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Conseil Municipal - 76 Nouveau Contrat Entretien des Hottes et VMC
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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 26.2023 contrat d'entretien des vmc et hottes dans les restaurants scolaires
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 26.2023 contrat d'entretien des vmc et hottes dans les restaurants scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
= ROUSSILLON CONFLENT
=. Fr Li | / Roussillon Conflent DECISION N° 26/2023 Multiplions nos énergies
Objet : Contrat d’entretien des VMC et des hottes dans les restaurants scolaires.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT le contrat joint à la présente
DECIDE
ARTICLE 1 : de contractualiser avec l’entreprise CLIM ELEC DU ROUSSILLON implantée sur la commune de Néfiach, dans le cadre de l’entretien des VMC et des hottes dans les restaurants scolaires.
ARTICLE 2 : le montant annuel des prestations s’élève à mille trois cent cinquante euros HT (1 350.00 € HT).
ARTICLE 3 : le présent contrat est passé pour une durée de 2 ans, du 1°” janvier 2023 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, Le 28 février 2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le f} 7 MARS 2023
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
066-246600415-20230313-AR_2023_49-AR