Procès Verbal - PV CM 20230407

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Procès Verbal - PV CM 20230407 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Rochepaule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230407)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 07 avril 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, Maire, le vendredi 07 avril 2023 à 18h30.

Présents : Sandra ROSSET,Ivan BOUVET, Pierre DÉLAYGUE, Pascal DELORME, Yoan LIOTARD,

Elisabeth COSTET, Daniel GUYON-VEUILLET, Pierre BARNIER.

Absents excusés : Hervé SPAES, Guy VALETTE (procuration à Pierre DELAYGUE).

Secrétaire de séance : Elisabeth COSTET.

Ouverture de séance à 18h31

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V (Procès-Verbal) du CM du 16/12/2022.

2. Orientation Budgétaire et Vote des Taux.

3. Vote : Compte de Gestion — Compte Administratif — Budget Primitif CCAS — Affectation des résultats.

4, _ Vote : Compte de Gestion — Compte Administratif — Budget Primitif Communal — Affectation des résultats.

5. Délibération mandat de gestion pour vente Hôtel Mounard et Maisons Adjacentes.

6. Délibération ADN.

7. Vote des Subventions aux associations.

8. Inauguration et animations lors de la semaine du 24 au 30 mai 2023.

9. Informations et Questions diverses

-Cotisations ANEM. -Radon. -Régularisation Voirie : Chemin des 3 Croix. -Régularisation des chemins. -Courrier Sénateurs. -Renouvellement contrôleurs listes électorales. -Opérations humanitaires. -Plan eau. -Audit des bâtiments publics (Convention

SDE).

1. Approbation du P.V. (Procès-Verbal) du CM du 16 décembre 2022.

Approbation à l'unanimité des personnes présentes du compte rendu (10 voix pour).

2. Orientation budgétaire et Vote des Taux.

2.1 Orientation budgétaire.

Quelques chiffres à bien prendre en compte pour construire ce budget. Ces chiffres sont notés sur des documents envoyés aux élus, ils prennent en compte les travaux liés à la reprise de la gestion du boulodrome par la commune et le coût des audits énergétiques des bâtiments recevant du public.

2.1 Vote des Taux.

Il a été décidé une hausse de 0,99% à 1% pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour cette année 2023.

Vote à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

3. Vote: Compte de Gestion - Compte Administratif - Budget Primitif CCAS — Affectation des Résultats.

Le Compte Administratif 2022 du CCAS ainsi que le Budget primitif de 2023 ont été votés lors de la réunion des membres ce vendredi 07 avril 2023 à 17h30.

Le Maire propose également de voter pour approuver ce Compte Administratif et ce Budget Primitif.

Vote à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2023 — page 1 / 54. Vote : Compte de Gestion - Compte Administratif - Budget Primitif Communal — Affectation des Résultats.

4.1 Compte de Gestion.

Le Maire explique que le Compte de Gestion est le compte tenu par la Trésorerie et que les chiffres doivent correspondre au centime près avec celui de la Commune c’est-à-dire le Compte Administratif.

Il affirme que le Compte de Gestion et le Compte Administratif sont rigoureusement identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal voie à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

4.2 Compte Administratif 2022.

Le Maire passe en revue et commente les différents points du Compte Administratif. Il répond aux différentes questions et quitte la salle pour le vote. Mme Sandra ROSSET est nommée présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif est adopté à l'unanimité des personnes présentes (9 voix pour).

4.3 Budget Primitif 2023.

Le Maire détail les différents chapitres du budget tant en fonctionnement qu’en investissement, répond aux questions des élus et soumet ce budget au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

5. Délibération mandat de gestion pour vente Hôtel Mounard et Maisons Adjacentes.

Concernant ces immeubles, trois possibilités sont envisageables :

-Réalisation du projet, Démolition partielle ou Vente des 3 immeubles.

Le Maire, rappelle qu’un dossier de demande de subventions a été adressé pour 2023 à l’Etat, la Région et au Département. Vu les non réponses ou réponses de financement insuffisantes des précédentes demandes réalisées en 2021 et 2022, le Maire propose si les demandes de subventions de 2023 n'étaient pas suffisantes pour réaliser le projet de mettre en vente ces immeubles.

