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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 085 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 039 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 039 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2017-039
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2017 Sommaire
DDCSPP87
87-2017-06-01-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité du
CADA géré par l'Association de réinsertion sociale du Limousin (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-05-30-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'association communale de chasse agréée de Cieux (2 pages) Page 6
87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance
d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune
de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD (6 pages) Page 9
87-2017-05-30-001 - carte rcfs cieux (1 page) Page 16
87-2017-05-30-005 - carte rcfs cieux (1 page) Page 18
87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA (11 pages) Page 20
87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA (11 pages) Page 32
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne (6 pages) Page 44
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-23-003 - arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition présence
postale territoriale (2 pages) Page 51
2 DDCSPP87
87-2017-06-01-009
Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la
capacité du CADA géré par l'Association de réinsertion
sociale du Limousin
Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité du CADA géré par
l'Association de réinsertion sociale du Limousin
DDCSPP87 - 87-2017-06-01-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité du CADA géré par l'Association de réinsertion sociale du Limousin 3 VU Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L313-1 13° relatif aux Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), L313-1 à L313-9 relatifs aux autorisations et agréments et R313-1 à R313-7-3 fixant les conditions générales en matière d’autorisation de création, transformation ou extension des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;
VU Le décret n° 2010-055 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et autorisation mentionnée à l’article L313-1 du CASF ;
VU La circulaire n° DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux ou médico- sociaux ;
VU L’information interministérielle n° NOR INTV1524992J du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation ;
VU L’information n° NOR INTV1524951J du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;
VU L’avis n° 87-2017-01-04-002 du 4 janvier 2017 relatif au lancement d’une campagne de création de 10 places de CADA dans le département de la Haute-Vienne relevant de la compétence de la Préfecture de la Haute-Vienne, publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Haute-Vienne n° 87-2017-001 du 5 janvier 2017 ;
VU L’information n° NOR INTV1633435J du 19 décembre 2016 relative à la création de 1 865 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile en 2017 ;
VU Le courrier du ministre de l’Intérieur en date du 22 mai 2017 relatif à la sélection de projets de création de centres d’accueil pour demandeurs d’asile dans le cadre de la campagne 2017 actant la décision de retenir le projet, porté par l’association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL), pour l’extension de 10 places du CADA de Limoges en Haute-Vienne ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;
DDCSPP87 - 87-2017-06-01-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité du CADA géré par l'Association de réinsertion sociale du Limousin 4 ARRÊTE
Article 1er
L’autorisation est accordée à l’association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL) – 11, rue Dion de Bouton – ZI Nord 6 87280 LIMOGES – pour une extension de 10 places à SAINT-JUNIEN (87) , portant la capacité du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de 80 places à 90 places à compter du 1er juin 2017.
Article 2
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans. Son renouvellement sera subordonné au résultat de l’évaluation externe mentionnée à l’article L312-8 du CASF dans les conditions prévues par l’article L315-5 du même code.
Article 3
La présente autorisation devient caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 4
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission d’une déclaration sur l’honneur de conformité de l’établissement aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L313-1 du CASF.
Article 5
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans accord de l’autorité compétente concernée.
Article 6
L’établissement sera répertorié dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes
Article 7
Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, ou sa publication pour les autres personnes, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le Préfet de la Haute-Vienne, soit d’un recours contentieux porté devant le Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud à Limoges.
Article 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1er juin 2017
Le Secrétaire Général,
Jérôme DECOURS
DDCSPP87 - 87-2017-06-01-009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de la capacité du CADA géré par l'Association de réinsertion sociale du Limousin 5 Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-05-30-003
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'association communale de chasse
agréée de Cieux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux 6 ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE
DE CIEUX
Le préfet de la Haute-Vienne
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Officier des Palmes académiques
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de CIEUX ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2011 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de CIEUX ;
Vu la demande de modification des limites de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le président de l’association communale de chasse agréée de CIEUX ;
Vu la délégation de signature donnée à Yves Clerc, directeur départemental des territoires de la Haute- Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par Yves Clerc, directeur départemental des territoires de la Haute- Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté modifie la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CIEUX.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CIEUX.
Article 2 : La mise en réserve est prononcée à compter du 1er juillet 2017 pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
• à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
• à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au moins avant la date de cette expiration.
Article 3 : La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Article 4 : Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux 7 Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 5 : Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
Article 6 : La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation administrative.
Article 7 : Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à procéder à la destruction des animaux nuisibles.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2011 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de CIEUX.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de CIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Limoges, le 30 mai 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Eric Hulot
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-003 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux 8 Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-05-22-001
Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la
reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en
pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de
Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François
NOUHAUD
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 9 Arrêté portant prescriptions spécifiques
relatives à la reconnaissance d’existence d’un plan d’eau à Saint-Yrieix-la-Perche, exploité en pisciculture au titre de l’article L.431-7 du code de l’environnement
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.214-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la nomenclature et aux procédures d'autorisation et de déclaration des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L214-6 ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;
Vu le récépissé de déclaration relatif à la vidange du plan d’eau, en date du 26 mars 2009 ;
Vu le dossier présenté le 5 juin 2013 et complété en dernier lieu le 3 janvier 2017 par Monsieur Jean- François NOUHAUD demeurant Chadefeine - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE, relatif à l’exploitation d’une pisciculture au titre de l’article L.431-7 du code de l’environnement ;
Vu le cadastre napoléonien de 1824 montrant existence du plan d’eau avant le 15 avril 1829 ;
Vu l'avis de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
Considérant que conformément à l’article R.214-39 du code de l’environnement, le préfet peut fixer par arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l’article L.211-1 rend nécessaires ;
Considérant l’incidence que présente le plan d’eau sur le milieu aquatique aval, en termes de réchauffement des eaux et en termes de risque de départ en phase de vidange dans le milieu aquatique aval des sédiments accumulés dans le plan d’eau, et la nécessité d’y remédier par le maintien de dispositifs de gestion adaptés tels que les ouvrages de type « moine » et les ouvrages de décantation ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Section I – Déclaration
Article 1-1 - Il est donné récépissé de la déclaration, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, présentée par M. Jean-François NOUHAUD, concernant la régularisation et l’exploitation en pisciculture au titre des dispositions de l’article L.431-7 du code de l’environnement, de son plan d’eau de superficie 0,15 ha, établi sur sources situé au lieu-dit Puy Lacaty dans la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, sur la parcelle cadastrée section YD numéro 33.
Article 1-2 - Les ouvrages et l’activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
1
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 10 Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions générales
correspondants
3.2.3.0
Plans d’eau, permanents ou non :
2°Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha
Déclaration Arrêté du 27 août 1999 modifié
3.2.7.0 Piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L431-6 du code de l’environnement Déclaration Arrêté du 1er avril
2008
Section II – Prescriptions techniques
Article 2-1 - Prescriptions générales : Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels sus-mentionnés, joints au présent arrêté.
Article 2-2 - Prescriptions spécifiques : Le déclarant est tenu de respecter les engagements figurant au dossier déposé dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des arrêtés ministériels sus-mentionnés ni à celles du présent arrêté. En particulier, il devra :
Dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté : Mettre en place des grilles à tous les exutoires de la pisciculture,
Dans un délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté : Mettre en place un déversoir évacuant la crue centennale avec une revanche d’au moins 0,40 m au-dessus des plus hautes eaux, comme prévu au dossier,
Avant toute vidange, mettre en place un bassin de pêche,
Avant toute vidange, présenter pour avis au service de police de l'eau, avant mise en place, le projet d’un dispositif de rétention des vases en dérivation de l’écoulement, à l’aval du plan d’eau,
Présenter pour avis au service de police de l'eau, avant mise en place, le projet d’un dispositif pour garantir le maintien d’un débit minimal vers l’aval, en phase de remplissage notamment,
Réaliser la première vidange par siphonnage ou pompage,
Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté : Réparer l'érosion sur la crête de la chaussée,
Mettre en place un système d’évacuation des eaux de fond comme prévu au dossier.
A l’issue de la réalisation des travaux et avant remise en eau, le propriétaire devra en informer par courrier le service de police de l’eau.
Article 2-3 - Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 1er avril 2008 sus visé, l'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage et de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.
Article 2-4 - Faute par le déclarant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les délais impartis, le préfet pourra, après mise en demeure conformément à l’article L.216-1 du code de l’environnement, suspendre l’exploitation de l’ouvrage, à savoir imposer sa mise en assec, voire son effacement, jusqu’à l’exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais du propriétaire.
Article 2-5 - Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, conformément aux dispositions des articles R.214-40 du code de l’environnement.
