Procès Verbal - PV DU 21 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - PV DU 21 OCTOBRE 2025 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL PU CONSEN. MUNTETPAT,

DE SAINT PARDOUX ISAAC

21 OCTOERE 2028

L'an deux mille vingt-cinq, le vingtun octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convaqué, s’est réuni en session ordinaireà la mairie, sous Ia

présidence de Madame BONADONA Marie-José.

BONADONA Matie-losé, BELLOT Laurent, BERTRAND Jescline, BORTOT Pairick,

R Marie-llélène, SAUTET Nathatie, VAILOGNES Françoise, NATBO Tranck, DALTO

Pascale.

Exeusé: BERTRAND Vincent, BOURG Christophe, LAPON Vinecn, DELAGE Maryse, GOUDELIN Caroline.

Secrétaire de séance : Patrick BORTOT.

L'ordre du jour est le suivant

PRESENTATION ET ADOPTION DU PROCI VERBAL DU 26 AOÛT 20:

INFORMATION SUR.LES. DÉCISIONS PRISES. PAR MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122.22 PU CODE GENERAL, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Achal

four, remplacement poste informatique)

ACTAI NTRALES

- Location de la maison du 13 lotissement les Grives — Choix du locataire.

- Location de k maison de Taubens Travaux.

= Habitat indigne — pouvoir de police.

- Ester en justice fin de défendre les intérêts de Ie commen … assignation en réfère devant Monsieur

le Président du tribunal judiciaire d'Agen

- Modifiention des strnts de Territoire d’Enere je Lot-Hit-Ciaronne.

EINANC 2 Définir le montant des taxes des ordures ménngéres pour chaque ingement.

jpation financière à l'acquisition d'un WISC-V pour Le service RASED - Modification de Ta délibération d’atfectation de résultat.

ons madificatives n° 2.

- Délégation de l'admission en non-valeur des eréances de Bible montant à Madame le Maire.

RESSOURCES LIUMAINES

- Protection Sociale Complémentaire — Volet santé, Avis sur saisine du Comité Social L'erritorial

{Groupement avec CDGA7 où labellisation et choix du montant de la participation).

- Nouvelle information du CDG sur la fin du Diplôme Universitaire et des formations au métier de

secrétaire générale de mairie.

- Création de 2 postes d'agent de recenseur.

TRAVAUX

- Avancement des travaux de rénovalion énergétique et restructuration d’un ensemble immobilier & La

Périsourdine » à vocation de logements locatits,

- Avancement sur les émdes des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments

seuhéres,

Pracissverb de da séance du Conseil Mania 22 nciobre 2025URBANISME

Avis sur le PLU de la commune d'Agaae.

- Information sur le Sehéma des Faux Pluviales.

Questions diverses (Comple-rondn des commissions, cadeaux de fin d'année des aînés).

PRESENTATION ET ADOPTION DU PROCES VERPAL DU 26 AOÛT 2125.

Le procès-verbal du 26 août 2025 a EE présenté ct adopté à l'unanimité.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2322-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?

- Achat, installation et mise en service du four pour la can à

Madame le Maire infarme qu’elle a signé le devis relatif à l'achat,

four pour la cantine scalaire pour un montant de 2 510,40 € TIC avec Fentreprise ALE,

- Remplacement de treize postes informatiques de l'école ut passage de Windows 16 à Windows 11 de

dcux postes informatiques, -Madame Le Maire informe qu'elle a signé le devis relti[ au remplscomont de 13 pastes informations

de l'école dl passage de Windows 10 à Windows 11 de deux postes informatiques avec la SARL AIM

pour un montant de 5 661.66 € TTC.

Monsieur Hranck NATRO arrive à F4h45.

Madame le Maire précise épalement

qu'un devis à Gé signé portant sur des étriers de proiection pour les poteanx d'éclairage public du

parking de Ja selle d'activités, du cimelière et de l'école.

- que 150 blocs-noles ct des friandises de chez Guinguet ont 66 commandés pour le cadeau de personnes

du plus de 80 ans.

ADMINISTRATION GENERALE :

48.- LOCATION DE LA MAISON DU 13 LOI:

LOCATAIRI

DELIBERATION :

Exposé Jes moi

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipat fa délibération n° 40/2025 du 26 uoût 2025, relative à la mise en location de la maison communale située au 13 lotissement Les Grives, Cette

délibération fixai Les critères de sélection des candidats, nolament. les conditions financières et les

modalités d'attribution Madame le Maire indique avoir reçu 7 candidatures pour celle localion. Après wramen par le

commission compétente, conformément aux règles de transparence et d'équité, il est proposé de retenir la candidature de Madame Julie FAURE ct Monsicur Jérémy, Francis, René REMTREZ, qui

répondent aux critères Aéfinis dans la délibération précitée, notamment sur le plan financier

Pracbs-verhat de da séaner de Conte Hnleipal = 21 octobre 2025Cette attribution ’'inserit dans le cadre de la gestion optimale du patrinoine communal, visant à pacautir

un usage conforme à l'intérêt général tout en assurant une oceupalion pérenne et responsable du bien.

VU le Code Général des Collectivités

L212129 ;

VU le Cade de la Construction ct de l’Habitation et notamment les articles L441-1 et 1.442-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notemment les articles 1.2124-32 et LH;

l'emitoriales et notamment les artieles 1,2122-24, 12243-13 et

CONSIDÉRANT que le choix du locataire s'effectue dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et d'intérêt général, tels qu'énoncés par le Code Général de La ropriété des Parsannes Publiques et la jurisprudence administrative.

CONSIDERANT que la candidature de Madame Jutie FAURE ct Monsieur Jérémy, Francis, René REMIREZ. a été sélectionnée après vérification de sa conformité œux critères financiers el administratifs établis par fa détihération n° 40/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

Article L _ Ketient la candidaune de Madame Julie FAURE ct Monsieur Jérémy, Francis, René

REMIREZ comme locataires de la maison située au 13 lotissement Les Grives 47800 SAINT PARDOUX ISAAC.

Article?" Autorise Madame le Maire à signer: Je cantrat de Ineatian relatif à ec hien :

- Tout document administratif ou juridique nécessaire à la mise en œuvre de la présente délihération.

Articles Charge Madame le Maire de notifier la présente décision aux candidats non retenus, dans un délai de 15 jours suivant l'adoption de la délibération

49 - LOCATION DE LA M ON Di 'OUBENS RAVAUX.

L'état des lieux a été réalisé et a révélé la nécessite de réaliser des travaux, Aussi la caution ne seru pas rendue.

D IBERATION :

Exposé des motifs

Madame le Maire expose au Cons al que Les focataires de la maison communale située au 31 rue Comte de Martianae à Saint Pardoux Isaac ont notifié leur résiliation de bail. L'étal des lieux, réalisé

le 26 septembre 2025, a révélé la nécessité de travaux préalables à une nouvelle mise ca location, affn de garantir des cunditions de sécurité et de confort confonmes aux attentes focatives et aux obligations Légales incombant à Ia collectivité.

Les interventions proposées, détaillées ci-après, visent à

= Rétablir la propreté et l'hygiène du lugement (nettoyage complet) ; = Améliorer fe confort thermique par l'installation de radiateurs électriques daus les charabres;

= Assurer la fonctionnalité des équipements (remplacement du WC, réparation du store banne) ;

= Rénover les espaces iméricurs (peinture, revêtements de sol) ; - Finaliser les aménagements (pose d’une crédence en cuisine)

Le coût total des travaux, estimé à 7 638,40 € TTC, s'inscrit dans fe cadre des crédits budgétaires alloués. Madame le Maire rappelle que fa délibération CM 28/2023 du 10 mai 2023 Jui confère délégation pour

engager des dépenses jusqu'à 10 000 € HT dans ce domaine, sous réserve de l'autorisation préalable du

Conseil Municipal Ta remise en état du lagement communal répond à un impératif écanomique : Maintien d’un patrimoine

ocatif générateur dé réceltes pour La contaune,

Prénbs-renbat de lo Shane du Conseil Most 21 octobre 207Les crédits nécessaires sont disponibles au budget communaf (article 615228 et 2135 op 133). Le montent intal (6 365,33 € 111) reste inférieur au seuil de délégation Hxé par la délibéeation CM 28/2023 L'absence de locataire aeluel permer d'engager les travaux sans contrainte temporelle immédiate, mais leur réalisation rapide favorisera une remise en localion dans les meilleurs délais.

DÉCISION

Article 1 — Le Conseil Municipal, après en avoir défibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à engager Les (ravaux suivants dans la maison communale de Toubens (31 rue Cummie de Martignac)

Nature des travaux

Remise en propreté du logement

Installation de radiateurs électriques (2 chambres)

Réparation du store banne

Remplacement du WC

Peinture el revêlement de sal (2 chambres)

Peinture plafond (chambre 2} et rampe extériente

Pose de cnédence cuisine

Madame le Maire devra prendre une décision pour chaque type de travaur Article 2 — Les dépenses correspondantes seront imputécs an budget communal fartieles: 615228 et

2135 ap: 133].

LS Madame le Maire ost chargée de l'exécution de la présente délibération, y compris : La passation des marchés ou bons de commande auprès des prestataires retenus ;

= Le suivi des travaux ei leur réception.

- Habitat indienc- pouvoir de police.

Madame le Maire rappelle que Lel-el-Garonne Ingénierie, par convention, est intervenu dans le cadre d'une mission d’assistance (echnique sur la problématique d’un bien d’une défnte dont La succession à été ouverte, En ctfèt, ce bien présente ncluellemeut d'importantes dégradations structurelles notamment ua risque d’effonciement purtiel susceptible daffecter la voie et la sécurité publique. Un anrêté municipal à Gé pris.

La comtnune n'a pas la compétence afin de procéder à la mise en sécurité urgente des biens indignes. Seule {a Communauté de communes du Pays de 1auzun la possède. Monsieur le Président doit saisir [es

services de Lot-et-Garonne Ingénierie.

50 - ESTER EN JUSTICE AFIN DE DÉFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE.

DELIBERATION

Madame le Maire rappelle la délibération n°16/2025 en date du 15 avril 2025 portant sur l'assignation

en référé devant Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d’Agen. Cetre rcqnête vient de Madame Virginie BEAUVIE et Monsieur Lounès RALIM, domiciliés au 12 lotissement les Grives, par

l'intermédiaire de leur avocat, Maître Éléa CERDAN, Le Conseil Municipal lors de cctle délihération avait désigné comme avocat Maître François

DELMOULY - 135 Boulevard du Président Carnot 47000 AGEN, pour défendre la conmmunc dans

celle affaire.

Praoés-verhat eo séanee de Case Mic 2 oriobre 2928Or dans son cowriel électronique en date du # octobre dernier, il indique que cette affaire est toujours a point mort en raison d'un trés grand retard au prefie du tribunal daus le trafiement des saisines

d'experts

Mais il s’est aperçu d’une difficulté. Son cabinet, saisi par un assureur de protection juridique, vient d’engagerune procédure de réfèré devant

de tribunal administratif de Bordeaux contre La commune pour réclamer l'organisation d’une expertise pour le compte de Madame BARROQUIIRO (voisine de Madame BEAUVIER) Un

dysfonctionnement de Foutif informatique a fait que leur attention n°a pas été attirée sur Je Fait qu’il intervemait déjà pour La communc dans le même contentieux.

On, si cette autre procédure vient seulement d'être engagée, il en avait 618 suisi bien avant que la commune le saisisse. 1] doit conserver Le dossier de Madame BARROQUTIRO et nous inviter à faire le

choix d'un autre avocat.

C'est pour colle raison, que Madamo 1e Maire 4 sollicité Monsieur François TANDONNET afin qu'il défende les 2 affaires de la commune :

= L'assigruion en référé devant Le Président du ‘Evibunal Jucb BCAUVIT/RAHIM.

- La procédure de référé-expertise devant le Tribunal Administratif de Bordeaux pour l'affaire

RARROQUEIRO. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité

- AUTORISE Madame fe Maire à ester en justice auprès du Tribunal Judicaire, à fa suite de la requête

de Madame Virginie BEAUVIE et Monsieur Lounès RAHIM ; - AUTORISE Madame le Maire à ester en justice auprès du tribunel Administratif de Bordeaux, à in

suite de la requête de Madame BARROQUEIRO. = DESIGNE Maître François TANDONNET, avocat au barreau d'Agen, 44 boulevard C'amol 47000

AGLN, pour défendre fa commune dans ces deux atfaires.

aie d'Agen pour Faffaire

SL - MODIFICATION DES DE TERRITOIRE L'ENERGIE LOT-ET-GARONNE,

DELIBERATION

Madame le Maire rappelle aux membres de FAssemblée que la communc est adhérente au Syndicat de

communes Territoire d'linergie Lot-et-Garonne (TI 47), qui est l'autorité organisatriec du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

Toriloire d'Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optiumelles comme la

distribution publique de gaz, l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage des

infrastructures sportives, Les réseaux de chaleur ou de foid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque cainpétence.

Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la création effective du Syndicat

Départemental des Collectivités Elechriliées a pris eMet au 1° juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du ler juin 1953

Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de Ir

modification de ses compétences où de son fonelicnnement, par arêlé préfectoral du 18 octobre 2022 en dernier leu.

Le Président de LE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de ‘FE A7 en date du 22 septembre 2025 partant sur une nouvelle praposition de madifientian de ses statuts.

Au vu des demandes existantes, des enjeux actuels et des enjeux auxquels if faudra répondre

prochainement, les membres du Comité Syndicai de Territoire d'Energie Lol-cl-Garomne ont décidé de soumettre à ses communes membres la prise de nouvelles compétences par le Syndicat

* In compétence ARVAË (Infrastructures de Recharge de Vélu à Assistance Electrique), pour développer l'installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et-Garonne, comme le

Syndicat la impulsé pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Ilectriques

Précissverbul de le séanee di Conseil Mic 2} oetobre 2025* la compétence gaz hors gus méthune et gaz propane (C2, hydrogène, ….}: Plusieurs projets étant à J'étnde afin de récupérer le bio CO2 généré à l'occasion d'opérations de

méthanisation et de permettre son acheminement, puis son utilisation par des utilisateurs industicls où des serristes, TE 47 pourrait dévelapper les réseaux de distribution des gaz renouvelables émergents

tes que le bia CO of l’hydragène, distribuer el commercialiser cotte énergie pour répondre à un intérêt

publie local fl conviendrait également d'apporter une modification sur la représentation des communes urbaines, en

précisant qu'à minima, chaque commune disposera d'au moins un délégué titulaire et d’un délégué

suppléanr.

Le Conseil Municipal doi se prononcer sur ces modifications daus un délai de trois mois à compter de

La nolification A détaut de délibération dens ee délai, la décision de la commume serai réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-20 du Code Général des Coflectivités l'enritoviales,

4 à compter de la notification de la délibération de l'organe délibéramt de l'établissement public cle coopération intercommunale au maire de chacune des conmames membres, le conseil municipal de

chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À

cééfent de délihéretion dans ce délai, sa décision est répuiée favorable. La décision de modification est suhordomiée à l'accord des conseils muni

majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement

La décision de madification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Féat dans le ou les départements intéressés »

11 convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée ot entérinée par l'erritoire d'Encraie Lot-et-Garonne,

Vu les articles 1.525 1-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités l'enritoriules, Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à L'onaninité, > APPROUVE la modification proposée des staluls de Teniloire d'inerpie 1.ot-et- Garonne > PRÉCISE que [a présente délibération sera notifiée au Président de l'erioire d'Encrgie Lot-ct- Garonne.

pau dans les conditions de

FE

82 - PEFINIR LE MONTANT DES TAXES DES ORDURES MENAGERES POUR CITAQUE

Ê DES MOTIFS

Madame Le Maire rappelle que [a taxe d'enlèvement des ordures ménanères (T'EOM) est imposée depuis

2017 par la Communauté de Communes du Pays de Laurun, intégrée à l'avis d'imposition des cs Joncières. Conformément aux pratiques, il est nécessaire de répercuter ecile taxe aux locataires des

logements communaux, tant pour sa part fixe que pour sa part variable (incitative)

Clic mesure vise à = figuilibrer ki charge financière entre la collectivité elles oecnpants, comme Îe prévoient les usages en

matière de gestion locative. - Claritier les modalités de recouvrement.

- Anticiper Les ajuslements annuels, notamment pour 1 part incitative liée à la production réelle de

déchets (année 2024).

Les montants proposés, différenciés par logement, s'inscrivent dans une logique de proportionnalité

Gurfie, usage, historique de consommation) et de transparence envers Les locataires, Les montants fixés sont ealeulés sur Ia base des avis d'imposition 2024 et communiqués aux locataires.

