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Procès Verbal - 160512 CR ReunionConseil
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160512 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 Mai 2016
Sous la présidence de Monsieur GUILLAUME Eric, Maire
11 membres sur 15 étaient présents.
Membres absents excusés : Thierry Vautrin, Philippe Scheer, Eddy Merkling et Jean-
Baptiste Staath
Date de convocation : 3 Mai 2016
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
Secrétaire de séance : André Wendling
DELIBERATION 26160401
OBJET : DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de maintenir les taux des contributions directes pour 2016, à savoir :
Taxe d'habitation : 14,80%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,54%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,99%
Cotisation foncière des entreprises : 16,36%
Adopté à l'unanimité par 11 voix pour
DÉLIBERATION 20160402
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2016
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer pour 2016, les subventions suivantes :
Garde Aide à Domicile Saverne : 420 euros
ARAHM (Association régionale aide aux 100 euros
handicapés moteurs) « Les Grillons »
GIHP Saverne et sa région 400 euros
Une subvention pour les sorties 50 euros
éducatives et les séjours classes vertes
des élèves de Melsheim fréquentant le
collège et le lycée.
Adopté à l'unanimité par 11 voix pour
AVANCEMENT DOSSIER : LES COULÉES D'EAUX BOUEUSES
Monsieur le Maire explique que suite à une réunion d'information concernant l'aménagement de lutte contre les coulées d'eaux boueuses dans la commune, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace- Moselle reviendra vers la commune avant les vacances pour faire un point d'étape.
MATINÉE PLANTATION DES FLEURS 2016
Il est décidé de faire la plantation des fleurs dans les bacs de la Commune le 28 mai 2016. Concernant le chemin de Wilwisheim il serait souhaitable de planter des fleurs
couvrantes. ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE 2016
Monsieur le maire informe qu'il serait souhaitable que le nombre de participants pour la soirée du 11 juin 2016 soit au nombre de 25 personnes. L'organisation de cet évènement a été faite en fonction des disponibilités de chacun pour que celui-ci soit une nouvelle réussite pour le plus grand plaisir de nos concitoyens.
DIVERS :
Concernant ie nettoyage des caniveaux et des trottoirs de la commune, Le 1” adjoint, Marc Lienhardt, propose de solliciter une entreprise pour réaliser un nettoiement de la voie publique une fois dans l’année. Le Conseil municipal propose de regarder avec la commune de Hochfelden la possibilité d'utiliser leur balayeuse avant de passer par une entreprise. Le maire se charge de contacter le maire de Hochfelden pour voir cette possibilité.
Concernant la demande de subvention pour éclairage public, Mr le maire informe le conseil municipal du retour reçu de la préfecture: il ne sera pas accordé de subvention pour ce projet (priorité étant donnée au projet PMR). De ce fait, comme décidé lors de l'établissement du budget, la continuité de ce projet est mise en attente pour le moment.
Concernant la pompe des pompiers, Mr le maire propose de la mettre en exposition à l'entrée du village. Le 3°% Adjoint, Didier Demesy, fait remarquer qu'il serait dommage de l’exposer sans qu’elle soit sous un abri. Un budget estimatif est annoncé de -5000€. Après avis du conseil municipal, il est décidé de mettre en attente ce projet et d'étudier la possibilité de réaliser un toit nous même à moindre coût.
Concernant le Document Unique d'Évaluation des risques professionnels, Mr le maire confirme qu'il sera restitué le 10 juin 2016 par l'entreprise SOCOTEC. Ce document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque
accident du travail.
Séance close à 22h45
Ont signé tous les membres présents :
Guillaume Eric Staath-Jean-Baptiste
Lienhardt Marc Varia Thiers
Wendling André Schaal Pierre-Yves
Demesy Didier Schaeffer Mireille
Merklino E a Phi
Richert Edith Ertz Mathieu
Karcher Christelle Lapp Kathy
Morin Franck