Section III – Dispositions piscicoles
Article 3-1 - La pisciculture comporte à l'aval des grilles fixes et permanentes la délimitant empêchant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau d'implantation. La taille des mailles ou des ouvertures des grilles n'excède pas 10 millimètres de bord à bord, et ce sur toute leur hauteur, afin de maintenir un état de clôture permanent au niveau de
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 11 tous les dispositifs d’évacuation des eaux. Le nettoyage et l’entretien fréquent de ces grilles sont nécessaires.
Article 3-2 - L’élevage de poissons autorisé est de type extensif.
Article 3-3 - La réglementation générale de la pêche n'est pas applicable au plan d'eau, à l'exception des dispositions relatives au peuplement (espèces, état sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux travaux dans le lit du cours d'eau [articles L. 432-2, L. 432-10, L. 436-9 et L. 432-12 du Code de l’environnement]. La capture du poisson à l'aide de lignes est autorisée.
Article 3-4 - Le poisson présent dans le plan d’eau a le caractère de « res propria » ce qui signifie qu’il est la propriété du permissionnaire.
Article 3-5 - Seules des espèces telles que les salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon, goujon) et des espèces cyprinicoles peuvent y être introduites. Conformément à l’article L.432-10 du code de l’environnement, sont strictement interdites :
•l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche soleil, et écrevisses autres que les espèces suivantes : écrevisses à pattes rouges, écrevisses des torrents, écrevisses à pattes blanches et les écrevisses à pattes grêles),
•l’introduction des espèces interdites en 1ère catégorie (brochet, perche, sandre et black bass)
•l'introduction de poissons et autres espèces, non représentés dans les cours d'eau français
Toute présence avérée des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des espèces non représentées dans les cours d’eau français devra être suivie d’un assec de l’étang afin de procéder à leur élimination définitive.
Article 3-6 - L'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture non agréés au plan sanitaire est interdite. Conformément à l’article L.436-9 du code de l’environnement, en l’absence d’autorisation administrative, le transport à l’état vivant de spécimens appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est interdit. Conformément à l’article L.432-12 du code de l’environnement, il est interdit de céder ou de vendre le poisson à l’état vif en vue du repeuplement d’autres plans d’eau, s’il ne provient pas d’un établissement de pisciculture ou d’aquaculture agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 3-7 - En cas de suspicion de maladie du poisson, le propriétaire alertera sans délai la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, aux fins de prendre toutes mesures utiles.
Section IV - Dispositions relatives aux ouvrages
Article 4-1 - Chaussée : la chaussée doit être établie conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens. Une revanche minimale de 0,40m au-dessus de la ligne des plus hautes eaux sera maintenue. Le permissionnaire devra limiter la pousse de végétation ligneuse sur la chaussée par un entretien régulier.
Article 4-2 - Évacuateur des eaux de fond : l'évacuation des eaux du fond sera réalisée par une canalisation de diamètre 200 mm dont la prise d’eau sera située à proximité immédiate du dispositif de vidange, c’est à dire au point le plus bas de la retenue. Il devra être calé et dimensionné de façon à évacuer la totalité du débit en régime normal.
Article 4-3 - Ouvrage de vidange : l’étang sera équipé d’une bonde amont. La gestion des sédiments en situation de vidange sera réalisée par un système de rétention des vases à l’aval, déconnectable et en dérivation de l’écoulement de vidange, après validation du projet par le service de police de l’eau. L’ensemble devra permettre la conduite de vidange, la maîtrise et la régulation des débits, l’évacuation des eaux de fond, et la limitation de départ des sédiments.
3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 12 Article 4-4 - Évacuateur de crue : il doit être maçonné, conçu de façon à résister à une surverse et dimensionné de façon à évacuer au minimum une crue centennale tout en respectant une revanche de 0,40 mètre au-dessus de la ligne des plus hautes eaux, et le débit maximal d’alimentation. La surverse ne doit causer de désordre ni à l’ouvrage ni aux biens et personnes situés à l’aval du site. Selon le dossier déposé, le déversoir de crues présentera les caractéristiques minimales suivantes : 2,70 m de largeur pour 0,70 m de hauteur.
Article 4-5 - Pêcherie : les ouvrages doivent être agencés pour permettre la récupération de tous les poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau récepteur. A cette fin, une pêcherie doit être maintenue en place. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les barreaux n'excède pas 10 mm.
Article 4-6 - Entretien : l'exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien des ouvrages ainsi que des grilles, de la chaussée et des abords du plan d'eau conformément à son usage sans engendrer de nuisances à l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualité de l'eau doit être surveillée périodiquement et maintenue suffisante pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux superficielles ou souterraines environnantes.
Article 4-7 - Débit minimal : conformément au dossier, l’ouvrage permettra le maintien d’un débit minimal vers l’aval particulièrement en phase de remplissage.
Section V – Dispositions relatives aux vidanges de l’ouvrage
Article 5-1 - La présente section annule et remplace le récépissé de déclaration en date du 26 mars 2009. L’étang doit pouvoir être entièrement vidangé. La vidange aura lieu au moins une fois tous les trois ans et sera conduite sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire. La première vidange sera effectuée en majeure partie par pompage ou siphonnage.
Article 5-2 - Période. La vidange est autorisée du 1er avril au 30 novembre et ne devra pas être réalisée en période de forte pluviométrie ou de sécheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions météorologiques durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée.
Article 5-3 - Le service de police de l'eau sera prévenu au plus tard deux semaines avant le début des opérations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particulières (sécurité, salubrité...) le justifient, l'administration se réserve le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.
Article 5-4 - Suivi de l’impact. Les opérations de vidange seront régulièrement surveillées. Tout incident sera déclaré immédiatement au service de police de l’eau. La vitesse de descente du plan d’eau sera limitée, voire annulée momentanément si nécessaire, pour éviter l’entraînement de sédiments à l’aval du plan d’eau. Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d’eau ne devront pas dépasser les valeurs suivantes en moyenne sur 2 heures :
•matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre,
•ammonium (NH4+) : 2 milligrammes par litre.
De plus la teneur en oxygène dissous (O2) ne devra pas être inférieure à 3 milligrammes par litre. À tout moment, les eaux de l’étang et les eaux restituées ne devront nuire ni à la vie du poisson, ni à sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que le déversement de boues, sédiments, vase. Le Préfet pourra le cas échéant imposer un suivi de la qualité des eaux pendant la vidange.
Article 5-5 - Le poisson présent dans le plan d'eau devra être récupéré de manière à éviter sa dévalaison dans le cours d'eau, trié et géré conformément aux dispositions de la section 3 du présent arrêté, et des articles L. 432-2, L. 432-10, L. 436-9 et L. 432-12 du Code de l’environnement. Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 13 Article 5-6 - Curage. Si nécessaire, le curage « vieux bords, vieux fond » du plan d'eau sera effectué en assec et les matériaux enlevés seront entreposés en un lieu non inondable. Leur composition devra être compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu’ils pourraient contenir.
Article 5-7 - Remise en eau. Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du remplissage, un débit minimal devra être maintenu dans le cours d’eau aval conformément au dossier.
Section VI - Dispositions diverses
Article 6-1 - A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police de l’eau libre accès aux ouvrages dans les conditions prévues à l’article L.216-4 du code de l’environnement. Sur leur demande, il devra les mettre à même de procéder, à ses frais, à toutes mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 6-2 - Il est précisé toutefois que les prescriptions du présent arrêté, tout comme les contrôles éventuels effectués par le service de police de l’eau, ne sauraient avoir pour effet d'exonérer le permissionnaire de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.
Article 6-3 - L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police. Le bénéfice de l'autorisation ne peut être transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande d'autorisation qu'à la condition expresse que le nouveau bénéficiaire en fasse la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Le préfet donne acte de cette déclaration. L'absence de déclaration pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.
Article 6-4 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6-5 - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 6-6 - Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs, l'exploitant du site devra en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration du délai de deux ans. Le préfet peut décider que la remise en eau sera subordonnée à une nouvelle demande d’autorisation ou déclaration dans les cas prévus par l’article R.214-47 du code de l’environnement. En cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien du plan d'eau, le déclarant procédera au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique.
Article 6-7 - Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement, l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ; 2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° Lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 6-8 - Publication et information des tiers. En vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie en est déposée à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche, et peut y être consultée. Un extrait de cet arrêté est
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 14 affiché à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche pendant une durée minimale de un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire.
Article 6-9 - Exécution. Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-Yrieix-la-Perche le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire.
