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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726749948 PV240626)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
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Procès-verbal
Séance du 26 Juin 2024
L'an 2024 et le 26 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : LECLERE-PIERRE Christel, THIROT Sylvie, MM : DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme THOMAS Valérie à M. PELÉ Jean-Yves Excusé(s) : Mmes : DESIEAUX Christelle, GODELU Delphine, M. COLIN Pascal
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 12 Présents : 7
Date de la convocation : 20/06/2024 Date d'affichage : 20/06/2024
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 01/07/2024 et publication ou notification du : 01/07/2024
A été nommé secrétaire : Mme THIROT Sylvie
Validation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2024
Eau et assainissement - Tarif 2024
réf : D24_027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant les services de l'eau et de l'assainissement.
Date d'application
EAU
Abonnement annuel 60,00 € 01/01/2025
Consommation 1,75 € / m3 Après le relevé de compteur annuel, effectué entre juillet et septembre 2024
Ouverture / Fermeture du
contrat d'abonnement 50,00 € 01/01/2025 Relevé intermédiaire avec
facturation sans fermeture de
compteur
10,00 € 01/01/2025
ASSAINISSEMENT
Abonnement annuel 100,00 € 01/01/2025
Consommation 2,15 € / m3 Après le relevé de compteur annuel, effectué entre juillet et septembre 2024
Raccordement au réseau 1 000,00 € 01/01/2025
Y. DOUCET se demande si le tarif de l’eau potable peut être augmenté alors que les travaux ont été faits en 2022.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
D. JOULIN interroge sur les frais de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas besoin d’épandage pendant au moins 7 ou 8 ans, ce qui baissera les coûts de fonctionnement par rapport à aujourd’hui.
Arrivée de L. GIRALDO à 19h38.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a obligation d’équilibrer le budget de fonctionnement de 2026 en augmentant les tarifs.
Monsieur le Maire indique les tarifs d’eau potable, des communes avoisinantes : • Crézancy en Sancerre : 3.55 €
• Bué : 3.37 €
• Sens Beaujeu : 2.58 €
• Menetou Râtel : 2.01 €
• Sury en Vaux : 2.99 €
• Sancerre : 2.84 €
• Thauvenay – Couargues : 2.97 €
• Pays fort val de Loire : 2.65 €
• Berry Loire Vauvise : 2.48 €
L. JOULIN fait remarquer qu’il faudra penser à faire nettoyer le château d’eau. Y. DOUCET indique qu’il était convenu d’envoyer les documents de relevé de compteur après le 1er juillet, ce qui n’a pas été fait. Cela peut provoquer des problèmes quant à l’acceptation de la hausse de tarif.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : • APPROUVE les tarifs de l'eau et de l'assainissement indiqués ci-dessus. 2 / 2
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Annulation de facture de contrôle assainissement
réf : D24_028
Un agent immobilier a demandé le contrôle de l’installation d’assainissement collectif de l’habitation située au 22, rue du 8 mai 1945 pour le compte de la propriétaire.
Le contrôle a été effectué pour cette résidence secondaire et la facture de 150 € envoyée à la propriétaire. Celle-ci conteste cette facture car elle est déjà titulaire d’une attestation datant de 2021.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (pour : 8, contre : 1) : • VALIDE l’annulation de la facture de 150 € pour le contrôle de l’installation d’assainissement collectif. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.