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Déliberation - ps3w33ujba2xvzv
Déliberation - zpivbj50uswg6bh
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - zpivbj50uswg6bh)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 OCTOBRE 2021 à 18h00
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Procurations : 2
Excusés : 2
Absente : 1
PRÉSENTS : LÉONIDAS Serge, GENESTE François, VIGNAL Joëlle, ROUSSEAU René, GOUAUD Danièle,
VINCIGUERRA Jacques, GENESTE Yolande, BLONDEAU Michel, BRUN Philippe, COUDEYRAT Jean-Luc, LESIZZA
Jean-Claude, GONTHIER Joëlle, ARAYE Anne-Gaëlle, GODFRIN Aymeric, CROUZET Bernard, TOURNIÉ Jean,
RÉVOLTE Alain, PIQUES Maryvonne, PICARD Jean-Louis, BARSE Pierre.
EXCUSÉS : MONTEIL Françoise mandat à BLONDEAU Michel, MIQUEL Christelle mandat à GOUAUD Danièle.
ABSENTE : DUPONT Sylvia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TOURNIÉ Jean
D2021-71
Objet : Décisions modificatives
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2021-72
Objet : Admission en non-valeur et créances éteintes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Trésorière principale a transmis une
proposition d’admission en non-valeur et créances éteintes :
- Admission en non-valeur pour un montant de 380,28 € au compte 6541.
- Créances éteintes pour un montant de 2012,56 au compte 6542.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et valide l’état des admissions en non-valeur et
créances pour les montants ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-73
Objet : Demande de subvention départementale construction d’une nouvelle gendarmerie et de sept
logements de fonction.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de travaux concernant le projet de
construction de la Gendarmerie a été signé pour les différents lots.
Le montant HT des travaux s’élève à la somme de 2 537 752,46 € HT (brigade + logements) auquel
s’ajoute le montant des honoraires et études pour un montant global de 2 890 770,63 € HT.
La gendarmerie du Bugue assurant une mission de service public s’étendant au-delà du territoire du Bugue,
le Bugue étant une Communauté de Brigades englobant Rouffignac et St Cyprien, Monsieur le Maire
propose de demander au Conseil Départemental une subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux
sur la partie Brigade.
Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 1 163 764,51 € HT.
Vu les charges financières de l’opération, le montant prévisionnel des loyers, cette subvention
permettrait d’alléger le coût de l’opération.
Montant HT des travaux 2 537 752.46 €
Honoraires, études 353 018.17 €
TOTAL DEPENSE HT (Assujettissement de l’opération à la TVA) 2 890 770.63 €
Subventions
DETR 25 % (phase 1) 555 876.75 €
DETR 30 % (phase 2) 45 005.03 €
Subvention Ministère de l’Intérieur 271 328.00 €
Conseil Départemental (assiette proposée) 1 163 764.51 HT (20%) 232 752.90 €
Total subventions escomptées sur l’opération 1 104 962.68 €
Reste à charge à la Commune, subventions déduites (dont prêt) : 1 785 807.95 €
Par ailleurs, une sollicitation sera formulée à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme, au regard
du maintien du service public sur le territoire. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte le plan de financement actualisé,
- sollicite l’aide financière du Département à hauteur de 20 %,
- Mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires en vue de l’obtention d’une
subvention départementale,
- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter le Président de la Communauté de Communes afin d’obtenir
une aide financière.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-74
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU.
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à une OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une convention de
programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement
Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA pour assurer le
suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de financement dans
le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de primes
communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des primes comme suit :
NOM Adresse Travaux Catégorie de
travaux
Travaux
Montant
travaux
HT
Aide
commune
10%*
PEYRUSAUBES
GENESTE
Mathieu et Manon
Malmussou Haut
Lutte contre
la précarité
énergétique
Installation
pompe à chaleur air/eau
Installation VMC
avec reprise électrique
28959,80 € 2000,00 €
LEYMONERIE
Pierre et Annie
42 route
de la Faure
Lutte contre
la précarité
énergétique
Installation
pompe à chaleur air/eau
avec branchement électrique
20811,60 € 2000,00 €
JACOB Marc
DUFEUTRELLE Jessy
385 rue Combe
Nègre
Lutte contre
la précarité
énergétique
Isolation des murs
par l’extérieur
20810,46 € 2000,00 €
Annule et remplace les subventions accordées à Monsieur Jean-Claude GRANGÉ par délibération
n°2020-04 du 31 janvier 2020 : 4
GRANGÉ
Jean-Claude
4 rue Jean
Ringuet
Lutte contre la
précarité
énergétique
Remplacement menuiseries
+ poêle à granules
+ pose d’une VMC
22079,48 2000,00 €
* Plafond de travaux ANAH 20.000,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de ces primes
communales, comme mentionnées dans les tableaux récapitulatifs ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-75
Objet : Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors dernier conseil communautaire du 10 juin 2021,
une délibération a été prise par la Communauté de Communes décidant d’allouer une participation
financière dans le cadre de la destruction des frelons asiatiques, à hauteur de 50 %, la participation
étant jusqu’à lors de 40 %.