à Limoges, le 22 mai 2017
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Eric HULOT
6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-22-001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau exploité en pisciculture, situé au lieu-dit Puy Lacaty, commune de Saint-Yrieix-La-Perche, et appartenant à M. Jean-François NOUHAUD 15 Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-05-30-001
carte rcfs cieux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-001 - carte rcfs cieux 16 CA
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87-2017-05-30-005
carte rcfs cieux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-005 - carte rcfs cieux 18 CA
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87-2017-05-30-002
_CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 20 OA 1 0,9888
OA 2 7,3028
OA 3 4,5248
OA 4 2,2049
OA 5 0,7933
OA 6 1,1481
OA 7 0,3404
OA 8 0,4225
OA 9 0,3794
OA 10 0,3304
OA 11 0,5989
OA 12 0,6920
OA 13 0,4512
OA 14 0,4950
OA 15 0,0489
OA 16 0,2550
OA 17 0,3496
OA 18 0,2950
OA 19 0,0815
OA 20 0,9860
OA 22 0,4828
OA 23 0,2478
OA 24 0,8744
OA 25 1,5516
OA 26 1,7894
OA 27 0,5928
OA 40 0,0805
OA 41 0,0531
OA 42 0,0104
OA 43 0,0302
OA 44 0,0444
OA 45 0,0072
OA 46 0,1292
OA 48 0,0404
OA 49 0,0604
OA 50 0,0060
OA 201 1,1842
OA 202 1,8770
OA 203 2,0681
OA 204 0,3346
OA 205 0,3508
OA 206 0,1450
OA 207 0,0624
OA 208 0,0599
OA 209 0,0787
OA 210 0,2081
OA 211 1,8281
OA 212 0,4800
OA 215 0,3260
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
1
section numéro superficie en ha 0A 1 0,9888 0A 2 7,3028 0A 3 4,5248 0A 4 2,2049 0A 5 0,7933 0A 6 1,1481 0A 7 0,3404 0A 8 0,4225 0A 9 0,3794 0A 10 0,3304 0A 11 0,5989 0A 12 0,6920 0A 13 0,4512 0A 14 0,4950 0A 15 0,0489 0A 16 0,2550 0A 17 0,3496 0A 18 0,2950 0A 19 0,0815 0A 20 0,9860 0A 22 0,4828 0A 23 0,2478 0A 24 0,8744 0A 25 1,5516 0A 26 1,7894 0A 27 0,5928 0A 40 0,0805 0A 41 0,0531 0A 42 0,0104 0A 43 0,0302 0A 44 0,0444 0A 45 0,0072 0A 46 0,1292 0A 48 0,0404 0A 49 0,0604 0A 50 0,0060 0A 201 1,1842 0A 202 1,8770 0A 203 2,0681 0A 204 0,3346 0A 205 0,3508 0A 206 0,1450 0A 207 0,0624 0A 208 0,0599 0A 209 0,0787 0A 210 0,2081 0A 211 1,8281 0A 212 0,4800 0A 215 0,3260
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 21 OA 216 0,4115
OA 217 0,1790
OA 218 0,2910
OA 219 0,1860
OA 220 0,3751
OA 221 0,0995
OA 222 0,1442
OA 223 0,1354
OA 224 0,1950
OA 225 0,1940
OA 226 0,2570
OA 227 0,3288
OA 228 0,2006
OA 229 0,0872
OA 230 0,3110
OA 231 0,1904
OA 232 0,1288
OA 233 0,4466
OA 234 0,5020
OA 235 0,1392
OA 236 0,1285
OA 237 0,2245
OA 238 0,0690
OA 239 0,1740
OA 240 0,5592
OA 241 0,1420
OA 242 0,4573
OA 243 0,4632
OA 244 0,1310
OA 245 0,9950
OA 246 0,6430
OA 247 0,8432
OA 248 0,2444
OA 249 0,6410
OA 250 0,3648
OA 251 0,9466
OA 252 0,4930
OA 253 0,1008
OA 254 0,0315
OA 255 0,0853
OA 256 1,5867
OA 257 0,5439
OA 258 0,3762
OA 259 0,1430
OA 260 1,0382
OA 261 0,8040
OA 262 1,8931
OA 263 0,1646
OA 264 0,2060
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
2
section numéro superficie en ha 0A 216 0,4115 0A 217 0,1790 0A 218 0,2910 0A 219 0,1860 0A 220 0,3751 0A 221 0,0995 0A 222 0,1442 0A 223 0,1354 0A 224 0,1950 0A 225 0,1940 0A 226 0,2570 0A 227 0,3288 0A 228 0,2006 0A 229 0,0872 0A 230 0,3110 0A 231 0,1904 0A 232 0,1288 0A 233 0,4466 0A 234 0,5020 0A 235 0,1392 0A 236 0,1285 0A 237 0,2245 0A 238 0,0690 0A 239 0,1740 0A 240 0,5592 0A 241 0,1420 0A 242 0,4573 0A 243 0,4632 0A 244 0,1310 0A 245 0,9950 0A 246 0,6430 0A 247 0,8432 0A 248 0,2444 0A 249 0,6410 0A 250 0,3648 0A 251 0,9466 0A 252 0,4930 0A 253 0,1008 0A 254 0,0315 0A 255 0,0853 0A 256 1,5867 0A 257 0,5439 0A 258 0,3762 0A 259 0,1430 0A 260 1,0382 0A 261 0,8040 0A 262 1,8931 0A 263 0,1646 0A 264 0,2060
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 22 0A 265 0,9367
0A 266 0,7618
OA 267 0,3663
0A 268 0,3545
0A 269 0,3948
OA 270 0,1678
OA 271 1,0114
OA 272 0,2920
OA 273 0,2395
OA 274 0,1150
OA 275 0,2340
OA 276 0,2199
OA 277 1,0112
OA 278 0,2034
OA 279 0,2886
0A 280 0,7067
OA 281 0,3780
OA 282 0,4366
0A 283 1,0693
OA 284 0,7064
0A 285 1,1737
0A 286 0,4555
OA 287 0,3085
0A 288 0,6823
0A 590 1,0340
0A 591 2,5136
0A 592 3,9547
0A 593 0,3460
0A 594 1,8172
0A 597 1,8364
0A 599 43,3086
0A 600 0,1124
0A 601 0,0466
0A 602 0,0802
0A 603 0,0070
0A 604 0,0364
0A 605 0,1842
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0A 607 2,2684
0A 608 0,4009
OA 609 0,1474
0A 610 0,0927
OA 611 0,1432
0A 612 0,4142
0A 613 0,3190
OA 614 0,2200
0A 615 0,1700
OA 618 0,5936
0A 619 0,4010
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
3
section numéro superficie en ha 0A 265 0,9367 0A 266 0,7618 0A 267 0,3663 0A 268 0,3545 0A 269 0,3948 0A 270 0,1678 0A 271 1,0114 0A 272 0,2920 0A 273 0,2395 0A 274 0,1150 0A 275 0,2340 0A 276 0,2199 0A 277 1,0112 0A 278 0,2034 0A 279 0,2886 0A 280 0,7067 0A 281 0,3780 0A 282 0,4366 0A 283 1,0693 0A 284 0,7064 0A 285 1,1737 0A 286 0,4555 0A 287 0,3085 0A 288 0,6823 0A 590 1,0340 0A 591 2,5136 0A 592 3,9547 0A 593 0,3460 0A 594 1,8172 0A 597 1,8364 0A 599 43,3086 0A 600 0,1124 0A 601 0,0466 0A 602 0,0802 0A 603 0,0070 0A 604 0,0364 0A 605 0,1842 0A 606 0,3680 0A 607 2,2684 0A 608 0,4009 0A 609 0,1474 0A 610 0,0927 0A 611 0,1432 0A 612 0,4142 0A 613 0,3190 0A 614 0,2200 0A 615 0,1700 0A 618 0,5936 0A 619 0,4010
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 23 OA 620 0,3068
OA 622 0,3876
OA 623 0,9056
OA 624 2,1480
OA 625 0,4355
OA 626 1,1750
OA 627 1,4280
OA 628 0,0460
OA 629 0,9100
OA 630 0,4700
OA 631 0,0668
OA 632 0,3342
OA 633 0,1180
OA 634 0,6354
OA 635 0,1780
OA 636 0,1990
OA 637 0,3374
OA 638 0,3268
OA 639 0,3604
OA 642 0,1595
OA 646 0,2420
OA 647 0,5066
OA 649 0,3390
OA 650 6,0426
OA 651 0,6490
OA 652 0,5480
OA 653 0,6658
OA 654 0,4340
OA 655 0,7530
OA 656 0,1640
OA 657 0,3470
OA 658 0,1330
OA 659 0,5450
OA 660 0,5640
OA 661 0,5580
OA 662 0,6182
OA 663 0,4096
OA 664 0,8075
OA 665 0,7082
OA 666 1,1030
OA 667 0,4478
OA 668 0,7686
OA 669 1,5168
OA 670 1,2130
OA 672 3,4320
OA 673 1,5845
OA 674 1,6994
OA 675 0,1295
OA 676 0,3192
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
4
section numéro superficie en ha 0A 620 0,3068 0A 622 0,3876 0A 623 0,9056 0A 624 2,1480 0A 625 0,4355 0A 626 1,1750 0A 627 1,4280 0A 628 0,0460 0A 629 0,9100 0A 630 0,4700 0A 631 0,0668 0A 632 0,3342 0A 633 0,1180 0A 634 0,6354 0A 635 0,1780 0A 636 0,1990 0A 637 0,3374 0A 638 0,3268 0A 639 0,3604 0A 642 0,1595 0A 646 0,2420 0A 647 0,5066 0A 649 0,3390 0A 650 6,0426 0A 651 0,6490 0A 652 0,5480 0A 653 0,6658 0A 654 0,4340 0A 655 0,7530 0A 656 0,1640 0A 657 0,3470 0A 658 0,1330 0A 659 0,5450 0A 660 0,5640 0A 661 0,5580 0A 662 0,6182 0A 663 0,4096 0A 664 0,8075 0A 665 0,7082 0A 666 1,1030 0A 667 0,4478 0A 668 0,7686 0A 669 1,5168 0A 670 1,2130 0A 672 3,4320 0A 673 1,5845 0A 674 1,6994 0A 675 0,1295 0A 676 0,3192
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 24 OA 677 2,0547
OA 678 0,0840
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
5
section numéro superficie en ha 0A 677 2,0547 0A 678 0,0840 0A 679 2,2882 0A 680 0,1476 0A 681 2,2680 0A 682 0,4250 0A 683 0,6324 0A 684 1,4182 0A 685 0,8828 0A 686 1,2758 0A 687 0,0800 0A 688 0,0958 0A 689 0,5882 0A 690 0,1020 0A 691 0,9958 0A 692 0,1200 0A 693 2,2294 0A 694 0,1755 0A 695 0,4980 0A 696 0,6000 0A 697 0,5860 0A 698 0,1510 0A 699 0,0433 0A 700 0,0560 0A 701 0,2714 0A 702 0,8002 0A 703 0,3325 0A 704 0,6860 0A 705 1,0173 0A 706 0,8458 0A 707 0,4287 0A 708 0,4508 0A 709 0,3816 0A 710 0,8598 0A 711 0,9140 0A 712 0,4162 0A 713 2,6890 0A 714 0,4250 0A 715 1,6972 0A 716 0,1804 0A 717 0,4480 0A 718 1,5276 0A 719 1,4828 0A 720 0,5000 0A 721 0,0690 0A 722 1,0492 0A 723 0,2788 0A 724 0,3326 0A 725 0,0794
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 25 OA 726 3,8336
OA 727 0,9444
OA 728 0,8138
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OA 803 2,0638
OA 811 0,3908
OA 817 0,0869
OA 818 1,0052
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
6
section numéro superficie en ha 0A 726 3,8336 0A 727 0,9444 0A 728 0,8138 0A 729 1,0276 0A 730 0,0470 0A 731 0,0262 0A 732 0,0450 0A 733 0,0494 0A 734 0,7146 0A 735 0,4868 0A 736 0,2430 0A 737 0,0774 0A 738 0,0714 0A 739 0,0097 0A 740 0,0030 0A 742 0,0072 0A 743 0,0870 0A 744 0,0080 0A 746 0,0496 0A 748 0,0048 0A 749 0,0360 0A 750 0,0562 0A 753 0,0500 0A 755 0,0620 0A 757 0,0270 0A 758 0,0640 0A 759 0,0872 0A 764 0,0380 0A 766 0,0390 0A 767 0,0300 0A 768 0,0676 0A 769 0,0470 0A 770 0,6820 0A 771 0,0193 0A 781 0,0028 0A 782 0,0192 0A 786 0,6130 0A 787 0,0510 0A 788 0,0180 0A 790 0,2626 0A 791 0,2610 0A 794 0,9200 0A 796 0,0036 0A 797 0,0155 0A 802 1,3420 0A 803 2,0638 0A 811 0,3908 0A 817 0,0869 0A 818 1,0052
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 26 OA 821 0,2475
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OA 847 0,0590
OA 848 0,7807
OA 849 0,4894
OA 860 0,1700
OA 861 0,1408
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OA 888 0,0861
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OA 894 0,0300
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OA 896 0,0743
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OA 898 0,1933
OA 899 0,0176
OA 900 0,0211
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OA 908 0,1408
OA 921 0,2339
OA 922 0,2383
OA 931 0,1896
OA 932 0,1040
OA 933 0,2082
OA 937 0,1627
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
7
section numéro superficie en ha 0A 821 0,2475 0A 822 0,3055 0A 829 0,0620 0A 830 1,0558 0A 831 0,0170 0A 832 0,4332 0A 833 0,1850 0A 834 2,9964 0A 835 0,0263 0A 836 0,4257 0A 837 0,0172 0A 838 2,6071 0A 839 0,1720 0A 840 4,6786 0A 841 0,4002 0A 842 0,6024 0A 845 0,0626 0A 846 0,7714 0A 847 0,0590 0A 848 0,7807 0A 849 0,4894 0A 860 0,1700 0A 861 0,1408 0A 872 0,2286 0A 873 0,2296 0A 874 0,2296 0A 875 0,2296 0A 876 1,5940 0A 877 0,0279 0A 886 0,3164 0A 888 0,0861 0A 893 0,0144 0A 894 0,0300 0A 895 0,0079 0A 896 0,0743 0A 897 0,0407 0A 898 0,1933 0A 899 0,0176 0A 900 0,0211 0A 902 0,0255 0A 906 0,0221 0A 907 0,0281 0A 908 0,1408 0A 921 0,2339 0A 922 0,2383 0A 931 0,1896 0A 932 0,1040 0A 933 0,2082 0A 937 0,1627
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 27 OA 938 0,1352
0B 3 0,1224
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0B 8 0,2340
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0B 11 0,7080
0B 12 5,1257
0B 13 2,0384
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0B 15 1,1316
0B 16 0,2956
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0B 153 0,2536
0B 154 0,2080
0B 155 0,6606
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0B 158 0,9611
0B 159 0,5882
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0B 168 1,2776
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0B 172 0,3350
0B 173 2,0444
0B 174 3,3292
0B 175 2,3856
0B 176 4,2496
0B 177 0,9724
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
8
section numéro superficie en ha 0A 938 0,1352 0B 3 0,1224 0B 4 0,9088 0B 7 6,5072 0B 8 0,2340 0B 9 0,6222 0B 10 0,9852 0B 11 0,7080 0B 12 5,1257 0B 13 2,0384 0B 14 1,3915 0B 15 1,1316 0B 16 0,2956 0B 17 1,0346 0B 18 0,2585 0B 19 0,0940 0B 20 0,2350 0B 22 3,4516 0B 23 0,6077 0B 24 0,9736 0B 143 0,5915 0B 144 0,2628 0B 145 1,6880 0B 146 2,6000 0B 147 3,0021 0B 149 0,1470 0B 150 1,7074 0B 153 0,2536 0B 154 0,2080 0B 155 0,6606 0B 156 1,7180 0B 157 2,3709 0B 158 0,9611 0B 159 0,5882 0B 160 1,3114 0B 161 2,3183 0B 165 8,0131 0B 166 0,9522 0B 167 0,4700 0B 168 1,2776 0B 169 1,1160 0B 170 1,1866 0B 171 0,1250 0B 172 0,3350 0B 173 2,0444 0B 174 3,3292 0B 175 2,3856 0B 176 4,2496 0B 177 0,9724
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 28 0B 178 0,6818
0B 179 1,3585
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0B 284 0,1635
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0B 661 1,5582
0B 662 0,6980
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
9
section numéro superficie en ha 0B 178 0,6818 0B 179 1,3585 0B 180 3,1297 0B 181 0,2121 0B 182 2,2206 0B 277 0,0883 0B 278 0,0735 0B 279 0,4270 0B 280 0,1405 0B 281 0,2734 0B 282 0,3077 0B 283 0,3343 0B 284 0,1635 0B 285 0,0860 0B 286 0,0760 0B 287 0,7170 0B 288 0,1440 0B 289 0,5930 0B 290 0,4814 0B 291 0,6118 0B 292 0,1484 0B 293 0,1068 0B 294 0,4512 0B 295 0,2802 0B 296 0,1766 0B 297 0,4682 0B 298 0,0860 0B 299 0,2704 0B 300 0,1044 0B 301 0,6678 0B 302 0,2985 0B 558 0,0070 0B 559 0,5260 0B 561 0,1306 0B 564 1,2900 0B 565 0,3184 0B 581 0,1656 0B 593 0,2532 0B 608 0,1174 0B 610 0,3060 0B 611 0,0943 0B 612 0,1272 0B 613 0,0265 0B 624 0,0130 0B 625 0,4450 0B 626 0,0130 0B 627 0,9048 0B 661 1,5582 0B 662 0,6980
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 29 0B 664 3,2140
0B 709 0,0858
0B 710 0,0298
0B 719 1,0001
0B 720 1,2793
0B 723 2,0114
0B 724 0,5745
0B 725 0,3187
0B 726 0,0358
0B 727 0,0720
0B 728 0,3138
0B 729 0,0622
0B 730 0,3371
OC 1266 0,0241
0G 94 0,2830
0G 96 0,1545
0G 97 0,1160
0G 98 0,0820
0G 117 0,0130
0G 118 0,0953
0G 119 0,1381
0G 120 0,3490
0G 273 0,0068
0G 317 0,0598
0G 318 0,0510
0G 319 1,1686
0G 320 1,1402
0G 321 0,3930
0G 322 0,1212
0G 323 0,0150
0G 324 0,3103
0G 326 0,1009
0G 327 0,0695
0G 331 0,4051
0G 333 0,9158
0G 334 1,1950
0G 335 0,2590
0G 337 0,0032
0G 338 1,8649
0G 339 0,0720
0G 340 0,0105
0G 694 0,4170
0G 708 0,0024
0G 711 0,6741
0G 741 0,0660
0G 773 0,0660
0G 851 0,1575
0G 882 0,0120
0G 883 1,6560
10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
10
section numéro superficie en ha 0B 664 3,2140 0B 709 0,0858 0B 710 0,0298 0B 719 1,0001 0B 720 1,2793 0B 723 2,0114 0B 724 0,5745 0B 725 0,3187 0B 726 0,0358 0B 727 0,0720 0B 728 0,3138 0B 729 0,0622 0B 730 0,3371 0C 1266 0,0241 0G 94 0,2830 0G 96 0,1545 0G 97 0,1160 0G 98 0,0820 0G 117 0,0130 0G 118 0,0953 0G 119 0,1381 0G 120 0,3490 0G 273 0,0068 0G 317 0,0598 0G 318 0,0510 0G 319 1,1686 0G 320 1,1402 0G 321 0,3930 0G 322 0,1212 0G 323 0,0150 0G 324 0,3103 0G 326 0,1009 0G 327 0,0695 0G 331 0,4051 0G 333 0,9158 0G 334 1,1950 0G 335 0,2590 0G 337 0,0032 0G 338 1,8649 0G 339 0,0720 0G 340 0,0105 0G 694 0,4170 0G 708 0,0024 0G 711 0,6741 0G 741 0,0660 0G 773 0,0660 0G 851 0,1575 0G 882 0,0120 0G 883 1,6560
