Procès Verbal - PV C.M. 7 mai 2020

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Procès Verbal - PV C.M. 7 mai 2020 Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV C.M. 7 mai 2020)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Transports, PV CM 7 mai 2020

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 7 mai, à 18h00,

Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.

PRESENTS : BENOIST Georgette, BURGAT Hélène, CHESNEL Daniel, DELAUNAY Philippe, EVRAT Dominique, FLAUST Didier, FREUDENSPRUNG Erich, GENARD Maryse, HAVARD Bertrand, HUGUET Jean, JEANNE Joël, KACZMAREK Fabienne, LELEGARD-ESCOLIVET Maryline, LELONG Françoise, MALLET Josiane, MASSA Dominique, MULARD Sophie, OERLEMANS Nathalie, RICCI Serge, VEYRENT Laurent.

PROCURATIONS : M. BOURLIER Thomas (donne procuration à Mme EVRAT Dominique), M. DIGABEL Patrick (donne procuration à Mme OERLEMANS Nathalie), Mme FILOCHE-GARNIER Laurence (donne procuration à Mme BURGAT Hélène), Mme GUILLOU Anne-Marie (donne procuration à Mme LELONG Françoise), M. HOMMAIS Jérôme (donne procuration à Mme MULARD Sophie), M. LISABAUT Thierry (donne procuration à Mme MALLET Josiane).

ABSENTS EXCUSES : M. CHRETIEN Christophe, M. Gilles DESNOUHES, M. DROIT Romain.

Monsieur FLAUST Didier a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

DATE DE CONVOCATION

30 avril 2020

AFFICHEE LE :

30 avril 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 26

DATE DE TRANSMISSION AU

CONTRÔLE DE LEGALITÉ

16 juin 2020

DATE D’AFFICHAGE

DES DÉLIBERATIONS

16 JUIN 2020PV CM 7 mai 2020

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Communications du Maire :

Mme la Maire Hélène BURGAT .-. Bienvenue dans cette séance à la configuration un peu particulière – nous sommes très espacés, vous comprenez bien pourquoi.

Je pensais que le précédent Conseil municipal du mandat serait le dernier, mais non, ce sera probablement celui-ci – si les choses n’évoluent pas. Nous sommes donc toujours dans l’ancienne configuration, qui changera très prochainement, puisque le nouveau Conseil municipal sera installé début juin. Les dates se précisent. Nous projetons une installation entre le 5 et le 7 juin.

Je ne reviens pas sur le contexte historique qui a fait suite, depuis deux mois, aux élections. Cela a nécessité, de la part de la France entière mais aussi de la collectivité, de la réactivité, de l’adaptabilité, ainsi que beaucoup d’imagination de la part des services et des élus. Vous avez donc reçu un document, rapidement après le début du confinement, présentant un plan de continuité d’activité. Rédigé par l’ensemble des Directeurs, sous l’égide de la Directrice des services, ce plan a permis de fixer, pour tout le temps du confinement, les lignes directrices de la collectivité en cette période.

Aujourd’hui – et j’y reviendrai tout à l’heure –, nous travaillons sur le plan de déconfinement. Durant cette période, a été très rapidement mise en place l’adaptation immédiate de certains agents de la Ville, sur certains services absolument indispensables, surtout du CCAS. Les aides à domicile ont poursuivi leur travail tout au long de cette crise et, bien sûr, continuent de le faire ; les agents en premier contact ; les agents du Service Éducation Jeunesse qui, depuis le premier jour, accueillent les enfants de personnels prioritaires ; les agents de l’État civil ; la Police. Tous ces personnels ont été, sur le terrain, très rapidement équipés. En effet, la Ville avait la chance d’avoir conservé les masques de la grippe H1N1. Nous avons donc pu compter sur ce stock pour protéger les agents.

Nous avons axé le plan de continuité de l’activité de la collectivité sur une priorité : les personnes vulnérables et fragiles, ainsi que les publics prioritaires. Bien entendu, comme toutes les collectivités, nous avons interrompu tous les services qui ne concernaient pas ce public-là et avons concentré tous les moyens de la collectivité sur cette priorité.

Aujourd’hui, nous sommes dans une deuxième phase, celle du déconfinement. Tel est l’objet de ce Conseil municipal. Ce déconfinement se fera en plusieurs étapes – j’y reviendrai. Gardons en tête qu’il faudra s’adapter à la présence du virus sur le territoire pendant quelques mois, en ajustant nos services et leur ouverture à cette situation sanitaire très changeante. Il faut faire cela avec humilité, agilité – car cela demande une réactivité permanente – en fonction de l’évolution sanitaire, des informations, moyens humains et matériels dont nous disposons. Surtout, il faut procéder avec calme, car il s’agit aussi de rassurer l’ensemble des agents et des habitants dont nous avons la responsabilité.

Quelques points « chronologiques » importants.

Samedi, nous avons procédé à la distribution de masques. Je veux saluer : les bénévoles, les 65 couturières qui se sont proposées pour réaliser des masques ; les entreprises locales avec qui nous avons pu travailler – FILT s’était proposée, l’entreprise THOMAS, et des entreprises plus éloignées – et grâce auxquelles nous avons aussi pu avoir des masques ; les dons des habitants, dont certains ont donné des draps qui ont permis de renouveler notre stock et de relancer la production de nouveaux masques, par les bénévoles, lundi dernier. Aujourd’hui, nous avons dépassé l’objectif pour les masques enfant. Nous devons être à 1 700 masques enfant, ce qui est largement suffisant pour couvrir le territoire. Nous avons aussi commencé la production de masques pour les adultes, qui viendra compléter les achats de masques que nous avons faits. Car bien sûr, comme toutes les collectivités, nous avons acheté des masques via différents canaux. Caen La Mer a fait un groupement de commandes de masques chirurgicaux et de masques réutilisables. Aussi, nous avons trouvé des entreprises locales – j’en ai citées certaines. La Coop 5 pour 100 nous a aussi bien aidés sur ce sujet. Nous allons donc pouvoir procéder à la distribution.

