Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 janvier 2026

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 janvier 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 28 janvier 2026

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. ANGELONI M. X Excusée

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. GARRINELLA R. X A M. PREPIN R.

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. LASCAUX X A Mme. IANNONE P.

M. MERAT JL. X Excusé M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Excusée M. BALTAZARD D. X Mme. SALL-HUWER G. X A M. CERBAI J-P.

M. MULLER G. X A Mme. LECLERE E. Mme. WINZENRIETH R. X A M. FOSSO A. Mme. MAZZERO P. X

Mme. BLAISING M. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X

M. PREPIN R. X M. WOJTYLKA V. X A M. BONALDO Y. M. RIEFFEL G. X

Mme. LOPICO A. X Mme. IANNONE P. X M. ADIAMINI M. X A M. LEBOURG G.

M. BONIFAZZI G. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : M. PREPIN R.

Ordre du jour :

1.) Budget 2025 : virements de crédits.

2.) Personnel : modification du tableau des emplois.

3.) Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA. 4.) Protection de : environnement : contrat avec la société ALCOME.Urbanisme : acquisition d’un terrain rue Jean Burger. 5.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

6.) Remerciements.

7.) Informations diverses.

L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 28 8 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 26 6

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration, nomme Monsieur PREPIN, en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire poursuit et demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 16 décembre 2025.

Avant d'aborder l'ordre du jour il propose de le modifier comme suit :

 Modifier le point n° 1 Budget 2025 : virements de crédits pour y ajouter une modification en investissement. En effet sur l'opération acquisitions diverses il ne reste que 35 000€ alors que le prix d'achat des photocopieurs est de 35 650€. Il est donc proposé de prendre 1 000€ de l'opération tennis pour pouvoir solder cet achat.

Point n°1 : Portant Budget 2025 : décision modificative n°6.

Délibération n° DCM2026-01-01

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-04-14 du 23 avril 2025 adoptant le budget de l’exercice 2025 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2025-05-34B du 14 mai 2025, n° DCM2025-07-35 du 2 juillet 2025, n° DCM2025-09-48B du 30 septembre 2025, n°DCM2025-10-67 du 30 octobre 2025 et n°DCM2025-12-71 portant respectivement budget 2025 décision modificative n°1, 2, 3, 4 et 5 ;

Considérant la nécessité de faire, à la demande des services du Trésor Public, des ajustements budgétaire en fonctionnement, ainsi que d'abonder en investissement l'opération acquisitions diverses ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 25 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 25

Votes pour : 25 Votes contre : 02

Décide,

 D’adopter les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

 014-7391112-01 ___________ dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants ....................... +10 300,00€  014-739116-01 ____________ prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU .................................................... +800,00€  014-7392221-01 ___________ fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ............ +1 900,00€  66-66111-01 ______________ Intérêts réglés à échéance................................................................................... +1 500,00€  012-64168-020 ____________ Autres emplois aidés........................................................................................... -14 500,00€

Dépenses d’investissement :

 164-21838-281 ____________ opération acquisitions diverses ............................................................................ +1 000,00€  178-2313-322 _____________ opération tennis .................................................................................................... -1 000,00€

 De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget.

Point n°2 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.

Délibération n° DCM2026-01-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;

Considérant la nécessité de tenir à jour le tableau des emplois ;

Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller délégué et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 25 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 25

Votes pour : 25 Votes contre : 0

Décide,

 De modifier au 1er février 2026 le tableau des emplois communaux en :

 Créant un poste d'adjoint technique principal 2ème classe pour remplacer un poste d'adjoint technique ;  Créant un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour remplacer un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe ;  Créant un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe pour remplacer un poste un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe ;

 Création d'un poste de rédacteur territorial pour remplacer un poste d'adjoint administratif ;  Création un poste d'attaché territorial principal ;

 Fermant un emploi d'adjoint administratif, un emploi d'adjoint technique principal 1ère classe et un emploi d'ATSEM principal 2ème.

 De valider au 1er février 2026 le tableau des emplois de la ville d'Algrange repris en annexe de la présente délibération qui compte 47 postes distribués comme suit :

 Filière administrative : ...................................................14 postes ouverts 1 vacant et 13 occupés : 2A, 3B et 9C ;  Filière culturelle : ...........................................................2 postes ouverts : 2C 1 vacant ;  Filière médicosociale : ...................................................3 postes ouverts : 3C ;

 Filière police : ................................................................2 postes ouvert : 1B et 1C 1 vacant ;  Filière technique : ..........................................................26 postes ouverts : 1A, 2B, 23C ;3

Annexe 1 : Tableau des emplois communaux au 1er février 2026.