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 30 0G 946 0,2594
0G 956 0,0080
0G 966 0,1984
0G 967 0,1984
0G 968 0,0530
0G 975 0,0620
0G 976 2,5801
0G 992 0,3667
0G 994 0,4668
0G 995 1,2435
0G 997 0,1028
0G 1003 0,0722
0G 1004 1,5647
0G 1005 0,0210
0G 1006 0,8267
0G 1007 0,0924
0G 1008 1,0728
0G 1153 0,0213
0G 1154 0,0056
0G 1158 0,0096
0G 1160 0,0067
0G 1215 0,0092
0G 1216 0,0983
11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
11
section numéro superficie en ha 0G 946 0,2594 0G 956 0,0080 0G 966 0,1984 0G 967 0,1984 0G 968 0,0530 0G 975 0,0620 0G 976 2,5801 0G 992 0,3667 0G 994 0,4668 0G 995 1,2435 0G 997 0,1028 0G 1003 0,0722 0G 1004 1,5647 0G 1005 0,0210 0G 1006 0,8267 0G 1007 0,0924 0G 1008 1,0728 0G 1153 0,0213 0G 1154 0,0056 0G 1158 0,0096 0G 1160 0,0067 0G 1215 0,0092 0G 1216 0,0983 369,7856
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Cieux : 369ha 78a 56ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-002 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 31 Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-05-30-004
_CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 32 OA 1 0,9888
OA 2 7,3028
OA 3 4,5248
OA 4 2,2049
OA 5 0,7933
OA 6 1,1481
OA 7 0,3404
OA 8 0,4225
OA 9 0,3794
OA 10 0,3304
OA 11 0,5989
OA 12 0,6920
OA 13 0,4512
OA 14 0,4950
OA 15 0,0489
OA 16 0,2550
OA 17 0,3496
OA 18 0,2950
OA 19 0,0815
OA 20 0,9860
OA 22 0,4828
OA 23 0,2478
OA 24 0,8744
OA 25 1,5516
OA 26 1,7894
OA 27 0,5928
OA 40 0,0805
OA 41 0,0531
OA 42 0,0104
OA 43 0,0302
OA 44 0,0444
OA 45 0,0072
OA 46 0,1292
OA 48 0,0404
OA 49 0,0604
OA 50 0,0060
OA 201 1,1842
OA 202 1,8770
OA 203 2,0681
OA 204 0,3346
OA 205 0,3508
OA 206 0,1450
OA 207 0,0624
OA 208 0,0599
OA 209 0,0787
OA 210 0,2081
OA 211 1,8281
OA 212 0,4800
OA 215 0,3260
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
1
section numéro superficie en ha 0A 1 0,9888 0A 2 7,3028 0A 3 4,5248 0A 4 2,2049 0A 5 0,7933 0A 6 1,1481 0A 7 0,3404 0A 8 0,4225 0A 9 0,3794 0A 10 0,3304 0A 11 0,5989 0A 12 0,6920 0A 13 0,4512 0A 14 0,4950 0A 15 0,0489 0A 16 0,2550 0A 17 0,3496 0A 18 0,2950 0A 19 0,0815 0A 20 0,9860 0A 22 0,4828 0A 23 0,2478 0A 24 0,8744 0A 25 1,5516 0A 26 1,7894 0A 27 0,5928 0A 40 0,0805 0A 41 0,0531 0A 42 0,0104 0A 43 0,0302 0A 44 0,0444 0A 45 0,0072 0A 46 0,1292 0A 48 0,0404 0A 49 0,0604 0A 50 0,0060 0A 201 1,1842 0A 202 1,8770 0A 203 2,0681 0A 204 0,3346 0A 205 0,3508 0A 206 0,1450 0A 207 0,0624 0A 208 0,0599 0A 209 0,0787 0A 210 0,2081 0A 211 1,8281 0A 212 0,4800 0A 215 0,3260
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 33 OA 216 0,4115
OA 217 0,1790
OA 218 0,2910
OA 219 0,1860
OA 220 0,3751
OA 221 0,0995
OA 222 0,1442
OA 223 0,1354
OA 224 0,1950
OA 225 0,1940
OA 226 0,2570
OA 227 0,3288
OA 228 0,2006
OA 229 0,0872
OA 230 0,3110
OA 231 0,1904
OA 232 0,1288
OA 233 0,4466
OA 234 0,5020
OA 235 0,1392
OA 236 0,1285
OA 237 0,2245
OA 238 0,0690
OA 239 0,1740
OA 240 0,5592
OA 241 0,1420
OA 242 0,4573
OA 243 0,4632
OA 244 0,1310
OA 245 0,9950
OA 246 0,6430
OA 247 0,8432
OA 248 0,2444
OA 249 0,6410
OA 250 0,3648
OA 251 0,9466
OA 252 0,4930
OA 253 0,1008
OA 254 0,0315
OA 255 0,0853
OA 256 1,5867
OA 257 0,5439
OA 258 0,3762
OA 259 0,1430
OA 260 1,0382
OA 261 0,8040
OA 262 1,8931
OA 263 0,1646
OA 264 0,2060
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
2
section numéro superficie en ha 0A 216 0,4115 0A 217 0,1790 0A 218 0,2910 0A 219 0,1860 0A 220 0,3751 0A 221 0,0995 0A 222 0,1442 0A 223 0,1354 0A 224 0,1950 0A 225 0,1940 0A 226 0,2570 0A 227 0,3288 0A 228 0,2006 0A 229 0,0872 0A 230 0,3110 0A 231 0,1904 0A 232 0,1288 0A 233 0,4466 0A 234 0,5020 0A 235 0,1392 0A 236 0,1285 0A 237 0,2245 0A 238 0,0690 0A 239 0,1740 0A 240 0,5592 0A 241 0,1420 0A 242 0,4573 0A 243 0,4632 0A 244 0,1310 0A 245 0,9950 0A 246 0,6430 0A 247 0,8432 0A 248 0,2444 0A 249 0,6410 0A 250 0,3648 0A 251 0,9466 0A 252 0,4930 0A 253 0,1008 0A 254 0,0315 0A 255 0,0853 0A 256 1,5867 0A 257 0,5439 0A 258 0,3762 0A 259 0,1430 0A 260 1,0382 0A 261 0,8040 0A 262 1,8931 0A 263 0,1646 0A 264 0,2060
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 34 0A 265 0,9367
0A 266 0,7618
OA 267 0,3663
0A 268 0,3545
0A 269 0,3948
OA 270 0,1678
OA 271 1,0114
OA 272 0,2920
OA 273 0,2395
OA 274 0,1150
OA 275 0,2340
OA 276 0,2199
OA 277 1,0112
OA 278 0,2034
OA 279 0,2886
0A 280 0,7067
OA 281 0,3780
OA 282 0,4366
0A 283 1,0693
OA 284 0,7064
0A 285 1,1737
0A 286 0,4555
OA 287 0,3085
0A 288 0,6823
0A 590 1,0340
0A 591 2,5136
0A 592 3,9547
0A 593 0,3460
0A 594 1,8172
0A 597 1,8364
0A 599 43,3086
0A 600 0,1124
0A 601 0,0466
0A 602 0,0802
0A 603 0,0070
0A 604 0,0364
0A 605 0,1842
0A 606 0,3680
0A 607 2,2684
0A 608 0,4009
OA 609 0,1474
0A 610 0,0927
OA 611 0,1432
0A 612 0,4142
0A 613 0,3190
OA 614 0,2200
0A 615 0,1700
OA 618 0,5936
0A 619 0,4010
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
3
section numéro superficie en ha 0A 265 0,9367 0A 266 0,7618 0A 267 0,3663 0A 268 0,3545 0A 269 0,3948 0A 270 0,1678 0A 271 1,0114 0A 272 0,2920 0A 273 0,2395 0A 274 0,1150 0A 275 0,2340 0A 276 0,2199 0A 277 1,0112 0A 278 0,2034 0A 279 0,2886 0A 280 0,7067 0A 281 0,3780 0A 282 0,4366 0A 283 1,0693 0A 284 0,7064 0A 285 1,1737 0A 286 0,4555 0A 287 0,3085 0A 288 0,6823 0A 590 1,0340 0A 591 2,5136 0A 592 3,9547 0A 593 0,3460 0A 594 1,8172 0A 597 1,8364 0A 599 43,3086 0A 600 0,1124 0A 601 0,0466 0A 602 0,0802 0A 603 0,0070 0A 604 0,0364 0A 605 0,1842 0A 606 0,3680 0A 607 2,2684 0A 608 0,4009 0A 609 0,1474 0A 610 0,0927 0A 611 0,1432 0A 612 0,4142 0A 613 0,3190 0A 614 0,2200 0A 615 0,1700 0A 618 0,5936 0A 619 0,4010
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 35 OA 620 0,3068
OA 622 0,3876
OA 623 0,9056
OA 624 2,1480
OA 625 0,4355
OA 626 1,1750
OA 627 1,4280
OA 628 0,0460
OA 629 0,9100
OA 630 0,4700
OA 631 0,0668
OA 632 0,3342
OA 633 0,1180
OA 634 0,6354
OA 635 0,1780
OA 636 0,1990
OA 637 0,3374
OA 638 0,3268
OA 639 0,3604
OA 642 0,1595
OA 646 0,2420
OA 647 0,5066
OA 649 0,3390
OA 650 6,0426
OA 651 0,6490
OA 652 0,5480
OA 653 0,6658
OA 654 0,4340
OA 655 0,7530
OA 656 0,1640
OA 657 0,3470
OA 658 0,1330
OA 659 0,5450
OA 660 0,5640
OA 661 0,5580
OA 662 0,6182
OA 663 0,4096
OA 664 0,8075
OA 665 0,7082
OA 666 1,1030
OA 667 0,4478
OA 668 0,7686
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OA 675 0,1295
OA 676 0,3192
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
4
section numéro superficie en ha 0A 620 0,3068 0A 622 0,3876 0A 623 0,9056 0A 624 2,1480 0A 625 0,4355 0A 626 1,1750 0A 627 1,4280 0A 628 0,0460 0A 629 0,9100 0A 630 0,4700 0A 631 0,0668 0A 632 0,3342 0A 633 0,1180 0A 634 0,6354 0A 635 0,1780 0A 636 0,1990 0A 637 0,3374 0A 638 0,3268 0A 639 0,3604 0A 642 0,1595 0A 646 0,2420 0A 647 0,5066 0A 649 0,3390 0A 650 6,0426 0A 651 0,6490 0A 652 0,5480 0A 653 0,6658 0A 654 0,4340 0A 655 0,7530 0A 656 0,1640 0A 657 0,3470 0A 658 0,1330 0A 659 0,5450 0A 660 0,5640 0A 661 0,5580 0A 662 0,6182 0A 663 0,4096 0A 664 0,8075 0A 665 0,7082 0A 666 1,1030 0A 667 0,4478 0A 668 0,7686 0A 669 1,5168 0A 670 1,2130 0A 672 3,4320 0A 673 1,5845 0A 674 1,6994 0A 675 0,1295 0A 676 0,3192