Les élus des Communes de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme se sont accordés sur le principe
d’une prise en charge de 50 %.
Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 16 décembre 2014 et de proposer une
prise en charge de 50 % dans le cadre de la destruction des nids de frelons asiatiques. Cette aide sera
versée sur présentation d’un justificatif comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette prise en charge à
hauteur de 50 % du cout de destruction d’enlèvement des nids de frelons asiatiques.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2021-76
Objet : Subvention Association « Œuvrer pour Le Bugue ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’attribuer pour l’exercice 2021, une
subvention de fonctionnement dans le cadre de l’organisation du salon de peinture « Le Bugue
toucouleur », à :
- L’Association Œuvrer pour Le Bugue, pour un montant de 1350.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de cette
subvention à l’association susvisée.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2021-77
Objet : Création d’un emploi de remplaçant temporaire au service administratif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour pallier au remplacement d’un agent en
disponibilité, il s’avère nécessaire de pouvoir recruter un agent remplaçant contractuel de droit public,
selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et selon l’article 3-1, pour la durée de la disponibilité de l’agent remplacé.
Cet emploi est ouvert sur un grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, relevant du cadre
d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
L’agent sera rémunéré, à raison de 35 heures hebdomadaires, en fonction de la grille indiciaire de la
Fonction publique territoriale et du cadre d’emplois susvisé, en référence à l’indice majoré 340, selon le
décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la création d’un emploi
contractuel de droit public pour le remplacement d’un agent en disponibilité.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-78
Objet : Convention relative à la disponibilité opérationnelle et à la disponibilité pour la formation
d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que plusieurs Agents de la Collectivité
interviennent comme Sapeurs-Pompiers Volontaires au niveau du Centre de Secours du Bugue.
Il convient donc dans ce cadre de signer une convention relative à la disponibilité opérationnelle et à la
disponibilité pour la formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif avec
le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Il sera autorisé, sous réserve de disponibilité et d’impératif professionnel, à quitter son lieu de travail
pour participer aux missions opérationnelles dès que la notion d’urgence apparaîtra.
La convention relative à l’agent concerné est conclue pour la durée de l’engagement de l’intéressé en
qualité de sapeur-pompier volontaire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise Monsieur le Maire
à la signer avec le service Départemental d’Incendie et de Secours.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-79
Objet : Prise en charge des frais de déplacement et de repas concernant les formations de la
conteuse bénévole à la bibliothèque municipale.
Madame Anne-Claire VASSILIADIS, Conteuse bénévole à la Bibliothèque Municipale depuis de
nombreuses années, va suivre des formations dispensées par la Bibliothèque Départementale à Périgueux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge, les frais de déplacement et de
repas, dans le cadre de ces formations. 6
Les frais de déplacements seront indemnisés selon le taux des indemnités kilométriques applicables aux
fonctionnaires territoriaux selon l’arrêté du 26 février 2019.
L’indemnité de repas sera versée forfaitairement à l’agent selon les textes réglementaires applicables.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge des frais
de déplacement et repas dans le cadre de cette formation avec la Bibliothèque Départementale.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-80
Objet : Consultation du conseil municipal sur les Plans de Prévention des Risques Inondation de la
Vézère (PPRI).
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une procédure de révision des Plans de Prévention des
Risques Inondation (PPRI) des Communes riveraines de la Vézère a été menée.
Certains ajustements selon les remarques formulées par les Communes ont été pris en compte concernant
le règlement.
Le règlement établi par les Services de l’Etat s’applique à la partie de la Commune dont le périmètre
inondable correspond à l’expansion d’une crue de fréquence supérieure à 100 ans.
Des dispositions sont applicables en zone rouge et en zone bleue ainsi que des prescriptions techniques
applicables aux constructions situées en zones inondables rouge et bleue.
