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Procès Verbal - comptesrendus2009
Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptesrendus2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
L’an deux mil neuf, le vendredi vingt trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Antoinette LAMBERT, Benoît GARENNE, Michèle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Claude LE PRIOL, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Françoise SIMON, Claudine JIMENEZ, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Corine FOUCTEAU, Marc STEFANI, Pierrette PONTARRASSE, Patrick DUBOIS ;
ABSENTS EXCUSÉS : Jean TRIAUREAU, Francis BREGEARD qui donne pouvoir à Michel SCICLUNA, Anne-Marie VASLIN qui donne pouvoir à Antoinette LAMBERT, Hugues BERTAULT qui donne pouvoir à Françoise SIMON, Corinne VERGER, Dimitri BEIGNON qui donne pouvoir à Claude LE PRIOL, Youssef AFOUADAS qui donne pouvoir à Corine FOUCTEAU, Jean-François ANGELLIER qui donne pouvoir à Patrick DUBOIS, Francine HERON-ECOCHARD, David BURY qui donne pouvoir à Philippe DERUELLE ; SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine AUBIJOUX.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 16 janvier 2009 était le suivant :
I- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2008
II- Budget Primitif M 14 / M49
III- Dotation Globale d’Equipement – futurs services techniques
IV- Mise en place d’une participation pour voirie et réseaux Chemin de Cadix V- Création de poste au sein de l’Ecole de Musique
VI- C.C.B.A.- nomination d’un délégué titulaire et suppléant supplémentaire VII- Maisons illuminées- attribution d’un bon d’achat
VIII- Fête des Mots- demande de subvention
IX- Questions diverses.
A la demande de M. le Maire, portant sur l’ajout de cinq questions supplémentaires suivantes : -décision modificative n° 1/2008 budget « services des Eaux » M49
-demande de subvention au titre du fonds de péréquation 2008
-acquisition d’une parcelle Chemin de Cadix pour installation d’un poste de refoulement -suppression et création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
-demande d’intégration de Mme VASLIN au sein de la commission de Communication/Tourisme et sur le retrait de la question portant sur la mise en place d’une participation pour voirie et réseaux Chemin de Cadix (n° IV) dans l’attente de nouveaux éléments,
le conseil municipal accepte à l’unanimité d’en débattre, et de modifier l’ordre du jour Ces sujets seront traités respectivement en position n° II préalablement à la question « budget primitif M14/M49, et n° IX, X, XI et XII préalablement aux « questions diverses ».
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2008 Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2008 mis aux voix, est voté à l’unanimité.
II- DECISION MODIFICATIVE N° 1 / 2008 – Budget « Service des Eaux » M 49 M. le Maire présente à l’assemblée la décision modificative projetée du budget 2008 du «Service des Eaux » M 49, visant à réajuster un chapitre dans la section d’Exploitation.
Il est donc nécessaire d’effectuer une écriture de régularisation à l’intérieur de la section d’Exploitation, comme suit :
1/9 de diminuer de 16.500 € le compte 658, en dépenses, « charges diverses de gestion courante » en section d’Exploitation ;
d’augmenter de 16.500 € le compte 66112, en dépenses, «Intérêts – Rattachement des ICNE» en section d’Exploitation.
M. le Maire explique que cette question relève d’une régularisation comptable à la demande de la trésorerie d’Auneau, et soumet à l’approbation de l’assemblée le projet de Décision Modificative n°1 / 2008 du budget du «Service des Eaux ».
La délibération projetée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil Municipal,
- Vu le budget primitif 2008 du «Service des Eaux » voté le 14 avril 2008 ; - Vu les réajustements effectués en section d’Exploitation ;
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote la Décision Modificative n°1 / 2008 du «Service des Eaux », qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en section d’Exploitation initiale, comme suit :
Section d’Exploitation:
DEPENSES RECETTES
Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
65 658 Charges diverses de
gestion courante
- 16.500 €
66 66112 Intérêts –
Rattachement des
ICNE
+ 16.500 €
TOTAL 0 € TOTAL 0
Section d’Investissement :
N E A N T
Charge M. Le Maire de l’exécution de cette décision modificative n° 1 / 2008 du «Service des Eaux ».
III – BUDGETS PRIMITIFS 2009 - M 14 / M 49
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF qui présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2009 de la Commune et du service annexe des Eaux.
Comme suite au Débat d’Orientation Budgétaire, qui a eu lieu le 21 Novembre 2008, le budget principal de la commune, soumis préalablement à l’avis de la commission « Finances/Economie » est proposé à l’approbation du conseil municipal.
Ce budget est présenté sans vote des taux des taxes directes locales, ce vote aura lieu après réception de l’état de notification. En effet, Monsieur le Maire rappelle le souhait du vote du budget en janvier afin de démarrer au plus tôt les chantiers, sachant que cette méthode suscite un budget supplémentaire qui verra l’actualisation des divers montants comme les dotations et participations de l’état entre autres.
Par ailleurs, les résultats au 31 décembre 2008 étant connus pour l’ensemble des budgets, il est précisé que les excédents et/ou déficits constatés par section, sont repris par anticipation, avant même l’approbation des Comptes Administratifs 2008 et l’approbation des Comptes de Gestion 2008, qui seront arrêtés définitivement lors d’une séance ultérieure, en tout état de cause avant le 30 juin 2009.
M. le Maire précise que l’attribution de subvention pour les diverses associations sera présentée lors d’un prochain conseil. En effet, il est voté un montant global lors du budget primitif que la Commission « Finances - Economie» répartira lors de l’examen des demandes parvenues en mairie.
L’ensemble des budgets proposés au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2008, dont les montants ont été attestés par le Comptable Public Local ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2008. 2/9 Selon le cas et en fonction des besoins, soit les excédents ont été affectés à l’investissement pour couvrir au moins le remboursement du capital de la dette et les nouveaux équipements, soit ils ont été reportés en section de fonctionnement ; le résultat de la section d’investissement a bien entendu été intégralement reporté.
M. le Maire informe l’assemblée sur la démarche budgétaire : habituellement le vote de l’exercice comptable s’étale de mars (ou avril dans le cas des élections municipales) à juin de chaque année, comme suit :
-mars : obtention des dotations d’état pour recettes, vote du budget primitif, affectation du résultat, approbation des taux d’imposition, répartition des subventions aux associations,
-juin : compte administratif et compte de gestion.
M. le Maire explique qu’afin d’affiner la comptabilité de la commune au plus juste, il est souhaitable d’avancer le vote du budget primitif en janvier et le vote des comptes administratif et de gestion en mars ; si le budget primitif 2009 est voté ce soir, la commune gagne réellement 2 mois de travail.
M. le Maire avise l’assemblée que 3 chiffres par rapport aux documents détenus par les conseillers municipaux ont été modifiés, et donne la parole à M. DUCERF.
M. DUCERF commente les différents documents budgétaires communiqués au conseil municipal en procédant à la lecture chapitre par chapitre.
Remarques sur le budget dépenses de fonctionnement :
-M. le Maire indique que l’article « dépenses imprévues » n’est jamais sollicité en totalité. En cas d’imprévus il sera affiné en budget supplémentaire,
Il attire l’attention sur le fait que depuis 2008 les services « élus » et « agents » fonctionnent avec des « tableaux de bord », afin d’affiner l’analytique des services,
Il précise que le but d’une commune est d’investir, et fait constater une augmentation des services pour un même poste (secrétariat, police...) ;
Sur le budget recettes de fonctionnement :
-M. le Maire rappelle que les recettes évoquées dans le budget incluent des taux d’imposition neutres (pas d’augmentation prévue). Le budget est un peu en dessous des recettes réelles (qui seront connues en mars) ;
Sur le budget recettes d’investissement :
-M. le Maire fait remarquer que l’article 1068 sera utilisé en totalité du fait du besoin d’investissement (travaux assainissement/eau pluviale) et du fait de l’absence de chiffres émanant des services de l’Etat ;
Sur l’état récapitulatif des tableaux de la dette :
-M. DUCERF, concernant le centre multicultrel « Dagron », précise que la fréquence des tirages va augmenter, mais que les intérêts des emprunts baissent actuellement considérablement. Cela va permettre d’avoir des taux d’intérêts un peu plus confortables,
-M. le Maire donne des précisions sur la dette par habitant. Elle s’élèvera au 31/12/2009 à 1 143,69 € (total 1 182 804 € issu de l’état récapitulatif des tableaux de la dette + 3 400 000 € montant de l’emprunt prévu pour 2009 / par le nombre d’habitants 4007).
M. DERUELLE intervient en précisant qu’au 31/12/2009 la dette aura diminué et pour être plus précis le chiffre réel est 1 112,93 € (1 059 523,14 € + 3 400 000 € / 4007). La commune se situe à 47,1 % de ratios (la moyenne se situe entre 45 et 50 %), et une comparaison de strate équivalente au niveau national est difficile.
Le conseil municipal, (pour la Commune M14)
- VU le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 21 Novembre 2008 ;
- VU la fiche de reprise anticipée des résultats 2008 attestée par Comptable Public Local ;
- VU l’état des Restes à Réaliser 2008 arrêté en dépenses d’investissement à 746.416 € ;
- VU l’avis de la commission municipale « Finances/Economie » ;
Après en avoir délibéré, décide à la majorité, 4 voix contre (MM. Dubois, Angellier, Stéfani, Mme Pontarrasse)
- De voter par chapitres le budget 2009 de la Commune, tenant compte des Restes à Réaliser et de la reprise anticipée des résultats, qui s’équilibre comme suit :
o Section Fonctionnement = 3.850.004 €
o Section d’Investissement = 5.082.677 €
3/9 M. DUCERF donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2009 du Service des Eaux (M49).
Remarque :
-M. DUCERF précise :
.que fin d’année 2009 : emprunt de 1 460 000 €,
.que le montant de recettes propres n’est pas énorme,
-M. le Maire souligne qu’il est difficile d’établir un budget en l’absence de subventions précises, d’où l’intérêt d’un budget supplémentaire en juin. Il précise que la dette par habitant se monte à 496,46 € au 01/01/2009.
Le conseil municipal, (pour le service des Eaux M49)
- VU le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 21 Novembre 2008 ;
- VU la fiche de reprise anticipée des résultats 2008 attestée par Comptable Public Local ;
- VU l’état des Restes à Réaliser 2008 arrêté en dépenses d’investissement à 30.239 € ;
- VU l’avis de la commission municipale « Finances/Economie » ;
Après en avoir délibéré, décide à la majorité, 4 voix contre (MM. Dubois, Angellier, Stéfani, Mme Pontarrasse)
- De voter par chapitres le budget 2009 du Service des Eaux, tenant compte des Restes à Réaliser et de la reprise anticipée des résultats, qui s’équilibre comme suit :
o Section d’Exploitation = 349.761 €
o Section d’Investissement = 2.541.842 €
M. le Maire remercie les services financiers pour le travail important fourni.
IV- DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT / PROGRAMMATION 2009 M. le Maire présente à l’assemblée le dossier proposé au titre de la D.G.E. 2009, se rapportant à la réhabilitation de l’ancienne usine « Revelec » et donne lecture de la note explicative rédigée à cet effet :
Le site « Revelec » est une ancienne installation classée dont l’activité était le travail du métal ainsi que son revêtement, devenant ainsi une friche industrielle particulièrement dangereuse, puisque le bâtiment n’a pas été dépollué.
Faisant l’objet d’une procédure de déclaration de bien vacant et sans maître, la commune a incorporé ce bien par arrêté municipal n° 2007/04/55 du 02/04/2007.
Une fois le site dépollué, il pourra, via une réhabilitation et une remise aux normes, être utilisé dans le cadre de nouveaux locaux pour les services techniques de la ville.
Compte tenu de la longueur et de la complexité de cette opération, celle-ci sera réalisée en trois tranches :
-tranche 1 : dépollution du site pour les parties physiques (bâtiment extérieur et intérieur)
-tranche 2 : plan de gestion
-tranche 3 : réhabilitation des locaux.
Précision : seules les tranches 2 et 3 font l’objet d’une demande de subvention. En effet, la tranche 1 a été entièrement prise en charge par l’ADEME.
Le rapport joint à la demande de subvention présente une estimation financière des étapes 2 et 3, établie après l’avis de bureaux d’études et d’entreprises professionnelles. Tous sont restés particulièrement prudents dans l’avancée de chiffres, puisqu’il n’existe à l’heure actuelle aucun état des lieux exhaustif de la pollution des sols, ni de la structure du bâtiment.
C’est pourquoi il est proposé que les frais réels ainsi que les durées d’opération correspondantes soient ajustés au fur et à mesure de l’avancement de l’étude préalable.
Aussi le montant total estimé de la deuxième tranche s’élève à 21 820,00 € HT, pour une subvention au titre de la DGE demandée pour un montant de 4 364,00 € HT, soit un taux de 20 %.
Concernant la troisième tranche, le montant s’élève à 700 000,00 € HT, pour une subvention demandée au titre de la DGE, d’un montant de 140 000,00 € HT, pour un taux identique.
4/9 Le conseil municipal,
- Vu les notices descriptives et les devis estimatifs des travaux, ainsi que les échéanciers et plans de financement prévisionnels de l’unique opération, présentée au titre de la D.G.E 2009, à savoir : * réhabilitation de l’ancienne usine « Revelec »
- Vu les dossiers de présentation à fournir pour cette opération ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre (M. Garenne)
Approuve les projets de réalisation des équipements susvisés, programmés pour l’année 2009, et sollicite à cet effet, une subvention de l’Etat, au taux de 20%, selon les modalités résumées dans le tableau ci-après :
objet de la dépense
Montants des
estimations
retenues
en € H.T.
Plan de financement prévisionnel
en € H.T.
Date prévisionnelle de
commencement de
l’opération avec
montant des dépenses
en € H.T.
D.G.E. 2009
(20%)
Autres
subventions
attendues
Emprunt
et auto-
financement
Réhabilitation du site
« Revelec »
Tranche 2 – ICF
Environnement-
plan de gestion
Tranche 3 -
Réhabilitation
21 820,00 €
700 000,00 €
4 364,00 €
140 000,00 €
NEANT
NEANT
17 456,00 €
560 000,00 €
21 820,00 €
700 000,00 €
Totaux
721 820,00 €
144 364,00 €
577 456,00 €
721 820,00 €
Charge M. le Maire de transmettre à M. Le Préfet d’Eure-et-Loir, la présente délibération, accompagnée des pièces administratives adéquates.
V- CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE L’ECOLE DE MUSIQUE M. le Maire donne la parole à Mme SIMON qui informe l’assemblée que suite à l’augmentation du nombre d’élèves notamment au cours de percussion, il convient de créer un poste d’assistant spécialisé pour l’enseignement artistique :
-à 7 h hebdomadaires
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
La délibération projetée en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
-Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1964 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-Vu la nécessité de créer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide à compter du 1er févier 2009, la création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (7h/20ème) au sein de l’école de musique,
-précise que les crédits sont ouverts au chapitre 012 « charges de personnel » du budget communal 2009.
5/9 VI- NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE et D’UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE ALNELOISE M. le Maire informe l’assemblée que l’I.N.S.E.E., suite au recensement effectué en janvier et février 2007, a fait parvenir par courrier reçu le 12 décembre 2008 le chiffre définitif de la population totale au 1er janvier 2006, qui est de 4 049 habitants.
Conformément à l’article 5 des statuts de la C.C.B.A. qui indique que chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire par deux délégués ; au-delà de 1000 habitants, il est ajouté un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants, il y a lieu de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du conseil communautaire.
M. le Maire fait appel aux candidatures, et sollicite l’avis du conseil municipal sur le procédé de vote secret ou à main levée.
Accord unanime du conseil pour un vote à main levée.
Le conseil municipal,
-Vu le dernier état de l’I.N.S.E.E. reçu le 12 décembre 2008,
-Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, notamment l’article 5, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu les candidats « délégué titulaire » : MM. DERUELLE et ANGELLIER, ce dernier souhaitant passer de délégué suppléant à délégué titulaire,
Est candidate « délégué suppléant » Melle MELONI,
A la majorité par 19 voix pour, 4 voix contre (MM. Dubois, Angellier, Stefani, Mme Pontarrasse) et 1 abstention (M. Deruelle),
nomme M. DERUELLE « délégué titulaire »
A la majorité par 20 voix pour et 4 voix contre (MM. Dubois, Angellier, Stefani, Mme Pontarrasse), nomme Melle MELONI « déléguée suppléante ».
VII- ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT- MAISONS ILLUMINÉES M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Celle-ci informe l’assemblée qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux en début de chaque année, les Alnélois qui ont contribué à l’embellissement de la ville pendant la période de Noël, en illuminant leur maison, sont mis à l’honneur.
Conformément aux instructions de la comptabilité publique, une délibération fixant l’objet et le montant doit être prise.
Il propose d’octroyer à quatre participants une somme de 40 € sous forme de bon d’achat pour de nouvelles décorations de Noël.
M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée la proposition formulée, visant à mandater sur l’exercice 2009, une somme totale de 160 €, correspondant à trois bons d’achat de 40 € et de deux bons d’achat de 20 €.
La délibération en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte la proposition telle que formulée ci-dessus,
Dit que les dépenses correspondantes, d’un montant global maximum de 160 €, seront inscrites au budget primitif 2009 de la commune, à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
Dit que la validité des bons d’achat se terminera au 30 novembre 2009.
VIII- MANIFESTATION DU 27 JUIN 2009 – DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire donne la parole à Mme Guyot qui informe l’assemblée qu’une manifestation sur le thème des « mots » est prévue le 27 juin 2009.
Le principe de cette fête est de réunir les parents, les enfants, les enseignants, les élus locaux et régionaux, dans le cadre de la lecture, du verbe et de l’écriture.
Elle redonne les lettres de noblesse à la lecture et à l’écriture, et valorise professeurs et élèves. Le message est de comprendre que le langage, plus qu’un outil indispensable, est bien une fête. Le centre d’intérêt sera : chaque classe de CM2 fera une présentation de 30 mn (lecture, jeux de scène, etc...) sur le thème des voyages.
6/9 Des activités accessoires seront organisées sur l’esplanade du Centre sociomulticulturel, toujours centrées sur le thème du mot, de la langue française, de la littérature...
Pour ce faire, les besoins sont divers (location de matériel, campagne d’information, programme, prix et récompenses, subvention aux artistes du théâtre de rue, matériels pédagogiques...). Les commissions Education/Culture, réunies les 8 octobre, 26 novembre 2008, et 14 janvier 2009 ont proposé de solliciter des subventions auprès de M. le Député, M. le Conseiller Général, MM. les Sénateurs, MM. les Industriels.... ,le dossier de demande devant comporter la délibération du conseil municipal, le plan de financement et les devis, ainsi qu’une attestation de non-commencement de la part de la mairie.
M. le Maire indique au conseil qu’il préfère que l’intitulé de cette fête soit changé. En effet, renseignements pris sur Internet, plusieurs « fêtes des mots » auront lieu cette année en France, notamment le 13 juin 2009 à Paris, et souhaite éviter l’amalgame avec Paris, et insiste sur le fait qu’il y a lieu d’être prudent en matière de droits d’auteur.
M. CASTELLET fait remarquer qu’il y a une « fête de la musique » tous les ans, et pourquoi n’y aurait-il pas une « fête des mots » ?
M. le Maire répond que la fête de la musique sur un plan national a été lancée le 21 juin 1982 à la demande de Jack LANG, ministre de la culture à l’époque.
Mme Pontarrasse dit qu’il serait préférable de laisser le nom dans l’intitulé du titre. « Les mots en fête » est proposé.
M. le Maire demande d’attendre afin de vérifier, et demande à chacun de réfléchir sur l’originalité de l’intitulé de cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Vu le CGCT,
-Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2008 donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire, -Vu l’avis des commissions Education/Culture des 8 octobre, 26 novembre 2008, et 14 janvier 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
à la majorité, 20 voix pour et 4 abstentions (MM. Garenne, Le Priol, Beignon et Afouadas) : AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions auprès de M. le Député, M. le Conseiller Général, MM. Les Sénateurs, MM. Les Industriels, à hauteur de 4 532,63 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
IX- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION 2008
M. le Maire présente la question à l’assemblée :
Dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation, la collectivité est susceptible d’obtenir une subvention sur les dépenses d’investissement qu’elle a réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2008.
Un courrier du Conseil Général précise que le taux de subvention pour l’année 2008, concernant Auneau, s’établit à 50% du coût Hors Taxes, dans la limite d’une dépense plafonnée à 56.000 € HT. (à noter que ce taux peut varier d’une année sur l’autre, en fonction du rapport existant entre le produit fiscal et le potentiel fiscal de la Commune).
Pour en bénéficier, il convient de produire les pièces justificatives des dépenses effectuées, visées du comptable public, accompagnées d’une délibération du conseil municipal.
Compte tenu de ces dispositions, M. le Maire invite l’assemblée à solliciter le versement de cette subvention.
La délibération votée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil Municipal,
- Vu le règlement du Fonds départemental de Péréquation au droit de mutation ; - Vu les dépenses d’investissement réalisées par la Commune au cours de l’exercice 2008, éligibles à ce Fonds ;
- Considérant que le taux de subvention susceptible d’être alloué pour l’exercice 2008 s’élève à 50% sur une dépense plafonnée à 56.000 € HT ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Sollicite auprès du Conseil Général d’Eure-et-Loir, dans le cadre du fonds départemental de péréquation au droit de mutation de l’exercice 2008, une subvention sur les travaux et/ou acquisitions en section d’investissement du budget principal de la commune et de son budget annexe service des eaux ;
Précise que la recette correspondante sera imputée sur l’exercice 2009.
7/9 X- ACQUISITION D’UNE PARCELLE CHEMIN DE CADIX POUR INSTALLATION POSTE DE REFOULEMENT
M. le Maire rappelle le projet d’extension du réseau d’assainissement dans le chemin de Cadix, tel que prévu par la première tranche du schéma directeur d’assainissement.
Cette extension nécessite le déplacement du poste de refoulement situé Avenue de Paris sur la parcelle AO 156. Les propriétaires (consorts DURAND) de la dite parcelle ont été contactés. Ils ont répondu par lettre du 20/12/2008 qu’ils n’étaient pas opposés à une transaction amiable à condition qu’elle porte sur la totalité de la parcelle, soit 1.054 m², et non sur les 35 m² nécessaires à l’installation du poste de refoulement. Le prix proposé est de 3.000 €.
Le conseil municipal,
-VU le schéma directeur d’assainissement (1ère tranche) approuvé lors du conseil municipal du le 19/06/2007 -VU le courrier de Monsieur le Maire en date du 6/12/2008
-VU le courrier de Mesdames CAMPAGNE et ROY en date du 20/12/2008 -Considérant la nécessité de l’installation d’un poste de refoulement chemin de Cadix
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle AO 156 d’une superficie de 1.014 m² située lieu dit « La Folie » pour un montant de 3.000 € (hors frais de notaire).
Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif (M49) à l’article 2111.
XI- SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT qui explique que suite à l’augmentation de la charge de travail au sein des services administratifs, il convient d’augmenter la durée hebdomadaire d’un agent à temps non complet. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire de manière suivante : - de 21 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires, par une suppression et création de poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
M. le Maire précise le besoin de renforcer le service urbanisme.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu l’accord écrit de l’agent déjà en poste, acceptant l’augmentation de durée hebdomadaire proposée, - Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15 janvier 2009, - Vu le tableau des effectifs budgétaires,
- Considérant la nécessité d’une augmentation de durée de travail pour assurer la surcharge de travail des services administratifs,
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De supprimer, à compter du 1er février 2009, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 21/35ème. De créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2009, D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
XII- DEMANDE D’INTEGRATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNICATION/TOURISME
M. le Maire fait part du courrier en date du 19 janvier 2009, émanant de Mme VASLIN, sollicitant son intégration au sein de la commission Communication/Tourisme.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte l’intégration de Mme VASLIN Anne-Marie au sein de la commission Communication/Tourisme, Précise que la modification du nombre de membres sera annexé au règlement intérieur du conseil municipal, au chapitre II- article 7 « commissions municipales ».
8/9 XIII- QUESTIONS DIVERSES
FDAIC 2008 – Demande de subvention – Programmation 2009 - Rendu Compte M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du FDAIC (Fonds Départemental d’Aides aux Communes), un courrier a été adressé en date du 15 janvier 2009, à M. le Président du Conseil Général, sollicitant une subvention au titre du FDAIC 2008 – programmation 2009.
M. le Maire fait référence à la délibération du conseil municipal datée du 7 février 2008, dans laquelle sont exposés les travaux concernant la programmation 2008 et 2009.
Les travaux restant portent sur la réfection des portes du bâtiment scolaire « Emile Zola », pour un montant estimatif de 22 796,82 €. La subvention sollicitée auprès du Conseil Général est de 30 %, soit 6 839,05 €.
M. le Maire rappelle que le samedi 24 janvier 2009, une soirée en faveur de la situation au Darfour est organisée au foyer culturel par l’association « Bouge ».
Mme JIMENEZ :
-attire l’attention sur le fait qu’un poteau téléphonique est en mauvais état rue Texier Gallas (à côté de Protrasur). M. LE PRIOL répond que les services techniques sont intervenus.
M. le Maire informe que le marronnier situé à l’angle de cette même rue vient de tomber avec la tempête de ce jour ;
-demande si l’accueil des enfants est prévu lors de la grève prévue le jeudi 29 janvier. Mme GUYOT répond qu’actuellement 2 classes à l’école primaire Emile Zola et 3 classes à l’école Maurice Fanon seront en grève. Comme la fois précédente, l’accueil sera assuré par les employés municipaux ;
-demande si l’éclairage public sur le parking situé Rue Jean Jaurès (à côté du stade) est prévu. M. LE PRIOL répond que le projet d’éclairage est à l’étude, ainsi que celui de la signalétique.
L’ordre du jour étant épuisé Fin de la séance à 21 h 30.
9/9 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2009
L’an deux mil neuf, le jeudi dix neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Benoît GARENNE, Michèle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Claude LE PRIOL, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Anne-Marie VASLIN, Corinne VERGER, Claudine JIMENEZ, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Corine FOUCTEAU, Jean-François ANGELLIER, Patrick DUBOIS, David BURY,
ABSENTS EXCUSÉS : Antoinette LAMBERT qui donne pouvoir à Eduardo CASTELLET, Jean TRIAUREAU, Francis BREGEARD, Françoise SIMON qui donne pouvoir à Claudine JIMENEZ, Hugues BERTAULT qui donne pouvoir à Corine FOUCTEAU, Youssef AFOUADAS, Francine HERON-ECOCHARD, Marc STEFANI, Pierrette PONTARRASSE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine AUBIJOUX.
**************************************************
PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 13 février 2009 était le suivant : I- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009
II- Remboursement de frais aux élus
III- Régime indemnitaire de la filière police municipale
IV- PVR Chemin de Cadix
V- Remboursement de frais de fonctionnement par la CCBA
VI- Nomination d’un délégué suppléant à la CCBA
VII- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2009 Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009 mis aux voix, est voté à l’unanimité.
II- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS
M. DUCERF, Adjoint délégué à la commission communale « Finances-Economie » rappelle au conseil municipal qu’un montant relatif aux dépenses liées aux frais de M. le Maire a été inscrit au budget primitif de 2009.
ARRIVÉE DE M. AFOUADAS.
Cette dépense, définie comme remboursement de frais, a été autorisée à hauteur de 600 € pour l’année 2009 par les membres de la Commission Communale « Finances-Economie » du 08 décembre 2008 et validée lors du vote du Budget Primitif 2009 le 23 janvier 2009.
Cette dépense est liée aux éventuels frais occasionnés, que nécessite l’exécution du mandat. Les remboursements sont effectués sur présentation des états de frais justifiant la dépense.
Le conseil municipal,
-Vu l’article 84 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative aux frais de représentation pouvant être attribués à M. le Maire en raison des responsabilités liées aux fonctions qui lui sont confiées et aux sujétions rencontrées ; - Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué ;
DECIDE à l’unanimité :
D’ATTRIBUER, dans le cadre des frais définis par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, à M. le Maire, un montant de 600 € (six cent €uros) pour l’année 2009 ;
DE RAPPELER que ces dépenses sont inscrites à l’article 6532 (Frais de mission) du budget primitif 2009 communal ;
DE PRÉCISER que ces remboursements seront effectués sur présentation de justificatif de frais précisant la nature et le montant.
1/5 III- INSTITUTION D’INDEMNITÉ SPÉCIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS, DES CHEFS DE POLICE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE M. le Maire donne la parole à Mme AUBIJOUX. Celle-ci expose au conseil qu’il y a lieu d’instaurer la prime d’indemnité mensuelle de fonction pour les personnels relevant de la filière Police Municipale. Afin de permettre aux agents concernés de bénéficier des primes rattachées à leur grade, M. le Maire propose à l’assemblée de mettre en place le dit dispositif indemnitaire.
Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique territoriale, - Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996,
- Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997,
- Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000,
- Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 ;
M. le Maire informe l’assemblée que le Brigadier Chef recruté doit intégrer le service de la police municipale au courant du mois d’avril prochain.
Après un échange entre plusieurs conseillers municipaux et M. le Maire portant sur les critères et sur les destinataires d’attribution de cette indemnité, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire suivant : Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de police et des directeurs de police municipale
Filière Cadre d’emploi Montant
Police
Municipale
Directeur de Police Municipale Indemnité constituée d’une part fixe d’un montant annuel maximum de 7500 € et d’une part variable égale
au maximum à 25% du traitement mensuel brut soumis
à retenue pour pension
Chef de service de Police Municipale de classe
exceptionnelle supérieure du 2ème au 8ème
échelon et de classe normale supérieur au 6ème
échelon
Indemnité égale au maximum à 30% du traitement brut
mensuel soumis à retenue pour pension
Chef de service de Police Municipale de classe
supérieure du 1er échelon et de classe normale
du 1er au 5ème échelon
Indemnité égale au maximum à 22% du traitement brut
mensuel soumis à retenue pour pension.
Agent de police municipale Indemnité égale au maximum à 20% du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension
PRECISE que cette indemnité peut être versée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, nommés dans la collectivité,
PRECISE que les critères d’attributions seront modulés en fonction de la manière de servir. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 « frais de personnels ». PRECISE que l’enveloppe globale annuelle sera définie chaque année au moment du vote du budget.
IV- PARTICIPATION POUR VOIES ET RÉSEAUX : EXTENSION DES RÉSEAUX CHEMIN DE CADIX
M. le Maire donne la parole à M. Garenne, adjoint chargé de l’Urbanisme, qui précise que les travaux d’extension des réseaux chemin de Cadix sont en cours dans le cadre de la première tranche du Schéma Directeur d’Assainissement.
Conformément au Code de l’Urbanisme (suite à la loi S.R.U.), une partie du financement de ces travaux peut être supportée par les futurs propriétaires, par l’établissement d’une participation pour voiries et réseaux (PVR).
2/5 La nature des dépenses sur ce chemin est détaillée comme suit :
- Eaux usées : 138.610,00 € HT
- Eau potable : 9.515,00 € HT
- Eclairage public : 34.519,92 € HT
- Téléphonie : 7.926,58 € HT
- Etudes et contrôles : 19.057,15 € HT
- Achat parcelle AO 156 : 3.000,00 €
Soit un total de 212.628,65 € HT
Sur ces dépenses, les subventions suivantes sont susceptibles d’être accordées : - Conseil Général (20 % sur les eaux usées) : 27.722,00 € HT
- Agence de l’Eau (30 % sur l’eau potable et les eaux usées) : 44.437,50 € HT - SDE (50 % sur l’éclairage public) : 17.259,96 € HT
Le montant des dépenses réellement engagé est donc estimé à : 123.209,19 €.
Le montant est réparti le long d’une bande de 100 mètres de large, sur l’ensemble du chemin de Cadix, hors zone inondable et à l’exception des parcelles AO 201 et AO 209 déjà construites, le tout représentant ainsi une surface de 23.098 m².
Sur ce montant, les commissions urbanisme et finances proposent d’appliquer un coefficient minoratif de 25 %, ce qui ramène le montant à 92.406,89 €.
Le montant maximum exigible pour cette PVR est donc de 4,001 €/m²
M. le Maire et M. GARENNE indiquent que ce montant peut être ramené à 4 € au lieu de 4,001 € par souci de simplification. Accord unanime du conseil.
M. ANGELLIER s’interroge sur la certitude des subventions annoncées et demande si le vote en question peut être différé.
M. GARENNE signale qu’un permis de construire, concerné par cette décision, est en cours d’instruction actuellement, et que sa délivrance est tenue dans le temps, et par souci d’équité il serait préférable de ne pas le soustraire à cette taxe. Il précise que le titulaire du permis de construire règle directement la participation pour voies et réseaux auprès de la mairie.
