Ordre du Jour - Vitry94 CM181017 OrdreJour

Documents similaires

Ordre du Jour - Vitry94 CM171220 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM151209 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM070523 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM210210 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM100407 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM240619 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM190522 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM180207 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM181219 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM200923 OrdreJour

Ordre du Jour - Vitry94 CM181017 OrdreJour Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM181017 OrdreJour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2018

6ème séance

ORDRE DU JOUR

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 27 juin 2018

-

QUESTIONS IMPORTANTES

430 - DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

1 Approbation de la dénomination du mail existant et situé à l’angle des avenues Jean Jaurès et du Groupe Manouchian

Environnement / Voirie

Culture / sport / jeunesse

900 - DIRECTION POLITIQUE

2 Vœu déposé par Monsieur le Maire :

Vitry-sur-Seine rend hommage à Josette et Maurice Audin Pas de commission

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL

100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gnrle / Pers. / Fin.

4 Modification des tarifs des prestations d’action sociale versées au personnel communal

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Santé / Social

300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

5 Décision modificative n°1 de l’exercice 2018 Adm. gnrle / Pers. / Fin.

6 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par Madame la trésorière municipale de Vitry-sur-Seine Adm. gnrle / Pers. / Fin.

410 - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE L’URBANISME

7 Élargissement de la rue Paul Armangot

Modification de la délibération n°DL17825 du 20 décembre 2017 relative à l’acquisition auprès du SAF94 d’un terrain nu d’une superficie de 462 m² situé 76 rue Paul Armangot et cadastré BI n°44 au prix de 281 752,87 euros en vue de l’élargissement de la rue Paul Armangot à 16 m et de la constitution de réserves foncières en vue de la structuration des franges ouest du Parc des Lilas

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

8 Approbation de la convention à passer avec la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs l’autorisant à occuper à titre précaire, révocable et gratuit Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.– 2 –

le terrain communal d’une superficie de 3 552 m² et cadastré section CJ n°89 situé 60 rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine

9 Parcelles communales cadastrées section BI n°51 d’une superficie de 830 m² et BI n°102P d’une superficie approximative de 160 m² situées voie du Moulin vert

- Approbation de la cession de ces parcelles à la SCI Tanguy

- Autorisation à la SCI Tanguy de déposer une demande de permis de construire pour une unité foncière incluant notamment ces parcelles communales

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

10 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire et révocable à passer avec la Société du Grand Paris relatif à la mise à disposition à titre gracieux des terrains communaux situés 104 rue du Génie pour sa totalité, et 106 rue du Génie pour la partie restante

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

11 Élargissement de la voie Gluck

Acquisition du lot A d’une superficie de 420 m² et du lot B d’une superficie de 106 m² à détacher de la parcelle sise 44 voie Gluck et cadastrée section AJ n°394 moyennant les prix respectifs d’un euro et de 40 000 euros constituant un emplacement réservé pour élargissement de voirie au plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine et appartenant à LOGIREP

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

12 Maillage Ilot Fabien

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Valophis Habitat OPH 94 du lot B d’une superficie de 933 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BK n°206 située 131 rue Edouard Tremblay en vue de réaliser une sente piétonne reliant l’espace Kommer et la rue Edouard Tremblay

Amt / Aff. éco. / Logt

13 Acquisition à titre gratuit d’une sente au 140 rue Edouard Tremblay Signature de la promesse synallagmatique de vente relative à l’acquisition à titre gratuit par la commune d’une sente de 160 m² située 140 rue Edouard Tremblay auprès de la société SNC LNC Gamma Promotion

Amt / Aff. éco. / Logt.

14 Acquisition d’un emplacement réservé au 130-140 rue Edouard Tremblay Signature de la promesse de vente relative à l’acquisition d’un emplacement réservé de 336 m² pour élargissement de la rue Edouard Tremblay auprès de la société SNC LNC Gamma Promotion au prix de 50 400 euros

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

410 - DIRECTION DE L’HABITAT DU COMMERCE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN

15 Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2016/2021 Office public de l’habitat de Vitry-sur-Seine

Demande de garantie communale d'un montant de 1 500 000 euros pour la réalisation de travaux dans son patrimoine et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

16 Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2016/2021 Office public de l’habitat de Vitry-sur-Seine

Demande de garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 8 447 280 euros pour la réalisation de l’opération IRIS de 64 logements dans la ZAC Rouget de Lisle et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2016/2021

Office public de l’habitat de Vitry-sur-Seine– 3 –

17 - Demande de garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse d’Épargne d’Ile-de-France d’un montant de 427 000 euros pour la réalisation de l’opération THALIA de 36 logements et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

18 - Demande de garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 5 500 000 euros pour la réalisation de l’opération THALIA de 36 logements et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2016/2021

19 Demande de garantie communale par la Semise pour des emprunts contractés auprès d’action logement d’un montant total de 800 800 euros pour la réalisation de 73 logements dans la ZAC Rouget de Lisle et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2016/2021

Dispositif de veille et observation des copropriétés (VOC)

20 Approbation d’une charte de confidentialité à signer avec la société URBANIS pour l’utilisation des données du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Amt / Aff. éco. / Logt

Patrimoine ville

21 Approbation de l’avenant n°3 au marché de gestion à passer avec l’Office public de l’habitat de Vitry-sur-Seine pour la mise en gestion de la propriété sise 43 voie du Moulin vert

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) 2019-2025 22 Avis du Conseil municipal sur le projet de PMHH adopté par la Métropole du Grand Paris le 28 juin 2018 Amt / Aff. éco. / Logt

410 - DIRECTION DE L’URBANISME OPERATIONNEL

ZAC Rouget de Lisle

23 Compte rendu à la collectivité pour l'année 2017 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2017

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

24 Rapport d’activité du représentant du Conseil municipal de la ville de Vitry-sur- Seine aux conseils d'administration et aux assemblées de la SADEV 94 pour l’exercice 2017

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

25 Approbation de la convention financière concernant l’ingénierie stratégique de développement de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

26 Approbation de la nouvelle convention d’intervention foncière « secteur Ardoines Sud » à passer avec l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

ZAC RN7 Moulin vert Plateau

27 Compte rendu à la collectivité pour l'année 2017 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2017

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

420 - DIRECTION DE L’ARCHITECTURE

28 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché d’assistance technique lors de la Architecture

Adm. gnrle / Pers. / Fin.– 4 –

réalisation de travaux de bâtiment pour l’année 2019 (éventuellement reconductible 3 fois)

430 - DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

29 Approbation de la 15ème convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en compatibilité des terrains municipaux situés 112 rue du Génie impactés par l’installation de zone de chantier déporté de l’ouvrage annexe «Génie» du tronçon 2 (Villejuif-Noisy Champs) du Grand Paris Express, à passer avec la Société du Grand Paris

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

30 Approbation de la 16ème convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en compatibilité du Parc du Coteau (phase 1) impacté par la réalisation de la gare Vitry Centre du tronçon 2 (Villejuif-Noisy Champs) du Grand Paris Express, à passer avec la Société du Grand Paris

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

31 Approbation de l’avenant n°2 à la convention subséquente n°9 relative au financement des travaux pour la mise en compatibilité de l’aire des Granges de la ville Vitry-sur-Seine (phase 1), impacté par la réalisation de l’ouvrage annexe aire des Granges du tronçon 2 (Villejuif-Noisy Champs) du Grand Paris Express, à passer avec la Société du Grand Paris

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

32 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire passée avec la société Sixence Soldata permettant l’implantation d’équipements supplémentaires de surveillance du bâti, sur les immeubles du centre technique municipal (CTM), dans le cadre des travaux du Grand Paris Express

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

33 Approbation de la convention relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques de la rue Ampère à passer avec la société Orange

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

34 Approbation de la mise en place d’un service public de location de longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire de Vitry-sur- Seine, accord passé avec Ile-de-France Mobilités

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

35 Approbation de la dénomination d’une nouvelle voie dans le cadre de l’opération « docks du port »

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Architecture

Culture / sport / jeunesse

36 Avis du Conseil municipal sur la demande d’enregistrement déposée par la société SOLETANCHE BACHY, d’exploiter 6 rue Léon Mauvais – angle Quai Jules Guesde, une installation de tri et de transit de déchets non dangereux non inertes

Environnement / Voirie

510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

37 Approbation de l’annexe n°2018-5 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL)

Ens. / Enf. / Form. Pro

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

38 Approbation de l’avenant n°5 à la convention passée en 2015 avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour l’accès du personnel de l’hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant communal Makarenko

Ens. / Enf. / Form. Pro

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

600 - DIRECTION DE LA SANTE

39 Approbation d’une convention à passer avec le réseau REVESDIAB pour la prise en charge des patients diabétiques suivis au Centre municipal de santé Santé / Social

Adm. gnrle / Pers. / Fin.– 5 –

Pierre Rouquès et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

40 Approbation d’une convention de partenariat relative à la prise en charge bucco-dentaire des personnes handicapées à passer avec l’association Rhapsod’if et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Santé / Social

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

41 Adhésion de la Commune au collectif Santé Ville Ile-de-France Santé / Social Adm. gnrle / Pers. / Fin.

602 - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

42 Approbation de la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (haltes multi-accueil municipales et crèches multi-accueil municipales) suite aux dernières évolutions législatives concernant les vaccins obligatoires

Ens. / Enf. / Form. Pro

Santé / Social

43 Approbation des marchés publics de fourniture de jeux et jouets et autorisation à Monsieur le Maire de les signer pour l’année 2018 (éventuellement reconductible en 2019, 2020 et 2021) - 3 lots

Ens. / Enf. / Form. Pro

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

QUESTIONS AJOUTEES PAR ADDITIF

300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

44 Approbation de la mise en place d’une plateforme numérique de télédéclaration de la taxe de séjour et d’enregistrement des loueurs sur le territoire communal

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amt / Aff. éco. / Logt

601 - DIRECTION DES SOLIDARITES

45 Approbation d’une convention de mise à disposition de l’État de l’ancien collège Gustave Monod pour l’hébergement de 100 migrants pris en charge par l’association Coallia

Santé / Social

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1847 du 22 mai, DC1848 du 25 mai, DC1849 du 28 mai, DC1850 du 4 juin, DC1851à DC1852 du 5 juin 2018, DC1853 du 15 juin, DC1854 du 18 juin, DC1855 du 19 juin, DC1856 du 29 juin, DC1857 du 2 juillet, DC1858 du 4 juillet, DC1859 à DC 1861 du 5 juillet, DC1862 du 10 juillet, DC1863 du 11 juillet, DC1864 à DC1865 du 12 juillet, DC1866 à DC1867 du 17 juillet, DC1868 du 19 juillet, DC1869 du 30 juillet, DC1870 du 2 août, DC1871 du 31 juillet, DC1872 du 1août, DC1873 du 6 août, DC1874 du 3 août, DC1875 du 13 août, DC1876 du 20 août DC1877 à DC1878 du 5 septembre, DC1879 du 13 septembre 2018.

INFORMATIONS DIVERSES

430 DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation déposée par la société Bouygues Travaux Publics, d’exploiter au 6 rue Léon Mauvais – angle Quai Jules Guesde, une station de traitement des déblais et boues de forage

Environnement / Voirie