Ces ventes permettraient le remboursement du prêt consenti par la Banque des territoires d’un montant de 174 000€.

La commune se trouverait, en 2024, avec un endettement de la somme de 39 000€.

Il propose de confier un mandat de vente exclusif à l'EURL Payet immobilier pour une durée de 3 mois non renouvelable tacitement aux conditions suivantes :

-BC 345 : 80 000€

-BC 87 et 346 : 75 000€

-BC 85 : 100 000€

Le Maire demande à être autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en vente de ces immeubles et d’en confier mandat à l'EURL Payet immobilier dans les conditions exposées ci-dessus. Le conseil sera de nouveau amené à délibérer si des acheteurs se faisaient connaître.

Après en avoir délibéré, le conseil vote à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour) la délégation au Maire pour mandater l'EURL PAYET et signer tous documents s'y rapportant.

6. Délibération ADN.

Monsieur Jean-Marie FOUTRYŸ, Maire, rappelle que dans le cadre du projet de couverture intégrale du territoire en Très Haut Débit (THD) d’ici fin 2025, le Département, en partenariat avec les intercommunalités, déploie un réseau de fibre optique sur l’ensemble de son territoire via l’intervention d’Ardèche Drôme Numérique (ADN).

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2023 — page 2 / 5La construction de ce réseau impose, dans sa partie terminale, d'installer des équipements sur certaines parcelles du domaine privé de la commune. Des conventions doivent donc être signées entre la commune et le Syndicat Mixte ADN afin de définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs.

Il est proposé au conseil municipal les cinq conventions suivantes :

Une convention d’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique sur les parcelles :

- AI 47 — Viallet Ouest

-AO 111 — Freyssenet

-AH 343 / AH 183 / AH 191 / AH 275 - Durand

Une convention d’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique sur la parcelle :

-BC 103 — 135 Chemin de Louveton (convention signée par la mairie et ADIS). Une convention portant sur le déploiement d’un réseau fibre optique en façade d’un bâtiment sur la parcelle :

-BC 345 : 15 Rue du Pavé du Milieu (Maison Michel Delaygue)

Une convention portant sur le déploiement d’un réseau fibre optique en façade d’un bâtiment sur les parcelles :

-BC 149 — Chemin de l’Usine (Salle Polyvalente)

-BC 85 - 40 Route de Saint-Agrève (Hôtel Mounard)

Les projets de convention sont joints en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

7. Vote des subventions aux associations.

La commission culture réunit le 11 mars 2023, propose au conseil municipal de valider les subventions

suivantes :

Association Proposition pour 2023 Proposition subvention Total par exceptionnelle Association

Amicale des Sapeurs- | 200€ 200€

Pompiers

Amicale Boules | 400€ 1 000€ 1 400€ Rochepaule

Rochepaule en Fête 180€ 180€

Club des Jeunes 200€ 100€ 300€

ACCA Rochepaule 500€ 500€

ACPG-CATM 80€ 80€

APE Ecoles publiques St- | 200€ 200€

Agrève

Centre Socio-culturel 500€ 500€ Football club de | 600€ 700€ 1 300€ Rochepaule

Moto Club Rochepaulois 180€ 180€

Revoilà les Chapelous 180€ 180€

Productions 180€ 180€ Rochepauloises

Collège Privé de Lamastre | 100€ (50€ par élèves) 100€

Total 5 300€

Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l'unanimité des personnes présentes (10 voix pour).

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2023 — page 3 / 58 Inauguration et animations lors de la semaine du 24 au 30 mai 2023.

Un groupe de travail a été mis en place avec des élus et des membres de l’association Rochepaule pour Mémoire, Mémoire d’Avenir.

L’inauguration de la Stèle aux maquisards est prévue le dimanche 28 mai à 10h30. Les cartons d’invitation seront envoyés fin avril, début mai.

Une demande de subvention a été faite à différents sponsors. Le garage Cévenn’Auto 07 a donné son accord pour une subvention de 100€, nous les en remercions.

La commune a budgété 2 000€ pour le financement de cet évènement.

