. HUGEUX – Chemin la Peyrière
M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2010
concernant le changement d’assiette du chemin rural à la Peyrière.
Faisant suite au courrier de M. HUGEUX en date du 6 avril 2016, confirmant son
souhait de voir réaliser le changement d’ assiette, Monsieur le Maire confirme
donc les termes de la délibération établie en date du 8 septembre 2010 soit
de vendre à M. Hugeux Xavier Jean-Marie Paul, la portion de chemin rural
partant du droit de la parcelle AK 64 et allant jusqu’au droit de la parcelle AK 360, 8
l’inscription d’une servitude de passage sur le chemin rural actuel partant du
droit de la parcelle AK 64 et allant jusqu’au droit de la parcelle AK 360 pour le
réseau d’AEP tel que le définira le document d’arpentage à effectuer,
valide le changement d’assiette de cette voie par la création d’un nouveau chemin
situé sur la propriété de M. HUGEUX parcelles AK 352 et 358 ayant une largeur
d’assiette règlementaire entre 5 et 7 mètres comprenant bande de roulement,
accotement, fossés et talus, ainsi que l’amplitude nécessaire à la prise des virages
par des véhicules de secours,
les travaux correspondants seront à la charge du pétitionnaire et réalisés
préalablement à la signature des actes de cession
propose que le coût des deux transactions considérées soit traité pour le même
montant global soit pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
approuve les propositions du Maire,
dit que les frais de document d’arpentage préalable au changement d’assiette et
à l’inscription de la servitude seront pris en charge par M. HUGEUX ainsi que les
frais d’actes notariés des deux actes respectifs nécessaires à l’opération,
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le document d’arpentage
autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants auprès
de l’Etude de Maître GAILHAC.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_56
Objet : Modification de la convention de mise à disposition du local du CIAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à
disposition de locaux municipaux avait été signée avec le CIAS le 1 er octobre
2011.
Monsieur le Maire propose de modifier la dite convention à compter du 1 er
octobre 2016, la convention en cours arrivant à échéance le 30/09/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de renouveler la convention
de mise à disposition suivant les mêmes conditions ; le SIAS prenant toutefois 9
désormais en charge, les frais d’électricité et de chauffage correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_57
Objet : Projet de logements à la Piste par Dordogne habitat
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception par Dordogne
Habitat du pré -projet de construction de huit logements individuels répartis en 6 T3
et 2 T4 avec garage lieu dit « La Piste »
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet se prononce
favorablement et mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches
nécessaires.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
D2016_58
Objet : Animations Marchés gourmands : GUSO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des marchés
gourmands de l’été, il est prévu l’intervention de Monsieur Pascal CARON 29 Rue du
Bary 24290 Montignac les mardis 5, 12, 19, 26 juillet 2016 et les mardis 2, 9, 16, 23,
30 août 2016 sous forme d’un GUSO pour un coût net à chaque séance de 150 €, les
charges sociales afférentes étant en sus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et mandate
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer les documents correspondants, les
crédits étant prévus au budget.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_59
Objet : Les Musicales de la Vézère : Concert Mo et spectacle « Autour de Nino
Ferrer »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations
estivales 2016, il est prévu :
- Dans le cadre des musicales de la Vézère
• Le 15 juillet 2016, un concert intitulé « Autour de Nino Ferrer ». Cinq
artistes interviendront dont quatre seront rémunérés par le biais d’un GUSO portant
le montant net à 400 € charges sociales en sus soit 332.36 €. Le 5 ème bénéficiera de
défraiement s’élevant à 100 € 10
. Un contrat d’engagement sera également établi dans ce sens.
• Le 29 juillet 2016, un concert par le Groupe « MO » pour un coût HT de
1 990 € HT soit 2 099.45 € TTC. Un contrat de cession avec la SARL SONOTEK
sera donc signé dans ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
mise en place de ces musicales de la Vézère.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_60
Objet :Demande de célébration des mariages – Salle Jean Monestier Porte de la
Vézère
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déplacer à titre définitif la
célébration des mariages dans une salle municipale de la Porte de la Vézère, salle Jean
Monestier située Rue de la Boétie, plus spacieuse, mieux adaptée et de plain-pied.
Elle pourrait ainsi suppléer à l’actuelle salle des mariages au 1 er étage de l’Hôtel de
Ville.
Par ailleurs, les réunions du Conseil Municipal se tiendront également dans la salle Jean
Monestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
changements.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_61
Objet : Avenant N° 1 au contrat de maintenance orphée
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre
2015 concernant le contrat de maintenance ORPHEE établi et signé avec la société
C3rb Informatique concernant la gestion informatisée de la bibliothèque municipale.
En raison d’une évolution du logiciel orphée dans le cadre de l’intégration sur la base de
la Bibliothèque Départementale de Prêt, il convient de signer un avenant au contrat de
maintenance.
Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Le coût annuel s’élève à 425.30 € HT soit 510.36 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur cet avenant et
mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour le signer avec C3rb Informatique.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2016_62
Objet : Bail logement MNS saisonnier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un Maître-Nageur
Sauveteur, titulaire d’un BEESAN du 28 juin au 31 août 2016.
Celui-ci habitant les Landes, demande à être hébergé.
Mme GARNIER propriétaire de la SCI du Pressoir, au 06 grand rue, propose à la
location un appartement meublé pour 460 €/ mois, eau et électricité en sus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord afin que Monsieur le
Maire signe un contrat de location avec Mme GARNIER de la SCI du Pressoir pour la
période du 28 juin au 31 août 2016 au prix mensuel de 460 €.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0