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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL22_091 Rapport d'activités du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets -
année 2021
Il en est donné
acte
DEL22_092 Conseil départemental de Seine-et-Marne : fonds d'aménagement communal, programme d'actions
Approuvé
DEL22_093 Rapport d'activités de la société des Eaux de Sénart sur le prix et la qualité des services publics de
distribution de l'eau potable et de l'assainissement -
année 2021
Il en est donné
acte
DEL22_094 Rapport d'activités de la société SPIE CITYNETWORKS relatif au contrat de Partenariat
Public Privé pour la reconstruction des installations
d'éclairage public et de signalisation tricolore, création
d'un réseau de vidéo-protection et gestion de ces
équipements - année 2021
Il en est donné
acte
DEL22_095 Convention annuelle avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles - Essonne
(CIDFF - 91), pour la mise à disposition gracieuse de
locaux et fixation d'une participation aux frais : avenant
n°1
Approuvé
DEL22_096 Subvention de reversement entre le CCAS et la ville de Moissy-Cramayel au titre du PRE : convention
Approuvé
DEL22_097 Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF de Seine et Marne, la communauté d'agglomération Grand
Paris Sud et les 8 communes Seine-et-Marnaises de
l'intercommunalité
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL22_098 Convention-cadre entre l'État, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, les bailleurs et la ville
de Moissy-Cramayel en faveur de l'expérimentation de
la production du logement et du renforcement de la
mixité sociale
Approuvé
DEL22_099 Publication des actes administratifs du CCAS sur le site internet de la ville : convention
Approuvé
DEL22_100 Règlement intérieur de location des salles du Hangar et de la Ferme de Lugny : actualisation.
Approuvé
DEL22_101 Rapport d'activités de la SEMACO sur le marché forain - année 2021
Il en est donné
acte
DEL22_102 Droits de place du marché forain d'approvisionnement : modification de la perception et confirmation des tarifs
Approuvé
DEL22_103 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et
nomination consécutive.
Approuvé
DEL22_104 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité
Approuvé
DEL22_105 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 16/12/2022 au 16/01/2023
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr