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Procès Verbal - PV C.M. 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV C.M. 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le 27 mai, à 19h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Georgette BENOIST, Nicolas BOHERE, Hélène BURGAT, Laurence FILOCHE-GARNIER, Didier FLAUST, Maryse GENARD, Sylvain GIRODON, Bertrand HAVARD, Chantal HENRY, Joël JEANNE, Fabienne KACZMAREK, Kévin LEBRET, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Christophe LEGENDRE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Emmanuelle LEPETIT, Denis LE THOREL, Josiane MALLET, Mickaël MARIE, Dominique MASSA, Axelle MORINEAU, Laëtitia POTTIER-DESHAYES, Claude REMUSON, Serge RICCI, Gilles SEBIRE, Thierry TAVERNEY, Véronique VASTEL, André VROMET.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DATE DE CONVOCATION
20 mai 2020
AFFICHEE LE :
20 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 29
VOTANTS : 29
DATE DE TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE LEGALITÉ
8 JUIN 2020
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
8 JUIN 2020 CM 27 mai 2020
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Communications du Maire :
Mme la Maire Hélène BURGAT .- (Absence de bande sonore pour le début de l’intervention de Mme Le Maire) ...Elle nous rappelle à notre tâche, à nos responsabilités pour répondre aux nombreuses attentes des Mondevillaises et Mondevillais. Le 15 mars dernier, ils nous ont accordé leur confiance, avec près de 57 % des suffrages exprimés, lors d’un scrutin qui s’est déroulé dans un contexte inédit.
Mes premiers mots leur sont adressés. Je pense bien sûr à celles et ceux qui m’ont donné leurs voix et je veux surtout saluer l’ensemble de nos concitoyens, quels que soient leurs choix. Le moment électoral est parfois rugueux, quand se confrontent des visions opposées du monde. Cela fait partie du jeu démocratique, et c’est souhaitable, tant que le débat reste sur le débat politique. Je peux dire que ce fut le cas, et je remercie l’ensemble des élus ici présents, qui nous ont permis de mener une campagne de qualité, malgré un contexte sanitaire très délicat. Passée l’élection, il nous appartient de représenter notre Ville dans toute sa diversité. Il nous incombe à toutes et tous de nous en montrer dignes ; et je m’engage à veiller à ce que nos échanges se déroulent dans un climat d’écoute et de respect mutuels. Ce résultat, c’est d’abord la reconnaissance de l’action menée durant le mandat précédent par des élus engagés, à qui je témoigne toute ma gratitude. Certains continuent l’aventure, d’autres ont choisi d’arrêter et j’ai une pensée toute particulière à leur égard.
C’est aussi la validation d’une méthode, car durant les six années passées, je n’ai jamais cédé aux sirènes des slogans préfabriqués ou remisé à plus tard des décisions qui s’imposaient pour l’intérêt général. Ce « parler vrai » ne dit pas toujours ce que l’on voudrait entendre, mais il est le socle indispensable de la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Alors que la tentation populiste menace, nous devons, plus que jamais, parler à l’intelligence de l’autre et faire preuve de cohérence entre nos mots et nos actes. Hier comme aujourd’hui, nous devons faire ce que nous avons dit. Et comme le disait Michel Rocard, parler vrai n’est pas suffisant, encore faut-il avoir quelque chose à dire. C’est pourquoi nous avons écrit un projet municipal à la fois ambitieux et réalisable. Nous y avons parlé du quotidien des Mondevillaises et des Mondevillais, mais aussi de l’impérative nécessité de préparer demain, dans un monde en transition. Nous avions pris en compte une réalité économique et une faisabilité financière, celles que nous connaissions alors. Depuis le 15 mars dernier, dix semaines se sont écoulées et ont fait vaciller nos certitudes. Dix semaines historiques et un coup d’arrêt monumental à la marche effrénée du monde. Dix semaines qui ont vu notre pays affronter une pandémie mondiale. Permettez-moi ici de saluer la mobilisation exemplaire des agents de la Ville et du CCAS, avec une pensée particulière pour les aides à domicile qui n’ont jamais cessé d’intervenir auprès des plus fragiles. Plus globalement, je veux dire la capacité d’adaptation, de réorganisation – et de calme aussi –, dont ont fait preuve les agents sous l’impulsion de l’équipe de Direction.
Cette crise aigüe a révélé la fragilité du monde et il faudra en tirer tous les enseignements. Mais elle révèle aussi nos atouts ; je pense à l’État qui a su mettre en place un bouclier protecteur parmi les meilleurs ; je pense à l’Europe qui, après des semaines d’inanité, semble enfin assumer le rôle qu’on attend d’elle.
Bien sûr, il faudra aussi tirer des leçons des défaillances logistiques et de notre désarmement sanitaire. Nous devrons aussi rebâtir une indépendance industrielle européenne dans des secteurs stratégiques comme celui de la santé. Et sur ce sujet comme tant d’autres, je pense qu’il faut faire preuve de nuance et d’humilité en reconnaissant qu’objectivement, personne, ici ou ailleurs, n’était prêt à vivre un tel scénario.
Nos atouts, ce sont aussi nos entreprises locales, capables de réorganiser leur production pour répondre aux besoins. À Mondeville, on peut citer FILT, dont vous avez un masque sur la table, et la Sellerie THOMAS. Je pense enfin à la mobilisation collective, ces gestes de solidarité, d’initiatives individuelles au service de ceux pour qui le confinement fut plus difficile à vivre, et ses conséquences plus lourdes. Notre société fragmentée a su faire front, car pendant que certains tentaient de tirer du chaos quelques gains politiciens, d’autres agissaient plus discrètement, sans fanfare ni trompette, sans bruit ni fureur. En ces temps de crise, je salue fraternellement les faiseurs silencieux et je plains les bavards inutiles. Quand se dresse un obstacle, quand il faut agir urgemment, les premiers agissent, les seconds s’agitent. Les premiers seront encore là quand les secousses de la crise sanitaire déclencheront une crise économique puis sociale d’une ampleur encore inconnue ; et nous serons là.
Mais dès lors, qu’allons-nous faire de notre projet, écrit le jour d’avant, dont l’engagement s’affichait en lettres majuscules : « Être à vos côtés au quotidien et préparer demain » ?
Eh bien, ma réponse est simple : nous allons l’appliquer. C’est vrai, nous ne pouvions imaginer à quel point le temps allait s’accélérer. Désormais, la distance entre aujourd’hui et demain est si ténue, qu’il devient difficile de les distinguer. Demain a commencé. Il est vrai aussi qu’une grande incertitude plane sur notre capacité financière dans les prochaines années. Nous serons peut-être amenés à réinterroger certaines priorités, à adapter notre calendrier, à amplifier certaines mesures au détriment d’autres. Nous ferons les efforts nécessaires et les choix indispensables ; et je sais, pour cela, pouvoir m’appuyer sur les Directrices et Directeurs ainsi que les agents de la commune.