La lyre Louvetonne doit donner une réponse prochainement pour sa participation à cet évènement. La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 28 avril 2023.

Le Maire propose de valider l’organisation de cette manifestation telle que décrite ci-dessus.

Après en avoir délibéré vote 1 abstention et 9 voix pour.

9. Informations et Questions diverses :

9.1 Cotisations ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne). La commune est sollicitée par l’ANEM pour adhérer à cette association. Le Maire précise que la commune n'y a jamais adhérer. Il est donc décidé de ne pas adhérer en 2023.

9.2 Régularisation Voirie : Chemin des 3 Croix.

Un changement de clôture entraine un conflit de voisinage au Chemin des 3 Croix. Pour le voisin d’en face, la clôture n’est pas au bon endroit et empiète sur le domaine communal. La clôture est installée à cet endroit depuis plus de 40 ans il y a donc prescription et donc pas lieu d’en modifier l’emplacement. Un géomètre se rendra sur place, après le 25 avril, afin de délimiter les terrains de chacun.

9.3 Courrier Sénateurs.

Les Sénateurs Mathieu DARNAUD et Anne VENTALON ont envoyé un courrier au Préfet de l’ Ardèche suite au courrier, signés par 27 maires de la communauté de communes de Val’Eyrieux concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme.

9.4 Opérations humanitaires.

Un courrier de l'AMF est arrivé en mairie concernant les opérations humanitaires soutenues par l'AMF. Monsieur le Maire demande aux élus si la commune est aussi solidaire de ces opérations. 3 personnes sont pour. La commune ne soutiendra donc pas ces actions.

9.5 Audit des bâtiments publics (convention SDE).

La commune a signé une convention avec le SDE afin que ce dernier puisse réaliser l’audit des bâtiments publics. Celui-ci aura lieu en mai 2023.

9.6 Radon.

La commune a sollicité un organisme afin de réaliser des mesures (gaz radon et CO2) dans les bâtiments recevant du public mais également chez les particuliers qui le souhaiteraient. Ces mesures seront effectuées en automne / hiver 2023 / 2024.

9.7 Régularisation des Chemins.

Les dossiers en cours chez le notaire à Davézieux seront prêts pour signature fin mai. Le Maire demande aux élus si d’autres chemins à leur connaissance seraient à régulariser. (Faurite, Freyssenet,

Bouchardon, etc...)

9.8 Renouvellement contrôle des listes électorales.

À mi-mandat, les membres de la commission des listes électorales doivent être renouvelés. Il est donc fait

appel à deux élus volontaires. Mme Sandra ROSSET se propose comme titulaire et M. Yoan LIOTARD

comme suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil valide ces propositions à l'unanimité des personnes présentes (10 voix

pour).

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2023 - page 4 / 59.9 Plan eau : Les mesures qui concernent les collectivités.

Compte tenu de la raréfaction de l’eau, un document intitulé « Plan eau : les mesures qui concernent les collectivités » a été remis aux élus. Celui-ci sera abordé lors d’un prochain conseil.

9.10 Déjections Canines.

Beaucoup d’incivilités concernant les déjections canines dans le village. La commune doit-elle mettre en place des panneaux afin de sensibiliser les personnes concernées ?

9.10 Mme PORCEL. |

Le contentieux entre Mme PORCEL et la Commune est géré par un avocat et un huissier, il suit son court.

9.11 Tir aux Pigeons.

Le cadenas posé par les employés a été cisaillé par une personne malintentionnée et remplacée par un autre

cadenas dont nous ne détenons pas les clés.

Merci à cette personne indélicate qui pourrait avoir la franchise de se faire connaître auprès de la Mairie et de nous fournir les clés du cadenas actuel.

9.10 Mise à disposition « Point eau Val'Eyrieux ».

Ce genre de point d’eau pourrait être généralisé dans d’autres communes de la communauté de communes de Val’Eyrieux. La commune a investi dans une cuve alimentaire et peut livrer 1 000 litres d’eau potable.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 20h27.

La Secrétaire Le Maire,

Elisabeth COSTET Jean-Marie FOUTRY

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 07 avril 2023 — page 5 / 5