Tout cela a été organisé par les élus et les services. Je les remercie d’avoir fait les permanences, porté des draps, distribué les flyers dans les boîtes aux lettres, pris en charge des choses que nous ne faisons pas d’habitude mais qui étaient nécessaires en cette période.

La distribution se fera en plusieurs fois. Nous devions recevoir une livraison de 5 000 masques, qui a été retardée de quelques jours. Par ailleurs, il était important d’espacer la distribution afin de ne pas générer des flux trop importants. Voilà pourquoi nous avons fait le choix d’une distribution par bureau de vote. Nous divisons la Ville en huit. Même à l’intérieur de l’ensemble de ces canaux, nous prévoyons de rediviser le flux d’habitants, le scinder en travaillant par ordre alphabétique, afin que tout le monde n’arrive pas le matin à 9 heures.

Nous attendons aussi des masques chirurgicaux pour équiper les agents. Nous en avons commandé 1 000, ainsi que plusieurs protections individuelles.

Pendant ce temps, nous avons donc travaillé sur les masques, continué les services publics, mais aussi – avec certains élus intéressés et compétents sur ces questions – travaillé sur les mobilités, à l’image de nombreuses autres collectivités, qui ont toutes entendu que dans les semaines à venir, les transports collectifs pourraient poser problème pour certains habitants – un problème globalement. Dans le cadre du plan dePV CM 7 mai 2020

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déconfinement, nous avons donc essayé de faire un plan vélo provisoire d’urgence, en anticipant ce que nous avions prévu de faire, notamment sur la rue Émile Zola. En effet, le projet était abouti et devrait d’ailleurs être terminé, mais les choses n’ont pas pu se faire. Il s’agit donc d’un marquage provisoire et du jalonnement de la rue Émile Zola. La semaine dernière, nous avons validé, avec Caen La Mer, l’idée de déporter certains marquages au sol prévus afin d’envisager le marquage de la rue Émile Zola.

Le Maire de Colombelles et moi-même étions d’accord pour travailler sur l’ouverture et le passage en piste cyclable et piétonne de la route de Colombelles. C’était dans les tuyaux pour mars, mais maintenant que les services de Caen La Mer retravaillent, ils pourront faire ce qu’ils avaient prévu de faire un mois plus tôt. Bien sûr, nous allons voir si l’on peut accélérer l’installation progressive de dispositifs de stationnement. Toutefois, compte tenu de l’approvisionnement, les entreprises ont fermé. Certains approvisionnements sont compliqués. Nous travaillons donc avec d’autres collectivités afin d’essayer de faire en sorte qu’elles nous avancent du matériel dont elles n’auraient pas besoin immédiatement et que nous leur rendrions une fois que les approvisionnements seraient complets.

J’en profite aussi pour remercier les entreprises locales, qui ont vraiment joué le jeu. Certaines nous ont donné des choses. Je pense notamment à une palette de lingettes désinfectantes. La semaine dernière, une entreprise a donné 50 litres de gel hydroalcoolique à la collectivité – elle est venue les livrer. Je pense aussi à une autre entreprise qui a avancé 500 masques chirurgicaux en attendant que nous recevions notre commande qui a pris du retard. Nous avons donc travaillé en bonne intelligence, avec un vrai esprit de solidarité.

La collectivité, elle aussi, est à disposition en cas de besoin. Je pense au collège, qui a besoin de barrières ; aux écoles, qui ont besoin de ce matériel. Pour les écoles, c’est bien normal, car elles relèvent de notre compétence. Pour le collège, c’est différent, mais nous essayons de travailler à avoir les relations les plus coopérantes possibles.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je laisse la parole à ceux qui le souhaitent.

M. Joël JEANNE .- Bonjour à tous.

Même si cela s’articule entre une appréciation générale (inaudible) et le plan qui se décline dans le deuxième point, il est vrai que l’on a ce plan de déconfinement des services de la Ville et du CCAS du jour au lendemain. Je veux saluer ceux qui ont participé à la bonne organisation de cette réunion. C’est important aujourd’hui, dans (inaudible) du moment, que nous puissions exercer cette démocratie. La situation est particulièrement inédite, en lien avec la crise sanitaire actuelle, qui nous impacte tous personnellement. Elle est inédite pour le quotidien des habitants, pour les usagers des services publics, mais aussi pour les agents de la collectivité. Premièrement, je ferai un constat : ce sont deux mois après la déclaration de l’état d’urgence que nous allons distribuer les premiers masques. Cela signifie que durant les deux mois qui viennent de s’écouler, nous avons dû faire sans. C’est un constat d’échec.

Deuxième, un autre constat : après ces deux mois d’hésitation – pas en ce qui nous concerne, mais en ce qui concerne ceux qui ont la responsabilité de santé du pays –, nous ne sommes toujours pas dans la situation que nous aurions dû connaître, une situation normale, c’est-à-dire une situation dans laquelle nous ayons de quoi dépister, distribuer des masques et isoler les personnes contaminées.

Troisièmement, un point historique : je rappelle que le Centre de Santé des Armées que nous avions sur notre territoire et qui a été fermé en 2009 abritait une dizaine de millions de masques. Cet outil était très utile pour nos services publics, pour la santé. Il est vrai que c’est toujours la sacrosainte loi de réduction de la dépense publique qui a considéré – sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à l’époque – que 50 personnes civiles, c’était trop dans le paysage sanitaire du pays.

Un mot pour nos soignants, qui ont été particulièrement mobilisés durant ces derniers mois. Ils ont été très mobilisés dans les mois qui ont précédé la crise sanitaire pour défendre l’hôpital public. Depuis deux mois, ils ont sauvé des centaines de vies. Pendant ce temps long, nos services ont dû s’adapter à ces contraintes multiples générées par le confinement. Je veux saluer celles et ceux qui se sont inscrits dans cette continuité. La solidarité s’est organisée ; le tissu associatif s’est beaucoup mobilisé ; les réseaux d’habitants et le CCAS se sont mobilisés également pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Nous savons qu’aujourd’hui, de nombreuses familles sont dans la difficulté, et le budget logement a déjà été en partie dépensé dans le budget nourriture, pour un grand nombre d’entre eux.