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades

Nombre

occupés vacants fonctionnels Totaux

Administrative

2 A

Attachés

Attaché principal 1

14 postes

Attaché 1

DGS Directeur Général des Services 1 1

2 B Rédacteurs

Rédacteur principal de

1ère classe

Rédacteur principal de

2ème classe

Rédacteur territorial 3 dont 1 contractuel

10 C Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif

principal de 1ère classe 2

Adjoint Administratif

principal de 2ème classe 2

Adjoint Administratif 5 dont 1 contractuel

Technique

1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1

26 postes

2 B Techniciens

Technicien principal de

1ère classe 1

Technicien principal de

2ème classe 1

23 C

Agents de

Maîtrise

Agent de Maîtrise

principal 2

Adjoints

Techniques

Adjoint Technique

principal de 1ère classe

Adjoint Technique

principal de 2ème classe 2

Adjoint Technique 19

Police

municipale

1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1

2 postes

1 C Gardien de police

Brigadier-chef principal

Brigadier 1

Culturelle 2 C Adjoints du patrimoine

Adjoint Patrimoine

principal de 1ère classe

1 temps non-

complet de

28,5/35ème 2 postes

Adjoint Patrimoine

principal de 2ème classe 1

Médico-sociale 3 C ATSEM

Agent Spécialisé des

Ecoles Maternelles

principal 2ème classe

3 dont 2

contractuels 3 postes

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Madame MAZZERO et Monsieur CERBAI tiennent à féliciter Madame YILDIZ et Monsieur WEINERT pour leurs promotions respectives.

Point n°3 : Portant Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA.

Délibération n° DCM2026-01-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;4

Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2016-10-80 du 13 octobre 2016 portant Convention d’adhésion au Centre Interentreprises de santé au travail de Thionville ;

Considérant la convention d’adhésion au service de l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) pour assurer la surveillance médicale de ses agents ;

Considérant la nécessité de maintenir une veille médicale pour les agents communaux titulaires, stagiaires et non-titulaires ;

Considérant l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) est à même de répondre aux besoins de veille médicale de la collectivité ;

Considérant l'avenant à la convention proposée par l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) annexé à la présente délibération.

Considérant l'exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 25 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 25

Votes pour : 25 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver l'avenant à la convention n°40890 portant adhésion à l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) annexée à la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer ledit avenant avec Monsieur le Directeur de l'AGESTRA ;

 De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice ;

Point n°4 : Portant Protection de l'environnement : contrat avec la société ALCOME.

Délibération n° DCM2026-01-04

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2023-07-39 du 3 juillet 2023 portant protection de l'environnement : contrat avec la société ALCOME ;

Considérant que la société ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 ayant pour mission de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l’espace public ;

Considérant que la société ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics pour atteindre 40% de réduction d’ici 2027 ;

Considérant que les actions de la société se répartissent entre :

 Une campagne de sensibilisation avec fourniture d’outils de communication ;

 La mise en place de cendriers pour favoriser la récupération ;

 Le soutien financier aux communes qui s’engagent ;

 L’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés ;

Considérant le contrat type signé en 2023 entre la commune et la société ALCOME pour lui permettre de mener à bien sa mission ;

Considérant l'avenant audit contrat qui cadre ladite collaboration pour la période allant de 2025 à 2027 ;

Considérant enfin que la société ALCOME apportera à la ville un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat ;

Considérant l'exposé de Monsieur BALTAZARD conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 25 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 25

Votes pour : 25 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de l'avenant au contrat-type, joint en annexe de la présente délibération, qui cadre pour la période 2025-2027 la collaboration avec la société ALCOME ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à le signer ledit avenant au contrat ainsi que tout document afférent à celui-ci.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Messieurs BALTAZARD et PERON précisent à l'intention de l'assemblée que c'est toujours le même contrat depuis 2023 et que la collecte est importante et permet d'assainir les espaces publics.5

Point n°5 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Il n'y a pas de décision pour cette séance.

Point n°6 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Il n'y a pas de remerciement pour cette séance.

Point n°7 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Il n'y a pas d'information diverse pour cette séance.

La séance est levée à 19 heures 45.