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 36 OA 677 2,0547
OA 678 0,0840
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OA 725 0,0794
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
5
section numéro superficie en ha 0A 677 2,0547 0A 678 0,0840 0A 679 2,2882 0A 680 0,1476 0A 681 2,2680 0A 682 0,4250 0A 683 0,6324 0A 684 1,4182 0A 685 0,8828 0A 686 1,2758 0A 687 0,0800 0A 688 0,0958 0A 689 0,5882 0A 690 0,1020 0A 691 0,9958 0A 692 0,1200 0A 693 2,2294 0A 694 0,1755 0A 695 0,4980 0A 696 0,6000 0A 697 0,5860 0A 698 0,1510 0A 699 0,0433 0A 700 0,0560 0A 701 0,2714 0A 702 0,8002 0A 703 0,3325 0A 704 0,6860 0A 705 1,0173 0A 706 0,8458 0A 707 0,4287 0A 708 0,4508 0A 709 0,3816 0A 710 0,8598 0A 711 0,9140 0A 712 0,4162 0A 713 2,6890 0A 714 0,4250 0A 715 1,6972 0A 716 0,1804 0A 717 0,4480 0A 718 1,5276 0A 719 1,4828 0A 720 0,5000 0A 721 0,0690 0A 722 1,0492 0A 723 0,2788 0A 724 0,3326 0A 725 0,0794
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 37 OA 726 3,8336
OA 727 0,9444
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OA 803 2,0638
OA 811 0,3908
OA 817 0,0869
OA 818 1,0052
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
6
section numéro superficie en ha 0A 726 3,8336 0A 727 0,9444 0A 728 0,8138 0A 729 1,0276 0A 730 0,0470 0A 731 0,0262 0A 732 0,0450 0A 733 0,0494 0A 734 0,7146 0A 735 0,4868 0A 736 0,2430 0A 737 0,0774 0A 738 0,0714 0A 739 0,0097 0A 740 0,0030 0A 742 0,0072 0A 743 0,0870 0A 744 0,0080 0A 746 0,0496 0A 748 0,0048 0A 749 0,0360 0A 750 0,0562 0A 753 0,0500 0A 755 0,0620 0A 757 0,0270 0A 758 0,0640 0A 759 0,0872 0A 764 0,0380 0A 766 0,0390 0A 767 0,0300 0A 768 0,0676 0A 769 0,0470 0A 770 0,6820 0A 771 0,0193 0A 781 0,0028 0A 782 0,0192 0A 786 0,6130 0A 787 0,0510 0A 788 0,0180 0A 790 0,2626 0A 791 0,2610 0A 794 0,9200 0A 796 0,0036 0A 797 0,0155 0A 802 1,3420 0A 803 2,0638 0A 811 0,3908 0A 817 0,0869 0A 818 1,0052
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 38 OA 821 0,2475
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OA 888 0,0861
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OA 894 0,0300
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OA 908 0,1408
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OA 931 0,1896
OA 932 0,1040
OA 933 0,2082
OA 937 0,1627
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
7
section numéro superficie en ha 0A 821 0,2475 0A 822 0,3055 0A 829 0,0620 0A 830 1,0558 0A 831 0,0170 0A 832 0,4332 0A 833 0,1850 0A 834 2,9964 0A 835 0,0263 0A 836 0,4257 0A 837 0,0172 0A 838 2,6071 0A 839 0,1720 0A 840 4,6786 0A 841 0,4002 0A 842 0,6024 0A 845 0,0626 0A 846 0,7714 0A 847 0,0590 0A 848 0,7807 0A 849 0,4894 0A 860 0,1700 0A 861 0,1408 0A 872 0,2286 0A 873 0,2296 0A 874 0,2296 0A 875 0,2296 0A 876 1,5940 0A 877 0,0279 0A 886 0,3164 0A 888 0,0861 0A 893 0,0144 0A 894 0,0300 0A 895 0,0079 0A 896 0,0743 0A 897 0,0407 0A 898 0,1933 0A 899 0,0176 0A 900 0,0211 0A 902 0,0255 0A 906 0,0221 0A 907 0,0281 0A 908 0,1408 0A 921 0,2339 0A 922 0,2383 0A 931 0,1896 0A 932 0,1040 0A 933 0,2082 0A 937 0,1627
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 39 OA 938 0,1352
0B 3 0,1224
0B 4 0,9088
0B 7 6,5072
0B 8 0,2340
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0B 11 0,7080
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0B 13 2,0384
0B 14 1,3915
0B 15 1,1316
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0B 24 0,9736
0B 143 0,5915
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0B 154 0,2080
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0B 158 0,9611
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0B 168 1,2776
0B 169 1,1160
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0B 174 3,3292
0B 175 2,3856
0B 176 4,2496
0B 177 0,9724
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
8
section numéro superficie en ha 0A 938 0,1352 0B 3 0,1224 0B 4 0,9088 0B 7 6,5072 0B 8 0,2340 0B 9 0,6222 0B 10 0,9852 0B 11 0,7080 0B 12 5,1257 0B 13 2,0384 0B 14 1,3915 0B 15 1,1316 0B 16 0,2956 0B 17 1,0346 0B 18 0,2585 0B 19 0,0940 0B 20 0,2350 0B 22 3,4516 0B 23 0,6077 0B 24 0,9736 0B 143 0,5915 0B 144 0,2628 0B 145 1,6880 0B 146 2,6000 0B 147 3,0021 0B 149 0,1470 0B 150 1,7074 0B 153 0,2536 0B 154 0,2080 0B 155 0,6606 0B 156 1,7180 0B 157 2,3709 0B 158 0,9611 0B 159 0,5882 0B 160 1,3114 0B 161 2,3183 0B 165 8,0131 0B 166 0,9522 0B 167 0,4700 0B 168 1,2776 0B 169 1,1160 0B 170 1,1866 0B 171 0,1250 0B 172 0,3350 0B 173 2,0444 0B 174 3,3292 0B 175 2,3856 0B 176 4,2496 0B 177 0,9724
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 40 0B 178 0,6818
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0B 627 0,9048
0B 661 1,5582
0B 662 0,6980
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
9
section numéro superficie en ha 0B 178 0,6818 0B 179 1,3585 0B 180 3,1297 0B 181 0,2121 0B 182 2,2206 0B 277 0,0883 0B 278 0,0735 0B 279 0,4270 0B 280 0,1405 0B 281 0,2734 0B 282 0,3077 0B 283 0,3343 0B 284 0,1635 0B 285 0,0860 0B 286 0,0760 0B 287 0,7170 0B 288 0,1440 0B 289 0,5930 0B 290 0,4814 0B 291 0,6118 0B 292 0,1484 0B 293 0,1068 0B 294 0,4512 0B 295 0,2802 0B 296 0,1766 0B 297 0,4682 0B 298 0,0860 0B 299 0,2704 0B 300 0,1044 0B 301 0,6678 0B 302 0,2985 0B 558 0,0070 0B 559 0,5260 0B 561 0,1306 0B 564 1,2900 0B 565 0,3184 0B 581 0,1656 0B 593 0,2532 0B 608 0,1174 0B 610 0,3060 0B 611 0,0943 0B 612 0,1272 0B 613 0,0265 0B 624 0,0130 0B 625 0,4450 0B 626 0,0130 0B 627 0,9048 0B 661 1,5582 0B 662 0,6980
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 41 0B 664 3,2140
0B 709 0,0858
0B 710 0,0298
0B 719 1,0001
0B 720 1,2793
0B 723 2,0114
0B 724 0,5745
0B 725 0,3187
0B 726 0,0358
0B 727 0,0720
0B 728 0,3138
0B 729 0,0622
0B 730 0,3371
OC 1266 0,0241
0G 94 0,2830
0G 96 0,1545
0G 97 0,1160
0G 98 0,0820
0G 117 0,0130
0G 118 0,0953
0G 119 0,1381
0G 120 0,3490
0G 273 0,0068
0G 317 0,0598
0G 318 0,0510
0G 319 1,1686
0G 320 1,1402
0G 321 0,3930
0G 322 0,1212
0G 323 0,0150
0G 324 0,3103
0G 326 0,1009
0G 327 0,0695
0G 331 0,4051
0G 333 0,9158
0G 334 1,1950
0G 335 0,2590
0G 337 0,0032
0G 338 1,8649
0G 339 0,0720
0G 340 0,0105
0G 694 0,4170
0G 708 0,0024
0G 711 0,6741
0G 741 0,0660
0G 773 0,0660
0G 851 0,1575
0G 882 0,0120
0G 883 1,6560
10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
10
section numéro superficie en ha 0B 664 3,2140 0B 709 0,0858 0B 710 0,0298 0B 719 1,0001 0B 720 1,2793 0B 723 2,0114 0B 724 0,5745 0B 725 0,3187 0B 726 0,0358 0B 727 0,0720 0B 728 0,3138 0B 729 0,0622 0B 730 0,3371 0C 1266 0,0241 0G 94 0,2830 0G 96 0,1545 0G 97 0,1160 0G 98 0,0820 0G 117 0,0130 0G 118 0,0953 0G 119 0,1381 0G 120 0,3490 0G 273 0,0068 0G 317 0,0598 0G 318 0,0510 0G 319 1,1686 0G 320 1,1402 0G 321 0,3930 0G 322 0,1212 0G 323 0,0150 0G 324 0,3103 0G 326 0,1009 0G 327 0,0695 0G 331 0,4051 0G 333 0,9158 0G 334 1,1950 0G 335 0,2590 0G 337 0,0032 0G 338 1,8649 0G 339 0,0720 0G 340 0,0105 0G 694 0,4170 0G 708 0,0024 0G 711 0,6741 0G 741 0,0660 0G 773 0,0660 0G 851 0,1575 0G 882 0,0120 0G 883 1,6560
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 42 0G 946 0,2594
0G 956 0,0080
0G 966 0,1984
0G 967 0,1984
0G 968 0,0530
0G 975 0,0620
0G 976 2,5801
0G 992 0,3667
0G 994 0,4668
0G 995 1,2435
0G 997 0,1028
0G 1003 0,0722
0G 1004 1,5647
0G 1005 0,0210
0G 1006 0,8267
0G 1007 0,0924
0G 1008 1,0728
0G 1153 0,0213
0G 1154 0,0056
0G 1158 0,0096
0G 1160 0,0067
0G 1215 0,0092
0G 1216 0,0983
11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Cieux
11
section numéro superficie en ha 0G 946 0,2594 0G 956 0,0080 0G 966 0,1984 0G 967 0,1984 0G 968 0,0530 0G 975 0,0620 0G 976 2,5801 0G 992 0,3667 0G 994 0,4668 0G 995 1,2435 0G 997 0,1028 0G 1003 0,0722 0G 1004 1,5647 0G 1005 0,0210 0G 1006 0,8267 0G 1007 0,0924 0G 1008 1,0728 0G 1153 0,0213 0G 1154 0,0056 0G 1158 0,0096 0G 1160 0,0067 0G 1215 0,0092 0G 1216 0,0983 369,7856
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Cieux : 369ha 78a 56ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-05-30-004 - _CIEUX_ANNEXE_ARRETE_RCFS_ACCA 43 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
87-2017-06-06-002
Décision de subdélégation de signature, du directeur de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la
Haute-Vienne
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 44 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et
du Logement de la région Nouvelle - Aquitaine
DECISION PRISE AU NOM DU PREFET
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël LE MEHAUTE, préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du ler janvier 2016 nommant M. Patrice GUYOT, directeur régional de
l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrice GUYOT, directeur
régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'absence de M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménage-
ment et du Logement de la Région Nouvelle - Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exer-
cée par M. Christian MARIE, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
En outre, dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de si-
gnature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui
leur sont associés comme ci-après :
e Isabelle LASMOLES : code D
e Jacques REGAD: codes F1 à F6
e Olivier MASTAIN: codes A, B, C, E
En cas d’absence d’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint
absent . Cette capacité est également donnée à Laurent PAILLARD et Bruno PEZIN, respectivement directeur adjoint et
adjoint au directeur.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont
associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel
e Thibault DESBARBIEUX, chef de service : codes À, BI à B8, C
e Hubert VIGOUROUX, chef de service délégué : codes A, B1 à B8, C
e Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C
Département sécurité industrielle
e Erick BEDNARSKI, Chef de département : codes A, C
e Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : code A
e Eric MOULARD), Chef de division équipements sous pression : codes À, C
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 45 Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA: code C
Département risques chroniques
Olivier PAIRAULT, Chef de département : code A
Christian CORNOU, Chef de division adjoint au chef de département: codes A
Sylvain LABORDE, chef de division : code A
Département énergie sol et sous-sol
Jean HUART, Chef de département : codes B1 à B8, A
Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B8, A
Jacques GERMAIN, Chef de division : code A3
Isabelle Hubert, Cheffe de division : code A3
Serge DESCORNE, Chef de division : code B1 à B8
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, E
Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B9, B10, E
Yan Lacaze, chargé de mission Référent Régional Inondation : code El
Département risques naturels
Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code El
Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code El
Département ouvrages hydrauliques
Christian BEAU, adjoint au chef de service et chef du département : code B9, B10, E2
Division LIMOGES
Philippe DELORT, chef de la division : code B9, B10, E2
Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX, Si-
mon PRADEAU, Benoît GAZET-TALVANDE, Sylvie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Sandrine LE-
SUEUR: code E2
Division BORDEAUX
Christophe CURRIT, chef de la division OH Bordeaux : code E2
Sandra GENIN, Valérie FLOUR, Chloé DEQUEKER, Emmanuel CREISSELS, Patrick THOMAS: code
E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Virginie Audigé, chef de département : code El
Division Prévision des Crues
Anthony Le Rousic : code El
Division Hydrométrie :
Olivier Debinski : code El
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Christian Brousse, chef du département : code El
Division Prévision des Crues
Pascal Villenave : code El
Division Hydrométrie :
Fabrice Michaud : code El
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 46 pour le Service déplacements, infrastructures, transports
Gilles PAQUIER, chef de service : code D
Laurent SERRUS, adjoint au chef de service : code D
Département transports routiers et véhicules
Gilles PINEL, chef de département : code D
Cédric JOSEPH, chef de division : code D
Alain BOQUEL, chef d'unité : code D
pour le Service patrimoine naturel
Stéphane ALLOUCH, Chef de service : codes F1 à F6
Pierrick MARION, Adjoint au chef de service : codes F1 à F6
Département appui support et transversalités
Jonathan LEMEUNIER, chef du département : codes F1 à F6
Isabelle LEVAVASSEUR, Cheffe de département adjointe : codes F1 à F6
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F6
Sophie AUDOUARD, adjointe au chef de département et cheffe de division : code F1 à F6
Olivier GOUET, Chef de division : code F1 à F6
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Yann HERVE DE BEAULIEU, Chef de département : code F1 à F6
Capucine CROSNIER, Cheffe du département adjointe, cheffe de division : codes F1 à F6
Annabelle DESIRE, cheffe de division : codes F1 à F6
pour l’unité départementale
Benoît ROUGET, responsable du groupe des unités départementales Haute-Vienne, Corrèze et Creuse :
code A
Julien MORIN, responsable de l’unité départementale de la Haute-Vienne : code A
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
À Poitiers, le
= 6 JUIN 2017
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle — Aquitaine
>
=+ PAS CUREF
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 47 - ANNEXE 1-
N° de ue tr pre _.. Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de Al , Code de déchets, Do
l'environnement,
code minier, code
du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le
cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installations classées
pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code
minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, prescriptions
