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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV C.M. 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PV CM 10 juillet 2020.doc
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PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet, à 13h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame Josiane MALLET, 1ère Adjointe au Maire.
PRESENTS : Nicolas BOHERE, Didier FLAUST, Maryse GENARD, Sylvain GIRODON, Bertrand HAVARD, Joël JEANNE, Kévin LEBRET, Guillaume LEDEBT, Denis LE THOREL, Josiane MALLET, Mickaël MARIE, Dominique MASSA, Laëtitia POTTIER-DESHAYES, Claude REMUSON, Serge RICCI, Thierry TAVERNEY, André VROMET.
PROCURATIONS : Georgette BENOIST (donne procuration à Josiane MALLET), Hélène BURGAT (donne procuration à Serge RICCI), Laurence FILOCHE-GARNIER (donne procuration à Claude REMUSON), Fabienne KACZMAREK (donne procuration à Didier FLAUST), Annick LECHANGEUR (donne procuration à Bertrand HAVARD), Christophe LEGENDRE (donne procuration à Laëtitia POTTIER-DESHAYES), Maryline LELEGARD-ESCOLIVET (donne procuration à Kévin LEBRET), Emmanuelle LEPETIT (donne procuration à Dominique MASSA), Axelle MORINEAU (donne procuration à Mickaël MARIE), Gilles SEBIRE (donne procuration à Guillaume LEDEBT), Véronique VASTEL (donne pouvoir à Joël JEANNE).
ABSENTS EXCUSES : Chantal HENRY
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DATE DE CONVOCATION
2 juillet 2020
AFFICHEE LE :
2 juillet 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 28
DATE DE TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE LEGALITÉ
21 JUILLET 2020
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
21 JUILLET 2020 PV CM 10 juillet 2020.doc
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
1 – Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 PV CM 10 juillet 2020.doc
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Rapport n° 1
DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population (3 pour le Calvados). Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017. Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les 178 sénateurs des départements de la série 2, parmi lesquels figure le département du Calvados.
En application des dispositions du Code électoral, la commune de Mondeville dispose de 29 délégués et de 8 suppléants. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Les listes peuvent comporter autant de noms qu’il y a de suppléants à élire ou être incomplètes. Elles doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune et doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L 283, L 301, L 309, L 310, L 311, L 442, L 501, L 528, R 153 et R 168 ; Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-20-089 du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales ;
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 ; Considérant que tous les conseillers municipaux de la commune Mondeville au nombre de 29 sont délégués de droit, il convient d’élire huit suppléants, dans le cadre de l’organisation des élections sénatoriales ;
Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire huit suppléants en vue des élections sénatoriales, selon les listes proposées par les conseillers municipaux et composées d’électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés (votants - blancs - nuls) : 28 PV CM 10 juillet 2020.doc
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Liste Suffrages obtenus Nombre de sièges de
suppléants obtenus
Liste Mondeville unie 24 8
Liste Mondeville ensemble 3 0
Liste du Nouvel Arc 1 0
Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 :
• Monsieur Christophe CURTAT
• Madame Corine RAYMONDE
• Monsieur Christian LOUIS
• Madame Sonia LECLERC
• Monsieur Erich FREUDENSPRUNG
• Madame Annick LAFORGE
• Monsieur David MICHEL
• Madame Colette GOLDFARB
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,