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Déliberation - DB2023 09 taux communaux dimposition 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 09 taux communaux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-09
Membres en exercice : 11
Présents :7
Votants :9
POUR :9
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Objet :
Vote des taux communaux
d'imposition 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 Mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de Mars, à 17
heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT,
maire.
Étaient présents :
Mesdames Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Arlette
OBRY, Lucy RENAULT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT
Représentés: Fanny WALDSCHMIDT, donne procuration à
Vincent GUILLO, Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul
ARNAUD
Absent : Damien PETIT
Excusé : Loïs COLTEL,
A été élu secrétaire : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,
1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux
et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des
contributions directes locales
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
DB2023_09
Vote des taux communaux d'imposition 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le S LO
ID : 007-210702759-20230824-DB2023_09-AR
DÉCIDE :
Article 1:
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,01 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 89,39 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 11,57 %
Article 2 :
de charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les
délais légaux.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany,
#. Le 24 Mars 2023, €
DB2023 09
Vote des taux communaux d'imposition 2023
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