Face aux crises, Mondeville devra être une ville qui protège ses concitoyens – en particulier les plus fragiles –, une ville qui change pour relever le défi écologique, une ville que l’on partage pour renforcer le lien social, et enfin, une ville qui accompagne ses habitants dans leurs démarches quotidiennes, notamment pour retrouver un emploi. Ce sont précisément les quatre piliers que nous avons proposés aux Mondevillaises et Mondevillais. Ce sera ma feuille de route. Et ici, devant vous, élus et habitants, je m’engage à y consacrer, avec les élus de la liste Mondeville Unie – dont j’imagine aujourd’hui l’émotion –, toute mon énergie.
Je vous remercie. CM 27 mai 2020
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ORDRE DU JOUR
19h30 Séance publique du Conseil municipal
Communication du Maire
Installation du conseil municipal Page
1- Élection et installation du Maire 4
2- Fixation du nombre d’adjoints 5
3- Élection et installation des adjoints 6
Lecture de la Charte de l’élu(e)
4- Indemnités de fonction des élus municipaux 11
5- Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire 13
6- Présentation du plan de déconfinement des services de la ville et du CCAS – phase 2 16
Procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints 26
Tableau nominatif des membres du conseil municipal 32
Feuille de proclamation 34 CM 27 mai 2020
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Rapport n° 1
ÉLECTION ET INSTALLATION DU MAIRE
En application des articles L. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’élection du Maire a lieu dans les conditions suivantes :
Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, à scrutin secret.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par conséquent,
Vu les articles L. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu les candidatures,
Vu les résultats du scrutin,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE des résultats : 24 suffrages exprimés en faveur de Mme Hélène BURGAT, 5 suffrages nuls ;
• DE PROCLAMER Madame Hélène BURGAT, Maire de la Commune de Mondeville ; • DE LA DECLARER INSTALLEE DANS SES FONCTIONS.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme. CM 27 mai 2020
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Rapport n° 2
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Les articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales disposent que :
- Il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs élus parmi les membres du Conseil municipal
- Le conseil détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal
En application de ces dispositions, le nombre d’adjoints au Maire proposé pour la Ville de Mondeville est de 8.
Par conséquent,
Vu les articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales,
Il vous est proposé :
• DE FIXER à 8 le nombre d’adjoints au Maire de la ville de Mondeville ;
• D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
29 - - -
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
CM 27 mai 2020
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Rapport n° 3
ÉLECTION ET INSTALLATION DES ADJOINTS
Le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre d’adjoints au Maire.
En application des articles L. 2122-4 à L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints a lieu dans les conditions suivantes :
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Par conséquent,
Vu les articles L. 2122-4 à L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 fixant le nombre des adjoints, Vu les candidatures,
Vu les résultats du scrutin,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE des résultats du scrutin : 24 suffrages exprimés en faveur de la liste suivante, 5 suffrages nuls ;
• DE PROCLAMER
• Madame Josiane MALLET
• Monsieur Bertrand HAVARD
• Madame Axelle MORINEAU
• Monsieur Mickaël MARIE
• Madame Maryline LELEGARD-ESCOLIVET
• Monsieur Serge RICCI
• Madame Emmanuelle LEPETIT
• Monsieur Dominique MASSA
Adjoints au Maire de la Commune de Mondeville ;
• DE LES DECLARER INSTALLES DANS LEURS FONCTIONS ;
• D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Mme Le Maire Hélène BURGAT .- Je déclare les nouveaux adjoints immédiatement installés dans leurs fonctions. Je vais pouvoir vous remettre vos écharpes et indiquer quelles sont les délégations qui vous seront attribuées, dans les jours à venir, par arrêté municipal.
Mme Le Maire Hélène BURGAT .- Alors :
Josiane MALLET, 1 ère Adjointe déléguée aux finances, aux moyens généraux et à la commande publique. Bertrand HAVARD, 2 ème Adjoint délégué à l’emploi, aux solidarités et à l’économie sociale et solidaire. Axelle MORINEAU, 3 ème Adjointe déléguée à l’enfance et à l’éducation
Mickaël MARIE, 4 ème Adjoint délégué à l’urbanisme et à la transition écologique
Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, 5 ème Adjointe déléguée à la citoyenneté et à la démocratie participative. M. Serge RICCI, 6 ème Adjoint délégué aux affaires foncières, à l’urbanisme opérationnel et aux travaux. Emmanuelle LEPETIT, 7 ème Adjointe déléguée aux sports et à l’évènementiel.
Dominique MASSA, 8 ème Adjoint délégué à la sécurité et l’accessibilité des ERP, aux séniors et aux anciens combattants. CM 27 mai 2020
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Mme Le Maire Hélène BURGAT .- Je vous précise aussi que des délégations seront attribuées à des Conseillers municipaux :
Maryse GÉNARD, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse et à la coopération internationale M. Didier FLAUST, Conseiller municipal délégué au logement
M. Guillaume LEDEBT, Conseiller municipal délégué au vélo et aux mobilités douces M. Kevin LEBRET, Conseiller municipal délégué à la culture, la lecture publique et au numérique
Mme Le Maire Hélène BURGAT .- Pour finir, je peux vous donner le tableau du Conseil municipal. L’ordre des Conseillers municipaux dépend du nombre de suffrages lors de l’élection :
- Mme Hélène BURGAT
- Mme Josiane MALLET, 1 ère Adjointe
- M. Bertrand HAVARD, 2 ème Adjoint
- Mme Axelle MORINEAU, 3 ème Adjointe
- M. Mickaël MARIE, 4 ème Adjoint
- Mme Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, 5 ème Adjointe
- M. Serge RICCI, 6 ème Adjoint
- Mme Emmanuelle LEPETIT, 7 ème Adjointe
- M. Dominique MASSA, 8 ème Adjoint
- M. André VROMET
- Mme Claude REMUSON
- Mme Georgette BENOIST
- M. Thierry TAVERNEY
- M. Didier FLAUST
- Mme Laurence FILOCHE-GARNIER
- M. Gilles SEBIRE
- Mme Marye GÉNARD
- M. Denis LE THOREL
- M. Christophe LEGRENDRE
- Mme Annick LECHANGEUR
- Mme Laëtitia Pottier-Deshayes
- M. Guillaume LEDEBT
- M. Kevin LEBRET
- M. Joël JEANNE
- Mme Véronique VASTEL
- M. Nicolas BOHÈRE
- Mme Chantal HENRY
- M. Sylvain GIRONDON
- Mme Fabienne KACZMAREK
Je vous donne lecture de la Charte de l’élu local, conformément à nos obligations : 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Après cette phase importante d’installation, je peux maintenant, comme le demandait Joël JEANNE, donner la parole aux Conseillers municipaux qui le souhaitent. CM 27 mai 2020
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M. Joël JEANNE .- Mesdames, messieurs, chers collègues, je voudrais avant toute considération saluer l’engagement de mes collègues, de toutes les électrices et tous les électeurs qui ont, le 15 mars dernier, accompli leur devoir de citoyen dans des circonstances inédites qui ont conduit à une abstention record, puisque le confinement avait été annoncé deux jours plus tôt.
Je voudrais ensuite remercier à nouveau les 23 % de citoyennes et citoyens de Mondeville qui nous ont fait confiance et qui ont porté leurs suffrages sur notre candidature.
Je voudrais enfin remercier chaleureusement mes colistiers et l’ensemble des militants et citoyens qui se sont engagés dans cette belle campagne.
Avec Véronique VASTEL et Nicolas BOHÈRE à mes côtés, nous porterons dans les instances municipales les aspirations qui ont émergé lors des réunions organisées dans les quartiers, que nous avons appelées « les ateliers du projet ». Ces ateliers auront, bien évidemment, des prolongements et permettront d’enrichir notre action tout au long de cette mandature. J’ajouterai que le collectif Mondeville Ensemble va poursuivre son aventure et portera, dans l’enceinte du Conseil municipal, les exigences sociales, démocratiques et environnementales qui sont les siennes. Nous avons tenu à nous présenter à cette élection municipale en dehors de la recomposition politique en cours – vous l’aurez tous noté – car pour nous, l’ancrage fort à gauche et l’écologie politique sont, pour Mondeville Ensemble, des valeurs fortes et utiles à la société.
Nous avons la conviction que la Commune, en mettant en œuvre des politiques publiques ambitieuses, peut véritablement changer le quotidien des habitants. D’ailleurs, nous partageons le point de vue d’une majorité de citoyens qui considèrent qu’un autre monde est possible. La crise sanitaire que nous sommes en train de traverser engendrera certainement une crise économique et sociale sans précédent et nous devrons collectivement y faire face. C’est pourquoi, nous aussi, nous misons sur l’intelligence collective.
La campagne électorale nous a aussi permis de faire l’inventaire et le bilan des politiques publiques qui ont été menées depuis plusieurs décennies à Mondeville. Les acquis qui en ont résulté constituent le patrimoine commun des Mondevillais et doivent être un véritable bouclier social face à la crise. Cette mandature devra permettre de les revisiter et de les étendre grâce à l’expertise des habitants, qui sont les premiers concernés, mais aussi grâce à l’expertise de nos services municipaux dont nous saluons l’engagement et le dévouement dans la période actuelle.
La crise liée au coronavirus nous invite à prendre la mesure de l’urgence climatique et des urgences sociales, de la solidarité à développer en direction des plus fragiles, à savoir celles et ceux qui subissent de plein fouet les effets néfastes des politiques néolibérales menées dans le pays au service d’une oligarchie financière omniprésente. Parmi les plus fragiles, il faudra être particulièrement attentif à la jeunesse, après cette longue période de déscolarisation ; et renforcer l’accompagnement social de cette tranche d’âge. La période des vacances pourra permettre la mise en œuvre d’actions adaptées afin que la rentrée scolaire soit réussie pour le plus grand nombre. Parmi les plus fragiles, la Ville aura aussi à accompagner les victimes de migrations politiques, économiques ou climatiques. Je pense à tous les réfugiés présents sur notre territoire qui doivent être accueillis dignement. En effet, Mondeville doit rester fidèle à sa tradition d’accueil puisque, comme nous le savons tous, avant-guerre déjà elle a accueilli dans des circonstances difficiles des réfugiés de diverses nationalités – je pense à nos amis espagnols et italiens, entre autres. Pour les plus fragiles de nos concitoyens, nous mettrons notre engagement au service de la nécessaire réduction des inégalités, encore souvent trop criantes ; et nous insisterons sur la dimension écologique des politiques publiques, qui devra sacraliser cette prise de conscience du devenir de la planète.
Le moment est aussi venu de transformer en profondeur la démocratie locale, renforcer le budget du CCAS, avoir une attention particulière pour le cadre de vie – par exemple, dans le quartier Charlotte Corday –, renforcer le maillage des lignes de transports en commun, tendre vers leur gratuité, et développer les mobilités inter-quartier. Ce sont des priorités qui nous tiennent à cœur.
Enfin, si les taux d’imposition ont été stabilisés depuis 2001, la dernière période aura, fragilisé les finances de la Ville, puisque depuis 3 ans, Mondeville fait un chèque à l’État de 175 000 € chaque année. Depuis 2007, la Ville aura perdu 5 millions d’euros cumulés de dotations, en raison des cures d’austérité imposées par les projets de lois de finances successifs. C’est évidemment inacceptable. Demain comme hier, il y aura lieu de se mobiliser pour que l’État donne à notre collectivité les moyens financiers nécessaires pour répondre aux urgences du moment. Je terminerai notre propos en saluant la place des services publics, dont on a pu mesurer l’importance dans nos vies depuis le 15 mars dernier. Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ; et il a été régulièrement mis à mal ces dernières années. C’est pourquoi il est pour nous fondamental de le défendre.
Cette crise sanitaire majeure aura mis en évidence l’importance des liens d’entraide et de solidarité. Il nous faudra donc conforter la place du tissu associatif et de ses militants bénévoles qui ont pris toute leur place pour accompagner, dans cette période, les plus fragiles.
Pour conclure, je dirai que les Mondevillaises et les Mondevillais pourront compter sur notre détermination à faire de la transition écologique et du progrès social le moteur de notre engagement au service de tous nos concitoyens. Je vous remercie. CM 27 mai 2020
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Mme Chantal HENRY .- Madame Le Maire, messieurs et mesdames les Conseillers, mesdames, messieurs, la campagne électorale est finie. Même si elle a eu lieu le 15 mars à une date qui parait aujourd’hui lointaine, elle a été animée, on s’en souvient. Les échanges peuvent être vivants et parfois passionnés ; c’est, me direz-vous, le signe de la vitalité démocratique.
Je remercie les électeurs qui nous ont accordé leur confiance et je me félicite que notre liste ait pu, à l’occasion de cet échange démocratique par le biais d’un questionnaire, aborder un certain nombre de sujets : l’emploi, la sécurité, la démocratie locale via des référendums d’initiative populaire, la santé et l’accès aux soins pour les plus démunis, une écologie raisonnée via le localisme.
C’est dans cet état d’esprit constructif que j’aborde ce mandat, avec la volonté de défendre les priorités des Mondevillais. J’agirai avec une double volonté : défendre les orientations que nos électeurs nous ont demandé de porter au sein de cette assemblée ; et défendre le bien commun et l’intérêt de notre Ville.
C’est avec conviction que je défendrai notre programme au sein de cette assemblée, notant au passage que c’est la première fois qu’un représentant du Rassemblement National y est élu. Être Maire ou élu municipal, c’est le plus beau des mandats, c’est le mandat de la proximité, du contact, des actions concrètes, des réalisations qui se voient. Au moment où le discrédit touche une grande partie de la classe politique, où l’inquiétude pour l’avenir sanitaire et économique de notre pays n’a jamais été aussi forte, les communes – creusets historiques de notre civilisation – ont un rôle important à jouer.
Je veux croire que la personne qui sera élue au fauteuil de Maire aura à cœur de faire vivre une démocratie vivante qui passe en premier lieu par le respect de l’opposition. C’est la conception que nous avons d’une vie démocratique efficace, parce que sereine et respectueuse.
Je vous remercie.
M. Sylvain GIRODON .- Madame La Maire, chers collègues, étant nouveau dans cet assemblée, je souhaite me présenter. Vous savez sans doute, comme tous les Mondevillais, que je suis véto et que je circule uniquement à vélo. Si mon engagement politique est récent, je suis militant écologiste normand depuis plus de 30 ans au CREPAN FNE Normandie. J’ai été, aux côtés de feu Josette BENARD puis de ma consœur Claudine JOLY qui le préside actuellement, de tous les grands combats écologistes. Nous avons fait ce que nous avons pu. Le résultat est là : 6 ème extinction d’espèces, rupture climatique.
Je n’aime pas ce mot « d’opposition » et je ne l’utiliserai pas. Les temps que nous vivons ne laissent pas de place à des conflits inutiles. Je préfère le mot de minorité. Je représenterai donc ici une partie de votre minorité. Une minorité, mais pour une majorité de courant de pensée.
Je suis assis parmi vous, porté par les socialistes opposés aux politiques ultralibérales qui nous ont menés où nous en sommes, et donc opposés à ceux qui les ont portées et les porteront encore et toujours. Des socialistes menés par mon amie Dominique EVRAT ; je représenterai leur courant de pensée. Si je suis ici, c’est aussi porté par les radicaux de gauche de Mondeville, menés par François PERRIER. La liste est énorme de ce que ce pays doit au mouvement radical. Tout le monde a en tête la loi de séparation de l’Église et de l’État, mais il faudrait aussi se souvenir – même si cela nous amuse moins – de l’impôt sur le revenu et de la gratuité de l’enseignement secondaire, par exemple. Je n’oublie pas les écologistes et Cap21, Corinne LEPAGE (inaudible) et, bien sûr, mon parti, Europe Écologie les Verts, certainement le plus légitime à porter les réflexions et les politiques rendues nécessaires par les crises écologiques auxquelles nous faisons face.
Vous m’avez dit, Madame La Maire, vouloir faire de notre Ville une terre de transition écologique et un modèle pour les autres communes de notre agglomération. Vous avez à vos côtés Mickaël MARIE. Non seulement, de toute évidence, je me m’opposerai pas, mais de plus, l’ensemble des forces de notre nouvel Arc vous prêtera main forte dans votre conversion écologique.
Je me dois de préciser un point pour commencer. Si je me sens très légitime en la matière, l’écologie n’est la propriété de personne et doit être l’affaire de tous. Je crois que l’on peut être écologiste et de droite. En revanche, j’affirme que l’écologie, elle, est de gauche. Elle est incompatible avec les intérêts particuliers de classes. L’écologie est, plus que jamais, de gauche, car elle nécessitera l’intérêt général et la recherche de l’égalité, valeurs fondatrices de la gauche – s’il en est.
M. Bertrand HAVARD .- Merci, Hélène, de me laisser prendre la parole au nom de la majorité que tu diriges. Quelques mots, d’abord, sur le résultat de cette élection municipale. Tu en as parlé, près de 57 % des voix, dès le premier tour, pour Mondeville Unie, en présence de trois autres listes. Ce résultat est excellent. Il est le fruit d’un bilan d’actions de la majorité précédente qui, pendant 6 ans, a mené une politique juste et équilibrée. Il s’explique également par la confiance qu’ont les Mondevillaises et les Mondevillais dans leur Maire pour gérer la Ville et mener les projets qui portent celle-ci vers l’avenir. Dès la preuve de la crédibilité aux yeux des Mondevillaises et des Mondevillais du projet porté par l’équipe, ils y ont retrouvé la marque de l’action menée avec rigueur et l’attachement aux valeurs de solidarité et de progrès partagé, et l’ambition pour une ville et ses habitants.
Il est la réponse à celles et ceux qui ont voulu parfois ancrer la campagne sur le terrain national. Ton action, notre bilan et notre projet sont toujours guidés par la préoccupation du bien être des habitants, en prenant en compte leur quotidien, en s’attachant à apporter un soutien concret à ceux qui en ont le plus besoin, en construisant, dans la concertation, l’image d’une ville moderne, active, au dynamisme reconnu bien au-delà de ses frontières. Aujourd’hui, jour d’installation tant attendu de ce Conseil, je vais d’abord, au nom de tous les colistiers, te féliciter très sincèrement, car si cette victoire est collective, nous savons aussi tous combien tu nous as portés vers ce succès. Toi qui CM 27 mai 2020
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fus en 2008 la première femme Maire de cette Ville et la plus jeune Maire d’une commune de plus de 10 000 habitants en France, merci d’avoir choisi de te consacrer à notre Ville pour ces années supplémentaires. Les 6 ans qui s’annoncent permettront la mise en place du programme que nous avons défendu. Les priorités que nous nous sommes fixées donnent une grande place à des enjeux que la crise actuelle a exacerbés : la solidarité, la transition écologique, l’éducation – pour ne citer que ceux-là. La création d’une délégation dédiée à la transition écologique est un signal fort ; et nous savons pouvoir compter sur les services de la Ville, les Directions, les agents, qui ont montré leur efficacité et leur implication tout au long du mandat, et particulièrement pendant les dernières semaines en agissant de façon exemplaire au service des publics.
Avant de conclure, je souhaiterais revenir sur votre intervention, Madame HENRY, représentante du Rassemblement National. Vous l’avez dit, c’est la première fois que siège au Conseil de cette Ville une représentante de l’extrême droite, et je ne vous cacherai pas mon malaise de devoir partager cette instance municipale avec vous. Si je respecte tout à fait les 277 électeurs qui ont voté pour vous, je veux dire ici combien vos méthodes pour l’élaboration de votre liste m’ont répugné. Elles devraient vous mettre le rouge au front et vous obliger à beaucoup de retenue. Votre programme montrait bien votre distance avec la réalité Mondevillaise et les électeurs ne s’y sont pas trompés.
En conclusion, maintenant que la campagne est bien loin derrière nous, nous avons collectivement de grandes responsabilités. Je l’ai entendu dans les prises de paroles de Joël et de M. GIRODON. Le temps des postures est maintenant terminé. Nous devons miser sur l’énergie de toutes celles et ceux, dans cette assemblée, qui sont portés par des valeurs proches, soucieux de répondre aux urgences qui nous attendent. Nous aurons toutes et tous plus à gagner à mettre en commun notre énergie et notre intelligence pour relever les défis qui sont devant nous. Merci pour votre attention.
Mme Le Maire Hélène BURGAT .- Je vous remercie, nous allons reprendre l’ordre du jour. CM 27 mai 2020
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Rapport n° 4
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, prévoit que le conseil municipal, lorsqu’il est renouvelé, fixe les indemnités de ses membres, en référence à un taux maximal d’indemnités possible en pourcentage de l’indice brut 1027.
Ainsi le conseil municipal détermine les taux d’indemnisation du maire et des adjoints au maire en vertu des articles L2123- 23 et L 2123-24. Il peut par ailleurs décider de verser une indemnité aux conseillers municipaux délégués, en vertu de l’article L2123-24-1 III, dans la limite du montant total des indemnités maximales pouvant être allouées aux maire et adjoints.
Considérant par ailleurs :
• La population totale authentifiée de la commune au 1 er janvier 2020 de 10 131 habitants, • Le nombre d’adjoints portant délégation et de conseillers municipaux délégués,
il est proposé au conseil municipal que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués soit, dans le respect de l’enveloppe maximale possible prévue par les textes visés, fixé comme suit :
- Maire : 65 % de l’indice brut 1027
- Adjoints portant délégation (8) : 22 % de l’indice brut 1027
- Conseillers municipaux délégués (4) : 11 % de l’indice brut 1027
Conformément à l’article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le tableau annexe récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal que les indemnités de fonction, telles que fixées par la présente délibération, soient versées mensuellement aux élus concernés, à compter de leur entrée en fonctions.
Il vous est demandé :
• D’APPROUVER les indemnités de fonction du maire, des adjoints portant délégation et des conseillers municipaux délégués, conformément au tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées ;
• D’APPROUVER l’enveloppe budgétaire correspondante ;
• D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement mensuel des indemnités de fonction, à compter de la date d’entrée en fonction des élus.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
29 - - -
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, CM 27 mai 2020
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Tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres du Conseil municipal
Membre du Conseil municipal Indemnité allouée
Maire 65 % du traitement afférent à l'indice brut 1027
Adjoint (8) 22 % du traitement afférent à l'indice brut 1027
Conseiller délégué (4) 11 % du traitement afférent à l'indice brut 1027
Conseiller municipal (16) Pas d'indemnité
Population prise en compte : population totale authentifiée :
au 1 er janvier 2020, 10 131 habitants CM 27 mai 2020
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Rapport n° 5
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions.
Les compétences susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal, appelées "décisions du maire", sont limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du CGCT.
Les délégations du conseil municipal au maire prises sur ce fondement constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au maire, le conseil municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au maire).
Dans les domaines qui lui auront été expressément délégués par délibération spécifique du conseil municipal, le maire sera tenu :
• D'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du conseil municipal; • D'informer le conseil municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal obligatoire.
• Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.
Ces délégations du conseil municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.
Ainsi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, CONSIDERANT que les délégations prévues dans les articles susvisés contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,
Il vous est proposé :
• D’APPROUVER la délégation permanente au Maire des attributions suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° Procéder, dans la limite de 2 000 000 euros par exercice budgétaire, quelles que soient la durée et la structure de l’emprunt, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° Prononcer la délivrance à titre de concession nouvelle, de renouvellement ou de conversion ainsi que la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; CM 27 mai 2020
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9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil municipal, pour tout contentieux : au fond, en référé, en première instance, en appel, en cassation, ainsi que pour les constitutions de partie civile et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros par accident ;
16° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 euros par exercice ;
19° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
20° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels qu’en soient l’objet et le montant ;
24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux relevant d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. CM 27 mai 2020
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• DE NE PAS S’OPPOSER à ce que le Maire délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, o aux Adjoints - sous réserve que ces décisions portent sur des attributions correspondant à leurs délégations, la signature des décisions pour lesquelles le Maire a reçu délégation par la présente délibération, ainsi que des actes d’exécution s’y rapportant ;
o au Directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de services - sous réserve que ces décisions portent sur des attributions correspondant à leurs missions, la signature des décisions pour lesquelles le Maire a reçu délégation par la présente délibération, ainsi que des actes d’exécution s’y rapportant ; • DE DECIDER que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation et qui n’ont pas été subdéléguées sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par les Adjoints dans l’ordre du tableau. D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
29 - - -
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, CM 27 mai 2020
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Rapport n° 6
PRÉSENTATION DU PLAN DE DECONFINEMENT DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS PHASE 2
Lors de sa séance exceptionnelle du 7 mai dernier, le Conseil municipal a pris acte du plan de déconfinement des services
de la ville et du CCAS pour la phase 1.
La stratégie proposée visait un déconfinement progressif en plusieurs phases.
La phase 1 prendra fin au 1 er juin 2020.
Le plan de déconfinement de la phase 2, à compter du 2 juin et jusqu’au 5 juillet, est joint à la présente délibération.
Ce plan a été approuvé par le CHSCT et le Comité technique le 27 mai 2020.
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE de la présentation du plan de déconfinement des services de la ville et du CCAS – phase 2.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme. VILLE DE
Présenté au CHSCT, Comité technique et Conseil municipal le 27 mai 2020 - version 27 mai 2020
mondeville
PLAN DE DECONFINEMENT DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MONDEVILLE
PHASE 2
DU 2 JUIN AU 5 JUILLET 2020
(sauf précisions contraires particulières)
Calendrier retenu :
> 18 mai ER juin : 1% phase de réouverture progressive au public dans les conditions prévues dans le plan de déconfinement (mesures générales et mesures spécifiques d'organisation de chaque service) ;
2 juin -— 5 juillet 2020 : 2è"e phase de réouverture progressive des services ;
6 juillet - 31 août 2020 : 3ère phase envisagée.
PARTIE 1 - MESURES GENERALES
I, Mesures d'organisation des services :
Principe de réouverture progressive des services au public, avec conciliation des besoins des usagers, des mesures d'organisation des services et de protection des agents au travail.
Le télétravail, pour les postes/missions qui peuvent être exercés à distance, est réalisé à hauteur de 50 % maximum du temps de travail de l’agent ; l'agent doit donc être présent sur site entre 50 et 100 % de son temps de travail, en fonction des besoins.
Les RDV avec les usagers/partenaires peuvent être organisés physiquement dans le service, dans le respect des gestes barrières et mesures de distanciation physique (cf. « Mesures générales en matière, d'hygiène, santé, sécurité des conditions de travail »).
Néanmoins même en télétravail, les agents restent à la disposition de la collectivité sur leurs horaires de travail, et doivent venir travailler sur site à chaque fois que les nécessités de service l'imposent.
Horaires de travail : l'étalement des horaires de travail est à privilégier lorsqu'il est possible (avec les plages d'horaires variables notamment), sous réserve de la validation du N+1.
Pas de badgeage Horoquartz prévu durant la phase 2 de déconfinement.
Par contre, les agents doivent à nouveau gérer l'ensemble de leurs demandes d'absence sous Horoquartz.
Organisation des réunions : les réunions doivent être organisées dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique requise {exemple : prévoir au moins 2 sièges vides entre chaque personne en salle du Conseil et des Commissions, notamment).
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If, Mesures en matière, d'hygiène, santé, sécurité des conditions de travail :
1) Gestes barrières et mesures de distanciation physique à respecter en toute circonstance, et ce jusqu'à nouvel ordre :
> Gestes barrières :
Se laver très régulièrement les mains (à défaut utiliser du gel hydroalcoolique)
Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
Saluer à distance sans contact physique
> Mesures de distanciation physique :
Dans un bureau seul / espace de travail isolé : l'interlocuteur de l'agent doit se placer derrière l'autocollant « MERCI D'ATTENDRE ICI » apposé au sol
Dans un bureau/espace de travail partagé :
Distanciation entre collègues : alternance des présences sur site à privilégier au maximum et à organiser service par service (validation par le N+1) ; si présence simultanée, sur une durée limitée (1 à 2h max) et à distance (2 m ou plus entre les collègues) ; port du masque recommandé en présence simultanée.
Distanciation avec les usagers/partenaires : l'interlocuteur de l'agent doit se placer derrière l'autocollant « MERCI D'ATTENDRE ICI » apposé au sol
Sur le terrain : respecter au maximum les distances requises ; néanmoins lorsqu'un contact étroit et fréquent/long ne peut être évité, le port du masque est obligatoire. Exemples : animation périscolaire, ATSEM en présence des enfants ; déplacements dans un véhicule partagé.
Les aménagements des postes de travail peuvent être envisagés au fil de l'eau en complément, autant que de besoin. Un avis du réseau Prévention peut être demandé, ainsi qu'une assistance de l'équipe logistique pour les déplacements de meubles/bureaux.
2) Equipements de protection individuelle à disposition :
Parois en plexiglass pour les agents en guichet d'accueil du public
Autocollants « MERCI D'ATTENDRE ICI» à apposer au sol pour garantir la distanciation physique
Masques : masques chirurgicaux pour les agents ayant des contacts rapprochés avec les usagers (enfants notamment) / en tissu pour les autres.
Les masques chirurgicaux sont donnés aux agents par leurs responsables de service.
Les masques en tissu sont distribués par la direction des ressources humaines ; dotation de 4 masques l'agent (6 pour les agents d'entretien des locaux, les agents de la régie bâtiments et de la logistique). Les masques sont lavés par les agents à domicile,
Visières : dans un 1° temps en restauration collective, en complément du masque si besoin. Pourront être attribuées sur d'autres postes si nécessaire/pertinent.
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Gants : des gants sont mis à disposition des agents amenés à entrer en contact avec des usagers (exemple : aides à domicile) ou des documents remis par les usagers (exemple: livres à la médiathèque, documents papiers traités par les agents administratifs...).
Gel hydroalcoolique : le gel hydroalcoolique est mis à disposition des agents lorsqu'ils n'ont pas de point d'eau à proximité immédiate permettant le lavage des mains très régulier, ou pas le temps de s'y rendre entre 2 RDV proches.
Il est nécessaire de ne pas jeter et conserver tous les petits flacons individuels, qui peuvent être remplis une fois vides.
Lingettes désinfectantes : l'usage des lingettes désinfectantes est prévu entre 2 passages des agents d'entretien.
L'ensemble des équipements de protection individuelle est remis aux agents par l'intermédiaire de leur responsable de service,
NB : si les équipements indispensables à l'accueil du public dans les conditions sanitaires requises n'étaient pas disponibles (parois en plexiglass pour les postes de guichets d'accueil, masques chirurgicaux), l'accueil du public serait réorganisé ou retardé afin de garantir la sécurité sanitaire des agents.
3) Augmentation de l'entretien des locaux :
Adoption de grands principes de nettoyage des locaux pendant l'épidémie (pour tous types de
locaux, avec ou sans accueil de public), qui génèrent une augmentation des missions habituelles
d'entretien :
Effectuer un entretien fréquent (au moins 2 fois par jour) des surfaces de contact des locaux
Ne pas utiliser d'aspirateur ou de balai pour dépoussiérer les sols
Ventiler régulièrement les locaux
Procéder à la désinfection des lieux/équipements à risque
Nettoyer et désinfecter toutes les surfaces et tous les sols
Ne pas transvaser le contenu d'une poubelle d'un contenant à l'autre, mais retirer et évacuer tout sac
usagé
Prendre des précautions lors du changement de tenue et lors de l'entretien des équipements
Vérifier en permanence l'approvisionnement des consommables permettant de respecter les consignes
Les agents d'entretien des locaux bénéficieront de protocoles techniques détaillés et d'une formation sur ces principes de nettoyage à adopter durant l'épidémie.
Augmentation prévisionnelle des temps d'entretien des écoles, du centre de loisirs (+ 30 %) et de la crèche (+ 40 %), lorsque tous les enfants seront de retour, pour assurer :
La présence d'un agent d'entretien sur site pendant toute la présence des enfants (au moins 2 passages dans les blocs sanitaires, entretien régulier des surfaces contacts, nettoyage des tables après repas...) ; L'entretien complet et la désinfection le soir, quand les locaux sont totalement vides, de l'ensemble des salles occupées et matériels utilisés dans la journée ;
En structure petite enfance, il faut prévoir en plus la désinfection des sols et des jouets.
Mise à disposition de lingettes désinfectantes pour nettoyer, selon les principes adoptés, entre les passages des agents d'entretien ou les équipements partagés.
Dans un souci d'efficacité, il est demandé aux agents d'indiquer chaque jour en fin de journée, par affichage sur leur porte, si la pièce a ou non été utilisée dans la journée.
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4) Mesures spécifiques d'hygiène au regard de postes et métiers particuliers :
Port de masque obligatoire :
Agents au contact des enfants exerçant à la crèche, la halte-garderie, le RAM - masque chirurgical Agents au contact des enfants exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires — masque chirurgical
Aides à domicile - masque chirurgical
Policiers municipaux — masque chirurgical, ou à défaut en tissu avec adaptation des pratiques professionnelles
Agents d'entretien des locaux - masque chirurgical en contact avec le public enfants / masque en tissu sans public
Chauffeurs de bus dans leur activité de conduite - masque en tissu, et paroi en plexiglass (néanmoins pas de transport prévu en phase 2 de déconfinement)
Aménagements des temps de préparation/change :
Organisation nouvelle des temps de change, douche, distribution des tenues professionnelles prévue par les directions concernées :
Réorganisation des vestiaires pour isoler les agents les uns des autres, lorsque cela est possible (déménagement des vestiaires métalliques)
Si le local des vestiaires reste partagé par quelques uns, prévoir de se laver les mains avant et après, et un nettoyage des interrupteurs, poignées. etc. par l'agent qui en sort avec lingette désinfectante Distribution et conservation des tenues dans les locaux de travail pour éviter une conservation collective et en contact de l'ensemble des tenues
Privilégier la douche à domicile ; à défaut, organisation des douches à tour de rôle sur site ; nettoyage de la douche par la personne qui vient de l'utiliser au moyen d'une lingette désinfectante
Protocole de dépôt de véhicules en entretien/réparation auprès du service mécanique prévu (désinfection de l'habitacle par l'agent qui dépose le véhicule, avec port masque et gants ; housses jetables pour intervention notamment)
Décontamination des documents à la médiathèque avant nouveau prêt :
Les documents restitués doivent être désinfectés avec une solution composée d'éthanol ou d'isopropanol à 70 % en respectant le temps de séchage.
Après désinfection, les documents doivent rester 3 jours en quarantaine, temps poussé à 10 jours pour les documents audiovisuels avec livrets, les livres pour enfants en partie composés de tissus et les magazines. La date de désinfection et la date possible de retour puis de remise en rayon seront indiquées sur chaque table. La désinfection doit être effectuée par un seul agent responsable de son lot de documents, muni de gants et d'un masque, dans l'auditorium (avec la ventilation en 100 % air neuf).
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IR Modalités de reprise individuelle des agents :
e Concernant la garde d'enfants durant la phase 2 de déconfinement :
Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est possible pour garde d'enfants lorsqu'ils ne sont pas autorisés à retourner à l’école/au collège et n’ont pas de possibilité de garde collective (organisée par l'établissement scolaire, la commune de résidence, le centre de loisirs..), et ce pour les jours où aucun autre mode de garde personnel (autre parent, famille notamment) n’est possible. Une répartition équilibrée de ces jours d'ASA entre les parents de l'enfant concerné est demandée.
La production de justificatifs de l'école/du collège, de la commune de résidence de l'agent... seront exigés (un formulaire à compléter sera disponible pour les agents sollicitant cette ASA).
Les parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants avant la fin de l'année scolaire à l'école/au collège etfou en garde collective organisée par les structures pouvant accueillir leur enfants devront poser des jours de congés/RTT pour pouvoir les garder.
Les lycéens sont considérés comme n'ayant pas besoin d'être gardés par leurs parents, sauf circonstance particulière à justifier.
Il est précisé que les agents publics font dorénavant partie des personnels dont la garde des enfants est jugée prioritaire - aussi, les parents sont invités à se rapprocher de leur commune pour solliciter la garde de leurs enfants à ce titre, si nécessaire.
e Concernant les agents ayant bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence au titre d'une situation médicale personnelle à risque, ou d'un arrêt de travail au même titre : un arrêt de travail doit être fourni à la collectivité si le retour de l’agent n’est pas possible.
EN ATTENTE DE DIRECTIVES ET ARBITRAGES quant aux modalités de traitement de cet arrêt (arrêt consommé au titre des droits à maladie ordinaire de l'agent ? transformation en ASA ?).
e Concernant les agents ayant bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence au titre de la fragilité médicale d’un parent avec lequel ils vivent/dont ils ont la charge : un arrêt de travail doit être fourni à la collectivité si le retour de l'agent n’est pas possible.
EN ATTENTE DE DIRECTIVES ET ARBITRAGES quant aux modalités de traitement de cet arrêt (arrêt consommé au titre des droits à maladie ordinaire de l'agent ? transformation en ASA ?).
IV. Restauration collective et temps de pause :
Un service de restauration « à emporter » est proposé aux adultes à compter du 2 juin 2020, au restaurant du centre et à Langevin, sur inscription au plus tard le mardi pour la semaine suivante en précisant les jours de retrait des repas auprès du service de restauration (application de la tarification habituelle).
La restauration peut par ailleurs avoir lieu en extérieur ou à son bureau ; en salle de pause, pas plus d'une à deux personnes à la fois, selon la configuration des locaux (lorsque la salle est petite et n'a qu'une porte, empêchant la « marche en avant », une seule personne possible).
Procédure d'usage et de nettoyage des équipements communs (bouilloire, cafetière, frigo, micro-ondes...) prévue.
Les pauses et passages en salles de pause doivent se faire de façon distanciée.
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V. Procédure de gestion d’une suspicion de COVID chez un agent
En cas de survenue de symptômes évocateurs, avec ou sans fièvre, durant la journée de travail d'un agent :
> Rappel des principaux symptômes évocateurs : toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, troubles digestifs, sensation de fièvre ;
> Conduite à tenir :
Isolement immédiat de l’agent avec un masque chirurgical dans une pièce, le temps pour la collectivité de lui indiquer le protocole à suivre ;
Respect impératif des mesures barrière ;
- Information sans délai du responsable de l'agent, de la DRH, de la cellule prévention ;
Rappel de la procédure à tenir à l'agent : consulter sans délai son médecin traitant ou un médecin chargé de la réalisation d'un test de dépistage dans un centre prévu à cet effet ;
Analyse sans délai par la cellule prévention des « cas contacts » de l'agent dans les 48 h précédant le début des symptômes, selon les critères de Santé Publique France ;
- Le processus opérationnel de suivi et d'isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires ;
Nettoyage dans le cadre du protocole habituel par les personnels des locaux et objets touchés dans les 48h précédentes.
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PARTIE 2 - MESURES PARTICULIÈRES D'ORGANISATION ADOPTEES EN COMPLEMENT DES DISPOSITIONS GENERALES
e ACCUEIL / RELATION CITOYENS
ACCUEIL :
Accueil téléphonique et gestion du courrier : service normal, horaires habituels
Accueil physique à compter du mardi 2 juin 2020 aux horaires exceptionnels suivants :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 10-12h et 14-16h
Mardi : 12-14h et 16h30-18h30
Samedi : 9-12h les 2ère et 4ème samedis du mois
Ouverture de l'accueil physique selon l'organisation suivante :
- Filtrage à l'entrée du bâtiment
- File d'attente et distanciation sur le parvis de l'HDV
- «Marche en avant » dans le hall : entrée par l'entrée, sortie par les portes vitrées au fond du hall - Interdiction d'accès au public aux étages de l'HDV
- Fermeture au public des toilettes du RDC
- Communication adéquate.
Un état de l'ouverture des services de la commune sera communiqué à chaque modification aux agents assurant l'accueil, afin de leur permettre de répondre au mieux aux demandes formulées auprès d'eux.
POPULATION :
- Accueil dans les conditions habituelles aux horaires exceptionnels d'ouverture de l'HDV au public (4h / jour)
- Sur RDV hors horaires d'ouverture de l'HDV
CIMETIERE :
Réouverture au public dans les conditions et aux horaires habituels, en maintenant un affichage des consignes sanitaires.
Fermeture des toilettes au public.
CNI-PASSEPORTS :
Pour le dépôt de dossier :
Accueil sur RDV dans les conditions et aux horaires habituels (NB : les RDV sont complets depuis plusieurs semaines jusqu'au 31 juillet aux horaires habituels, soit en dehors des plages d'ouverture exceptionnelle au public).
Pour la remise des titres :
Remise sans RDV dans les conditions et aux horaires habituels.
Une file d'attente spéciale et une communication adaptée seront déployées afin de permettre la gestion des flux des usagers en dehors des horaires exceptionnels d'ouverture au public.
Des RDV d'urgence pourraient être positionnés si nécessaires sur des créneaux supplémentaires.
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e PETITE ENFANCE - CRECHE :
Mutualisation possible des effectifs de la petite enfance en fonction des besoins.
Accueil possible de 20 enfants simultanément à la crèche.
Maintien de l'amplitude d'accueil des enfants entre 8h et 17h30, avec la rotation de deux plannings agents : 8h/16h30 et 9h/17h30.
Dépôt des enfants à la porte-fenêtre côté cour sans entrée des parents dans la structure.
Restauration des enfants organisée par la collectivité dans la cuisine de la crèche.
Accueil complémentaire proposé dans les locaux de la halte-garderie, pour 5 à 10 enfants (priorité accordée aux enfants de la crèche), selon les moyens humains mobilisables.
RAM : réouverture du « guichet petite enfance » le mardi après-midi et maintien de la permanence téléphonique aux horaires classiques. Redéploiement possible de la coordinatrice dans les structures petite enfance selon les besoins.
e ECOLES ET PERISCOLAIRE :
Cf, plan spécifique prévu en collaboration avec l'Education nationale / les directeurs d'école.
Maintien des inscriptions scolaires par téléphone et reprise de l'accueil physique pour les inscriptions scolaires le mercredi sur RDV à l'Hôtel de Ville.
Concernant le périscolaire, les enfants accueillis à l'école pourront l'être en périscolaire, à la fois sur les temps habituels d'école mais non pris en charge pendant la phase 2 de déconfinement, et sur les temps périscolaires habituels (matin, soir), pour les parents ne disposant d'aucun autre mode de garde possible.
Redéploiement à compter du 2 juin, sur la base du volontariat et après formation spécifique, des animateurs vacataires sur l'entretien des locaux scolaires, périscolaires, loisirs, petite enfance en complément de leurs heures d'intervention en animation.
Reprise de l’activité des agents de protection des scolaires pour la traversée des passages piétons dès le 25 mai 2020.
e RESTAURATION SCOLAIRE :
Reprise de la restauration scolaire à compter du 2 juin 2020 (repas froids servis en classe ou à l'extérieur selon conditions météorologiques).
e LOISIRS DU MERCREDI : au bénéfice des enfants du personnel prioritaire.
e JEUNESSE : reprise du service auprès des jeunes à compter du 2 juin 2020 - modalités à définir (étude en cours d'un accueil « péri-collège » durant la phase 2 de déconfinement).
e MEDIATHEQUE
Poursuite du service de « drive » jusqu'au 9 juin au moins, puis ouverture progressive éventuelle de la médiathèque en service dégradé (prêts, accès internet, avec un nombre d'usagers limités) si les conditions sanitaires le permettent — jours et amplitude horaire à déterminer, incluant le mercredi et le samedi — à étudier
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Présenté au CHSCT, Comité technique et Conseil municipal le 27 mai 2020 - version 27 mai 2020
avec le service et tenir compte des contraintes horaires pour entretien des locaux. Interventions possibles auprès des scolaires, sur les temps d'accueil Ville — faisabilité en cours d'examen.
e SPORT ET ANIMATION DE LA VILLE
SPORT :
Poursuite du travail des ATES sur le terrain, avec renfort possible du service d'entretien des locaux non sportifs au regard des besoins (écoles notamment).
Pas de réouverture des équipements couverts, sauf évolution des prescriptions nationales et sous réserve des moyens humains mobilisables.
Etude en cours de la réouverture des équipements de plein air en accès libre, et des aires de jeux, en fonction de l'évolution de la réglementation applicable en période d'épidémie de COVID19.
LOGISTIQUE :
Poursuite du travail des agents sur le terrain, avec renfort possible d'autres services au regard des besoins (écoles notamment).
ANIMATION - EVENEMENTIEL - ACCES AU SPORT :
Pas de reprise du service au public.
Maintien de la fermeture des salles traditionnellement louées et/ou mises à disposition.
Conception de projets futurs possible.
Renfort possible des services ayant un accroissement de leurs besoins.
Etude en cours de la réouverture de l’espace Pierre SOISMIER aux usagers - dates et modalités à définir
Redéploiements possibles, en fonction des besoins, et notamment :
- Agents chargés de l'animation de la Ville et de l'accès au sport en renfort administratif et animation du camping cet êté
- Coordonnateur événementiel et agent chargé de l'accès au sport en renfort possible sur l'animation loisirs.
e CCAS / SOLIDARITES VILLE :
ACCUEIL DU CCAS :
Accueil du public avec et sans RDV aux mêmes horaires d'ouverture que l'HDV, et selon un aménagement partagé de l'espace d'attente (parvis, hall).
SAD :
Activité normale du service.
POLE SOCIAL :
Accueil du public sur RDV selon planning défini par le service et sans RDV 2 créneaux / semaine (modalités à définir).
Réouverture sur site sauf si capacités d'entretien réduites — dans cette hypothèse, les RDV pourraient avoir lieu à l'Hôtel de Ville.
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Présenté au CHSCT, Comité technique et Conseil municipal le 27 mai 2020 - version 27 mai 2020
ESPACE LETELLIER : réouverture partielle au public à compter du 2 juin 2020 - étude des modalités et propositions d'accueil des usagers en cours / tenir compte des contraintes horaires pour entretien des locaux.
RESIDENCE CLAIR SOLEIL : retour progressif au fonctionnement normal de la résidence à compter du 2 juin 2020, avec maintien d'un renfort en entretien et affichage de consignes de « bonnes pratiques » (en matière
de sorties et visites notamment).
e SERVICES TECHNIQUES :
ACCUEIL :
Accueil téléphonique : horaires habituels.
Pas d'accueil physique du public sans RDV.
URBANISME :
Accueil aux horaires habituels sur RDV, à compter du 2 juin 2020.
MAINTENANCE DES BATIMENTS :
Poursuite de l'activité des agents techniques sur le terrain.
GARAGE :
Poursuite de l'activité des agents, dans le respect du protocole de dépôt de véhicules en entretien/réparation.
Suspension de la mise à disposition de véhicules aux agents et aux élus.
e TRANSPORT:
Pas de reprise du transport, et donc de l'activité de conduite des chauffeurs, en phase 2 du déconfinement. Redéploiement des chauffeurs sur les activités d'accueil du public, de maintenance des bâtiments et de navettes de courrier - modalités en cours de définition.
e POLICE MUNICIPALE :
Poursuite de l'activité des agents, avec reprise des horaires classiques (journées et soirées).
10
CM 27 mai 2020
Page 26/26 DÉPARTEMENT
COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus
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ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints
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DE L'ÉLECTION DU MAIRE
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minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de
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Absents 1 :
. . = 2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M Aus. DER ER , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122- 17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
CGCT).
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
2. Élection du maire
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
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Page 27/27 2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie*.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .....1:% el Rte A.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée
à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
f. Majorité absolue *
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur. :
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire \ D ae M &daune... Bèlème. GORGE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de MA ELU. A. BA GA ere élu(e) maire (ou son remplaçant en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit Me. À.
+
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ...KAMA.N.... le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de AAMA. minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de «uw
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ALAN denescneesesesee listes de candidats aux fonctions d'’adjoint au
maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous
par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
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SNe pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin f a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f, Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
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3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chif En toute lot
dans l’ordre alphabétique Ni. GRMTÉS n toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints s gosse Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mad LR. nan... NAUET Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations $
TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 ANAL... dodo Leceeereereeereeee , à heures, minutes, en double
exemplaire a êté, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
TT .
es assesseurs,
nets por ps
1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
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CM 27 mai 2020 Page 33/33 DÉPARTEMENT
COMMUNE : MONDEVIULE
Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Qualité
Suffrages obtenus par
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CM 27 mai 2020
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DÉPARTEMENT LV
: Cafuados .... COMMUNE: Mougevine Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
(MS où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction’ le candidat ou l liste
M LERRET M vimo #2 108.1995... Counélly wuricpat |. ATH.
H TERNNE...Toel .......P21AS HSE... Couracli mure oal
Que... MASTER. Memrini.eete 65.108 4862... | Courts leds
H ROHERE..Nicalo ...08.104.14982.... |C
tu GRADON... EotQuae ...lo8.14365..
Huse. HENRY... China lea ....D4]04. 14822. | Œuoc lire. miel) ...... 22%
Fait à | le 2} 2 Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé, | Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).
CM 27 mai 2020
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