La récupération de Ja part variable pour l'aunée 2024 permet d'inciter à la réduction des déchets

Après en avoir délibéré le Conseil Menicipal, à l'unanimité, DECTDE

Prouès-vertal de da séance du Conseil Municipal 21 uetobre 2- DE REPÉRCUTER [a TEOM sur Les Iocatrires des logements communaux à compter du 1er janvier

2026, selon les modalités suivantes

Logement Montant mensuel (part fixe) Pur variable 2024 (à régulariser)

Lotissement les Grives 16,50€ 23.00 €

Togement de Youbens PATES 10.00 €

Logement de l’école TS0E 84.00 €

Logement de la bibliothèque 8,92€ 26.00 €

23 rue Claude Debussy 25.00€

— MODALITÉES DE RECOUVREMENT

La part fixe sera intégrée au loyer mensuel. La pait variahle (année 2024} fera objet d’un avis de somme à payer

Les recettes seront inscriles au budgel communal 2028, chapitre PORT

= AUTORISE Madaine le Maire à : 9 Informer chaque Incataire :

© fimettre les avis de recouvrement pour Lt part variable ;

© Engager loule démarhe administrative ou cantentiense liée à cette délibération.

83: PARTICTPATION FINANCIERE A L'ACQUISITION D'UN WISC-V POUR LE SERVICE

DIRASED.

DELIRERATION:

EXPOSÉ DES MOTIFS Madane le Maire rappelle le courrier de linspecieur de l'éducalion nationale eu charge de We

circonscription de Marmande portant sur Ja participation financière de l'acquisition d'un WISC-V pour

le service du RASE) en daie du 10 janvier 2025

Le RASTID joue un rôle important dans Ha priorité aceardéc à l'éeole printaire pour réduire In diflieuité

scolaire et pour élever le niveau généraf des élèves. Les enseignants spécialisés et les psychofogues

scolaires accompagnent les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs

apprentissages scolaires. Les prychologues de l'éducation mationale apporient au sein du RASED leur aide à Panalyse des

siwañions particulières, en Haison étroite avec les familles et les enseignes. Ils appuient leurs investigations par utilisation el Les méthodes spécifiques, adaptés à le situation de chaque élève.

Le secteur d'intervention de In psychologue de léduestion nationale englobe les secteurs de collèges de

Miranont de Guyenne et de Duras soit 1 139 élèves répartis sur 22 écoles, Cle iutervenante ne dispose ane de la version IV du WISC, à la struckure ct à l'étalonnage obsolescents pour les attendus aermels

Afin d'méliorer les conditions de fonctionnement et de prise en charge des élèves, l'éducation nationale sollicite une dotation en WISC-V pour la rentrée 202$, 14 dépense s'élève à 2 267.94 €, frais de port

inclus.

La commune de Miramont de Guyenne doit porter l’acqui

participations de chaque commune.

Pour la commune dé Saint Pardaux Isae, le montant de {a participation s’élève à 133 €.

Après en avoir délihéré le Conseil Municipal, à Lunanimilé, DÉCIDE Article £ : lu participation de 133 € portant sur la commande du WISC-V est acenrdée.

Artiele 2 : autorise Madame le Maire à effectuer ce versement à lt commune de Miramnont de Guyenne

Artiele 3 : cette dépense est inscrite au budget 2025 sur Particle 6558.

tion de cetle mallelle el centralise les

Proc -verbul de da séonee dt Cure nieal 21 ovtcbne 202554 MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’ATFECTATION DE RESULTAT ET DÉCISIONS MODIFICATIVES N°2,

Madame le Maire donne la parole à la secrétaire générale de mairie pour la prés

modifieatives n°2.

DELIBERATION :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Aricle - OpérationMontant Artiele - Opération Montant 2131-90: Bâtiments publics -5 521,00

2135 - 133 : Instal.géné..agencements, 1450.00 2158-53 : Autres install, matériel ot 0 398,00

2183-42 : Matériel informatique 662,00

2188 - 140 : Autres immobilisations cor 2 511,00 2188- 14[ : Autres immobilisations cor 500,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article - Montant Article Montant

6087 : Fournitures scolaires

613 : Locations

65228 : Autres bâtiments

624 : Transport de biens el transports co

540,00 002 : Excédent de fonctionnement repo QD

5 000,00 6419 : Remboursements sur rémuné 2 559,99

6.550,00 7ATAR : Autres comentnes 1 709,00

-1 300,00 74836 : Autrib. fonds départ, péréqua1 524,00

635 : Autres impôts taxesRvers.assimi 949,00 773 : Mandats annulés 205,00

6558 : Antres contributions obligatoires 133,00

65748 : Autres personnes de droit privé 15,00 5 989,00 4 989,00

Total Dépenses 5 989,00 Tolal Recettes 5.989,00

Rectifiention de l'affectation de résulint 2022 Lors de Ia délibération n° 17/2025, une anomalie complable 4 été constatée sur les apérations 6.01 € et 002, imputables à une crçur d'affeclalion dus

sulfats de Pexercice 2022. Celte correction, purement technique, n’a ancune incidence sur l'équilibre

global du budget mais permet de rékiblir la cohérence des écritures camplibles, conformément aux principes de sincérité et de répularité budgétaires (art. L. 1612-1 du COUT).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Article 1er — APPROUVE la correction de l’esreur matérielle sur les opérations 0.01 € et 002, telle

lentifiée dans a délibération n° 11/2025

2- APPROUVE LES DECISIONS MODIFICATIVES portant sur les ajustements techniques

du budget 2025.

Articles. AUTORISE Madame le Maire à signer à les décisions modifiealives n° 2.

85- DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAÏBLE MONTANT AU MATRE.

D BERATION

Madame le Maire rappelle que pour constater l'rrécouvrabilité des créances Incales, l'assemblée

délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet ca nonevaleur.

Prachssserhat de a sénnre dr Canari Mina = 3} natohre 202Celle mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s’appose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure forlune, mais s’insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 472 de ia Constitution:

Afin de fuidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise: 4 délégation de 14 décision d'admission ca monvaleur à l'exécutif local dans la imite d’un son!

Le décret précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modutités selon lesquelles

le maire rencl compte de l'exercice de celle délégalion auprès de l'assemblée défibérante. Aux lermes du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 rolatit au seuil plafond de délégation des décisions

d'admission en nan-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil

départemental et Le président du conseil régional rendent corple à l'assemblée délibérante de l'exercice: de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 100€ pour les maires.

Ce seuil permet de couvrir près de 80% des dossiers, tout en ne représentant que 7% des enjeux

Financiers (dennées 2023). Ainsi, un cas de délégation, la décision d'admission en non-valeur par le Maire s’eftactue par arrêté

appuyé de la délihération de délégation. Afin de rendre eomple de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout on

conservant à la mesure son offet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listunt Les créances admises en nen-valeur assorties du molil d'admission.

L'assemblée dispose par ailleurs d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de la demande auprès du comptable publie.

Vu Particle L.2122-22 du Code Général des collectivités tcrritariales, alinéa 30,

Vale décret n° 2022-217 du 21 février 2023, dans son mticle 173, autorisant la délégation de fa décision de admission en non-valeur à l'exécutif de la commune dans La limite d'un seuil-phefond,

Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2024 relatif an seuif plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles Le maire rend compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de celle délégation, le souil plafond ayant été fixé à 100 €,

Sur ie rapport du Maire, Après en avoir délibéré à l'onanimité des membres présents,

Suffrages exprimés : Paur : 6 Contre : 9 - Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, Décie : Article 1 : De ne pas donner délégatian à Madame le Maire de décider de l'admission en non-valeur

des créances irrécouvrables praposées par le comptable public.

Artiele2 : L’autoriser Madamc ic Maireà signer la présente délibération.

- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.- VOLET SANTE. AVIS SUR SAISINE DU COMITE SOCTAT. TERRITORIAL (GROUPEMENT AVEC CDG47 OÙ LABELLISATION

Madame le Maire donne la parole à In secrétaire générale de mairie. Cette dernière rappelle que fa

collectivité a mandaté le CDG 47 par délibération n° 11/2025 du £8 lévrier 2025. Le Conseil d'Administration du CDG47 en date du 2 jnillet 2025 a approuvé le choix de Forganisme

assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour La

période du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2034 ; La délibération en date du 11 décembre 2012 ayant déjà mis en pfuce une participation au profit des

agents pour couvrir le risque Santé par Le biais de la labullisution, pour un montant de participation de $

Eimois. Un sondage a été réalisé auprès du personnel afin de connaître leur choix entre ia convention avec le

CDG ou la bellisation. 4 personnes sur 7 ont réponde, Le Conseil Municipal propnse de choisir la lahellisation pour un montant de 15 € de participation, par

agent et par mois à compter du 1” janvier 2026. L'avis du CST sera solliciié dans ec sens. À la suite de sa décision, une délibération dovra être prise.

Procès verbal de la si de Corel Mipripal = 21 oeobre 2025uvelle Tnformatien du CDG sur la fin du Diplôme Universitaire et des formations an métier

de secrétaire générale de mairie par le Conseit Régional.

Madame fe Maire donné la parole à la secrétaire générale de mairie,

Le Président du CDG17 annonce qu'une nouvelle cession portant sur le diplôme universitaire « carrières

territoriales en milieu rural » sera mis en phies en début d'année 2026.

Les débats réalisés ont été convaineants.

RECRUTI NTS REC

Madame le Maire informe que le recensement aura lieu du LS janvier 2026 au 14 février 2026. La secrétaire générale de mairie a été nommée coordonnateur. Il est donc nécessaire de recruter 2 agents

recenseurs en tant que vacataire pour cette période, La publicité de ces 2 postes se fera avec le CLG47, France Travail et site internet de la commune.

DELIBERATIC

Le Conseil, sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va le Code Général de la Fonction Publique, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu anquel les emplois de chaque sollectivité

où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-

ci doit mentionner sur quels grades cl à quels niveaux de rémunération il habilité l'avlorilé à recruter, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de La population, Vu le décret n° 2003.56! du 23 juin 2003 Hixant Pannée de recensement pour chaque comneune,

Considérant que Le recrulement d’un vacataire est nécessite aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispasitions notamment de la loi n° 2022-2746 précitée, les opérations de

recensement

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations dé recensement de la population 2026 : Il y a Hcu, de recriter deux agents recenseurs sur emplois non permanent,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Mnnicipal que pour pouvoir réerutér ne vacataire,

lex irois conditions suivantes doivent être réunies

- recrutement pour exécuter un aele déferminé, = recrutement discontinu dans le temps ct répondant à un besoin pancinel de Ia cammunc,

- rémunération attaché à L'acte.

Après en avoir détibéré, à l'unanimité, décide,

EH d'AUTORISER Madame le Maire à recrater 2 vacataires pour une durée du 5 janvicr 2026 au [7

Février 2026.

21 de FLXEK la rémunération de l'agent recenseur à l'acte, à raison de * la fovillc logement remplie à 1.26 euros bruts,

# 1e bulletin individuel rempli à 1.97 euros bruts. + Les agents recenseurs recevront 36 € brut pour chaque séance de formation:

# pour les frais de déplacement, les agents bénéficieront d'une indemnisation forfaitaire 240 €: 34 DET que kes crédits mécessaires sont inscrits au budgct de la Collectivité,

Prane-sarhal de La néanre du 'anseil Mimet21 actnbre 2025TRAVAUX

- Lravaux de rénovation énergétique et resturturation d'un_ensemble immobilier «Eu Périgourdine » à vocation de logements locatifs - Avancement.

Les travaux avaneent bien. Le plaquisle interviendra çn fin de semaine. L'isolalion de La grande maison sera enlevée dans la semaine, La petite maison attend ses fenêtres, Cantiran 4 vidé la fosse.

-Avancement sur les études des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments scolaires,

Madame le Maire infoune qu'une réunion aura lien jeudi prochsin avee l'aréhilecte, son burcau d'élnde, et un écanome de flux de Ferritaire d’linergie 47 en mairie.

Un nouveau projet a été déposé en septembre avec beaucoup de points à revoir.

URBANISME

DELIBERATION

Exposé des molifé :

HEn date du 12 mai 2021, la commune d'Agnac a prescrit élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme

LU), eonfommément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, Ce prajul, arrété le 18 juillet 20725, a

Conformément aux articles L.153-16 et L.$3-17 du Code de l'Urbanisme, le dossier du PLU est soumis

pour avis aux comununes limitrophes el aux personnes publiques assuciées. La commune de Suint Pardoux Isaac, en sa qualité de collectivité voisine, est ainsi invitée à se prononcer dans un délai de trois

mois à compler de la réception du dossier. À défaut d'avis émis dans ce délai, celui-ci sera réputé favorable,

Le Conseil Municipal de Saint Pardoux Esaue, après examen du dossier transmis, n’a formulé aucune

observation cl approuve à umanimilé le projet de PEU de a commune d'Agna Cette délibération s'inscrit dans une démarche de coopération intercommunale et de cohérence

territoriale, essentielle pour assurer une planification urbaine harmonieuse entre Les communes voisines Va le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.E53-1 à L.153-60, les articles L.152-L6 ct L.153- 17, l'article R. 153-F et Fartiele R. 153-14 ;

Vu le Code Général des Collectivités Lerriluriales, notamment Particle L. 2121-29 ; Considérant que le PLU constitue le document de référence pour l’aménagement du territoire

communal. Son élaboration relève d'une procédure encadrée, garantissant la participation du public et

la consultation des acteurs concernés, don Les communes limitrophes.

Considérant que l'absence d'ubservalion de la part de la commune de Sainl Pardonx Istae émoigue de la compatibilité du projet avec les orientations d'urbanisme locales et de |a volonté de favoriser une

plinification concertée entre Les territoires voisins Considérant que le Code de l'Urbanisme prévoit qu’à défaut d’avis émis dans fc délai de trois mais,

celuici est réputé favorable. Cette disposilion visc à sécuriser Les procédures lout en permeltant aux

collectivinés de s'exprimer. Décision

Article 1 - Le Conseil Municipal de Saint Pardoux Tsane, après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE UN AVIS FAVORATIET au projet de Plan Eocal d'Urbanisme de la communc d’Apnac, arrêté le 18

juiflet 2025, sans observation

Article 2 : Madame le Maire est chargée d'informer par éerit Ia eommune d'Agua de la présente délibération.

Pretseserhal de La dame du Const nina = 2} tone 2025= Information sur Le Schéma des Taux. Pluviales : Restitution du dingnostie - Le burcan d’études a

présenté son rapport sur le diagnostic du schéma des eaux. pluviales, incluant un chiffrage des tuvaux. “Points de vigilance identifiés Quatre zones critiques ont été relevées

oZAC : Pimensiannement dispropartionné par rapport aux extensions, avec des lacunes dans la gestion

des vaux pluviales par certaines entreprises olaterseetion rue des Serres / entrée de la ZAC.

okuc Henri Petit uRonte de Lauzun (face à Lauburède).

de. Termes du Sud: L'étude de sol a été finalisée par Termes du Sud. Le dossier est

désormais entre les mains des notaires pour la suite de la procédure.

- Bilan octobre rose : Bilan global ; Le week-end dédié à Ccinre Rase a été jugé très rénssi, (avorisé

par des conditions météo favorables et une mobilisation collective des associations partonaires,

Lésuktat financier : Un montant de 2 261 a été récollé lars de l'événement.

- Rappel due évêncments : vide grenier: 16 novembre spectacle : 29 novembre.

- Conseil d'école : Lest prévu Le 4 novembre. Les comportements problémaliques de certains enfants

ont névessilé des rencontres avec les familles sur ic périseuluire cL la cantine.

- Commission fn un bilan d'exécution a &é réalisé autant en fonotionnement qu'en

investissement. Il est proposé de souscrire à un emprunt de 400 000 €. Un marché de travaux a WE

attribué en vue de travaux de réhabilitation d’un pont situé sur la commume de St Colomb de Lauzne

Un avenant de 6 000 € AT sera praposé au Conseil Communautaire, La commune de Miramont sollicite

Le soutien Financier de la CUPL pour L'organisation de « Rastides en fête 2025 ».

- Commission environnement de la CCPL : Un bilan du premier broyage sur la platefonne végétale est

insuffisant et des perspectives de ValOrizon avec les agriculteurs sont établies pour un deuxième essai Une étude est en eours pour clôturer la zone de la plafefonne. Le piépeage des frelens asiatiques se fait

au printemps mais aussi à l’auromne, Solutions sur la gestion des pneus usagés : Les agricul(eurs se ietourent vers leur syndical. Bilan du service environnement : le 1omage des poubelles noîres est

toujours en baisse.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Marie-José BONADONA.

Proois-racbat bo tee de Conseil puni = 21 oerbre 2025