complémentaires, consignation, mise en demeure),
B- ENERGIE
BI |Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en
application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 |Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire
Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 |Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utilité publique,
de servitudes et à l’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité en application du Code de l’Energie Livre III,
B4 |Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité en application du Code de l’Energie Livre III,
BS Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l’obligation
d’achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application
du Code de l’Energie Livre II,
- Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération,
B6 |Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au transport et à la
distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B8 |Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires
des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages
(arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt
général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 |Les actes relatifs à la gestion d’une concession hydroélectrique,
B10 | L’instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installations
hydroélectriques.
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 48 N° de
code
C1
C2
DI
D2
D3
D4
El
E2
F1
F2
Nature des décisions déléguées
C- SECURITE INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre Ier du titre VII
du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des
textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
- les mises en demeure,
- les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le
suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4-1 du code de
l’environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
- les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions de l’arrêté du
05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de
l’environnement,
- l'information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet de
son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du
code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
- véhicules de transport de matière dangereuse.
Réceptions par type (RPT,NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et
identifications de véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des
contrôleurs techniques
Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à
l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives et ceux
nécessitant l’avis préalable du CODERST
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre en
application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES),
les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à la
délivrance des certificats intra-communautaires visées par la Convention CITES,
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 49 N° de
code
E3
F4
F5
F6
Nature des décisions déléguées
les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L411-1 et L411-2
du code de l’environnement, les décisions relatives au transport de spécimens
d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE
n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l’application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines par des
fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant par des
fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
les dérogations exceptionnelles au titre du L411-2 du code de l’environnement.
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 87-2017-06-06-002 - Décision de subdélégation de signature, du directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Haute-Vienne 50 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-23-003
arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition
présence postale territoriale
arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition présence postale territoriale
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-23-003 - arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition présence postale territoriale 51 EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2014
fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu Parrêté du 15 juillet 2014 modifié fixant la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale ;
Vu le courrier de la présidente de l’association des maires et des élus du département de la Haute-
Vienne du 5 mai 2017 désignant les représentants des conseils municipaux et groupements de
COMMUNES ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants des conseils municipaux et
groupements de communes dont le mandat est arrivé à son terme ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
Arrête
Article 1: La composition de la commission départementale de présence postale territoriale est
modifiée comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Représentants du Conseil régional
Mr François Vincent conseiller régional Mme Anne-Marie Altmoster-Rodrigues
conseillère régionale
Mme Andréa Brouille conseillère régionale |Mme Huguette Tortosa conseillère régionale
Représentants du Conseil départemental
Mr Stephane Delautrette conseiller Mme Marlène Laloge conseillère
départemental départementale
Mr Gérard Rumeau conseiller départemental |Madame Evelyne Fontaine conseillère
départementale
Représentants des conseils municipaux et groupements de communes
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-23-003 - arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition présence postale territoriale 52 Communes de moins de 2000 habitants
Mr Christian Vignerie maire de Cognac-la Mr Michel Chadelaud maire de Saint-Julien-
-Forêt le-Petit
Communes de plus de 2000 habitants
Mr Pierre Allard maire de Saint-Junien Mr Alain Darbon maire de Saint-[éonard-de-
Noblat
Groupements de communes
Mr Christophe Gerouard président de la Mr Emmanuel Dexet vice-président de la
communauté de communes Ouest Limousin |communauté de communes Pays de Nexon -
Monts de Châlus
Zones urbaines sensibles
Mr Emile-Roger Lombertie maire de Mr Marc Bienvenu conseiller municipal de
Limoges Limoges
Article 3 : Le mandat des membres représentants du Conseil régional expire le 20 mai 2019.
Article 4 : Le mandat des membres représentants du Conseil départemental expire le 29 mai 2018.
Article 5 : Le mandat des membres représentants des conseils municipaux et groupements de
communes désignés dans le cadre du présent arrêté prend effet au 15 juillet 2017 et expire le 15 juillet
2020.
Article 6: Les autres dispositions de l’arrêté du 15 juillet 2014 susvisé restent inchangées.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 23 mai 2017
Le Préfet,
aphaël LE MÉHAUTÉ
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-23-003 - arrêté 23 mai 2017 portant renouvellement composition présence postale territoriale 53