Après les interventions de M. DUBOIS visant à remplacer le mot PTT par téléphonie, et de M. DUCERF portant sur l’ajout de l’expression « estimé » derrière le coût total (de l’extension des réseaux), le conseil municipal est appelé à voter sur ce montant.
Le conseil municipal,
-Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ; -Vu la délibération du Conseil Municipal de 18 janvier 2002 instaurant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la commune d’Auneau ;
-Vu l’avis favorable des commissions urbanisme du 14 février et finances du 16 février ; -Considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé nécessite l’extension des réseaux (Assainissement, Eau Potable, Eclairage public, téléphonie) dont le coût total estimé s’élève à 212.628,65 euros HT ;
-Considérant que selon le plan ci-annexé la superficie des terrains à prendre en compte situés dans les 100 mètres de la voie, est de 23 098 m² ;
-Considérant que l’extension des réseaux concernés est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;
Décide, à l’unanimité :
D’ENGAGER la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées, d’eau potable, d’éclairage public et de téléphonie dont le coût total estimé s’élève à 212.628,65 euros HT, et correspondant aux dépenses suivantes :
EXTENSION DES RESEAUX CHEMIN DE CADIX
Estimation des coûts
Eaux usées 138 610,00 euros HT
Eau potable 9 515,00 euros HT
Eclairage public 34 519,92 euros HT
Téléphonie 7 926,58 euros HT Plus-value (10%) pour études et contrôles 19 057,15 euros HT
Achat parcelle AO 156 3 000,00 euros HT
Coût total estimé de l’extension des réseaux 212 628,65 euros HT PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL Estimation des subventions
Accordées Par l’Agence de l’Eau (Eaux usées et Eau potable) 30 %
Par le Conseil Général d’Eure et Loir (Eaux usées) 20 %
Par le S.D.E. (Eclairage public) 50 %
TOTAL : 58 %
Coût total prévisionnel de l’extension des réseaux 123 209,19 euros HT subventions déduites
DE FIXER à 75 % la part du coût de l’extension des réseaux d’eaux usées, d’eau potable, d’éclairage public et de téléphonie mise à la charge des propriétaires fonciers.
DE FIXER le montant de la participation pour extension des réseaux sur voie nouvelle, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 4,00 €, ainsi calculé :
Part du coût de l’extension des réseaux mise à la charge des propriétaires fonciers Superficie des terrains situés à 100 mètres de la voie
Soit
92 406,89 euros HT = 4,001 euros / m² arrondi à 4,00 €
23 098 mètres carrés
Le montant de la participation est établi en euros constants. Il sera procédé à son actualisation en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publiée par l’INSEE, lors de l’établissement des titres de recette émis après délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme. L’indice de référence est celui du mois d’octobre 2008, dernier publié à la date de la délibération : indice TP01 = 627,9
DE DECIDER que la PVR pourra être payée en deux fractions égales :
- la première avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date du permis de construire ; - la deuxième avant l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la même date.
V- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT PAR LA C.C.B.A. M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, étant dépourvue de services techniques, elle demande régulièrement l’intervention des services techniques municipaux de la ville d’Auneau pour effectuer divers travaux d’entretien, et qu’à ce titre, il convient de demander le remboursement des charges relatives aux frais de personnel à la dite Communauté de Communes.
L’état récapitulatif pour le 2er semestre 2008 s’établit comme suit :
Entretien et petits travaux Tâches réalisées Coût
Entretien et petits travaux C. L. S. H.
Auneau
Livraison produits entretien
20,00 €
Entretien et petits travaux C. M. A. petits travaux + matériel, désherbage, taille, nettoyage,
290,62 €
Entretien : de la ZAPA nettoyage, balayeuse, 1 120,00 €
Locaux C.C.B.A. Déménagement 280,00 €
TOTAL 1 710,62 €
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
M. GARENNE fait remarquer que le nettoyage de la ZAPA devient important et suggère que la CCBA doit procéder à la location d’une balayeuse plus puissante, pour ne plus utiliser celle de la commune. M. le Maire remarque que le nettoyage sera encore plus important lors du départ des gens du voyage actuellement stationnés sur la ZAPA. Il indique qu’une commission au sein de la CCBA a lieu le 27 février prochain, et qu’il ne manquera pas d’évoquer le sujet. 4/5
Le conseil municipal,
-Vu l’état récapitulatif des charges de frais de personnel établi à l’encontre de la C.C.B.A., qui sera joint au titre exécutoire adressé par la Trésorerie à la C.C.B.A.,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’approuver l’état récapitulatif des charges relatives aux frais de personnel, et d’en demander le remboursement auprès de la C.C.B.A.,
PRECISE que les recettes seront imputées à l’article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) du budget primitif 2009.
VI- NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA C.C.B.A. M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Celle-ci rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 23 janvier 2009, il a été procédé à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise.
M. DERUELLE a été nommé délégué titulaire, et Melle MELONI déléguée suppléante. Or, M. DERUELLE était délégué suppléant. Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.
M. le Maire fait appel aux candidatures, et sollicite l’avis du conseil municipal sur le procédé de vote secret ou à main levée.
Accord unanime du conseil pour un vote à main levée.
Le conseil municipal,
-Vu le dernier état de l’I.N.S.E.E. reçu le 12 décembre 2008,
-Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, notamment l’article 5, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après avoir entendu Mme VASLIN seule candidate,
A la majorité par 19 voix pour, et 3 abstentions (MM. Dubois, Angellier, Mme Vaslin), nomme Mme VASLIN « déléguée suppléante ».
VII- QUESTIONS DIVERSES
Antenne sur le château d’eau.
M. ANGELLIER a pris note que l’entreprise Bouygues, pour raisons économiques, a annulé les travaux de mutation du relais vers le système UMTS, et souhaite qu’une nouvelle étude soit entreprise. M. le Maire répond favorablement à sa demande.
Fosse à goudron.
Concernant cette affaire, M. ANGELLIER fait remarquer que la somme de 120 000 € prévue au budget primitif 2009 pour le recours avec Inter Promotion est très importante. M. le Maire fait ressortir le caractère obligatoire, dans la mesure où un contentieux est engagé avec cette société ; actuellement le dossier en est à la conclusion réponse de l’assignation du groupe Inter Promotion.
M. ANGELLIER demande si l’avocat chargé de défendre les intérêts de la commune est un avocat spécialiste des affaires environnementales, et par qui il a été choisi. M. le Maire répond que le fond de l’affaire relève du droit pénal ; et que le cabinet d’avocats a été choisi par lui dans le cadre de la délégation de pouvoirs, article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales reçue du conseil municipal par délibération en date du 25 mars 2008, portant sur le fait : « d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ». M. le Maire termine en précisant que la Préfecture a été informée de ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé Fin de la séance à 20 h 40
5/5 SÉANCE ORDINAIRE DU 23 MARS 2009
L’an deux mil neuf, le lundi vingt trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Antoinette LAMBERT, Michelle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Claude LE PRIOL, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Anne-Marie VASLIN, Françoise SIMON, Hugues BERTAULT, Corinne VERGER, Claudine JIMENEZ, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Youssef AFOUADAS, Corine FOUCTEAU, Francine HERON-ECOCHARD, Marc STEFANI, Pierrette PONTARRASSE, Patrick DUBOIS, David BURY ;
ABSENTS EXCUSÉS : Benoît GARENNE qui donne pouvoir à David BURY, Catherine AUBIJOUX qui donne pouvoir à Corine FOUCTEAU, Jean TRIAUREAU, Francis BREGEARD qui donne pouvoir à Chrystiane CHEVALLIER, Jean-François ANGELLIER qui donne pouvoir à Marc STEFANI ; SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoinette LAMBERT.
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PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 16 mars 2009 était le suivant : I- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2009
II- FCTVA- dispositif du versement anticipé au titre de l’année 2008
III- Subventions aux Associations
IV- Fiscalité directe locale 2009- vote des taux
V- Taxis- redevance de stationnement
VI- Occupation du domaine public- fixation des tarifs concernant les terrasses VII- Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz VIII- Tarifs d’occupation des salles communales
IX- Cimetière- tarifs des concessions et du columbarium
X- Cimetière- vacations funéraires
XI- Stage de boxe
XII- Festivités des 26 et 27 septembre 2009- demande de subvention
XIII- Indemnité représentative de logement aux instituteurs 2008
XIV- Indemnité de conseil du comptable public année 2008
XV- Dotation Développement Rural 2009
XVI- Mise à disposition des locaux de la PMI par la CAF
XVII- Extension du périmètre de la CCBA
XVIII- Création d’un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques XIX- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FEVRIER 2009 Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009, après la remarque de M. BURY précisant que M. ANGELLIER demandait une campagne de mesures plutôt que de nouvelles mesures concernant l’antenne située sur le château d’eau, mis aux voix, est voté à l’unanimité.
II- FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) : DISPOSITIF DU VERSEMENT ANTICIPE AU TITRE DE L’ANNÉE 2008-
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci informe l’assemblée du dispositif du versement anticipé du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’année 2008.
La loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie, vient d’être adoptée par le Parlement. Elle intègre une mesure liée au FCTVA, permettant un versement anticipé au titre de l’année 2008. (Article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du CGCT).
Afin de bénéficier en 2009 du FCTVA sur leurs dépenses effectuées en 2008, les bénéficiaires doivent s’engager avant le 15 avril 2009, après autorisation de leur assemblée délibérante, par une convention conclue avec le représentant de l’Etat dans le département, à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement cette même année par rapport à une moyenne calculée par l’administration centrale du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique au regard des Comptes de Gestion, sur les quatre exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. 1/16 Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles d’équipement inscrites à son budget général et à tous ses budgets annexes.
L’assemblée délibérante de chaque bénéficiaire doit adopter une délibération prévoyant le quantum de la hausse des dépenses réelles d’équipement.
L’efficacité de cette disposition du plan de relance de l’économie repose sur la rapidité de versement du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008, prévu avant le 30 juin 2009.
Dans cet objectif, la convention prévoira également l’engagement de l’organisme bénéficiaire de fournir ses états déclaratifs pour les dépenses 2008 avant le 1er mai 2009.
M. le Maire soumet la question et la convention (en annexe) s’y rapportant au conseil municipal.
La délibération projetée en sa forme administrative est la suivante :
OBJET : Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le Conseil Municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, qui permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE que le montant de référence déterminé par l’administration centrale du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique au regard des Comptes de Gestion, est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 606 359 € , montant fourni par les services de la Préfecture d’Eure-et-Loir en février 2009,
DIT avoir inscrit aux Budgets Primitifs 2009, de la Commune et du « Service Eaux & Assainissement » 5.919.739 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation d’environ 876 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat,
AUTORISE M. le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
III- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire explique que comme chaque année, le tableau de subventions à diverses associations est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il donne la parole à M DUCERF qui rappelle que lors du vote du Budget Primitif communal de 2009, en séance du 23 janvier dernier, il a été inscrit un montant global de 108.000 € au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Il précise que les montants affectés ont été préalablement soumis à l’avis de la commission communale «Finances / Economie » du 16 février 2009, qui a statué sur les demandes formulées, et présente ses propositions.
M. le Maire précise qu’il procède au vote individuel et demande aux présidents, membres et responsables d’associations de sortir de la salle lorsqu’ils sont concernés.
Le Conseil municipal,
- Vu le vote du Budget Primitif communal 2009 en date du 23 Janvier dernier ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Art.L.2311-7) ;
- Vu l’avis de la commission communale «Finances / Economie » du 16 février 2009 ; - Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale «Finances / Economie ».
2/16 DECIDE :
D’ALLOUER les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous, sous réserve que soient produits par chaque bénéficiaire, les documents ou éléments éventuellement manquants à ce jour. DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
Pour mémoire
Exercice 2008
EXERCICE 2009
Libellé ALLOUE EMIS CREDITS OUVERTS
Prévention Routière 100.00 € 100.00 € 100.00 €
2 voix contre
Harmonie municipale d'Auneau 4 600.00 € 4 600.00 € 4 600.00 €
Sortie de Mme CHEVALLIER 4 voix contre 1 abstention
Amicale du personnel communal 540.00 € 540.00 € 540.00 €
Sortie de Mme CHEVALLIER 2 voix contre
A. C. V. G. (Association Anciens Combattants Victimes de Guerre) 80.00 € 80.00 € 80.00 €
2 voix contre
A. C. P. G. (Associations des Combattants et Prisonniers de Guerre d'Auneau) 320.00 € 320.00 € 320.00 €
2 voix contre
F. N. A. C. A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du Nord) 630.00 € 630.00 € 630.00 €
2 voix contre 1 abstention
A.V.I.E.L. (Association d'Aide aux Victimes d'Infractions d'Eure-et-Loir) 100.00 € 100.00 € 100.00 €
3 voix contre
Les Choraulnes 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €
Les Choraulnes Sub exceptionnelle 750.00 €
Sortie de Mme SIMON 4 voix contre
Philatélistes, Numismates et Collectionneurs d'Auneau et sa région 400.00 € 400.00 € 400.00 €
Sortie de M. DUBOIS 2 voix contre
Comité Alnélois des Fêtes et Spectacles - Animations et Fêtes 9 000.00 € 9 000.00 € 12 000.00 €
Sortie de Mmes SIMON et JIMENEZ 2 voix contre
Comité Alnélois des Fêtes et Spectacles - Saison Culturelle 21 000.00 € 21 000.00 € 21 000.00 €
Sortie de Mmes SIMON et JIMENEZ 4 voix contre 1 abstention
Syndicat d'Initiative d'Auneau et du Pays Alnélois 3 800.00 € 3 800.00 € 0.00 €
Sortie de M. CASTELLET 2 voix contre 3 abstentions
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers d'Auneau 200.00 € 200.00 €
Pas de dossier
OCCE Coopérative Scolaire de Coursaget 160.00 € 0.00 € 0.00 €
5 voix contre
OCCE Coopérative Scolaire de Fanon 160.00 € 0.00 € 0.00 €
5 voix contre
OCCE Coopérative Scolaire de Zola 160.00 € 160.00 € 0.00 €
5 voix contre
APE école Maurice Fanon 0.00 € 0.00 € 0.00 €
5 voix contre
APE école Emile Zola 0.00 € 150.00 € 0.00 €
5 voix contre
Collège J Ferry - association sportive 110.00 € 110.00 € 110.00 €
2 voix contre
Association "Bouge" 200.00 € 200.00 € 200.00 €
3 voix contre 1 abstention
Société alnéloise d'archéologie 0.00 € 0.00 €
Dossier déposé mais incomplet 3 voix contre 1 abstention
Gym. Volontaire "Les Galipettes" 200.00 € 100.00 €
Pas de dossier
L'association Gymnastique Volontaire 100.00 € 0.00 € 200.00 €
3 voix contre 1 abstention
Bienfaisance et Développement 0.00 € 0.00 €
Sortie de M. AFOUADAS 2 voix contre 2 abstentions
Secours Catholique Auneau 200.00 € 200.00 €
Pas de dossier. M. DUCERF précise que les locaux communaux sont mis à la disposition de cette association gracieusement
Amicale Sapeurs-Pompiers Auneau 1 100.00 € 1 100.00 € 1 100.00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers Auneau Sub exceptionnelle 0.00 € 900.00 €
Sortie de M. BEIGNON 2 voix contre
Club de l'Amitié 500.00 € 500.00 € 0.00 €
4 voix contre. M. DUCERF précise que l’achat d’un frigo et d’un lave vaisselle est prévu pour cette association dans la salle qu’elle occupera à l’Espace Dagron Association des Ecoles Publiques d'Auneau 200.00 € 200.00 € 200.00 €
2 voix contre
La Ruade 0.00 €
Unanimité
U C I A 2 259.00 €
Pas de dossier
Collège J Ferry - sub exceptionnelle(film animation) 150.00 € 150.00 €
Collège J Ferry - sub exceptionnelle (déplact. Hostorique "Struthof") 100.00 € 100.00 €
Collège J Ferry - sub exceptionnelle (90ème Anniv. "Armistice 1918") 300.00 €
Pas de vote les demandes sont déposées au coup par coup
Handball 6 100.00 € 6 100.00 € 6 100.00 €
M. DUCERF propose de ramener la subvention à 6 100.00 € compte tenu des éléments du dossier qu’il a reçu ce jour 2 abstentions
Union des clubs de l'ESA (Entente Sportive Alnéloise)
ESA section Football 15 300.00 € 15 300.00 € 15 300.00 €
2 voix contre 3 abstentions
ESA section Gymnastique 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
2 voix contre 3 abstentions
ESA section Cyclisme 15 000.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
ESA section Cyclisme Sub exceptionnelle acquisition véhicule 4 800.00 € 4 800.00 €
2 voix contre 3 abstentions
ESA section Judo 2 600.00 € 2 600.00 € 4 000.00 €
ESA section Judo Sub excellence 500.00 €
Unanimité
ESA section TaeKwonDo 1 300.00 € 1 300.00 € 1 300.00 €
2 voix contre 3 abstentions
ESA section Basket-ball 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Sortie de Mme VERGER 2 voix contre 3 abstentions
ESA section Tir-à-l'arc 2 000.00 € 2 000.00 € 1 500.00 €
Sortie de Mme VASLIN 5 voix contre.
M. DUCERF précise que le montant a été décidé avec l’accord du Président
ESA section Karaté 1 300.00 € 1 300.00 € 1 300.00 €
2 voix contre 3 abstentions
ESA section Pétanque 2 300.00 € 2 300.00 €
2 voix contre 2 abstentions
ESA section Tennis 4 600.00 € 4 600.00 € 1 000.00 €
2 voix contre 2 abstentions
ESA section Ball-Trap 1 000.00 € 0.00 €
Pas de dossier
Divers : excellence sur dossier exceptionnel 2 090.00 €
A garder en réserve
Sous total Associations Sportives 62 390.00 € 49 500.00 €
TOTAL GENERAL 108 000.00 € 108 499.00 € 93 330.00 €
Remarques :
Concernant l’APE et la coopérative de l’école Maurice Fanon, Mme PONTARRASSE demande pourquoi on ne verse plus de subvention. M. DERUELLE répond que les subventions servent à équilibrer le budget des associations et qu’en l’occurrence la trésorerie restante a été estimée suffisante par la commission des finances. Elle intervient également, avec M. STEFANI, concernant la section Tennis dont le montant de la subvention a fortement diminué. M. DUCERF répond que le montant de cette subvention a été convenu avec les dirigeants de cette association et de l’ESA. Par ailleurs, la réfection du court n° 4, initialement financée par le tennis, est normalement et logiquement prise en charge par la commune pour un montant de 8 754,72 €.
M. le Maire précise que la mairie a comme interlocuteur l’Union des Clubs de l’ESA qui donne son aval aux données de toutes les sections.
M. le Maire rappelle que les subventions sont attribuées par les communes dans le but de permettre aux associations de fonctionner. Il fait remarquer que comparativement aux communes de mêmes strates, les subventions versées par la commune d’Auneau représentent 40 % de plus.
4/16 M. STEFANI réitère en faisant observer, concernant le tennis, qu’une confusion est faite entre investissement et fonctionnement. M. le Maire répond qu’effectivement il ne faut pas confondre investissement et fonctionnement, et précise que le montant total alloué pour les subventions est de 108 000 €, dont 93 300 € affectés ce jour, le solde restant à affecter en fonction des dossiers futurs et des réserves de l’excellence sur dossier exceptionnel, et que sur les 108 000 € la somme de reprise du court de tennis est bel et bien un investissement, mais reste à considérer sur un plan d’ensemble budgétaire et au vu des recettes.
IV- FISCALITE DIRECTE LOCALE – 2 0 0 9 -VOTE DES TAUX
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Budget Primitif 2009 de la Commune a été voté lors de la séance du 23 janvier 2009. L’état de notification des taux d’imposition de 2009 (1259 TH-TF) n’étant pas parvenu, il n’était pas faisable d’effectuer le vote des taux.
Il souligne que lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2009, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, le conseil municipal avait pris acte que les taxes locales devraient rester à leur niveau actuel.
Il précise que le taux de Taxe Professionnelle n’a pas à être voté, puisque ce produit fiscal est perçu directement par la Communauté de Communes depuis 2004.
Il est bien entendu qu’au regard des montants résultants de l’état 1259 TH-TF, une réactualisation des montants prévisionnels inscrits au Budget Primitif 2009 de la commune aura lieu lors du Budget Supplémentaire 2009.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vu le Débat d’Orientation Budgétaire de 2009 en date du 21 novembre 2008 ; - Vu le vote du Budget Primitif communal 2009 en date du 23 Janvier dernier ; - Vu l’état fiscal de notification des taux d’imposition de 2009 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, où figure les bases prévisionnelles d’imposition ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
DECIDE à l’unanimité :
DE FIXER le coefficient de variation proportionnelle applicable aux taux de 2008 à 1,000000, soit un maintien des taux votés en 2008.
Dans ces conditions le produit fiscal attendu pour 2009 sera le suivant :
Désignation Taux votés Bases d’imposition
prévisionnelles
Produit correspondant
Taxe d’Habitation 12,76 % 2.614.000 € 333.546 €
Foncier Bâti 22,12 % 6.024.000 € 1.332.509 €
Foncier Non Bâti 28,18 % 134.500 € 37.902 €
Total du produit fiscal pour 2009 = 1.703.957 €
A titre d’information et de comparaison, il est communiqué les taux moyens votés de 2008 en matière d’impôts locaux, qui sont les suivants :
Désignation Taux moyens communaux de 2008 au niveau Taux plafonds communaux à ne pas dépasser pour 2009 National Départemental Taxe d’Habitation 14,57 % 13,31 % 36,43 %
Foncier Bâti 18,74 % 23,40 % 58,50 %
Foncier Non Bâti 44,81 % 28,65 % 112,03 %
M. le Maire fait remarquer que la commune d’Auneau a les moyens de son action et donc qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les taux ; par ailleurs, il informe faire une affaire personnelle de la tenue des engagements électoraux en matière fiscale.
V- TAXIS- REDEVANCE DE STATIONNEMENT
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci informe l’assemblée que par délibération en date du 19/12/2006, la redevance pour les emplacements de stationnement des taxis avait été fixée à 50 € par emplacement et par an. La commission finances/économie réunie le 09/03/2009 propose d’augmenter et de fixer cette redevance à 80 €.
Le conseil municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/12/2006, fixant les tarifs pour les emplacements de stationnement des taxis alnélois,
- Vu l’avis de la commission finances/économie en date du 09/03/2009,
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
5/6
Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions, 1 voix contre
DECIDE, à compter du 1er mai 2009, de fixer la redevance pour les emplacements de stationnement des taxis alnélois, à 80 € par emplacement et par an.
CHARGE M. le Maire d’informer les exploitants actuels du nouveau tarif voté applicable. RAPPELLE que les recettes s’imputent en section de fonctionnement du budget communal à l’article 70328 « autres droits de stationnement et de location ».
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au comptable public.
VI – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- FIXATION DES TARIFS CONCERNANT LES TERRASSES
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF qui informe l’assemblée que par délibérations en date du 16/12/2004 et 13/09/2007, l’application des tarifs d’occupation du domaine public concernant les terrasses avait été décidée comme suit :
-13,00 € le m² et par an pour les occupations permanentes (terrasses non démontables),
- 8,00 € le m² et par an pour les terrasses démontables,
- 4,00 € le m2 et par an pour l’occupation sans parquet ni structure fixe de couverture (barnum ou équivalent), devant les commerces de bouche et les cafés, hôtels et restaurants.
La commission finances/économie réunie le 9 mars 2009 propose l’augmentation de ces tarifs comme suit :
-15,00 € le m² et par an pour les occupations permanentes (terrasses non démontables),
-10,00 € le m² et par an pour les terrasses démontables,
- 5,00 € le m2 et par an pour l’occupation sans parquet ni structure fixe de couverture (barnum ou équivalent), devant les commerces de bouche et les cafés, hôtels et restaurants.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Mme HERON demande si cette occupation du domaine public concerne tous les commerces, notamment ceux qui disposent des étals, hors les commerces de bouche, cafés, restaurants (comme le fleuriste par exemple).
M. le Maire répond que, comme indiqué dans la question, le tarif correspond uniquement aux commerces de bouche, cafés, restaurants.
Mme PONTARRASSE demande pourquoi le même pourcentage d’augmentation n’est pas appliqué. M. DUCERF répond que par souci de simplification les sommes sont arrondies, la différence est de 2 € de plus dans les premières strates.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu les délibérations du conseil municipal en date des 16/12/2004 et 13/09/2007 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
-Vu l’avis de la commission finances/économie en date du 9 mars 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité, 4 abstentions, 1 voix contre :
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mai 2009 :
-15,00 € le m2 et par an pour les occupations permanentes (terrasses non démontables),
-10,00 € le m2 et par an pour les terrasses démontables,
- 5,00 € le m2 et par an l’occupation du domaine public communal sans parquet ni structure fixe de couverture (barnum ou équivalent), devant les commerces de bouche et les cafés, hôtels et restaurants, à compter du 1er MAI 2009,
PRECISE que les recettes s’imputeront à l’article 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal » du budget communal.
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au comptable public ainsi qu’aux commerçants concernés.
6/16 VII- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci informe l’assemblée des modalités de perception de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz. Le décret 2007-606 du 25 avril 2007 prévoit que chaque gestionnaire de voirie concerné délibère pour fixer le taux à appliquer au plafond défini à l’article 1 du décret.
En pratique, il y a lieu de définir ce taux à appliquer au plafond maximum de 0,035 € par mètre de canalisation. Le montant de la redevance est calculé chaque année sur la base de ce taux, de l’évolution du réseau de gaz naturel occupant le domaine des voies communales et de l’index ingénierie.
Pour notre commune, l’estimation de la longueur de canalisations sous domaines publics, effectué en partenariat avec le GRDF et le Conseil Général, est d’un maximum de 8960 mètres. L’index ingénierie à prendre en compte est celui connu au 1er janvier de l’année concernée, soit 781,3 pour l’année 2009. Ce qui conduit à un coefficient d’actualisation de la RODP 2009 de 1,0615.
Le montant de la RODP 2009 est donc donné par la formule : (100 + (taux x L) x 1,0615.
La commission finances/économie, réunie le 9 mars 2009, propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 %par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
La délibération projetée en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, -Vu le courrier de Gaz Réseau Distribution France en date du 27 janvier 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus. Montant de la redevance PR = (taux x L) = 100 €
où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal DIT que ce montant soit revalorisé chaque année :
-par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus, -sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal, -par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
PRECISE que les recettes s’imputeront à l’article 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal » du budget communal.
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au comptable public.
VIII- TARIFS D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci informe l’assemblée que les tarifs d’occupation des salles communales avaient été fixés par délibération en date du 19/12/2006.
La commission finances/économie réunie le 9/03/2009 propose :
-de ne plus faire de location pour les « extérieurs »,
-d’augmenter le tarif pour les Alnélois,
-d’instaurer un tarif pour la salle dite de conférence du nouvel espace Dagron, -d’instaurer un état des lieux
-et de demander une caution à chaque location (excepté pour la salle « justice de paix »). 7/16 DETAIL DES TARIFS DE LOCATION
DESIGNATION DES LOCAUX TARIF ALNELOIS
Par journée Par ½ journée
Salle d’Equillemont (salle unique) :
PROPOSITION :
PROPOSITION : caution de 700 €
100 €
150 €
50 €
100 €
Foyer Culturel :
occupation à but lucratif (forfait) :
salle principale :
cuisine :
bar – hall :
PROPOSITION :
- TARIF UNIQUE POUR L’ENSEMBLE DU FOYER
- UTILISATION COMMERCIALE
PROPOSITION : caution de 1.000 €
800 €
300 €
150 €
150 €
600 €
1.000 €
non permis
150 €
100 €
non permis
300 €
/
Salle « justice de paix »
(pas d’utilisation prévue à titre familial)
occupation à but lucratif
PROPOSITION :
160 €
200 €
80 €
100 €
Salle espace Dagron (dite de conférence)
Salle unique PROPOSITION :
PROPOSITION : caution de 1.000 €
Tarif unique : 500 €
La commission précise que 50 % de la somme due est payable à la réservation, le solde étant à verser 15 jours avant la date retenue. Par ailleurs, les clés ne sont délivrées que sur production d’une attestation d’assurance du risque « organisateur », et après signature de l’état des lieux.
M. DUCERF indique que l’instauration d’une caution est nécessaire du fait de certaines dégradations constatées à la suite des locations.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/12/2006, fixant les différents tarifs d’occupation des salles communales,
-Vu l’avis de la commission finances/économie en date du 9/03/2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre, 2 abstentions :
DECIDE d’appliquer les tarifs selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er septembre 2009,
DESIGNATION DES LOCAUX TARIF CAUTION
Par journée Par ½ journée
Salle d’Equillemont 150 € 100 € 700 €
Foyer Culturel
Tarif unique pour l’ensemble du foyer 600 € 300 € 1 000 €
Utilisation commerciale 1 000 € / 1 000 €
Salle de Justice de Paix
Occupation à but lucratif 200 € 100 € /
Salle Espace Dagron (dite de conférence) Tarif unique 500 € 1 000 €
PRECISE que les tarifs sont payables en deux temps : la moitié au moment de la réservation par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le solde étant à verser 15 jours avant la date retenue, selon le même moyen de paiement. Par ailleurs, les clés ne sont délivrées que sur production d’une attestation d’assurance du risque « organisateur » et la signature de l’état des lieux,
PRECISE qu’un état des lieux sera fait,
RAPPELLE que les recettes s’imputent en section de fonctionnement du budget communal - article 752,
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au comptable public. 8/16 IX- CIMETIERE- TARIFS DES CONCESSIONS ET DU COLUMBARIUM M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci indique à l’assemblée que les tarifs concernant les concessions du cimetière avaient été fixés par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2002, comme suit : -concession d’une durée de 15 ans : 45 €
-concession d’une durée de 30 ans : 110 €
-concession d’une durée de 50 ans : 270 €
-concession perpétuelle : 1 450 €
La commission finances/économie, réunie le 9 mars 2009, propose d’augmenter les tarifs appliqués pour les concessions, et d’instaurer un tarif pour le columbarium (actuellement de 10 urnes), selon le tableau ci-dessous : CONCESSION COLUMBARIUM
15 ans 100 € 150 €
30 ans 200 € 300 €
50 ans 400 € néant
Perpétuelle 1 500 € néant
M. DUCERF fait remarque que ces tarifs n’ont pas subit d’augmentation depuis 2002 et que les tarifs actuels sont en- dessous de ceux d’autres communes avoisinantes.
Il demande l’avis au conseil municipal.
Interventions de :
-Melle MELONI s’interroge sur le pourquoi du montant élevé du tarif columbarium par rapport au tarif concession, -M. STEFANI demande des précisions sur le nombre de casiers et d’urnes, et sur la prise en charge par la commune d’une partie de l’investissement,
-M. le Maire fait remarquer qu’actuellement il est prévu 10 cases de 3 urnes maximum (et non de 10 urnes), précise que le conseil municipal est décisionnaire, et propose de fixer le tarif columbarium à l’identique du mode de calcul des concessions, soit 100 € la concession et 150 € la case pour 15 ans, 200 € et 300 € pour 30 ans...
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2002, fixant les tarifs des concessions du cimetière, -Vu l’avis de la commission finances/économie en date du 9 mars 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions, 5 voix contre :
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er mai 2009 :
CONCESSION COLUMBARIUM
15 ans 100 € 150 € (la case)
30 ans 200 € 300 € (la case)
50 ans 400 € néant
Perpétuelle 1 500 € néant
DIT que les recettes seront imputées à l’article 70311 du budget communal 2009, DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la trésorerie d’Auneau.
X- CIMETIERE- VACATIONS FUNERAIRES
M. le Maire informe l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2001, le tarif des vacations funéraires lors des obsèques, est fixé au taux du SMIC horaire, pour les opérations funéraires suivantes : -la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune du décès ou du dépôt, -la surveillance des opérations de crémation,
-la surveillance des opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps, -les moulages de corps,
-les soins de conservation,
-les transports de corps sans mise en bière hors de la commune, avec pose d’un bracelet d’identité, -les transports de corps après mise en bière, avec apposition des scellés,
-l’arrivée d’un corps mis en bière, lorsque la commune d’inhumation ou de crémation n’est pas la commune de décès.
9/16 Par circulaire n° 2009-01-008 en date du 27 janvier 2009, la Préfecture d’Eure-et-Loir nous avise que conformément à la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire du 19 décembre 2008, en particulier ses articles 4 et 5, le dispositif applicable aux opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances est réformé partiellement, comme suit :
Encadrement du taux unitaire des vacations funéraires :
Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles : -en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires, entre 20 et 25 € pour toutes les communes dont le taux n’est pas déjà compris dans cet intervalle, -en réduisant immédiatement le nombre d’opérations funéraires donnant lieu au versement d’une vacation. Désormais, seules les opérations funéraires listées par l’article L.2213-14 du CGCT, dans sa nouvelle rédaction (article 4 de la loi susvisée) feront l’objet du versement d’une vacation. Il s’agit :
De la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune du décès ou du dépôt,
De la surveillance des opérations de crémation,
De la surveillance des opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps (la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon ».