Sur un plan plus global, la démocratie parlementaire est mise sous cloche. Il est à regretter que les forces syndicales associatives qui forgent le socle démocratique et social de notre pays soient ignorées. La date du 11 mai a été arbitrairement fixée par l’exécutif. Les modalités de réouverture des écoles n’ont pas fait l’objet de concertation en amont, de coopération avec les collectivités, les enseignants et les parents. Les établissements scolaires qui ont fermé leurs portes en premier lieu seront les premiers à rouvrir, alors que le Conseil Scientifique a préconisé, le 16 avril dernier, un retour des élèves en classe en septembre. C’est au moment où nous allons – à juste titre – proposer un déconfinement progressif de nos services que le Gouvernement impose le retour à l’école, à marche forcée, dès le 11 mai.

Il est vrai que pour certains habitants, ainsi que pour certains de nos agents, la question d’une reprise d’activitéPV CM 7 mai 2020

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est devenue aussi – surtout pour les habitants – une question de survie. D’un point de vue éducatif, social, égalitaire, et économique, il y a en effet un enjeu fort de permettre l’accueil des enfants dans les écoles. La responsabilité de notre Ville a été particulièrement engagée. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des enseignants et du personnel municipal – nous allons y revenir. Tel est le sens de la proposition que nous avons faite, celle de consulter les conseils d’école sur le sujet. Le Gouvernement demande les pleins pouvoirs, en lien avec l’état d’urgence, mais en même temps, il se défausse sur les Maires et fait reposer sur eux la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles. Je viens à l’instant d’entendre Édouard Philippe, qui dit aux Maires : « Vous pouvez rouvrir vos plages, mais vous en êtes responsables ». Pas de souci, tout est possible, mais ce sont les Maires qui portent la responsabilité.

Dans le même temps, il propose aux parents de décider du retour en classe. C’est assez fort de café... De mon point de vue, c’est à l’Éducation Nationale de prioriser les enfants qui pourront reprendre le chemin de l’école. Puisque l’on sait qu’ils ne pourront pas tous être accueillis, la collectivité doit donc créer des conditions d’accueil sécurisées pour les enfants les plus en difficulté, ceux qui ont le plus besoin de l’école dans cette période. Cela ne peut pas se faire dans la précipitation, c’est un travail qui demande du temps et, surtout, que l’État assume pleinement ses responsabilités.

Je reviens au plan de déconfinement, qui a fait l’objet d’un travail approfondi et donne des indications qui devraient permettre aux services municipaux de reprendre progressivement, dans les conditions contraintes par les règles de prévention. Ces règles de prévention ne vont pas tout régler, loin s’en faut, en particulier en matière d’accueil du public scolaire.

J’ajoute qu’au même titre que l’on a besoin de confiance dans les propos de l’exécutif national, dans les différentes réponses apportées aux questions que se posent les Français, on a besoin de confiance entre les agents et la municipalité, afin que cette reprise progressive des services rendus à la population soit une réussite. Il me semble important de donner confiance de notre côté, celui de la municipalité, afin que tout ce dispositif de services publics puisse reprendre. Ce document d’orientation, validé par le CHSCT, a vocation à être apprécié au fur et à mesure. Cela a été dit : la situation est changeante, en termes d’approches et d’évolution sanitaire. Ce document a donc vocation à être apprécié au fur et à mesure de sa mise en place – cela me paraît important. Il pourra aussi faire l’objet d’une évaluation, à l’issue de la première phase, c’est-à- dire au 1 er juin prochain. Nous pensons que tous les acteurs doivent être en capacité de faire remonter les avancées que l’on a pu apporter dans les dispositifs, mais aussi les difficultés, ainsi que de disposer de l’écoute du CHSCT, qui regroupe bien l’ensemble des interlocuteurs.

Je pense que les dispositions proposées permettront à nos services municipaux d’apporter la solidarité et le lien social que les habitants attendent. Nous pensons que le suivi de l’exécution sera déterminant dans la réussite.

Quelques questions que je pose et qui pourront être reprises dans le débat :

- Sur la formation des personnels aux gestes barrières, qui me semble essentielle aujourd’hui si l’on veut que le virus ne se propage pas.

- Sur la place des animateurs dans les écoles : cela sera-t-il renforcé, puisqu’il y aura des enseignants qui resteront à domicile pour travailler en télétravail avec les jeunes ? Il y a un travail d’accompagnement à faire.

- Sur les personnels d’entretien, qui – cela a été précisé dans le rapport – seront très sollicités. Leur charge de travail va augmenter, il faut sans doute renforcer les équipes. Y aura-t-il des transferts de personnels entre les services ? Faudra-t-il recruter des contractuels ?

- Sur le dépistage des agents qui auraient des symptômes évocateurs d’une situation de COVID. La collectivité doit protéger son entourage professionnel. Évidemment, nous allons le faire, mais cela me semble être un des points clés dès que l’on a une interrogation sur cette question importante. - Sur les conditions de vie de nos habitants. Tous les indicateurs nationaux nous indiquent que les familles les plus exposées socialement voient leurs conditions de vie se dégrader. Je pense qu’en cette période, il faudra mobiliser le CCAS afin de mieux cerner de nouvelles situations, qui apparaîtront notamment dans les prochains jours, en particulier avec les bailleurs sociaux lorsqu’ils s’apercevront que les loyers ne sont pas payés car il faut désormais nourrir les enfants qui déjeunaient auparavant à la cantine.

Ces questions et ces mesures comportent de nouveaux coûts pour la collectivité, qui ne figuraient pas dans les prévisions budgétaires. L’État, qui nous invite depuis des lustres à participer à la réduction de la dépense publique – ou du moins à la résorption du déficit public – est désormais invité à laisser les 175 000 € qu’il nous réclame depuis trois ans, chaque année, dans notre budget. Cette somme serait utile, en particulier au CCAS, pour la solidarité de proximité et l’accompagnement des services publics – en lien avec les coûts supplémentaires que nous aurions à supporter.

Enfin, pour conclure, la crise sanitaire a mis en lumière les faillites creusées par les politiques libérales dans les services publics. On le voit au niveau du secteur de la santé, c’est une réalité. Sur la protection sociale, dans la redistribution des richesses, les inégalités se creusent. L’engagement des citoyens, des associationsPV CM 7 mai 2020

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et des collectivités locales – dont la nôtre – est aujourd’hui vital, au sens propre du terme puisque, une fois encore, ce sont les collectivités qui tiennent le pays à bout de bras. Ce n’est pas nouveau. Heureusement que nous sommes tous présents – collectivités, structures, services publics – pour faire en sorte que le pays et la sécurité sanitaire de nos concitoyens soient davantage préservés que ce que l’on aurait pu l’entendre.

Mme la Maire Hélène BURGAT .- Merci. Je répondrai aux différentes questions au fil de la présentation que je ferai du plan de déconfinement et du plan de reprise de l’école.

Y a-t-il d’autres interventions avant que je n’entre dans le détail ?

Mme EVRAT.- Les questions que nous avions vues ensemble ont été abordées par Joël. Nous sommes tout à fait d’accord avec son exposé, que nous n’allons pas reprendre.

Effectivement, le déficit de départ en termes de masques est catastrophique. Nous en parlons entre nous. Savoir que de grands groupes – Carrefour ou autres – sont capables d’avoir des masques rapidement alors que l’État n’en a pas, cela pose aussi beaucoup de questions.

Nous voudrions ajouter une question au sujet du transfert du personnel. Si les gens ne travaillent pas dans notre collectivité, peuvent-ils être une aide dans les écoles ?

Mme la Maire Hélène BURGAT .- Je vais en parler dans le cadre du plan de déconfinement. C’est vraiment le détail des réponses que je vais apporter.

Mme EVRAT.- D’accord, alors j’y reviendrai au fur et à mesure. En tout cas, nous sommes tout à fait d’accord avec la première intervention de Joël.

Mme la Maire Hélène BURGAT .- D’accord.

Nous devons voter l’autorisation de tenir la réunion à huis clos. C’est le seul point de délibération du Conseil, puisqu’ensuite ce sera seulement une discussion et une présentation en Conseil municipal des mesures prises pour la suite des évènements.

Y a-t-il des oppositions ou des abstentions quant à la tenue de ce Conseil à huis clos ? → La tenue du Conseil Municipal à huis clos est adoptée à l’unanimité. PV CM 7 mai 2020

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ORDRE DU JOUR

18h00 Séance en huis clos

1. RÉUNION A HUIS CLOS

2. PRÉSENTATION DU PLAN DE DÉCONFINEMENT DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS PV CM 7 mai 2020

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Rapport n°1

RÉUNION A HUIS CLOS

En application de l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales et compte tenu de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid 19, il est proposé par Madame la Maire que cette séance du Conseil municipal se tienne sans public.

Aussi,

Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid 19 et la protection des individus justifient que la séance du conseil municipal de ce jeudi 7 mai 2020 se tienne à huis clos,

Il vous est demandé :

• D’APPROUVER la tenue du conseil municipal du 7 mai 2020 à huis clos.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants

VOTE

POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26 - - -

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme, PV CM 7 mai 2020

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Rapport n°2

PRÉSENTATION DU PLAN DE DÉCONFINEMENT

DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS

Annoncé par le Président de la République le 13 avril 2020 puis précisé par le Premier Ministre le 28 avril 2020, le

déconfinement progressif s’engagera à compter du 11 mai. La Ville de Mondeville, après avoir mis en œuvre un Plan de

Continuité d’Activités pendant toute la période de confinement, a préparé le déconfinement progressif de ses services

municipaux. La stratégie proposée vise à rouvrir progressivement les services au public, tout en garantissant la bonne mise

en œuvre des mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie et protéger ses agents et ses administrés. Afin de permettre

une adaptation progressive des services à l’évolution de la situation sanitaire et des directives fixées par les autorités, le plan

suivant s’appliquera dans une 1 ère phase jusqu’au 1 er juin 2020.

PHASE 1 A COMPTER DU 11 MAI 2020 ET JUSQU’AU 1 ER JUIN 2020

(sauf précisions contraires particulières)

Sous réserve que le Calvados fasse bien partie des départements dont le déconfinement progressif est autorisé à compter

du 11 mai 2020 (information connue le 7 mai en principe).

Calendrier retenu :

Semaine du 11 au 17 mai : réouverture des services en interne, pas d’accueil de public sauf exception

mentionnée dans le document « synthèse de l’organisation spécifique des services » ; reprise des agents sur site

quand nécessaire, installation des équipements de protection, mise en place de l’organisation des services ;

A compter du lundi 18 mai : réouverture progressive au public dans les conditions prévues dans le plan de

déconfinement (mesures générales et mesures spécifiques d’organisation de chaque service).

PARTIE 1 – MESURES GENERALES

I. Mesures d’organisation des services :

• Principe d’ouverture des services au public a minima retenu sur les 3 1 ères semaines de déconfinement ; tout

ce qui peut être fait à distance est fait à distance.

• Le télétravail doit être privilégié lorsqu’il est possible dans de bonnes conditions, pour toutes les tâches pouvant

être réalisées à distance :

- Pour les postes sans accueil du public ou avec accueil ponctuel/épisodique (exemple : RH, finances)

- Pour les postes des services accueillant habituellement du public mais actuellement fermés au public (exemple :

médiathèque)

- Pour les postes des services accueillant du public mais dont certaines tâches peuvent être réalisées à distance

(exemple : inscriptions scolaires)

En cas de besoin, des RDV avec les usagers/partenaires peuvent être organisés physiquement dans le service, dans le

respect des gestes barrières et mesures de distanciation physique (cf. « Mesures générales en matière, d’hygiène, santé,

sécurité des conditions de travail »). PV CM 7 mai 2020

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• Néanmoins même en télétravail, les agents restent à la disposition de la collectivité sur leurs horaires de

travail, et doivent venir travailler sur site à chaque fois que les nécessités de service l’imposent.

• Horaires de travail : l’étalement des horaires de travail est à privilégier lorsqu’il est possible (avec les plages

d’horaires variables notamment), sous réserve de la validation du N+1.

Pas de badgeage Horoquartz prévu sur les 3 premières semaines de déconfinement.

• Organisation des réunions : les réunions qui ne peuvent être organisées en visioconférence doivent être

organisées dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique requise (exemple : prévoir au

moins 2 sièges vides entre chaque personne en salle du Conseil et des Commissions, notamment).

II. Mesures en matière, d’hygiène, santé, sécurité des conditions de travail :

1) Gestes barrières et mesures de distanciation physique à respecter en toute circonstance, et ce jusqu’à

nouvel ordre :

Gestes barrières :

Se laver très régulièrement les mains (à défaut utiliser du gel hydroalcoolique)

Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter

Saluer à distance sans contact physique

Mesures de distanciation physique :

- Dans un bureau seul / espace de travail isolé : l’interlocuteur de l’agent doit se placer derrière l’autocollant

« MERCI D’ATTENDRE ICI » apposé au sol

- Dans un bureau/espace de travail partagé :

Distanciation entre collègues : alternance des présences sur site à privilégier au maximum et à organiser service par

service (validation par le N+1) ; si présence simultanée, sur une durée limitée (1 à 2h max) et à distance (2 m ou plus entre

les collègues) ; port du masque recommandé en présence simultanée.

Distanciation avec les usagers/partenaires : l’interlocuteur de l’agent doit se placer derrière l’autocollant « MERCI

D’ATTENDRE ICI » apposé au sol

- Sur le terrain : respecter au maximum les distances requises ; néanmoins lorsqu’un contact étroit et fréquent/long

ne peut être évité, le port du masque est obligatoire. Exemples : animation périscolaire, ATSEM en présence des

enfants ; déplacements dans un véhicule partagé.

Les aménagements des postes de travail peuvent être envisagés au fil de l’eau en complément, autant que de

besoin. Un avis du réseau Prévention peut être demandé, ainsi qu’une assistance de l’équipe logistique pour les

déplacements de meubles/bureaux. PV CM 7 mai 2020

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2) Equipements de protection individuelle à disposition :

- Parois en plexiglass pour les agents en guichet d’accueil du public (40 parois commandées le 27 avril 2020

dans un 1 er temps ; livrées en principe le 13 mai et installées dans la foulée sur les guichets répertoriés)

- Autocollants « MERCI D’ATTENDRE ICI » à apposer au sol pour garantir la distanciation physique (100

autocollants commandés le 27 avril 2020 dans un 1 er temps ; livrés en principe le 13 mai et installés dans la foulée)

- Masques : 10 000 masques chirurgicaux commandés pour les agents ayant des contacts rapprochés avec les

usagers (enfants notamment) / en tissu pour les autres.

Les masques chirurgicaux sont donnés aux agents par leurs responsables de service.

Les masques en tissu sont distribués par la direction des ressources humaines ; dotation initiale de 2 masques / agent, lavés

et prêts à l’emploi – masques distribués lors de la reprise des agents par l’intermédiaire de leur responsable de service. Les

masques sont lavés par les agents à domicile.

- Visières : dans un 1 er temps en restauration collective, en complément du masque si besoin. Pourront être

attribuées sur d’autres postes si nécessaire/pertinent.

- Gants : des gants sont mis à disposition des agents amenés à entrer en contact avec des usagers (exemple :

aides à domicile) ou des documents remis par les usagers (exemple : livres à la médiathèque, documents papiers

traités par les agents administratifs...).

- Gel hydroalcoolique : le gel hydroalcoolique est mis à disposition des agents lorsqu’ils n’ont pas de point d’eau à

proximité immédiate permettant le lavage des mains très régulier, ou pas le temps de s’y rendre entre 2 RDV

proches.

Il est nécessaire de ne pas jeter et conserver tous les petits flacons individuels, qui peuvent être remplis une fois

vides.

- Lingettes désinfectantes : l’usage des lingettes désinfectantes est prévu entre 2 passages des agents

d’entretien.

L’ensemble des équipements de protection individuelle est remis aux agents par l’intermédiaire de leur responsable

de service.

NB : si les équipements indispensables à l’accueil du public dans les conditions sanitaires requises n’étaient pas disponibles

(parois en plexiglass pour les postes de guichets d’accueil, masques chirurgicaux), l’accueil du public serait réorganisé ou

retardé afin de garantir la sécurité sanitaire des agents.

3) Augmentation de l’entretien des locaux :

• Adoption de grands principes de nettoyage des locaux pendant l’épidémie (pour tous types de locaux,

avec ou sans accueil de public), qui génèrent une augmentation des missions habituelles d’entretien :

- Effectuer un entretien fréquent (au moins 2 fois par jour) des surfaces de contact des locaux

- Ne pas utiliser d’aspirateur ou de balai pour dépoussiérer les sols

- Ventiler régulièrement les locaux

- Procéder à la désinfection des lieux/équipements à risque

- Nettoyer et désinfecter toutes les surfaces et tous les sols

- Ne pas transvaser le contenu d’une poubelle d’un contenant à l’autre, mais retirer et évacuer tout sac usagé

- Prendre des précautions lors du changement de tenue et lors de l’entretien des équipements

- Vérifier en permanence l’approvisionnement des consommables permettant de respecter les consignes PV CM 7 mai 2020

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Les agents d’entretien des locaux bénéficieront de protocoles techniques détaillés et d’une formation sur ces principes de

nettoyage à adopter durant l’épidémie.

• Augmentation prévisionnelle des temps d’entretien des écoles, du centre de loisirs (+ 30 %) et de la crèche

(+ 40 %) , lorsque tous les enfants seront de retour, pour assurer :

- La présence d’un agent d’entretien sur site pendant toute la présence des enfants (au moins 2 passages dans les

blocs sanitaires, entretien régulier des surfaces contacts, nettoyage des tables après repas...) ;

- L’entretien complet et la désinfection le soir, quand les locaux sont totalement vides, de l’ensemble des salles

occupées et matériels utilisés dans la journée ;

- En structure petite enfance, il faut prévoir en plus la désinfection des sols et des jouets.

Dans les locaux administratifs et techniques, le temps global d’entretien ne devrait pas être augmenté (les éléments à

faire en plus sont contrebalancés par les salles et équipements à faire en moins du fait de l’absence ou de la moindre

présence des agents et usagers).

• Mise à disposition de lingettes désinfectantes pour nettoyer, selon les principes adoptés, entre les passages

des agents d’entretien ou les équipements partagés.

• Dans un souci d’efficacité, il est demandé aux agents d’indiquer chaque jour en fin de journée, par

affichage sur leur porte, si la pièce a ou non été utilisée dans la journée.

4) Mesures spécifiques d’hygiène au regard de postes et métiers particuliers :

• Port de masque obligatoire :

- Agents au contact des enfants exerçant à la crèche, la halte-garderie, le RAM - masque chirurgical

- Agents au contact des enfants exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires – masque chirurgical

- Aides à domicile – masque chirurgical

- Policiers municipaux – masque chirurgical, ou à défaut en tissu avec adaptation des pratiques professionnelles

- Agents d’entretien des locaux – masque chirurgical en contact avec le public enfants / masque en tissu sans public

- Chauffeurs de bus dans leur activité de conduite – masque en tissu (néanmoins pas de transport scolaire prévu en

phase 1 de déconfinement)

• Aménagements des temps de préparation/change :

Organisation nouvelle des temps de change, douche, distribution des tenues professionnelles prévue par les directions

concernées :

- Réorganisation des vestiaires pour isoler les agents les uns des autres, lorsque cela est possible (déménagement

des vestiaires métalliques)

- Si le local des vestiaires reste partagé par quelques-uns, prévoir de se laver les mains avant et après, et un

nettoyage des interrupteurs, poignées... etc. par l’agent qui en sort avec lingette désinfectante

- Distribution et conservation des tenues dans les locaux de travail pour éviter une conservation collective et en

contact de l’ensemble des tenues

- Privilégier la douche à domicile ; à défaut, organisation des douches à tour de rôle sur site ; nettoyage de la

douche par la personne qui vient de l’utiliser au moyen d’une lingette désinfectante

• Protocole de dépôt de véhicules en entretien/réparation auprès du service mécanique prévu (désinfection de

l’habitacle par l’agent qui dépose le véhicule, avec port masque et gants ; housses jetables pour intervention

notamment) PV CM 7 mai 2020

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• Décontamination des documents à la médiathèque avant nouveau prêt :

Les documents restitués doivent être désinfectés avec une solution composée d'éthanol ou d'isopropanol à 70 % en

respectant le temps de séchage.

Après désinfection, les documents doivent rester 3 jours en quarantaine, temps poussé à 10 jours pour les documents

audiovisuels avec livrets, les livres pour enfants en partie composés de tissus et les magazines. La date de désinfection et la

date possible de retour puis de remise en rayon seront indiquées sur chaque table.

La désinfection doit être effectuée par un seul agent responsable de son lot de documents, muni de gants et d'un masque,

dans l'auditorium (avec la ventilation en 100 % air neuf).

III. Modalités de reprise individuelle des agents :

• Concernant la garde d’enfants durant la phase de déconfinement : une autorisation spéciale d’absence (ASA)

est possible pour garde d’enfants lorsqu’ils ne sont pas autorisés à retourner à l’école (rentrée échelonnée

primaires-collèges) ou n’ont pas de possibilité de garde collective (par leur école, collège, locaux périscolaires,

centre de loisirs... notamment), et ce pour les jours où aucun autre mode de garde personnel n’est possible.

Concernant les parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants à l’école durant la phase 1 de déconfinement, une

ASA pourra également être envisagée, sous réserve des nécessités de leur service (si le travail d’agents volontaires permet

leur absence ; sinon, mobilisation possible des agents si besoin impérieux du service – entretien des locaux notamment), et

d’une répartition équilibrée de ces jours d’ASA entre les parents de l’enfant concerné.

Les lycéens sont considérés comme n’ayant pas besoin d’être gardés par leurs parents, sauf circonstance particulière à

justifier.

• Concernant les agents ayant bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence au titre d’une situation médicale

personnelle à risque, ou d’un arrêt de travail au même titre : l’agent concerné se rapproche de son médecin

traitant, qui :

- soit se prononcera de façon explicite sur sa capacité à reprendre un travail sur site à compter du 11 mai,

- soit délivrera un certificat médical indiquant l’incapacité temporaire de l’agent à reprendre.

La transmission de ce certificat médical à la collectivité conduira à nouveau à une ASA, de 3 semaines maximum (phase 1

du déconfinement).

Les arrêts de travail délivrés à ce titre durant le confinement ne seront pas comptabilisés au titre des arrêts de maladie

ordinaire de l’agent concerné – ils donneront lieu à une ASA rétroactive.

• Concernant les agents ayant bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence au titre de la fragilité médicale d’un

parent avec lequel ils vivent/dont ils ont la charge : le retour des agents au travail est à privilégier, avec toutes les

précautions nécessaires et dans le respect le plus strict des mesures de distanciation physique, des gestes

barrières, avec port de masque... voire avec redéploiement de l’agent sur des missions moins exposées au public.

Néanmoins si l’agent concerné n’est pas en mesure d’envisager une reprise durant la 1 ère phase de déconfinement, une ASA

pourra être délivrée à l’agent sur production d’un certificat médical du médecin traitant du proche à risque accru de forme

sévère de COVID. PV CM 7 mai 2020

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IV. Restauration collective et temps de pause :

Le service de restauration aux adultes est fermé durant la phase 1 du déconfinement.

La restauration est à privilégier à l’extérieur ou à son bureau ; en salle de pause, pas plus d’une à deux personnes à la fois,

selon la configuration des locaux (lorsque la salle est petite et n’a qu’une porte, empêchant la « marche en avant », une

seule personne possible).

Procédure d’usage et de nettoyage des équipements communs (bouilloire, cafetière, frigo, micro-ondes...) prévue.

Les pauses et passages en salles de pause doivent se faire de façon distanciée.

V. Procédure de gestion d’une suspicion de COVID chez un agent

En cas de survenue de symptômes évocateurs, avec ou sans fièvre, durant la journée de travail d’un agent :

Rappel des principaux symptômes évocateurs : toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, troubles

digestifs, sensation de fièvre ;

Conduite à tenir :

- Isolement immédiat de l’agent avec un masque chirurgical dans une pièce, le temps pour la collectivité de lui

indiquer le protocole à suivre ;

- Respect impératif des mesures barrière ;

- Information sans délai du responsable de l’agent, de la DRH, de la cellule prévention ;

- Rappel de la procédure à tenir à l’agent : consulter sans délai son médecin traitant ou un médecin chargé de la

réalisation d’un test de dépistage dans un centre prévu à cet effet ;

- Analyse sans délai par la cellule prévention des « cas contacts » de l’agent dans les 48 h précédant le début des

symptômes, selon les critères de Santé Publique France ;

- Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les

prescriptions définies par les autorités sanitaires ;

- Nettoyage dans le cadre du protocole habituel par les personnels des locaux et objets touchés dans les 48h

précédentes. PV CM 7 mai 2020

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PARTIE 2 – MESURES PARTICULIERES D’ORGANISATION ADOPTEES EN COMPLEMENT

DES DISPOSITIONS GENERALES

• ACCUEIL / ETAT CIVIL / POPULATION / CNI-PASSEPORT

ACCUEIL :

Réouverture au public en 2 temps :

- à compter du lundi 11 mai 2020 pour l’accueil téléphonique et du traitement du courrier dans des conditions

d’organisation du service globalement habituelles ;

- à compter du lundi 18 mai 2020 pour l’accueil physique des usagers , aux horaires suivants :

Lundi, mercredi, vendredi : 10-12h

Mardi, jeudi : 14-16h

Réouverture de l’accueil physique selon l’organisation suivante :

- D’un filtrage à l’entrée du bâtiment par un agent d’accueil

- De la matérialisation de 2 files d’attente (CCAS/sports d’un côté, CNI état civil Education de l’autre) et de

distanciation sur le parvis de l’HDV

- D’une « marche en avant » dans le hall : entrée par l’entrée, sortie par les portes vitrées au fond du hall

- De l’interdiction d’accès au public aux étages de l’HDV

- De la fermeture au public des toilettes du RDC

- De la communication adéquate.

Un état de l’ouverture des services de la commune sera communiqué à chaque modification aux agents du service d’accueil,

afin de leur permettre de répondre au mieux aux demandes formulées auprès d’eux.

POPULATION :

Réouverture au public à compter du lundi 18 mai 2020 :

- sans RDV pour les seuls actes autorisés pendant le confinement, aux horaires d’accueil du public énoncés plus

haut (2h / jour) :

o Les déclarations de naissance

o Les déclarations de décès

o Les reconnaissances

- sur RDV toutes les autres demandes, aux horaires définis par le service :

o Mariage et PACS (suspendus jusqu’au 24 juillet 2020 sauf urgence par l’Etat)

o Recensement citoyen

o Inscriptions sur les listes électorales

o Etc.

Durant la semaine du 11 au 17 mai, organisation « en mode confinement » maintenue (lundi, mercredi, vendredi de 11

à 12h, avec un accueil filtré par les agents du service). PV CM 7 mai 2020

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CIMETIERE :

Réouverture au public à compter du lundi 11 mai 2020 dans des conditions quasi-normales, en s’inspirant de ce qui a été

expérimenté pendant le confinement.

Flux de circulation avec entrée et sortie séparées.

Fermeture des toilettes au public.

Fréquentation simultanée maximum de 10 usagers, à l’exclusion :

- Des inhumations : les cortèges pourraient comprendre jusqu’à 20 personnes, puisque c’est le nombre de

personnes autorisées pour les célébrations dans des lieux fermés

- Des professionnels : ceux-ci ne seraient pas comptabilisés dans le total des 10 usagers.

Ouverture au public du cimetière aux horaires suivants : 10-12 h et 15h30-17h30, du lundi au vendredi ; le reste du temps, le

gardien procède à l’entretien.

CNI-PASSEPORTS :

Dans l’attente des directives de l’Etat et compte-tenu du retard accumulé et du nombre de RDV actuellement fixés, il est

proposé de reprendre les RDV à compter du lundi 18 mai 2020 , sous réserve des consignes définies par les autorités

préfectorales.

Néanmoins considérant l’interdiction de se déplacer au-delà de 100 km de son domicile, annulation durant la phase 1 de

déconfinement des RDV pour des passeports et prise de nouveaux RDV que pour des CNI, sauf motifs impérieux de

demande de passeport dûment justifiés :

- Déplacements professionnels à l’étranger

- Motifs familiaux impérieux.

Remise des titres sur RDV.

• PETITE ENFANCE – CRECHE :

Réouverture du service à compter du lundi 11 mai 2020 (travail interne, préparation de l’équipement) et de l’accueil

des enfants à compter du mardi 12 mai 2020.

Recensement des besoins de garde en amont de la réouverture, afin d’organiser les groupes.

Mutualisation possible des effectifs de la petite enfance en fonction des besoins (en phase 1, la halte-garderie et le RAM ne

fonctionnent pas).

Accueil possible de 30 enfants à la crèche.

Réduction de l’amplitude d’accueil des enfants entre 8h et 17h30, avec la rotation de deux plannings agents : 8h/16h30 et

9h/17h30.

Dépôt des enfants à la porte-fenêtre côté cour sans entrée des parents dans la structure.

Restauration des enfants organisée par la collectivité dans la cuisine de la crèche.

• ECOLES ET PERISCOLAIRE :

Cf. plan spécifique prévu en collaboration avec l’Education nationale / les directeurs d’école.

Concernant le périscolaire, les enfants accueillis à l’école pourront l’être en périscolaire, à la fois sur les temps habituels

d’école mais non pris en charge pendant la phase 1 de déconfinement, et sur les temps périscolaires habituels (matin, soir).PV CM 7 mai 2020

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Pas de reprise en phase 1 de déconfinement des agents de protection des scolaires pour la traversée des passages piétons.

• RESTAURATION SCOLAIRE :

Pas de restauration scolaire pendant les 3 1ères semaines de déconfinement.

Les enfants déjeunent d’un pique-nique fourni par leurs familles, sur leur table dans la classe ou dans la cour s’il fait beau.

• LOISIRS DU MERCREDI : au bénéfice des enfants du personnel prioritaire uniquement durant la 1 ère phase de

déconfinement.

• JEUNESSE : pas de reprise du service au public jeune durant la 1 ère phase de déconfinement.

• MEDIATHEQUE

Réouverture du service au public sous format « drive » : retrait de livres sur rendez vous, éventuellement sur des plages

élargies du lundi au samedi si les moyens humains le permettent.

Choix des documents par mail, téléphone, directement par le catalogue, possibilité de sélections « type » pour les usagers

ayant des difficultés à établir leur choix (sélection de romans policiers, de romans du terroir, pour les touts petits, de bandes

dessinées jeunesse...).

En termes sanitaires, « quarantaine » et décontamination des documents prévues dans un protocole particulier.

Réouverture du service en travail interne à compter du lundi 11 mai 2020, puis au public à compter du lundi 18 mai

sous forme de drive (avec une montée en puissance progressive).

A titre dérogatoire, seuls quelques usagers seront autorisés à se présenter dès les 15 et 16 mai, à l’extérieur et sur RDV

fixés par la médiathèque, de façon à faciliter la récupération d’ouvrages utiles à la mise en œuvre du drive la semaine

suivante.

• SPORT ET ANIMATION DE LA VILLE

SPORT :

Reprise du travail sur le terrain des ATES à compter du lundi 11 mai 2020.

Remise en état des installations couvertes (grand nettoyage intérieur et extérieur, petits travaux, aménagements,

réparations, etc...) et des aires de jeux pendant les 2 premières semaines.

Renfort des équipes d’entretien des bâtiments communaux et de la logistique en fonction des besoins.

LOGISTIQUE :

Reprise du travail sur le terrain à compter du lundi 11 mai 2020.

Les 3 agents sont en service, à raison de 2 maximum dans le véhicule hayon et 1 dans une voiture à disposition.

Ou

2 agents uniquement sur ce service (2 dans le camion hayon ou 1 dans le camion hayon, 1 dans une voiture) et le 3 ème

agents sur d’autres opérations auprès des services ayant un accroissement de leurs besoins.

Equipes composées d’agents de la logistique / ATES / agents techniques / chauffeurs dans chaque école les 7 et 11 mai

pour installation-modification des classes/équipements avant le retour des enfants. Ceci pourrait être reconduit plusieurs

jours en fonction des besoins des écoles, et du collège avant la reprise des collégiens.PV CM 7 mai 2020

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ANIMATION – EVENEMENTIEL – ACCES AU SPORT :

Pas de reprise du service au public.

Conception de projets futurs possible.

Renfort possible des services ayant un accroissement de leurs besoins.

• CCAS / SOLIDARITES VILLE :

ACCUEIL DU CCAS :

Reprise du travail interne sur site possible des agents à compter du lundi 11 mai.

Accueil du public uniquement sur RDV après contact téléphonique au préalable – domiciliation, aides alimentaires d’urgence.

Accueil du public à compter du lundi 18 mai aux mêmes horaires d’ouverture que l’HDV, et selon un aménagement

partagé de l’espace d’attente (parvis, hall).

SAD :

A compter du lundi 11 mai, reprise progressive des interventions suspendues pendant le confinement (ménage

essentiellement). Début juin, le service devrait avoir retrouvé une activité normale.

POLE SOCIAL :

Réouverture au public à compter du lundi 18 mai 2020 pour l’accompagnement aux démarches administratives

notamment (déclarations d’impôt). Travail à distance et en présentiel, accueil dès que possible sur RDV et 2 créneaux /

semaine d’accueil du public sans RDV (sous réserve de la disponibilité des agents).

Réouverture sur site sauf si capacités d’entretien réduites – dans cette hypothèse, les RDV pourraient avoir lieu à l’Hôtel de

Ville.

ESPACE LETELLIER : pas de réouverture au public durant la 1 ère phase de déconfinement.

RESIDENCE CLAIR SOLEIL : maintien des permanences d’accueil envisagé durant la 1 ère phase de déconfinement – à

l’étude, en lien avec les autorités sanitaires et notre réseau de collectivités.

• SERVICES TECHNIQUES :

ACCUEIL :

Réouverture de l’accueil téléphonique aux horaires habituels à compter du lundi 11 mai 2020.

Fermeture au public du service d’accueil physique Ville – accueil sur RDV uniquement, et ce à compter du lundi 18 mai

2020.

URBANISME :

Fermeture au public – accueil sur RDV uniquement, et ce à compter du lundi 18 mai 2020.

MAINTENANCE DES BATIMENTS :

Reprise du travail sur le terrain des agents techniques à compter du lundi 11 mai 2020 – intervention en amont de

quelques uns en fonction des besoins, les 6 et 7 mai, pour réouverture des services à compter du 11 mai (organisation des

vestiaires, adaptation des salles de classe...) .PV CM 7 mai 2020

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GARAGE :

Reprise du travail sur le terrain des agents de la mécanique à compter du lundi 11 mai 2020.

Protocole de dépôt de véhicules en entretien/réparation prévu.

• TRANSPORT :

Pas de reprise du transport en phase 1 du déconfinement.

Après approbation du Comité technique et du CHSCT du 6 mai 2020,

Le Conseil municipal de MONDEVILLE

DÉCIDE

• DE PRENDRE ACTE de la présentation du plan de déconfinement des services de la ville et du CCAS.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,