Une enquête publique est programmée du jeudi 14 octobre 2021 au 13 novembre 2021 inclus.
Selon l’article R 562-7 du Code de l’environnement, ce projet de règlement doit faire l’objet d’un avis du
conseil municipal.
En conséquence, au vu des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre
un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de règlement de révision
du PPRI.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-81
Objet : Intégration voirie communale Parcelle AN 930 – Lotissement Le Bugassou
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la parcelle AN 930 desservant plusieurs propriétés
riveraines soit intégrée dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour
effectuer les démarches nécessaires à cette intégration dans la voirie communale.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2021-82
Objet : Convention de fonctionnement de la classe promotionnelle Rugby du Collège Leroy-Gourhan.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention
définissant les modalités de fonctionnement de la classe promotionnelle de rugby du Collège Leroy-
Gourhan.
Cette convention est établie pour une durée de 4 ans à partir de sa date de signature, entre
l’Etablissement du collège Leroy-Gourhan, la Commune du Bugue, le Comité Départemental de Rugby de la
Dordogne et le Rugby Club Buguois.
La commune du Bugue apporte son aide pour :
- la mise à disposition à titre gracieux d’un agent municipal diplômé selon les plages horaires définies
annuellement,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise Monsieur le Maire
à la signer avec les différents partenaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-83
Objet : Avenant au contrat EIFFAGE de maintenance des installations de chauffage du groupe
scolaire – VMC Ecole.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat de maintenance des installations de chauffage
du groupe scolaire Jean Rey, signé le 6 décembre 2018, il convient d’intégrer la maintenance des caissons
de VMC du groupe scolaire pour l’année 2021.
Le montant annuel du contrat s’élève à la somme de 1 250,00 € HT
La plus-value des caissons de VMC s’élève à la somme de 651,00 € HT
Remise commerciale 60,00 € HT
Soit un montant total pour l’année 2021 de 1 841,00 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de l’avenant autorise Monsieur le Maire à
le signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
D2021-84
Objet : Convention de mise à disposition de salle à l’association La Petite Maison.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à
disposition d’une salle à la Médiathèque Gérard Fayolle, à titre gratuit, à l’association La Petite Maison,
L’association interviendra les lundis de 13h30 à 19h30 et les mercredis de 8h30 à 13h30 :
- de la rentrée scolaire jusqu’aux vacances de la Toussaint à la Salle Norbert Casteret,
- après les vacances de la Toussaint jusqu’à mi-juillet à la Salle Jean Lafille. 8
Le bureau Salle Norbert Casteret sera prêté pour y entreposer du matériel.
Cette convention est établie pour une durée de 1 an, excluant la période estivale, à compter de sa date
de signature et renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-85
Objet : Convention pour l’installation d’un manège durant la période de Noël 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations de Noël, la Commune du
Bugue souhaite faire venir comme les années précédentes un manège pour la période du vendredi 17
décembre 2021 au lundi 3 janvier 2022.
En conséquence, une convention doit être établie pour l’installation du manège entre la Commune du Bugue
et le propriétaire du manège, Monsieur SANZ Pascal - Manège Fantasia, sis 9 rue Jean Adrien Pioceau -
33240 Saint-André-de-Bubzac.
Le coût de la location du manège s’élève à un montant total de 1 750 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge de la location
du manège pour un coût de 1 750 €, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire
à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-86
Objet : Contrat de maintenance avec LOGIDOC
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de suivi des logiciels avec la Société LOGIDO, sise Le
Moulin - 82500 GIMAT.
Ce contrat de suivi et de maintenance concerne les logiciels PASCALE-GASTON-HECTOR, correspondant
aux logiciels de gestion des salles, du cimetière et du recensement de service national.
Le coût du contrat de maintenance s’élève à la somme de 110 euros TTC pour 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les termes du contrat de maintenance
annuel et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2021-87
Objet : Lancement d’une nouvelle consultation marché public sur les risques statutaires des agents
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché concernant le contrat d’assurances des
risques statutaires des agents communaux signé avec la CNP ASSURANCES arrive à échéance le 31
décembre 2021.
En conséquence, il propose de lancer une nouvelle consultation dans le cadre de la commande publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour
engager les démarches nécessaires dans ce cadre.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-88
Objet : lancement d’un marché public procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre dans les
travaux envisagés Avenue de la Gare
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2021, désignant la SEMIPER
pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux envisagés pour l’aménagement de
l’Avenue de la Gare.
