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Procès Verbal - pv12avril2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv12avril2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Énergies,
fl
31
VILLE
D'AUNEAU:BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN Culhivons
no$
univers
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
AVRIL
2018
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
12
avril
à vingt
heures
deux
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6
avril
2018,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
39.
ETAIENT
PRESENTS
: (34)
Charles
ABALLEA
Valérie
CHANTELAUZE
Frédéric
GRIZARD
Sonia
ROUSSELLE
Youssef
AFOUADAS
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Claudine
JIMENEZ
Michel
SCICLUNA
Jean-Pierre
ALCIERI
Roselyne
CHIROSSEL
Catherine
LE
COARER
|
Marc
STEFANI
Catherine
AUBIJOUX
Sandrine
DA
MOTA
Gérard
LEFEBVRE
Aude
TALABARDON
Dimitri
BEIGNON
Yoann
DEBOUCHAUD
Stéphane
LEMOINE
Catherine
TAURELLI
Hugues
BERTAULT
Jean-Louis
DEHAECK
Dominique
LETOUZE
Robert
TROUILLET
Gilberte
BLUM
Jean-Luc
DUCERF
Jack
NOURY
Anne-Marie
VASLIN
Sylviane
BOENS
Olivier
FABRE
Christian
PASQUIER
Francis
BREGEARD
Corine
FOUCTEAU
Caroline
POURVU
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (4)
Frédéric
BELLANGER
|
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Claudine
CAGNIEUL
|
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Michelle
GUYOT
|
a donné
pouvoir
à
Roselyne
CHIROSSEL
Corinne
VERGER
|
a donné
pouvoir
à
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (1}
Guy
BORDIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Charles
ABALLEA
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
02
PREAMBULE
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
M.
le Maire
rajoute
que
des
éléments
sont
posés
sur
table
afin
de
compléter
les
projets
de
délibérations
envoyés
avec
la convocation.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
souhaite
faire
une
déclaration
en
préambule
:
« Monsieur
LEMOINE
vous
avez,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
souhaité
faire
une
déclaration.
Vous
me
demandiez
et
je
vous
cite
« d'assumer
ma
mission
au
service
de
la commune
et
de
ne
pas
engager
Auneau-Bleury-St-Symphorien
dans
une
impasse
». À
savoir
le
rejet
du
budget
présenté
ce
soir
aux
élus
communaux
dans
les
règles
du
CGCT
(Code
General
des
Collectivités
Territoriales).
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
1/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Je
pense,
étant
à la
tête
de
l'exécutif
de
la commune
déléguée
d'Auneau
depuis
15
ans,
avoir
largement
démontré
mon
sens
de
la responsabilité,
mon
attachement
à la
cause
publique
et
regrette
l'état
de
tension
qui
règne
au
sein
de
ce
conseil
de
la commune
nouvelle.
Dans
ce
même
temps
et
par
deux
fois,
nous
avons
été
vous
et
moi,
invités
en
réunion
de
médiation
à la
demande
et
sous
l'arbitrage
de
Mme
la Préfète
d'Eure-et-Loir
et
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture. Après
consultation
de
mon
équipe
et
suite
à ces
entretiens,
je
souhaite
dans
un
souci
d'apaisement,
retenir
la proposition
de
Mme
la
Préfète
d'Eure-et-Loir,
à savoir
M.
LEMOINE,
l'élargissement
de
votre
délégation
à l'investissement
sur
la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
En
espérant
que
cette
médiation
permettra
d'aboutir
au
vote
du
budget,
attitude
responsable
devant
nos
administrés.
Notre
jeune
commune
nouvelle
voulue
majoritairement
par
les
deux
anciens
conseils
des
communes
déléguées
d'Auneau
et
de
Bleury
St
Symphorien
a désormais
besoin
de
se
projeter
dans
l'avenir
au
travers
des
projets
d'investissements
qui
ont
été
validés
en
commun
depuis
un
an.
La
confiance
de
nos
habitants
de
notre
mission
de
service
au
public
se
gagne
tous
les
jours
par
notre
volonté
de
construire
ensemble
et
par
notre
efficacité
dans
l'action.
»
Z.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
29
MARS
2018
Le
procès-verbal
du
29
mars
2018
n'appelant
aucune
remarque.
Il est
adopté
à l'unanimité.
TT.
DELIBERATION
N°
18/034
: DECLASSEMENT
ROUTES
DEPARTEMENTALES
RD
116/A,
RD
719
(RUE
ARISTIDE
BRIAND),
RD
332/6
°
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Après
plusieurs
négociations,
la commune
et
le Conseil
Départemental
ont
trouvé
un
terrain
d'entente
pour
le déclassement
de
voiries
départementales
situées
sur
le secteur
d'Auneau.
Il s'agit
des
voies
suivantes
:
- La
RD
116/A
(appelée
Route
de
Garnet
et
Route
d'Equillemont)
- du
PR
26+762
à 27+770
(entre
la déviation
et
la RD
18/3),
soit
973
ml
- La
RD
719
(appelée
Rue
Aristide
Briand)
- du
PR
18+643
à 19+9835
(de
la déviation
à la
RD7/1),
soit
1129
ml
- La
RD
332/6
(la
suite
de
la Grande
Rue
d'Equillemont
en
direction
du
sud)
- du
PR
0+00
à 0+457
(entre
la RD
719
et
la RD
332/3),
soit
467
ml
Il est
rappelé
que
ce
transfert
de
domanialité
entre
dans
le champ
d'application
de
la loi
n°2004-1343
du
09/12/2004
de
simplification
du
droit
qui,
dans
son
article
62,
dispense
d'enquête
publique
préalable
le classement
ou
le déclassement
de
voie
ne
portant
pas
atteinte
à la
fonction
de
circulation
assurée
par
la voie.
Afin
d'entériner
cet
accord,
le Conseil
Départemental
demande
à la
commune
d'approuver
cette
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
:
Voix
contre
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Abstentions
> 0
Pour
> 18
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Ref 201 502 Berger Levrautt (1012)
32
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
WU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.131-4
et
L.141-3,
VU
la
demande
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
en
date
du
21/03/2018
et
le
plan
joint
à
ladite
demande,
Considérant
la dernière
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
voirie
communale
qui
portait
la
longueur
totale
de
voirie
à 52
458,45
ml
;
ARTICLE
1 : Ne
valide
pas
le déclassement
des
routes
départementales
suivantes
:
-
RD
116/A
- Route
de
Garnet
et
Route
d'Equillemont
- du
PR
26+762
à 27+770
(entre
la
déviation
et
la RD
18/3),
soit
973
mi
-
RD
719
- Rue
Aristide
Briand
- du
PR
18+643
à 19+9835
(de
la déviation
à la
RD7/1),
soit
1129
ml
E
RD
332/6
- du
PR
0+00
à 0+457
(entre
la RD
719
et
la RD
332/3),
soit
467
ml
ARTICLE
2 :
Ne
classe
pas
(sous
réserve
de
la validation
définitive
du
Conseil
Départemental)
dans
la voirie
communale
les
voies
ci-dessus
mentionnées.
ARTICLE
3 :
N'adopte
pas
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
voirie
communale
portant
là
longueur
totale
de
voirie
à 55
027,45
mètres
linéaires.
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir.
TIT.
DELIBERATION
N°
18/035
: BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
2017
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'artitle
L.2241-1
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Un
tableau
récapitulatif
des
opérations
foncières
réalisées
en
2017
vous
est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
Chacune
des
mutations
y est
détaillée.
L'essentiel
des
transactions
porte
sur
le transfert
des
biens
de
l'ex
CCBA
faisant
suite
à l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2016
et
aux
délibérations
concordantes
prises
par
la CCPEIDF
et
la
commune,
le
7 juillet
2017.
Ces
transferts
ont
ainsi
donné
lieu
à l'acquisition
par
la commune
de
voiries
(Rue
Hélène
Boucher
et
Allée
de
la Communauté),
du
bassin
d'orage
de
la ZAPA,
du
bâtiment
abritant
l'Espace
Jeunes
et
le RAM
et
des
réserves
foncières
de
la zone
de
loisirs
dite
de
la Guillotine.
Le
centre
aquatique
l‘Iliade,
le bâtiment
de
l'ancien
siège
social
de
la CCBA
et
le terrain
d’assise
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
ont,
quant
à eux,
été
cédés
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
Hormis
ces
biens,
la commune
a fait
l'acquisition
de
parcelles
de
terres
et
taillis
: une
à Saint-
Symphorien
pour
la création
d'un
chemin
le long
de
la ZAC
des
Marchés,
l'autre
à Auneau
pour
la
création
d’un
cheminement
piéton
conduisant
du
lotissement
du
Plateau
à la
Rue
du
Point
du
Jour. Aucun
bien
n’a
été
cédé,
ni fait
l’objet
d'échange.
li vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l'année
2017. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.2313-1
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCPEIDF
en
date
du
06/07/2017
;
“
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 VU
les
délibérations
de
la commune
d'AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN
n°17-078
relative
au
transfert
de
l'actif
de
l'ex
CCBA
et
17-079
relative
à la
cession
du
centre
aquatique
et
de
l'ancien
hôtel
communautaire
à la
CCPEIF,
les
2 délibérations
en
date
du
07/07/2017
;
VU
le tableau
récapitulatif
des
transactions
immobilières
opérées
en
2017,
annexé
à la
présente
délibération
;
ArTicue
UNIQUE
: prend
acte
du
bilan
de
la politique
foncière
2017.
IV.
DELIBERATION
N°
18/036
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
M14
BUDGET
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
COMPTE
DE
GESTION
2017-
AUNEAU-BLEURY-SAINT
SYMPHORIEN
- M14
- 14000
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 686
441.45
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 084
749.21
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
1 601
692.24
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
1 017
882.68
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
2 619
574.92
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 339
927.26
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2302741.11€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
37
186.15
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
931
767.81€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
894
581.66
€
DEFICITAIRE
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l'année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13,
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Re. 201 502 Berger-Levraull (1012)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1:
APPROUVE
le compte
de
gestion
M14
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint
Symphorien
du
Trésorier
Principal
de
l'exercice
2017
V.
DELIBERATION
N°
18/037
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
- M49
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
COMPTE
DE
GESTION
2017-
BUDGET
14002
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AUNEAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
480
882.77
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
288
080.49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
192
802.28
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
254
275.97
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
447
078.25
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
160
154.09
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
92
413.94
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
67
740.15
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
153
625.16
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
85
885.01
€
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l'année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées,
‘
È
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'État
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a
lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
comptes
de
gestion
M49
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
de
la commune
déléguée
d'AUNEAU
de
l'exercice
2017.
ARTICLE
2 :
DECLARE
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2017
sont
strictement
conformes
à
ceux
du
Compte
Administratif
2017.
COMPTE
DE
GESTION
2017-
BUDGET
14003
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SAINT
SYMPHORIEN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
306
908.10
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240
502.18
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
66
405.92
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
19
020.
19€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
47
385.
73
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
S/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
72
739.33
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
114
606.74
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
41
867.41
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
63
719.
55€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
21 852.14
€
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l'année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: Q
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : APPROUVE
les
comptes
de
gestion
M49
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
de
Saint-Symphorien
de
l'exercice
2017.
ARTICLE
2 :
Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2017
sont
strictement
conformes
à
ceux
du
Compte
Administratif
2017.
COMPTE
DE
GESTION
2017-
BUDGET
14004
ASSAINISSEMENT
BLEURY
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
122
918.52
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
107
113.76
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
15 804.76
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
22
970.74
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
38
775.50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
36
314.
59
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
88
357.30€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
52
042.
71€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
24
007.
44
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
28
035.
27€
Ville
d‘Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
34
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées, Après
s'être
fait
présenter
l’ensemble
des
éléments
comptables
de
l’année
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
où
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
ädoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : APPROUVE
les
comptes
de
gestion
M49
ASSAINISSEMENT
de
Bleury
de
l'exercice
2017.
ARTICLE
2 :
Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2017
sont
strictement
conformes
à
ceux
du
Compte
Administratif
2017.
VE.
DELIBERATION
18/038.
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
. 2017
M43
— REGIE
DE
TRANSPORT
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
I! doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
COMPTE
DE
GESTION
2017-
BUDGET
14006
REGIE
DE
TRANSPORT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
000.00
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
27
388.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
57
612.00
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
0
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
57
612.00
€
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l’année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
7/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFÉBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
:
18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : APPROUVE
le compte
de
gestion
M43
Régie
de
Transport
de
la commune
d'Auneau-
Bleury-Saint
Symphorien
du
Trésorier
Principal
de
l'exercice
2017
ARTICLE
2 :
DECLARE
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2017
sont
strictement
conformes
à
ceux
du
Compte
Administratif
2017.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
ne
devant
pas
participer
au
vote
des
comptes
administratifs.
Il demande
à l’assemblée
qui
souhaite
prendre
la présidence.
M.
Jean-Luc
DUCERF
5e
porte
candidat.
Il est
procédé
à un
vote
à main
levée.
A l'unanimité,
M.
DUCERF
est
nommé
président
de
l'assemblée
pour
présider
à
l’ensemble
des
votes
des
comptes
administratifs
des
différents
budgets.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
quitte
la
salle
du
conseil.
VII.
DELIBERATION
18/039
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- M14
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN Rapporteur
: M.
Jean-Luc
DUCERF
Note
de
synthèse
:
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.-21
relatifs
à la
désignation
d'un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations.
M.
Jean-Luc
DUCERF
explicite
le détail
du
compte
administratif
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
adopté
précédemment.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017-
BUDGET
14000
AUNEAU-BLEURY-SAINT
SYMPHORIEN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 686
441.45
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 084
749.21
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
1 601
692.24
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
1 017
882.68
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
2619
574.92€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
MONTANT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(hors
RAR
2017
1415
976.54€)
2339927.26€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(hors
RAR
2017
1646699.11€)
2302
741.11
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
37
186.15
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
931
767.81
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
894
581.66
€
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
8/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 Ref, 201 502 Berger-Levrauit (1012)
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l'année
2017
;
35
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
tigne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a
lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
st tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 17
ARTICLE
1 : APPROUVE
le compte
administratif
2017
M14
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint
Symphorien. VIII.
DELIBERATION
N°
18/40
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
- M49
« EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
» COMMUNES
DELEGUEES
D'AUNEAU
ET
SAINT-SYMPHORIEN
« ASSAINISSEMENT
> COMMUNE
DELEGUEE
BLEURY
Rapporteur
: M.
Jean-Luc
DUCERF
Note
de
synthèse
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.-21
relatifs
à la
désignation
d’un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations.
M.
DUCERF
explicite
le détail
des
comptes
administratifs
conformes
aux
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
adoptés
précédemment.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017-
BUDGET
14002
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- AUNEAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
480
882.
77
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
288
080.49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
192
802.28
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTE
2016
254
275.97
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
447
078.25
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
160
154.09
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
92
413.94
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
67
740.15
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
193
625.16
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
SE
OL
&
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
9/25
Procès-verbal
du
Conseit
Municipal
du
12/04/2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(reg.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 17
ARTICLE
1 :
APPROUVE
les
comptes
administratifs
M49
« Eaux
et
assainissement
» M49
- 2017
-
Communes
déléguées
d'AUNEAU
de
l'exercice
2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017-
BUDGET
14003
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SAINT
SYMPHORIEN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
306
908.10
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240
502.18
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
.
66
405.92
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
19
020.
19€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
47
385.
73€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
72
739.33
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
114
606.74
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
41
867.41
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
63
719.55€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
21
852.14
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(reg.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
où
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 17
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Ref, 201 502 Berger Levrault (1012)
ARTICLE
1 : APPROUVE
les
comptes
administratifs
M49
« Eaux
et
assainissement
» de
la commune
déléguée
de
Saint-Symphorien
de
l'exercice
2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017-
BUDGET
14004
ASSAINISSEMENT
- BLEURY
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
122
918.52
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
107
113.76€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
15
804.76
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
22
970.74
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
38
775.50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
36
314.
59
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
88
357
.30€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
52
042.
71€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
24
007.
44
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
builetins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 17
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
comptes
administratifs
M49
« Assainissement
»
de
la commune
déléguée
de
Bleury
de
l'exercice
2017.
IX.
DELIBERATION
N°
18/041
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- M43
- REGIE
DE
TRANSPORT
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.-21
relatifs
à la
désignation
d'un
Président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations.
M.
DUCERF
explicite
le détail
des
comptes
administratifs
conformes
aux
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
adoptés
précédemment.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
11/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 COMPTE
DE
GESTION
2017-
BUDGET
14006
REGIE
DE
TRANSPORT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
000.00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
27
388.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
57
612.00
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
0
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
57
612.00
€
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l'année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
là détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 17
ARTICLE
1 :
APPROUVE
le compte
administratif
M43
- Régie
de
Transport
2017
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
regagne
là salle
du
conseil
municipal
et
préside
de
nouveau
l'assemblée.
Il prend
part
à l'ensemble
des
votes
qui
suivent,
X.
DELIBERATION
18/042
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- 2017
- M14
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
DUCERF
NOTE
DE
SYNTHESE
:
Vu
le
compte
de
gestion
du
receveur
2017
et
le compte
administratif
2017
conformes
en
tout
point. Vu le résultat
2017
en
section
de
fonctionnement
de
2619
574.92
€
Vu
le résultat
2017
en
section
d'investissement
déficitaire
894
581.66
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 686
441.45
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 084
749.21
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
1 601
692.24
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
1 017
882.68
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
2 619
574.92
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
12/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
37
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(hors
RAR
2017
1415
|
976.54€)
2339
927.26
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(hors
RAR
2017
1646699.11€)
2302
741.11€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
37
186.15
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
931
767.81
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
894
581.66
€
Après
s'être
fait
présenter
l'ensemble
des
éléments
comptables
de
l’année
2017
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulièrement
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : DECIDE
d'affecter
le résultat
2017
de
la section
de
fonctionnement
de
2 619
574.92
€
comme
suit
: 1 000
000
€ au
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» et
1 619
574.92
€ au
002
en
recettes
de
fonctionnement.
ARTICLE
2 :
DECIDE
d'affecter
le résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
894
581.66
€
en
dépenses
au
001
de
la section
d'investissement.
XI.
DELIBERATION
18/043
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DES
BUDGETS
ANNEXES
2017
< EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
>» -
M49
— COMMUNES
DELEGUEES
D'AUNEAU
ET
SAINT-
SYMPHORIEN
| « ASSAINISSEMENT
> COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
DUCERF
NOTE
DE
SYNTHESE
:
Vu
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
adoptés
précédemment.
BUDGET
14002
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AUNEAU
2017
Vu
le résultat
en
section
de
fonctionnement
excédentaire
: 447
078.25
€
Vu
le résultat
en
section
d'investissement
déficitaire
:
85
885.01
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
13/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
480
882.77€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
288
080.49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
192
802.28
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
254
275.97
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
447
078.25
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
160
154.09
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
92
413.94
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
67
740.15
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
.
153
625.16
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
85
885.01
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et’
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
447
078.25
€ comme
suit
: 200
000
€ au
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» et
en
recettes
au
002
la somme
de
247
078.25
€
ARTICLE
2 :
DECIDE
d'affecter
le résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
85
885.01
€ en
dépenses
au
001. BUDGET
14003
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SAINT
SYMPHORIEN
Vu
le résultat
en
section
de
fonctionnement
de
47
385.73
€
Vu
le résultat
en
section
d'investissement
de
21
852.14
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
306
908.10
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240
502.18
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
66
405.92
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
DEFICITAIRE
19
020.
19
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
47
385.
73
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
14/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 Ref 201 502 Berger-Levrault (101
38
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
72
739.33
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
114
606.74
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
41
867.41
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTE
2016
63719.55€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
21
852.14
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13,
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
lès
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
Il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
47
385.73
€ comme
suit
: 13
000
€ au
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» et
34385.73
€ en
recettes
au
002.
ARTICLE
2:
DECIDE
d'affecter
l'excédent
d'investissement
de
21
852.14
€ en
totalité
au
O01
recettes
BUDGET
14004
ASSAINISSEMENT
BLEURY
Vu
le résultat
en
section
de
fonctionnement
de
38
775.50
€
Vu
le résultat
en
section
d'investissement
déficitaire
28
035.27
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
122
918.52
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
107
113.76
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
15
804.76
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
22
970.74
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
38
775.50
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
36
314.
59
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
88
357.30
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DEFICITAIRE
52042.71€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2016
24
007.
44
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2017
DEFICITAIRE
28
035.27
€
15/25
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
38
775.50
€ au
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
ARTICLE
2 :
DECIDE
d'affecter
le déficit
d'investissement
de
28
035.27
€ en
dépenses
au
001
XII.
DELIBERATION
18/044
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017-
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT
- M43
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
DUCERF
NOTE
DE
SYNTHESE
:
Vu
le compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
Payeur
et
le
compte
administratif
2017
conformes
en
tout
point.
Vu
l'excédent
de
résultat
en
section
de
fonctionnement
pour
57
612.00
€
BUDGET
14006
REGIE
DE
TRANSPORT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
000.00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
27
388.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
57
612.00
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTE
2016
0
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
2017
57
612.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
16/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 Ref. 201 502 Berger-Levraull (1012)
39
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1:
DECIDE
d'affecter
en
section
de
fonctionnement
la somme
de
57
612.00
€ au
002
recettes
XIII.
DELIBERATION
18/045
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018 RAPPORTEUR
: M.
le Maire
NOTE
DE
SYNTHESE
:
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2018
s'est
tenu
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2018.
À
cette
occasion,
il a été
rappelé
que
la création
d'une
commune
nouvelle
implique
une
harmonisation
des
taux
des
trois
taxes
communales
ménages
vers
un
taux
unique.
Par
délibération
n°16/140
du
28
septembre
2016,
il a
été
décidé
d'effectuer
un
lissage
sur
12
années
pour
parvenir,
sous
réserve
de
modifications,
aux
taux
moyens
pondérés
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 13,66%
Taxe
foncière
bâti
: 21,10%
Taxe
foncière
non
Bâti
: 26,07%
Par
ailleurs,
pour
rappel,
par
la même
délibération,
les
taux
d'abattements
à la
taxe
d’habitation
ont
été
harmonisés
: Abattement
général
à la
base
: 0%
Charge
de
famille
1 et
2 enfants
: 15%
Charge
de
famille
à partir
de
3 enfants
: 20%
Abattement
spécial
au
profit
des
personnes
de
condition
modeste
: 0%
Par
arrêté
DRCLBFL
2017186-0001
du
5 juillet
2017,
Madame
la Préfète
d'Eure-et-Loir
a arrêté
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 13,56%
Taxe
foncière
bâti
: 20,93%
Taxe
foncière
non
Bâti
: 25,86%
A titre
d'information
et
de
comparaison,
il est
communiqué,
dans
le tableau
ci-dessous,
les
taux
moyens
votés
de
2017
en
matière
d'impôts
locaux
ainsi
que
les
taux
« plafonds
» de
2018.
Taux
Lo
TT
ER
PE
#
intercommunaux
|.
Taux
plafonds
Désignation
S
2017
communaux
éd
ne
pas
dépasser.
National
Départemental
EPCI
pour
2018
[exe
24,47
%
23,71
%
61,18
%
9,16000
52,02
%
d'habitation
ni
aie
ms
'
ab
tar
21,00
%
23,90
%
59,75
%
0,58400
59,17
%
Neue
49,46
%
32,12
%
123,65
%
1,76000
121,89%
Il est
proposé
les
taux
et
produits
fiscaux
suivants
:
TAXE
D'HABITATION
:
Taux
voté
13,56
%
Taux
Coefficient
Produit
Bases
prévisionnelles
applicables
Taux
2017
|
d'harmonisation
évisi
!
2018
ï
annuelle
Rte
Secteur Amen
t
12,89%
12,83%
0,0666
eu
5
498
000
745
529
a
15,32%
15,48%
-0,1608
Symphorien
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
17
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
BÂTIES
:
Taux
voté
20,93
%
Taux
Coefficient
Produit
Bases
prévisionnelles
applicables
Taux
2017
|
d’harmonisation
évisi
1
2018
annuelle
RENE
nTe
Secteur Atret
21,77%
21,87%
-0,099
Pl
8 227
000
1 732
376
Er
15,23%
14,68%
0,549
Symphorien
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BÂTIES
:
Taux
voté
25,86
%
Taux
Coefficient
:
applicables
et
«
Produit
Bases
prévisionnelles
produit
attendu
Taux
2017
|
d Rarmonirason
prévisionnel
2018
Secteur ATRERS
27,62%
27,81%
-0,193
Secteur
306
000
79
132
Bleury
24,17%
24,02%
0,148
St-Symphorien En conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
:
Voix
contre
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Ma
Abstentions
>
Pour
> 18
rc
STEFANI
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
2018
en
date
du
29
mars
2018
;
- VU
l'état
fiscal
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2017
« 1259
COM
(1)
»,
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
où
figurent
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
5 avril
2018
;
DECIDE
DE
NE
PAS
APPROUVER
LES
TAUX
D'IMPOSITION
SUIVANTS
POUR
L'ANNEE
2018
:
TAXE
D'HABITATION
:
Taux
voté
13,56
%
L
Taux
Produit
ES
pS
SOUSSE
applicables
prévisionnel
Secteur ANT
12,89%
st
5 498
000
745
529
rl
15,32%
Symphorien
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018
18
/ 25 Ret 201 502 Berger-Levrautt (1012)
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
BÂTIES
:
40
Taux
voté
20,93
%
Bases
Taux
Produit
prévisionnelles
applicables
prévisionnel
Secteur
Auneau
21,77%
Secteur
8 227
000
1 732
376
Bleury-
15,23%
St-Symphorien
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BÂTIES
:
Taux
voté
25,86
%
"
Taux
Bases
Produit
L
applicables
et
prévisionnelles
produit
attendu
prévisionnel
Secteur
Auneau
27,62%
Secteur
306
000
79
132
Bleury.
24,17%
St-Symphorien
Les
taux
n'ayant
pas
été
adoptés,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
se
voit
dans
l'obligation
de
ne
pas
proposer
au
vote
les
budgets
primitifs.
En
effet,
le respect
des
règles
applicables
à l'élaboration,
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales
induit
notamment
un
équilibre
réel
du
budget
(articles
L. 1612-4
et
L. 1612-5
du
CGCT).
Du
fait
de
l'absence
de
recouvrement
de
recettes,
cette
règle
n'étant
pas
respectée,
les
maquettes
budgétaires
proposées
deviennent
caduques.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
demande
à M.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
s'il
a une
contre-proposition.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
répond
par
la négative.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
passe
donc
directement
au
paint
n°
20
inscrit
à l'ordre
du
jour
portant
demande
de
subvention
de
la
DSIL
2018.
XIV.
DELIBERATION
18/046
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
Soutien
à l'investissement
des
communes
et
leurs
groupements
(D.S.I.L.
2018)
- TRANSFORMATION
DE
BATIMENT
SCOLAIRE
: Auvent
Ecole
E.
ZOLA
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
à la
possibilité
de
solliciter
la Préfecture
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
(D.S.I.L.
2018)
pour
obtenir
le
subventionnement
des
projets
communaux.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
l'installation
d'un
auvent
sur
le préau
de
l'école
E.ZOLA,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
» au
taux
de
20%. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Installation Casquette
91
200
15
200
76
000
DETR
30
%
22
800
Préau
FDI
30
%
22
800
D-S.I.L.
20%
15
200
Total
91
200
15
200
76
000
60
800
30
400
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 1è"€
semestre
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
de
2018
d'un
montant
de
15
200
€ pour
une
dépense
HT
de
76
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
sbstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
» au
taux
de
20%
soit
15
200
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 76
000
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XV.
DELIBERATION
N°
18/047
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
(D.S.I.L.
2018)
-
MISE
AUX
NORMES
ELECTRIQUES
: TRAVAUX
ELECTRICITES
HOTEL
DE
VILLE
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
à la
possibilité
de
solliciter
la Préfecture
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
(D.S.I.L.
2018)
pour
obtenir
le
subventionnement
des
projets
communaux.
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'électricités
sur
l'Hôtel
de
ville
et
ainsi
effectuer
la
remise
aux
normes
électrique
du
bâtiment,
il est
proposé
au
Conseil
Municipai
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
» au
taux
de
20%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
T MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
|
KT
organismes
Montant
TTC
é
85 859
14 310
71549
| l'Hôtel
de ville
Fous
21465
D.S..L.
20%
14
310
Total
85
859
14
310
71549
50
085
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 2è"e
semestre
2018.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 Ref, 201 502 Berger Levraull (1012}
41
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
D.S.I.L.
2018
d'un
montant
de
14
310
€ pour
une
dépense
HT
de
71
549
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération,
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
là déterminätion
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
- _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce,
au
titre
de
la «
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
» au
taux
de
référence
de
20%
$oit
14
310
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 71
549
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XVI.
DELISERATION
N°
18/048
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
(D.S.I.L.
2018)
-
MISE
AUX
NORMES
SECURISATIONS
ADAP
: ACCESSIBILITE
ECOLE
FANON
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
à la
possibilité
de
solliciter
la Préfecture
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
(D.S.I.L.
2018)
pour
obtenir
le
subventionnement
des
projets
communaux.
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'accessibilités
à l'école
FANON
Maurice
et
ainsi
effectuer
la remise
aux
normes
d'accès
handicapé
du
bâtiment,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
» au
taux
de
20%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
AT
organismes
Montant
TTC
FDI
30%
30
000
ADAP
FANON
151
596
25
266
126
330
DETR
20%
25
266
D.S.1.L.
20%
25
266
Total
151
596
25
266
126
330
80
532
71064
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 2ème
semestre
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
D.S.I.L.
2018
d'un
montant
de
25
266
€ pour
une
dépense
HT
de
126
330
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
21/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Après en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
» au
taux
de
référence
de
20%
soit
25
266
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 126
330
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ArTicue
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XVII.
DELISERATION
N°18/049
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
(D.S.I.L.
2018)
FOYER
CULTUREL
: ISOLATION
EXTERIEURE
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
à la
possibilité
de
solliciter
la Préfecture
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
(D.S.I.L.
2018)
pour
obtenir
le
subventionnement
des
projets
communaux.
Considérant
la nécessité
de
rénover
la façade
du
Foyer
culturel
et
ainsi
effectuer
l'isolation
extérieure
du
bâtiment,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «
Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables»
au
taux
de
20%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
|
Montant
TTC
Ravalement
102
235
17
039
85
196
FDI
30%
30
000
Isolation extérieure
113
635
18
939
94
696
D.S.I.L.
20%
35
978
Total
215
870
35
978
179
892
65
978
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 1è"e
semestre
2018.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
D.S.I.L.
2018
d'un
montant
de
35
978
€ pour
une
dépense
HT
de
179
892
€.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
22/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 Ref 201 502 Berger-Levrault (1012)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
A2
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
»
et
« contre
», les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
où
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
D.S.I.L.
2018
et
ce
au
titre
de
la «Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables
» au
taux
de
20%
soit
35
978
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'’élevant
à
179
892
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XVIIE.
DELISERATION
N°18/050
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR
POUR
UNE
ANIMATION
EN
PARTENARIAT
DES
BIBLIOTHEQUES
RAPPORTEUR
: Mme
Valérie
CHANTELAUZE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
d’Auneau-Bleury-St-Symphorien
sollicite
une
subvention
du
Conseil
départemental
au
titre
de
l'animation
en
partenariat
des
bibliothèques.
L'action
s'intitule
Invitation
de
l'écrivain
David
Moitet
dans
le cadre
du
Prix
Histoires
d'Ados.
Le
montant
de
la demande
de
subvention
s'élève
à
148
€.
En
effet,
la commune
souhaite
inscrire
la Médiathèque
Désiré
Klein
dans
la dynamique
du
Prix
Histoires
d'Ados
des
jeunes
lecteurs
d'Eure-et-Loir
2018,
mis
en
place
par
la Bibliothèque
départementale.
L'objectif
est
de
sensibiliser
le public
adolescent
au
processus
d'écriture
et
de
l’amener
à découvrir
les
étapes
de
la construction
d'un
récit.
Mais
également
de
le familiariser
à la
fréquentation
d'un
établissement
culturel
de
proximité.
Le
projet
porte
sur
l'invitation
de
M.
David
MOITET,
écrivain
de
la sélection
Histoires
d'Ados
2018,
pour
son
roman
«New
Earth
Project».
Cette
invitation
s'organise
conjointement
avec
les
bibliothèques
d'Anet
et
de
Berchères-sur-Vesgre.
L'auteur
rencontrera
les
élèves
du
Club
Lecture
du
CDI
du
collège
Jules
Ferry
le vendredi
8 juin
2018,
avant
de
se
rendre
à Anet
et
à Berchères-sur-
Vesgre
le lendemain.
Le
détail
du
projet
est
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi
que
le récapitulatif
de
la demande
en
ligne
effectuée
le 30/03/2018
sur
le site
du
Conseil
départemental,
Budget
prévisionnel
:
Objet
de
la dépense
Détail
de
la
dépense
Coût
de
la
dépense
Rencontre
d'auteur
Invitation
de
David
MOITET
256
€
Repas
2 repas
(midi
et
soir)
le
8 juin
2018
+ petit
déjeuner
le
9 au
matin.
40€
Hébergement
à la
Maison
Zola
de
la
nine
Nuit
du
8
au
9 juin
2018
A la
charge
de
la
commune
TOTAL
296
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018
23/25 Plan
du
financement
:
Coût
du
projet
: 296
€
Montant
de
la subvention
demandée
: 148
€
Reste
à charge
: 148
€
Participation
financière
du
Collège
Jules
Ferry
: 128
€
Coût
pour
la
commune
: 20
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
»
et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL
et
son
pouvoir
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
de
l'animation
en
partenariat
des
bibliothèques
à hauteur
de
148
€.
ARTICLE
2 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
ARTICLE
3 :
Dits
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
XIX.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
au
vu
de
la séance,
souhaite
faire
une
déclaration
:
« Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
Certains
d'entre
nous
ont
fait
un
rêve,
le rêve
d'une
grande
commune
unie
et
forte
qui
garantira
à
chacun
de
ses
habitants
de
pouvoir
s'y
épanouir,
y trouver
du
travail,
fonder
une
famille
et
éduquer
ses
enfants,
dans
le
cadre
d'une
fiscalité
stable
et
encadrée.
Nos
rêves
n'appartiennent
qu'à
nous,
mais
le
rôle
d'élus
permet
éventuellement
de
les
concrétiser,
de
les
concrétiser
dans
l'esprit
du
bien
commun
et
de
la mission
de
service
publique
qui
nous
incombe.
Je
crois
fermement
que
la
création
de
notre
commune
nouvelle,
était
une
ardente
nécessité
pour
faire
émerger
cette
vision
d'avenir.
Mais
entre
le
rêve
et
la
réalité
il y
a un
pas.
Car
il y
a plus
d'obstacles
à franchir
que
d'encouragements
prodigués,
parce
que
la
vie
est
ainsi
faite
et
que
la vie
publique
plus
que
tout
autre
recèle
de
difficultés
insoupçonnées.
Nous
sommes
à un
moment
clé
de
la trajectoire
que
nous
nous
sommes
donnée,
ensemble,
pour
notre
commune.
Notre
responsabilité
exige
une
efficacité
de
notre
action.
Cette
union
de
plusieurs
communes
peut
sembler
aux
yeux
de
certains
une
folie,
voire
un
échec
aux
yeux
de
nos
détracteurs,
j'y
vois
une
opportunité
pour
nos
habitants.
Anous,
élus
de
la
République,
de
faire
en
sorte
que
nos
rêves
soient
plus
grands
que
nous-mêmes,
pour
que
cette
opportunité
devienne
réalité.
»
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
24/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2018 43
M.
Dominique
LETOUZE
demande
également
à faire
une
déclaration
:
« Monsieur
le
Maire,
Le
budget
municipal
est
de
nouveau
rejeté
et
ce
malgré
les
efforts
faits,
notamment,
par
la préfecture
afin
que
vous
acceptiez
une
gouvernance
différente.
De
nouveau
lundi
dernier
une
réunion,
à la
mairie,
où
vous
n'avez
acceptez
aucune
adaptation
du
budget,
ni
aucune
évolution
de
la gouvernance.
Hier,
encore,
à la
préfecture
d'Eure
et
Loir
vous
êtes
resté
figé
et
n'avez
accepté
aucun
changement.
Depuis
1 an,
nous
avons
attiré
votre
attention
sur
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
modes
de
fonctionnement. Nous
avons
été
force
de
proposition
en
évoquant
la réhabilitation
du
centre
ville,
et
la nécessité
de
rendre
la
commune
attractive.
En
travaillant,
entre
autre,
sur
la
rénovation
des
trottoirs,
des
voiries.
Mais
aussi
en
entretenant
le
patrimoine
communal,
en,
par
exemple
rénovant
intégralement
le foyer
culturel,
le chauffage
de
l'Espace
Dagron
qui
dysfonctionne
depuis
des
années.
(Le
bâtiment
a même
dû
être
fermé
pendant
les
dernières
vacances
scolaires).
Nous
avons
attiré
votre
attention
sur
le
niveau
d'endettement
vers
lequel
vous
voulez
amener
la
commune.
En
vous
demandant
de
bien
vouloir
calibrer
les
nouvelles
infrastructures
avec
la commune.
Mais
tout
ceci
n'a
pas
été
entendu.
Vous
portez
la responsabilité
de
ce
rejet
budgétaire
en
ne
voulant
pas
écouté
pas
dialogué
pas
faire
les
choix
de
la majorité
Pour
une
seconde
année
consécutive,
le
budget
est
rejeté.
Notre
commune
est
bloquée
par
votre
obstination Le
message
de
la majorité
est
clair
... En
tant
qu'élu
responsable,
il serait
bon
de
penser
à
démissionner.
»
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
réfute
ces
propos
et
laisse
à M.
LETOUZE
l'entière
responsabilité
de
ce
qui
l'a
évoqué.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 20
h 52
/fonsieur
le Maire
{Michel
SCICLUNA
Le
secrétaire
de
séance
Charles
ABALLEA
Ville
d‘Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
25/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
12/04/2018 (RO) 1ne2A9 7 Je81ag 205 102 154