La commission finances/économie, réunie le 9 mars 2009, dans le cadre de la fixation du taux unitaire des vacations funéraires propose d’opter pour la somme de 25 €, versée lors des obsèques.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-14, -Vu la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire du 19 décembre 2008, en particulier ses articles 4 et 5 réformant partiellement le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2001, fixant les vacations funéraires, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND acte de la réforme partielle du dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires suivantes : - surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune du décès ou du dépôt, -surveillance des opérations de crémation,
-surveillance des opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps (la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de non renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon ».
DECIDE de fixer le taux unitaire des vacations funéraires à 25 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de la commune, à l’article 64118 « autre indemnité ». DIT qu’un arrêté portant attribution de vacations funéraires sera pris.
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération et de l’arrêté seront transmis à la trésorerie d’Auneau.
Mme VASLIN demande quel agent est concerné par ces vacations funéraires. M. le Maire répond que ces opérations funéraires rentrent dans le cadre de l’emploi du policier municipal.
XI- STAGE DE BOXE
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Celle-ci informe l’assemblée de la prise en charge éventuelle de ce stage par la CCBA et indique que les inscriptions seront faites au niveau de l’Espace Jeunes. M. le Maire propose de surseoir à la question et précise qu’il y aura lieu d’y revenir en cas de réponse négative de la part de la CCBA.
XII- FESTIVITES DES 26 et 27 SEPTEMBRE 2009- DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Celle-ci informe l’assemblée que dans le cadre du week-end de la St Côme les 26 et 27 septembre 2009, le 1er festival amateur « Les arts dans la rue » est organisé. Cette manifestation a pour objectif de promouvoir la culture auprès du plus grand nombre en permettant aux artistes qui le souhaitent d’exposer et de présenter leur art.
Avec différents lieux de représentations installés des étangs jusqu’au cœur de la ville, le festival promet de mettre à l’honneur pendant deux jours la musique, la danse et les arts plastiques.
10/16 La gratuité de cet événement qui sera clôturé par un concert souligne une politique culturelle forte de la part de la ville d’Auneau qui souhaite ouvrir la culture et la rendre accessible à tous.
Une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir peut être sollicitée. Le dossier de demande doit comporter :
-une note descriptive de la manifestation,
-un plan de financement,
-et les devis.
DETAIL TABLEAU CI-DESSOUS
Objet de
la
demande
Montant
des
estimations
retenues
Subventions
Conseil
Général
Autofinancement Date prévisionnelle commencement de
l’opération avec montant des dépenses
Festival
8 000 €
2 000 €
6 000 €
Avril 2009
1 500 € (Concert)
TOTAUX
8 000 €
2 000 €
6 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2008 donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire, - Vu le plan de financement exposé,
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
XIII - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS POUR 2008 M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Celle-ci informe l’assemblée qu’il convient d’arrêter le montant de l’indemnité représentative de logement aux instituteurs au plan local.
Par circulaire préfectorale n° 2009-02-0010 en date du 24 février 2009, il est mentionné qu’en application de l’article 3 du décret du 2 mai 1983, le taux de cette indemnité est fixé par le Préfet après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et des conseils municipaux respectifs.
Dans sa séance de travail du 28 octobre 2008, le comité des finances locales a décidé de fixer le taux unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) à 2 751 € pour 2008.
M. le Maire rappelle succinctement la réglementation en vigueur : le taux de base s’applique aux enseignants célibataires non chargés de famille. Il est majoré d’un quart pour les instituteurs mariés, avec ou sans enfant à charge, et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge. L’indemnité est liquidée par les services de l’inspection académique dans la limite du montant de la compensation, et lorsque le montant de l’indemnité représentative de logement est supérieur au montant de la DSI, le supplément est à la charge de la commune et constitue pour elle une dépense obligatoire.
L’indemnité proposée par M. le Préfet serait fixée de telle sorte que le taux majoré soit aligné sur la compensation, à savoir :
taux de base : 2 172 € (2 109 € en 2007)
taux majoré : 2 715 € (2 636 € en 2007) (125 % de l’indemnité de base).
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu la circulaire préfectorale n° 2009-02-0010 en date du 24 février 2009 se rapportant au taux de l’indemnité représentative de logement, susceptible d’être versée aux instituteurs ;
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
11/16 Après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions :
EMET un avis favorable à la proposition de M. le Préfet d’Eure-et-Loir, à savoir :
-pour le taux de base à : 2 172 €
-pour le taux majoré à 2 715 €
DIT qu’un extrait de la présente délibération sera transmis aux services préfectoraux (comme à l’accoutumée).
XIV - INDEMNITÉ DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC – ANNEE 2008 M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Mme Brigitte DA COSTA, Trésorier Municipal, relative à la possibilité de lui accorder une Indemnité de Conseil pour les budgets de la commune à hauteur de 716,60 € brut et du service de l’eau à hauteur de 257,06 € brut. Sa demande concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 pour un taux de 100%.
M. le Maire souligne que cette indemnité de conseil est en principe acquise au comptable public pendant toute la durée du mandat municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Il informe l’assemblée que lors de la commission du 9 mars dernier, après débat, il a été décidé de proposer un taux d’indemnité de 75 %. (ce qui représente 750 € par an).
En effet, il a été souligné les bonnes relations et les bons conseils de Madame DA COSTA, tant avec les délégués aux finances que les services administratifs. Néanmoins, il a été évoqué le manque d’action sur les impayés de cantine qui représentent des sommes importantes.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur le versement de cette indemnité de conseil susceptible d’être versée au Trésorier Municipal.
M. STEFANI demande quelles sont les directives données à la trésorerie par la mairie concernant les impayés de cantine. M. le Maire réitère les bonnes relations et les conseils de la trésorière, précise que sa fonction comprend le suivi auprès des familles ne réglant pas la cantine. Il informe l’assemblée que les éléments de suivi ont été fournis par la mairie au service de la trésorerie. Mais, celle-ci semblant manquer actuellement de personnel ne peut assurer totalement ce travail.
M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer.
Vote concernant l’accord d’une indemnité au taux de 75 % proposé par la commission des finances. Résultat : 9 abstentions, 9 voix contre, 8 voix pour.
Il demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent une variation sur le taux, puisque l’indemnité est refusée à 75 %. Mme HERON-ECOCHARD propose de voter pour un taux de 100 %. Vote au taux de 100 %.
Résultat : 3 abstentions, 15 voix contre, 8 voix pour.
M. le Maire propose de voter pour un taux de 50 %.
Vote au taux de 50 %.
Résultat : 11 voix contre, 9 voix pour,
M. DERUELLE propose de voter pour un taux de 60 %.
M. DUBOIS indique qu’il se retire du vote, l’opposition ne voulant pas se prononcer. A ce titre et pour la bonne lecture des résultats des votes, M. le Maire propose à Mmes PONTARRASSE, HERON- ECOCHARD, MM. DUBOIS et STEFANI de quitter momentanément leur siège ; Vote à 60 %.
Résultat : 4 abstentions, 6 voix contre, 11 voix pour.
Mme PONTARRASSE, MM. DUBOIS et STEFANI réintègrent la salle.
DEPART de Mme HERON-ECOCHARD.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié ;
12/16 Après en avoir délibéré, décide à la majorité, 4 abstentions, 6 voix contre DE FIXER le taux de l’indemnité de conseil versée au Trésorier Municipal d’Auneau, à 60 % du barème PRÉCISE que cette indemnité de conseil est en principe acquise au comptable public pendant toute la durée du mandat municipal.
SOULIGNE que celle-ci peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la Commune de chaque exercice, pendant la durée du mandat municipal, à l’article 6225.
XV- DOTATION DEVELOPPEMENT RURAL 2009
M. le Maire présente à l’assemblée le dossier proposé au titre de la Dotation Développement Rural (DDR) 2009, se rapportant à la réhabilitation de l’ancien logement de fonction du rez-de-chaussée situé au 53 rue Pasteur afin d’y transférer les locaux de la police municipale dont les effectifs augmentent, et donne lecture de la note explicative rédigée à cet effet.
Les avantages d’un tel déplacement sont les suivants :
Ouverture directe sur la rue sans avoir à passer par l’Hôtel de Ville
Horaires d’ouvertures distinctes entre les services de l’Hôtel de Ville et de la Police Municipale
Meilleure confidentialité, le policier municipal partageant actuellement son bureau avec le service urbanisme
Arrivée d’un policier municipal supplémentaire.
Pour ce faire, des travaux sont nécessaires :
structurels : le bâtiment étant vieux, des travaux sont à prévoir afin d’assurer sa pérennité
réglementaires : le bâtiment devenant ERP (Etablissement Recevant du Public), la réglementation spécifique à ce type d’établissement s’applique, ce qui impose des aménagements
fonctionnels : pour le bon fonctionnement de la police municipale
Par conséquent, il est nécessaire de commencer dès à présent l’ensemble des travaux.
Remarques de M. DUBOIS trouvant le devis relatif à l’électricité sous estimé, et de M. STEFANI trouvant que le devis relatif à la peinture (murs, sols, plafonds) semble élevé comparé au montant des travaux de peinture effectués à la cantine de l’école Maurice Fanon (500 €). M. le Maire rappelle qu’il s’agit là de devis engageant l’entreprise, et par ailleurs précise que les travaux de l’école Maurice Fanon ont été réalisés en interne.
Le conseil municipal,
-Vu les notices descriptives et les devis estimatifs des travaux, ainsi que l’échéancier et le plan de financement prévisionnel de cette opération, présentée au titre de la D.D.R 2009, à savoir :
« Rénovation d’un ancien logement pour les bureaux de la police municipale»
-Vu les dossiers de présentation à fournir pour cette opération ;
-Ouï l’exposé de M. le Maire ;
13/16
Remarque Montant HT Montant TTC
Maçonnerie Devis effectué 29 281,70€ 35 020,91€
Fenêtres et volets Devis effectué 7 726,00€ 9 240,30€
Electricité Devis effectué 11 326,96€ 13 547,04€
Extincteurs Devis effectué 218,84€ 272,18€
Peinture (murs, sols, plafonds) Devis effectué 15 947,48€ 19 073,19€
Barreaux aux fenêtres et 1 porte
blindée
Devis effectué 1 920,00€ 2 296,32€
Mobilier Il s’agit d’une estimation 1 500,00€ 1 794,00€
Système d’alarme Devis effectué 1.401,61€ 1 554,80€
Enseigne ‘Police Municipale’ Il s’agit d’une estimation 970,00€ 1 676,32€
Armoire forte Il s’agit d’une estimation 1 000,00€ 1 196,00€
Total 71 292,59€ 85 671,06€ Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les projets de réalisation des équipements susvisés, programmés pour l’année 2009
et
SOLLICITE à cet effet une subvention de l’Etat dont le taux se situe entre 10% et 66%, selon les modalités résumées dans le tableau ci-après :
objet de la dépense
Montants des
estimations
retenues
en € H.T.
Plan de financement prévisionnel
en € H.T.
Date
prévisionnelle de
commencement
de l’opération D.D.R. 2009 (66%) Autres subventions
attendues
Emprunt
et auto-
financement
Rénovation d’un ancien
logement pour les locaux
de la police municipale
73.471,00€
48.490,00€
Néant
24.981,00€
Avril 2009
CHARGE M. le Maire de transmettre à M. Le Préfet d’Eure-et-Loir, la présente délibération, accompagnée des pièces administratives adéquates.
DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif communal 2009.
XVI- CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA PMI PAR LA C.A.F. M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Elle rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil en date du 16 octobre 2007, une convention entre la CAF d’Eure-et-Loir et la ville d’Auneau a été signée. Cette convention donne la possibilité à la CAF d’Eure-et-Loir de disposer d’une salle d’accueil et d’un bureau dans les locaux de la PMI, afin de mener des actions d’information, d’échanges entre parents, de développement du partenariat avec les différents acteurs sociaux locaux, en concertation avec les professionnels des différentes institutions. Celle-ci a pris fin au 31 décembre 2008.
M. le Maire explique la nécessité de la reconduire pour l’année 2009, et soumet à l’avis du conseil municipal la convention projetée. Celle-ci contient les éléments suivants :
-l’objet,
-les conditions d’utilisation,
-les dispositions financières,
-la sécurité,
-la résiliation,
-la durée.
Le conseil municipal,
-Vu le CGCT,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire, -Vu la convention projetée,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la CAF d’Eure-et-Loir à occuper les locaux de la PMI,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention s’y afférent,
PRECISE que les frais des charges s’y afférent seront sollicités tous les trimestres à l’appui d’un état récapitulatif, et le remboursement sera effectué sur l’article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables).
XVII- EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCBA-Intégration de la commune de Levainville
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la modification projetée des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, correspondant exclusivement à l’extension du périmètre communautaire, permettant d’intégrer prochainement l’adhésion sollicitée par la commune de Levainville.
La délibération votée en la forme administrative est la suivante :
Le Conseil municipal,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-18 ;
-VU l’arrêté préfectoral n° 2003-1182 du 12 décembre 2003 relatif à la création de la Communauté de Commune ;
14/16 -VU les arrêtés préfectoraux n° 2004-0905 du 20 septembre 2004, n° 2005-0250 du 14 mars 2005, n° 2006-0024 du 7 décembre 2006 et n° 2008-1023 du 7 octobre 2008 relatifs au statut de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise ;
-VU les délibérations de la commune de Levainville en date du 26 septembre 2008 et 25 novembre 2008, demandant d’adhérer à la C.C.B.A. et approuvant ses statuts ;
-VU l’intervention du 4 décembre 2008 de M. le Maire de Levainville devant le Bureau, et l’avis favorable de celui-ci en date du 4 décembre 2008 ;
-VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise en date du 17 décembre 2008, approuvant l’intégration dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise de la commune de Levainville ;
-Considérant que l’adhésion de la commune de Levainville est subordonnée d’une part à l’accord du Conseil Communautaire et d’autre part à l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer ;
-OUI l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à la majorité : 6 abstentions, 14 voix contre, 5 voix pour
De ne pas approuver l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (C.C.B.A.) avec l’intégration de la commune de Levainville,
De transmettre la présente délibération à M. le Préfet d’Eure-et-Loir ainsi qu’à M. le Président de la C.C.B.A.
XVIII- CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT QUALIFIÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT qui rappelle à l’assemblée que les emplois sont créés par décision de l’assemblée délibérante.
Dans la mesure où il convient de créer un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet pour le bon fonctionnement de l’espace multiculturel « Dagron », il est proposé d’ouvrir le poste précité.
M. BURY demande combien de postes sont prévus pour l’Espace Dagron. M. le Maire indique que sont prévus deux postes d’accueil (un à 35 h et un à temps non complet) et un poste de coordinateur correspondant à la dénomination du grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle (catégorie B). Si aucun candidat titulaire de ce grade n’est retenu, le candidat sera recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée (celui-ci n’étant titulaire de la fonction publique).
M. CASTELLET estime que l’intitulé de la création de poste correspond plus à un emploi en bibliothèque et ne souligne pas la caractéristique de l’emploi de coordinateur. M. le Maire répond que le cadre d’emploi correspond à une catégorie B.
Le conseil municipal,
-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; -Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
-Considérant que le fonctionnement de l’espace multiculturel « Dagron » nécessite la création d’un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
Après en avoir délibéré, décide à la majorité, 1 voix contre :
DE CRÉER un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet afin de répondre aux besoins de fonctionnement du centre multiculturel « Espace Dagron »; DIT que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnels ».
M. le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire (n° XIX) concernant l’Association Jardin Soli-Bio. Accord unanime du conseil.
ARRIVEE DE M. GARENNE
M. le Maire expose à l’assemblée la vocation de l’Association « Jardin Soli-Bio », et son fonctionnement. Historique
Une réflexion sur l’insertion sociale et professionnelle est organisée par la Mutualité Sociale Agricole (2006).
15/16 Une étude (2007) est menée pour analyser les opportunités d’offres d’emplois non qualifiés (tous secteurs économiques) sur le Pays de Beauce et le Pays Dunois, et l’implantation d’une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Des rencontres avec des réseaux nationaux sont organisées (2008). L’activité retenue est le maraîchage biologique et la création d’un Atelier Chantier d’Insertion sur le canton d’Auneau est envisagée.
Cette association est composée d’acteurs du département d’Eure-et-Loir concernés par la problématique de la précarité, de l’insertion professionnelle et de l’activité agricole, dont le Pays de Beauce, le Pays Dunois, le Conseil Général, la CCBA, la commune d’Auneau ...
Elle se compose de membres fondateurs, de membres conseillers et de membres adhérents. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à représenter la commune d’Auneau comme collectivité membre fondateur.
Il précise qu’il y a absence d’engagement pécuniaire des membres. En effet, aucun des membres fondateurs, même s’il participe à son administration, sauf cas de faute personnelle, ne peut être tenu personnellement responsable, et par ailleurs les membres fondateurs ne sont pas soumis à cotisation.
Après la demande de M. CASTELLET sur les autres collectivités en présence, Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le courrier de la Mutualité Sociale Agricole adressant un exemplaire des statuts de l’association Jardin Soli-Bio, et sollicitant le nom des représentants désignés pour siéger au sein de celle-ci, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
A la majorité, 1 voix contre :
DECIDE d’autoriser M. le Maire à représenter la commune d’Auneau comme collectivité membre fondateur de l’association « Jardin Soli-Bio »,
DECIDE de valider les statuts,
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au siège de cette association.
XX- QUESTIONS DIVERSES
M. GARENNE demande, dans le cadre du City Raid Andros, porté par la CCBA, si les écoles ont été contactées. Mme GUYOT répond que l’école Maurice Fanon a reçu l’information et Mme LAMBERT indique que les inscriptions se font auprès de l’Espace Jeunes.
M. le Maire rappelle que le parcours du cœur aura lieu le DIMANCHE 29 MARS 2009.
L’ordre du jour étant épuisé Fin de la séance à 22 h 15.
16/16 SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2009
L’an deux mil neuf, le jeudi vingt neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Antoinette LAMBERT, Michelle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Francis BREGEARD, Françoise SIMON, Hugues BERTAULT, Claudine JIMENEZ, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Youssef AFOUADAS, Corine FOUCTEAU, Jean-François ANGELLIER, Pierrette PONTARRASSE, David BURY ; ABSENTS EXCUSÉS : Benoît GARENNE qui donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF, Claude LE PRIOL qui donne pouvoir à Eduardo CASTELLET, Jean TRIAUREAU, Anne-Marie VASLIN qui donne pouvoir à Antoinette LAMBERT, Corinne VERGER, Francine HERON-ECOCHARD, Marc STEFANI qui donne pouvoir à Pierrette PONTARRASSE, Patrick DUBOIS qui donne pouvoir à Jean-François ANGELLIER ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoinette LAMBERT.
**************************************************
PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 22 mai 2009 était le suivant : I- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2009
II- Rendus compte
III- Comptes administratifs 2008, Comptes de Gestion 2008 de la commune et du service eau et assainissement, Bilan de la politique foncière
IV- Affectations des résultats 2008 de la commune et du service eau et assainissement V- Admission en non valeur de produits irrécouvrables
VI- CCBA- modification des statuts
VII- SIPS- modification des statuts
VIII- Bibliothèque/médiathèque :
-convention de partenariat département-commune pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique -convention de mise à disposition d’un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d’une gestion informatisée et d’une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales -règlement intérieur
-charte d’utilisation de l’internet – des collections- du bénévole en bibliothèque -convention école-bibliothèque
IX- Bibliothèque/médiathèque - tarifs
X- Ecole de musique- augmentation des tarifs et fixation d’un tarif de l’enseignement du solfège pour adulte XI- Piscine- règlement intérieur
XII- Restauration scolaire- règlement intérieur et augmentation des tarifs
XIII- Etude surveillée-indemnités d’étude et de surveillance, règlement intérieur et augmentation des tarifs XIV- Salles communales- contrat de location
XV- Création de deux postes suite à avancement de grade et reclassement XVI- Création de deux postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique XVII- Suppression et création de deux postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique XVIII- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine pour besoin saisonnier XIX- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
XX- Pavillon 53 grande rue d’Equillemont- convention d’occupation et bail de location XXI- Jurés d’assises
XXII- Questions diverses.
M. BREGEARD remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de la venue des Allemands dans le cadre du jumelage avec Güglingen le dimanche 24 mai dernier, et notamment les services techniques. Ce fut une fête réussie et le réveil en musique a été très apprécié des habitants.
M. le Maire émet une pensée en faveur de Jean TRIAUREAU, qui lutte actuellement contre la maladie.
1/19 A la demande de M. le Maire portant sur l’ajout de deux questions supplémentaires. Il s’agit de : -vide grenier : création d’une régie de recettes,
-remboursement de frais de mission et de transport.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour. Ces sujets seront traités en position n° XXI et XXII préalablement aux jurés d’assises et aux « questions diverses ».
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2009 Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2009, après la remarque de Mme PONTARRASSE s’interrogeant sur le fait de la non nomination des personnes ayant voté contre, lors des questions demandant un vote, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
II- RENDUS COMPTE
M. le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes :
CRÉATION D’UN PARKING ALLÉE DES FLEURS
La création d’un parking de 10 places est en cours de réalisation Allée des Fleurs (à côté du foyer culturel), pour un montant de 7 588,00 € HT, soit 9 075,25 € TTC. Après mise en concurrence auprès des entreprises MAY, COLAS et SNBS, les travaux ont été confiés à la SA MAY de Nogent-le-Phaye.
ACHAT D’UN CHARIOT ÉLÉVATEUR
Un chariot élévateur d’occasion pour les services techniques a été acheté auprès de la Société AMS à Nogent-le-Phaye pour un montant de 7 899.80 € HT, soit 9 448.16 € TTC.
AUTORISATION PRÉLABLE DE POURSUITES
Dans le cadre du recouvrement à l’encontre d’un débiteur d’une collectivité territoriale, une autorisation préalable est donnée à Mme la Trésorière Municipale afin qu’elle ait la possibilité de poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recettes. Cette autorisation permanente est signée pour la durée du mandat.
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Un marché a été lancé pour les travaux de la 1ère tranche du schéma directeur d’assainissement : sur le Chemin de Cadix.
La maitrise d’œuvre de l’opération est assurée par IRH Ingénieur Conseil pour 2 lots : réseaux humides et réseaux secs. La date limite de remise des offres est fixée au Lundi 25 mai 2009, 12 heures. Dans le cadre de la coordination SPS, l’offre de Bureau Véritas a été retenue pour un montant de 960,00 € HT, soit 1 148,50 € TTC.
sur la route de Gallardon – réseau d’eaux usées
La maitrise d’ouvrage a été confiée à DEHE. TP Environnement (Vineuil 41), pour un montant de 37 375,00 € HT, soit 44 700,50 € TTC.
Dans le cadre de la coordination SPS, la mise en concurrence est en cours.
Un contrat relatif à la mise en conformité de l’agglomération d’Auneau pour le respect des obligations de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (agglomérations comprises entre 2000 et 10 000 EH) a été signé entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la commune le 19 avril 2009.
ESPACE DAGRON
Un règlement de consultation pour la fourniture et l’installation de mobilier et de rayonnage est en cours. La date limite des offres est fixée au 20 mai 2009, 18 heures
L’offre de PROMOSOFT pour la fourniture de matériel informatique pour l’Espace Dagron et l’Hôtel de ville (lot 1) a été retenue pour un montant de 14 352,66 € HT, SOIT 17 165,78 € TTC, et du logiciel de sauvegarde pour un montant de 482,10 € HT, soit 576,59 € TTC.
L’offre de DACTYL BURO pour la fourniture de 2 photocopieurs (lot 2) a été retenue pour un montant de 5 671,20 € HT, soit 6 782,76 €TTC.
Un contrat de maintenance génie climatique avec la Sté FORCLUM Maintenance pour l’entretien des installations du génie climatiques, a été signé le 1er avril 2009, pour une prise d’effet à compter du 1er juin 2009, pour 1 590,00 € HT, soit 1 901,64 € TTC.
2/19 ASSURANCES
La commune est assurée à Groupama, le contrat a été signé pour l’année civile 2009. Les cotisations indiquées ci-dessous s’entendent TTC :
-Flotte automobile 4 838,00 €
-Dommages aux biens 9 814,08 €
-Responsabilité civile générale 3 900,05 €
-Protection juridique 698,05 €
Ce qui correspond à un coût global de 19 250,18 € pour l’année 2009.
MARCHÉ PUBLIC DES FOURNITURES DE BUREAU POUR LA MAIRIE Un marché public a été lancé concernant les fournitures de bureau, ceci pour une période de 3 ans. Ce marché est composé :
Désignation Montant Minimum Annuel -Hors taxes Montant Maximum Annuel -Hors taxes
Fournitures de bureau courantes 1.000€ 10.000€
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre : Office Dépôt, Dactyl Buro et Buro +. Cette dernière a remporté le marché suite à une étude du rapport qualité/ prix effectuée par les services administratifs de la Mairie.
Le conseil municipal en prend acte.
III COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 et COMPTES DE GESTION 2008 de la Commune (M14) et du Service Eaux et Assainissement (M49)
a) Comptes administratifs 2008
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
M. DUCERF donne lecture des comptes administratifs et comptes de gestion 2008 de la commune et du service eaux et assainissement. Il précise que les taux d’emprunt sont actuellement favorables, ainsi sur les 3 400 000 € empruntés, un tirage de 1 900 000 € a été effectué à l’heure actuelle, et la commune peut bénéficier du taux bonifié à 3,52 %. M. le Maire précise qu’il faut attendre la suite des factures de l’Espace Dagron, et que la somme de 1 500 000 € restante sera à tirer obligatoirement en totalité au 31 décembre 2009.
Concernant le service eaux et assainissement, l’emprunt de 1 000 000 € prévu n’a pas été contracté le dossier relatif à la station d’épuration étant toujours en phase d’étude.
M. le Maire se retire de la séance et M. DUCERF prend la présidence.
Le Compte Administratif 2008 de la Commune et du Service annexe Eaux et Assainissement, préalablement transmis au conseil municipal, en annexe de la convocation, lu par M. DUCERF, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
La délibération projetée en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu l’article L.2121-14 du C.G.C.T. ;
- Vu les documents présentés en vue du vote des Comptes Administratifs 2008 ; - Vu la présentation effectuée par M. DUCERF, présidant momentanément la séance ;
Après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions (M. ANGELLIER, Mme PONTARRASSE, M. DUBOIS et M. STEFANI),
Approuve le(s) compte(s) administratif(s) de l’exercice 2008, lequel(s) peut(vent) se résumer ainsi :
COMMUNE :
Désignation
des sections
Résultat de l’exécution (A) Restes à réaliser (B)
Résultats
cumulés
(A+B)
Résultats fin
2007
Mandats émis
(dont
Affectation
au art. 1068)
Titres émis
(dont art.
1068)
Résultat s
fin 2008
(hors RàR)
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement 445.512,35 3.536.164,21 3.707.754,05 617.102,19 0 617.102,19
Investissement 408.132,35 2.623.977,55 1.928.013,12 - 287.832,08 746.416,00 0 -746.416,00 -1.034.248,08
Total 853.644,70 6.160.141,76 5.635.767,17 329.270,11 746.416,00 0 -746.416,00 - 417.145,89 Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, fin 2008, sont les suivants : Section d’investissement : solde négatif de : - 287.832,08 € (- 1.034.248,08 € en tenant compte des Restes à Réaliser)
Section de fonctionnement : excédent de : 617.102,19 € (y compris les rattachements)
SERVICE DES EAUX (M49) :
Désignation
des sections
Résultat de l’exécution (A) Restes à réaliser (B)
Résultats
cumulés
(A+B)
Résultats fin
2007
Mandats émis
(dont
Affectation
au art. 1068)
Titres émis
(dont art.
1068)
Résultats fin
2008
(hors RàR)
dépenses
recettes
solde
Exploitation - 131.321,51 184.799,95 376.605,01 60.483,55 60.483,55
Investissement 124.202,26 71.969,64 86.168,84 138.401,46 30.239,00 0 - 30.239,00 108.162,46
Total - 7.119,25 256.769,59 462.773,85 198.885,01 30.239,00 0 - 30.239,00 168.646,01
Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, fin 2008, sont les suivants : Section d’investissement : excédent de : 138.401,46 € ( + 108.162,46 € en tenant compte des Restes à Réaliser)
Section d’exploitation : excédent de : 60.483,55 €
Ce en effectuant la régularisation sur le résultat fin 2007 en section d’investissement, due à la prise en compte des ICNE à la suite de la réforme M 49 de 2008 (voir en annexe fiche de calcul réactualisée et visée des deux parties).
M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et en remerciant publiquement le conseil municipal pour sa confiance, et poursuit l’ordre du jour.
b) Comptes de Gestion 2008
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur les Comptes de Gestion 2008 (Commune et Service annexe Eaux et Assainissement) établis par La Trésorière de la collectivité.
Ces documents émanant du comptable public reprennent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » (mois de janvier 2009). Les résultats sont en conformité avec ceux des Comptes Administratifs 2008, votés précédemment au niveau de chaque entité.
La délibération projetée dans sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions (M. ANGELLIER, Mme PONTARRASSE, M. DUBOIS et M. STEFANI),
Approuve les Comptes de Gestion 2008 de la Trésorière d’Auneau, conformément aux dispositions de l’article L.2121-31 du C.G.C.T.
Déclare que les résultats des Comptes de Gestion 2008 sont conformes globalement à ceux des Comptes Administratifs voté ci-avant.
IV - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008
M. le Maire rappelle que les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de fonctionnement, dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté.
Cette affectation doit au minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement ; le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement, soit en réserves complémentaires à la section d’investissement. Compte tenu l’approbation des Comptes Administratifs 2008 (Commune et Service annexe Eaux et Assainissement) et des Comptes de Gestions 2008 (Commune et Service annexe Eaux et Assainissement), effectuée en début de séance, M. le Maire propose de voter les affectations des résultats, de la façon suivante :
1°) Commune (M14) :
pour mémoire, résultat de clôture de Fonctionnement, constaté fin 2008 = 617.102,19 €
pour mémoire, résultat de clôture d’Investissement, constaté fin 2008 = - 287.832,08 €
pour mémoire, résultat cumulé d’Investissement, constaté fin 2008 = - 1.034.248,08 € (- 287.832,08 € + (Restes à Réaliser : - 746.416,00 €))
4/19 report en investissement à l’article D 001 = 287.832,08 €
Restes à Réaliser en dépenses = 746.416,00 €
Restes à Réaliser en recettes = 0 €
soit un déficit d’investissement cumulé de = - 1.034.248,08 €
affectation en réserves à l’article R 1068 = 617.102,19 €
report en fonctionnement à l’article R 002 = 0 €
2°) Service annexe Eaux et Assainissement (M49) :
pour mémoire, résultat de clôture d’Exploitation, constaté fin 2008 = 60.483,55 €
pour mémoire, résultat de clôture d’Investissement, constaté fin 2008 = 138.401,46 €
pour mémoire, résultat cumulé d’Investissement, constaté fin 2008 = 108.162,46 € (138.401,46 € - (Restes à Réaliser : - 30.239,00 €))
report en investissement à l’article R 001 = 138.401,46 €
Restes à Réaliser en dépenses = 30.239,00 €
Restes à Réaliser en recettes = 0 €
soit un excédent d’investissement cumulé de = 108.162,46 €
report en exploitation à l’article R 002 = 60.483,55 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 4 voix contre (M. ANGELLIER, Mme PONTARRASSE, M. DUBOIS et STEFANI) :
Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2008 comme définis ci-dessus ; Rappelle que les Budgets Primitifs 2009 ont été votés en séance du conseil municipal du 23 janvier dernier ; Précise que l’actualisation des affectations s’effectuera, s’il y a lieu, lors du vote des Budgets Supplémentaires.
M. le Maire revient à la question III sur le BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2008
Conformément aux dispositions de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 (notamment son article 11) et de la circulaire interministérielle du 12 février 1996, doit être annexé au Compte Administratif de la Commune, le « Bilan de la politique foncière ».
Le document comporte le détail des cessions et des acquisitions réalisées au titre de l’exercice considéré, retracées dans le Compte Administratif.
Cette présentation doit être tenue au moins une fois par an, permettant ainsi aux membres de l’assemblée délibérante de porter une appréciation sur la politique foncière menée par la collectivité territoriale.
Compte tenu de cet exposé, M. le Maire rappelle les opérations réalisées en 2008 :
Désignation
du bien
Localisation Références cadastrales Origine de propriété Identité du cédant Identité du cessionnaire Montant
en €
TOTAL CESSIONS N E A N T
TOTAL ACQUISITION N E A N T
Le conseil municipal en prend acte.
V- ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES M. le Maire informe le conseil municipal que Madame la Trésorière d’Auneau a fait parvenir un état de produits irrécouvrables pour admission en non-valeurs, concernant la Commune ; il s’agit d’une somme due au titre de règlement d’étude surveillée, de cantine, d’école de musique, locations de salles.
Les services de la trésorerie n’ayant pu recouvrer ces montants, une demande d’admission en non-valeurs de ce produit (et le cas échéant des frais de poursuites) nous est faite, d’un montant de 100,11 €, correspondant à des titres émis par la Commune, datant de l’année 2002, pour la cantine.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.
5/19 M. ANGELLIER intervient en demandant si un rapprochement du CCAS auprès des gens concernés a été fait. Mme AUBIJOUX répond que la situation de certaines familles, à leur demande, est examinée en conseil d’administration du CCAS.
La délibération votée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
-Vu l’état des produits irrécouvrables établis par la trésorerie d’Auneau, en date du 17 mars 2009, -Vu le Budget Primitif 2009, article 654 « pertes sur créances irrécouvrables », -Considérant la tentative infructueuse de recouvrer certaines créances par la trésorerie, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables présentés par la trésorerie d’Auneau, d’un montant de 100,11 €, correspondant à des règlements de cantine ;
Précise que cette décision fera l’objet d’un mandat à émettre à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget communal 2009 où les crédits sont inscrits.
VI- C.C.B.A.- MODIFICATION DES STATUTS- fixation du nombre des « autres membres » du bureau M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de la CCBA en date du 2 avril 2009, visant à modifier l’article 6 des statuts et plus précisément le nombre des vice-présidents.
Cet article 6 est rédigé ainsi :
Le bureau est élu par le conseil de communauté. Il comprend :
-un président,
-des vice-présidents dont le nombre est librement fixé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci,
-des autres membres dont le nombre correspond au nombre des communes membres et non représentées par le président ou les vice-présidents.
M. le Maire rappelle les principaux points des statuts de la CCBA. Il précise que l’article 6 proposé par le conseil communautaire permettrait à chaque commune d’avoir un représentant de plus au sein du bureau communautaire. M. ANGELLIER intervient quant au fait que les décisions devraient être prises en rapport avec la population de chaque commune et trouve également que la commune d’Auneau devrait compter plus de représentants au sein du bureau communautaire et se retrouve sous représentée quant à sa taille.
A ce titre, M. le Maire entend poser la question concernant les perspectives de gestion du territoire à M. le Président, notamment comptablement parlant en matière de recettes fiscales (Auneau sous représentée par rapport à sa contribution : 92 % de la base fiscale). Il explique qu’en tant que vice président, il n’est jamais convié à aucune discussion de travail, ni à aucun échange de point de vue, hormis les commissions d’usage et le bureau.
M. ANGELLIER souligne l’état d’esprit actuel de la CCBA qui est, à son sens, un non respect des hommes et qui pénalise tout le monde. Il s’interroge sur l’action à mener pour intervenir auprès de la CCBA, et demande s’il ne serait peut-être pas plus judicieux de voter contre cette proposition. M. CASTELLET est du même avis que M. ANGELLIER sur ce point. Il propose de demander une meilleure représentation d’Auneau.
M. ANGELLIER insiste sur le fait que le chef lieu de canton doit avoir sa place au sein de la CCBA, quitte à en discuter avec la Préfecture.
M. le Maire explique que l’esprit reste communautaire, notamment dans l’espace du bureau, et qu’il y a eu tentative de rediscussion.
MM. AFOUADAS et DERUELLE demandent quelle est la conséquence en cas d’application du droit de véto. M. le Maire rappelle la règle d’ouverture des statuts à la majorité qualifiée, et que la commune dispose de trois mois pour donner sa décision. Il remercie les membres de leurs interventions et interrogations, et propose à l’assemblée d’ajourner cette question. VII- SIPS- (Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité du canton d’Auneau- adhésion d’une nouvelle commune et approbation des nouveaux statuts
M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de M. RAUX président du SIPS le 10 avril 2009. Il nous informe que le comité syndical a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de Voise et les nouveaux statuts du S.I.P.S. Afin de valider ces deux points, il est nécessaire que chaque commune adhérente prenne une délibération.
M. le Maire précise qu’il n’existe aucun problème avec ce syndicat en terme de fonctionnement.
6/19 La délibération projetée en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212-1, L 5212-2, L 5212-16 et suivants, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de l’adhésion de la commune de Voise au S.I.P.S.,
Adopte les nouveaux statuts du SIPS,
Précise que cette délibération sera transmise à M. le Préfet d’Eure-et-Loir ainsi qu’à M. le Président du S.I.P.S.
VIII- BIBLIOTHÈQUE/MÉDIATHÈQUE –
convention de partenariat département/commune pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique, convention de mise à disposition d’un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d’une gestion informatisée et d’une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales, règlement intérieur, charte d’utilisation de l’internet, des collections, du bénévole en bibliothèque, convention école-bibliothèque/médiathèque
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Celle-ci informe l’assemblée que dans le cadre de l’installation de la bibliothèque/médiathèque à l’espace Dagron, il y a lieu de procéder :
-à la prise d’une convention de partenariat départemental (avec la bibliothèque départementale d’Eure-et-Loir) pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique,
-à la prise d’une convention de partenariat départemental pour la mise à disposition d’un équipement informatique, -à l’instauration d’un règlement intérieur,
-à la rédaction d’une charte d’utilisation de l’internet,
-à la rédaction d’une charte de collections,
-à la rédaction d’une charte du bénévole,
-à l’établissement d’une convention d’utilisation de la bibliothèque/médiathèque par les écoles d’Auneau.
Pour rappel la convention de partenariat Département/Commune, le règlement intérieur, la charte d’utilisation internet ainsi que la charte des collections concernant la bibliothèque municipale avaient été prises lors des séances du conseil municipal des 28 juillet et 7 octobre 2005.
La commission Animation-Culture-Loisirs, dans ses séances du 1er et du 27 avril 2009, propose les documents suivants : a) Convention de partenariat Département-Commune pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique.
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Accord unanime du conseil.
b) Convention de mise à disposition d’un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d’une gestion informatisée et d’une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Elle précise qu’a partir du 5 juin 2009, le logiciel « Orphée », très bien conçu pour les bibliothèques, sera mis en service (en lieu et place du logiciel Segilog actuel). Elle informe l’assemblée que dans le cadre du déménagement de la bibliothèque, celle-ci sera fermée en juin, juillet, août et jusqu’à mi septembre probablement, compte tenu de la mutation informatique et du déménagement. M. ANGELLIER demande si on a les moyens en personnel pour effectuer le contrôle des clés USB. M. le Maire répond que cela est prévu. Accord unanime du conseil.
c) Règlement intérieur
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Elle apporte la rectification suivante : le prix de la carte perdue est de 2 € (au lieu de 1,50 € comme indiqué).
Mme PONTARRASSE trouve que le tarif 6 € par an pour les habitants de la commune est élevé et demande si celui-ci ne serait pas dissuasif. Mme LAMBERT dit s’être rapprochée d’autres communes et Auneau n’est pas la plus onéreuse. M. ANGELLIER demande ce qui se passe en cas de non restitution d’un livre. M. le Maire dit que la carte d’adhérent sera retirée. Pour mémoire, il informe l’assemblée qu’un nombre important d’ouvrages disparait chaque année. Accord unanime du conseil.
d) Charte d’utilisation de l’internet
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Il est précisé qu’aucun logiciel ne pourra être installé sur les postes de la médiathèque par un support extérieur. Accord unanime du conseil.
e) Charte des collections
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe, et précise que celui-ci a été approuvé par la BDEL. Accord unanime du conseil.
7/19 f) Charte du bénévole
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Accord unanime du conseil.
g) Convention école/médiathèque
Mme LAMBERT donne lecture du document joint en annexe. Accord unanime du conseil.
Pour une meilleure harmonisation, M. le Maire propose de citer «médiathèque d’Auneau» (et non bibliothèque ou bibliothèque-médiathèque) sur chaque document.
M. CASTELLET demande s’il est prévu des livres pour les non voyants. M. le Maire répond qu’il y a un problème de stockage concernant ces ouvrages.
M. BURY si la loi HADOPI est entrée en vigueur. M. le Maire répond que non.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code du Patrimoine,
-Vu l’avis de la commission Animation-Culture-Loisirs en date des 1er et 27 avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
à l’unanimité décide :
D’approuver et de valider :
- la convention de partenariat Département-Commune pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique, -la convention de mise à disposition d’un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d’une gestion informatisée et d’une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales, -le règlement intérieur,
-la charte d’utilisation de l’internet,
-la charte des collections,
-la charte du bénévole,
-la convention école/médiathèque,
Dit que les conventions, règlement et chartes ci-dessus désignés prendront effet dès l’ouverture de la bibliothèque/médiathèque à l’espace Dagron,
Autorise M. le Maire à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant, Dit que les conventions, règlement et chartes seront adressés à chaque partie concernée, et affichés dans les locaux de la structure,
Dit que les conventions, règlement et chartes établis antérieurement se trouvent annulés et remplacés par celui et celles-ci.
IX- MEDIATHÈQUE – tarifs
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT qui informe l’assemblée que dans le cadre de l’installation de la médiathèque à l’espace Dagron, la commission animation-Culture-loisirs, dans sa séance du 1er avril 2009, propose d’instaurer des cartes pour les adhérents et de fixer les tarifs comme suit :
Habitants d’AUNEAU Habitants HORS D’AUNEAU
- De 18 ans Gratuit Gratuit
A partir de 18 ans 6,00 € 10,00 €
Carte valable pour 1 an à compter de la date d’inscription
Remplacement de carte perdue ou
abimée
1,50 € 1,50 €
Comme cité dans le règlement intérieur lors de la question précédente, Mme LAMBERT apporte la rectification de 2 € (au lieu de 1,50 €) en cas de remplacement de la carte perdue ou abimée.
La commission propose également :
-d’appliquer la gratuité pour les écoles, la maison de retraite et les structures petite enfance/jeunesse, -d’appliquer des pénalités en cas de non retour de document à 2 € par semaine de retard et par document.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’avis de la commission animation-Culture-loisirs en date du 1er avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
8/19 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter de l’ouverture de la bibliothèque/médiathèque à l’espace Dagron :
De fixer le prix de la carte d’adhérent comme suit :
Habitants d’AUNEAU Habitants HORS D’AUNEAU
- De 18 ans Gratuit Gratuit
A partir de 18 ans 6,00 € 10,00 €
Carte valable pour 1 an à compter de la date d’inscription
Remplacement de carte perdue ou
abimée
2,00 € 2,00 €
De la gratuité pour les écoles, la maison de retraite et les structures petite enfance/jeunesse, D’appliquer des pénalités en cas de non retour de document de 2 € par semaine de retard et par document, Dit que les recettes seront imputées à la section fonctionnement du budget de la commune à l’article 7062 « droits perçus auprès des emprunteurs de livres ».
X - ÉCOLE DE MUSIQUE- augmentation des tarifs et fixation d’un tarif solfège adulte M. le Maire donne la parole à Mme SIMON. Celle-ci informe l’assemblée que deux cours au sein de l’école municipale de musique sont créés. Il s’agit de l’enseignement de la guitare et du piano.
A cet effet, la commission animation-Culture-loisirs, dans sa séance du 1er avril 2009, propose d’augmenter de 5 € les tarifs actuellement en vigueur, selon le tableau ci-dessous :
Elèves d’Auneau en 1ère année de solfège seulement
65 € (au lieu de 60 €) pour 1 enfant
95 € (au lieu de 90 €) pour 2 enfants
125 € (au lieu de 120 €) pour 3 enfants
cours
1 enfant
cours 1 enfant
avec location
(supplément)
cours
2 enfants
cours 2 enfants
avec location
(supplément)
cours
3 enfants
cours 3 enfants
avec location
(supplément)
2ème année 65€ 35€ 95€ 55€ 125€ 75€
3ème année 65€ 40€ 95€ 65€ 125€ 90€ 4ème année 65€ 45€ 95€ 75€ 125€ 105€ 5ème année 65€ 50€ 95€ 85€ 125€ 120€ 6ème année 65€ 55€ 95€ 95€ 125€ 135€
Elèves hors commune, 1ère année de solfège seulement
95 € (au lieu de 90 €) pour 1 enfant
140 € (au lieu de 135 €) pour 2 enfants
185 € (au lieu de 180 €) pour 3 enfants
cours
1 enfant
cours 1 enfant
avec location
(supplément)
cours
2 enfants
cours 2 enfants
avec location
(supplément)
cours
3 enfants
cours 3 enfants
avec location
(supplément)
2ème année 95€ 35€ 140€ 55€ 185€ 75€
3ème année 95€ 40€ 140€ 65€ 185€ 90€ 4ème année 95€ 45€ 140€ 75€ 185€ 105€ 5ème année 95€ 50€ 140€ 85€ 185€ 120€ 6ème année 95€ 55€ 140€ 95€ 185€ 135€ Pour les cours de solfège dispensés aux adultes, la commission animation-Culture-loisirs, dans sa séance du 27 avril 2009, propose le même tarif que celui appliqué aux enfants, soit 60 € par personne jusqu’au 31 août 2009, et 65 € par personne et par an à compter du 1er septembre 2009.
Mme PONTARRASSE dit ne pas trouver de lien entre l’arrivée de deux cours au sein de l’école de musique et l’augmentation des tarifs. Elle demande à ce que soit retiré le mot « à cet effet » dans la 3ème ligne. Elle demande également à ce que soit prévu le tarif des cours de solfège adulte pour les hors communes. M. le Maire répond qu’il sera rajouté la phrase suivante : 90 € par personne jusqu’au 31 août 2009 et 95 € par personne et par an à compter du 1er septembre 2009, pour les adultes hors commune.
9/19 M. ANGELLIER ne trouve pas normal d’augmenter les tarifs concernant l’enseignement du solfège, mais émet l’idée que l’augmentation devrait concerner les cours dispensés avec instrument.
Mme PONTARRASSE demande à combien s’élève le nombre d’étudiants d’Auneau fréquentant l’école de musique. Mme SIMON répond qu’ils sont 25 environ.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’avis émis par la commission animation-Culture-loisirs en date du 27 avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions (M. ANGELLIER et M. DUBOIS) : Décide de fixer les tarifs de l’école de musique comme indiqués ci-dessus, à compter du 1er septembre 2009, Décide de fixer le tarif d’enseignement du solfège aux adultes à 60 € par personne jusqu’au 31 août 2009 et 65 € par personne et par an à compter du 1er septembre 2009, pour les habitants d’Auneau, et à 90 € par personne jusqu’au 31 août 2009 et 95 € par personne et par an à compter du 1er septembre 2009, pour les habitants hors commune,
Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la commune à l’article 7062 « redevances et droits des services culturels ».
XI- PISCINE MUNICIPALE-règlement intérieur
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Elle rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur de la piscine municipale n’a pas été revu depuis le 6 juillet 2005.
Ce règlement comporte trois grands principes :
- les dispositions générales ;
- les dispositions relatives au bain ;
- les sanctions.
La commission animation-Culture-Loisirs, réunie le 1er avril 2009 propose la révision du règlement intérieur et plus particulièrement son article 1.
L’article 1 actuel des dispositions générales est rédigé comme suit : « Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la baignade et des terrains de jeux annexes, doit s’acquitter du droit d’entrée, prendre connaissance du présent arrêté, et s’y conformer ».
La commission propose de modifier l’article 1 de la façon suivante : « Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la baignade et des terrains de jeux annexes, doit s’acquitter du droit d’entrée, et présenter un justificatif de domicile, prendre connaissance du présent règlement, et s’y conformer ».
Après les interventions de M. ANGELLIER et Mme PONTARRASSE estimant la difficulté de présenter un justificatif de domicile à chaque fois que les personnes ou les enfants iront à la piscine, et la réponse de M. le Maire indiquant qu’il maintient cette précision, le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le règlement intérieur de la piscine municipale en date du 6 juillet 2005, -Vu la commission animation-culture-Loisirs en date du 1er avril 2009, - Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le règlement intérieur de la piscine municipale,
Autorise M. le Maire à le signer,
Précise qu’un exemplaire sera affiché sur le site,
Stipule que les dispositions de ce règlement entrent en vigueur dès le 1er juin 2009.
XII -RESTAURATION SCOLAIRE- a) règlement intérieur
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT qui informe l’assemblée que dans le cadre de la restauration scolaire, un règlement intérieur a été approuvé par le conseil municipal en date du 27 mai 2009.
La commission Education-jeunesse-sport, réunie le 2 avril 2009, propose d’apporter les modifications suivantes :
10/19 -article 2 - modalités d’inscription
rajout de la phrase « pour les parents travaillant en horaire décalé : possibilité d’inscrire leur enfant 1 semaine sur 2 par période de vacances,
-article 4- modalité de paiement et facturation
retrait du mot « prélèvement » (le règlement de la restauration scolaire se fera en fin de mois pour le mois suivant, en espèces, chèque ou prélèvement),
rajout de la phrase « pour les jours de neige, sans transport scolaire, les repas ne sont pas déduits, le service étant assuré,
-article 5- fonctionnement du service
retrait du paragraphe concernant les jours de fréquentation et les tarifs.
M. CASTELLET trouve illogique l’ajout de la phrase concernant les jours de neige ; les parents ne sont pas responsables en cas de transport scolaire non assuré, ils ne doivent pas en subir les conséquences.
M. le Maire répond que même si le transport scolaire n’est pas assuré, la cantine fonctionne et le repas est fourni.
M. BURY fait remarquer que dans le cas de certaines situations ingérables, il est impossible de prévenir les services de la mairie 48 heures avant. M. le Maire lui précise que les repas sont livrés dans les cantines scolaires la veille.
Mme PONTARRASSE estime que dans la phrase « pour les parents travaillant en horaire décalé : possibilité d’inscrire leur enfant 1 semaine sur 2 par période de vacances », n’est pas très explicite.
M. le Maire répond qu’il sera ajouté la mention suivante : possibilité d’inscrire leur enfant 1 semaine sur 2 par période scolaire entre 2 périodes de vacances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’avis de la commission Education-jeunesse-sport en date du 2 avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
à la majorité, 1 abstention (M. CASTELLET) :
Valide le règlement intérieur du service municipal de la restauration scolaire,
Autorise M. le Maire à le signer,
Précise qu’un exemplaire sera affiché sur chaque site et diffusé aux familles des enfants scolarisés dans les trois établissements publics existants,
Stipule que les dispositions de ce règlement entrent en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2009.
RESTAURATION SCOLAIRE- b) augmentation du prix des repas
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Elle rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal du 27 mai 2008, il a été décidé d’appliquer au 1er septembre 2008 les tarifs suivants : -2,74 € pour le 1er et/ou le 2ème enfant,
-2,61 € à partir du 3ème enfant,
-4,70 € le repas adulte.
La commission de l’Education-jeunesse-sport, dans sa séance du 2 avril 2009, propose une augmentation du prix du repas à compter du 1er septembre 2009 comme suit :
Du 01/09/08 au
30/06/09
Du 01/09/09 au
30/06/10
Augmentation 2% Augmentation 3% Augmentation 5% 1 ou 2 enfants 2,74 € 2,79 € 2,82 € 2,88 €
A partir du 3ème 2,61 € 2,66 € 2,69 € 2,74 €
Repas exceptionnel 4,00 € 4,08 € 4,12 € 4,20 €
Repas adulte 4,70 € 4,79 € 4,84 € 4,94 €
Ce tarif ne tient pas compte du prix du pain pris en charge par la municipalité qui est de l’ordre de 0,15 € par enfant. A titre indicatif, le prix du repas à Béville-le-Comte est de 2,85 € et sans tarif dégressif, à Aunay-sous-Auneau le prix du repas est de 3,90 € et 3,51 € à partir du 2ème enfant.
11/19 Le déficit pour la période du 01/09/2008 au 31/03/2009 est de 8 136,72 € sur un total de 68 750,72 €, soit 11,8 %.
La commission Education-jeunesse-sport propose de retenir une augmentation de 2 % du prix du repas. Elle précise, par ailleurs, que dans le prix du « repas adulte » tous les adultes sont concernés : élus, personnel administratif...
M. ANGELLIER ne trouve pas normal qu’un enfant de parents aux revenus confortables ne paie que 2,79 €, et soulève l’idée de la mise en application d’un barème soumis à quotient familial comme pratiqué pour les classes de neige. M. le Maire répond entendre la remarque de M. ANGELLIER. Il ajoute que ce point pourra être vu dans l’avenir dans le cadre des commissions. Par ailleurs, il précise que ces 2 % anticipent une augmentation prévue par le tarif émis par le fournisseur.
Le conseil municipal,
-Vu l’avis de la commission Education-jeunesse-sport en date du 2 avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
à la majorité, 3 voix contre (M. ANGELLIER, M. DUBOIS et Melle MELONI), 2 abstentions (Mme PONTARRASSE et M. STEFANI) :
Décide d’appliquer à compter du 1er septembre 2009 les tarifs de restauration scolaire suivants : -2,79 € le repas, pour les familles ayant un ou deux enfants fréquentant les cantines des écoles primaires et maternelle publiques d’Auneau,
-2,66 € le repas, à partir du 3ème enfant fréquentant les cantines des établissements scolaires, -4,08 € le repas exceptionnel,
-4,79 € le repas adulte,
Précise que les participations familiales seront imputées au budget de la commune à l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaire et de l’enseignement.
XIII- ÉTUDE SURVEILLÉE- a) indemnités d’étude et de surveillance M. le Maire demande qu’à l’avenir cette question soit bien cadrée, et que les instituteurs soient déclarés avant.
Il donne la parole à Mme GUYOT. Elle rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude surveillée, les enseignants sont rémunérés pour l’heure d’étude et la surveillance des enfants.
Afin de pouvoir les rémunérer pour les 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2008/2009, une délibération doit être prise (pour rappel : 16,95 € pour l’heure d’étude surveillée et 2,82 € pour la surveillance).
La liste des enseignants concernés est la suivante :
Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, Melle Yveline FOUSSET, M. Ludovic POULLAOUEC, M. Patrick BARAT,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Martine LAMY, Mme Peggy LOCHEREAU, Mme Florence ROBIN, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, Mme Pascal ZIANE.
M. AFOUADAS demande une explication sur la différence entre l’heure de surveillance et l’heure d’étude surveillée. Mme GUYOT lui apporte la réponse suivante : l’heure de surveillance concerne le ¼ d’heure de présence des enfants dans la cour après 16 h 30, fin des cours.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Désigne, après accord des intéressés, les surveillants assurant ce service d’étude et de surveillance pour les 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2008/2009 ci-après nommés :
Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, Melle Yveline FOUSSET, M. Ludovic POULLAOUEC, M. Patrick BARAT,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Martine LAMY, Mme Peggy LOCHEREAU, Mme Florence ROBIN, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, Mme Pascal ZIANE,
12/19
Précise que les indemnités dues seront imputées au budget de la commune à l’article 6218 « autre personnel extérieur ».
ÉTUDE SURVEILLÉE- b) règlement intérieur
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Elle informe l’assemblée que dans le cadre de l’étude surveillée, un règlement intérieur doit être pris mettant l’accent, notamment, sur les inscriptions des enfants.
La commission Education-jeunesse-sport, réunie le 2 avril 2009, propose le règlement suivant (joint en annexe).
Mme GUYOT met l’accent sur les impayés qui représentent actuellement 25 %.
M. le Maire demande à ce qui soit changée comme précédemment dans le règlement de la cantine, la phrase suivante : l’inscription des élèves doit être régulière avec les jours fixés et définis par avance à chaque période scolaire entre 2 périodes de vacances. Il demande également à ce que soit retiré la mention « payable d’avance en chèque » et laisser « payable d’avance ». Par ailleurs, il précise qu’une régie de recettes doit être prévue.
Sur la demande de M. BURY concernant les cas d’exception, M. le Maire répond que ceux-ci ne peuvent être pris en compte, du fait de la définition floue de la notion d’exception.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’avis de la commission Education-jeunesse-sport en date du 2 avril 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
à la majorité, 1 voix contre (M. BURY) :
Valide le règlement intérieur du service municipal de l’étude surveillée,
Autorise M. le Maire à le signer,
Précise qu’un exemplaire sera affiché sur chaque site et diffusé aux familles des enfants scolarisés dans les deux établissements primaires publics existants,
Stipule que les dispositions de ce règlement entrent en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2009.
ÉTUDE SURVEILLÉE- c) tarifs
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT.
Celle-ci rappelle à l’assemblée que l’étude surveillée est organisée au niveau des écoles primaires Maurice Fanon et Emile Zola, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le tarif appliqué aux familles et sur l’indemnisation des surveillants. A titre indicatif, actuellement, le prix facturé est de 1,50 € par séance, comprenant la surveillance de 16h30 à 16h45 et l’aide aux devoirs de 16h45 à 17h45.
Pour la période du 1/09/2008 au 31/12/2008, le déficit est de 1 075,70 € sur un total de 4 254 €, soit 25,2 % d’impayés. (A titre indicatif, le tarif pratiqué à Béville-le-Comte est de 2,20 € de l’heure ; à Sainville, il est de 2,50 € et pas d’étude le vendredi).
La commission de l’Education-jeunesse-sport, dans sa séance du 2/04/2009, émet différentes propositions selon le tableau ci-dessous :
2007/2008 2008/2009 du 01/09/2009 au 30/06/2010
Augmentation de 3 % Augmentation de 5 % 1,50 € 1,50 € 1,55 € 1,58 €
Elle propose :
D’augmenter de 3 % le prix de la séance quotidienne, soit 1,55 € à compter du 1er septembre 2009, et de mettre en place un règlement pour les inscriptions à l’étude surveillée.
Quant à la rémunération forfaitaire unique appliquée aux surveillants au 1er septembre 2009, le tarif proposé dans le BO du 6.11.08 est le suivant :
Au 01/01/2008 Au 01/09/2009
surveillance 2,82 € 2,88 €
étude 16,95 € 21,57 €
total 19,77 € 24,45 €
La commission Education-jeunesse-sport n’était pas favorable à cette augmentation.
M. le Maire explique que cette question a déjà fait débat en commission, et qu’il n’est pas favorable, tout comme celle-ci, à l’augmentation de la rémunération forfaitaire unique appliquée aux surveillants, mais que par respect pour le travail fourni par la dite commission, il présente cette question à l’assemblée. Il insiste sur le fait, dans un souci de logique, de ne pas augmenter le prix appliqué aux familles.
Mme PONTARRASSE intervient en indiquant que la rémunération est préconisée par le BO et que les enseignants sont rémunérés actuellement au tarif de 2006.
M. ANGELLIER précise que si une augmentation constante avait été pratiquée les années précédentes, on ne se retrouverait pas avec une augmentation si forte.
Mme GUYOT souligne que le conseil municipal n’est pas obligé de suivre le BO qui s’applique aux heures scolaires. Elle souligne qu’il s’agit d’un service communal et non pas d’un service dans le cadre de l'éducation nationale. Mme PONTARRASSE n’est pas de cet avis.
M. ANGELLIER demande si le conseil municipal a la volonté de se rapprocher du BO. M. le Maire répond que cela fera l’objet d’un travail interne.
M. ANGELLIER demande pourquoi n’appliquerait-on pas une augmentation de 3 %. M. le Maire rappelle que le travail se fait en commissions et que les présences de ce fait sont importantes à ce moment. Il précise également que par ailleurs le conseil municipal décide des tarifs et qu’à cet égard, il s’agit de reprendre la question dans le cadre des commissions.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, 4 abstentions (M. ANGELLIER, Mme PONTARRASSE, M. DUBOIS et M. STEFANI) :
Décide de reconduire l’organisation du service d’étude surveillée au sein des écoles primaires, à partir de l’année 2009/2010 à raison de 1h15mn maximum par jour scolaire (lundis, mardis, jeudis et vendredis)
Décide de ne pas augmenter la facturation qui reste fixée à 1,50 € par séance d’étude surveillée, appliquée aux familles concernées, quelque soit le lieu de domicile des parents,
Décide de ne pas augmenter la rémunération unique appliquée pour les surveillants, soit actuellement 16,95 € pour l’heure d’étude surveillée et 2,82 € pour la surveillance, soit un montant de 19,77 € par séance,
Précise que les participations familiales seront imputées à l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaire et de l’enseignement ».
XIV- SALLES COMMUNALES- contrat de location
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Elle informe l’assemblée que par délibération en date du 23 mars 2009, le conseil municipal a pris la décision d’instaurer un état des lieux et de demander une caution à chaque location (excepté pour la salle « justice de paix ».
A cet effet, il y a donc lieu d’ajouter ces deux points au contrat de location actuel (qui n’a pas été revu depuis 2003).
Par ailleurs, dans l’article 2- assurance : il y a lieu de rectifier la phrase suivante cette attestation devra obligatoirement être fournie à la commune au plus tard lors de la remise des clés par « dès réception du contrat dûment complété ».
Mme LAMBERT précise que l’état des lieux se fera à la prise et à la dépose des clés (rendez-vous à fixer avec le loueur).
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Ouï l’exposé de M. le Maire
à l’unanimité :
Valide le contrat de location,
Précise qu’un exemplaire sera à compléter par chaque utilisateur,
Stipule que les dispositions de ce règlement entrent en vigueur au 1er septembre 2009.
XV- CRÉATION DE DEUX POSTES SUITE À AVANCEMENT DE GRADE ET RECLASSEMENT M. le Maire informe l’assemblée :
- qu’un adjoint administratif de 2ème classe a obtenu son examen professionnel en septembre 2007 et peut ainsi prétendre à l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe ;
- que conformément au décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, il est obligatoire de reclasser les Agents Territoriaux Spécialisés en Ecole Maternelle (ATSEM) de 2ème classe dans le grade d’ATSEM de 1ère classe.
14/20
- Notre effectif possède un agent actuellement nommé sur le grade d’ATSEM de 2ème classe. Considérant l’avis favorable de la commission personnel du 22 janvier 2009, Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 19 mars dernier ; Monsieur le Maire propose de créer :
- un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009 ; - un d’ATSEM 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2009 ;
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le tableau des effectifs budgétaires,
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
M. BURY s’interroge sur le devenir des postes vacants. M. le Maire répond que le tableau de l’état des effectifs est révisé chaque année.
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De créer à compter du 1er juillet 2009, un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, - De créer à compter du 1er mars 2009, un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet. - D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
XVI- CRÉATION DE DEUX POSTES D’ASSISTANTS SPÉCIALISÉS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À TEMPS NON COMPLET
Afin de préparer au mieux la prochaine rentrée de l’école municipale de musique et compte tenu des demandes antérieures pour les disciplines suivantes : piano et guitare.
M. le Maire propose la création de deux postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires chacun.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le tableau des effectifs budgétaires,
- Considérant la nécessité de créer ces deux postes afin d’élargir le choix des disciplines enseignées ; - Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De créer à compter du 1er septembre 2009, deux postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires chacun,
- D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
XVII- SUPPRESSION ET CREATION DE DEUX POSTES D’ASSISTANT SPECIALISE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves fréquentant l’école de musique, et notamment le cours de clarinette et de saxophone, M. le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire des deux agents déjà en place à temps non complet de la manière suivante :
-de 3 heures 30 hebdomadaires à 5 heures 30 hebdomadaires, par une suppression et création de poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique,
- de 4 heures hebdomadaires à 7 heures hebdomadaires, par une suppression et création de poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique.
Le conseil municipal,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-Vu l’accord écrit des agents déjà en poste, acceptant l’augmentation de durée hebdomadaire proposée, -Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 mars 2009, -Vu le tableau des effectifs budgétaires,
-Considérant la nécessité d’une augmentation de durée de travail pour assurer le bon fonctionnement de l’école municipale de musique,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
15/20 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De supprimer, à compter du 1er mai 2009, un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 3h30/20ème, De supprimer, à compter du 1er mai 2009, un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 4h/20ème, De créer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 5h30/20ème à compter du 1er mai 2009, De créer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 7h/20ème à compter du 1er mai 2009, D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
XVIII- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE POUR BESOIN SAISONNIER M. le Maire rappelle que les emplois sont créés par décision de l’assemblée délibérante. Dans la mesure où il convient de créer un poste d’adjoint du patrimoine pour besoin saisonnier, afin d’assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, M. le Maire propose d’ouvrir un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 21/35ème.
Le conseil municipal,
-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; -Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
-Considérant que le fonctionnement de la bibliothèque municipale nécessite la création d’un emploi pour besoin saisonnier au grade d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 21/35ème ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De créer pour chaque période estivale, à partir de l’année 2009, sur une période de quatre mois consécutifs l’emploi suivant afin de répondre aux besoins de fonctionnement de la bibliothèque municipale : adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 21/35ème ;
Dit que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnels ».
XIX- CREATION DE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CLASSE
M. le Maire rappelle que les emplois sont créés par décision de l’assemblée délibérante. Dans la mesure où il convient de :
- créer, à compter du 1er juillet 2009, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour le bon fonctionnement de l’espace multiculturel « Dagron »,
- créer, à compter du 1er juillet 2009, un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet pour le bon fonctionnement de bibliothèque, M. le Maire propose d’ouvrir les postes précités.
Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
- Considérant que le fonctionnement de l’espace multiculturel « Dagron » nécessite la création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009 ; - Considérant que le fonctionnement de la bibliothèque nécessite la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De créer un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet afin de répondre aux besoins de fonctionnement du centre multiculturel « Espace Dagron » à compter du 1er juillet 2009; De créer un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet afin de répondre aux besoins de fonctionnement de la bibliothèque à compter du 1er juillet 2009;
Dit que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnels »
XX- PAVILLON 53 GRANDE RUE D’EQUILLEMONT- convention d’occupation et bail de location
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Elle informe l’assemblée que Melle Fanny ROBERT, nommée assistante qualifiée du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe au centre multi culturel « Dagron », arrivée de Pau le 20 mai 2009 n’a pas trouvé dans l’immédiat de logement sur Auneau.
M le Maire propose d’établir une convention d’occupation du pavillon situé 53 grande rue d’Equillemont en la logeant à titre gratuit et exceptionnel pour la période du 20 mai au 31 mai 2009, et d’établir un bail de location à compter du 1er juin 2009 pour une durée de 6 mois.
16/19 M. le Maire propose de fixer le loyer à 200 € par mois et les charges à 50 €.
Il préconise de rajouter la mention « renouvelable une fois » dans le bail de location.
Le conseil municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 portant délégation de pouvoirs par le conseil municipal à M. le Maire,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
à l’unanimité :
Décide d’établir une convention d’occupation à titre gratuit et exceptionnel pour le pavillon situé 53 grande rue d’Equillemont pour la période du 20 mai au 31 mai 2009,
Décide d’établir un bail de location pour ledit pavillon pour la période du 1er juin au 30 novembre 2009, renouvelable une fois,
Décide de fixer le loyer à 200 € par mois et les charges à 50 € par mois,
Autorise M. le Maire à signer les dits documents.
XXI- FIXATION DES TARIFS DU VIDE-GRENIER- création d’une régie de recettes
M. le Maire informe l’assemblée qu’un vide-grenier est organisé dans certaines rues de la commune, par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.
La commune prenant la perception des droits de place, il y a lieu de fixer le montant du droit de place, ainsi que la création d’une régie de recettes.
Le montant proposé pour cette opération est de 4 € le mètre linéaire.
M. le Maire rappelle que le vide-grenier se déroulant sur domaine public communal et départemental en agglomération, la commune est habilitée à fixer et percevoir des tarifs pour occupation du domaine public. La somme ainsi recueillie sera intégralement reversée sous forme de subvention à l’association, moins les frais de régisseur. La délibération votée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R 1617-1 à 1617-18,
- Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant réglementation générale sur la comptabilité publique et notamment son article 18,
- Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : Dans le cadre du vide-grenier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers se déroulant le dernier week-end de juin, soit le dimanche 28 juin 2009, la perception des droits de place du vide-grenier est gérée par la commune Article 2 : Il est institué pour cette manifestation une régie de recettes.
Article 3 : Cette régie est installée au siège de l’Hôtel de Ville d’Auneau.
Article 4 : La régie encaisse les droits de place fixés à 4 € le mètre linéaire. Article 5 : Les recettes perçues sont encaissées contre la délivrance de tickets portant mention des tarifs, selon les modes de recouvrement suivants :
-numéraires,
-chèques bancaires ou postaux.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.300€ Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au trésorier d’Auneau, comptable public de la commune, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 6.
Article 8 : Le régisseur n’est pas soumis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est calculé sur la base de 110 € brut pour une durée de 12 mois.
17/19 XXII- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION ET DE TRANSPORT M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération avait été prise, dans le cadre des remboursements de frais de mission, en juin 2003.
Au regard de l’évolution des textes, il est nécessaire d’actualiser cette délibération.
M. Le Maire souligne que ces remboursements concernent:
- les déplacements domicile – travail, dans le cadre de l’application du décret du 5 janvier 2007 introduisant une dérogation pour les agents territoriaux utilisant les moyens de transports en commun ; - les déplacements avec le véhicule personnel, les remboursements de frais kilométriques, les frais de péage et de parking, dans le cadre :
- des besoins de service,
- des concours ou examens professionnels,
- des formations
- l’indemnisation de mission :
- remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas,
- et / ou remboursement forfaitaire des frais d’hébergement,
M. Le Maire souligne qu’au préalable un ordre de mission est fourni à l’agent, que les remboursements se font sur seule présentation des justificatifs et de ce dit « Ordre de Mission ».
Il précise que sont concernés les agents suivants :
- Titulaire
- Non-titulaire (stagiaire, CDD.......)
- Agent en stage (soumis à convention).
Le conseil municipal,
- Vu le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
- Vu le décret n° 2007-23 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°83-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ; - Vu l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission et d’indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 ci-dessus visé ;
- Vu l’arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues par l’article 10 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 ci-dessus visé ;
-Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’appliquer les remboursements énoncés par Monsieur Le Maire dans le cadre des décrets et arrêtés susvisés ;
Précise que les sommes seront inscrites à chaque budget primitif aux articles 6251 « Frais voyages et déplacements » et 6256 « Frais de Mission » ;
Souligne que les remboursements se feront sur présentation des pièces justificatives ;
Précise que l’application des remboursements et les taux d’indemnités (mission, kilométriques.....) suivront la réactualisation des décrets et arrêtés susvisés.
XXIII- LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D’ASSISES POUR 2010
M. le Maire présente la question à l'Assemblée.
En application de l'article 261 du Code de procédure Pénale, « le maire, dans chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes :
- qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au 1er janvier 2010. Pour le présent tirage au sort, il convient donc d'écarter tout électeur qui serait né après le 31/12/1986,
- qui, étant résidents français à l’étranger sont inscrits sur la liste électorale. La circulaire préfectorale du 08/04/2009 indique que le nombre de jurés à désigner pour l'ensemble du département d'Eure-et-Loir est fixé à 323, soit un juré pour 1300 habitants.
Pour la commune d'Auneau, l'arrêté préfectoral n° 2009-04-002 en date du 08/04/2009 porte le nombre de jurés à trois, le tirage au sort portera donc sur neuf électeurs.
18/19 Deux procédés de désignation peuvent être utilisés :
1er procédé : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.
2e procédé : un premier tirage donne le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, inscrits par ordre numérique.
M. le Maire demande si la 1ère solution peut être appliquée, et procède au tirage au sort, séance tenante.
Le résultat est le suivant :
1°) L’HEREEC épouse BONNARD, née le 16/04/1984, domiciliée 34 rue Pasteur
2°) MARTIN épouse MARIANO Corinne, née le 04/09/1950, domiciliée Route de Garnet
3°) MARIN Marie-Christine, née le 27/05/1969, domiciliée 7 rue Henry Baillon
4°) MOULIN Mickaël, né le 04/07/1970, domicilié 35 rue de la Résistance
5°) THIERY Béatrice, née le 03/12/1958, domiciliée 31 Allée des Fleurs
6°) HOCDE Emmanuel, né le 27/09/1975, domicilié 32 Rue de la Résistance
7°) PATRIGEON François, né le 25/05/1975, domicilié 6 rue Jean Moulin
8°) LE FRANC épouse DUCHON Sylvie, née le 26/06/1965, domiciliée 4 bis rue du Point du Jour
9°) MOREAU veuve GARENNE Micheline, née le 18/11/1924, domiciliée 4 route de Gallardon.
Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire sera établie en double exemplaire, dont l'un sera transmis au Tribunal de Grande Instance avant le 30 juin, sachant qu'il conviendra au préalable de solliciter, auprès des tirés au sort, la profession qu'ils exercent.
Enfin, chaque personne sera informée que ce tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure et que la liste définitive sera établie ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale. XXIV- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée qu’il projette d’établir un arrêté municipal dans le cadre du développement durable. Il indique que les services techniques de la commune essaient au maximum de ne plus utiliser de pesticides. Il désire associer les Alnélois à cette bonne cause en expliquant par panneaux d’affichage la présence de plus en plus fréquente d’herbes folles, et les invite à procéder, dans le mesure du possible, à agir ainsi.
M. AFOUADAS demande où en est l’avancement du rond-point ? M. le Maire répond que le rond-point commencé aurait déjà dû l’être depuis le 15 avril dernier. Il précise qu’il suit de près l’avancement des travaux, mais n’a pas de planning en main, ni de date de livraison finale de la déviation.
Mme JIMENEZ demande si une réunion pour le calendrier des fêtes est en prévision. Mme LAMBERT lui répond que celle-ci est prévue comme à l’habitude.
L’ordre du jour étant épuisé Fin de la séance à 23 h 40.
19/19 SÉANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2009 L’an deux mil neuf, le vendredi trente octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Benoît GARENNE, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Claude LE PRIOL, Anne-Marie VASLIN, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Youssef AFOUADAS, Marc STEFANI, Pierrette PONTARRASSE, David BURY, Sylvaine LEPAGE, Yveline FOUSSET. ABSENTS EXCUSÉS : Antoinette LAMBERT qui donne pouvoir à Chrystiane CHEVALLIER, Michelle GUYOT qui donne pouvoir à Philippe DERUELLE, Eduardo CASTELLET qui donne pouvoir à Claude LE PRIOL, Patricia MELONI qui donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF, Francis BREGEARD, Françoise SIMON qui donne pouvoir à Anne-Marie VASLIN, Hugues BERTAULT qui donne pouvoir à Dimitri BEIGNON, Corinne VERGER, Claudine JIMENEZ qui donne pouvoir à Michel SCICLUNA, Corine FOUCTEAU qui donne pouvoir à Catherine AUBIJOUX, Jean-François ANGELLIER, Patrick DUBOIS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine AUBIJOUX.
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PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 23 octobre 2009 était le suivant :
I- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 SEPTEMBRE 2009
II- Installation d’une conseillère municipale
III- Remplacement d’un délégué au Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères
IV- Remplacement d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
V- Etude surveillée – création de poste
VI- Etude surveillée – indemnités d’étude et de surveillance
VII- Subvention exceptionnelle
VIII- Médiathèque Désiré Klein- frais d’inscription
IX- Ouverture d’un compte à terme
X- ONF- état d’assiette et marquage de coupes dans la forêt communale pour l’exercice 2010 XI- Acquisition de la parcelle YA 80 à proximité de la future station d’épuration XII- Schéma Directeur d’Assainissement 2- lancement des travaux
XXII- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire souhaite la bienvenue à Melle FOUSSET, nouvelle arrivée au Conseil Municipal.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2009 Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2009 mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
II- INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
M. le Maire fait part de la démission de Mme HERON-ECOCHARD Francine, conseillère municipale, reçue le 22 septembre 2009. Il rappelle à l’assemblée qu’en vertu des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, il a saisi, par ordre de rang, les candidats de la liste restant en présence, susceptibles de pouvoir intégrer le conseil municipal. Il précise que Melle Yveline FOUSSET, candidate suivante de la liste Vivre Mieux, Vivre à Auneau, a accepté le mandat de conseillère municipale par courrier reçu le 15 octobre 2009.
M. le Maire demande à Melle FOUSSET si elle est intéressée pour participer aux différentes commissions municipales existantes.
Melle FOUSSET étant intéressée par les commissions municipales suivantes : -commission Education/Jeunesse/Sport
-commission Personnel
-commission Social/Logement/Emploi
-commission Urbanisme/Environnement/Sécurité
à l’unanimité est élue membre des dites commissions.
M. le Maire précise que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur. III- REMPLACEMENT D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION D’AUNEAU Suite à la démission de Mme HERON-ECOCHARD, M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de la remplacer au Syndicat Intercommunal de la Collecte et du traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Auneau, auprès duquel elle avait été élue le 25 mars 2008.
M. le Maire rappelle que l’article L 5211.7 du CGCT prévoit que les élections des délégués auprès des ECPCI doivent être effectuées au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
M. le Maire informe qu’il est actuellement délégué suppléant et propose de devenir titulaire, et par conséquent il y a lieu d’élire un délégué suppléant. Il précise qu’Auneau était à l’initiative de la création de ce syndicat, et que les réunions se déroulent tous les 2 ou 3 mois. M. DUCERF demande si les réunions ont lieu dans la journée ou en soirée. M. le Maire qu’elles se tiennent le soir à Ouarville.
M. GARENNE informe l’assemblée des évolutions du syndicat dans l’avenir par rapport à la taxation qui se fera au poids. Le compostage en 2010 sera un test.
M. le Maire signale que les calendriers sont distribués par les rippers.
M. le Maire donne lecture de la lettre émanant de la Préfecture d’Eure-et-Loir nous faisant observer le respect des règles du vote à bulletin secret (courrier reçu à la suite de l’envoi de la délibération du conseil municipal du 24/09/2009 élisant Mme Guyot déléguée titulaire au sein de la Commission d’Appel d’Offres). Il demande donc à chacun de prendre un papier blanc, d’y inscrire le nom et prénom pour un titulaire et un suppléant (le 1er sera le titulaire et le 2ème suppléant).
Sont candidats M. SCICLUNA, maire, délégué titulaire et M. DUCERF délégué suppléant.
M. le Maire fait procéder au vote à bulletins secrets.
Il procède ensuite au comptage des votes :
-25 bulletins sont trouvés dans l’urne. Le vote est annulé car il n’y a pas de cohérence entre le nombre des présents et le nombre des pouvoirs.
Procédure à nouveau du vote à bulletins secrets :
-à la majorité, par 21 voix pour et 2 nuls M. SCICLUNA, maire, est élu délégué titulaire -à la majorité, par 22 voix pour et 1 nul M. DUCERF est élu délégué suppléant.
IV- REMPLACEMENT D’UN DÉLÉGUÉ LOCAL AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE Suite à la démission de Mme HERON-ECOCHARD, M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de la remplacer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) auprès duquel elle avait été élue le 25 mars 2008. M. le Maire rappelle que les délégués (1 parmi le collège élus et 1 parmi le collège des agents) sont désignés au sein de chaque collectivité adhérente au CNAS. La durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal.
M. le Maire demande s’il y a des candidats. Mme AUBIJOUX se présente. M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à un vote à main levée. Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord.
A la majorité, 1 voix contre (M. STEFANI) :
-Mme AUBIJOUX est élue déléguée au Comité National d’Action Social.
V- CRÉATION DE POSTE POUR L’ETUDE SURVEILLÉE
M. le Maire donne la parole à Mme AUBIJOUX qui rappelle que les emplois sont créés par décision de l’assemblée délibérante.
M. le Maire informe que dans la mesure où certains enseignants ne souhaitent plus assurer l’étude surveillée, et dans un souci de continuité du service public, il convient de créer trois postes pour assurer ce service, dont un qui est pourvu depuis le 1/10/2009. Les deux postes restants seront donc disponibles au cas où d’autres enseignants souhaiteraient se retirer de l’étude surveillée.
N’existant pas de grade ni de cadre d’emploi correspondant à cette fonction, les postes seront crées en application des dispositions de l’article 3, alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
M. le Maire informe que ces personnes extérieures nommées pour assurer l’étude surveillée seront rémunérées sur la base du tarif horaire voté par délibération en date du 28 mai 2009, à savoir 19,77 € brut (16,95 € brut pour l’heure d’étude surveillée et 2,82 € pour la surveillance). Ils seront, bien entendu, rémunérés pour les heures réellement effectuées.
Melle FOUSSET demande ce que dit la loi du 26/01/1984. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une loi afférente au statut de la Fonction Publique. Le conseil municipal,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le tableau des effectifs budgétaires ;
- Considérant que le fonctionnement de l’étude surveillée nécessite la création de ces emplois. Après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 abstentions : Mme PONTARRASSE et M. BURY) De créer trois emplois pour assurer la continuité du service de l’étude surveillée. Dit que les agents nommés seront rémunérés sur la base horaire de 19,77 € brut. Dit que leur rémunération suivra le coût d’augmentation éventuelle de la base horaire Dit que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6218 « autre personnel extérieur »
VI- ÉTUDE SURVEILLÉE- indemnités d’étude et de surveillance
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude surveillée, les enseignants et/ou des personnes extérieures sont rémunérés pour l’heure d’étude et la surveillance des enfants.
Afin de pouvoir les rémunérer pour l’année scolaire 2009/2010, une délibération doit être prise (pour rappel : 16,95 € pour l’heure d’étude surveillée et 2,82 € pour la surveillance).
La liste des enseignants concernés est la suivante :
Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, Melle Yveline FOUSSET (pour septembre et octobre 2009), M. Ludovic POULLAOUEC, M. GUEVELLOU Ronan,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, et Mme LE HYARIC Florence.
Melle FOUSSET étant concernée quitte la séance.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :
Désigne, après accord des intéressés, les surveillants assurant ce service d’étude et de surveillance pour l’année scolaire 2009/2010 ci-après nommés :
Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, Melle Yveline FOUSSET (pour septembre et jusqu’au 23 octobre 2009), M. Ludovic POULLAOUEC, M.GUEVELLOU Ronan,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, et Mme LE HYARIC Florence,
Précise que les indemnités dues seront imputées au budget de la commune à l’article 6218 « autre personnel extérieur ».
Retour de Melle FOUSSET.
VII- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Il rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 26 juin 2009, la redevance perçue dans le cadre de l’implantation des panneaux publicitaires autour du stade, a été reversée à l’Entente Sportive Alnéloise section Foot, pour un montant de 3 150 € (150 € par panneau) pour 20 annonceurs.
Dernièrement, un nouvel annonceur a participé et a versé la somme de 150 € pour un panneau.
M. le Maire propose de reverser cette somme à l’ESA section Foot.
M. BURY s’interroge sur le nombre de panneaux déjà exploités. M. le Maire répond que la Société Amazone Krone a réglé une contribution pour deux panneaux.
Le conseil municipal,
-vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-vu la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2009,
-ouï l’exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150,00 € à l’ESA section Foot ; Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2009.
VIII- MEDIATHEQUE DESIRE KLEIN – FRAIS D’INSCRIPTION
Dans le cadre des inscriptions à la Médiathèque de l’Espace Dagron, M. le Maire propose à l’assemblée que le coût d’inscription pour le personnel communal, leur conjoint et leur(s) enfant(s) soit similaire au coût pratiqué pour les alnélois, soit 6€ pour les adultes et gratuit pour les moins de 18 ans.
M. le Maire propose que les frais d’inscriptions soient gratuits pour le personnel administratif de l’Espace Dagron, dans la mesure où l’ensemble du personnel doit être capable de répondre aux questions posées par le public. Pour leur conjoint et leur(s) enfants(s), tout comme pour le personnel communal, le tarif alnélois s’applique.
L’aide des bénévoles actifs contribuant largement à faire vivre la médiathèque, M. le Maire propose également qu’en contrepartie du travail fourni, la commune leur offre les frais d’inscription.
M le Maire rappelle que les frais d’inscriptions pour les écoles, les assistantes maternelles, les structures petites enfances et les maisons de retraites sont gratuits pour les structures d’Auneau et payant pour les structures hors communes. Pour ce qui concerne les étudiants et les demandeurs d’emploi, la gratuité s’applique pour les habitants d’Auneau et les habitants hors commune.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
-Vu l’avis de la commission animation-Culture-loisirs en date du 1er avril 2009 -Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2009 fixant les tarifs de la médiathèque, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention M. STEFANI) :
Valide la gratuité pour le personnel administratif de l’Espace Dagron
Valide la gratuité pour les bénévoles de la médiathèque Désiré Klein
Valide le coût d’inscription pour le personnel communal, leur conjoint et leurs (s) enfant (s)
IX- OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF qui explique à l’assemblée qu’il est possible de placer, sur un compte à terme rémunéré, la trésorerie liée à un emprunt.
M. le Maire explique à l’assemblée que la trésorerie est actuellement élevée du fait du retard pris dans le démarrage des travaux et demande à l’assemblée de l’autoriser à y placer une partie de la trésorerie provenant de l’emprunt CALYON. Le montant maximal du placement ne pourra excéder 1 million d’euros.
M. DUCERF signale que les travaux tardent un peu à se faire (retard dû aux subventionneurs), et comme cet emprunt a été débloqué, la municipalité a la possibilité de placer cette trésorerie excédentaire et que c’est le seul cas où il est possible de placer de l’argent sur un compte à terme. Le placement se ferait sur 3 mois à 0,30 % sur un montant de 1 million d’euros.
M. STEFANI demande comment se détermine la durée. M. DUCERF répond qu’on ne débloquera pas la trésorerie avant février 2010, donc trois mois à priori. M. le Maire précise que pour le Chemin de Cadix, il y a deux mois de travaux à partir du début novembre.
M. AFOUADAS veut savoir si les calculs ont été faits. M. le Maire répond que le but est de ne pas perdre d’éventuels intérêts. M. DERUELLE explique que c’était dans le but de maintenir le taux de prêt puisque la banque nous avait déjà versé les fonds et que les taux augmentent.
M. BURY s’interroge sur le vote de la durée. M. le Maire répond qu’on fera au mieux, les déblocages se faisant au cas par cas en fonction des besoins de paiements à anticiper. Le but de cette question est de savoir si on autorise le placement et non de déterminer la durée.
Le conseil municipal,
- Vu l’article 116 de la Loi de finances de 2004,
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’autoriser M. le Maire à ouvrir un compte à terme
D’autoriser M. le Maire à placer une partie de l’emprunt. X- ONF
a) AMÉNAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE – RÉVISION
M. le Maire donne la parole à M. GARENNE qui rappelle à l’assemblée la présentation faite par l’ONF en conseil municipal du 24 septembre dernier, relative à l’aménagement de la forêt communale. Pour que les orientations de gestion prévues puissent être appliquées, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour approuver ce document.
A cette fin, M. le Maire présente au conseil municipal la révision de l’aménagement de la forêt communale d’Auneau pour la période 2009-2014 établi par l’Office National des Forêts.
Après analyse de l’état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en concertation avec la commune. Un programme d’actions a été dressé.
Les années de passage en coupe et les règles de gestion sont définies pour la période d’application de l’aménagement. Les travaux susceptibles d’être réalisés sont indiqués à titre indicatif ainsi qu’un bilan financier prévisionnel annuel. Tous ces éléments sont rappelés dans le rapport de synthèse du document d’aménagement.
M. STEFANI demande s’il n’y avait pas de décision à prendre concernant les grands arbres. M. le Maire répond qu’il s’agit du chapitre b), et que là il s’agit du document de gestion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale d’Auneau concernant le programme d’actions associé.
b) ETAT D’ASSIETTE ET MARQUAGE DE COUPES DANS LA FORET COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2010
M. le Maire donne la parole à M. GARENNE. Celui-ci rappelle à l’assemblée que lors du Conseil du 24 septembre 2009, l’Office National des Forets avait présenté un programme d’aménagement forestier de la forêt communale. Suite à la proposition de l’Office National des Forêts en date du 30 septembre 2009, concernant l’inscription à l’état d’assiette, le martelage et le mode de vente de coupes de l’exercice 2010 dans la forêt appartenant à la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer en faveur de :
l’inscription à l’état d’assiette et le martelage des coupes de bois suivantes : Parcelle 10, Surface 4 ha 48, coupe rase de peupliers.
Parcelle 12, Surface 2 ha 59, coupe rase de peupliers
la vente sur pied de ces coupes en 2010.
L’appel d’offres par soumissions cachetées de coupes de bois en bloc et sur pied comme mode de vente.
M. GARENNE précise que le plus intéressant est la parcelle 10, car si les peupliers se cassent, ils sont de moindre valeur. M. BURY demande ce que veut dire le martelage et l’état d’assiette. M. GARENNE lui explique que l’état d’assiette c’est le volume, le cubage représenté, et le martelage c’est le marquage.
M. GARENNE indique que la coupe se fera en été. Ce n’est pas du bois de chauffage, mais du bois pour confectionner des cageots ou barquettes, par exemple.
Le conseil municipal,
-Vu la présentation faite par l’Office National des Forets lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2009 de l’aménagement de la forêt communale,
-Vu le courrier de l’Office National des Forets en date du 30 septembre 2009 concernant l’état d’assiette et le marquage de coupes dans l’exercice 2010,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
L’inscription à l’état d’assiette et le martelage des coupes de bois suivantes : Parcelle 10, Surface 4 ha 48, coupe rase de peupliers.
Parcelle 12, Surface 2 ha 59, coupe rase de peupliers
La vente sur pied de ces coupes en 2010
L’appel d’offres par soumissions cachetées de coupes de bois en bloc et sur pied comme mode de vente.
XI- ACQUISITION DE LA PARCELLE YA 80 À PROXIMITÉ DE LA FUTURE STATION D’ÉPURATION M. le Maire donne la parole à M. GARENNE. Celui-ci rappelle l’implantation d’un système de phyto-remédiation couplé à la création d’une nouvelle station d’épuration dans le secteur du lieudit « le Clos du Buisson ». Dans cette perspective, la commune a pris contact avec un propriétaire désireux de vendre un bien situé dans ce secteur. Il s’agit de : Monsieur POCHARD Claude, propriétaire de la parcelle YA n°80, d’une superficie de 16a 17ca. Le prix proposé est de 1,80 € le mètre carré, soit 2.910,60 € au total. M. GARENNE précise qu’il ne faut pas laisser passer la vente, ces terrains pourront servir pour la phyto-remédiation ou la station d’épuration.
M. le Maire appuie en indiquant que dans tous les cas on a besoin de foncier. M. GARENNE souligne que l’imputation se fera sur la M 49.
Le conseil municipal,
-Vu le courrier de M. le Maire en date du 22/07/2009
-Vu le courrier de Monsieur POCHARD en date du 23/09/2009
-Considérant la nécessité de réserver suffisamment d’espace pour l’implantation d’un système de phyto-remédiation Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle YA 80 d’une superficie de 1.617 m² située lieudit « Le Clos du Buisson » pour un montant de 2.910,60 € (hors frais de notaire).
Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif (M49) à l’article 2111.
XII- SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT 2- Lancement des travaux M. le Maire donne la parole à M. GARENNE. Il est rappelé à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date 19 juin 2007, validant le lancement d’études permettant la réalisation de la première tranche du schéma directeur d’assainissement, qui comprenait les opérations suivante : -reprise du déversoir d’orage rue st Rémy, création d’un nouveau réseau rue du Marché, réfection d’une partie du réseau rue de Chartres, création d’un nouveau réseau rue de l’Abbé Trevet, agrandissement du dégazeur de la station d’épuration.
Eu égard à l’étude de la nouvelle modélisation du fonctionnement du réseau d’assainissement par temps de pluie afin d’évaluer le dimensionnement du bassin d’orage à mettre en place pour limiter les surverses vers le milieu naturel, les nouvelles données imposent un changement de calendrier visant à supprimer rapidement les deux déversoirs actuels (DO1 et DO2) et engager les travaux de mise en séparatif de façon conjointe, selon le tableau en annexe.
Par ailleurs, M. le Maire rappelle que suite à la modélisation réalisée par l’AMO, le bureau d’études IRIS CONSEIL, il y a lieu de lancer un appel d’offres pour choisir un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation du bassin d’orage, puis de lancer une mise en concurrence pour le choix des entreprises assurant les travaux.
M. GARENNE dit qu’en marge de ces travaux, il faut comprendre l’enfouissement des réseaux secs et la réfection de la voirie. Il reprend le tableau avec les 7 simulations qu’il faut considérer comme des étapes, et pour valider le dimensionnement du bassin d’orage il est nécessaire de prévalider les 4 premières étapes plus ce qui a été anticipé antérieurement, soit la Rue du Marché et la Rue de Chartres. Les simulations 1,2,3 seront à faire en priorité, ce pourquoi elles sont mises à l’étude. Il précise que le bassin d’orage est prévu en fin de simulation 2.
M. le Maire explique que le cabinet IRH avait envisagé un bassin de 960 m3. Les commissions urbanisme et travaux ont travaillé sur ce projet pour réduire le dimensionnement du bassin à 450 m3. Entre le premier cabinet d’études et IRIS CONSEIL, nous sommes tombés d’accord sur 450 m3 avec ces 4 simulations. Le concepteur, maître d’œuvre, nous précisera la viabilité de ce projet ainsi que l’emplacement préconisé du bassin.
M. le Maire rappelle que la mise en conformité de la station d’épuration répondra à la mise en demeure de la Préfecture, laquelle est exigée pour 2010, et nous permettra ainsi de nous conformer à la DERU. Le Conseil Général subventionne cette opération sur l’assainissement et le bassin d’orage si nous procédons à la rétrocession anticipée des voiries départementales Rue du Marché et Rue de Chartres. Les voiries départementales intra muros seront rétrocédées à la commune une fois la déviation faite.
M. STEFANI demande comment, au niveau des travaux, comprendre les tarifs qui sont donnés par rapport aux rues. M. le Maire répond qu’il y a des différences de diamètre de canalisation et de nombre de branchements.
M. GARENNE rajoute que les branchements en plomb seront changés en parallèle pour se conformer aux exigences européennes qui demandent la disparition de ceux-ci pour 2013. Les comptages donnent encore 364 branchements en plomb sur Auneau. Le coût d’un branchement est de 1.000 à 2.500 € par unité. Un listing a été fait sur les 3 premières phases. Une centaine de branchements est à faire. Il reste à calculer l’impact financier de ces remplacements.
M. STEFANI désire connaître le calendrier du schéma directeur d’assainissement. M. le Maire lui répond que les tranches 1 et 2 seront réalisées en 2010-2011, la tranche 3 en 2011-2012, et les dernières simulations de 4 à 7 vers 2015- 2016 sauf glissement.
M. GARENNE précise que non seulement les réseaux seront refaits, mais aussi la voirie et les trottoirs. Ce qui donnera lieu à un embellissement de la ville.
M. le Maire argumente qu’avec les travaux de la Rue du Marché, on pourra se rendre compte des résultats ; un pavage à l’ancienne a été demandé en option pour un rendu type « médiéval ».
M. GARENNE rajoute que tout sera de plain pied du côté stationnement et piétons. Le conseil municipal :
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2007 validant le lancement d’études permettant la réalisation de la première tranche du schéma directeur d’assainissement,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2009, autorisant M. Le Maire à solliciter, dans le cadre de la création d’un bassin d’orage, une subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, Syndicat Départemental Electrique, Agence de l’Eau Seine Normandie,
-Considérant la nécessité d’effectuer la deuxième tranche d’opération du schéma directeur d’assainissement, -Vu l’avis du bureau élargie aux commissions urbanisme/environnement/santé, finances/économie, travaux/sécurité/patrimoine en date du 28 octobre 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De valider le lancement d’études permettant la réalisation de la deuxième tranche de travaux du schéma directeur d’assainissement, simulation 1, 2 et 3,
D’autoriser M. le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers habituels (Agence de l’Eau, Conseil Général et Syndicat Départemental d’Electricité) les subventions susceptibles d’être allouées pour l’ensemble de l’opération, au taux le plus élevé possible,
D’autoriser M. le Maire à recourir à tous intervenants nécessaires à la bonne réalisation du projet (étude technique, relevé topographique, coordonnateur SPS, etc...) et à lancer la procédure de mise en concurrence des travaux, une fois le projet finalisé dans le respect du C.M.P.,
D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal (M14) et sur le budget annexe des eaux (M49) en fonction de leur nature.
D’’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que de valider toute étude complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de cette étude (étude de sol, mesure de débit de réseaux, etc.)
D’autoriser M. le Maire à lancer, une fois le projet définitif finalisé, la mise en concurrence pour le choix de l’entreprise allant exécuter les travaux pour la réalisation du bassin d’orage, ainsi que pour toutes opérations nécessaires à la bonne réalisation de cet ouvrage (contrôle technique, sécurité SPS, etc.)
D’autoriser M. le Maire à solliciter les différents organismes subventionnant ce type d’opération.
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter le rendu-compte sur la mise en concurrence des essais sur réseaux neufs dans le cadre du SDA.
Accord unanime du Conseil.
XIII-RENDU-COMPTE
M. le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, de la décision relative à la sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, cette dernière a sollicité que des essais sur réseaux neufs soient réalisés sur l’ensemble des réseaux réalisés dans le cadre du SDA 1, soit Chemin de Cadix, rue du marché, rue de Chartres.
Suite à une mise en concurrence, l’entreprise CRC de Vendôme réalisera les essais pour un montant total de 9 747,91 H.T. € soit un total TTC de 11 658,60 €.
Nom des entreprises Date du devis Prestations
particulières
Montant € HT Montant € TTC Choix (1)
CRC (Contrôle
Réseau Centre)
16/10/09 Accrédité COFRAC 9 747,91 € 11 658,50 € x
SITA NEVERS 19/10/09 Accrédité COFRAC 10 198,63 € 12 197,56 €
SITA STE
GENEVIEVE DES
BOIS
16/10/09 Accrédité COFRAC 10 214,45 € 12 216,48 €
SVR 19/10/09 Accrédité COFRAC 11 819,60 € 14 136,24 €
S3C 15/10/09 Non accrédité COFRAC
Non retenu
3 871,70 € 4 630,55 €
M. le Maire explique la différence entre les 4 premiers candidats et le dernier dont le prix, très bas et attractif, n’est pas accrédité COFRAC. Or, l’Agence de l’Eau Seine Normandie nous impose une qualification et une certification des essais, et désormais ce sont les communes qui doivent les prendre en charge. Il est impératif de réaliser ces essais pour obtenir ces subventions.
Le conseil municipal en prend acte. M. le Maire explique que la question à venir donnera lieu à un nouveau vote à bulletin secret, en raison du courrier de la Préfecture, lu en début de séance, rappelant les règles en matière d’élection de titulaire et de suppléant dans une commission.
Il demande s’il n’y a pas d’objection sur la présentation d’une question supplémentaire relative au remplacement d’un délégué au sein de la CAO.
Accord unanime du Conseil.
XIV-REMPLACEMENT D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors du précédent conseil municipal, le 24/09/2009, il a été procédé au remplacement de M. Jean TRIAUREAU, au sein de la Commission d’Appel d’Offres.
Mme GUYOT a été élue à l’unanimité déléguée titulaire.
Or, M. le Maire explique que la Préfecture d’Eure-et-Loir, par courrier reçu le 27 octobre 2009, nous fait part des observations suivantes :
-les modalités de remplacement d’un membre titulaire de la CAO d’une collectivité territoriale sont précisées au 3ème alinéa du III de l’article 22 du code des marchés publics qui indique qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Au vu de la délibération du 25 mars 2009 portant élections des membres titulaires et suppléants de la commune à la CAO, c’est donc à Mme SIMON, première suppléante sur la liste, que revient le mandat.
En conséquence, M. le Maire demande qui est candidat suppléant en sus de Mme GUYOT qui s’était présentée la fois dernière.
Il fait procéder au vote à bulletins secrets.
Il procède ensuite au comptage des votes :
-à l’unanimité sont élues Mme SIMON, déléguée titulaire, et Mme GUYOT, déléguée suppléante.
XV-QUESTIONS DIVERSES
DÉBAT SUR LA RN 154
M le Maire annonce que le débat public sur la RN154 a commencé. L’enjeu est important pour notre territoire. Pour obtenir des renseignements complémentaires, des réunions publiques ont lieu sur Chartres et Dreux aux dates ci-dessous : -le 13/11/09 18h30/21h30 : le projet et l’enjeu environnemental au Cinéma Les Enfants du Paradis à Chartres, -le 17/11/09 18h30/21h30 : un axe routier au service du développement économique à l’Espace J.Moulin à Champhol, -le 23/11/09 18h30/21h30 : le financement du projet : enjeux et scénarios à la Chambre d’Agriculture à Chartres, -le 28/11/09 18h30/21h00 : auditions publiques cinécentre à Dreux,
-le 01/12/09 18h30/21h00 : la conception et la conduite d’un projet routier à la Salle des Sports à St Rémy-sur-Avre, -le 07/12/09 18h30/21h00 : les perspectives d’aménagement dans la partie Nord du futur axe routier au Cinécentre Dreux, -le 12/12/09 10h00/12h30 : bilan d’étape au cinéma Les Enfants du Paradis à Chartres, -le 17/12/09 18h30/21h00 : les perspectives d’aménagement dans la partie Sud du futur axe routier à Voves salle Sylvia Monfort,
-le 14/01/10 18h30/21h00 : quels impacts sur le monde agricole à la Chambre d’Agriculture à Chartres, -le 19/01/10 18h30/21h00 : mise en concession règles et enjeux au cinécentre à Dreux, -le 28/01/10 18h30/21h00 : réunion de clôture au cinéma Les Enfants du Paradis à Chartres.
INTERCOMMUNALITÉ (article de l’ECHO du 29/10/2009 sur l’intercommunalité). M. le Maire prend la parole et évoque qu’on peut lire dans cet article : Secteur d’Auneau « Très mauvais élève » ! M. le Maire est cité mais il n’a pas été interrogé, donc il s’exprime ici pour un droit de réponse : Concernant la partie du refus d’intégrer Levainville dans la Communauté de Communes, c’était un vote du Conseil Municipal. M Le Maire s’est abstenu sur ce vote.
M. DERUELLE précise que 11 personnes ont voté contre le budget du fait notamment de l’absence de projet de territoire et qu’Auneau n’est représentée que par 6 personnes au Conseil Communautaire. Sur notre secteur, peu de communes ont intégré une communauté de Communes. Le constat est donc qu’il n’est pas si simple de passer en intercommunalité car chacun garde pour soi ses richesses ; de fait, 90% de celles d’Auneau sont passées à l’Intercommunalité.
On peut tout ramener à un duel d’homme, mais M. le Maire s’y refuse : « Il n’y a aucune opposition d’homme à homme mais de projet à projet ».
Le vote a été orienté pour l’intérêt de la commune, Levainville aurait pu être intégrée à une autre Communauté de communes.
M. le Maire se félicite sur l’avancée de la ZAC : nous sommes en fin d’opération. Quant aux observations qui ont trait sur les dernières décisions, notamment sur la construction d’un siège de la Communauté de communes à 600 000 € H.T, M. le Maire est nommé dans l’article et exprime à nouveau son désaccord. Il pense que cette dépense reste hors de proportion pour 3 agents et au regard des besoins des structures à vocation publique (espace jeune, centre de loisirs, espace nautique...). Il pense, par ailleurs que sans foncier économique, la Communauté de Communes n’a pas de puissance d’action en matière de futures recettes. Or, la Communauté de Communes refuse tout portage financier économique sur Auneau, alors que c’est de sa compétence obligatoire. M. STEFANI demande qu’en est-il pour la société SODEARIF, car le champ est à nouveau en culture. M. le Maire répond que le terrain a été zoné en 1AUX au PLU 2007. Il précise que ce terrain est désormais libre de tout compromis de vente depuis juin 2009 puisque la société SODEARIF n’a pour l’instant pas acquis ce terrain, compte tenu du manque de levée des conditions suspensives, notamment liées à la déviation qui devait être terminée en juin 2009. M GARENNE rappelle que le Président de la Communauté de Communes a demandé à la commune d’Auneau de reclasser en sus le terrain se trouvant en face pour une trentaine d’hectares en tant que terrain industriel. Cependant, la Communauté de Communes ne semble pas vouloir porter financièrement ce projet, et n’a donc pas la volonté d’acheter ce terrain. M. le Maire précise que nos documents d’urbanisme valident une future poche industrielle à cet endroit là (PADD), mais que néanmoins il s’agit d’avoir une cohérence d’un plan d’aménagement d’ensemble et d’une sûreté d’investisseurs financiers avant d’envisager une quelconque révision du PLU. Il précise, par ailleurs, que la déviation avance néanmoins dans le sens où l’ensemble de la partie dite plate (rond-point de la gare/rond-point de la ZAC) sera achevé d’ici à janvier 2010. Pour la tranche concernant le passage de la Vallée, soit éradiquer la partie la plus importante de cette déviation, il faudra escompter encore deux ans de travaux.
M. STEFANI demande pour les communes qui n’ont pas adhéré à la Communauté de Communes, combien de temps ont- elles pour le faire ?
M. le Maire répond qu’il y aurait des réductions de postes d’élus suite à la réforme territoriale envisagée, dont le rassemblement de régions ou autres...L’achèvement de la carte de l’intercommunalité prévue par le Président de la République se ferait en 2014, dans le cadre de cette réforme.
M. GARENNE rajoute un point sur l’adhésion de nouvelles communes ; Garnet Levainville : A une époque le Président de la Communauté de Communes a envisagé, en prétextant qu’elles apportaient des terrains industriels, d’incorporer ces villages. Levainville serait la bienvenue, mais pour quel projet ? Il n’y en a pas, et il n’y a pas de visibilité non plus.
M. STEFANI se demande quels projets futurs il y aura pour Auneau, il y eu Andros mais y en aura-t-il d’autres ? M. le Maire précise que nous sommes proche de la Région Parisienne, à nous de rendre notre bassin attractif. M. STEFANI déplore l’augmentation du chômage.
M. le Maire cite comme exemple le projet que nous allons bientôt réaliser, soit l’interconnexion de l’eau avec Ablis ; dès lors d’autres projets seront rendus possibles.
M. le Maire cite encore l’exemple d’AMAZONE : pendant plusieurs années, ils ont cherché et ont choisi Auneau : milieu rural qui forme un tout entre confort économique sur entrée de ville et à un jet de pierre d’une entrée d’autoroute, cela a suffit à les faire venir, à nous de lever les contacts.
La ZAC est maintenant un exemple en soi, son antithèse est le camp militaire, 30 hectares de parking de voitures, à peine plus de deux ou trois emplois, c’est 0 € de taxes pour la Communauté de Communes et pour les Communes. M. le Maire a le plaisir d’annoncer que le Permis de construire de Bricomarché est signé. De l’emploi en perspective. M. GARENNE communique sur les dernières analyses reçues de l’eau du forage du Penet : le trichloroéthylène qui n’est jamais descendu aussi bas. Il ne faut pas tirer de conclusions hâtives, car l’été a été très sec, mais cela fait au moins 10 ans qu’on n’a pas eu de résultats pareils.
M. le Maire précise que cela ne remet pas en cause notre interconnexion d’eau potable de secours avec le SIAEP d’Ablis.
L’ordre du jour étant épuisé,
levée de la séance à 21 h 45. 1
SÉANCE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2009
L’an deux mil neuf, le lundi trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Antoinette LAMBERT, Michelle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Claude LE PRIOL, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Francis BREGEARD, Françoise SIMON, Corinne VERGER, Claudine JIMENEZ, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Youssef AFOUADAS, Corine FOUCTEAU, Jean-François ANGELLIER, Marc STEFANI, Pierrette PONTARRASSE, Patrick DUBOIS, Sylvaine LEPAGE, Yveline FOUSSET,
ABSENTS : Benoît GARENNE, Anne-Marie VASLIN, Hugues BERTAULT qui donne pouvoir à Sylvaine LEPAGE, David BURY qui donne pouvoir à Philippe DERUELLE.
20H05 Arrivée de Mme VASLIN et M BERTAULT, pouvoir de M BERTAULT annulé Absent excusé : B GARENNE, souffrant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme AUBIJOUX
M. le Maire profite de ce moment pour excuser Mme LESAINT.
**************************************************
PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 24 novembre 2009 était le suivant :
I- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2009
II- Débat d’Orientation Budgétaire 2010
III- Indemnité de conseil du Comptable Public 2009
IV- Classe de neige 2010 : tarifs et participations familiales
V- Subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes
VI- Fonds de concours CCBA
VII- Remboursement de frais par la CCBA
VIII- Acquisition parcelle ZS 31
IX- Enfants du personnel communal : attribution de cadeaux.
X- Rendu-compte
XI- Questions diverses.
M. le Maire propose à l’assemblée les questions supplémentaires suivantes : Fonds de concours CCBA
Médiathèque
Classe de neige
Convention CAFES (St Côme)
Aucune objection n’est soulevée.
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2009 Mlle FOUSSET demande à ce qu’il soit indiqué qu’elle n’a pas formulé la question suivante lors du dernier conseil du 30/10/09 qui était : « que dit la loi du 26/01/1984 ? ».
Abstention de M CASTELLET qui était absent lors de la séance du 30 octobre 2009.
Mme PONTARRASSE souligne l’erreur dans le compte-rendu au point I relatif à l’approbation du PV de la séance précédente. Il faut lire séance du 24 SEPTEMBRE 2009. 2
II - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
M DUCERF, chargé des Finances, ouvre le débat d’orientation budgétaire. La synthèse en est la suivante :
Trésorerie
Le solde de la trésorerie, au 17 novembre 2009, est positif à hauteur de 1.274.376,08 €.
M. DUCERF explique à l’assemblée que la trésorerie est actuellement élevée du fait du retard pris dans le démarrage des travaux.
Ouverture d’un Compte à terme
M. DUCERF rappelle qu’il est possible de placer, sur un compte à terme rémunéré, la trésorerie liée à un emprunt. Cette décision a été validée lors du conseil municipal du 30 octobre 2009.
Le placement s’effectuera pour un montant de 1.000.000 €, mensuellement, par certificat administratif adressé au comptable d’Auneau.
Pour indication, les taux de compte à terme applicables au 04 septembre 2009, varient de 0,27 % à 0,59 % suivant la durée du placement.
Le placement a été fait sur un mois renouvelable à 0,27 %.
Dette
La dette communale, en M14, s’élèvera au :
- 1er janvier 2010 à 4.440.418,69 €
Montant des échéances au cours de l’exercice 2010 = 388.485,20 €
L’emprunt de 3.400.000 € est totalement décaissé. Il se présente sous deux formes de remboursement : - 1.900.000 € sur 25 ans, amortissement constant de 19.388 € au taux annuel bonifié de 3,52 % - 1.500.000 € sur 25 ans, amortissement constant de 15.464 € au taux annuel capé de 2,85 %
Pour information, en M 14, un emprunt contracté en 1995 de 121.959,21 € (800.000 Francs de l’époque) s’est terminé en 2009.
Nous constatons un désendettement rapide annuel qui nous amènera en 2013 à un endettement équivalent à celui de 2003. 3
Notre dette par habitant M.14 sera approximativement au 1er janvier 2010 de 1.108 €. En 2008 elle était de 333 € alors que la moyenne de notre strate était de 788 € (chiffres données par le site finances.gouv.fr). Un retour à la moyenne de notre strate est envisagé en 2015 à nombre d’habitants constant.
La hausse de la dette est due essentiellement à l’effort d’investissement important dont la construction de l’« Espace DAGRON ».
Le remboursement de la dette, déjà assuré par la hausse des recettes due à l’arrivée de nouvelles entreprises, sera conforté par de nouvelles créations à venir principalement sur la Z.A.C. ainsi que par l’augmentation de la population. La fiscalité locale ne connaîtra pas de modification.
Année Montant Année Montant
2009 29 015 € 2009 AX 337 pour Gendarmerie (S.I.P.S.) 73 623 €
3 307 €
Total réalisé 32 323 € Total réalisé 73 623 €
2010 1 000 € 2010 Terrain actuel Ser. Tech et APS/Protasur 400 000 €
2010 100 € 2010 AX 336 et 338 à coté Gendarmerie. Estimation basse 150 000 €
2010 2 920 € 2010 ou 2011 2 lots au Lot. Pont Cassé 200 000 €
2010 2 500 € 2011 Hôtel de l'Europe
2010 3 020 € 2011 Maison Roche rue Marceau
9 540 € 750 000 €
41 863 € 823 623 €
CESSIONS A VENIR :
Total montant estimatif
EVOLUTION DE LA POLITIQUE FONCIERE COMMUNALE A PARTIR DE 2008
ZP 62 Rétrocession SAFER
AO 156 Ch Cadix "Poste de Refoulement"
Libellé Libellé
ACQUISITIONS CESSIONS
Total montant estimatif
Rue des Vignerons
ZS 31 Interconnexion Eau Potable
ACQUISITIONS A VENIR :
AM 176 "Les Sablons" Extension Station
AI 50p et 53p "Parcours Sportif"
YA 80 Terrain Phytoremédiation
TOTAL TOTAL 4
ESTIMATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M14 (non validé par la Trésorerie à ce jour)
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement 3 528 151.20 € 4 013 423.70 € 485 272.50 €
Investissement 4 251 571.35 € 4 667 447.03 € 415 875.68 €
002 Résultat reporté N-1 0.00 € 0.00 €
001 Solde d'investissement N-1 287 832.08 € 0.00 € -287 832.08 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 528 151.20 € 4 013 423.70 € 485 272.50 €
Investissement 4 539 403.43 € 4 667 447.03 € 128 043.60 €
Total (réalisation + Reports) 8 067 554.63 € 8 680 870.73 €
Résultat Cumulé 613 316.10 €
ESTIMATION RESULTAT DE L'EXECUTION Au 17 Novembre 2009
DANS LA SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL
RECETTES
Il convient d’être prudent au regard des dispositions du projet de loi de finances pour 2010. En effet, les dispositions qui intéressent les collectivités ont été présentées au comité des finances locales le 29 septembre 2009, la veille de son adoption en conseil des ministres. Le projet de loi fixe à + 0,6 % l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pour 2010 par rapport à 2009, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle (+1,2%). La DGF n’est donc plus indexée ni sur l’inflation ni sur la moitié de la croissance, comme par le passé. Les dotations d’équipement (dotation de développement rural, dotation globale d’équipement notamment) sont, quant à elles, indexées sur l’inflation (+1,2%).
S’agissant des dotations de péréquation, la dotation de solidarité urbaine est reconduite, quant à la dotation de solidarité rurale (DSR), elle devrait augmenter de 3,4%. (extrait de la lettre du Maire n°1643 du 06/10/09)
Les recettes de cantine scolaire ont augmenté en raison du changement du règlement d’inscription au restaurant scolaire et du meilleur recouvrement des impayés en partenariat avec notre comptable (Trésorerie d’Auneau).
Au regard de la politique de développement économique de la Commune, nous sommes en attente des rentrées fiscales supplémentaires en Taxe Foncière pour 2010 (Renault, Amazone et Super U) et pour 2011 (Bricomarché et garage ABBAS).
Les taxes locales devraient rester à leur niveau actuel (identique depuis 2004) :
Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties
12,76 % 22,12 % 28,18 %
La taxe professionnelle sera vraisemblablement remplacée par une contribution économique territoriale composée d’une cotisation locale d’activité, assise sur le foncier (dont le taux sera local) et d’une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises (au taux national). Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2010 pour les entreprises mais seulement au 1er janvier 2011 pour les collectivités locales. En 2010, les communes votent donc leur taux de taxe comme à l’habitude, l’Etat compensera individuellement le manque à gagner par une dotation calculée soit sur les bases communales 2009 au taux de 2009 soit sur les bases 2010 au taux 2008. (extrait de la lettre du Maire n°1643 du 06/10/09) 5
DEPENSES
*****
L’arrivée de la « Taxe Carbonne » nous inflige une dépense supplémentaire. En effet, celle-ci devrait être appliquée sur le fuel, le carburant, et le gaz, c’est-à-dire « le chauffage des bâtiments et les carburants ». D’une façon plus globale on estime cette nouvelle dépense pour les collectivités locales à environ 2 euros par habitant, soit pour Auneau 8.098 €. (extrait de la lettre du Maire n°1643 du 06/10/09)
Compte tenu de ces faits, de nos opérations importantes en investissement, et notre souhait de maintenir nos taux d’imposition, les prévisions budgétaires de dépenses de fonctionnement de 2010 seront au mieux ajustées à nos besoins.
*****
En attente de l’expertise actuellement diligentée à notre demande et suivant les ordonnances rendues par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans, seront inscrits, au budget primitif 2010 en « Provisions pour risques et charges financiers » au Chapitre 68, les éventuels frais en référé liés à la construction de l’Espace « DAGRON », pour un montant estimé à 150.000 €.
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Il est envisagé, courant 2010, une nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisation (P.L.U.).
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Le budget des écoles, en termes de fournitures scolaires (ramettes papier comprises) devrait être reconduit à hauteur de 51 € par enfant :
Pour information :
En 2009, effectifs au 1er janvier :
o Ecole Coursaget : 191 élèves soit 9.741 €
o Ecole Fanon : 172 élèves soit 8.772 €
o Ecole Zola : 127 élèves soit 6.477 €
En 2009, effectifs au 2 septembre :
o Ecole Coursaget : 178 élèves soit 9.078 €
o Ecole Fanon : 165 élèves soit 8.415 €
o Ecole Zola : 120 élèves soit 6.120 €
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2010 verra le lancement d’un programme annualisé de renouvellement du mobilier des classes de primaires et maternelles.
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Les dépenses Réelles de Fonctionnement de 2009, estimées à 3.333.352,50 € représentent une hausse de 12,60 % par rapport à 2008 (2.960.337,44 €).
les charges à caractère général (estimées à 951.997 €) représentent une hausse d’environ 4,08 % les charges de personnel (estimées à 1.664.846 €) connaissent une croissance d’environ 11,53 % les charges de gestions courantes (estimées à 514.019 €) subissent une hausse plus importante 6,95 % que les années précédentes, due à l’augmentation de la participation au contingent incendie versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours » S.D.I.S., et à la régularisation de la cotisation du Syndicat Intercommunal du Réaménagement de la Trésorerie d’Auneau (S.I.R.T.A.). il a été constitué une provision pour risques et charges financiers d’un montant de 150.000 €, dans le cadre de l’affaire en cours au Tribunal de Grande Instance d’Orléans : S.C.I. « Les Hameaux de France » et la société « Inter promotion » (dite Fosse à Goudron).
Il est à noter que la part des charges du personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement est en baisse à hauteur de 40,95 % pour 2009 contre 50,13 % pour 2008. Ceci est expliqué par les recrutements en cours non aboutis sur l’année 2009. De ce fait, sur l’année 2010 nous ne pourrons que constater une réelle augmentation des charges du personnel. 6
Il est rappelé que des recrutements ont eu lieu en 2009 :
- 1 Chef de service de Police Municipal, à temps complet, au 1er avril ;
- 1 Adjoint Administratif, à temps complet, bibliothèque puis Espace « DAGRON », au 13 avril ; - 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Directrice de l’Espace « Dagron », à temps complet, au 25 mai 2009 ;
- 1 Attaché territorial pour le service juridique/finances recettes, à temps complet, au 1er juin ; - 2 Assistants Spécialisés d’Enseignement Artistique (piano et guitare), 06/35ème, au 1er septembre ; - 1 Adjoint technique de 2ème classe, pour l’entretien de l’école Fanon et la cantine de Fanon, à 23/35ème, au 5 novembre ;
- Ainsi que plusieurs changements de durée hebdomadaire, pour l’école de musique et la médiathèque, un changement de grade au 3ème trimestre et les avancements d’échelons.
Il est rappelé les ouvertures de poste de 2009 :
- 1 Agent au service Comptabilité/Paies, à temps complet, ouvert au 1er novembre 2009.
Il est précisé les recrutements en cours sur les postes ouverts antérieurement pourvus : - 1 Directrice pour la Médiathèque, à temps complet, depuis octobre 2008 (arrivée prévue 1er trimestre 2010) ; - 1 Directeur des Services Techniques, à temps complet, depuis mars 2009 ; - 1 responsable des Espaces Verts, à temps complet, depuis juillet 2009 (arrivée prévue en janvier 2010).
De plus, des remplacements seront nécessaires en fin d’année 2009 dans le cadre d’absence pour hospitalisation. Il est à préciser que le coût des heures supplémentaires est en augmentation par rapport à l’année précédente, principalement dû à l’absence du Directeur des Services Techniques, auxquelles s’ajoutent les heures complémentaires élevées, pour les agents de l’école de musique, en attente de leur validation de changement de durée hebdomadaire. En effet, il y a, d’une part, les prestations courantes en heures supplémentaires les élections sur un tour (Européennes), en mai et juin les kermesses des écoles, le 14 juillet ( 2 agents P.M. au lieu d’un), la Saint-Côme ( 2 agents P.M. au lieu d’un), et d’autre part, la création d’un service des passeport au sein de notre équipe administrative, la préparation du déménagement de la bibliothèque, l’inauguration de l’Espace Dagron et les diverses actions culturelles (La Fête des Mots...) qui ont engendrés des heures supplémentaires tant pour les services administratifs, les services techniques, les services culturels ainsi que pour le service de la Police Municipale.
Nous rappelons que pour l’amélioration de l’organisation des services de la commune, les heures supplémentaires sont maintenant majoritairement rémunérées.
Pour l’année 2010, nous devrions théoriquement envisager, pour un meilleur service auprès de nos administrés (suivant les ressources communales) les recrutements suivants :
Remplacement départ :
o 1 Responsable bâtiments/manifestations/véhicules
Changement durée hebdomadaire :
o Poste accueil mairie (passage à temps complet)
Ouverture de postes :
o 1 adjoint technique de 2ème classe « binôme » équipe d’intervention, en fonction de l’évolution du mode opératoire en début d’année (inscription possible au Budget Supplémentaire) o 1 adjoint administratif : secrétariat S.T. en fonction de la situation géographique du futur Directeur des Services Techniques.
Ces effectifs complémentaires vont engendrer une augmentation des charges de personnel d’environ 7,92%.
Il est à noter qu’au regard des recrutements prévus en 2009 qui n’ont pu aboutir (D.S.T., Directrice Médiathèque et Responsable E.V.), des éventuels nouveaux recrutements et d’une hausse des salaires évaluée à 0,8%, l’augmentation serait d’environ 14,11% sur le budget de 2010.
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Les nouveaux bureaux du service « Police Municipale » sont ouverts depuis le 1er avril au 28, rue Pasteur. Les travaux intérieurs de réhabilitation (l’accueil, deux bureaux et pièces annexes) se sont bien passés ainsi que la réfection de la façade. L’investissement s’élève à 85.496 € pour les travaux et à 9.301 € pour la partie agencement (mobilier, matériel informatique, etc.). Il est souligné que les dépenses de fonctionnement s’en trouveront augmentées ; (maintenance : photocopieur, logiciel...... fluides, consommables, etc.).
L’effectif est actuellement de deux agents. Il est envisagé d’effectuer de nouveaux recrutements dans les années à venir.
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Dans le cadre de l’attribution d’éventuelles subventions aux associations, les demandes seront étudiées comme l’an passé par la commission des finances et accordées après un examen approfondi.
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Les dépenses Totales de Fonctionnement 2009 font ressortir une hausse approximative de 14,16 % par rapport à 2008.
DANS LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL
RECETTES
Le Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) permet de compenser une partie de la TVA (15,482%)
supportée par les collectivités territoriales sur leurs dépenses d’investissement effectuées au titre de la pénultième année
(N-2).
Cependant dans le cadre du plan de relance, l’Etat a permis aux collectivités territoriales qui le souhaitaient d’obtenir un
versement anticipé pour les dépenses effectuées en 2008 (N-1), en plus du versement correspondant aux dépenses
réalisées en 2007 (N-2).
Cette mesure nous a permis de toucher sur l’exercice 2009, un montant cumulé de 499 544 € (122 811 € sur les dépenses
2007 et 376 733 € sur les dépenses 2008).
En 2010, la commune percevra le FCTVA pour les dépenses réalisées en 2009. Le montant estimé au 28 octobre 2009
s’élève à 535 000 €. 8
Capacité d’autofinancement brute
2004 2005 2006 2007
soit réel
2007 2008
Taux
d'autofinancement 22.19% 41.83% 12.80% 15.98% 12.85% 19.99%
* en 2007 T.L.E.
exceptionnelle de
106.762 € soit
réelle = 438.634 €
La C.A.F. (capacité d’autofinancement) pour 2009 serait de 485.273 €.
DEPENSES
Plusieurs de nos projets ont été réalisés :
La construction de l’Espace « DAGRON » ;
L’extension du réseau Route de Gallardon (assainissement/eau potable/enfouissement réseaux) ;
La construction du columbarium ;
La réfection d’une partie des bâtiments scolaires (Fanon et Zola) ;
La création des bureaux de la Police Municipale.
2010 verra la réalisation :
La mise en place des nouveaux locaux des services techniques ;
L’engagement des phases de démarrage dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement (S.D.A.),
notamment la réfection totale de la rue du Marché, du Chemin de Cadix et partielle de la rue de Chartres ;
La construction d’un bassin d’orage, répondant à la mise en demeure de l’Etat concernant la régularisation de
nos eaux urbaines ;
La mise en sécurité du réseau d’Eau Potable par l’interconnexion avec le Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau potable (S.I.A.E.P.) d’Ablis ;
La mise à disposition de nouveaux locaux aux associations caritatives. 9
Dépenses Financement
M 14 M 14
R.A.R. R.A.R.
Espace "Dagron" Subventions
Architectes 113 048 € Sub C R "Contrat Ville Moyenne"
Travaux Lot n°1 et 2 148 885 € Sub Etat D R A C
Divers (controles techn., ...) 5 030 € Sub FNADT
1% artistique + archi 7 677 € Département C.D.D.R. 82 147 €
Autres 79 904 € Autres : CAF 234.000 € (en attente Notif.) 234 000 €
Futurs Locaux Techniques Subventions
Réhabilitation "ETHICON" 200 000 € DGE à 20% : 33 445 €
62,rue de la Résistance (20% à 50% du HT plafonné à 450 000€)
Mobilier 36 000 €
Bâtiments Scolaires Subventions
Réfection des fenêtres (école E Zola) T 1 36 565 € FDAIC 2008 8 298 €
Réfection portes (école E Zola) T 2 15 000 € F.D.A.I.C 2009 (30 % du H.T.) 6 839 €
Logement Portes et Fenêtres 31 600 € F.D.A.I.C 2010 (30 % du H.T.) * 7 926 €
Toiture Zola 9 000 € F.D.A.I.C 2010 (30 % du H.T.) * 2 258 €
Bâtiment place du Champ de Foire
(Anciennement sapeurs pompiers)
Réhabilitation 30 000 € FDAIC 2010 (20% du H.T. plafonné à 150 000 €) * 5 017 €
Bassin(s) d'orage Subventions
Travaux et études 500 000 € Agence de l'eau : 45% 188 127 €
Conseil Général: 20% (plafond fixé à 1,5
millions €)
Programme Voirie (détail ci-après)
Schéma Directeur d'Assainissement
(enfouissement et voirie)
2009/2010
Maître d'œuvre IRH 7 876 €
Etudes complémentaires 9 296 €
Chemin de Cadix en totalté 161 354 € S.D.E. enveloppe max 60 000€ pour 2010
Rue du Marché en totalité 550 € 46 912 € Chemin de Cadix : 20.252€
Rue de Chartres une partie 31 096 €
A partir de 2010
Maître d'œuvre
Travaux (simulation 1 et 2)Enfouist. EDF ;
candélabres ; voirie et divers 335 000 €
Enfouissement eaux pluviales 42 000 €
TOTAUX 562 309 € 1 284 484 € TOTAUX 316 147 € 251 910 €
CUMUL TOTAUX 1 846 793 € CUMUL TOTAUX 568 057 €
CESSION A VENIR 0 €
Dépenses en TTC, le FCTVA sera perçu 1 an après Estimation BP 2010 (sur dépenses 2009) 500 000 €
BESOIN DE FINANCEMENT 778 736 €
PRINCIPAUX PROJETS POUR L'ANNEE 2010
Montant en € Montant en €
*Concernant les taux du Fonds Départemental d’Aides à l’Investissement des Communes 2010 (F.D.A.I.C.), il est signalé qu’ils seront validés courant décembre 2009. 10
BUDGETS ANNEXES
Le Centre Communal d’Action Social
Le C. C. A. S., dans le cadre de leur Débat d’Orientation Budgétaire de 2010, sollicite une participation financière de 40.000 €.
Ceci afin de pouvoir répondre aux demandes d’aides toujours plus nombreuses dues à la conjoncture économique actuelle, la hausse du chômage.
Il y a aussi les prestations de services auprès de nos anciens de plus en plus nombreux. Il est à noter que ce budget, en extension au regard des faits énoncés ci-dessus, se verra doté d’une subvention en adéquation afin de répondre au mieux aux besoins de nos administrés.
**********
Le Service des Eaux et de l’Assainissement
Dette
La dette communale, en M49, s’élèvera au :
- 1er janvier 2010 à 466.414,37 €
Montant des échéances au cours de l’exercice 2010 = 51.723,49 €
De plus, en M 49, un emprunt contracté en octobre 1999 de 87.658,16 € (575.000 Francs de l’époque) prendra fin en octobre 2010. Il reste à ce jour une échéance de 7.305 €. 11
Notre dette par habitant M.49 sera approximativement au 1er janvier 2010 de 124 €.
ESTIMATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M49 (non validé par la Trésorerie à ce jour)
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement 169 296.11 € 257 279.06 €87 982.95 €
Investissement 302 711.77 €95 442.73 € ‐207 269.04 €
002 Résultat reporté N‐160 483.55 €60 483.55 €
001 Solde d'investissement N‐10.00 € 138 401.46 € 138 401.46 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes
Fonctionnement 169 296.11 € 317 762.61 € 148 466.50 €
Investissement 302 711.77 € 233 844.19 € ‐68 867.58 €
Total (réalisation + Reports) 472 007.88 € 551 606.80 €
Résultat Cumulé 79 598.92 €
ESTIMATION RESULTAT DE L'EXECUTION Au 18 Novembre 2009
DANS LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Notre délégataire pour le service d’eau potable est la S.E.G. (Véolia eau), ainsi que pour le service d’assainissement.
*****
Compte tenu des investissements importants en réseaux d’eau potable et réseaux d’assainissement, il est envisagé une hausse de 0,25 € par m³ des tarifs en eau potable et assainissement. 12
DANS LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL
Le schéma directeur d’assainissement suit son cours tel que validé lors des séances du Conseil Municipal.
Dépenses Financement
M 49 M 49
R.A.R. R.A.R.
Programme Voirie (détail ci-après)
Schéma Directeur d'Assainissement Chemin de Cadix
2009/2010 AESN: 52 300 €
Route de Gallardon 19 221 € A.R.S.I. 15 % 16 676 €
Maître d'œuvre IRH 8 899 €
Etudes complémentaires 8 763 € 11 659 € Autres réseaux
Chemin de Cadix en totalté 132 964 € AESN: 30% 280 984 €
A.R.S.I. 15 % 140 492 €
Rue du Marché en totalité 1 030 € 70 619 € CG: 20% (plafond fixé à 1,5 million €) 187 323 €
Rue de Chartres une partie 177 000 €
A partir de 2010
Maître d'œuvre AESN: 30% 191 192 €
A.R.S.I. 15 %
Travaux (simulation 1 et 2) 762 220 € CG: 20% (plafond fixé à 1,5 million €) 127 462 €
Branchements plombs 80 000 €
Station d'Epuration Subventions
Maître d'Œuvre GLS 70 989 € AESN 40% 503 742 €
A.R.S.I. : 20 % 212 540 €
Travaux 1 200 000 € CG 20 % (plafond fixé à 1,5 millions d'euros)
Interconnexion Eau Potable
Maître d'Oeuvre SOGETI 21 115 € A.E.S.N. 30 à 40% 262 111 €
Etudes 5 854 €
A.R.S.I. : 20 % 104 844 €
Travaux 600 000 € 104 844 €
TOTAUX 167 832 € 3 002 501 € TOTAUX 0 € 2 184 510 €
CUMUL TOTAUX 3 170 333 € CUMUL TOTAUX 2 184 510 €
CESSION A VENIR 0 €
Dépenses en TTC, récupération TVA par notre fermier Estimation BP 2010 (sur dépenses 2010) 0 €
BESOIN DE FINANCEMENT 985 823 €
PRINCIPAUX PROJETS POUR L'ANNEE 2010
Montant en € Montant en €
CG: 20 à 30% sur études
(travaux non subventionnés)
A.R.S.I. : (Avance Remboursable Sans Intérêt) de l’A.E.S.N. de 15 ou 20 % du montant H.T. remboursable sur 15 ans.
Compte tenu des travaux qui sont à réaliser, afin d’améliorer notre réseau et système d’assainissement ainsi que la ressource en eau potable, nous sommes obligés d’une part, de contracter un emprunt d’environ 1.500.000 €, et d’autre part d’augmenter le prix de l’eau. 13
Dans le cadre de la politique foncière, M Le Maire précise qu’il est prévu l’acquisition d’une parcelle supplémentaire d’environ 20 000 Euros afin d’agrandir le terrain où sera installé le système de phytoremediation.
M Le Maire a préféré une présentation du DOB dissocié M14 M49 afin d’avoir une meilleure lecture des possibilités budgétaires.
Il rappelle les travaux à effectuer en M49 tant sur le réseau d’eau potable que sur le réseau d’assainissement (application de la loi sur l’eau) et souligne l’impact budgétaire sur les années à venir et précise que ces travaux sont nécessaires afin d’assurer une continuité de ces services auprès de nos administrés.
En M14, M Le Maire précise que nous avons les moyens de notre action, afin de développer au mieux les services rendus aux Alnélois. Ce qui nous permet d’envisager entre autre, des recrutements, la création d’une nouvelle structure pour nos services techniques et la réhabilitation du bâtiment « ancien centre de secours » pour l’accueil des associations caritatives.
M Le Maire souligne le maintien du taux des impôts locaux depuis 2004, afin de stabiliser la pression fiscale, comme indiqué dans le programme de mandature.
M Le Maire informe que les explications données dans le cadre du chapitre 12 du budget communal « charges du personnel » peuvent sembler très détaillées mais que le but était de présenter au plus juste ce qui a été fait et ce qui reste à faire comme par exemple, la création du bureau de la Police Municipale, qui a engendré le recrutement d’un policier municipal supplémentaire ou l’obligation par l’Etat de créer un service des passeports, modifiant l’organisation interne de nos services administratifs, et ce, dans le but d’offrir une meilleure qualité du service public.
Dans le cadre de la dette, M49 et M14, il est rappelé que les budgets sont présentés différentiés mais que la trésorerie est commune.
Concernant le financement de l’emprunt qui sera réalisé pour les travaux en M49, M Le Maire précise que celui-ci sera remboursé en partie par le reversement du prix de l’eau et de l’assainissement, coût qui restera extrêmement raisonnable compte tenu de ce qui est appliqué dans les communes environnantes. Il précise que les durées d’emprunt en M49 au regard du montant des travaux, sont de longues durées par rapport à ceux contractés en M14, à savoir 25 à 30 ans. Il est souligné en M14 le dégraissement de l’emprunt que l’on peut constater en 2013 qui permettra de réemprunter en tenant compte bien entendu, de nos recettes et des prochaines lois de finances.
M STEFANI demande si l’augmentation du prix de l’eau de 0.25 €/m3 sera annuelle ? M DERUELLE répond négativement, le coût de l’eau sera certainement revu annuellement compte tenu du coût important des travaux à effectuer dans les années à venir.
M Le Maire complète en précisant que cette augmentation se fera en fonction de la réponse des organismes subventionneurs
M DUCERF informe que nous sommes en attente des prix issus des futures ouvertures d’enveloppes sur le système de phytoremediation.
M Le Maire complète ces propos en disant que le choix de ce système parait audacieux en matière d’innovation verte mais qu’il est conforme à la mise en demeure de l’Etat, tout en permettant un allègement budgétaire certain.
M Le Maire demande s’il y a d’autres questions.
M CASTELLET fait remarquer que le sigle PLU n’est pas Plan Local d’Urbanisation mais Plan Local d’Urbanisme (la correction sera faite).
M Le Maire en profite pour informer l’assemblée que la maîtrise d’œuvre sur le bassin d’orage va être lancée.
M CASTELLET demande si dans le graphique de la répartition de la dette de la M49 par habitant, il a été inclus l’emprunt d’1,5 million envisagé.
M DUCERF lui répond négativement et en profite pour informer l’assemblée que l’emprunt envisagé sera sur la même base que celui contracté en M14.
M Le Maire lui précise qu’il n’a pas été inclus dans le graphique car à ce jour nous ne connaissons pas le montant exact de l’emprunt à contracter.
M STEFANI suggère qu’on aurait pu arrêter les graphiques en 2010 ?
M Le Maire lui répond qu’il vient de fournir la réponse à M CASTELLET, que le but du Débat d’orientation est de donner un cliché actualisé à l’instant T, et bien sur une projection sur les dossiers pour l’avenir 14
Mlle FOUSSET demande en page 4 : dotation école : les montants sont-ils réactualisés à la rentrée. Mme GUYOT répond négativement, la dotation allouée au titre des fournitures scolaires (avec ramettes papier) est calculée sur la base du nombre d’élèves au 1er janvier.
Mme PONTARRASSE demande si l’adjoint technique vient en supplément ou en remplacement ? M Le Maire donne la parole à M MERCEY lequel précise qu’il s’agit d’un remplacement ; un agent de l’école Fanon ne pouvait plus rester sur ce poste, et donc pour ne pas pénaliser l’école Fanon, un recrutement a été lancé pour le remplacer.
M Le Maire évoque la création d’un binôme technique opérationnel à temps partiel ; sous la forme d’une brigade d’intervention rapide dédiée à la résolution de problèmes techniques urgents sur les bâtiments communaux vieillissants ou la voirie par exemple.
M Le Maire argumente sur le poste de Secrétariat des Services Techniques à créer ; étant donné la création d’un nouveau bâtiment dédié aux Services techniques, il a semblé logique d’y installer le nouveau Directeur des Services Techniques et son secrétariat, lesquels seront sur place avec l’équipe, alors qu’ils étaient en mairie jusqu’ici.
Mme PONTARRASSE demande si la taxe carbone sera toujours de ce montant, soit deux euros par habitant. M Le Maire explique que c’est une estimation faite par la commission des Finances de l’Association des Maires de France, mais que nous sommes proches de la réalité et qu’il ne faut pas compter sur des subventions en compensation.
M Le Maire rajoute que ce problème a été soulevé au Salon des Maires à savoir que les communes subissent cette nouvelle taxe carbone, la gestion de nouveaux services du type, passeports biométriques et la question se pose ; qui paye ces services supplémentaires ?
Par exemple, pour le service minimum ; la grève nous a faire perdre un agent durant 7 mois, pour autant, à ce jour nous n’avons pas touché le moindre centime suite au service minimum rendu.
Mlle FOUSSET demande quels sont les projets concernant le logement 6 rue Jules Ferry : va-t-il être mis à la location ? M Le Maire répond positivement ce qui génèrera des recettes et précise qu’il sera probablement occupé par un enseignant, vu la localisation.
Le débat étant clos, le Conseil Municipal prend acte.
III- INDEMNITÉ DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC – ANNÉE 2009
M. DUCERF fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Mme Brigitte DA COSTA, Trésorier Municipal, relative à la possibilité de lui accorder une Indemnité de Conseil pour les budgets de la commune à hauteur de 772,37 € brut et du service de l’eau à hauteur de 260,60 € brut.
Sa demande concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 pour un taux de 100%.
M. DUCERF souligne que cette indemnité de conseil est en principe acquise au comptable public pendant toute la durée du mandat municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
M. DUCERF informe l’assemblée que lors de la commission communale Finances/Economie du 09 novembre dernier, après débat, il a été décidé de proposer un taux d’indemnité de 100%.
En effet, il a été souligné les bonnes relations et les bons conseils de Madame DA COSTA, tant avec les délégués aux finances que les services administratifs.
Compte tenu de ces éléments, M. DUCERF invite l’assemblée à délibérer sur le versement de cette indemnité de conseil susceptible d’être versée au Trésorier Municipal.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié,
- Vu l’avis de la commission communale Finances/Economie du 09 novembre 2009, 15
Après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Mme MELONI vote contre
De fixer le taux de l’indemnité de conseil versée au Trésorier Municipal d’Auneau, à 100% du barème Précise que cette indemnité de conseil est en principe acquise au comptable public pendant toute la durée du mandat municipal.
Souligne que celle-ci peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée
Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la Commune de chaque exercice, pendant la durée du mandat municipal, à l’article 6225.
IV- CLASSE DE NEIGE 2010- TARIF ET PARTICIPATIONS FAMILIALES
Mme GUYOT informe l’assemblée que lors de la réunion de la commission de l’Education en date du 12 novembre 2009, il a été proposé de reconduire l’organisation du séjour de classe de neige pour les enfants de CM2 de l’école primaire Emile Zola. Celui-ci se déroulera du samedi 23 janvier 2010 au soir au vendredi 5 février 2010 au matin.
Pour ce séjour de classe de neige, au centre Jean Moulin de CADÉAC (Hautes Pyrénées) le devis reçu de l’ADPEP s’élève :
842,20 € par enfant pour un séjour de 13 nuitées (12 jours sur place)
Comparaison:
2008 2009 2010
Nombre de jour 14 14 12
Prix par enfant 860,35 884,30 842,20
Prix par jour 61,45 63,16 70,18
Participation Conseil Général 7 € par nuitée 7 € par nuitée
Augmentation 2,78 % 11,11 %
Coût réel d’un enfant pour le séjour 779,30 751,20
Le Conseil Général d’Eure-et-Loir participe financièrement au séjour à hauteur de 7 € par enfant et par nuitée. Dans ces conditions, le coût réel du séjour par enfant s’établit à 751,20 €, tarif applicable aux enfants domiciliés extra- muros, résultant du calcul suivant : [842,20 € - (13n x 7 €)] ; à charge pour les familles concernées de solliciter auprès de leur commune de résidence une participation financière.
Concernant les participations familiales alnéloises, la commission de l’Education propose le tableau ci-dessous en appliquant l’augmentation de 11,11 % :
Quotient familial mensuel Participation
familiale
2008
Participation
familiale
2009
Participation
familiale
2010
Inférieur ou égal à 490 € 127,00 € 130,53 € 125,82 €
Supérieur à 490 € et inférieur ou
égal à 571 € 191,00 € 196,31 € 189,23 €
Supérieur à 571 € et inférieur ou
égal à 667 € 254,00 € 261,06 € 251,65 €
Supérieur à 667 € et inférieur ou
égal à 808 € 382,00 € 392,62 € 378,46 €
Supérieur à 808 € (ou pour les
familles ne souhaitant pas
communiquer leurs revenus)
498,00 € 511,84 € 493,39 € 16
La commission Finances/Economie en date du 18 novembre 2009 a donné un avis favorable.
M ANGELLIER demande si la répartition du quotient familial est habituelle ou est un choix de la commune ?
M Le Maire répond que cette répartition est basée sur celle de la CAF comme l’an dernier
M ANGELLIER souhaite savoir si le conseil peut être libre de fixer le montant car il lui semble que pour ceux qui ne fournissent pas leur feuille d’impôt, c’est plus confortable.
M Le Maire rétorque que son raisonnement est bon, mais que c’est une fourchette basse, et qu’à sa connaissance, aucun enfant n’a été laissé de côté, parce qu’il existe d’autres soutiens, d’autres organismes comme par exemple la participation du CCAS, ou des organismes de type caisses professionnelles.
Mme PONTARRASSE rajoute qu’il se trouve d’autres aides qui peuvent intervenir pour les familles en difficulté comme « la Jeunesse en plein air ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les conditions du séjour de classe de neige 2010, qui se déroulera à Cadéac (Hautes Pyrénées) organisé par l’A.D.P.E.P. d’Eure-et-Loir, en faveur des enfants de l’école primaire publique Emile ZOLA (classes de CM2), pendant 13 nuitées, au prix 751,20 € TTC soit au total un coût maximum de 16 844,50 €, sur la base de 20 élèves (effectif connu à ce jour),
Sollicite auprès du Conseil Général d’Eure-et-Loir une subvention sur la base de 7,00€ par enfant et par nuitée,
Fixe les tarifs de fréquentation de la classe de neige 2010, comme suit :
1°) pour les familles Alnéloises, en fonction du quotient familial mensuel, calculé selon le barème suivant :
Quotient familial mensuel Participation familiale
Inférieur ou égal à 490 € 125,82€
Supérieur à 490 € et inférieur ou égal à 571 € 189,23€
Supérieur à 571 € et inférieur ou égal à 667 € 251,65€
Supérieur à 667 € et inférieur ou égal à 808 € 378,46€
Supérieur à 808 € (ou pour les familles ne souhaitant pas
communiquer leurs revenus)
493,39€
En précisant que le quotient familial résulte de la formule suivante :
Ressources 2008 (déclarées sur la feuille d’impôt) / 12 mois + allocations familiales mensuelles les plus récentes Nombre de personnes vivant au foyer
(Sachant que pour une famille mono-parentale, une part supplémentaire sera octroyée)
A noter que pour les familles alnéloises ayant au moins deux enfants [cas de jumeaux par exemple] participant au séjour, il est voté une réduction de la contribution financière des parents, en pratiquant un abattement de 10 %, au titre du second enfant, sur le barème voté (participation normale pour le premier enfant).
2°) pour les familles extra-muros :
la participation familiale par enfant est fixée pour le séjour complet à 751,20 €, correspondant au coût total du séjour, (déduction faite de la subvention du conseil général d’Eure-et-Loir) à charge pour les familles concernées de solliciter le cas échéant, une participation financière de leur commune de résidence.
Dit que le séjour de classe de neige sera prévu au budget de l’exercice 2010, en ce qui concerne la dépense due à l’ADPEP à l’article 6042 « achats de prestations de service », et en ce qui concerne les contributions des familles à l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement», Précise, après avis demandé à la Trésorerie d’Auneau, que les familles en difficulté financières auront la possibilité d’effectuer leur règlement en trois fois. 17
CLASSE DE NEIGE 2010- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT qui informe l’assemblée qu’habituellement la PEP 28 (association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public) octroyait une somme de 18 € par enfant partant en classe de neige pour les sorties et visites organisées pendant le séjour. Or, cette année la PEP 28, par l’intermédiaire de Mme LOUIS- JOSEPH directrice de l’école primaire Emile Zola, informe que cette somme ne sera plus accordée.
La commission communale de l’éducation/jeunesse/sport, dans sa séance du 12 novembre 2009, a proposé la prise en charge par la commune de la somme de 360 € (18 € x 20 élèves). Le supplément éventuel des sorties et visites organisées pendant le séjour serait réglé par la coopérative scolaire de l’école primaire Emile Zola.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu sa délibération en date du 23 mars 2009 attribuant les subventions aux associations pour l’exercice 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire
à l’unanimité décide :
D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 360 € (trois cent soixante euros) (18 € x 20 élèves) à la coopérative scolaire de l’école primaire Emile Zola d’Auneau,
Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal.
V- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
M. le Maire informe l’assemblée que la S.A.A.H.L. (Société Alnéloise d'Archéologie et d'Histoire Locale) sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre du 19ème championnat Européen de tir aux "Armes de Jet Préhistoriques" qui aura lieu les 5 et 6 décembre prochain.
Les devis présentés s'élèvent à 2.751,20 €, et concernent diverses acquisitions de cible, de diplômes et de documents publicitaires de championnat de tir et de remise de prix.
M. le Maire rappelle que le montant alloué au versement des subventions aux associations a été voté lors du Budget Primitif 2009 de la Commune à hauteur de 108.000 € et qu’à ce jour au regard des diverses délibérations prises dans le cadre de versement de subventions, il a été attribué 98.330 €, ce qui représente un solde de 9.670 €.
Après l’avis favorable de la Commission Communale « Finances/Economie » du 18 novembre 2009, il convient donc de délibérer pour l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
M Le Maire précise qu’il y a une Exposition à l’espace Dagron et adresse ses remerciements aux bénévoles des associations qui ont organisé cette exposition au pied levé, ainsi que le club du tir à l’arc.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le vote du Budget Primitif Communal 2009 en date du 23 janvier 2009 ; - Vu le vote du Budget Supplémentaire 2009 en date du 26 juin 2009 ;
- Vu les diverses délibérations prises sur l’exercice 2009 attribuant des subventions aux associations; - Vu la possibilité budgétaire restante sur l’exercice ;
- Vu l’avis de la Commission Communale « Finances/Economie » qui s’est réunie le 18 novembre 2009 ; - Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
o D’octroyer une subvention exceptionnelle sur l’exercice 2009, d’un montant de 2.700 €, à l’association S.A.A.H.L. (Société Alnéloise d'Archéologie et d'Histoire Locale)
Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574033 « subventions de fonctionnement aux associations » du Budget Communal 2009. 18
VI- FONDS DE CONCOURS CCBA
M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise du 27 mars 2009 a décidé l’attribution d’un fonds de concours pour l’entretien de la piscine d’Auneau. Le montant de ce fonds de concours s’élève à 6000 €.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2009 portant attribution d’un fonds de concours pour l’entretien des piscines aux communes d’Auneau et de Denonville pour l’exercice 2009 ; -Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Décide à l’unanimité :
D’accepter le fonds de concours attribué par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise pour l’entretien de la piscine,
De préciser que la recette sera imputée à l’article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) du budget communal.
FONDS DE CONCOURS CCBA – Annulation de titre
M. le Maire explique à l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2008, il a été décidé de l’autoriser à demander une subvention au titre « de fonds de concours de contribution à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun » auprès de la CCBA.
Cette demande concernait les frais d’exploitation s’élevant à la somme de 6.500 €. Or, la trésorerie d’Auneau, par courrier reçu le 8 octobre 2009, nous informe que le titre en question n’était pas valide puisque la recette n’était pas autorisée, dans la mesure où aucune délibération n’a été prise par la CCBA. Elle demande donc de procéder à l’annulation sur exercice antérieur du titre n° 230 du 30 juin 2008.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16V, -Vu la délibération du conseil municipal n° 08/55 en date du 27 mai 2008 se rapportant à la demande de fonds de concours auprès de la CCBA,
-Vu le courrier de la Trésorerie d’Auneau reçu en mairie le 8 octobre 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Décide à l’unanimité :
De procéder à l’annulation sur exercice antérieur du titre n° 230 du 30 juin 2008, d’un montant de 6.500 € Dit que la dépense sera émise à l’article 673 du budget communal 2009 « titres annulés ».
VII- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE, D’EAU ET D’ELECTRICITE PAR LA C.C.B.A.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) occupe des locaux de l’école Coursaget pour y accueillir le centre de loisirs. A cet effet, il sera demandé à la CCBA, à chaque trimestre, que soient remboursés à la ville d’Auneau les frais liés à l’eau et aux dépenses d’énergie (EDF). Il sera de même demandé une fois par an le remboursement des frais liés au chauffage pour l’utilisation du centre multi accueil par la CCBA.
M STEFANI demande quel ordre de montant cela rapporte ?
M Le Maire répond qu’il est faible de l’ordre de 4 000-5 000 Euros (5 349,36 Euros pour l’an dernier), mais qu’il faut un délibéré concomitant de la CCBA et de la Commune pour l’obtenir.
La ville d’Auneau demandera à la CCBA que lui soient remboursés rétroactivement les frais concernant les années 2008- 2009. 19
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Décide à l’unanimité :
D’autoriser M. le Maire à demander le remboursement des frais de chauffage, d’eau et d’électricité à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, ainsi que le remboursement rétroactif concernant les années 2008-2009,
De préciser que les recettes seront imputées à l’article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) du budget communal.
VIII- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZS 31 (interconnexion du réseau d’eau potable)
M. le Maire rappelle la nécessité d’une interconnexion avec le réseau d’eau potable d’Ablis afin d’assurer les besoins présents et à venir de la population alnéloise.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette interconnexion, une station technique, ainsi qu’un compteur doivent être construits sur le territoire de la commune. Compte tenu de la configuration des terrains, la parcelle ZS 31 située au lieu dit « Le Prieuré » à l’angle du chemin rural 133 dit d’Ecurie et la RD 7/1, répondait au mieux aux critères.
Mme Varenne, propriétaire de ladite parcelle a été contactée et a accepté le principe de sa vente au prix de 2.500 € pour la totalité de la parcelle (soit 711 m2).
M Le Maire rappelle les raisons qui font qu’on envisage l’achat de cette parcelle : historique c’est que la commune d’Auneau ne peut plus avoir de ressource en eau propre ce qui nous a amené à envisager cette interconnexion.
Le conseil municipal,
-Vu le courrier de M. le Maire en date du 26/10/2009,
-Vu le courrier de Madame VARENNE en date du 05/11/2009,
-Considérant la nécessité d’implanter une station technique pour l’interconnexion avec le réseau eau potable d’Ablis,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle ZS 31 d’une superficie de 711 m2 située lieudit « Le Prieuré » pour un montant de 2.500 € (hors frais de notaire), Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif (M49) à l’article 2111.
IX- ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL : attribution de cadeaux Mme AUBIJOUX informe l’assemblée que la commune organise traditionnellement une réception conviviale à l’occasion de Noël, au cours de la quelle il est de coutume de remettre des cadeaux aux enfants du personnel communal, jusqu’à l’âge de 15 ans dans l’année.
Conformément aux instructions de la comptabilité publique, une délibération fixant l’objet et le montant doit être prise.
La commission « Finances/Economie », réunie le 18 novembre 2009, propose de fixer à 50 € le montant du cadeau, le prix de celui-ci fixé à 46 € n’ayant pas augmenté depuis plusieurs années.
M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblé la proposition visant à mandater sur l’exercice 2009, une somme de 50 € par enfant (de 0 à 15 ans) du personnel communal. 20
M Le Maire précise que 42 enfants sont concernés, l’attribution se fait sous forme de bons valables dans un supermarché et les agents ramènent leurs paquets qui sont distribués par le Père Noël.
M STEFANI demande s’il n’est pas possible de faire un geste plus important pour les enfants de 15 ans pour lesquels c’est la dernière année ?
M Le Maire souligne que le souhait était de ne pas imposer le geste classique qui consiste à choisir sur un catalogue un cadeau désuet ou inadapté à l’enfant et la somme de 50 Euros est tout à fait convenable même pour un jeune de 15 ans.
Le conseil municipal :
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu l’avis de la commission « Finances/Economie » en date du 18 décembre 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte la proposition telle que formulée ci-dessus,
Dit que la dépense correspondante d’un montant de 50 € par enfant, sera imputée au budget principal de la
commune, à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».
**********
X- RENDU COMPTE
M. le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes :
M. le Maire rappelle que suite à la délibération du conseil, en date du 13/12/2007, l’autorisant à lancer les appels d’offres sur la 1ère tranche du Schéma Directeur d’Assainissement, il a été décidé de passer un marché de travaux, dans le cadre du programme de restructuration de la collecte et du traitement des eaux usées sur son territoire, pour les rues du Marché et de Chartres.
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N° Candidat € HT € HT € HT € TTC
1 MAISIERE 291 082,20 11 756,64 302 838,84 362 195,25
2 SCBM 288 406,80 18 240,00 306 646,80 366 749,57
3 SOGEA 415 063,64 18 196,00 433 259,64 518 178,53
********** 21
M Me Maire précise que nous faisons toujours une CAO informelle même si le montant a été relevé à 5,15 millions d’Euros H.T. pour les marchés de travaux, explique qu’il y a eu 3 offres faites par Maisière, SCBM, SOGEA
Il a été constaté à l’ouverture des plis que l’offre SOGEA était très élevée.
Le critère de prix n’était pas prépondérant, par rapport au critère technique. Des questions complémentaires ont été adressées aux s candidats Maisière et SCBM (Sogea ayant été éliminé en raison de l’incohérence de son offre).
Pour Maisière les réponses ont permis une réévaluation de sa note technique à la hausse. SCBM a maintenu son prix mais a pratiqué un rabais qui diminue l’écart financier. Au final, SCBM est retenu avec l’option pour un montant de 306 646,80 € H.T. soit 366 749,57 € TTC.
**********
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
MÉDIATHÈQUE DÉSIRÉ KLEIN- modification de la régie de recettes
Mme LAMBERT rappelle à l’assemblée la réactualisation de la régie de recettes de la médiathèque Désiré Klein décidée en séance du conseil municipal du 24 septembre 2009. Il souligne que celle-ci doit être prise en parallèle du règlement intérieur de la médiathèque Désiré Klein approuvé par délibération du 28 mai 2009.
M. le Maire propose donc de modifier la régie de recettes en y ajoutant l’ensemble de ces éléments.
Le conseil Municipal,
‐ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R 1617-1 à 1617-18 relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissement publics locaux ;
‐ Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant réglementation générale sur la comptabilité
publique et notamment son article 18 ;
‐ Vu la délibération n° 08/89 en date du 18 septembre 2008 portant création d’une régie de recettes pour la
bibliothèque ;
‐ Vu la délibération n° 09/42 en date du 28 mai 2009 portant sur le règlement intérieur de la Médiathèque Désiré
Klein ;
‐ Vu la délibération n° 09/86 en date du 24 septembre 2009 portant sur la réactualisation de la régie de recettes de
la Médiathèque ;
‐ Ouï l’exposé de M. le Maire ;
AUTORISE à l’unanimité :
La perception de recettes pour le remplacement de la carte de lecteur, en cas de perte (article 4 du règlement intérieur),
La perception de pénalités de retard dans le cadre de la non restitution dans le délai imparti des documents empruntés (livres, CD, DVD, etc...), ainsi que dans la constatation de la restitution de tout document estimé incomplet, perdu ou détérioré (article 9 du règlement intérieur),
La création d’un fond de caisse d’un montant de 30 € (trente euros),
M le Maire à prendre l’arrêté modifiant la régie de recettes de la médiathèque Désiré Klein d’Auneau. 22
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LE C.A.F.E.S.
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT qui rappelle à l’assemblée que le Comité Alnélois des Fêtes Et Spectacles (C.A.F.E.S.) a organisé le vide-grenier à l’occasion de la Fête de la St Côme le 27 septembre 2009, et que les recettes encaissées à cette occasion ont été versées directement par le bénéficiaire de l’emplacement à la commune sans l’intermédiaire du Comité Alnélois des Fêtes Et Spectacles.
M. le Maire propose l’élaboration d’une convention entre la commune d’Auneau et le C.A.F.E.S. afin de définir, entre autre, les conditions d’occupation temporaire du domaine public et le versement des recettes encaissées par la commune. (en annexe).
Cette convention porte sur :
-l’objet
-la domanialité publique
-la mise à disposition d’emplacements
-la destination des emplacements
-la responsabilité de l’association
-l’incessibilité
-la redevance d’occupation du domaine public,
-les litiges.
Le conseil municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Ouï l’exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Comité Alnélois des Fêtes Et Spectacles (C.A.F.E.S.) à occuper temporairement le domaine public,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention s’y afférent.
Mme SIMON demande quelle est la validité de la convention ? Et s’il faut en faire une tous les ans ? M Le Maire répond que cela dépend du CAFES, puisque c’est l’UCIA qui gère habituellement, c’est parce que le CAFES a repris au pied levé l’organisation et (il en profite pour les en remercier) que cette convention est envisagée.
**********
M Le Maire informe sur l’avancement de la déviation :
D’ici le 18 décembre, la déviation sera terminée du côté gare et du côté ZAC, sauf intempéries. Concernant la 5ème et dernière tranche des travaux que constitue le passage de la Vallée et qui sera la plus difficile en réalité :
- D’une part, des recherches archéologiques préventives ont commencé, il ne subsiste plus de problèmes liés aux acquisitions foncières.
- D’autre part, le Conseil Général a validé la solution de mise en place d’un pont et d’un tablier de 92 m, et ce afin de préserver d’éventuels prestiges archéologiques en fond de vallée.
L’ensemble de l’ouvrage nécessite un apport de 76 000 m3 de remblais (sable de fonderie, grave, terres végétale...) à raison de 10 m3 par semi-remorque et dont le marché est en cours d’attribution. Cela représente un flux de 7 600 m3 de camions à répartir de part et d’autre de l’ouvrage, 56 000 pour la partie sud et 20 000 sur la partie nord. L’ensemble de la déviation devrait être achevé fin 2011, en tout état de cause.
M Le Maire tient à avertir l’assemblée d’un gros travail organisationnel pour la gestion des passages de ces camions notamment au regard de la partie nord de l’ouvrage et d’une possibilité de passage en centre ville (pour un certain nombre) et donc une gestion de la voirie à mettre en place tant au niveau du stationnement, qu’au niveau du sens de traverse type sens unique.
Concernant la voirie dont l’état général risque de se dégrader, il est envisagé un passage en gestion municipale après la réfection des routes par le Conseil Général.
M DUBOIS demande si la banderole restera jusqu’à la fin des travaux ?
M Le Maire répond à l’affirmative, en espérant qu’elle soit déposée le plus rapidement possible et précise que le retard à l’heure actuelle est de 23 semaines. 23
**********
Mme JIMENEZ informe que des personnes ont demandé un marché de bouche le dimanche matin en plus de celui du vendredi.
M Le Maire répond que cette question a déjà été évoquée, mais un marché le dimanche n’est pas possible, car les commerçants itinérants sont pris par ailleurs sur d’autres marchés locaux.
M CASTELLET informe sur les marchés : cette année, ils seront avancés aux jeudis 24 et 31/12/09
Pas d’autres questions
Fin de la séance à 22h00
Le prochain Conseil est fixé le 18/12/09 avant la trêve de fin d’année. SÉANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2009 L’an deux mil neuf, le vendredi dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. PRÉSENTS : Michel SCICLUNA, Antoinette LAMBERT, Benoît GARENNE, Michelle GUYOT, Jean-Luc DUCERF, Catherine AUBIJOUX, Eduardo CASTELLET, Patricia MELONI, Francis BREGEARD, Françoise SIMON, Claudine JIMENEZ, Dimitri BEIGNON, Philippe DERUELLE, Chrystiane CHEVALLIER, Jean-François ANGELLIER, Pierrette PONTARRASSE, Sylvaine LEPAGE, Yveline FOUSSET,
ABSENTS EXCUSÉS : Anne-Marie VASLIN, David BURY, Claude LE PRIOL, qui donne pouvoir à Eduardo CASTELLET, Hugues BERTAULT qui donne pouvoir à Patricia MELONI, Corinne VERGER qui donne pouvoir à Michelle GUYOT, Youssef AFOUADAS qui donne pouvoir à Dimitri BEIGNON, Corine FOUCTEAU qui donne pouvoir à Catherine AUBIJOUX, Marc STEFANI qui donne pouvoir à Pierrette PONTARRASSE, Patrick DUBOIS qui donne pouvoir à Jean-François ANGELLIER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine AUBIJOUX.
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour porté sur la convocation, affiché et adressé aux conseillers municipaux le 11 décembre 2009 était le suivant :
I- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2009
II- Décision modificative n° 2/2009 du budget communal M14
III- Remboursement de frais de représentation du Maire
IV- Subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes
V- Sortie Futuroscope 2010- tarif et participations familiales
VI- Remboursement de l’assurance et du cautionnement au profit des régisseurs de recettes VII- Maisons illuminées/décorées Noël- attribution d’un bon d’achat
VIII- Médiathèque Désiré Klein- modification de la régie de recettes
IX- Cimetière- règlement
X- Ecole de Musique Municipale Marcel Braie- règlement
XI- Convention d’occupation des locaux de la PMI par la CAF
XII- Rendu-compte
XIII- Questions diverses.
A la demande de M. le Maire, portant sur l’ajout d’une question supplémentaire relative à l’étude surveillée : indemnités d’étude et de surveillance, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’en débattre, et de modifier l’ordre du jour. Cette question sera traitée en n° XIII préalablement aux questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2009 Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2009 mis aux voix, est adopté à la majorité, abstention de M. GARENNE qui était absent à cette séance.
II- DECISION MODIFICATIVE a) n° 02/2009- BUDGET COMMUNAL M 14
ARRIVÉE DE M. BURY
M. le Maire donne la parole à M. DUCERF. Celui-ci présente à l’assemblée la décision modificative n°02/2009 projetée du budget communal 2009, visant à régulariser des opérations d’ordre.
En effet, la Chambre Régionale des Comptes nous demande, dans le cadre d’écritures d’opérations d’ordre sur des Cessions d’Immobilisations, d’effectuer des écritures de régularisations.
Il s’avère que des remboursements de sinistre ont été imputés au mauvais article en 2004. Afin de les sortir de l’actif, il est nécessaire d’émettre un titre d’ordre au compte 7788 « Produits exceptionnels divers » et un mandat d’ordre au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ». Le montant de cette écriture d’ordre est de 12.528,00 €.
M. DUCERF précise que ces écritures d’opérations n’affecteront pas le budget. Il donne le détail du tableau ci-après en expliquant que la répartition des écritures s’est effectuée sur deux articles où la possibilité financière existe. De plus, dans le cadre des écritures d’amortissement, il est nécessaire : - d’augmenter le chapitre D 042 en dépenses, Section de Fonctionnement ; - d’augmenter le chapitre R 040 en recettes, Section d’Investissement.
Et, dans le cadre du dépassement du chapitre 65 du fait d’une non réactualisation d’un alloué au budget supplémentaire : - d’augmenter l’article 6558 en dépenses, Section de Fonctionnement ;
- de diminuer l’article 64111 en dépenses, Section de Fonctionnement.
M. le Maire indique que les articles 66558 et 64111 concernent la contribution versée à l’OGEC de l’école Saint Joseph qui était plus importante que prévue, compte tenu du nombre d’élèves.
M. le Maire précise que le budget global de la Section Fonctionnement et de la Section d’Investissement s’en trouve inchangé.
La délibération projetée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil Municipal,
- Vu le Budget Primitif 2009 de la Commune voté le 23 janvier 2009 ;
- Vu le Budget Supplémentaire 2009 de la Commune voté le 26 juin 2009 ; - Vu les ajustements à apporter en Section de Fonctionnement et en Section d’Investissement ; - Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote la Décision Modificative n°02/2009 du budget global de la Commune en M 14, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section de Fonctionnement, comme suit :
Section de Fonctionnement :
Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
022 022 Dépenses Imprévues ‐12 550 € 75 752 Revenus des immeubles ‐12 550 €
67 673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs) 12 550 € 77 7788
Produits exceptionnels
divers 12 550 €
042
6811
OS
Dotations aux
amortissements 78 660 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance ‐74 200 €
012 64111 Rémunération principale ‐4 460 €
65 66558
Autres contributions
obligatoires 10 000 €
012 64111 Rémunération principale ‐10 000 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
DEPENSESRECETTES
Section d’Investissement :
Vote la Décision Modificative n°02/2009 du budget global de la Commune en M 14, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section d’Investissement, comme suit : Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
040 OS Amortissement
2118 Autres terrains 73 620 €
28031 Frais d'études 4 029 €
281578
Autre matériel et
outillage de voirie 65 €
28183
Mat. Bureau et
informatique 425 €
28184 Mobilier 489 €
28188 Autres immo. Corpor. 32 €
13 1318 Autres subventions ‐78 660 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
DEPENSESRECETTES
Charge M. Le Maire de l’exécution de cette décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE b) n° 01/2009- BUDGET COMMUNAL M 49 M. DUCERF présente de la même façon à l’assemblée la décision modificative n°01/2009 projetée du budget communal 2009 en M 49 « Service Eaux & Assainissement », visant à régulariser des écritures d’ordre, et là encore précise qu’il n’y a aucun impact sur le budget.
En effet, dans le cadre des écritures d’amortissement, il est nécessaire :
- d’augmenter le chapitre D 042 en dépenses, Section d’Exploitation
- d’augmenter le chapitre R 040 en recettes, Section d’Investissement
M. le Maire précise que le budget global de la Section d’Exploitation et de la Section d’Investissement s’en trouve inchangé.
La délibération projetée en la forme administrative est la suivante :
Le conseil Municipal,
- Vu le Budget Primitif 2009 « Service Eaux & Assainissement » M 49 de la Commune voté le 23 janvier 2009 ;
- Vu le Budget Supplémentaire 2009 « Service Eaux & Assainissement » M 49 de la Commune voté le 26 juin 2009 ;
- Vu les ajustements à apporter en Section d’Exploitation et en Section d’Investissement ; - Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vote la Décision Modificative n°01/2009 du budget global « Service Eaux & Assainissement » M 49 de la Commune, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section d’Exploitation, comme suit :
Section d’Exploitation : Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
042
6811
OS
Dotations aux
amortissements 3 089 €
011 6061 Fournitures Eaux, Energie ‐2 000 €
6161 Multirisques ‐450 €
617 Etudes et recherches ‐300 €
67 6711 Intérêts Moratoires ‐339 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
DEPENSESRECETTES
Section d’Investissement :
Vote la Décision Modificative n°01/2009 du budget global « Service Eaux & Assainissement » M 49 de la Commune, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section d’Investissement, comme suit :
Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
040 OS Amortissement
28031 Frais d'études 3 089 €
13 1313 Sub Département ‐3 089 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
DEPENSESRECETTES
Charge M. Le Maire de l’exécution de cette décision modificative.
III- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE M. le Maire donne la parole à M. DUCERF qui rappelle au conseil municipal la délibération du 19 février dernier qui attribuait un montant de 600 € annuel pour les frais de représentation de M. le Maire. Cette dépense avait été autorisée pour l’année 2009 par les membres de la Commission Communale « Finances- Economie » du 08 décembre 2008 et validée lors du vote du Budget Primitif 2009 le 23 janvier 2009. Cette dépense est liée aux éventuels frais occasionnés, que nécessite l’exécution des mandats. Les remboursements sont effectués sur présentation des états de frais justifiant la dépense.
La commission communale « Finances-Economie », réunie le 02 décembre 2009, a renouvelé cette autorisation et propose qu’elle soit arrêtée pour l’ensemble du mandat.
M. le Maire précise qu’il n’a pas souhaité particulièrement ce remboursement de frais de représentation du Maire et note qu’il ne l’a jamais utilisé l’an passé. M DUCERF confirme.
Mme AUBIJOUX relève que M. le Maire n’a jamais demandé aucun remboursement quant à ses frais de parking... lors de ses déplacements à l’extérieur.
M. le Maire souligne l’ambiguïté de cette notion de « représentation », au même titre que celle du statut de l’élu et rajoute à titre d’exemple que le crédit d’heures (autorisation d’absence de l’entreprise) estimé pour un Maire de notre strate est de 10 heures par semaine.
M le Maire cite en exemple le système allemand qui a instauré un véritable statut du Maire lequel inclut des préformations sur la finance, la technicité, l’urbanisme...
M. ANGELLIER demande à M. le Maire s’il s’interdit d’augmenter cette somme sur l’ensemble de son mandat, et estime que celle-ci paraît faible au regard des frais engendrés par la fonction (ex : inviter un investisseur....) M. le Maire répond qu’actuellement il règle avec ses indemnités tous ses déplacements, restaurants, places de parking.... Il indique qu’il y a deux ans, suite à un accident qui a endommagé son véhicule il s’est déplacé à pied. M. le Maire remercie M. ANGELLIER de sa remarque.
Mme AUBIJOUX soumet la possibilité de louer un véhicule ; M. BREGEARD demande si la Cour des Comptes peut intervenir dans ce cas.
M. ANGELLIER fait remarquer que tous les Maires ne sont pas M. SCICLUNA, qu’il est important qu’un Maire puisse se déplacer et est curieux de connaître le budget des frais de représentation du Maire d’une ville comme Chartres.
M. DUCERF propose de noter que les 600 € « sont attribués pour l’année 2010 » en lieu et place « de l’ensemble du mandat ».
Le conseil municipal,
-Vu l’article 84 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative aux frais de représentation pouvant être attribués à Monsieur Le Maire en raison des responsabilités liées aux fonctions qui lui sont confiées et aux sujétions rencontrées ; - Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué ;
DECIDE à la majorité – 1 abstention (M. SCICLUNA) :
D’attribuer, dans le cadre des frais de représentation définis par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, à M. le Maire, un montant de 600 € (six cent €uros) pour l’année 2010 ;
De rappeler que ces dépenses seront inscrites à l’article 6536 (Frais de représentation du Maire) du budget primitif communal ;
De préciser que ces remboursements seront effectués sur présentation de justificatifs de frais précisant la nature le montant.
IV- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES M. le Maire donne la parole à M. DUCERF qui informe l’assemblée que le C.A.F.E.S. (Comité Alnélois des Fêtes et Spectacles) sollicite une subvention exceptionnelle (reversement de la perception de la redevance pour l’emplacement aux particuliers et/ou professionnels) dans le cadre de l’organisation du vide-grenier des festivités de la Saint-Côme du 27 septembre dernier.
M. le Maire précise que ce reversement avait été défini, à l’article 6 de la convention passée entre la Commune et le C.A.F.E.S., dans le cadre de l’organisation du dit vide-grenier
M. le Maire rappelle que le montant alloué au versement des subventions aux associations a été voté lors du Budget Primitif 2009 de la Commune à hauteur de 108.000 € et qu’à ce jour au regard des diverses délibérations prises dans le cadre de versement de subventions, il a été attribué 101.390 €, ce qui représente un solde de 6.610 €.
Après l’avis favorable de la Commission Communale « Finances/Economie » du 02 Décembre 2009, M. le Maire propose à l’assemblée de reverser la somme de 2.522 €, correspondant aux recettes reçues (droit de place).
M. le Maire précise que le bureau municipal élargi, réuni le 14 décembre 2009, a émis un avis favorable. Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le vote du Budget Primitif Communal 2009 en date du 23 janvier 2009 ; - Vu le vote du Budget Supplémentaire 2009 en date du 26 juin 2009 ;
- Vu les diverses délibérations prises sur l’exercice 2009 attribuant des subventions aux associations; - Vu la possibilité budgétaire restante sur l’exercice ;
- Vu l’avis de la Commission Communale « Finances/Economie » qui s’est réunie le 02 décembre 2009 ; - Vu l’avis du Bureau Municipal élargie qui s’est réuni le 14 décembre 2009 ; - Considérant les recettes perçues dans le cadre de la redevance des droits de place à l’occasion du vide-grenier de la fête communale de la Saint-Côme du 27 septembre dernier ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’octroyer : une subvention exceptionnelle sur l’exercice 2009, d’un montant de 2.522 €, au C.A.F.E.S. (Comité Alnélois des Fêtes et Spectacles) ;
Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574015 « subventions de fonctionnement aux associations » du Budget Communal 2009.
M. le Maire remercie, en son nom et celui du conseil municipal, le CAFES pour l’animation assurée lors de la fête de la St Côme et suggère que cette action soit reconduite.
V- SORTIE FUTUROSCOPE 2010- TARIF ET PARTICIPATIONS FAMILIALES
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT. Elle informe l’assemblée que lors de la réunion de la commission communale « Education/Jeunesse/Sport » en date du 12 novembre 2009, il a été proposé l’organisation d’une sortie au Futuroscope en lieu et place de la classe de neige pour les enfants de CM2 de l’école primaire Maurice FANON. Celle-ci se déroulera les 25 mars 2010 et 26 mars 2010.
Pour cette sortie, au FUTUROSCOPE le devis adressé à Mme la Directrice s’élève à :
3.417,16 € (train + Futuroscope) pour 32 élèves de l’école Maurice Fanon
Soit 97,41 € par enfant pour une sortie de 2 jours (tout compris)
Compte tenu que le voyage s’effectue en train il est nécessaire de réserver les billets à l’avance. Etant donné que Mme la Directrice de l’Ecole Maurice Fanon prend en charge cette réservation, nous sommes amenés à verser les fonds à la coopérative scolaire afin qu’elle puisse effectuer cette démarche.
Pour information des années
précédentes
CLASSE DE NEIGE FUTUROSCOPE
2008 2009 2010
Nombre de jours 14 14 2
Train 736 €
Futuroscope 2.681,16 €
Participation Coopérative Scolaire 300 €
Coût réel de la sortie 53.448,00
€
42.446,40
€
3.117.16
Prix par enfant 755.35 € 779.30 € 97,41 €
Prix par jour 57,36 € 63,16 € 48,71 €
Dans ces conditions, le coût réel du séjour par enfant s’établit à 97,41 €, tarif applicable aux enfants domiciliés extra- muros, résultant du calcul suivant : 3417,16 – (300,00 €) à charge pour les familles concernées de solliciter auprès de leur commune de résidence une participation financière.
Pour information des années précédentes Participation familiale 2010
Quotient familial
mensuel
Participation
familiale 2008
Participation
familiale
2009
En %
En euros
Inférieur ou égal à 490 € 127,00 € 130,53 € 16,75% 16,32 €
Supérieur à 490 € et
inférieur ou égal à 571 € 191,00 € 196,31 € 25,19% 24,54€
Supérieur à 571 € et
inférieur ou égal à 667 € 254,00 € 216,06 € 33,50% 32,63€
Supérieur à 667 € et
inférieur ou égal à 808 € 382,00 e 392,62 € 50,38% 49,08€
Supérieur à 808 € (ou
pour les familles ne
souhaitant pas
communiquer leurs
revenus)
498,00 511,84 € 65,68% 63,98€
en précisant que le quotient familial résulte de la formule suivante :
ressources 2008 (déclarées sur la feuille d’impôt) / 12 mois + allocations familiales mensuelles les plus récentes Nombre de personnes vivant au foyer
(sachant que pour une famille mono-parentale, une part supplémentaire sera octroyée)
La commission communale « Finances/Economie » en date du 2 décembre 2009 a donné un avis favorable.
Mme GUYOT explique que le calcul est le suivant : 3.417,16 € - 300 € = 3.117,16 € divisé par 32 enfants soit 97.41 € par enfant.
M. BURY demande qui sont les adultes. Mme GUYOT précise qu’il s’agit des accompagnants. M. BURY, par souci de cohérence, souhaite que cela soit précisé.
M. le Maire dit que ces deux annotations seront rajoutées.
Mme GUYOT fait remarquer que cette sortie au Futuroscope est exceptionnelle cette année. M. le Maire souligne que cette initiative est une bonne idée qui s’inscrit dans la démarche « école et cinéma » et précise que le Bureau Municipal élargi, réuni le 14 décembre 2009, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » en date du 2 décembre 2009 :
-Vu l’avis du Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009 ;
-Ouï l’exposé de M. le Maire ;
A l’unanimité :
Approuve à titre exceptionnel les conditions de la sortie de 2 jours au Futuroscope, pour les élèves de CM2 de l’école primaire publique Maurice FANON, au prix de 97,41 € TTC, soit un coût total de 3.417,16 € (sans déduction de la participation de la coopérative scolaire) sur la base de 32 élèves + 4 adultes accompagnants (effectif connu à la date du devis),
Fixe les tarifs de fréquentation de sortie au Futuroscope 2010, comme suit :
1°) pour les familles Alnéloises, en fonction du quotient familial mensuel, calculé selon le barème suivant : Quotient familial mensuel Participation familiale
Inférieur ou égal à 490 € 16,32 €
Supérieur à 490 € et inférieur ou égal à 571 € 24,54 €
Supérieur à 571 € et inférieur ou égal à 667 € 32,63 €
Supérieur à 667 € et inférieur ou égal à 808 € 49,08€
Supérieur à 808 € (ou pour les familles ne souhaitant pas
communiquer leurs revenus) 63,98 €
A noter que pour les familles alnéloises ayant au moins deux enfants [cas de jumeaux par exemple] participant à la sortie, il est voté une réduction de la contribution financière des parents, en pratiquant un abattement de 10 %, au titre du second enfant, sur le barème voté (participation normale pour le premier enfant). 2°) pour les familles extra-muros :
la participation familiale par enfant est fixée pour le séjour à 97,41 €, correspondant au coût total de la sortie, à charge pour les familles concernées de solliciter le cas échéant, une participation financière de leur commune de résidence.
Dit que cette sortie au Futuroscope sera inscrite au budget primitif communal de 2010 de la façon suivante :
- Précise que la dépense sera imputée à l’article 6042 « achats de prestations de service » - Précise que la recette (contributions des familles) sera imputée à l’article 7067 « redevances et droits des services ».
VI- REMBOURSEMENT ASSURANCE ET CAUTIONNEMENT AU PROFIT DES REGISSEURS DE RECETTES
Dans le cadre du remboursement de l’assurance prise par les régisseurs titulaires et suppléants, ainsi que pour l’éventuel cautionnement, M. le Maire propose de réactualiser la délibération du 30 septembre 2003 après la création de nouvelles régies.
A ce jour, la collectivité a créée sept régies de recettes permanentes :
-les foires et marchés
-la piscine municipale
-la cantine scolaire,
-l’étude surveillée,
-la médiathèque,
-l’Espace Dagron,
-la police municipale,
ce qui représente 24 régisseurs (titulaires et suppléants).
Pour rappel :
Le cautionnement a pour but de garantir le Trésor Public en cas de malversations de la part du régisseur titulaire. En souscrivant au cautionnement, le régisseur titulaire n’a pas à verser la somme intégrale dont il est astreint au Trésor Public.
Le régisseur titulaire et le suppléant peuvent également souscrire à une assurance qui les protège contre le vol, les faux billets et les erreurs de caisse.
Ces cotisations seraient remboursées aux régisseurs chaque année sur présentation de la quittance concernée. La commission communale « finances/économie » du 2 décembre 2009 a émis un avis favorable. M. le Maire précise que le Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009 a également émis un avis favorable.
M. BURY demande le montant représenté par ce remboursement. M. DUCERF répond qu’il est d’environ 2.500 € annuellement.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’avis de la commission communale « finances/économie » du 2 décembre 2009, -Vu l’avis du Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’approuver le remboursement du cautionnement et de l’assurance auxquels sont soumis les régisseurs
titulaires et suppléants pour la durée du mandat et ce pour les régies citées ci-dessus et celles à venir,
Dit que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnel ».
VII- ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT- MAISONS ILLUMINEES M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT qui rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux en début de chaque année, les Alnélois qui ont contribué à l’embellissement de la ville pendant la période de Noël, en illuminant leur maison, sont mis à l’honneur.
Conformément aux instructions de la comptabilité publique, une délibération fixant l’objet et le montant doit être prise. Elle propose d’octroyer à quatre participants une somme de 40 € sous forme de bon d’achat pour de nouvelles décorations de Noël.
La commission communale « finances/économie » réunie le 2 décembre 2009 propose la reconduction de l’évènement en allouant, comme l’an passé, une somme de 160 € de remise de prix, sous forme de bons d’achat. M. le Maire soumet cette proposition à l’assemblée.
M. ANGELLIER trouve qu’au moment où le sommet de Copenhague est d’actualité, il est déplacé pour une commune de récompenser les illuminations de Noël, et se positionne notamment contre l’illumination sur la façade de la mairie. M. BREGEARD dit que cela a déjà été évoqué au sein des commissions. M. CASTELLET pose la question si à l’avenir on ne doit plus fêter la période de fin d’année. M. ANGELLIER répond que si, mais estime dérangeant de primer les illuminations, on peut privilégier d’autres modes de décoration.
M. GARENNE dit que le prix attribué récompense l’originalité des décors et non pas l’intensité de l’illumination. M. le Maire propose de retirer dans le titre et dans le corps du texte le mot « illumination » et de le remplacer par « décoration », et souligne que depuis deux ans l’investissement dans de nouvelles illuminations est stoppé. Mme PONTARRASSE indique qu’une phrase peut être rajoutée pour inciter la population à décorer avec le moins d’illuminations possible.
M CASTELLET, en restant dans cet esprit et par souci d’économie, suggère que soient éteints les deux spots devant la mairie.
M. BREGEARD dit que dans certaines villes les éclairages, du fait de leur intensité, sont coupés à certaines heures. M. le Maire répond que dans ce cas la question de sécurité s’impose, et dit qu’une réflexion générale se fera au sein des commissions.
M. le Maire demande l’avis du conseil sur le principe et sur le texte ainsi rédigé.
La délibération en sa forme administrative est la suivante :
Le conseil municipal,
-Vu l’avis de la commission communale « finances/économie » du 2 décembre 2009, -Ouï l’exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré, à la majorité, 4 voix contre (M. SCICLUNA, Mme LAMBERT, M. ANGELLIER, M. DUBOIS) et 4 abstentions (M. DUCERF, Mme CHEVALLIER, M. BEIGNON et M. AFOUADAS) : Adopte la proposition telle que formulée ci-dessus, en remplaçant le mot « illumination » par le mot « décoration »,
Dit que les dépenses correspondantes, d’un montant global maximum de 160 €, seront inscrites au budget primitif 2010 de la commune, à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
Dit que la validité des bons d’achat se terminera au 30 novembre 2010.
Mme LAMBERT demande si des personnes souhaitent faire partie du jury. M. GARENNE, Melle MELONI et Mme SIMON sont candidats.
VIII- MÉDIATHÈQUE DÉSIRÉ KLEIN- modification de la régie de recettes
M. le Maire donne la parole à Mme LAMBERT. Celle-ci rappelle à l’assemblée la réactualisation de la régie de recettes de la médiathèque Désiré Klein décidée en séance du conseil municipal du 24 septembre 2009. Elle souligne que celle-ci doit être prise en parallèle du règlement intérieur de la médiathèque Désiré Klein approuvé par délibération du 28 mai 2009.
Elle propose donc de modifier la régie de recettes de la médiathèque en y ajoutant la perception des photocopies et impressions faites par le public conformément à la délibération du 24 septembre 2009 concernant la tarification du coût des photocopies et des impressions à la Médiathèque Désiré Klein - Espace DAGRON.
Le conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R 1617-1 à 1617-18 relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissement publics locaux ;
-Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant réglementation générale sur la comptabilité publique et
notamment son article 18 ;
-Vu la délibération n° 08/89 en date du 18 septembre 2008 portant création d’une régie de recettes pour la bibliothèque ;
-Vu la délibération n° 09/42 en date du 28 mai 2009 portant sur le règlement de la Médiathèque ;
-Vu la délibération n° 09/86 en date du 24 septembre 2009 portant sur la réactualisation de la régie de recettes de la
Médiathèque ;
-Ouï l’exposé de M. le Maire ;
AUTORISE à l’unanimité :
La perception de recettes de la médiathèque pour les photocopies et impressions faites par les usagers à la médiathèque Désiré Klein –Espace Dagron
M. le Maire à prendre l’arrêté modifiant la régie de recettes de la médiathèque Désiré Klein d’Auneau. M. CASTELLET demande à ce que les plaques en mémoire de Désiré Klein, fondateur de la bibliothèque, soient mises en valeur dans la médiathèque. M. le Maire lui répond que cela est prévu en officialisant l’évènement, autour d’une semaine à la mémoire de Désiré Klein.
IX- REGLEMENT DU CIMETIERE
M. le Maire indique à l’assemblée qu’aucun règlement du cimetière n’a été établi auparavant.
Afin d’assurer la bonne gestion des concessions du cimetière, M. le Maire propose à l’assemblée le projet de règlement ci-joint.
Ce règlement porte essentiellement sur les points suivants :
-droit à sépulture,
-inhumations,
-terrains communs,
-concessions temporaires,
-columbarium,
-concession à l’état d’abandon,
-dispositions particuliers aux concessions : rétrocessions,
-dispositions communes : toutes sépultures,
-exhumations,
-visite au cimetière.
M. le Maire précise que le Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 à 15, L2223-1 à 12, R2223-1 à 9, L2223-13 à 18, et R2223-10 à 23,
-Vu l’avis du Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’approuver le règlement du cimetière proposé,
Dit que ce règlement prendra effet au 1er janvier 2010,
Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Dit que ce règlement sera affiché à la porte du cimetière.
X- REGLEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE D’AUNEAU Marcel BRAIE M. le Maire donne la parole à Mme SIMON. Celle-ci rappelle à l’assemblée que l’Ecole de Musique est un établissement municipal qui a pour mission d’offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, à autant de jeunes enfants et d’adultes qu’il est possible une pratique musicale et une bonne culture musicale dans les disciplines proposées. Elle constitue sur le plan local, un pôle musical dynamique de la vie culturelle de la commune. Elle est placée sous l’autorité du maire.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école de musique Marcel Braie, il est proposé d’établir un règlement intérieur. La commission communale « animation/culture/loisirs », dans ses séances du 22 décembre 2008 (préparant le projet de règlement intérieur) et du 10 novembre 2009, émet un avis favorable au règlement ci-joint annexé. M. le Maire précise que le Bureau Municipal élargie en date du 14 décembre 2009 a émis un avis favorable. Cependant, il demande à ce que soit retiré dans le chapitre 17 concernant le matériel entreposé dans l’école de musique, le mot propriété de l’Etat.
Mme SIMON et M. BREGEARD précisent que certains instruments appartiennent aussi à l’Harmonie Municipale.
M. CASTELLET fait référence à l’article 12. Il est surpris par la mention « reproduction interdite » et dit que des copies sont faites dans les écoles, alors pourquoi pas dans ce cas. M. le Maire répond que la reproduction est illégale.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’article L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relative au pouvoir de police du maire, -Vu l’avis de la commission animation/culture/loisirs des 22 décembre 2008 et 10 novembre 2009, -Vu l’avis du Bureau Municipal élargi en date du 14 décembre 2009,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
à l’unanimité décide :
D’approuver le règlement intérieur de l’Ecole de Musique Marcel Braie (en annexe), Dit que présent règlement sera adressé aux élèves et affiché à l’Ecole de Musique.
XI- CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA PMI PAR LA C.A.F. M. le Maire donne la parole à Mme AUBIJOUX qui rappelle à l’assemblée que la convention de mise à disposition des locaux situés 1 rue Aristide Briand (PMI) a été renouvelée par délibération du 23 mars 2009. Pour mémoire, cette convention donne la possibilité à la CAF d’Eure-et-Loir de disposer d’une salle d’accueil et d’un bureau dans les locaux de la PMI, afin de mener des actions d’information, d’échanges entre parents, de développement du partenariat avec les différents acteurs sociaux locaux, en concertation avec les professionnels des différentes institutions.
Celle-ci prend fin au 31 décembre 2009.
M. le Maire explique la nécessité de la reconduire pour l’année 2010, et soumet à l’avis du conseil municipal la convention projetée. Celle-ci contient les éléments suivants :
-l’objet,
-les conditions d’utilisation,
-les dispositions financières,
-la sécurité,
-la résiliation,
-la durée.
Le conseil municipal,
-Vu le CGCT,
-Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire, -Vu la convention projetée,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise la CAF d’Eure-et-Loir à occuper les locaux de la PMI situés 1 rue Aristide Briand à Auneau, Autorise M. le Maire à signer la convention s’y afférent,
Précise que les frais des charges s’y afférent seront sollicités tous les trimestres à l’appui d’un état récapitulatif, et le remboursement sera effectué sur l’article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables).
M. le Maire informe l’assemblé que la PMI risque de déménager dans le courant de l’année prochaine, et demande à ce que soit rajouté dans la convention dans l’article 1 – Objet « la mise à disposition des locaux situés 1 rue Aristide Briand ou tout autre local à la convenance des parties ».
XII- RENDU COMPTE
M. le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes :
M. le Maire rappelle que suite à la modélisation réalisée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, le bureau d’études IRIS CONSEIL, une procédure adaptée a été lancée pour choisir un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation du bassin d’orage.
L’entreprise retenue est la société B & R INGENIERIE PICARDIE pour un montant total de 26 865,00 € H.T. soit un total de 32 130,54 € TTC.
Le conseil municipal en prend acte.
XIII- ETUDE SURVEILLÉE- indemnités d’étude et de surveillance
M. le Maire donne la parole à Mme GUYOT qui rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’étude surveillée, les enseignants et/ou des personnes extérieures sont rémunérés pour l’heure d’étude et la surveillance des enfants.
Afin de pouvoir les rémunérer pour l’année scolaire 2009/2010, une délibération doit être prise (pour rappel : 16,95 € pour l’heure d’étude surveillée et 2,82 € pour la surveillance).
Par délibération n° 09/103 en date du 30 octobre 2009, la liste des enseignants concernés était la suivante : Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, Melle Yveline FOUSSET (pour septembre et octobre 2009), M. Ludovic POULLAOUEC, M. GUEVELLOU Ronan,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, et Mme LE HYARIC Florence.
Par courrier en date du 14 décembre 2009, Mme LE HYARIC donne sa démission en tant que surveillante de l’étude de l’école Maurice Fanon.
Par courrier en date du 17 décembre 2009, Mme FIEVE –LAGODA nous informe que Mme LAMY Martine et M.CLOUET Aurélien assureront l’étude surveillée à compter du 4 janvier 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Désigne, après accord des intéressés, les surveillants assurant à compter du 4 janvier 2010, ce service d’étude et de surveillance, pour l’année scolaire 2009/2010 ci-après nommés :
Etude et surveillance à l’école Emile Zola
Mme Corinne LOUIS-JOSEPH, Mme Agnès COLIN, Mme Isabelle GUERRE, M. Ludovic POULLAOUEC, M.GUEVELLOU Ronan,
Etude et surveillance à l’école Maurice Fanon
Mme Laëtitia FIÉVÉ-LAGODA, Mme Nathalie RIEB, M. Thierry RIEB, Mme Martine LAMY et M. Aurélien CLOUET,
Précise que les indemnités dues seront imputées au budget de la commune à l’article 6218 « autre personnel extérieur ».
XIV-QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée d’un courrier de la Préfecture d’Eure-et-Loir relatif à la protection de l’environnement dans le cadre de l’implantation de la Sté Trucking Auto Company sur le camp militaire : «la Sté Trucking Auto Company a présenté le 1er février 2008 un dossier de demande d’autorisation et une demande d’agrément en vue d’exploiter une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage. Ce dossier a été jugé irrégulier et incomplet. Par visite du 28 mai 2009, il a été constaté que cette société exploite un dépôt de véhicules hors d’usage pour une superficie supérieur à 50 m2, et exerce ses activités sans l’autorisation et l’agrément requis par le code de l’environnement. Un arrêté préfectoral en date du 17 août 2009 a mis en demeure cette société de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation en régularisation ainsi qu’un dossier d’agrément pour poursuivre son exploitation. Par courrier en date du 25 septembre 2009, le directeur de la société a adressé une réclamation en Préfecture d’Eure-et-Loir en contestant l’arrêté de mise en demeure ».
M. le Maire dit que sur les 31 ha du camp militaire, 27 ha sont occupés par la Sté Trucking Auto Company. M. GARENNE souligne que ces autorisations doivent être soumises obligatoirement au Code de l’Urbanisme, à la DRIRE...
M. le Maire précise que seulement 6 ou 7 emplois sont concernés et que très peu de taxe professionnelle sera perçue.
M. le Maire termine en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.
Fin de la séance à 21 h 05