Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 26 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 26 NOVEMBRE 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 26 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, MM. Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET et Mme Caroline CHOPLIN.

Absents excusés : MM. Lucien PACCALLET, Stéphane PARRIN, Etienne BONNARD, Stéphane VIVIER, Denis BELLIOT et M. Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPLIN.

Pouvoirs : M. Lucien PACCALLET à Mme Myriam THEVENON

M. Stéphane PARRIN à M. Yves CHOMIER

M. Stéphane VIVIER à M. Christophe POUGHON

M. Denis BELLIOT à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Comme chaque année, il convient de fixer les différents tarifs communaux applicables au 1er janvier 2019. Trois simulations sont communiquées aux Conseillers Municipaux avec des pourcentages d'augmentation de 1, 2 ou 3 % sur les tarifs 2018. Madame le Maire propose d'accroitre de 2 % les loyers et charges des appartements loués par la Commune et de ne pas modifier les autres tarifs.

Cette proposition est approuvée par 11 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. Lacroix).

3) Les Centres Musicaux Ruraux ont transmis en Mairie le montant de leurs vacations pour l'année 2019. Celles-ci sont majorées de plus 1,74 % par rapport à 2018 soit un montant annuel de 1 901,50 € pour les deux heures par semaine d'enseignement musical à l'école. Dossier approuvé à l'unanimité.

Mme Freycenon précise que le professeur de musique a prévu une animation avec les enfants lors du spectacle de l'école qui se déroulera début juin à St Paul en Jarez.

4) Lors du vote du budget primitif, toutes les participations de l'Etat ou autres ne sont pas connues. La Préfecture a transmis récemment le montant de la dotation nationale de péréquation qui est bien supérieur au montant prévu ce qui, en soit, est une bonne nouvelle. Madame le Maire propose donc d'augmenter le montant des recettes de fonctionnement à concurrence de 18 900 € et de la même somme les dépenses de fonctionnement pour maintenir l'équilibre budgétaires. Elle détaille les articles comptables modifiés.

Dossier approuvé à l'unanimité.

5) Les travaux de rénovation de l'écomusée des tresses et lacets ont commencé. Il est obligatoire de choisir un Contrôleur Technique ainsi qu'un Coordinateur Sécurité et Santé. L'agence APAVE pour le contrôle technique fait une offre d'un montant de 3 900,00 € HT et la SARL ROYER pour la mission Sécurité d'un montant de 1 537,50 € HT. Ces offres sont inférieures aux coûts estimés par le maître d'œuvre.

Dossier approuvé à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 26 11 2018 Page 2 sur 3

6) Toujours pour ces travaux de rénovation de l'écomusée des tresses et lacets et compte tenu de leur importance, il convient aussi de contracter une assurance Dommages-ouvrage. La Compagnie Groupama, assureur de la Commune, a établi un devis d'un montant de 4 000,00 € HT. Dossier approuvé à l'unanimité.

7) Lors de sa séance du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé à l'unanimité l'avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la gestion des dossiers de retraite auprès de la CNRACL, soit concernant les agents titulaires et sur des postes excédant 28 heures par semaine. La CNRACL ayant rédigé la nouvelle convention portant sur la période 2019-2022, le Centre de Gestion propose aux Communes intéressées de poursuivre ce service. Il est rappelé que le traitement de ces dossiers n'est facturé que si la Mairie sollicite une intervention. Dossier approuvé à l'unanimité.

8) Le contrat de maintenance du réseau informatique de la Mairie est terminé. Madame le Maire soumet à l'Assemblée le nouveau contrat formulé par la Société ADIVA-SI avec effet au 04/10/2018 pour un montant annuel de 1 149,00 € HT (forfait pour 4 postes). Dossier approuvé à l'unanimité.

9) Saint-Etienne Métropole possède depuis plusieurs années les compétences "réseau d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif". La Loi impose à cette Administration de fournir un rapport annuel synthétisant les consommations, les coûts, etc. afférents à la gestion desdits réseaux. Ces rapports sont soumis aux Communes membres de la Métropole. Dossiers approuvés à l'unanimité.

10) L'évolution statutaire de Communauté d'Agglomération en Métropole a eu pour conséquence de transférer des domaines d'intervention des Communes à Saint-Etienne Métropole à savoir : - La création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires,

- Les sites patrimoniaux remarquables,

- Le service public de défense extérieure contre l’incendie,

- Les infrastructures et réseaux de télécommunications,

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 27 septembre 2018 relativement à ces transferts des compétences. Son rapport met en évidence que les deux dernières missions (télécommunications et milieux aquatiques) n'auront pas d'incidence sur les allocations compensatrices des Communes, à l'inverse des trois premières. Madame le Maire souligne que La Terrasse sur Dorlay n'est pas vraiment concernée par les espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ni par les sites patrimoniaux. Seule la défense extérieure contre l'incendie engendrera une dépense plus conséquente pour la Commune. Ayant assisté à la réunion de la CLECT, Madame le Maire précise que c'est d'ailleurs le sujet qui a soulevé les plus nombreux débats : certaines Communes n'ont pas approuvé ce transfert, estimant que le coût imposé par la Métropole était bien trop élevé par rapport à ce qu'elles payaient actuellement. Madame le Maire n'a pas émis d'objection mais précise qu'il faudra être particulièrement vigilant sur l'entretien annuel des poteaux d'incendie : elle veut bien payer plus mais il faut que le service soit rendu et efficace.

Dossier approuvé à l'unanimité.

11) Le service de médecine du travail installé sur la Commune de Génilac qui était utilisé tant par les employeurs privés que publics a été transféré, sans concertation préalable, sur la Ville de Saint-Etienne. Cela impliquera des coûts supplémentaires pour les entreprises. Les élus du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier réaffirment leur attachement au maintien d’une offre de services de proximité essentielle pour l’ensemble de leurs populations et le développement économique du territoire. Ils invitent les Communes à voter une motion demandant la suspension de la décision de fermeture du site Sud Loire Santé au Travail de GENILAC et la mise en place d’une concertation avec les communes concernées.

Dossier approuvé à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 26 11 2018 Page 3 sur 3

12) QUESTIONS DIVERSES

a) M. Poughon, Adjoint au Maire, a fait le nécessaire pour la fourniture et la pose d'un nouvel interphone audio et vidéo à l'école primaire, s'agissant notamment d'un système de sécurité. Bien que déjà commandés, ces travaux peuvent être éligibles au Fonds de Solidarité 2019 du Conseil Départemental.

Madame le Maire est autorisée, à l'unanimité, de déposer le dossier correspondant.

b) L'USEP organise une soirée "téléthon" à St Chamond : Madame le Maire souhaiterait qu'un élu de La Terrasse sur Dorlay y participe, l'école communale étant partie prenante dans les activités de l'USEP. Mme Freycenon se rendra à cette réunion.

c) La convention avec la crèche se termine le 31 décembre prochain. Il faut donc rencontrer rapidement les représentants de l'Association des Familles Rurales pour débattre des nouvelles modalités à instaurer dès 2019. Les élus de Doizieux seront également conviés. Les dates des 3, 10 ou 17 décembre prochains seront proposées.

d) M. Vallet, Conseiller Municipal, est chargé de fournir, pour le 8 décembre prochain, un sapin à la crèche, 1 à l'école primaire et 1 à l'école maternelle.

e) Madame le Maire a reçu la Société KLB Armes qui cherche un terrain pour installer un centre de tir privé. Ils ont besoin d'une longueur d'au moins 200m. Elle a répondu que ce serait délicat à trouver sur le territoire communal.

f) Diverses dates sont rappelées à l'Assemblée :

- Apéritif de fin d'année pour le personnel communal : le 14 décembre à 18h30. - Vœux du Maire et galette des rois : le 4 janvier à 18h.

- Concert Guitare Vallée : le 20 janvier à 16h.

- Rendez-vous pris avec M. Fourcaud de l'agence Quélia pour l'implantation d'un méthaniseur. M. Poughon est invité à participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.