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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 02 février 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL26_001 Gestion, entretien et maintenance du système de vidéoprotection communal : convention avec la
Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart
Approuvé
DEL26_002 ZAC de Chanteloup - Remise en gestion et en propriété d'un espace vert programme Arborea - Saint-Agne :
Convention avec la Société Civile de Construction
Vente ARBOREA
Approuvé
DEL26_003 Foncier - Ilôt du Parc : Fin d'affectation à l'usage du public d'une emprise foncière appartenant à la parcelle
cadastrée AI 30
Approuvé
DEL26_004 Foncier - Ilôt du Parc : Déclassement d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AI 30
Approuvé
DEL26_005 Foncier - Ilôt du Parc : Cession d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AI 30
Approuvé
DEL26_006 Aliénation d'un car municipal - Abrogation de la délibération n°25_048
Approuvé
DEL26_007 Accompagnement des nouvelles dynamiques résidentielles - déploiement des actions sur
l'écoquartier de Chanteloup : convention de partenariat
tripartite entre la ville de Moissy-Cramayel, le bailleur
Habitat 77 et la société Récipro-Cité
Approuvé
DEL26_008 Créances éteintes : effacement de dettes Approuvé
DEL26_009 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions de service de médecine
préventive : convention
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL26_010 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 06 février 2026 au 06 mars 2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr