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Déliberation - Liste des deliberations seance du 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
INNRMOT CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUILLET
2023
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/1
Dont
acte
des
décisions
du
Maire
Pris
acte
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/2
Approbation
du
choix
du
délégataire
de
service
public
pour
la
restauration
collective
et
approbation
du
contrat
de
concession
Approuvée
à l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/3
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
à compter
du
1°" septembre
2023
Approuvée
à l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/4
Tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
( ALSH)
à
compter
du
1°"
septembre
2023
et
fixation
des
modalités
d'inscription
et
du
tarif
de
l’accueil
périscolaire
au
1°" septembre
2023
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/5
Fixation
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/6
Approbation
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
et
scolaires
entre
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
et
les
membres
du
groupement
Approuvée
à
l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/7
Poursuite
de
l’expérimentation
de
l’extinction
partielle
nocturne
de
l’éclairage
public
pour
la
période
estivale
Approuvée
à
l’unanimité DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/8
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/9
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Sporting
Club
Cheval-Blanc
XIII
Approuvée
à l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/10
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Approuvée
à l'unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-07-04/11
Présentation
du
rapport
d'activité
de
GRDF
concessionnaire
du
gaz
sur
le
territoire
de
Cheval-Bianc
établi
au
titre
de
l’année
2022
Approuvée
à
l'unanimité
Fait
à Cheval-Blanc,
le 6 juillet
2023