L’estimatif de l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale estime un coût de
l’opération à 468 569,00 € HT.
Monsieur le Mairie propose donc au Conseil Municipal de lancer un marché public en vue du choix d’un
maître d’œuvre pour la réalisation d’aménagement d’espace public Avenue de la Gare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable au lancement de la consultation pour le choix
d’un maitre d’œuvre pour l’Avenue de la Gare et mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les
démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-89
Objet : Opération d’investissement d’éclairage public – Remplacement foyers 602 et 604 Camping
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 31 janvier 2020 concernant des travaux
d’éclairage public nécessaires et effectués par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne :
Remplacement foyer 602 et 604 Camping
L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à un montant HT de 3416,40 soit 4099,68 € TTC.
S’agissant de travaux de maintenance et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars
2020, la participation de la Commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimatif de
2220,66 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant à mandater au
SDE24 et mandate Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2021-90
Objet : Bâtiment Communal Route de Périgueux proposition de vente CHOUIKH
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 4 octobre 2019, le local communal
sis Route de Périgueux, parcelles BC 222 et BC 223 a été loué à la Société SAS AUTO PNEUMATIQUE
SERVICE représentée par Monsieur CHOUIKH Nouredine, par bail commercial de courte durée. Ce bail
commercial arrive à son terme le 28 février 2022.
Monsieur CHOUIKH Nouredine a fait part de son intention d’acquérir ce local à l’expiration du bail.
Dans un courrier du 12 août 2021, Monsieur CHOUIKH propose d’acheter ce local au prix de 44 000 €
TTC. Par courrier en date du 4 octobre 2021, Monsieur CHOUIKH précise qu’à sa demande, un agent
immobilier spécialisé dans les commerces et entreprises a émis une estimation de 38 000 € prix moyen,
39 000 € prix haut pour le bâtiment.
Monsieur le Maire précise que, selon l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales les
communes de plus de 2000 habitants doivent saisir l’avis des Services des Domaines afin d’obtenir une
estimation du bien concerné. L’avis du Domaine rendu le 29 mai 2019, a estimé la valeur vénale du bien
(parcelles BC 222 et 223) à la somme de 52 500 €.
L’avis rendu datant de 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de saisir à nouveau le service
des Domaines afin d’obtenir une évaluation actualisée avant d’engager toute transaction immobilière.
Dès réception de l’avis des Domaines, une nouvelle délibération pourra être prise, afin que le Conseil
Municipal se prononce sur la vente de ce Bien à l’Entreprise SAS AUTO PNEUMATIQUE SERVICE
représentée par Monsieur CHOUIKH Nouredine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur les éléments précités et
mandate Monsieur le Maire pour accomplir les démarches nécessaires dans ce cadre et signer les
documents correspondants.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-91
Objet : Acquisition de parcelle AM 188 – Madame LAGARDE – La Mouthe Sud
Dans le cadre de la mise en place des points d’apports volontaires pour la collecte des déchets ménagers,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle AM 188, d’une superficie de 347 m²
lieu-dit la Mouthe Sud, appartenant à Madame LAGARDE Marie-Lyse.
Le montant proposé pour l’acquisition est 2.50 € le m².
La transaction se fera par acte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les éléments suivants :
- Acquisition de la parcelle AM 188 d’une superficie de 347 m² au prix de 2.50 € le m²,
- Mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre,
- Mandate le 1er adjoint pour signer l’acte correspondant en la forme administrative.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8 11
D2021-92
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en
eau potable pour l’exercice 2020.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour
l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
adopté par le Comité Syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
D2021-93
Objet : Prise en charge d’un sinistre suite à dommage bris de glace.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le règlement d’un sinistre survenu
le 25 mai 2021, avenue de la Libération, suite à dommage bris de glace sur le véhicule d’un particulier.
Le montant de la franchise de garantie responsabilité civile étant supérieur aux frais de réparation, la
Commune doit prendre en charge le remboursement de ce sinistre.
Le montant des frais de réparation, fourni par l’assurance adverse, s’élève à la somme de 108,97 € à
régler à CIC Assurances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le règlement de cette somme
et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires au
mandatement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2021-94
Objet : Convention avec France Régie Editions pour l’édition d’un plan de ville.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention en vue de l’édition d’un plan de
ville avec la SAS France Régie Editions.
Cette convention détermine les différentes modalités à prendre en compte pour la réalisation de ce plan
et de sa parution.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention, émet un avis favorable
et mandate monsieur le Maire pour signer la convention.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0